PLU de Gensac-la-Pallue (16130) - Information & Téléchargement
La commune de Gensac-la-Pallue (16130), située dans le département Charente et la région Nouvelle-Aquitaine, compte 1 601 habitants. Elle s’étend sur 19,00 km², soit une densité d’environ 84 habitants/km². Avec une altitude moyenne de 23 m, la commune appartient au canton de Charente-Champagne et fait partie d’un territoire classé comme Rural à habitat dispersé. Ses habitants sont appelés les Gensacais.
Sur cette page, retrouvez l’ensemble des documents officiels d’urbanisme publiés par la commune : PLU, PLUi, carte communale, zonages réglementaires, règlements graphiques et règlements écrits. Vous y trouverez également un accès détaillé aux informations concernant :
- les dernières ventes immobilières récentes issues de la base DVF officielle ;
- les autorisations d’urbanisme délivrées : permis de construire, déclarations préalables, certificats, etc.
- les risques naturels, miniers et technologiques (source Géorisques) ;
- l’occupation du sol et les données cadastrales importantes ;
Toutes ces informations sont mises à jour automatiquement pour vous permettre d’obtenir une vision complète et fiable du contexte urbanistique de Gensac-la-Pallue.
Comment obtenir le PLU de la ville de Gensac-la-Pallue (16130)
Le Plan Local d’Urbanisme de Gensac-la-Pallue est le document de référence qui encadre l’évolution de la commune. Il définit la manière dont le territoire peut être construit, rénové ou préservé, en tenant compte des besoins actuels des habitants comme des orientations publiques pour les années à venir. On y retrouve une vision d’ensemble du développement de la ville de Gensac-la-Pallue : organisation des espaces, stratégie d’accueil de nouveaux logements, préservation des zones naturelles, gestion des mobilités, ou encore objectifs environnementaux.
Au cœur du PLU, le PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durables) fixe les grandes lignes directrices appliquées ensuite dans le plan de zonage. Ce dernier découpe la commune en différents secteurs – zones urbaines, secteurs à urbaniser, espaces agricoles ou zones protégées – chacun soumis à des règles précises de construction et d’usage du sol.
Où obtenir le PLU de la ville de Gensac-la-Pallue (16130)
Pour consulter l’intégralité du PLU, plusieurs solutions existent :
- consulter la version en ligne sur la plateforme nationale Géoportail de l’Urbanisme (www.geoportail-urbanisme.gouv.fr), qui centralise les documents réglementaires des communes.
- contacter le service urbanisme de la mairie de Gensac-la-Pallue, dont les coordonnées sont fournies ci-dessous.
Ce document est indispensable pour comprendre ce qui est autorisé ou non sur une parcelle, que ce soit pour un projet de construction, de division de terrain ou tout autre aménagement.
Mairie de Gensac-la-Pallue
7 route du Cognac
16130 Gensac-la-Pallue
Téléphone : 0545359008
Horaires : Lundi–Vendredi, 9h–12h / 14h–17h
Dernières autorisations d’urbanisme à Gensac-la-Pallue (16130)
Les autorisations d’urbanisme constituent une source précieuse pour comprendre l’activité constructive d’une commune : nouveaux logements, extensions, rénovations, piscines, divisions parcellaires, transformations… Elles reflètent de manière concrète la manière dont le PLU ou le RNU est appliqué sur le terrain.
Ci-dessous, vous trouverez les 10 dernières demandes et décisions d’urbanisme enregistrées à Gensac-la-Pallue, telles qu’elles figurent dans la base nationale Sitadel du Ministère en charge du logement. Ces données permettent de visualiser les projets récents menés par les particuliers, les promoteurs ou les professionnels du bâtiment, et d’identifier les tendances locales en matière de construction.
