PLU de Val-de-Cognac (16370) - Information & Téléchargement
La commune de Val-de-Cognac (16370), située dans le département Charente et la région Nouvelle-Aquitaine, compte 2 285 habitants. Elle s’étend sur 37,00 km², soit une densité d’environ 62 habitants/km². Avec une altitude moyenne de 25 m, la commune appartient au canton de Cognac-1 et fait partie d’un territoire classé comme Rural à habitat dispersé. Ses habitants sont appelés les Chervois.
Sur cette page, retrouvez l’ensemble des documents officiels d’urbanisme publiés par la commune : PLU, PLUi, carte communale, zonages réglementaires, règlements graphiques et règlements écrits. Vous y trouverez également un accès détaillé aux informations concernant :
- les dernières ventes immobilières récentes issues de la base DVF officielle ;
- les autorisations d’urbanisme délivrées : permis de construire, déclarations préalables, certificats, etc.
- les risques naturels, miniers et technologiques (source Géorisques) ;
- l’occupation du sol et les données cadastrales importantes ;
Toutes ces informations sont mises à jour automatiquement pour vous permettre d’obtenir une vision complète et fiable du contexte urbanistique de Val-de-Cognac.
Comment obtenir le PLU de la ville de Val-de-Cognac (16370)
Le Plan Local d’Urbanisme de Val-de-Cognac est le document de référence qui encadre l’évolution de la commune. Il définit la manière dont le territoire peut être construit, rénové ou préservé, en tenant compte des besoins actuels des habitants comme des orientations publiques pour les années à venir. On y retrouve une vision d’ensemble du développement de la ville de Val-de-Cognac : organisation des espaces, stratégie d’accueil de nouveaux logements, préservation des zones naturelles, gestion des mobilités, ou encore objectifs environnementaux.
Au cœur du PLU, le PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durables) fixe les grandes lignes directrices appliquées ensuite dans le plan de zonage. Ce dernier découpe la commune en différents secteurs – zones urbaines, secteurs à urbaniser, espaces agricoles ou zones protégées – chacun soumis à des règles précises de construction et d’usage du sol.
Où obtenir le PLU de la ville de Val-de-Cognac (16370)
Pour consulter l’intégralité du PLU, plusieurs solutions existent :
- consulter la version en ligne sur la plateforme nationale Géoportail de l’Urbanisme (www.geoportail-urbanisme.gouv.fr), qui centralise les documents réglementaires des communes.
- contacter le service urbanisme de la mairie de Val-de-Cognac, dont les coordonnées sont fournies ci-dessous.
Ce document est indispensable pour comprendre ce qui est autorisé ou non sur une parcelle, que ce soit pour un projet de construction, de division de terrain ou tout autre aménagement.
Mairie de Val-de-Cognac
Place du Champ-de-Foire
16370 Val-de-Cognac
Téléphone : 0545832569
Horaires : Lundi–Vendredi, 9h–12h / 14h–17h
Dernières autorisations d’urbanisme à Val-de-Cognac (16370)
Les autorisations d’urbanisme constituent une source précieuse pour comprendre l’activité constructive d’une commune : nouveaux logements, extensions, rénovations, piscines, divisions parcellaires, transformations… Elles reflètent de manière concrète la manière dont le PLU ou le RNU est appliqué sur le terrain.
Ci-dessous, vous trouverez les 10 dernières demandes et décisions d’urbanisme enregistrées à Val-de-Cognac, telles qu’elles figurent dans la base nationale Sitadel du Ministère en charge du logement. Ces données permettent de visualiser les projets récents menés par les particuliers, les promoteurs ou les professionnels du bâtiment, et d’identifier les tendances locales en matière de construction.
