PLU de Gramat (46500) - Information & Téléchargement

La commune de Gramat (46500), située dans le département Lot et la région Occitanie, compte 3 482 habitants. Elle s’étend sur 57,00 km², soit une densité d’environ 61 habitants/km². Avec une altitude moyenne de 326 m, la commune appartient au canton de Gramat et fait partie d’un territoire classé comme Bourgs ruraux. Ses habitants sont appelés les Gramatois.

Sur cette page, retrouvez l’ensemble des documents officiels d’urbanisme publiés par la commune : PLU, PLUi, carte communale, zonages réglementaires, règlements graphiques et règlements écrits. Vous y trouverez également un accès détaillé aux informations concernant :

• les dernières ventes immobilières récentes issues de la base DVF officielle ;
• les autorisations d’urbanisme délivrées : permis de construire, déclarations préalables, certificats, etc.
• les risques naturels, miniers et technologiques (source Géorisques) ;
• l’occupation du sol et les données cadastrales importantes ;

Toutes ces informations sont mises à jour automatiquement pour vous permettre d’obtenir une vision complète et fiable du contexte urbanistique de Gramat.

Comment obtenir le PLU de la ville de Gramat (46500)

Le Plan Local d’Urbanisme de Gramat est le document de référence qui encadre l’évolution de la commune. Il définit la manière dont le territoire peut être construit, rénové ou préservé, en tenant compte des besoins actuels des habitants comme des orientations publiques pour les années à venir. On y retrouve une vision d’ensemble du développement de la ville de Gramat : organisation des espaces, stratégie d’accueil de nouveaux logements, préservation des zones naturelles, gestion des mobilités, ou encore objectifs environnementaux.

Au cœur du PLU, le PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durables) fixe les grandes lignes directrices appliquées ensuite dans le plan de zonage. Ce dernier découpe la commune en différents secteurs – zones urbaines, secteurs à urbaniser, espaces agricoles ou zones protégées – chacun soumis à des règles précises de construction et d’usage du sol.

Où obtenir le PLU de la ville de Gramat (46500)

Pour consulter l’intégralité du PLU, plusieurs solutions existent :

- consulter la version en ligne sur la plateforme nationale Géoportail de l’Urbanisme (www.geoportail-urbanisme.gouv.fr), qui centralise les documents réglementaires des communes.
- contacter le service urbanisme de la mairie de Gramat, dont les coordonnées sont fournies ci-dessous.

Ce document est indispensable pour comprendre ce qui est autorisé ou non sur une parcelle, que ce soit pour un projet de construction, de division de terrain ou tout autre aménagement.

Dernières autorisations d’urbanisme à Gramat (46500)

Les autorisations d’urbanisme constituent une source précieuse pour comprendre l’activité constructive d’une commune : nouveaux logements, extensions, rénovations, piscines, divisions parcellaires, transformations… Elles reflètent de manière concrète la manière dont le PLU ou le RNU est appliqué sur le terrain.

Ci-dessous, vous trouverez les 10 dernières demandes et décisions d’urbanisme enregistrées à Gramat, telles qu’elles figurent dans la base nationale Sitadel du Ministère en charge du logement. Ces données permettent de visualiser les projets récents menés par les particuliers, les promoteurs ou les professionnels du bâtiment, et d’identifier les tendances locales en matière de construction.

Type	Date d'autorisation	Adresse	Type	Logements créés
PC	08/07/2025	46500 Gramat	Construction neuve	2
PC	04/07/2025	64 RUE DU QUERCY 46500 Gramat	Construction neuve	1
PC	04/04/2025	ROUTE DU MOULIN DU SAUT 46500 Gramat	Construction neuve	1
PC	05/02/2025	1061 ROUTE DE CAVAGNAC 46500 Gramat	Construction neuve	1
PC	14/01/2025	IMP DE LA BONTAT 46500 Gramat	Construction neuve	1
PC	08/11/2024	AV ANDRE MALRAUX 46500 Gramat	Construction neuve	1
PC	28/10/2024	ROUTE DE BEDES 46500 Gramat	Construction neuve	1
PC	03/10/2024	94 RUE DURUFLE 46500 Gramat	Construction neuve	1
PC	26/09/2024	46500 Gramat	Démolition	-
PC	22/07/2024	1216 ROUTE DES ASPES 46500 Gramat	Construction neuve	1

Risques naturels, miniers et technologiques à Gramat (46500)

Avant toute étude de parcelle ou projet de construction, il est essentiel d’identifier les risques naturels et technologiques auxquels la commune de Gramat peut être exposée. Les données ci-dessous proviennent de Géorisques et des plans de prévention lorsqu’ils existent.