| Type | Date d'autorisation | Adresse | Type | Logements créés |
|---|---|---|---|---|
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PC
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23/09/2024 | ROUTE DE LA GRANDE CHAMPAG 16130 Gensac-la-Pallue |
Construction neuve | 1 |
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PC
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11/08/2022 | ROUTE DE SOUBERAC 16130 Gensac-la-Pallue |
Construction neuve | 2 |
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PC
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13/04/2022 | IMPASSE DES PLANTES 16130 Gensac-la-Pallue |
Construction neuve | 1 |
|
PC
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01/03/2022 | RTE DE LA GRANDE CHAMPAGNE 16130 Gensac-la-Pallue |
Construction neuve | 1 |
|
PC
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28/02/2022 | ROUTE DE LA GRANDE CHAMPAG 16130 Gensac-la-Pallue |
Construction neuve | 1 |
|
PC
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18/02/2022 | 17 CHEMIN DES RAMONETS 16130 Gensac-la-Pallue |
Construction neuve | 1 |
|
PC
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23/10/2021 | 16 CHEMIN DES GASCARDS 16130 Gensac-la-Pallue |
Construction neuve | 1 |
|
PC
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24/09/2021 | 6 RUE DE L'EGLISE 16130 Gensac-la-Pallue |
Aménagement | - |
|
PC
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20/09/2021 | LOT 2 LOTISSEMENT ""LES PROVISION 16130 Gensac-la-Pallue |
Construction neuve | 1 |
|
PC
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02/09/2021 | ROUTE DE GRATEAU 16130 Gensac-la-Pallue |
Construction neuve | 1 |
Risques naturels, miniers et technologiques à Gensac-la-Pallue (16130)
Avant toute étude de parcelle ou projet de construction, il est essentiel d’identifier les risques naturels et technologiques auxquels la commune de Gensac-la-Pallue peut être exposée. Les données ci-dessous proviennent de Géorisques et des plans de prévention lorsqu’ils existent.
Cette synthèse vous permet d’obtenir en un coup d’œil les principaux aléas réglementaires : sismicité, radon, retrait-gonflement des argiles, cavités, risques technologiques, DICRIM, PPR…
| Sismicité | Zone 3 - Modérée |
| Radon | Niveau 1 – Faible |
| Argiles (RGA) | Aléa : Non renseigné |
| Cavités souterraines | 4 cavités souterraines ou zones d'aléa répertoriées |
| DICRIM | Le Document d'Information Communal sur les Risques Majeurs (DICRIM) n'est pas disponible. |
| Plans de Prévention (PPR) |
Aucun PPR recensé. + La commune appartient à 1 Territoire à Risques Importants (TRI) : Saintes-Cognac-Angouleme. |
| Risque Technologique / SEVESO | Présence de 17 Installations Classées (ICPE), sous les régimes : Enregistrement, Autorisation, Autres régimes, Non ICPE. |
Synthèse générale des risques et contraintes à Gensac-la-Pallue (16130)
Cette section présente une synthèse complète des risques naturels et technologiques, des phénomènes géologiques, ainsi que des restrictions réglementaires susceptibles d’impacter les projets d’aménagement à Gensac-la-Pallue. Vous y trouverez également les principaux documents de prévention et de planification (PPR, SIS, zones réglementées, servitudes…) associés à la commune.
Le tableau ci-dessous offre une vue d’ensemble immédiate de ces éléments, avant les descriptifs détaillés plus bas. Il permet d’identifier en un coup d’œil les contraintes pouvant influencer un projet immobilier, une demande d’autorisation d’urbanisme ou l’étude d’un terrain.
| Catastrophes Naturelles (CATNAT) | 7 arrêtés recensés |
| Mouvements de terrain (MVT) | Aucun mouvement identifié |
| Installations Classées (ICPE) | 17 ICPE recensées |
| Cavités souterraines | 1 |
| Atlas des Zones Inondables (AZI) | 1 références disponibles |
| Territoires à Risque d’Inondation (TRI) | 1 TRI associés |
| Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) | Commune hors zone OLD connue. |
| Secteurs d’Information sur les Sols (SIS) | Aucun SIS recensé |
Dernières ventes immobilières à Gensac-la-Pallue (16130)
Les données ci-dessous présentent les 10 ventes immobilières les plus récentes enregistrées sur la commune de Gensac-la-Pallue. Elles sont issues de la base Demande de Valeurs Foncières (DVF), qui recense toutes les transactions notariées.