| Type | Date d'autorisation | Adresse | Type | Logements créés |
|---|---|---|---|---|
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PC
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29/07/2025 | ROUTE DE LA GARNERIE 16370 Val-de-Cognac |
Construction neuve | 1 |
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PC
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02/07/2025 | LOTISSEMENT ""LE ROC"" LOT 3 16370 Val-de-Cognac |
Construction neuve | 1 |
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PC
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28/05/2025 | LOT 1 IMPASSE DU ROC 16370 Val-de-Cognac |
Construction neuve | 1 |
|
PC
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30/10/2024 | 1 RUE DES FRUITIERS LOTISS 16370 Val-de-Cognac |
Construction neuve | 1 |
|
PC
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14/10/2024 | 3 RUE DES BORDERIES 16370 Val-de-Cognac |
Construction neuve | 1 |
|
PC
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18/06/2024 | 14 RUE DES FRUITIERS LOT N_12 16370 Val-de-Cognac |
Construction neuve | 1 |
|
PC
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02/04/2024 | AVENUE DE MATHA 16370 Val-de-Cognac |
Construction neuve | 1 |
|
PC
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21/03/2024 | ROUTE DE CHEZ PLEY 16370 Val-de-Cognac |
Construction neuve | 1 |
|
PC
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20/02/2024 | 17 ROUTE DE CHEZ PLEY 16370 Val-de-Cognac |
Construction neuve | 1 |
|
PC
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04/12/2023 | 22 RUE DES FRUITIERS 16370 Val-de-Cognac |
Construction neuve | 1 |
Risques naturels, miniers et technologiques à Val-de-Cognac (16370)
Avant toute étude de parcelle ou projet de construction, il est essentiel d’identifier les risques naturels et technologiques auxquels la commune de Val-de-Cognac peut être exposée. Les données ci-dessous proviennent de Géorisques et des plans de prévention lorsqu’ils existent.
Cette synthèse vous permet d’obtenir en un coup d’œil les principaux aléas réglementaires : sismicité, radon, retrait-gonflement des argiles, cavités, risques technologiques, DICRIM, PPR…
| Sismicité | Zone 3 - Modérée |
| Radon | Niveau 1 – Faible |
| Argiles (RGA) | Aléa : Non renseigné |
| Cavités souterraines | 6 cavités souterraines ou zones d'aléa répertoriées |
| DICRIM | Le Document d'Information Communal sur les Risques Majeurs (DICRIM) n'est pas disponible. |
| Plans de Prévention (PPR) | Aucun PPR recensé. |
| Risque Technologique / SEVESO | Présence de 19 Installations Classées (ICPE), sous les régimes : Non ICPE, Enregistrement, Autorisation, Autres régimes. |
Synthèse générale des risques et contraintes à Val-de-Cognac (16370)
Cette section présente une synthèse complète des risques naturels et technologiques, des phénomènes géologiques, ainsi que des restrictions réglementaires susceptibles d’impacter les projets d’aménagement à Val-de-Cognac. Vous y trouverez également les principaux documents de prévention et de planification (PPR, SIS, zones réglementées, servitudes…) associés à la commune.
Le tableau ci-dessous offre une vue d’ensemble immédiate de ces éléments, avant les descriptifs détaillés plus bas. Il permet d’identifier en un coup d’œil les contraintes pouvant influencer un projet immobilier, une demande d’autorisation d’urbanisme ou l’étude d’un terrain.
| Catastrophes Naturelles (CATNAT) | 10 arrêtés recensés |
| Mouvements de terrain (MVT) | 1 événements recensés |
| Installations Classées (ICPE) | 19 ICPE recensées |
| Cavités souterraines | 1 |
| Atlas des Zones Inondables (AZI) | 2 références disponibles |
| Territoires à Risque d’Inondation (TRI) | Aucun TRI recensé |
| Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) | Commune hors zone OLD connue. |
| Secteurs d’Information sur les Sols (SIS) | Aucun SIS recensé |
Dernières ventes immobilières à Val-de-Cognac (16370)
Les données ci-dessous présentent les 10 ventes immobilières les plus récentes enregistrées sur la commune de Val-de-Cognac. Elles sont issues de la base Demande de Valeurs Foncières (DVF), qui recense toutes les transactions notariées.
