PLU de Rupt-sur-Moselle (88360) - Information & Téléchargement

La commune de Rupt-sur-Moselle (88360), située dans le département Vosges et la région Grand Est, compte 3 497 habitants. Elle s’étend sur 46,00 km², soit une densité d’environ 76 habitants/km². Avec une altitude moyenne de 615 m, la commune appartient au canton de Le Thillot et fait partie d’un territoire classé comme Rural à habitat dispersé. Ses habitants sont appelés les Ruppéen(ne)s.

Sur cette page, retrouvez l’ensemble des documents officiels d’urbanisme publiés par la commune : PLU, PLUi, carte communale, zonages réglementaires, règlements graphiques et règlements écrits. Vous y trouverez également un accès détaillé aux informations concernant :

  • les dernières ventes immobilières récentes issues de la base DVF officielle ;
  • les autorisations d’urbanisme délivrées : permis de construire, déclarations préalables, certificats, etc.
  • les risques naturels, miniers et technologiques (source Géorisques) ;
  • l’occupation du sol et les données cadastrales importantes ;

Toutes ces informations sont mises à jour automatiquement pour vous permettre d’obtenir une vision complète et fiable du contexte urbanistique de Rupt-sur-Moselle.

Obtenir le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Rupt-sur-Moselle

Obtenir le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Rupt-sur-Moselle

Le PLU de Rupt-sur-Moselle est le document d’urbanisme qui fixe l’ensemble des règles de construction et d’aménagement applicables sur le territoire communal.

Il délimite les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), naturelles (N) et agricoles (A), et précise les règles de hauteur, d’emprise au sol, de stationnement et d’aspect des constructions.

Le PLU fait donc référence pour toute demande de permis de construire ou déclaration préalable dans la commune.

» Télécharger le PLU de la ville de Rupt-sur-Moselle 88360

Mairie de Rupt-sur-Moselle

La Mairie de Rupt-sur-Moselle est l’autorité compétente en matière d’urbanisme : dépôt des déclarations préalables, permis de construire, consultation des documents officiels (PLU, PLUi, carte communale) et demandes d’information. Voici les coordonnées utiles :

Mairie de Rupt-sur-Moselle

10 rue de l'Église
88360 Rupt-sur-Moselle

Téléphone : 0329243409

Site officiel de la mairie

Horaires : Lundi–Vendredi, 9h–12h / 14h–17h

Dernières autorisations d’urbanisme à Rupt-sur-Moselle (88360)

Les autorisations d’urbanisme constituent une source précieuse pour comprendre l’activité constructive d’une commune : nouveaux logements, extensions, rénovations, piscines, divisions parcellaires, transformations… Elles reflètent de manière concrète la manière dont le PLU ou le RNU est appliqué sur le terrain.

Ci-dessous, vous trouverez les 10 dernières demandes et décisions d’urbanisme enregistrées à Rupt-sur-Moselle, telles qu’elles figurent dans la base nationale Sitadel du Ministère en charge du logement. Ces données permettent de visualiser les projets récents menés par les particuliers, les promoteurs ou les professionnels du bâtiment, et d’identifier les tendances locales en matière de construction.

Type Date d'autorisation Adresse Type Logements créés
PC
26/08/2025 1 LA GOUTTE MAIREN
88360 Rupt-sur-Moselle
Construction neuve 1
PC
11/03/2025 19 RUE DE L'ASCENCEMENT
88360 Rupt-sur-Moselle
Travaux sur existant -
PC
09/12/2024 ROUTE DE MAXONCHAMP
88360 Rupt-sur-Moselle
Construction neuve 1
PC
05/08/2024 2 B ROUTE DU CHENE
88360 Rupt-sur-Moselle
Construction neuve 1
PC
06/05/2024 RUE DE LA CHARME
88360 Rupt-sur-Moselle
Construction neuve 1
DP
12/02/2024 RUE DE LA DERMANVILLE
88360 Rupt-sur-Moselle
Travaux sur existant -
PC
23/01/2024 RUE DU CHAMP DU PONT
88360 Rupt-sur-Moselle
Travaux sur existant -
PC
10/08/2023 67 E RUE DE LORRAINE
88360 Rupt-sur-Moselle
Piscine -
PC
15/11/2022 RUE GUILLAUME
88360 Rupt-sur-Moselle
Construction neuve 1
PC
20/04/2022 RUE D ALSACE
88360 Rupt-sur-Moselle
Travaux sur existant -

Risques naturels, miniers et technologiques à Rupt-sur-Moselle (88360)

Avant toute étude de parcelle ou projet de construction, il est essentiel d’identifier les risques naturels et technologiques auxquels la commune de Rupt-sur-Moselle peut être exposée. Les données ci-dessous proviennent de Géorisques et des plans de prévention lorsqu’ils existent.

