PLU de La Bastide-de-Sérou (09240) - Information & Téléchargement
La commune de La Bastide-de-Sérou (09240), située dans le département ARIEGE et la région Occitanie, compte 985 habitants. Elle s’étend sur 41,00 km², soit une densité d’environ 24 habitants/km². Avec une altitude moyenne de 479 m, la commune appartient au canton de Couserans Est et fait partie d’un territoire classé comme Rural à habitat dispersé. Ses habitants sont appelés les Bastidiens.
Sur cette page, retrouvez l’ensemble des documents officiels d’urbanisme publiés par la commune : PLU, PLUi, carte communale, zonages réglementaires, règlements graphiques et règlements écrits. Vous y trouverez également un accès détaillé aux informations concernant :
- les dernières ventes immobilières récentes issues de la base DVF officielle ;
- les autorisations d’urbanisme délivrées : permis de construire, déclarations préalables, certificats, etc.
- les risques naturels, miniers et technologiques (source Géorisques) ;
- l’occupation du sol et les données cadastrales importantes ;
Toutes ces informations sont mises à jour automatiquement pour vous permettre d’obtenir une vision complète et fiable du contexte urbanistique de La Bastide-de-Sérou.
La commune de La Bastide-de-Sérou est régie par le Règlement National d’Urbanisme (RNU).
La commune ne dispose pas de document d’urbanisme local (PLU, PLUi, POS ou carte communale).
Les autorisations d’urbanisme sont donc instruites selon les règles nationales du RNU.
Le RNU encadre l’implantation des constructions, l’accès à la voie publique, la sécurité, l’intégration paysagère et les raccordements aux réseaux.
» Télécharger le documentMairie de La Bastide-de-Sérou
La Mairie de La Bastide-de-Sérou est l’autorité compétente en matière d’urbanisme : dépôt des déclarations préalables, permis de construire, consultation des documents officiels (PLU, PLUi, carte communale) et demandes d’information. Voici les coordonnées utiles :
Mairie de La Bastide-de-Sérou
3 place de la Mairie
09240 La Bastide-de-Sérou
Téléphone : 0561645018
Horaires : Lundi–Vendredi, 9h–12h / 14h–17h
Risques naturels, miniers et technologiques à La Bastide-de-Sérou (09240)
Avant toute étude de parcelle ou projet de construction, il est essentiel d’identifier les risques naturels et technologiques auxquels la commune de La Bastide-de-Sérou peut être exposée. Les données ci-dessous proviennent de Géorisques et des plans de prévention lorsqu’ils existent.
Cette synthèse vous permet d’obtenir en un coup d’œil les principaux aléas réglementaires : sismicité, radon, retrait-gonflement des argiles, cavités, risques technologiques, DICRIM, PPR…
| Sismicité | Zone 3 - Modérée |
| Radon | Niveau 2 – Moyen |
| Argiles (RGA) | Aléa : Non renseigné |
| Cavités souterraines | 19 cavités souterraines ou zones d'aléa répertoriées |
| DICRIM | Le Document d'Information Communal sur les Risques Majeurs (DICRIM) n'est pas disponible. |
| Plans de Prévention (PPR) | Aucun PPR recensé. |
| Risque Technologique / SEVESO | Présence de 3 Installations Classées (ICPE), sous les régimes : Non ICPE, Autorisation. |
Synthèse générale des risques et contraintes à La Bastide-de-Sérou (09240)
Cette section présente une synthèse complète des risques naturels et technologiques, des phénomènes géologiques, ainsi que des restrictions réglementaires susceptibles d’impacter les projets d’aménagement à La Bastide-de-Sérou. Vous y trouverez également les principaux documents de prévention et de planification (PPR, SIS, zones réglementées, servitudes…) associés à la commune.
Le tableau ci-dessous offre une vue d’ensemble immédiate de ces éléments, avant les descriptifs détaillés plus bas. Il permet d’identifier en un coup d’œil les contraintes pouvant influencer un projet immobilier, une demande d’autorisation d’urbanisme ou l’étude d’un terrain.
| Catastrophes Naturelles (CATNAT) | 12 arrêtés recensés |
| Mouvements de terrain (MVT) | Aucun mouvement identifié |
| Installations Classées (ICPE) | 3 ICPE recensées |
| Cavités souterraines | 1 |
| Atlas des Zones Inondables (AZI) | 2 références disponibles |
| Territoires à Risque d’Inondation (TRI) | Aucun TRI recensé |
| Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) | Commune soumise aux Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) — arrêté du 05/05/2025 • Voir le document |
| Secteurs d’Information sur les Sols (SIS) | Aucun SIS recensé |
Historique des Catastrophes Naturelles (CATNAT) dans la ville de La Bastide-de-Sérou (09240)
La commune a été concernée par 12 arrêté(s) de CATNAT, dont : Sécheresse, Inondations et/ou Coulées de Boue, Poids de la Neige. Cet historique constitue un indicateur précieux pour apprécier la vulnérabilité d’un secteur et anticiper d’éventuelles contraintes sur un projet d’urbanisme. Il complète la consultation du PLU, document de référence pour les règles applicables à votre parcelle.