Ces informations offrent un aperçu fiable du marché local et complètent la lecture du PLU : elles permettent d’identifier les secteurs recherchés, l’évolution des prix par quartier et les types de biens les plus concernés (maisons, appartements, terrains). Un outil utile pour évaluer la cohérence entre règlement de zonage et dynamique immobilière réelle.
| Parcelle | Nature mutation | Valeur | Adresse | Surface bâti | Surface terrain | Type |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 355 AP 338 | Vente | 205 000 € | 12 Rue Du bourg | - | 1 320 m² |
Dépendance
|
| 355 AP 338 | Vente | 205 000 € | 12 Rue Du bourg | 122 m² | 500 m² |
Maison
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| 355 AW 125 | Vente | 300 € | Le plantis de plisson | - | 708 m² | NC |
| 355 AW 156 | Vente | 300 € | Chez rabatier | - | 329 m² | NC |
| 355 AW 158 | Vente | 300 € | Chez rabatier | - | 369 m² | NC |
| 355 AW 164 | Vente | 300 € | Chez rabatier | - | 285 m² | NC |
| 355 AW 201 | Vente | 300 € | Chez rabatier | - | 180 m² | NC |
| 355 AZ 406 | Vente | 300 € | Les bauches | - | 942 m² | NC |
| 355 AZ 469 | Vente | 300 € | Les bauches | - | 1 774 m² | NC |
| 355 AB 385 | Vente | 2 500 € | Les brulis | - | 8 721 m² | NC |
Historique des Catastrophes Naturelles (CATNAT) dans la ville de Val-de-Cognac (16370)
La commune a été concernée par 10 arrêté(s) de CATNAT, dont : Sécheresse, Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain. Cet historique constitue un indicateur précieux pour apprécier la vulnérabilité d’un secteur et anticiper d’éventuelles contraintes sur un projet d’urbanisme. Il complète la consultation du PLU, document de référence pour les règles applicables à votre parcelle.
Vous trouverez ci-dessous les 10 catastrophes naturelles les plus récemment mises à jour :
⚠️ Sécheresse
- Code CATNAT #IOME2313528A
- Survenu le 01/07/2022
- Fin de l'évènement le 30/09/2022
- ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le 21/07/2023
⚠️ Sécheresse
- Code CATNAT #IOCE1032143A
- Survenu le 01/07/2009
- Fin de l'évènement le 31/08/2009
- ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le 13/12/2010
⚠️ Sécheresse
- Code CATNAT #INTE0400656A
- Survenu le 01/07/2003
- Fin de l'évènement le 30/09/2003
- ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le 25/08/2004
⚠️ Inondations et/ou Coulées de Boue
- Code CATNAT #INTE9900627A
- Survenu le 25/12/1999
- Fin de l'évènement le 29/12/1999
- ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le 29/12/1999
⚠️ Mouvement de Terrain
- Code CATNAT #INTE9900627A
- Survenu le 25/12/1999
- Fin de l'évènement le 29/12/1999
- ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le 29/12/1999
⚠️ Inondations et/ou Coulées de Boue
- Code CATNAT #INTE9400046A
- Survenu le 30/12/1993
- Fin de l'évènement le 15/01/1994
- ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le 26/01/1994
⚠️ Inondations et/ou Coulées de Boue
- Code CATNAT #INTE9200495A
- Survenu le 21/06/1992
- Fin de l'évènement le 21/06/1992
- ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le 06/11/1992
⚠️ Inondations et/ou Coulées de Boue
- Code CATNAT #BUDD8750068A
- Survenu le 15/07/1987
- Fin de l'évènement le 15/07/1987
- ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le 27/09/1987
⚠️ Inondations et/ou Coulées de Boue
- Code CATNAT #NOR19850715
- Survenu le 16/05/1985
- Fin de l'évènement le 17/05/1985
- ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le 15/07/1985
⚠️ Inondations et/ou Coulées de Boue
- Code CATNAT #NOR19830111
- Survenu le 08/12/1982
- Fin de l'évènement le 31/12/1982
- ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le 11/01/1983
Mouvements de Terrain et Risques Géologiques dans la ville de Val-de-Cognac (16370)
La commune de Val-de-Cognac présente 1 événements recensés liés à des mouvements de terrain. Ces phénomènes (glissements, affaissements, éboulements, instabilités de versants, etc.) constituent des éléments essentiels dans l’analyse du risque géologique d’un secteur. Leur historique permet d’évaluer la sensibilité du terrain avant tout projet et complète utilement la consultation du PLU.
| Identifiant | Type | Lieu | Date Début | Fiabilité |
|---|---|---|---|---|
| #10200939 | Effondrement / Affaissement | Richemont | 12/03/2024 | Fort |
Plans de Prévention des Risques (PPR)
Les Plans de Prévention des Risques (PPR) sont des documents réglementaires qui
identifient, cartographient et encadrent les risques naturels ou technologiques susceptibles
d’affecter une commune. Ils déterminent des zones d’aléas (faible, moyen ou fort), définissent
des prescriptions d’urbanisme et conditionnent parfois la constructibilité d’un terrain.
