PLU de Cornimont (88310) - Information & Téléchargement

La commune de Cornimont (88310), située dans le département Vosges et la région Grand Est, compte 3 045 habitants. Elle s’étend sur 40,00 km², soit une densité d’environ 76 habitants/km². Avec une altitude moyenne de 804 m, la commune appartient au canton de La Bresse et fait partie d’un territoire classé comme Rural à habitat dispersé. Ses habitants sont appelés les Counehet(te)s.

Sur cette page, retrouvez l’ensemble des documents officiels d’urbanisme publiés par la commune : PLU, PLUi, carte communale, zonages réglementaires, règlements graphiques et règlements écrits. Vous y trouverez également un accès détaillé aux informations concernant :

  • les dernières ventes immobilières récentes issues de la base DVF officielle ;
  • les autorisations d’urbanisme délivrées : permis de construire, déclarations préalables, certificats, etc.
  • les risques naturels, miniers et technologiques (source Géorisques) ;
  • l’occupation du sol et les données cadastrales importantes ;

Toutes ces informations sont mises à jour automatiquement pour vous permettre d’obtenir une vision complète et fiable du contexte urbanistique de Cornimont.

Obtenir le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Cornimont

Obtenir le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Cornimont

Le PLU de Cornimont est le document d’urbanisme qui fixe l’ensemble des règles de construction et d’aménagement applicables sur le territoire communal.

Il délimite les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), naturelles (N) et agricoles (A), et précise les règles de hauteur, d’emprise au sol, de stationnement et d’aspect des constructions.

Le PLU fait donc référence pour toute demande de permis de construire ou déclaration préalable dans la commune.

» Télécharger le PLU de la ville de Cornimont 88310

Mairie de Cornimont

La Mairie de Cornimont est l’autorité compétente en matière d’urbanisme : dépôt des déclarations préalables, permis de construire, consultation des documents officiels (PLU, PLUi, carte communale) et demandes d’information. Voici les coordonnées utiles :

Mairie de Cornimont

3 rue des Grands-Meix
88310 Cornimont

Téléphone : 0329241113

Site officiel de la mairie

Horaires : Lundi–Vendredi, 9h–12h / 14h–17h

Dernières autorisations d’urbanisme à Cornimont (88310)

Les autorisations d’urbanisme constituent une source précieuse pour comprendre l’activité constructive d’une commune : nouveaux logements, extensions, rénovations, piscines, divisions parcellaires, transformations… Elles reflètent de manière concrète la manière dont le PLU ou le RNU est appliqué sur le terrain.

Ci-dessous, vous trouverez les 10 dernières demandes et décisions d’urbanisme enregistrées à Cornimont, telles qu’elles figurent dans la base nationale Sitadel du Ministère en charge du logement. Ces données permettent de visualiser les projets récents menés par les particuliers, les promoteurs ou les professionnels du bâtiment, et d’identifier les tendances locales en matière de construction.

Type Date d'autorisation Adresse Type Logements créés
PC
05/08/2025 49 ROUTE DU QUARTIER
88310 Cornimont
Construction neuve 1
PC
15/07/2025 33 CHEM DES PERCE NEIGE
88310 Cornimont
Piscine -
PC
14/10/2024 43 RUE DES TETES
88310 Cornimont
Construction neuve 1
PC
17/04/2024 13C CHEM DE L'ENVERS DU VILLAGE
88310 Cornimont
Construction neuve 1
DP
05/02/2024 10 ROUTE DE LANSAUCHAMP
88310 Cornimont
Piscine -
DP
05/02/2024 10A CHEMI DU LOZEROT
88310 Cornimont
Piscine -
PC
12/01/2024 58A RUE DU DAVAL
88310 Cornimont
Construction neuve 1
PC
01/12/2023 17A LOT DU BRABANT
88310 Cornimont
Construction neuve 1
PC
01/12/2023 41 RUE DES GRANDS MEIX
88310 Cornimont
Piscine -
PC
16/10/2023 17 CHE DE L'ENVERS DU VILLAGE
88310 Cornimont
Aménagement -

Risques naturels, miniers et technologiques à Cornimont (88310)

Avant toute étude de parcelle ou projet de construction, il est essentiel d’identifier les risques naturels et technologiques auxquels la commune de Cornimont peut être exposée. Les données ci-dessous proviennent de Géorisques et des plans de prévention lorsqu’ils existent.

