PLU de La Fresnais (35111) - Information & Téléchargement
La commune de La Fresnais (35111), située dans le département Ille-et-Vilaine et la région Bretagne, compte 2 527 habitants. Elle s’étend sur 14,00 km², soit une densité d’environ 176 habitants/km². Avec une altitude moyenne de 5 m, la commune appartient au canton de Dol-de-Bretagne et fait partie d’un territoire classé comme Bourgs ruraux. Ses habitants sont appelés les Fresnaisien.
Sur cette page, retrouvez l’ensemble des documents officiels d’urbanisme publiés par la commune : PLU, PLUi, carte communale, zonages réglementaires, règlements graphiques et règlements écrits. Vous y trouverez également un accès détaillé aux informations concernant :
- les dernières ventes immobilières récentes issues de la base DVF officielle ;
- les autorisations d’urbanisme délivrées : permis de construire, déclarations préalables, certificats, etc.
- les risques naturels, miniers et technologiques (source Géorisques) ;
- l’occupation du sol et les données cadastrales importantes ;
Toutes ces informations sont mises à jour automatiquement pour vous permettre d’obtenir une vision complète et fiable du contexte urbanistique de La Fresnais.
Comment obtenir le PLU de la ville de La Fresnais (35111)
Le Plan Local d’Urbanisme de La Fresnais est le document de référence qui encadre l’évolution de la commune. Il définit la manière dont le territoire peut être construit, rénové ou préservé, en tenant compte des besoins actuels des habitants comme des orientations publiques pour les années à venir. On y retrouve une vision d’ensemble du développement de la ville de La Fresnais : organisation des espaces, stratégie d’accueil de nouveaux logements, préservation des zones naturelles, gestion des mobilités, ou encore objectifs environnementaux.
Au cœur du PLU, le PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durables) fixe les grandes lignes directrices appliquées ensuite dans le plan de zonage. Ce dernier découpe la commune en différents secteurs – zones urbaines, secteurs à urbaniser, espaces agricoles ou zones protégées – chacun soumis à des règles précises de construction et d’usage du sol.
Où obtenir le PLU de la ville de La Fresnais (35111)
Pour consulter l’intégralité du PLU, plusieurs solutions existent :
- consulter la version en ligne sur la plateforme nationale Géoportail de l’Urbanisme (www.geoportail-urbanisme.gouv.fr), qui centralise les documents réglementaires des communes.
- contacter le service urbanisme de la mairie de La Fresnais, dont les coordonnées sont fournies ci-dessous.
Ce document est indispensable pour comprendre ce qui est autorisé ou non sur une parcelle, que ce soit pour un projet de construction, de division de terrain ou tout autre aménagement.
Mairie de La Fresnais
Rue de la Gare
35111 La Fresnais
Téléphone : 0299587497
Horaires : Lundi–Vendredi, 9h–12h / 14h–17h
Dernières autorisations d’urbanisme à La Fresnais (35111)
Les autorisations d’urbanisme constituent une source précieuse pour comprendre l’activité constructive d’une commune : nouveaux logements, extensions, rénovations, piscines, divisions parcellaires, transformations… Elles reflètent de manière concrète la manière dont le PLU ou le RNU est appliqué sur le terrain.
Ci-dessous, vous trouverez les 10 dernières demandes et décisions d’urbanisme enregistrées à La Fresnais, telles qu’elles figurent dans la base nationale Sitadel du Ministère en charge du logement. Ces données permettent de visualiser les projets récents menés par les particuliers, les promoteurs ou les professionnels du bâtiment, et d’identifier les tendances locales en matière de construction.
| Type | Date d'autorisation | Adresse | Type | Logements créés |
|---|---|---|---|---|
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PC
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20/09/2025 | 28 RUE DE L'AUBEPINE 35111 La Fresnais |
Construction neuve | 1 |
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PC
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17/09/2025 | 10 RUE DE L'AUBEPINE 35111 La Fresnais |
Construction neuve | 1 |
|
PC
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28/08/2025 | 7 RUE DE L'AUBEPINE 35111 La Fresnais |
Construction neuve | 1 |
|
PC
|
25/06/2025 | 1 RUE DE LA MULONNAIS 35111 La Fresnais |
Travaux sur existant | - |
|
PC
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05/06/2025 | 1 RUE DE LA MULONNAIS 35111 La Fresnais |
Travaux sur existant | - |
|
PC
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05/06/2025 | 49 RUE DES COTIERES 35111 La Fresnais |
Construction neuve | 1 |
|
PC
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31/03/2025 | 69 RUE DE SAINT MALO 35111 La Fresnais |
Travaux sur existant | - |
|
PC
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06/03/2025 | 21 RUE DE L'ABBE TROCHU 35111 La Fresnais |
Démolition | - |
|
PC
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29/01/2025 | 115 RUE DE SAINT-MALO 35111 La Fresnais |
Construction neuve | 1 |
|
PC
|
08/07/2024 | RUE DU PETIT CHENE 35111 La Fresnais |
Construction neuve | 1 |
Risques naturels, miniers et technologiques à La Fresnais (35111)
Avant toute étude de parcelle ou projet de construction, il est essentiel d’identifier les risques naturels et technologiques auxquels la commune de La Fresnais peut être exposée. Les données ci-dessous proviennent de Géorisques et des plans de prévention lorsqu’ils existent.