Cette synthèse vous permet d’obtenir en un coup d’œil les principaux aléas réglementaires : sismicité, radon, retrait-gonflement des argiles, cavités, risques technologiques, DICRIM, PPR…

Sismicité Zone 3 - Modérée
Radon Niveau 3 – Élevé
Argiles (RGA) Aléa : Non renseigné
Cavités souterraines Aucune cavité souterraine ou zone d'aléa n'est répertoriée.
DICRIM Le Document d'Information Communal sur les Risques Majeurs (DICRIM) n'est pas disponible.
Plans de Prévention (PPR) Aucun PPR recensé.
Risque Technologique / SEVESO Présence de 15 Installations Classées (ICPE), sous les régimes : Autorisation, Non ICPE, Autres régimes, Enregistrement.

Synthèse générale des risques et contraintes à Rupt-sur-Moselle (88360)

Cette section présente une synthèse complète des risques naturels et technologiques, des phénomènes géologiques, ainsi que des restrictions réglementaires susceptibles d’impacter les projets d’aménagement à Rupt-sur-Moselle. Vous y trouverez également les principaux documents de prévention et de planification (PPR, SIS, zones réglementées, servitudes…) associés à la commune.

Le tableau ci-dessous offre une vue d’ensemble immédiate de ces éléments, avant les descriptifs détaillés plus bas. Il permet d’identifier en un coup d’œil les contraintes pouvant influencer un projet immobilier, une demande d’autorisation d’urbanisme ou l’étude d’un terrain.

Catastrophes Naturelles (CATNAT) 7 arrêtés recensés
Mouvements de terrain (MVT) 4 événements recensés
Installations Classées (ICPE) 15 ICPE recensées
Cavités souterraines Aucune cavité recensée
Atlas des Zones Inondables (AZI) 1 références disponibles
Territoires à Risque d’Inondation (TRI) Aucun TRI recensé
Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) Commune hors zone OLD connue.
Secteurs d’Information sur les Sols (SIS) Aucun SIS recensé

Dernières ventes immobilières à Rupt-sur-Moselle (88360)

Les données ci-dessous présentent les 10 ventes immobilières les plus récentes enregistrées sur la commune de Rupt-sur-Moselle. Elles sont issues de la base Demande de Valeurs Foncières (DVF), qui recense toutes les transactions notariées.

Ces informations offrent un aperçu fiable du marché local et complètent la lecture du PLU : elles permettent d’identifier les secteurs recherchés, l’évolution des prix par quartier et les types de biens les plus concernés (maisons, appartements, terrains). Un outil utile pour évaluer la cohérence entre règlement de zonage et dynamique immobilière réelle.

Parcelle Nature mutation Valeur Adresse Surface bâti Surface terrain Type
AM 322 Vente 9 € Lavermoi - 59 m² NC
AM 323 Vente 9 € Lavermoi - 26 m² NC
K 152 Vente 31 000 € Le foulot de tirebret - 37 664 m² NC
AD 226 Vente 95 000 € 11 All Du pont de rupt 87 m² 569 m² Maison
BS 439 Vente 232 000 € 12 Rue De la roche 83 m² 890 m² Maison
BS 444 Vente 232 000 € La roche - 265 m² NC
AM 501 Vente 489 € Lavermoi - 884 m² NC
ZT 32 Vente 489 € Lavermoi - 1 070 m² NC
ZT 33 Vente 489 € Lavermoi - 2 937 m² NC
AE 135 Vente 95 000 € 86 Rue De lorraine - - Dépendance
… affichage des 10 mutations les plus récentes sur un total de 15 mutations.

Historique des Catastrophes Naturelles (CATNAT) dans la ville de Rupt-sur-Moselle (88360)

La commune a été concernée par 7 arrêté(s) de CATNAT, dont : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain. Cet historique constitue un indicateur précieux pour apprécier la vulnérabilité d’un secteur et anticiper d’éventuelles contraintes sur un projet d’urbanisme. Il complète la consultation du PLU, document de référence pour les règles applicables à votre parcelle.