Ces informations offrent un aperçu fiable du marché local et complètent la lecture du PLU : elles permettent d’identifier les secteurs recherchés, l’évolution des prix par quartier et les types de biens les plus concernés (maisons, appartements, terrains). Un outil utile pour évaluer la cohérence entre règlement de zonage et dynamique immobilière réelle.
| Parcelle | Nature mutation | Valeur | Adresse | Surface bâti | Surface terrain | Type |
|---|---|---|---|---|---|---|
| N 1291 | Vente | 3 900 € | Les grands champs | - | 520 m² | NC |
| N 189 | Vente | 1 400 € | La grue | - | 2 400 m² | NC |
| AE 3 | Vente | 120 000 € | 25 Rte De laubaret | - | 2 028 m² |
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| AE 3 | Vente | 120 000 € | 25 Rte De laubaret | 130 m² | 282 m² |
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| AM 73 | Vente | 193 540 € | 66 Rte De bourg charente | 114 m² | 1 095 m² |
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| AK 281 | Vente | 675 € | Prairie de biard | - | 5 626 m² | NC |
| L 563 | Echange | 1 500 € | L eclopard | - | 1 140 m² | NC |
| L 564 | Echange | 1 500 € | L eclopard | - | 270 m² | NC |
| L 565 | Echange | 1 500 € | L eclopard | - | 580 m² | NC |
| L 568 | Echange | 1 500 € | L eclopard | - | 1 370 m² | NC |
Historique des Catastrophes Naturelles (CATNAT) dans la ville de Gensac-la-Pallue (16130)
La commune a été concernée par 7 arrêté(s) de CATNAT, dont : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain. Cet historique constitue un indicateur précieux pour apprécier la vulnérabilité d’un secteur et anticiper d’éventuelles contraintes sur un projet d’urbanisme. Il complète la consultation du PLU, document de référence pour les règles applicables à votre parcelle.
Vous trouverez ci-dessous les catastrophes naturelles les plus récemment mises à jour :
⚠️ Inondations et/ou Coulées de Boue
- Code CATNAT #INTE2104714A
- Survenu le 03/02/2021
- Fin de l'évènement le 09/02/2021
- ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le 10/02/2021
⚠️ Inondations et/ou Coulées de Boue
- Code CATNAT #INTE9900627A
- Survenu le 25/12/1999
- Fin de l'évènement le 29/12/1999
- ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le 29/12/1999
⚠️ Mouvement de Terrain
- Code CATNAT #INTE9900627A
- Survenu le 25/12/1999
- Fin de l'évènement le 29/12/1999
- ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le 29/12/1999
⚠️ Inondations et/ou Coulées de Boue
- Code CATNAT #INTE9400046A
- Survenu le 30/12/1993
- Fin de l'évènement le 15/01/1994
- ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le 26/01/1994
⚠️ Inondations et/ou Coulées de Boue
- Code CATNAT #BUDD8750068A
- Survenu le 15/07/1987
- Fin de l'évènement le 15/07/1987
- ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le 27/09/1987
⚠️ Inondations et/ou Coulées de Boue
- Code CATNAT #NOR19860730
- Survenu le 26/04/1986
- Fin de l'évènement le 29/04/1986
- ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le 30/07/1986
⚠️ Inondations et/ou Coulées de Boue
- Code CATNAT #NOR19830111
- Survenu le 08/12/1982
- Fin de l'évènement le 31/12/1982
- ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le 11/01/1983
Mouvements de Terrain et Risques Géologiques dans la ville de Gensac-la-Pallue (16130)
Aucun Mouvement de Terrain (MVT) n’a été recensé sur la commune de Gensac-la-Pallue. Cette information constitue un point favorable dans l’analyse du risque géologique et complète la consultation du PLU.
Plans de Prévention des Risques (PPR)
Les Plans de Prévention des Risques (PPR) sont des documents réglementaires qui
identifient, cartographient et encadrent les risques naturels ou technologiques susceptibles
d’affecter une commune. Ils déterminent des zones d’aléas (faible, moyen ou fort), définissent
des prescriptions d’urbanisme et conditionnent parfois la constructibilité d’un terrain.
Pour la commune, Aucun PPR recensé.
