PLU de Le Mesnil-Esnard (76240) - Information & Téléchargement

La commune de Le Mesnil-Esnard (76240), située dans le département Seine-Maritime et la région Normandie, compte 7 980 habitants. Elle s’étend sur 5,00 km², soit une densité d’environ 1 529 habitants/km². Avec une altitude moyenne de 145 m, la commune appartient au canton de Le Mesnil-Esnard et fait partie d’un territoire classé comme Grands centres urbains. Ses habitants sont appelés les Mesnillais.

Sur cette page, retrouvez l’ensemble des documents officiels d’urbanisme publiés par la commune : PLU, PLUi, carte communale, zonages réglementaires, règlements graphiques et règlements écrits. Vous y trouverez également un accès détaillé aux informations concernant :

  • les dernières ventes immobilières récentes issues de la base DVF officielle ;
  • les autorisations d’urbanisme délivrées : permis de construire, déclarations préalables, certificats, etc.
  • les risques naturels, miniers et technologiques (source Géorisques) ;
  • l’occupation du sol et les données cadastrales importantes ;

Toutes ces informations sont mises à jour automatiquement pour vous permettre d’obtenir une vision complète et fiable du contexte urbanistique de Le Mesnil-Esnard.

Comment obtenir le PLU de la ville de Le Mesnil-Esnard (76240)

Le Plan Local d’Urbanisme de Le Mesnil-Esnard est le document de référence qui encadre l’évolution de la commune. Il définit la manière dont le territoire peut être construit, rénové ou préservé, en tenant compte des besoins actuels des habitants comme des orientations publiques pour les années à venir. On y retrouve une vision d’ensemble du développement de la ville de Le Mesnil-Esnard : organisation des espaces, stratégie d’accueil de nouveaux logements, préservation des zones naturelles, gestion des mobilités, ou encore objectifs environnementaux.

Au cœur du PLU, le PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durables) fixe les grandes lignes directrices appliquées ensuite dans le plan de zonage. Ce dernier découpe la commune en différents secteurs – zones urbaines, secteurs à urbaniser, espaces agricoles ou zones protégées – chacun soumis à des règles précises de construction et d’usage du sol.

Où obtenir le PLU de la ville de Le Mesnil-Esnard (76240)

Pour consulter l’intégralité du PLU, plusieurs solutions existent :

- consulter la version en ligne sur la plateforme nationale Géoportail de l’Urbanisme (www.geoportail-urbanisme.gouv.fr), qui centralise les documents réglementaires des communes.
- contacter le service urbanisme de la mairie de Le Mesnil-Esnard, dont les coordonnées sont fournies ci-dessous.

Ce document est indispensable pour comprendre ce qui est autorisé ou non sur une parcelle, que ce soit pour un projet de construction, de division de terrain ou tout autre aménagement.

Mairie de Le Mesnil-Esnard

Place du Général-de-Gaulle
76240 Le Mesnil-Esnard

Téléphone : 0232865656

Site officiel de la mairie

Horaires : Lundi–Vendredi, 9h–12h / 14h–17h

Dernières autorisations d’urbanisme à Le Mesnil-Esnard (76240)

Les autorisations d’urbanisme constituent une source précieuse pour comprendre l’activité constructive d’une commune : nouveaux logements, extensions, rénovations, piscines, divisions parcellaires, transformations… Elles reflètent de manière concrète la manière dont le PLU ou le RNU est appliqué sur le terrain.

Ci-dessous, vous trouverez les 10 dernières demandes et décisions d’urbanisme enregistrées à Le Mesnil-Esnard, telles qu’elles figurent dans la base nationale Sitadel du Ministère en charge du logement. Ces données permettent de visualiser les projets récents menés par les particuliers, les promoteurs ou les professionnels du bâtiment, et d’identifier les tendances locales en matière de construction.

Type Date d'autorisation Adresse Type Logements créés
PC
27/03/2025 8 RUE ROMAIN DOCQUET
76240 Le Mesnil-Esnard
Construction neuve 1
PC
13/03/2025 CHEMIN DES ONDES
76240 Le Mesnil-Esnard
Construction neuve 9
PC
13/03/2025 CHEMIN DES ONDES
76240 Le Mesnil-Esnard
Construction neuve 22
PC
27/02/2025 CHEMIN DES ONDES
76240 Le Mesnil-Esnard
Construction neuve 3
PC
28/11/2024 53 ROUTE DE PARIS
76240 Le Mesnil-Esnard
Construction neuve 4
PC
17/10/2024 71 ROUTE DE PARIS
76240 Le Mesnil-Esnard
Démolition -
PC
27/09/2024 11 RUE DE FRANQUEVILLE
76240 Le Mesnil-Esnard
Construction neuve 1
PC
10/09/2024 35 ROUTE DE PARIS
76240 Le Mesnil-Esnard
Construction neuve 5
PC
10/09/2024 2681 ROUTE DE PARIS
76240 Le Mesnil-Esnard
Construction neuve 1
PC
15/07/2024 4 RUE PIERRE CORNEILLE
76240 Le Mesnil-Esnard
Construction neuve 8

Risques naturels, miniers et technologiques à Le Mesnil-Esnard (76240)

Avant toute étude de parcelle ou projet de construction, il est essentiel d’identifier les risques naturels et technologiques auxquels la commune de Le Mesnil-Esnard peut être exposée. Les données ci-dessous proviennent de Géorisques et des plans de prévention lorsqu’ils existent.