Cette synthèse vous permet d’obtenir en un coup d’œil les principaux aléas réglementaires : sismicité, radon, retrait-gonflement des argiles, cavités, risques technologiques, DICRIM, PPR…
| Sismicité | Zone 2 - Faible |
| Radon | Niveau 1 – Faible |
| Argiles (RGA) | Aléa : Non renseigné |
| Cavités souterraines | Aucune cavité souterraine ou zone d'aléa n'est répertoriée. |
| DICRIM | Le Document d'Information Communal sur les Risques Majeurs (DICRIM) n'est pas disponible. |
| Plans de Prévention (PPR) |
Aucun PPR recensé. + La commune appartient à 1 Territoire à Risques Importants (TRI) : ST MALO - BAIE DU MONT ST MICHEL. |
| Risque Technologique / SEVESO | Présence de 12 Installations Classées (ICPE), sous les régimes : Autorisation, Non ICPE, Autres régimes. |
Synthèse générale des risques et contraintes à La Fresnais (35111)
Cette section présente une synthèse complète des risques naturels et technologiques, des phénomènes géologiques, ainsi que des restrictions réglementaires susceptibles d’impacter les projets d’aménagement à La Fresnais. Vous y trouverez également les principaux documents de prévention et de planification (PPR, SIS, zones réglementées, servitudes…) associés à la commune.
Le tableau ci-dessous offre une vue d’ensemble immédiate de ces éléments, avant les descriptifs détaillés plus bas. Il permet d’identifier en un coup d’œil les contraintes pouvant influencer un projet immobilier, une demande d’autorisation d’urbanisme ou l’étude d’un terrain.
| Catastrophes Naturelles (CATNAT) | 4 arrêtés recensés |
| Mouvements de terrain (MVT) | Aucun mouvement identifié |
| Installations Classées (ICPE) | 12 ICPE recensées |
| Cavités souterraines | Aucune cavité recensée |
| Atlas des Zones Inondables (AZI) | Aucun document AZI |
| Territoires à Risque d’Inondation (TRI) | 1 TRI associés |
| Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) | Commune hors zone OLD connue. |
| Secteurs d’Information sur les Sols (SIS) | 1 sites identifiés |
Dernières ventes immobilières à La Fresnais (35111)
Les données ci-dessous présentent les 10 ventes immobilières les plus récentes enregistrées sur la commune de La Fresnais. Elles sont issues de la base Demande de Valeurs Foncières (DVF), qui recense toutes les transactions notariées.
Ces informations offrent un aperçu fiable du marché local et complètent la lecture du PLU : elles permettent d’identifier les secteurs recherchés, l’évolution des prix par quartier et les types de biens les plus concernés (maisons, appartements, terrains). Un outil utile pour évaluer la cohérence entre règlement de zonage et dynamique immobilière réelle.
| Parcelle | Nature mutation | Valeur | Adresse | Surface bâti | Surface terrain | Type |
|---|---|---|---|---|---|---|
| C 117 | Vente | 373 100 € | Les ponts bauges | - | 228 m² | NC |
| D 83 | Vente | 373 100 € | 37 Rte De hirel | 220 m² | 710 m² |
|
| D 84 | Vente | 373 100 € | Les ponts baugers | - | 350 m² | NC |
| D 538 | Vente | 373 100 € | Les ponts baugers | - | 156 m² | NC |
| D 539 | Vente | 373 100 € | Le clos de derriere | - | 1 211 m² | NC |
| J 789 | Vente | 2 282 € | La moinerie | - | 2 031 m² | NC |
| J 977 | Vente | 2 282 € | La moinerie | - | 1 772 m² | NC |
| J 362 | Vente | 242 500 € | Les fauvettes | - | 155 m² | NC |
| J 373 | Vente | 242 500 € | 18 Imp Des fauvettes | 90 m² | 231 m² |
|
| L 423 | Vente | 1 000 € | Les terres martieres | - | 2 131 m² | NC |
Historique des Catastrophes Naturelles (CATNAT) dans la ville de La Fresnais (35111)
La commune a été concernée par 4 arrêté(s) de CATNAT, dont : Sécheresse, Mouvement de Terrain, Inondations et/ou Coulées de Boue, Tempête. Cet historique constitue un indicateur précieux pour apprécier la vulnérabilité d’un secteur et anticiper d’éventuelles contraintes sur un projet d’urbanisme. Il complète la consultation du PLU, document de référence pour les règles applicables à votre parcelle.