Cette synthèse vous permet d’obtenir en un coup d’œil les principaux aléas réglementaires : sismicité, radon, retrait-gonflement des argiles, cavités, risques technologiques, DICRIM, PPR…

Sismicité Zone 3 - Modérée
Radon Niveau 3 – Élevé
Argiles (RGA) Aléa : Non renseigné
Cavités souterraines Aucune cavité souterraine ou zone d'aléa n'est répertoriée.
DICRIM Le DICRIM est disponible (année 2024).
Plans de Prévention (PPR) Aucun PPR recensé.
Risque Technologique / SEVESO Présence de 9 Installations Classées (ICPE), sous les régimes : Non ICPE, Enregistrement, Autres régimes, Autorisation.

Synthèse générale des risques et contraintes à Cornimont (88310)

Cette section présente une synthèse complète des risques naturels et technologiques, des phénomènes géologiques, ainsi que des restrictions réglementaires susceptibles d’impacter les projets d’aménagement à Cornimont. Vous y trouverez également les principaux documents de prévention et de planification (PPR, SIS, zones réglementées, servitudes…) associés à la commune.

Le tableau ci-dessous offre une vue d’ensemble immédiate de ces éléments, avant les descriptifs détaillés plus bas. Il permet d’identifier en un coup d’œil les contraintes pouvant influencer un projet immobilier, une demande d’autorisation d’urbanisme ou l’étude d’un terrain.

Catastrophes Naturelles (CATNAT) 9 arrêtés recensés
Mouvements de terrain (MVT) 1 événements recensés
Installations Classées (ICPE) 9 ICPE recensées
Cavités souterraines Aucune cavité recensée
Atlas des Zones Inondables (AZI) 1 références disponibles
Territoires à Risque d’Inondation (TRI) Aucun TRI recensé
Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) Commune hors zone OLD connue.
Secteurs d’Information sur les Sols (SIS) Aucun SIS recensé

Dernières ventes immobilières à Cornimont (88310)

Les données ci-dessous présentent les 10 ventes immobilières les plus récentes enregistrées sur la commune de Cornimont. Elles sont issues de la base Demande de Valeurs Foncières (DVF), qui recense toutes les transactions notariées.

Ces informations offrent un aperçu fiable du marché local et complètent la lecture du PLU : elles permettent d’identifier les secteurs recherchés, l’évolution des prix par quartier et les types de biens les plus concernés (maisons, appartements, terrains). Un outil utile pour évaluer la cohérence entre règlement de zonage et dynamique immobilière réelle.

Parcelle Nature mutation Valeur Adresse Surface bâti Surface terrain Type
AL 487 Vente 88 500 € 10 Rue Lansauchamp - - Dépendance
AL 487 Vente 88 500 € 10 Rue Lansauchamp 38 m² - Appartement
E 18 Vente 67 000 € 5 Che De bonnegoutte - 413 m² Dépendance
E 18 Vente 67 000 € 5 Che De bonnegoutte 75 m² 413 m² Maison
E 19 Vente 67 000 € La gollotte - 988 m² NC
E 115 Vente 67 000 € La gollotte - 706 m² NC
AE 87 Vente 102 000 € 19 Rte Du quartier 108 m² 718 m² Maison
AE 219 Vente 102 000 € Champ genet - 433 m² NC
AP 275 Vente 151 100 € 52 Rte De xoulces - 534 m² Dépendance
AP 275 Vente 151 100 € 52 Rte De xoulces 72 m² 534 m² Appartement
… affichage des 10 mutations les plus récentes sur un total de 15 mutations.

Historique des Catastrophes Naturelles (CATNAT) dans la ville de Cornimont (88310)

La commune a été concernée par 9 arrêté(s) de CATNAT, dont : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain. Cet historique constitue un indicateur précieux pour apprécier la vulnérabilité d’un secteur et anticiper d’éventuelles contraintes sur un projet d’urbanisme. Il complète la consultation du PLU, document de référence pour les règles applicables à votre parcelle.

