PLU de La Chapelle-la-Reine (77760) - Information & Téléchargement

La commune de La Chapelle-la-Reine (77760), située dans le département Seine-et-Marne et la région Île-de-France, compte 2 301 habitants. Elle s’étend sur 16,00 km², soit une densité d’environ 144 habitants/km². Avec une altitude moyenne de 121 m, la commune appartient au canton de Fontainebleau et fait partie d’un territoire classé comme Bourgs ruraux. Ses habitants sont appelés les Chapelains.

Sur cette page, retrouvez l’ensemble des documents officiels d’urbanisme publiés par la commune : PLU, PLUi, carte communale, zonages réglementaires, règlements graphiques et règlements écrits. Vous y trouverez également un accès détaillé aux informations concernant :

  • les dernières ventes immobilières récentes issues de la base DVF officielle ;
  • les autorisations d’urbanisme délivrées : permis de construire, déclarations préalables, certificats, etc.
  • les risques naturels, miniers et technologiques (source Géorisques) ;
  • l’occupation du sol et les données cadastrales importantes ;

Toutes ces informations sont mises à jour automatiquement pour vous permettre d’obtenir une vision complète et fiable du contexte urbanistique de La Chapelle-la-Reine.

Comment obtenir le PLU de la ville de La Chapelle-la-Reine (77760)

Le Plan Local d’Urbanisme de La Chapelle-la-Reine est le document de référence qui encadre l’évolution de la commune. Il définit la manière dont le territoire peut être construit, rénové ou préservé, en tenant compte des besoins actuels des habitants comme des orientations publiques pour les années à venir. On y retrouve une vision d’ensemble du développement de la ville de La Chapelle-la-Reine : organisation des espaces, stratégie d’accueil de nouveaux logements, préservation des zones naturelles, gestion des mobilités, ou encore objectifs environnementaux.

Au cœur du PLU, le PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durables) fixe les grandes lignes directrices appliquées ensuite dans le plan de zonage. Ce dernier découpe la commune en différents secteurs – zones urbaines, secteurs à urbaniser, espaces agricoles ou zones protégées – chacun soumis à des règles précises de construction et d’usage du sol.

Où obtenir le PLU de la ville de La Chapelle-la-Reine (77760)

Pour consulter l’intégralité du PLU, plusieurs solutions existent :

- consulter la version en ligne sur la plateforme nationale Géoportail de l’Urbanisme (www.geoportail-urbanisme.gouv.fr), qui centralise les documents réglementaires des communes.
- contacter le service urbanisme de la mairie de La Chapelle-la-Reine, dont les coordonnées sont fournies ci-dessous.

Ce document est indispensable pour comprendre ce qui est autorisé ou non sur une parcelle, que ce soit pour un projet de construction, de division de terrain ou tout autre aménagement.

Mairie de La Chapelle-la-Reine

17 rue du Docteur-Battesti
77760 La Chapelle-la-Reine

Téléphone : 0160749601

Site officiel de la mairie

Horaires : Lundi–Vendredi, 9h–12h / 14h–17h

Dernières autorisations d’urbanisme à La Chapelle-la-Reine (77760)

Les autorisations d’urbanisme constituent une source précieuse pour comprendre l’activité constructive d’une commune : nouveaux logements, extensions, rénovations, piscines, divisions parcellaires, transformations… Elles reflètent de manière concrète la manière dont le PLU ou le RNU est appliqué sur le terrain.

Ci-dessous, vous trouverez les 10 dernières demandes et décisions d’urbanisme enregistrées à La Chapelle-la-Reine, telles qu’elles figurent dans la base nationale Sitadel du Ministère en charge du logement. Ces données permettent de visualiser les projets récents menés par les particuliers, les promoteurs ou les professionnels du bâtiment, et d’identifier les tendances locales en matière de construction.