Vous trouverez ci-dessous les catastrophes naturelles les plus récemment mises à jour :
⚠️ Sécheresse
- Code CATNAT #IOME2311008A
- Survenu le 01/07/2022
- Fin de l'évènement le 30/09/2022
- ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le 25/04/2023
⚠️ Mouvement de Terrain
- Code CATNAT #INTE9900627A
- Survenu le 25/12/1999
- Fin de l'évènement le 29/12/1999
- ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le 29/12/1999
⚠️ Inondations et/ou Coulées de Boue
- Code CATNAT #INTE9900627A
- Survenu le 25/12/1999
- Fin de l'évènement le 29/12/1999
- ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le 29/12/1999
⚠️ Tempête
- Code CATNAT #INTX8710333A
- Survenu le 15/10/1987
- Fin de l'évènement le 16/10/1987
- ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le 22/10/1987
Mouvements de Terrain et Risques Géologiques dans la ville de La Fresnais (35111)
Aucun Mouvement de Terrain (MVT) n’a été recensé sur la commune de La Fresnais. Cette information constitue un point favorable dans l’analyse du risque géologique et complète la consultation du PLU.
Plans de Prévention des Risques (PPR)
Les Plans de Prévention des Risques (PPR) sont des documents réglementaires qui
identifient, cartographient et encadrent les risques naturels ou technologiques susceptibles
d’affecter une commune. Ils déterminent des zones d’aléas (faible, moyen ou fort), définissent
des prescriptions d’urbanisme et conditionnent parfois la constructibilité d’un terrain.
Pour la commune, Aucun PPR recensé.
Ces informations doivent impérativement être prises en compte dans toute étude de faisabilité,
qu’il s’agisse d’un achat immobilier, d’un projet de construction ou d’une demande d’autorisation
d’urbanisme.
Aucun Plan de Prévention des Risques (PPR) n’est actuellement recensé pour cette commune. Cela ne signifie pas l’absence totale de risques, mais simplement qu’aucun document PPR officiel n’a été approuvé ou prescrit à ce jour.
Cavités souterraines (Aléa d'effondrement) dans la ville de La Fresnais (35111)
Aucune cavité souterraine ou zone d'aléa n'est répertoriée.
Atlas des Zones Inondables (AZI) dans la ville de La Fresnais (35111)
Aucun Atlas des Zones Inondables (AZI) recensé.
Territoires à Risque Important d'Inondation (TRI) dans la ville de La Fresnais (35111)
La commune de La Fresnais est associée au Territoire à Risque Important d’Inondation (TRI) de ST MALO - BAIE DU MONT ST MICHEL, ce qui permet d’identifier les secteurs potentiellement exposés à des inondations majeures. Ces données complètent l’analyse réglementaire fournie par le PLU et sont essentielles pour évaluer la sensibilité d’une parcelle. Vous trouverez ci-dessous les 10 TRI les plus récemment recensés :
| Nom du TRI | Bassin | Date d'Arrêté Approbation |
|---|---|---|
| ST MALO - BAIE DU MONT ST MICHEL | Non spécifié • Inondation • Par submersion marine | NC |
Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) dans la ville de La Fresnais (35111)
Aucune zone soumise aux Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) n’a été identifiée sur la commune de La Fresnais.
Cela signifie que le territoire communal ne fait pas partie des secteurs officiellement exposés au risque d’incendie de forêt. Les Fresnaisiens n’ont donc pas d’obligation administrative spécifique en matière de débroussaillement préventif, mais une gestion régulière de la végétation autour des habitations reste toujours recommandée pour garantir la sécurité des biens et des personnes.
Pollution des sols (SIS et sites potentiels) dans la ville de La Fresnais (35111)
Les bases SIS (Secteurs d’Information sur les Sols), ainsi que les anciennes bases BASOL et BASIAS, recensent les sites pollués ou potentiellement pollués. Ces informations sont essentielles en cas de construction, d’achat de terrain ou de rénovation.