Vous trouverez ci-dessous les catastrophes naturelles les plus récemment mises à jour :

⚠️ Inondations et/ou Coulées de Boue

  • Code CATNAT   #IOME2333648A
  • Survenu le 13/11/2023
  • Fin de l'évènement le 14/11/2023
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  18/12/2023

⚠️ Inondations et/ou Coulées de Boue

  • Code CATNAT   #IOME2403657A
  • Survenu le 13/11/2023
  • Fin de l'évènement le 14/11/2023
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  12/02/2024

⚠️ Inondations et/ou Coulées de Boue

  • Code CATNAT   #INTE1223287A
  • Survenu le 16/12/2011
  • Fin de l'évènement le 17/12/2011
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  04/06/2012

⚠️ Mouvement de Terrain

  • Code CATNAT   #INTE9900627A
  • Survenu le 25/12/1999
  • Fin de l'évènement le 29/12/1999
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  29/12/1999

⚠️ Inondations et/ou Coulées de Boue

  • Code CATNAT   #INTE9900627A
  • Survenu le 25/12/1999
  • Fin de l'évènement le 29/12/1999
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  29/12/1999

⚠️ Inondations et/ou Coulées de Boue

  • Code CATNAT   #INTE9500070A
  • Survenu le 17/01/1995
  • Fin de l'évènement le 31/01/1995
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  06/02/1995

⚠️ Inondations et/ou Coulées de Boue

  • Code CATNAT   #INTE9200405A
  • Survenu le 21/12/1991
  • Fin de l'évènement le 23/12/1991
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  21/08/1992

⚠️ Inondations et/ou Coulées de Boue

  • Code CATNAT   #INTE9000113A
  • Survenu le 14/02/1990
  • Fin de l'évènement le 16/02/1990
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  16/03/1990

⚠️ Inondations et/ou Coulées de Boue

  • Code CATNAT   #NOR19830516
  • Survenu le 01/04/1983
  • Fin de l'évènement le 28/04/1983
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  16/05/1983

Mouvements de Terrain et Risques Géologiques dans la ville de Cornimont (88310)

La commune de Cornimont présente 1 événements recensés liés à des mouvements de terrain. Ces phénomènes (glissements, affaissements, éboulements, instabilités de versants, etc.) constituent des éléments essentiels dans l’analyse du risque géologique d’un secteur. Leur historique permet d’évaluer la sensibilité du terrain avant tout projet et complète utilement la consultation du PLU.

Identifiant Type Lieu Date Début Fiabilité
#68800105 Coulée Versant sud du massif haut faing, secteur de la grande roche 01/01/1947 Faible

Plans de Prévention des Risques (PPR)

Les Plans de Prévention des Risques (PPR) sont des documents réglementaires qui identifient, cartographient et encadrent les risques naturels ou technologiques susceptibles d’affecter une commune. Ils déterminent des zones d’aléas (faible, moyen ou fort), définissent des prescriptions d’urbanisme et conditionnent parfois la constructibilité d’un terrain.

Pour la commune, Aucun PPR recensé. Ces informations doivent impérativement être prises en compte dans toute étude de faisabilité, qu’il s’agisse d’un achat immobilier, d’un projet de construction ou d’une demande d’autorisation d’urbanisme.

Aucun Plan de Prévention des Risques (PPR) n’est actuellement recensé pour cette commune. Cela ne signifie pas l’absence totale de risques, mais simplement qu’aucun document PPR officiel n’a été approuvé ou prescrit à ce jour.

Cavités souterraines (Aléa d'effondrement) dans la ville de Cornimont (88310)

Aucune cavité souterraine ou zone d'aléa n'est répertoriée.

Atlas des Zones Inondables (AZI) dans la ville de Cornimont (88310)

La commune de Cornimont est concernée par 1 référence(s) issue(s) de l’Atlas des Zones Inondables (AZI). Ces documents permettent d’identifier les secteurs exposés aux phénomènes d’inondation et constituent une base essentielle pour comprendre les contraintes réglementaires applicables à votre parcelle, en complément du PLU. Vous trouverez ci-dessous les références les plus récentes :

Atlas Bassin Risque Date de diffusion
Atlas zones inondables MOSELOTTE    • Inondation 17/12/2006

Territoires à Risque Important d'Inondation (TRI) dans la ville de Cornimont (88310)

Commune hors Territoire à Risques Importants (TRI) d'inondation.

Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) dans la ville de Cornimont (88310)

Aucune zone soumise aux Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) n’a été identifiée sur la commune de Cornimont.