Pour la commune, Aucun PPR recensé.
Ces informations doivent impérativement être prises en compte dans toute étude de faisabilité,
qu’il s’agisse d’un achat immobilier, d’un projet de construction ou d’une demande d’autorisation
d’urbanisme.
Aucun Plan de Prévention des Risques (PPR) n’est actuellement recensé pour cette commune. Cela ne signifie pas l’absence totale de risques, mais simplement qu’aucun document PPR officiel n’a été approuvé ou prescrit à ce jour.
Cavités souterraines (Aléa d'effondrement) dans la ville de Val-de-Cognac (16370)
La commune de Val-de-Cognac présente 6 cavité(s) souterraine(s) recensée(s), susceptibles d’engendrer un risque d’effondrement : dolines, marnières, carrières, vides miniers, etc. Ces éléments géologiques constituent un point d'attention majeur avant tout projet immobilier et complètent l’analyse réglementaire issue du PLU. Vous trouverez ci-dessous les 10 cavités les plus récemment recensées :
| Type de Cavité | Nom / Description | Repérage / Statut |
|---|---|---|
| Naturelle | Grotte de richemont | Orifice visible |
| Naturelle | Grotte du séminaire 1 | Orifice visible |
| Naturelle | Grotte du séminaire 2 | Orifice visible |
| Naturelle | Grotte du séminaire 3 | Orifice visible |
| Naturelle | Grotte du séminaire 4 | Orifice visible |
| Naturelle | Grotte du séminaire 5 | Orifice visible |
Atlas des Zones Inondables (AZI) dans la ville de Val-de-Cognac (16370)
La commune de Val-de-Cognac est concernée par 2 référence(s) issue(s) de l’Atlas des Zones Inondables (AZI). Ces documents permettent d’identifier les secteurs exposés aux phénomènes d’inondation et constituent une base essentielle pour comprendre les contraintes réglementaires applicables à votre parcelle, en complément du PLU. Vous trouverez ci-dessous les références les plus récentes :
| Atlas | Bassin Risque | Date de diffusion |
|---|---|---|
| le Fossé du Roy (Atlas hydrogéomorphologique) | bassin versant de la Charente • Inondation | 01/07/2008 |
| Antenne (Atlas hydrologique) | Bassin versant de la Charente • Inondation | 15/09/2005 |
Territoires à Risque Important d'Inondation (TRI) dans la ville de Val-de-Cognac (16370)
Commune hors Territoire à Risques Importants (TRI) d'inondation.
Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) dans la ville de Val-de-Cognac (16370)
Aucune zone soumise aux Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) n’a été identifiée sur la commune de Val-de-Cognac.
Cela signifie que le territoire communal ne fait pas partie des secteurs officiellement exposés au risque d’incendie de forêt. Les Chervoiss n’ont donc pas d’obligation administrative spécifique en matière de débroussaillement préventif, mais une gestion régulière de la végétation autour des habitations reste toujours recommandée pour garantir la sécurité des biens et des personnes.
Pollution des sols (SIS et sites potentiels) dans la ville de Val-de-Cognac (16370)
Les bases SIS (Secteurs d’Information sur les Sols), ainsi que les anciennes bases BASOL et BASIAS, recensent les sites pollués ou potentiellement pollués. Ces informations sont essentielles en cas de construction, d’achat de terrain ou de rénovation.
Aucun Secteur d'Information sur les Sols (SIS) recensé.
