PLU de Gensac-la-Pallue (16130) - Information & Téléchargement

La commune de Gensac-la-Pallue (16130), située dans le département Charente et la région Nouvelle-Aquitaine, compte 1 601 habitants. Elle s’étend sur 19,00 km², soit une densité d’environ 84 habitants/km². Avec une altitude moyenne de 23 m, la commune appartient au canton de Charente-Champagne et fait partie d’un territoire classé comme Rural à habitat dispersé. Ses habitants sont appelés les Gensacais.

Sur cette page, retrouvez l’ensemble des documents officiels d’urbanisme publiés par la commune : PLU, PLUi, carte communale, zonages réglementaires, règlements graphiques et règlements écrits. Vous y trouverez également un accès détaillé aux informations concernant :

  • les dernières ventes immobilières récentes issues de la base DVF officielle ;
  • les autorisations d’urbanisme délivrées : permis de construire, déclarations préalables, certificats, etc.
  • les risques naturels, miniers et technologiques (source Géorisques) ;
  • l’occupation du sol et les données cadastrales importantes ;

Toutes ces informations sont mises à jour automatiquement pour vous permettre d’obtenir une vision complète et fiable du contexte urbanistique de Gensac-la-Pallue.

Comment obtenir le PLU de la ville de Gensac-la-Pallue (16130)

Le Plan Local d’Urbanisme de Gensac-la-Pallue est le document de référence qui encadre l’évolution de la commune. Il définit la manière dont le territoire peut être construit, rénové ou préservé, en tenant compte des besoins actuels des habitants comme des orientations publiques pour les années à venir. On y retrouve une vision d’ensemble du développement de la ville de Gensac-la-Pallue : organisation des espaces, stratégie d’accueil de nouveaux logements, préservation des zones naturelles, gestion des mobilités, ou encore objectifs environnementaux.

Au cœur du PLU, le PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durables) fixe les grandes lignes directrices appliquées ensuite dans le plan de zonage. Ce dernier découpe la commune en différents secteurs – zones urbaines, secteurs à urbaniser, espaces agricoles ou zones protégées – chacun soumis à des règles précises de construction et d’usage du sol.

Où obtenir le PLU de la ville de Gensac-la-Pallue (16130)

Pour consulter l’intégralité du PLU, plusieurs solutions existent :

- consulter la version en ligne sur la plateforme nationale Géoportail de l’Urbanisme (www.geoportail-urbanisme.gouv.fr), qui centralise les documents réglementaires des communes.
- contacter le service urbanisme de la mairie de Gensac-la-Pallue, dont les coordonnées sont fournies ci-dessous.

Ce document est indispensable pour comprendre ce qui est autorisé ou non sur une parcelle, que ce soit pour un projet de construction, de division de terrain ou tout autre aménagement.

Mairie de Gensac-la-Pallue

7 route du Cognac
16130 Gensac-la-Pallue

Téléphone : 0545359008

Site officiel de la mairie

Horaires : Lundi–Vendredi, 9h–12h / 14h–17h

Dernières autorisations d’urbanisme à Gensac-la-Pallue (16130)

Les autorisations d’urbanisme constituent une source précieuse pour comprendre l’activité constructive d’une commune : nouveaux logements, extensions, rénovations, piscines, divisions parcellaires, transformations… Elles reflètent de manière concrète la manière dont le PLU ou le RNU est appliqué sur le terrain.

Ci-dessous, vous trouverez les 10 dernières demandes et décisions d’urbanisme enregistrées à Gensac-la-Pallue, telles qu’elles figurent dans la base nationale Sitadel du Ministère en charge du logement. Ces données permettent de visualiser les projets récents menés par les particuliers, les promoteurs ou les professionnels du bâtiment, et d’identifier les tendances locales en matière de construction.