Type Date d'autorisation Adresse Type Logements créés
PC
21/11/2022 21 RUE DU GENERAL DE GAULLE
77760 La Chapelle-la-Reine
Construction neuve 1
PC
17/11/2022 CHEMIN DE RONDE
77760 La Chapelle-la-Reine
Construction neuve 1
PC
09/11/2022 RUE NEUVE
77760 La Chapelle-la-Reine
Construction neuve 1
PC
19/08/2022 VIEUX CHEMIN DE BUTTEAUX
77760 La Chapelle-la-Reine
Construction neuve 1
PC
20/06/2022 CHEMIN DES CONTR'OUCHES
77760 La Chapelle-la-Reine
Construction neuve 1
PC
17/05/2022 12 RUE DE LA LIBERATION
77760 La Chapelle-la-Reine
Construction neuve 1
PC
13/05/2022 RUE NEUVE
77760 La Chapelle-la-Reine
Construction neuve 1
PC
10/09/2021 23 PLACE DE LA REPUBLIQUE
77760 La Chapelle-la-Reine
Piscine -
PC
11/08/2021 12 RUE NEUVE
77760 La Chapelle-la-Reine
Construction neuve 1
PC
29/01/2021 23 PLACE DE LA REPUBLIQUE
77760 La Chapelle-la-Reine
Piscine -

Risques naturels, miniers et technologiques à La Chapelle-la-Reine (77760)

Avant toute étude de parcelle ou projet de construction, il est essentiel d’identifier les risques naturels et technologiques auxquels la commune de La Chapelle-la-Reine peut être exposée. Les données ci-dessous proviennent de Géorisques et des plans de prévention lorsqu’ils existent.

Cette synthèse vous permet d’obtenir en un coup d’œil les principaux aléas réglementaires : sismicité, radon, retrait-gonflement des argiles, cavités, risques technologiques, DICRIM, PPR…

Sismicité Zone 1 - Très faible
Radon Niveau 1 – Faible
Argiles (RGA) Aléa : Non renseigné
Cavités souterraines Aucune cavité souterraine ou zone d'aléa n'est répertoriée.
DICRIM Le Document d'Information Communal sur les Risques Majeurs (DICRIM) n'est pas disponible.
Plans de Prévention (PPR) Aucun PPR recensé.
Risque Technologique / SEVESO Présence de 5 Installations Classées (ICPE), sous les régimes : Enregistrement, Non ICPE, Autorisation, Autres régimes.

Synthèse générale des risques et contraintes à La Chapelle-la-Reine (77760)

Cette section présente une synthèse complète des risques naturels et technologiques, des phénomènes géologiques, ainsi que des restrictions réglementaires susceptibles d’impacter les projets d’aménagement à La Chapelle-la-Reine. Vous y trouverez également les principaux documents de prévention et de planification (PPR, SIS, zones réglementées, servitudes…) associés à la commune.

Le tableau ci-dessous offre une vue d’ensemble immédiate de ces éléments, avant les descriptifs détaillés plus bas. Il permet d’identifier en un coup d’œil les contraintes pouvant influencer un projet immobilier, une demande d’autorisation d’urbanisme ou l’étude d’un terrain.

Catastrophes Naturelles (CATNAT) 10 arrêtés recensés
Mouvements de terrain (MVT) Aucun mouvement identifié
Installations Classées (ICPE) 5 ICPE recensées
Cavités souterraines Aucune cavité recensée
Atlas des Zones Inondables (AZI) Aucun document AZI
Territoires à Risque d’Inondation (TRI) Aucun TRI recensé
Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) Commune soumise aux Obligations Légales de Débroussaillement (OLD)
Secteurs d’Information sur les Sols (SIS) Aucun SIS recensé

Dernières ventes immobilières à La Chapelle-la-Reine (77760)

Les données ci-dessous présentent les 10 ventes immobilières les plus récentes enregistrées sur la commune de La Chapelle-la-Reine. Elles sont issues de la base Demande de Valeurs Foncières (DVF), qui recense toutes les transactions notariées.

Ces informations offrent un aperçu fiable du marché local et complètent la lecture du PLU : elles permettent d’identifier les secteurs recherchés, l’évolution des prix par quartier et les types de biens les plus concernés (maisons, appartements, terrains). Un outil utile pour évaluer la cohérence entre règlement de zonage et dynamique immobilière réelle.

Parcelle Nature mutation Valeur Adresse Surface bâti Surface terrain Type
E 715 Vente 175 000 € 6 Pl De la republique 71 m² 126 m² Local industriel. commercial ou assimilé
E 715 Vente 175 000 € 6 Pl De la republique 61 m² 126 m² Maison
E 1525 Vente 289 000 € 2 Rue Du doc antoine battesti 21 m² - Local industriel. commercial ou assimilé
E 1525 Vente 289 000 € 2 Rue Du doc antoine battesti 18 m² - Appartement
E 1525 Vente 289 000 € 2 Rue Du doc antoine battesti - - Dépendance
E 1525 Vente 289 000 € 2 Rue Du doc antoine battesti - 1 m² NC
E 1527 Vente 289 000 € 2 Rue Du doc antoine battesti - 137 m² NC
E 1156 Vente 134 500 € 9 Pl De la republique - - Dépendance
E 1156 Vente 134 500 € 9 Pl De la republique 47 m² - Appartement
E 987 Vente 255 000 € 2 Rue Des bleuets 120 m² 600 m² Maison
… affichage des 10 mutations les plus récentes sur un total de 15 mutations.