Installations Classées (ICPE) et Risques Technologiques dans la ville de Val-de-Cognac (16370)
La commune de Val-de-Cognac compte 19 Installation(s) Classée(s) pour la Protection de l’Environnement (ICPE). Ces établissements — soumis à déclaration, enregistrement ou autorisation — peuvent générer des risques technologiques selon leur activité et leur réglementation. Leur présence constitue un élément important à prendre en compte dans l’étude d’une parcelle et complète l’analyse fournie par le PLU.
Vous trouverez ci-dessous les 10 ICPE les plus récemment mises à jour :
| Raison Sociale | Adresse | Régime | Date de MAJ |
|---|---|---|---|
|
FORT BATIMENT SARL
• Dernière inspection le 23/03/2026 • Télécharger le Rapport d'inspection publiable |
Ld les pres darmant 16370 Val-de-Cognac | Non ICPE | 23/07/2026 |
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CDMR_CALCAIRES ET DIORITES DU MOULIN DU ROC
• Dernière inspection le 12/03/2026 |
Champblanc 16370 Val-de-Cognac | Enregistrement | 03/07/2026 |
|
CDMR
• Dernière inspection le 12/03/2026 |
Champblanc - bois des alènes 16370 Val-de-Cognac | Autorisation | 03/07/2026 |
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DISTILLERIE DE LA SALLE SCEA
• Dernière inspection le 10/02/2026 • Télécharger le Rapport d'inspection publiable |
La salle 16370 Val-de-Cognac | Autorisation | 28/04/2026 |
|
PLACOPLATRE (PLACO SAINT-GOBAIN)
• Dernière inspection le 27/11/2025 • Télécharger le Rapport d'inspection publiable |
13 route du mandras 16370 Val-de-Cognac | Autorisation | 15/07/2026 |
|
CDMR
• Dernière inspection le 03/10/2025 • Télécharger le Rapport d'inspection publiable |
Prés de champblanc 16370 Val-de-Cognac | Enregistrement | 18/06/2026 |
|
HENNESSY Bagnolet
• Dernière inspection le 19/09/2025 • Télécharger le Rapport d'inspection publiable |
Chais de bagnolet 16100 Cognac | Autorisation | 13/04/2026 |
|
DISTILLERIE DE BOIS ROCHE SARL
• Dernière inspection le 20/03/2025 • Télécharger le Rapport d'inspection publiable |
Bois roche 16370 Val-de-Cognac | Enregistrement | 28/04/2026 |
|
DIVEXA Earl
• Dernière inspection le 16/01/2025 • Télécharger le Rapport d'inspection publiable |
Chez goron 16370 VAL-DE-COGNAC | Enregistrement | 15/09/2025 |
|
VIGNAUD Christian
• Dernière inspection le 16/10/2024 |
16370 Richemont | Autres régimes | 18/06/2026 |
Installations Nucléaires à Proximité de Val-de-Cognac (16370)
Aucune Installation Nucléaire de Base (INB) n'est recensée à proximité de Val-de-Cognac.
Le territoire communal ne se situe dans aucune zone de Plan Particulier d’Intervention (PPI). Aucune mesure spécifique liée au risque nucléaire n’est donc imposée aux Chervoiss.
Informations clés sur Val-de-Cognac (16370)
Ces données générales permettent d’avoir un aperçu rapide du territoire de Val-de-Cognac avant la consultation du PLU : population, densité, superficie, altitude ou encore structure communale. Elles constituent un premier indicateur utile pour comprendre le contexte dans lequel s’appliquent les règles d’urbanisme.
| Nom de la ville | Val-de-Cognac |
| Code postal | 16370 |
| Code INSEE | 16097 |
| Population | 2 285 habitants |
| Superficie | 37,00 km² |
| Densité | 62 hab/km² |
| Altitude moyenne | 25 m |
| Altitude minimale / maximale | 5 – 73 m |
| Gentilé | Chervois |
Ces informations complètent les données cadastrales, les risques réglementaires et l’analyse du zonage du PLU accessibles plus haut sur cette page.
Communes voisines de Val-de-Cognac et consultation des PLU
Les communes voisines peuvent présenter des règlements d’urbanisme différents : zonage, servitudes, contraintes environnementales ou règles spécifiques du PLU. Voici les villes situées autour de Val-de-Cognac, avec un accès direct à leur PLU et documents d’urbanisme :