Cette synthèse vous permet d’obtenir en un coup d’œil les principaux aléas réglementaires : sismicité, radon, retrait-gonflement des argiles, cavités, risques technologiques, DICRIM, PPR…

Sismicité	Zone 1 - Très faible
Radon	Niveau 1 – Faible
Argiles (RGA)	Aléa : Non renseigné
Cavités souterraines	55 cavités souterraines ou zones d'aléa répertoriées
DICRIM	Le Document d'Information Communal sur les Risques Majeurs (DICRIM) n'est pas disponible.
Plans de Prévention (PPR)	Aucun PPR recensé.
Risque Technologique / SEVESO	Présence de 16 Installations Classées (ICPE), sous les régimes : Autorisation, Autres régimes, Enregistrement, Non ICPE.

Synthèse générale des risques et contraintes à Gramat (46500)

Cette section présente une synthèse complète des risques naturels et technologiques, des phénomènes géologiques, ainsi que des restrictions réglementaires susceptibles d’impacter les projets d’aménagement à Gramat. Vous y trouverez également les principaux documents de prévention et de planification (PPR, SIS, zones réglementées, servitudes…) associés à la commune.

Le tableau ci-dessous offre une vue d’ensemble immédiate de ces éléments, avant les descriptifs détaillés plus bas. Il permet d’identifier en un coup d’œil les contraintes pouvant influencer un projet immobilier, une demande d’autorisation d’urbanisme ou l’étude d’un terrain.

Catastrophes Naturelles (CATNAT)	11 arrêtés recensés
Mouvements de terrain (MVT)	1 événements recensés
Installations Classées (ICPE)	16 ICPE recensées
Cavités souterraines	1
Atlas des Zones Inondables (AZI)	1 références disponibles
Territoires à Risque d’Inondation (TRI)	Aucun TRI recensé
Obligations Légales de Débroussaillement (OLD)	Commune soumise aux Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) — arrêté du 29/09/2025 • Voir le document
Secteurs d’Information sur les Sols (SIS)	Aucun SIS recensé

Dernières ventes immobilières à Gramat (46500)

Les données ci-dessous présentent les 10 ventes immobilières les plus récentes enregistrées sur la commune de Gramat. Elles sont issues de la base Demande de Valeurs Foncières (DVF), qui recense toutes les transactions notariées.

Ces informations offrent un aperçu fiable du marché local et complètent la lecture du PLU : elles permettent d’identifier les secteurs recherchés, l’évolution des prix par quartier et les types de biens les plus concernés (maisons, appartements, terrains). Un outil utile pour évaluer la cohérence entre règlement de zonage et dynamique immobilière réelle.

Parcelle	Nature mutation	Valeur	Adresse	Surface bâti	Surface terrain	Type
E 863	Vente	4 100 €	Grezals	-	5 064 m²	NC
B 710	Vente	8 000 €	Commande	-	22 000 m²	NC
B 711	Vente	8 000 €	Commande	-	3 075 m²	NC
AE 35	Vente	5 000 €	Le segala	-	2 828 m²	NC
AH 28	Vente	170 000 €	90 Rue Fernand bergougnoux	-	649 m²	Dépendance
AH 28	Vente	170 000 €	90 Rue Fernand bergougnoux	110 m²	649 m²	Maison
AD 130	Vente	236 000 €	330 Rue Pierre de coubertin	128 m²	945 m²	Maison
AD 137	Vente	236 000 €	400 Rue Pierre de coubertin	-	77 m²	NC
AO 611	Vente	339 635 €	Le barry	-	112 m²	NC
B 261	Vente	230 000 €	261 Pradines	-	75 m²	Dépendance

… affichage des 10 mutations les plus récentes sur un total de 15 mutations.

Historique des Catastrophes Naturelles (CATNAT) dans la ville de Gramat (46500)

La commune a été concernée par 11 arrêté(s) de CATNAT, dont : Sécheresse, Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain, Tempête. Cet historique constitue un indicateur précieux pour apprécier la vulnérabilité d’un secteur et anticiper d’éventuelles contraintes sur un projet d’urbanisme. Il complète la consultation du PLU, document de référence pour les règles applicables à votre parcelle.