Historique des Catastrophes Naturelles (CATNAT) dans la ville de La Chapelle-la-Reine (77760)

La commune a été concernée par 10 arrêté(s) de CATNAT, dont : Sécheresse, Mouvement de Terrain, Inondations et/ou Coulées de Boue. Cet historique constitue un indicateur précieux pour apprécier la vulnérabilité d’un secteur et anticiper d’éventuelles contraintes sur un projet d’urbanisme. Il complète la consultation du PLU, document de référence pour les règles applicables à votre parcelle.

Vous trouverez ci-dessous les 10 catastrophes naturelles les plus récemment mises à jour :

⚠️ Sécheresse

  • Code CATNAT   #INTE1917051A
  • Survenu le 01/10/2018
  • Fin de l'évènement le 31/12/2018
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  18/06/2019

⚠️ Sécheresse

  • Code CATNAT   #IOCE0808038A
  • Survenu le 01/01/2006
  • Fin de l'évènement le 31/03/2006
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  31/03/2008

⚠️ Mouvement de Terrain

  • Code CATNAT   #INTE9900627A
  • Survenu le 25/12/1999
  • Fin de l'évènement le 29/12/1999
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  29/12/1999

⚠️ Inondations et/ou Coulées de Boue

  • Code CATNAT   #INTE9900627A
  • Survenu le 25/12/1999
  • Fin de l'évènement le 29/12/1999
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  29/12/1999

⚠️ Sécheresse

  • Code CATNAT   #INTE9800288A
  • Survenu le 01/01/1997
  • Fin de l'évènement le 31/03/1998
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  15/07/1998

⚠️ Sécheresse

  • Code CATNAT   #INTE9700484A
  • Survenu le 01/01/1996
  • Fin de l'évènement le 31/12/1996
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  03/11/1997

⚠️ Sécheresse

  • Code CATNAT   #INTE9800288A
  • Survenu le 01/05/1989
  • Fin de l'évènement le 31/12/1995
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  15/07/1998

⚠️ Inondations et/ou Coulées de Boue

  • Code CATNAT   #NOR19860825
  • Survenu le 17/06/1986
  • Fin de l'évènement le 17/06/1986
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  25/08/1986

⚠️ Inondations et/ou Coulées de Boue

  • Code CATNAT   #NOR19831005
  • Survenu le 17/07/1983
  • Fin de l'évènement le 20/07/1983
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  05/10/1983

⚠️ Inondations et/ou Coulées de Boue

  • Code CATNAT   #NOR19830516
  • Survenu le 01/04/1983
  • Fin de l'évènement le 28/04/1983
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  16/05/1983

Mouvements de Terrain et Risques Géologiques dans la ville de La Chapelle-la-Reine (77760)

Aucun Mouvement de Terrain (MVT) n’a été recensé sur la commune de La Chapelle-la-Reine. Cette information constitue un point favorable dans l’analyse du risque géologique et complète la consultation du PLU.

Plans de Prévention des Risques (PPR)

Les Plans de Prévention des Risques (PPR) sont des documents réglementaires qui identifient, cartographient et encadrent les risques naturels ou technologiques susceptibles d’affecter une commune. Ils déterminent des zones d’aléas (faible, moyen ou fort), définissent des prescriptions d’urbanisme et conditionnent parfois la constructibilité d’un terrain.

Pour la commune, Aucun PPR recensé. Ces informations doivent impérativement être prises en compte dans toute étude de faisabilité, qu’il s’agisse d’un achat immobilier, d’un projet de construction ou d’une demande d’autorisation d’urbanisme.

Aucun Plan de Prévention des Risques (PPR) n’est actuellement recensé pour cette commune. Cela ne signifie pas l’absence totale de risques, mais simplement qu’aucun document PPR officiel n’a été approuvé ou prescrit à ce jour.

Cavités souterraines (Aléa d'effondrement) dans la ville de La Chapelle-la-Reine (77760)

Aucune cavité souterraine ou zone d'aléa n'est répertoriée.