Type Date d'autorisation Adresse Type Logements créés
PC
23/09/2024 ROUTE DE LA GRANDE CHAMPAG
16130 Gensac-la-Pallue
Construction neuve 1
PC
11/08/2022 ROUTE DE SOUBERAC
16130 Gensac-la-Pallue
Construction neuve 2
PC
13/04/2022 IMPASSE DES PLANTES
16130 Gensac-la-Pallue
Construction neuve 1
PC
01/03/2022 RTE DE LA GRANDE CHAMPAGNE
16130 Gensac-la-Pallue
Construction neuve 1
PC
28/02/2022 ROUTE DE LA GRANDE CHAMPAG
16130 Gensac-la-Pallue
Construction neuve 1
PC
18/02/2022 17 CHEMIN DES RAMONETS
16130 Gensac-la-Pallue
Construction neuve 1
PC
23/10/2021 16 CHEMIN DES GASCARDS
16130 Gensac-la-Pallue
Construction neuve 1
PC
24/09/2021 6 RUE DE L'EGLISE
16130 Gensac-la-Pallue
Aménagement -
PC
20/09/2021 LOT 2 LOTISSEMENT ""LES PROVISION
16130 Gensac-la-Pallue
Construction neuve 1
PC
02/09/2021 ROUTE DE GRATEAU
16130 Gensac-la-Pallue
Construction neuve 1

Risques naturels, miniers et technologiques à Gensac-la-Pallue (16130)

Avant toute étude de parcelle ou projet de construction, il est essentiel d’identifier les risques naturels et technologiques auxquels la commune de Gensac-la-Pallue peut être exposée. Les données ci-dessous proviennent de Géorisques et des plans de prévention lorsqu’ils existent.

Cette synthèse vous permet d’obtenir en un coup d’œil les principaux aléas réglementaires : sismicité, radon, retrait-gonflement des argiles, cavités, risques technologiques, DICRIM, PPR…

Sismicité Zone 3 - Modérée
Radon Niveau 1 – Faible
Argiles (RGA) Aléa : Non renseigné
Cavités souterraines 4 cavités souterraines ou zones d'aléa répertoriées
DICRIM Le Document d'Information Communal sur les Risques Majeurs (DICRIM) n'est pas disponible.
Plans de Prévention (PPR) Aucun PPR recensé.
+ La commune appartient à 1 Territoire à Risques Importants (TRI) : Saintes-Cognac-Angouleme.
Risque Technologique / SEVESO Présence de 17 Installations Classées (ICPE), sous les régimes : Enregistrement, Autorisation, Autres régimes, Non ICPE.

Synthèse générale des risques et contraintes à Gensac-la-Pallue (16130)

Cette section présente une synthèse complète des risques naturels et technologiques, des phénomènes géologiques, ainsi que des restrictions réglementaires susceptibles d’impacter les projets d’aménagement à Gensac-la-Pallue. Vous y trouverez également les principaux documents de prévention et de planification (PPR, SIS, zones réglementées, servitudes…) associés à la commune.

Le tableau ci-dessous offre une vue d’ensemble immédiate de ces éléments, avant les descriptifs détaillés plus bas. Il permet d’identifier en un coup d’œil les contraintes pouvant influencer un projet immobilier, une demande d’autorisation d’urbanisme ou l’étude d’un terrain.

Catastrophes Naturelles (CATNAT) 7 arrêtés recensés
Mouvements de terrain (MVT) Aucun mouvement identifié
Installations Classées (ICPE) 17 ICPE recensées
Cavités souterraines 1
Atlas des Zones Inondables (AZI) 1 références disponibles
Territoires à Risque d’Inondation (TRI) 1 TRI associés
Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) Commune hors zone OLD connue.
Secteurs d’Information sur les Sols (SIS) Aucun SIS recensé

Dernières ventes immobilières à Gensac-la-Pallue (16130)

Les données ci-dessous présentent les 10 ventes immobilières les plus récentes enregistrées sur la commune de Gensac-la-Pallue. Elles sont issues de la base Demande de Valeurs Foncières (DVF), qui recense toutes les transactions notariées.