Cela signifie que le territoire communal ne fait pas partie des secteurs officiellement exposés au risque d’incendie de forêt. Les Counehet(te)ss n’ont donc pas d’obligation administrative spécifique en matière de débroussaillement préventif, mais une gestion régulière de la végétation autour des habitations reste toujours recommandée pour garantir la sécurité des biens et des personnes.

Pollution des sols (SIS et sites potentiels) dans la ville de Cornimont (88310)

Les bases SIS (Secteurs d’Information sur les Sols), ainsi que les anciennes bases BASOL et BASIAS, recensent les sites pollués ou potentiellement pollués. Ces informations sont essentielles en cas de construction, d’achat de terrain ou de rénovation.

Aucun Secteur d'Information sur les Sols (SIS) recensé.

Installations Classées (ICPE) et Risques Technologiques dans la ville de Cornimont (88310)

La commune de Cornimont compte 9 Installation(s) Classée(s) pour la Protection de l’Environnement (ICPE). Ces établissements — soumis à déclaration, enregistrement ou autorisation — peuvent générer des risques technologiques selon leur activité et leur réglementation. Leur présence constitue un élément important à prendre en compte dans l’étude d’une parcelle et complète l’analyse fournie par le PLU.

Vous trouverez ci-dessous les ICPE les plus récemment mises à jour :

Raison Sociale Adresse Régime Date de MAJ
GERMAT - CUSSENOT
• Dernière inspection le 13/11/2024
10 route des rochettes 88310 CORNIMONT Non ICPE 22/11/2024
LES ZELLES
• Dernière inspection le 26/07/2024
Télécharger le Rapport d'inspection publiable
16 route meix freiteux 88310 Cornimont Enregistrement 13/11/2024
STANDARD TEXTILE PRODUCTION FRANCE
• Dernière inspection le 02/07/2024
Télécharger le Rapport d'inspection publiable
Lieu-dit "le daval" 88310 Ventron Non ICPE 19/05/2026
SAS COLRUYT DISTRIBUTION FRANCE
• Dernière inspection le 25/06/2024
Télécharger le Rapport d'inspection publiable
4, avenue de la gare 88310 Cornimont Autres régimes 16/08/2024
Cables et Systèmes France
• Dernière inspection le 23/06/2023
Télécharger le Rapport d'inspection publiable
Etablissement de xoulces 88310 Cornimont Autres régimes 24/04/2026
VBSA
• Dernière inspection le 18/11/2014
12 avenue de la gare 88310 Cornimont Non ICPE 30/05/2024
CHAGUE TEXTILE CORNIMONT
• Dernière inspection le 14/11/2007
7 route de ventron 88310 Cornimont Autres régimes 27/02/1900
HGP GAT
• Dernière inspection le 05/06/2007
Tissage des barranges 88310 Cornimont Autorisation 25/07/2024
HGP GAT Filatures
• Dernière inspection le 05/06/2007
3, cours du bas 88310 Cornimont Autorisation 25/07/2024

Installations Nucléaires à Proximité de Cornimont (88310)

Aucune Installation Nucléaire de Base (INB) n'est recensée à proximité de Cornimont.

Le territoire communal ne se situe dans aucune zone de Plan Particulier d’Intervention (PPI). Aucune mesure spécifique liée au risque nucléaire n’est donc imposée aux Counehet(te)ss.

Informations clés sur Cornimont (88310)

Ces données générales permettent d’avoir un aperçu rapide du territoire de Cornimont avant la consultation du PLU : population, densité, superficie, altitude ou encore structure communale. Elles constituent un premier indicateur utile pour comprendre le contexte dans lequel s’appliquent les règles d’urbanisme.

Nom de la ville Cornimont
Code postal 88310
Code INSEE 88116
Population 3 045 habitants
Superficie 40,00 km²
Densité 76 hab/km²
Altitude moyenne 804 m
Altitude minimale / maximale 493 – 1204 m
Gentilé Counehet(te)s

Ces informations complètent les données cadastrales, les risques réglementaires et l’analyse du zonage du PLU accessibles plus haut sur cette page.

Communes voisines de Cornimont et consultation des PLU

Les communes voisines peuvent présenter des règlements d’urbanisme différents : zonage, servitudes, contraintes environnementales ou règles spécifiques du PLU. Voici les villes situées autour de Cornimont, avec un accès direct à leur PLU et documents d’urbanisme :