Vous trouverez ci-dessous les 10 catastrophes naturelles les plus récemment mises à jour :
⚠️ Sécheresse
- Code CATNAT #IOME2313528A
- Survenu le 01/07/2022
- Fin de l'évènement le 31/12/2022
- ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le 21/07/2023
⚠️ Inondations et/ou Coulées de Boue
- Code CATNAT #INTE2202054A
- Survenu le 09/01/2022
- Fin de l'évènement le 12/01/2022
- ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le 24/01/2022
⚠️ Inondations et/ou Coulées de Boue
- Code CATNAT #INTE1828404A
- Survenu le 04/06/2018
- Fin de l'évènement le 04/06/2018
- ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le 22/10/2018
⚠️ Inondations et/ou Coulées de Boue
- Code CATNAT #INTE1828404A
- Survenu le 27/05/2018
- Fin de l'évènement le 27/05/2018
- ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le 22/10/2018
⚠️ Inondations et/ou Coulées de Boue
- Code CATNAT #IOCE0829053A
- Survenu le 10/06/2008
- Fin de l'évènement le 10/06/2008
- ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le 05/12/2008
⚠️ Inondations et/ou Coulées de Boue
- Code CATNAT #IOCE0759144A
- Survenu le 25/05/2007
- Fin de l'évènement le 25/05/2007
- ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le 03/07/2007
⚠️ Sécheresse
- Code CATNAT #INTE0600185A
- Survenu le 01/07/2003
- Fin de l'évènement le 30/09/2003
- ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le 30/03/2006
⚠️ Inondations et/ou Coulées de Boue
- Code CATNAT #INTE0000522A
- Survenu le 10/06/2000
- Fin de l'évènement le 10/06/2000
- ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le 25/09/2000
⚠️ Inondations et/ou Coulées de Boue
- Code CATNAT #INTE9200448A
- Survenu le 22/01/1992
- Fin de l'évènement le 25/01/1992
- ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le 15/07/1992
⚠️ Poids de la Neige
- Code CATNAT #INTE9200448A
- Survenu le 22/01/1992
- Fin de l'évènement le 25/01/1992
- ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le 15/07/1992
Mouvements de Terrain et Risques Géologiques dans la ville de La Bastide-de-Sérou (09240)
Aucun Mouvement de Terrain (MVT) n’a été recensé sur la commune de La Bastide-de-Sérou. Cette information constitue un point favorable dans l’analyse du risque géologique et complète la consultation du PLU.
Plans de Prévention des Risques (PPR)
Les Plans de Prévention des Risques (PPR) sont des documents réglementaires qui
identifient, cartographient et encadrent les risques naturels ou technologiques susceptibles
d’affecter une commune. Ils déterminent des zones d’aléas (faible, moyen ou fort), définissent
des prescriptions d’urbanisme et conditionnent parfois la constructibilité d’un terrain.
Pour la commune, Aucun PPR recensé.
Ces informations doivent impérativement être prises en compte dans toute étude de faisabilité,
qu’il s’agisse d’un achat immobilier, d’un projet de construction ou d’une demande d’autorisation
d’urbanisme.
Aucun Plan de Prévention des Risques (PPR) n’est actuellement recensé pour cette commune. Cela ne signifie pas l’absence totale de risques, mais simplement qu’aucun document PPR officiel n’a été approuvé ou prescrit à ce jour.
Cavités souterraines (Aléa d'effondrement) dans la ville de La Bastide-de-Sérou (09240)
La commune de La Bastide-de-Sérou présente 19 cavité(s) souterraine(s) recensée(s), susceptibles d’engendrer un risque d’effondrement : dolines, marnières, carrières, vides miniers, etc. Ces éléments géologiques constituent un point d'attention majeur avant tout projet immobilier et complètent l’analyse réglementaire issue du PLU. Vous trouverez ci-dessous les 10 cavités les plus récemment recensées :
| Type de Cavité | Nom / Description | Repérage / Statut |
|---|---|---|
| Naturelle | Cn_grotte de maltents | Orifice visible |
| Naturelle | Cn_grotte de que 3 | Orifice visible |
| Naturelle | Cn_grotte de que 2 | Orifice visible |
| Naturelle | Cn_grotte de que 1 | Orifice visible |
| Naturelle | Cn_trou de baque 2 | Orifice visible |
| Naturelle | Cn_grotte de baque 1 | Orifice visible |
| Naturelle | Cn_trou de baque 4 | Orifice visible |
| Naturelle | Cn_trou de baque 3 | Orifice visible |
| Naturelle | Cn_trou de las plaignes | Orifice visible |
| Naturelle | Cn_trou de toumel | Orifice visible |
Atlas des Zones Inondables (AZI) dans la ville de La Bastide-de-Sérou (09240)
La commune de La Bastide-de-Sérou est concernée par 2 référence(s) issue(s) de l’Atlas des Zones Inondables (AZI). Ces documents permettent d’identifier les secteurs exposés aux phénomènes d’inondation et constituent une base essentielle pour comprendre les contraintes réglementaires applicables à votre parcelle, en complément du PLU. Vous trouverez ci-dessous les références les plus récentes :
| Atlas | Bassin Risque | Date de diffusion |
|---|---|---|
| Ariège et Salat | Ariège • Inondation | 01/12/2000 |
| Garonne Amont, Garonne aval, Girou et Hers mort | Garonne • Inondation | 01/12/2000 |
Territoires à Risque Important d'Inondation (TRI) dans la ville de La Bastide-de-Sérou (09240)
Commune hors Territoire à Risques Importants (TRI) d'inondation.
Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) dans la ville de La Bastide-de-Sérou (09240)
Commune soumise aux Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) — arrêté du 05/05/2025
La commune est soumise à des Obligations Légales de Débroussaillement (OLD).
Ces mesures visent à réduire le risque d’incendies de forêt et constituent une obligation
réglementaire pour les propriétaires situés en zone exposée.
| Statut de la Commune | Date d'Approbation | Document Référence |
|---|---|---|
| Soumise à OLD | 2025-05-05 | Consulter le règlement (Préfecture) |
Pollution des sols (SIS et sites potentiels) dans la ville de La Bastide-de-Sérou (09240)
Les bases SIS (Secteurs d’Information sur les Sols), ainsi que les anciennes bases BASOL et BASIAS, recensent les sites pollués ou potentiellement pollués. Ces informations sont essentielles en cas de construction, d’achat de terrain ou de rénovation.
Aucun Secteur d'Information sur les Sols (SIS) recensé.
Installations Classées (ICPE) et Risques Technologiques dans la ville de La Bastide-de-Sérou (09240)
La commune de La Bastide-de-Sérou compte 3 Installation(s) Classée(s) pour la Protection de l’Environnement (ICPE). Ces établissements — soumis à déclaration, enregistrement ou autorisation — peuvent générer des risques technologiques selon leur activité et leur réglementation. Leur présence constitue un élément important à prendre en compte dans l’étude d’une parcelle et complète l’analyse fournie par le PLU.
Vous trouverez ci-dessous les ICPE les plus récemment mises à jour :
| Raison Sociale | Adresse | Régime | Date de MAJ |
|---|---|---|---|
|
LA FERME DES REPTILES
• Dernière inspection le 14/12/2023 • Télécharger le Rapport d'inspection publiable |
Brouzenac 09240 La Bastide-de-Sérou | Non ICPE | 29/05/2024 |
|
Carrefour Express Sarl Ronalix
• Dernière inspection le 05/05/2023 • Télécharger le Rapport d'inspection publiable |
47 faubourg sainte-croix 09240 La Bastide-de-Sérou | Non ICPE | 14/06/2024 |
| LA FERME DES REPTILES | Ld brouzenac 09240 La Bastide-de-Serou | Autorisation | 15/09/2026 |
Installations Nucléaires à Proximité de La Bastide-de-Sérou (09240)
Aucune Installation Nucléaire de Base (INB) n'est recensée à proximité de La Bastide-de-Sérou.
Le territoire communal ne se situe dans aucune zone de Plan Particulier d’Intervention (PPI). Aucune mesure spécifique liée au risque nucléaire n’est donc imposée aux Bastidienss.
Informations clés sur La Bastide-de-Sérou (09240)
Ces données générales permettent d’avoir un aperçu rapide du territoire de La Bastide-de-Sérou avant la consultation du PLU : population, densité, superficie, altitude ou encore structure communale. Elles constituent un premier indicateur utile pour comprendre le contexte dans lequel s’appliquent les règles d’urbanisme.
| Nom de la ville | La Bastide-de-Sérou |
| Code postal | 09240 |
| Code INSEE | 09042 |
| Population | 985 habitants |
| Superficie | 41,00 km² |
| Densité | 24 hab/km² |
| Altitude moyenne | 479 m |
| Altitude minimale / maximale | 354 – 692 m |
| Gentilé | Bastidiens |
Ces informations complètent les données cadastrales, les risques réglementaires et l’analyse du zonage du PLU accessibles plus haut sur cette page.
Communes voisines de La Bastide-de-Sérou et consultation des PLU
Les communes voisines peuvent présenter des règlements d’urbanisme différents : zonage, servitudes, contraintes environnementales ou règles spécifiques du PLU. Voici les villes situées autour de La Bastide-de-Sérou, avec un accès direct à leur PLU et documents d’urbanisme :