Ces informations offrent un aperçu fiable du marché local et complètent la lecture du PLU : elles permettent d’identifier les secteurs recherchés, l’évolution des prix par quartier et les types de biens les plus concernés (maisons, appartements, terrains). Un outil utile pour évaluer la cohérence entre règlement de zonage et dynamique immobilière réelle.

Parcelle Nature mutation Valeur Adresse Surface bâti Surface terrain Type
N 1291 Vente 3 900 € Les grands champs - 520 m² NC
N 189 Vente 1 400 € La grue - 2 400 m² NC
AE 3 Vente 120 000 € 25 Rte De laubaret - 2 028 m² Dépendance
AE 3 Vente 120 000 € 25 Rte De laubaret 130 m² 282 m² Maison
AM 73 Vente 193 540 € 66 Rte De bourg charente 114 m² 1 095 m² Maison
AK 281 Vente 675 € Prairie de biard - 5 626 m² NC
L 563 Echange 1 500 € L eclopard - 1 140 m² NC
L 564 Echange 1 500 € L eclopard - 270 m² NC
L 565 Echange 1 500 € L eclopard - 580 m² NC
L 568 Echange 1 500 € L eclopard - 1 370 m² NC
… affichage des 10 mutations les plus récentes sur un total de 15 mutations.

Historique des Catastrophes Naturelles (CATNAT) dans la ville de Gensac-la-Pallue (16130)

La commune a été concernée par 7 arrêté(s) de CATNAT, dont : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain. Cet historique constitue un indicateur précieux pour apprécier la vulnérabilité d’un secteur et anticiper d’éventuelles contraintes sur un projet d’urbanisme. Il complète la consultation du PLU, document de référence pour les règles applicables à votre parcelle.

Vous trouverez ci-dessous les catastrophes naturelles les plus récemment mises à jour :

⚠️ Inondations et/ou Coulées de Boue

  • Code CATNAT   #INTE2104714A
  • Survenu le 03/02/2021
  • Fin de l'évènement le 09/02/2021
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  10/02/2021

⚠️ Inondations et/ou Coulées de Boue

  • Code CATNAT   #INTE9900627A
  • Survenu le 25/12/1999
  • Fin de l'évènement le 29/12/1999
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  29/12/1999

⚠️ Mouvement de Terrain

  • Code CATNAT   #INTE9900627A
  • Survenu le 25/12/1999
  • Fin de l'évènement le 29/12/1999
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  29/12/1999

⚠️ Inondations et/ou Coulées de Boue

  • Code CATNAT   #INTE9400046A
  • Survenu le 30/12/1993
  • Fin de l'évènement le 15/01/1994
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  26/01/1994

⚠️ Inondations et/ou Coulées de Boue

  • Code CATNAT   #BUDD8750068A
  • Survenu le 15/07/1987
  • Fin de l'évènement le 15/07/1987
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  27/09/1987

⚠️ Inondations et/ou Coulées de Boue

  • Code CATNAT   #NOR19860730
  • Survenu le 26/04/1986
  • Fin de l'évènement le 29/04/1986
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  30/07/1986

⚠️ Inondations et/ou Coulées de Boue

  • Code CATNAT   #NOR19830111
  • Survenu le 08/12/1982
  • Fin de l'évènement le 31/12/1982
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  11/01/1983

Mouvements de Terrain et Risques Géologiques dans la ville de Gensac-la-Pallue (16130)

Aucun Mouvement de Terrain (MVT) n’a été recensé sur la commune de Gensac-la-Pallue. Cette information constitue un point favorable dans l’analyse du risque géologique et complète la consultation du PLU.

Plans de Prévention des Risques (PPR)

Les Plans de Prévention des Risques (PPR) sont des documents réglementaires qui identifient, cartographient et encadrent les risques naturels ou technologiques susceptibles d’affecter une commune. Ils déterminent des zones d’aléas (faible, moyen ou fort), définissent des prescriptions d’urbanisme et conditionnent parfois la constructibilité d’un terrain.