Ces informations doivent impérativement être prises en compte dans toute étude de faisabilité,
qu’il s’agisse d’un achat immobilier, d’un projet de construction ou d’une demande d’autorisation
d’urbanisme.
Aucun Plan de Prévention des Risques (PPR) n’est actuellement recensé pour cette commune. Cela ne signifie pas l’absence totale de risques, mais simplement qu’aucun document PPR officiel n’a été approuvé ou prescrit à ce jour.
Cavités souterraines (Aléa d'effondrement) dans la ville de Gensac-la-Pallue (16130)
La commune de Gensac-la-Pallue présente 4 cavité(s) souterraine(s) recensée(s), susceptibles d’engendrer un risque d’effondrement : dolines, marnières, carrières, vides miniers, etc. Ces éléments géologiques constituent un point d'attention majeur avant tout projet immobilier et complètent l’analyse réglementaire issue du PLU. Vous trouverez ci-dessous les 10 cavités les plus récemment recensées :
| Type de Cavité | Nom / Description | Repérage / Statut |
|---|---|---|
| Ouvrage civil | Champ près de l'entreprise salomon | Autre |
| Naturelle | Gouffre de gensac la pallue | Orifice visible |
| Naturelle | Exurgence de gensac-la-pallue | Orifice visible |
| Ouvrage civil | Souterrain de chardon | Centre cavité |
Atlas des Zones Inondables (AZI) dans la ville de Gensac-la-Pallue (16130)
La commune de Gensac-la-Pallue est concernée par 1 référence(s) issue(s) de l’Atlas des Zones Inondables (AZI). Ces documents permettent d’identifier les secteurs exposés aux phénomènes d’inondation et constituent une base essentielle pour comprendre les contraintes réglementaires applicables à votre parcelle, en complément du PLU. Vous trouverez ci-dessous les références les plus récentes :
| Atlas | Bassin Risque | Date de diffusion |
|---|---|---|
| charente | Non spécifié • Inondation | 01/01/2000 |
Territoires à Risque Important d'Inondation (TRI) dans la ville de Gensac-la-Pallue (16130)
La commune de Gensac-la-Pallue est associée au Territoire à Risque Important d’Inondation (TRI) de Saintes-Cognac-Angouleme, ce qui permet d’identifier les secteurs potentiellement exposés à des inondations majeures. Ces données complètent l’analyse réglementaire fournie par le PLU et sont essentielles pour évaluer la sensibilité d’une parcelle. Vous trouverez ci-dessous les 10 TRI les plus récemment recensés :
| Nom du TRI | Bassin | Date d'Arrêté Approbation |
|---|---|---|
| Saintes-Cognac-Angouleme | Non spécifié • Inondation • Par une crue à débordement lent de cours d'eau | NC |
Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) dans la ville de Gensac-la-Pallue (16130)
Aucune zone soumise aux Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) n’a été identifiée sur la commune de Gensac-la-Pallue.
Cela signifie que le territoire communal ne fait pas partie des secteurs officiellement exposés au risque d’incendie de forêt. Les Gensacaiss n’ont donc pas d’obligation administrative spécifique en matière de débroussaillement préventif, mais une gestion régulière de la végétation autour des habitations reste toujours recommandée pour garantir la sécurité des biens et des personnes.
Pollution des sols (SIS et sites potentiels) dans la ville de Gensac-la-Pallue (16130)
Les bases SIS (Secteurs d’Information sur les Sols), ainsi que les anciennes bases BASOL et BASIAS, recensent les sites pollués ou potentiellement pollués. Ces informations sont essentielles en cas de construction, d’achat de terrain ou de rénovation.
Aucun Secteur d'Information sur les Sols (SIS) recensé.
Installations Classées (ICPE) et Risques Technologiques dans la ville de Gensac-la-Pallue (16130)
La commune de Gensac-la-Pallue compte 17 Installation(s) Classée(s) pour la Protection de l’Environnement (ICPE). Ces établissements — soumis à déclaration, enregistrement ou autorisation — peuvent générer des risques technologiques selon leur activité et leur réglementation. Leur présence constitue un élément important à prendre en compte dans l’étude d’une parcelle et complète l’analyse fournie par le PLU.