Vous trouverez ci-dessous les 10 catastrophes naturelles les plus récemment mises à jour :

… affichage des 10 événements les plus récents sur un total de 11.

Mouvements de Terrain et Risques Géologiques dans la ville de Gramat (46500)

La commune de Gramat présente 1 événements recensés liés à des mouvements de terrain. Ces phénomènes (glissements, affaissements, éboulements, instabilités de versants, etc.) constituent des éléments essentiels dans l’analyse du risque géologique d’un secteur. Leur historique permet d’évaluer la sensibilité du terrain avant tout projet et complète utilement la consultation du PLU.

Identifiant	Type	Lieu	Date Début	Fiabilité
#64600233	Glissement	"moulin du saut"	01/01/2000	Fort

Plans de Prévention des Risques (PPR)

Les Plans de Prévention des Risques (PPR) sont des documents réglementaires qui identifient, cartographient et encadrent les risques naturels ou technologiques susceptibles d’affecter une commune. Ils déterminent des zones d’aléas (faible, moyen ou fort), définissent des prescriptions d’urbanisme et conditionnent parfois la constructibilité d’un terrain.

Pour la commune, Aucun PPR recensé. Ces informations doivent impérativement être prises en compte dans toute étude de faisabilité, qu’il s’agisse d’un achat immobilier, d’un projet de construction ou d’une demande d’autorisation d’urbanisme.

Aucun Plan de Prévention des Risques (PPR) n’est actuellement recensé pour cette commune. Cela ne signifie pas l’absence totale de risques, mais simplement qu’aucun document PPR officiel n’a été approuvé ou prescrit à ce jour.

Cavités souterraines (Aléa d'effondrement) dans la ville de Gramat (46500)

La commune de Gramat présente 55 cavité(s) souterraine(s) recensée(s), susceptibles d’engendrer un risque d’effondrement : dolines, marnières, carrières, vides miniers, etc. Ces éléments géologiques constituent un point d'attention majeur avant tout projet immobilier et complètent l’analyse réglementaire issue du PLU. Vous trouverez ci-dessous les 10 cavités les plus récemment recensées :

Type de Cavité	Nom / Description	Repérage / Statut
Naturelle	Cn_perte_de_baillot	Orifice visible
Naturelle	Cn_perte_de_bournazel	Orifice visible
Naturelle	Cn_igue_des_adrets_n°2	Orifice visible
Naturelle	Cn_igue_du_roc_d_arene	Orifice visible
Naturelle	Cn_igue_du_roc_d_arene_n°2	Orifice visible
Naturelle	Cn_grotte_aux_barreaux	Orifice visible
Naturelle	Cn_gouffre_de_bedes	Orifice visible
Naturelle	Cn_gouffre_des_besaces_n°1	Orifice visible
Naturelle	Cn_roc_vayssier_/_gouffre_des_besaces_n°2	Orifice visible
Naturelle	Cn_igue_des_biatres	Orifice visible

… affichage des 10 dernières cavités recensées sur un total de 55.

Atlas des Zones Inondables (AZI) dans la ville de Gramat (46500)

La commune de Gramat est concernée par 1 référence(s) issue(s) de l’Atlas des Zones Inondables (AZI). Ces documents permettent d’identifier les secteurs exposés aux phénomènes d’inondation et constituent une base essentielle pour comprendre les contraintes réglementaires applicables à votre parcelle, en complément du PLU. Vous trouverez ci-dessous les références les plus récentes :

Atlas	Bassin Risque	Date de diffusion
Dordogne	Dordogne    • Inondation	01/10/1999

Territoires à Risque Important d'Inondation (TRI) dans la ville de Gramat (46500)

Commune hors Territoire à Risques Importants (TRI) d'inondation.

Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) dans la ville de Gramat (46500)

Commune soumise aux Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) — arrêté du 29/09/2025
La commune est soumise à des Obligations Légales de Débroussaillement (OLD). Ces mesures visent à réduire le risque d’incendies de forêt et constituent une obligation réglementaire pour les propriétaires situés en zone exposée.

Statut de la Commune	Date d'Approbation	Document Référence
Soumise à OLD	2025-09-29	Consulter le règlement (Préfecture)

Pollution des sols (SIS et sites potentiels) dans la ville de Gramat (46500)

Les bases SIS (Secteurs d’Information sur les Sols), ainsi que les anciennes bases BASOL et BASIAS, recensent les sites pollués ou potentiellement pollués. Ces informations sont essentielles en cas de construction, d’achat de terrain ou de rénovation.