Vous trouverez ci-dessous les catastrophes naturelles les plus récemment mises à jour :

⚠️ Inondations et/ou Coulées de Boue

  • Code CATNAT   #INTE1802929A
  • Survenu le 04/01/2018
  • Fin de l'évènement le 06/01/2018
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  31/01/2018

⚠️ Inondations et/ou Coulées de Boue

  • Code CATNAT   #INTE0200199A
  • Survenu le 28/12/2001
  • Fin de l'évènement le 30/12/2001
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  26/04/2002

⚠️ Inondations et/ou Coulées de Boue

  • Code CATNAT   #INTE9900627A
  • Survenu le 25/12/1999
  • Fin de l'évènement le 29/12/1999
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  29/12/1999

⚠️ Mouvement de Terrain

  • Code CATNAT   #INTE9900627A
  • Survenu le 25/12/1999
  • Fin de l'évènement le 29/12/1999
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  29/12/1999

⚠️ Inondations et/ou Coulées de Boue

  • Code CATNAT   #INTE9500070A
  • Survenu le 17/01/1995
  • Fin de l'évènement le 31/01/1995
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  06/02/1995

⚠️ Inondations et/ou Coulées de Boue

  • Code CATNAT   #INTE9000113A
  • Survenu le 14/02/1990
  • Fin de l'évènement le 16/02/1990
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  16/03/1990

⚠️ Inondations et/ou Coulées de Boue

  • Code CATNAT   #NOR19830516
  • Survenu le 01/04/1983
  • Fin de l'évènement le 28/04/1983
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  16/05/1983

Mouvements de Terrain et Risques Géologiques dans la ville de Rupt-sur-Moselle (88360)

La commune de Rupt-sur-Moselle présente 4 événements recensés liés à des mouvements de terrain. Ces phénomènes (glissements, affaissements, éboulements, instabilités de versants, etc.) constituent des éléments essentiels dans l’analyse du risque géologique d’un secteur. Leur historique permet d’évaluer la sensibilité du terrain avant tout projet et complète utilement la consultation du PLU.

Identifiant Type Lieu Date Début Fiabilité
#68800357 Glissement La butte de nol 07/11/1997 Moyen
#68800355 Erosion de berges Saulx-lonchamps 12/07/2026 Moyen
#68800356 Erosion de berges Lépange 12/07/2026 Moyen
#68800358 Glissement Voie ferrée 12/07/2026 Fort

Plans de Prévention des Risques (PPR)

Les Plans de Prévention des Risques (PPR) sont des documents réglementaires qui identifient, cartographient et encadrent les risques naturels ou technologiques susceptibles d’affecter une commune. Ils déterminent des zones d’aléas (faible, moyen ou fort), définissent des prescriptions d’urbanisme et conditionnent parfois la constructibilité d’un terrain.

Pour la commune, Aucun PPR recensé. Ces informations doivent impérativement être prises en compte dans toute étude de faisabilité, qu’il s’agisse d’un achat immobilier, d’un projet de construction ou d’une demande d’autorisation d’urbanisme.

Aucun Plan de Prévention des Risques (PPR) n’est actuellement recensé pour cette commune. Cela ne signifie pas l’absence totale de risques, mais simplement qu’aucun document PPR officiel n’a été approuvé ou prescrit à ce jour.

Cavités souterraines (Aléa d'effondrement) dans la ville de Rupt-sur-Moselle (88360)

Aucune cavité souterraine ou zone d'aléa n'est répertoriée.

Atlas des Zones Inondables (AZI) dans la ville de Rupt-sur-Moselle (88360)

La commune de Rupt-sur-Moselle est concernée par 1 référence(s) issue(s) de l’Atlas des Zones Inondables (AZI). Ces documents permettent d’identifier les secteurs exposés aux phénomènes d’inondation et constituent une base essentielle pour comprendre les contraintes réglementaires applicables à votre parcelle, en complément du PLU. Vous trouverez ci-dessous les références les plus récentes :

Atlas Bassin Risque Date de diffusion
Moselle(Zones Inondées) Non spécifié    • Inondation 01/03/2000

Territoires à Risque Important d'Inondation (TRI) dans la ville de Rupt-sur-Moselle (88360)

Commune hors Territoire à Risques Importants (TRI) d'inondation.

Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) dans la ville de Rupt-sur-Moselle (88360)

Aucune zone soumise aux Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) n’a été identifiée sur la commune de Rupt-sur-Moselle.

Cela signifie que le territoire communal ne fait pas partie des secteurs officiellement exposés au risque d’incendie de forêt. Les Ruppéen(ne)ss n’ont donc pas d’obligation administrative spécifique en matière de débroussaillement préventif, mais une gestion régulière de la végétation autour des habitations reste toujours recommandée pour garantir la sécurité des biens et des personnes.

Pollution des sols (SIS et sites potentiels) dans la ville de Rupt-sur-Moselle (88360)

Les bases SIS (Secteurs d’Information sur les Sols), ainsi que les anciennes bases BASOL et BASIAS, recensent les sites pollués ou potentiellement pollués. Ces informations sont essentielles en cas de construction, d’achat de terrain ou de rénovation.