Pour la commune, Aucun PPR recensé. Ces informations doivent impérativement être prises en compte dans toute étude de faisabilité, qu’il s’agisse d’un achat immobilier, d’un projet de construction ou d’une demande d’autorisation d’urbanisme.

Aucun Plan de Prévention des Risques (PPR) n’est actuellement recensé pour cette commune. Cela ne signifie pas l’absence totale de risques, mais simplement qu’aucun document PPR officiel n’a été approuvé ou prescrit à ce jour.

Cavités souterraines (Aléa d'effondrement) dans la ville de Gensac-la-Pallue (16130)

La commune de Gensac-la-Pallue présente 4 cavité(s) souterraine(s) recensée(s), susceptibles d’engendrer un risque d’effondrement : dolines, marnières, carrières, vides miniers, etc. Ces éléments géologiques constituent un point d'attention majeur avant tout projet immobilier et complètent l’analyse réglementaire issue du PLU. Vous trouverez ci-dessous les 10 cavités les plus récemment recensées :

Type de Cavité Nom / Description Repérage / Statut
Ouvrage civil Champ près de l'entreprise salomon Autre
Naturelle Gouffre de gensac la pallue Orifice visible
Naturelle Exurgence de gensac-la-pallue Orifice visible
Ouvrage civil Souterrain de chardon Centre cavité

Atlas des Zones Inondables (AZI) dans la ville de Gensac-la-Pallue (16130)

La commune de Gensac-la-Pallue est concernée par 1 référence(s) issue(s) de l’Atlas des Zones Inondables (AZI). Ces documents permettent d’identifier les secteurs exposés aux phénomènes d’inondation et constituent une base essentielle pour comprendre les contraintes réglementaires applicables à votre parcelle, en complément du PLU. Vous trouverez ci-dessous les références les plus récentes :

Atlas Bassin Risque Date de diffusion
charente Non spécifié    • Inondation 01/01/2000

Territoires à Risque Important d'Inondation (TRI) dans la ville de Gensac-la-Pallue (16130)

La commune de Gensac-la-Pallue est associée au Territoire à Risque Important d’Inondation (TRI) de Saintes-Cognac-Angouleme, ce qui permet d’identifier les secteurs potentiellement exposés à des inondations majeures. Ces données complètent l’analyse réglementaire fournie par le PLU et sont essentielles pour évaluer la sensibilité d’une parcelle. Vous trouverez ci-dessous les 10 TRI les plus récemment recensés :

Nom du TRI Bassin Date d'Arrêté Approbation
Saintes-Cognac-Angouleme Non spécifié    • Inondation    • Par une crue à débordement lent de cours d'eau NC

Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) dans la ville de Gensac-la-Pallue (16130)

Aucune zone soumise aux Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) n’a été identifiée sur la commune de Gensac-la-Pallue.

Cela signifie que le territoire communal ne fait pas partie des secteurs officiellement exposés au risque d’incendie de forêt. Les Gensacaiss n’ont donc pas d’obligation administrative spécifique en matière de débroussaillement préventif, mais une gestion régulière de la végétation autour des habitations reste toujours recommandée pour garantir la sécurité des biens et des personnes.

Pollution des sols (SIS et sites potentiels) dans la ville de Gensac-la-Pallue (16130)

Les bases SIS (Secteurs d’Information sur les Sols), ainsi que les anciennes bases BASOL et BASIAS, recensent les sites pollués ou potentiellement pollués. Ces informations sont essentielles en cas de construction, d’achat de terrain ou de rénovation.

Aucun Secteur d'Information sur les Sols (SIS) recensé.