Aucun Secteur d'Information sur les Sols (SIS) recensé.

Installations Classées (ICPE) et Risques Technologiques dans la ville de Gramat (46500)

La commune de Gramat compte 16 Installation(s) Classée(s) pour la Protection de l’Environnement (ICPE). Ces établissements — soumis à déclaration, enregistrement ou autorisation — peuvent générer des risques technologiques selon leur activité et leur réglementation. Leur présence constitue un élément important à prendre en compte dans l’étude d’une parcelle et complète l’analyse fournie par le PLU.

Vous trouverez ci-dessous les 10 ICPE les plus récemment mises à jour :

Raison Sociale	Adresse	Régime	Date de MAJ
BIOQUERCY Sas / FONROCHE BIOGAZ • Dernière inspection le 16/04/2026 • Télécharger le Rapport d'inspection publiable	Les places hautes (parcelles 1290p, 1291, 1293 - section c) 46500 Gramat	Autorisation	03/07/2026
SAS DESTREL VIANDES • Dernière inspection le 14/04/2026 • Télécharger le Rapport d'inspection publiable	Zone industrielle les abattoirs 46500 Gramat	Autorisation	16/06/2026
LA QUERCYNOISE • Dernière inspection le 26/01/2026 • Télécharger le Rapport d'inspection publiable	Route de figeac bp51 46500 Gramat	Autorisation	27/02/2026
ASSOCIATION ETUDE PROTECTION FAUNE FLORE CAUSSE • Dernière inspection le 04/11/2025 • Télécharger le Rapport d'inspection publiable	Route de cajarc 46500 Gramat	Autorisation	23/12/2025
SCIC la plume du causse • Dernière inspection le 26/05/2025 • Télécharger le Rapport d'inspection publiable	Le périé 46500 Gramat	Autres régimes	26/06/2025
BETL SARL (Bois Et Traitement du Lot) • Dernière inspection le 29/04/2024 • Télécharger le Rapport d'inspection publiable	Les aspes 46500 Gramat	Enregistrement	03/06/2026
CENTRE NATIONAL D'INSTRUCTION CYNOPHILE • Dernière inspection le 02/04/2024 • Télécharger le Rapport d'inspection publiable	Le segala 46500 Gramat	Enregistrement	19/06/2026
GUERIN Manon • Dernière inspection le 20/09/2023 • Télécharger le Rapport d'inspection publiable	160 rue montaige 46500 Gramat	Autres régimes	19/06/2026
CAPEL GRAMAT • Dernière inspection le 09/03/2023 • Télécharger le Rapport d'inspection publiable	Le perie 46500 Gramat	Autres régimes	12/06/2026
GARRIGUES COUFFIGNAL Sarl • Dernière inspection le 27/02/2020	Rte de couzou 46500 Gramat	Autres régimes	08/03/2023

… affichage des 10 établissements les plus récents sur un total de 16.

Installations Nucléaires à Proximité de Gramat (46500)

Aucune Installation Nucléaire de Base (INB) n'est recensée à proximité de Gramat.

Le territoire communal ne se situe dans aucune zone de Plan Particulier d’Intervention (PPI). Aucune mesure spécifique liée au risque nucléaire n’est donc imposée aux Gramatoiss.

Informations clés sur Gramat (46500)

Ces données générales permettent d’avoir un aperçu rapide du territoire de Gramat avant la consultation du PLU : population, densité, superficie, altitude ou encore structure communale. Elles constituent un premier indicateur utile pour comprendre le contexte dans lequel s’appliquent les règles d’urbanisme.

Nom de la ville	Gramat
Code postal	46500
Code INSEE	46128
Population	3 482 habitants
Superficie	57,00 km²
Densité	61 hab/km²
Altitude moyenne	326 m
Altitude minimale / maximale	220 – 404 m
Gentilé	Gramatois

Ces informations complètent les données cadastrales, les risques réglementaires et l’analyse du zonage du PLU accessibles plus haut sur cette page.

Communes voisines de Gramat et consultation des PLU

Les communes voisines peuvent présenter des règlements d’urbanisme différents : zonage, servitudes, contraintes environnementales ou règles spécifiques du PLU. Voici les villes situées autour de Gramat, avec un accès direct à leur PLU et documents d’urbanisme :