Aucun Secteur d'Information sur les Sols (SIS) recensé.

Installations Classées (ICPE) et Risques Technologiques dans la ville de Rupt-sur-Moselle (88360)

La commune de Rupt-sur-Moselle compte 15 Installation(s) Classée(s) pour la Protection de l’Environnement (ICPE). Ces établissements — soumis à déclaration, enregistrement ou autorisation — peuvent générer des risques technologiques selon leur activité et leur réglementation. Leur présence constitue un élément important à prendre en compte dans l’étude d’une parcelle et complète l’analyse fournie par le PLU.

Vous trouverez ci-dessous les 10 ICPE les plus récemment mises à jour :

Raison Sociale Adresse Régime Date de MAJ
Société de Béton Industriel (SBI)
• Dernière inspection le 19/11/2025
Télécharger le Rapport d'inspection publiable
12 route de vecoux 88360 Rupt-sur-Moselle Autorisation 17/04/2026
TISSAGE DE FRANCE (ex)VALRUPT INDUSTRIES
• Dernière inspection le 11/09/2025
Télécharger le Rapport d'inspection publiable
14 rue de la libération 88360 Rupt-sur-Moselle Autorisation 22/10/2025
BOUTMY CMR
• Dernière inspection le 26/03/2025
16 route des ballons 88360 Rupt-sur-Moselle Non ICPE 14/04/2025
GRUPO ANTOLIN VOSGES
• Dernière inspection le 22/01/2025
Télécharger le Rapport d'inspection publiable
30, rue d'alsace 88360 Rupt-sur-Moselle Autres régimes 24/04/2026
SBI (centrale enrob)
• Dernière inspection le 25/06/2024
Télécharger le Rapport d'inspection publiable
12 route de vecoux 88360 Rupt-sur-Moselle Enregistrement 17/12/2025
SBI (inst traitement)
• Dernière inspection le 25/06/2024
Télécharger le Rapport d'inspection publiable
12 route de vecoux 88360 Rupt-sur-Moselle Enregistrement 24/04/2026
ELEVAGE DE LA PETITE LAETICIA
• Dernière inspection le 22/01/2024
Télécharger le Rapport d'inspection publiable
40 b rte maxonchamp 88360 Rupt-sur-Moselle Autres régimes 19/06/2026
ELEVAGE DU DOMAINE DE LA TOURNELLE
• Dernière inspection le 16/05/2023
Télécharger le Rapport d'inspection publiable
40, route de maxonchamp 88360 Rupt-sur-Moselle Autres régimes 16/06/2026
GAEC DE SAULX
• Dernière inspection le 17/06/2016
Pinot claudine, francis & michel 88360 Rupt-sur-Moselle Autres régimes 16/06/2026
CIMEST
• Dernière inspection le 11/04/2013
10, rue vecoux 88360 Rupt-sur-Moselle Autorisation 01/03/1900
… affichage des 10 établissements les plus récents sur un total de 15.

Installations Nucléaires à Proximité de Rupt-sur-Moselle (88360)

Aucune Installation Nucléaire de Base (INB) n'est recensée à proximité de Rupt-sur-Moselle.

Le territoire communal ne se situe dans aucune zone de Plan Particulier d’Intervention (PPI). Aucune mesure spécifique liée au risque nucléaire n’est donc imposée aux Ruppéen(ne)ss.

Informations clés sur Rupt-sur-Moselle (88360)

Ces données générales permettent d’avoir un aperçu rapide du territoire de Rupt-sur-Moselle avant la consultation du PLU : population, densité, superficie, altitude ou encore structure communale. Elles constituent un premier indicateur utile pour comprendre le contexte dans lequel s’appliquent les règles d’urbanisme.

Nom de la ville Rupt-sur-Moselle
Code postal 88360
Code INSEE 88408
Population 3 497 habitants
Superficie 46,00 km²
Densité 76 hab/km²
Altitude moyenne 615 m
Altitude minimale / maximale 409 – 900 m
Gentilé Ruppéen(ne)s

Ces informations complètent les données cadastrales, les risques réglementaires et l’analyse du zonage du PLU accessibles plus haut sur cette page.

Communes voisines de Rupt-sur-Moselle et consultation des PLU

Les communes voisines peuvent présenter des règlements d’urbanisme différents : zonage, servitudes, contraintes environnementales ou règles spécifiques du PLU. Voici les villes situées autour de Rupt-sur-Moselle, avec un accès direct à leur PLU et documents d’urbanisme :