Installations Classées (ICPE) et Risques Technologiques dans la ville de Gensac-la-Pallue (16130)

La commune de Gensac-la-Pallue compte 17 Installation(s) Classée(s) pour la Protection de l’Environnement (ICPE). Ces établissements — soumis à déclaration, enregistrement ou autorisation — peuvent générer des risques technologiques selon leur activité et leur réglementation. Leur présence constitue un élément important à prendre en compte dans l’étude d’une parcelle et complète l’analyse fournie par le PLU.

Vous trouverez ci-dessous les 10 ICPE les plus récemment mises à jour :

Raison Sociale Adresse Régime Date de MAJ
SABOURAUD Ets
• Dernière inspection le 11/06/2026
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33 - 35 route de la pallue 16130 Gensac-la-Pallue Enregistrement 18/07/2026
SOCIETE CHARENTAISE DE DECOR
• Dernière inspection le 06/05/2026
Télécharger le Rapport d'inspection publiable
Ld les grands champs 16130 Gensac-la-Pallue Autorisation 18/06/2026
H. MOUNIER
• Dernière inspection le 16/10/2024
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1 route de laubaret 16130 Gensac-la-Pallue Autres régimes 12/01/2026
SOCIETE DES VINS ET EAUX DE VIE
• Dernière inspection le 10/06/2024
Télécharger le Rapport d'inspection publiable
La gare 16130 Gensac-la-Pallue Autorisation 28/04/2026
UNICOOP
• Dernière inspection le 10/06/2024
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Le laubaret 16130 Gensac-la-Pallue Autorisation 25/06/2026
GEODIS ex BERNIS Transports
• Dernière inspection le 29/03/2024
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Rue de la grue 16130 Gensac-la-Pallue Enregistrement 23/07/2026
EARL DU MOULIN
• Dernière inspection le 19/02/2024
15 chemin du gouffre 16130 Gensac-la-Pallue Autorisation 21/05/2024
DISTILLERIE DES BARBOTINS DE GENSAC SARL
• Dernière inspection le 23/11/2023
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Le chail 16130 Saint-Fort-sur-le-Né Enregistrement 28/04/2026
H. MOUNIER
• Dernière inspection le 05/10/2023
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36 route de laubaret 16130 Gensac-la-Pallue Autorisation 19/07/2026
O-I FRANCE SAS
• Dernière inspection le 14/06/2022
Télécharger le Rapport d'inspection publiable
3 route des grands champs 16130 Gensac-la-Pallue Autres régimes 31/08/2026
… affichage des 10 établissements les plus récents sur un total de 17.

Installations Nucléaires à Proximité de Gensac-la-Pallue (16130)

Aucune Installation Nucléaire de Base (INB) n'est recensée à proximité de Gensac-la-Pallue.

Le territoire communal ne se situe dans aucune zone de Plan Particulier d’Intervention (PPI). Aucune mesure spécifique liée au risque nucléaire n’est donc imposée aux Gensacaiss.

Informations clés sur Gensac-la-Pallue (16130)

Ces données générales permettent d’avoir un aperçu rapide du territoire de Gensac-la-Pallue avant la consultation du PLU : population, densité, superficie, altitude ou encore structure communale. Elles constituent un premier indicateur utile pour comprendre le contexte dans lequel s’appliquent les règles d’urbanisme.

Nom de la ville Gensac-la-Pallue
Code postal 16130
Code INSEE 16150
Population 1 601 habitants
Superficie 19,00 km²
Densité 84 hab/km²
Altitude moyenne 23 m
Altitude minimale / maximale 7 – 50 m
Gentilé Gensacais

Ces informations complètent les données cadastrales, les risques réglementaires et l’analyse du zonage du PLU accessibles plus haut sur cette page.

Communes voisines de Gensac-la-Pallue et consultation des PLU

Les communes voisines peuvent présenter des règlements d’urbanisme différents : zonage, servitudes, contraintes environnementales ou règles spécifiques du PLU. Voici les villes situées autour de Gensac-la-Pallue, avec un accès direct à leur PLU et documents d’urbanisme :