Vous trouverez ci-dessous les 10 ICPE les plus récemment mises à jour :
| Raison Sociale | Adresse | Régime | Date de MAJ |
|---|---|---|---|
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SABOURAUD Ets
• Dernière inspection le 11/06/2026 • Télécharger le Rapport d'inspection publiable |
33 - 35 route de la pallue 16130 Gensac-la-Pallue | Enregistrement | 18/07/2026 |
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SOCIETE CHARENTAISE DE DECOR
• Dernière inspection le 06/05/2026 • Télécharger le Rapport d'inspection publiable |
Ld les grands champs 16130 Gensac-la-Pallue | Autorisation | 18/06/2026 |
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H. MOUNIER
• Dernière inspection le 16/10/2024 • Télécharger le Rapport d'inspection publiable |
1 route de laubaret 16130 Gensac-la-Pallue | Autres régimes | 12/01/2026 |
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SOCIETE DES VINS ET EAUX DE VIE
• Dernière inspection le 10/06/2024 • Télécharger le Rapport d'inspection publiable |
La gare 16130 Gensac-la-Pallue | Autorisation | 28/04/2026 |
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UNICOOP
• Dernière inspection le 10/06/2024 • Télécharger le Rapport d'inspection publiable |
Le laubaret 16130 Gensac-la-Pallue | Autorisation | 25/06/2026 |
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GEODIS ex BERNIS Transports
• Dernière inspection le 29/03/2024 • Télécharger le Rapport d'inspection publiable |
Rue de la grue 16130 Gensac-la-Pallue | Enregistrement | 23/07/2026 |
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EARL DU MOULIN
• Dernière inspection le 19/02/2024 |
15 chemin du gouffre 16130 Gensac-la-Pallue | Autorisation | 21/05/2024 |
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DISTILLERIE DES BARBOTINS DE GENSAC SARL
• Dernière inspection le 23/11/2023 • Télécharger le Rapport d'inspection publiable |
Le chail 16130 Saint-Fort-sur-le-Né | Enregistrement | 28/04/2026 |
|
H. MOUNIER
• Dernière inspection le 05/10/2023 • Télécharger le Rapport d'inspection publiable |
36 route de laubaret 16130 Gensac-la-Pallue | Autorisation | 19/07/2026 |
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O-I FRANCE SAS
• Dernière inspection le 14/06/2022 • Télécharger le Rapport d'inspection publiable |
3 route des grands champs 16130 Gensac-la-Pallue | Autres régimes | 31/08/2026 |
Installations Nucléaires à Proximité de Gensac-la-Pallue (16130)
Aucune Installation Nucléaire de Base (INB) n'est recensée à proximité de Gensac-la-Pallue.
Le territoire communal ne se situe dans aucune zone de Plan Particulier d’Intervention (PPI). Aucune mesure spécifique liée au risque nucléaire n’est donc imposée aux Gensacaiss.
Informations clés sur Gensac-la-Pallue (16130)
Ces données générales permettent d’avoir un aperçu rapide du territoire de Gensac-la-Pallue avant la consultation du PLU : population, densité, superficie, altitude ou encore structure communale. Elles constituent un premier indicateur utile pour comprendre le contexte dans lequel s’appliquent les règles d’urbanisme.
| Nom de la ville | Gensac-la-Pallue |
| Code postal | 16130 |
| Code INSEE | 16150 |
| Population | 1 601 habitants |
| Superficie | 19,00 km² |
| Densité | 84 hab/km² |
| Altitude moyenne | 23 m |
| Altitude minimale / maximale | 7 – 50 m |
| Gentilé | Gensacais |
Ces informations complètent les données cadastrales, les risques réglementaires et l’analyse du zonage du PLU accessibles plus haut sur cette page.
Communes voisines de Gensac-la-Pallue et consultation des PLU
Les communes voisines peuvent présenter des règlements d’urbanisme différents : zonage, servitudes, contraintes environnementales ou règles spécifiques du PLU. Voici les villes situées autour de Gensac-la-Pallue, avec un accès direct à leur PLU et documents d’urbanisme :