Atlas des Zones Inondables (AZI) dans la ville de La Chapelle-la-Reine (77760)

Aucun Atlas des Zones Inondables (AZI) recensé.

Territoires à Risque Important d'Inondation (TRI) dans la ville de La Chapelle-la-Reine (77760)

Commune hors Territoire à Risques Importants (TRI) d'inondation.

Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) dans la ville de La Chapelle-la-Reine (77760)

Commune soumise aux Obligations Légales de Débroussaillement (OLD)
La commune est soumise à des Obligations Légales de Débroussaillement (OLD). Ces mesures visent à réduire le risque d’incendies de forêt et constituent une obligation réglementaire pour les propriétaires situés en zone exposée.

Statut de la Commune Date d'Approbation Document Référence
Soumise à OLD Non spécifiée Lien indisponible

Pollution des sols (SIS et sites potentiels) dans la ville de La Chapelle-la-Reine (77760)

Les bases SIS (Secteurs d’Information sur les Sols), ainsi que les anciennes bases BASOL et BASIAS, recensent les sites pollués ou potentiellement pollués. Ces informations sont essentielles en cas de construction, d’achat de terrain ou de rénovation.

Aucun Secteur d'Information sur les Sols (SIS) recensé.

Installations Classées (ICPE) et Risques Technologiques dans la ville de La Chapelle-la-Reine (77760)

La commune de La Chapelle-la-Reine compte 5 Installation(s) Classée(s) pour la Protection de l’Environnement (ICPE). Ces établissements — soumis à déclaration, enregistrement ou autorisation — peuvent générer des risques technologiques selon leur activité et leur réglementation. Leur présence constitue un élément important à prendre en compte dans l’étude d’une parcelle et complète l’analyse fournie par le PLU.

Vous trouverez ci-dessous les ICPE les plus récemment mises à jour :

Raison Sociale Adresse Régime Date de MAJ
BEISSIER
• Dernière inspection le 28/05/2026
Quai de la gare 77760 La Chapelle-la-Reine Enregistrement 06/07/2026
HABITAT 77 - Chaufferie Résidence Blanche de Castille
• Dernière inspection le 19/02/2026
Télécharger le Rapport d'inspection publiable
6 rue de villione 77760 La Chapelle-la-Reine Non ICPE 28/04/2026
Terres Bocage Gâtinais
• Dernière inspection le 05/06/2025
Télécharger le Rapport d'inspection publiable
Route de milly 77760 La Chapelle-la-Reine Autorisation 15/10/2025
SCEA EDEN (M. Pascal VECTEN)
• Dernière inspection le 04/10/2021
Route de milly-la-forêt 77760 La Chapelle-la-Reine Autres régimes 18/03/1900
PROGALVA S.A.
• Dernière inspection le 19/07/2013
45, avenue du général de gaulle 77760 La Chapelle-la-Reine Non ICPE 19/06/2024

Installations Nucléaires à Proximité de La Chapelle-la-Reine (77760)

Aucune Installation Nucléaire de Base (INB) n'est recensée à proximité de La Chapelle-la-Reine.

Le territoire communal ne se situe dans aucune zone de Plan Particulier d’Intervention (PPI). Aucune mesure spécifique liée au risque nucléaire n’est donc imposée aux Chapelainss.

Informations clés sur La Chapelle-la-Reine (77760)

Ces données générales permettent d’avoir un aperçu rapide du territoire de La Chapelle-la-Reine avant la consultation du PLU : population, densité, superficie, altitude ou encore structure communale. Elles constituent un premier indicateur utile pour comprendre le contexte dans lequel s’appliquent les règles d’urbanisme.

Nom de la ville La Chapelle-la-Reine
Code postal 77760
Code INSEE 77088
Population 2 301 habitants
Superficie 16,00 km²
Densité 144 hab/km²
Altitude moyenne 121 m
Altitude minimale / maximale 109 – 140 m
Gentilé Chapelains

Ces informations complètent les données cadastrales, les risques réglementaires et l’analyse du zonage du PLU accessibles plus haut sur cette page.

Communes voisines de La Chapelle-la-Reine et consultation des PLU

Les communes voisines peuvent présenter des règlements d’urbanisme différents : zonage, servitudes, contraintes environnementales ou règles spécifiques du PLU. Voici les villes situées autour de La Chapelle-la-Reine, avec un accès direct à leur PLU et documents d’urbanisme :