Les Secteurs d’Information sur les Sols (SIS) correspondent à des périmètres où l’État a identifié des terrains présentant une pollution avérée ou potentielle (anciennes usines, stations-service, activités industrielles, dépôts, carrières…). Pour tout bien situé dans un SIS, un État des Risques et Pollutions (ERP) est obligatoire lors d’une vente ou d’une location. Cette information complète utilement les données du PLU afin d’anticiper les éventuelles contraintes environnementales.
La commune de La Fresnais compte 1 site(s) recensé(s) dans la base SIS. Vous trouverez ci-dessous les sites les plus récemment mis à jour :
| Nom du Site | Adresse | Superficie | Statut |
|---|---|---|---|
| Ancienne décharge de la folleville • Voir la fiche de risques | LA FOLLEVILLE | 7 223 m² | Secteurs d'information sur les sols (SIS) |
Installations Classées (ICPE) et Risques Technologiques dans la ville de La Fresnais (35111)
La commune de La Fresnais compte 12 Installation(s) Classée(s) pour la Protection de l’Environnement (ICPE). Ces établissements — soumis à déclaration, enregistrement ou autorisation — peuvent générer des risques technologiques selon leur activité et leur réglementation. Leur présence constitue un élément important à prendre en compte dans l’étude d’une parcelle et complète l’analyse fournie par le PLU.
Vous trouverez ci-dessous les 10 ICPE les plus récemment mises à jour :
| Raison Sociale | Adresse | Régime | Date de MAJ |
|---|---|---|---|
|
EARL NANTEL
• Dernière inspection le 13/05/2025 • Télécharger le Rapport d'inspection publiable |
Le chemin suzin 35111 La Fresnais | Autorisation | 18/06/2025 |
|
EARL NANTEL
• Dernière inspection le 13/05/2025 • Télécharger le Rapport d'inspection publiable |
La cour d'aval 35111 La Fresnais | Autorisation | 18/06/2025 |
|
EARL HAVARD
• Dernière inspection le 27/09/2023 • Télécharger le Rapport d'inspection publiable |
19 rue du pre pean 35111 La Fresnais | Autorisation | 24/01/2025 |
|
GAEC DE LA CLAIRIERE
• Dernière inspection le 13/12/2022 |
27 route des longrais 35111 La Fresnais | Non ICPE | 21/05/2025 |
|
COOPERATIVE DE BROONS (LA FRESNAIS)
• Dernière inspection le 28/08/2019 |
33 rue de la moinerie 35111 La Fresnais | Non ICPE | 20/06/2024 |
|
SCEA DE LA DOUVE A LA BELLE
• Dernière inspection le 11/05/2011 |
35111 La Fresnais | Autres régimes | 08/02/1900 |
|
EARL MEURY
• Dernière inspection le 06/05/2011 |
35111 La Fresnais | Autres régimes | 08/10/2025 |
|
JANZE VOLAILLES ABATTAGE
• Dernière inspection le 17/11/2009 |
35111 La Fresnais | Non ICPE | 17/06/2024 |
|
RENARD PIERRICK
• Dernière inspection le 20/09/2006 |
35111 La Fresnais | Autres régimes | 08/02/1900 |
|
COLLET DOMINIQUE
• Dernière inspection le 02/11/2005 |
35111 La Fresnais | Autres régimes | 08/02/1900 |
Installations Nucléaires à Proximité de La Fresnais (35111)
Aucune Installation Nucléaire de Base (INB) n'est recensée à proximité de La Fresnais.
Le territoire communal ne se situe dans aucune zone de Plan Particulier d’Intervention (PPI). Aucune mesure spécifique liée au risque nucléaire n’est donc imposée aux Fresnaisiens.
Informations clés sur La Fresnais (35111)
Ces données générales permettent d’avoir un aperçu rapide du territoire de La Fresnais avant la consultation du PLU : population, densité, superficie, altitude ou encore structure communale. Elles constituent un premier indicateur utile pour comprendre le contexte dans lequel s’appliquent les règles d’urbanisme.
| Nom de la ville | La Fresnais |
| Code postal | 35111 |
| Code INSEE | 35116 |
| Population | 2 527 habitants |
| Superficie | 14,00 km² |
| Densité | 176 hab/km² |
| Altitude moyenne | 5 m |
| Altitude minimale / maximale | 1 – 8 m |
| Gentilé | Fresnaisien |
Ces informations complètent les données cadastrales, les risques réglementaires et l’analyse du zonage du PLU accessibles plus haut sur cette page.
Communes voisines de La Fresnais et consultation des PLU
Les communes voisines peuvent présenter des règlements d’urbanisme différents : zonage, servitudes, contraintes environnementales ou règles spécifiques du PLU. Voici les villes situées autour de La Fresnais, avec un accès direct à leur PLU et documents d’urbanisme :