Cette synthèse vous permet d’obtenir en un coup d’œil les principaux aléas réglementaires : sismicité, radon, retrait-gonflement des argiles, cavités, risques technologiques, DICRIM, PPR…

Sismicité Zone 1 - Très faible
Radon Niveau 1 – Faible
Argiles (RGA) Aléa : Non renseigné
Cavités souterraines 65 cavités souterraines ou zones d'aléa répertoriées
DICRIM Le DICRIM est disponible (année 2013).
Plans de Prévention (PPR) Aucun Plan de Prévention des Risques (PPR) recensé.
Risque Technologique / SEVESO Présence de 3 Installations Classées (ICPE), sous les régimes : Non ICPE, Autres régimes.

Télécharger le rapport de risque complet - Le Mesnil-Esnard

Synthèse générale des risques et contraintes à Le Mesnil-Esnard (76240)

Cette section présente une synthèse complète des risques naturels et technologiques, des phénomènes géologiques, ainsi que des restrictions réglementaires susceptibles d’impacter les projets d’aménagement à Le Mesnil-Esnard. Vous y trouverez également les principaux documents de prévention et de planification (PPR, SIS, zones réglementées, servitudes…) associés à la commune.

Le tableau ci-dessous offre une vue d’ensemble immédiate de ces éléments, avant les descriptifs détaillés plus bas. Il permet d’identifier en un coup d’œil les contraintes pouvant influencer un projet immobilier, une demande d’autorisation d’urbanisme ou l’étude d’un terrain.

Catastrophes Naturelles (CATNAT) 5 arrêtés recensés
Mouvements de terrain (MVT) 3 événements recensés
Installations Classées (ICPE) 3 ICPE recensées
Cavités souterraines 1
Atlas des Zones Inondables (AZI) Aucun document AZI
Territoires à Risque d’Inondation (TRI) Aucun TRI recensé
Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) Commune hors zone OLD connue.
Secteurs d’Information sur les Sols (SIS) Aucun SIS recensé

Dernières ventes immobilières à Le Mesnil-Esnard (76240)

Les données ci-dessous présentent les 10 ventes immobilières les plus récentes enregistrées sur la commune de Le Mesnil-Esnard. Elles sont issues de la base Demande de Valeurs Foncières (DVF), qui recense toutes les transactions notariées.

Ces informations offrent un aperçu fiable du marché local et complètent la lecture du PLU : elles permettent d’identifier les secteurs recherchés, l’évolution des prix par quartier et les types de biens les plus concernés (maisons, appartements, terrains). Un outil utile pour évaluer la cohérence entre règlement de zonage et dynamique immobilière réelle.

Parcelle Nature mutation Valeur Adresse Surface bâti Surface terrain Type
AD 382 Vente 9 000 € 8 Rue Saint leonard - - Dépendance
AD 196 Vente 119 800 € 2 Rue Romain docquet 47 m² - Appartement
AD 456 Vente 705 000 € 22 Rue Sadi carnot 71 m² 1 000 m² Maison
AC 287 Vente 280 000 € 164 Rte De paris - - Dépendance
AC 287 Vente 280 000 € 164 Rte De paris 109 m² - Maison
AB 94 Vente 120 750 € 8 Rue Jean breant - - Dépendance
AB 94 Vente 120 750 € 10 Rue Jean breant 48 m² - Appartement
AB 94 Vente 120 750 € 10 Rue Jean breant - - Dépendance
AN 215 Vente 232 800 € 15 Rue De verdun 88 m² 437 m² Maison
AN 217 Vente 232 800 € 15 Rue De verdun - 63 m² NC
… affichage des 10 mutations les plus récentes sur un total de 15 mutations.

Historique des Catastrophes Naturelles (CATNAT) dans la ville de Le Mesnil-Esnard (76240)

La commune a été concernée par 5 arrêté(s) de CATNAT, dont : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain, Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues. Cet historique constitue un indicateur précieux pour apprécier la vulnérabilité d’un secteur et anticiper d’éventuelles contraintes sur un projet d’urbanisme. Il complète la consultation du PLU, document de référence pour les règles applicables à votre parcelle.

Vous trouverez ci-dessous les catastrophes naturelles les plus récemment mises à jour :

⚠️ Inondations et/ou Coulées de Boue

  • Code CATNAT   #IOCE0768747A
  • Survenu le 16/07/2007
  • Fin de l'évènement le 16/07/2007
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  18/10/2007

⚠️ Mouvement de Terrain

  • Code CATNAT   #INTE9900627A
  • Survenu le 25/12/1999
  • Fin de l'évènement le 29/12/1999
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  29/12/1999

⚠️ Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues

  • Code CATNAT   #INTE9900627A
  • Survenu le 25/12/1999
  • Fin de l'évènement le 29/12/1999
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  29/12/1999

⚠️ Inondations et/ou Coulées de Boue

  • Code CATNAT   #INTE9900627A
  • Survenu le 25/12/1999
  • Fin de l'évènement le 29/12/1999
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  29/12/1999

⚠️ Inondations et/ou Coulées de Boue

  • Code CATNAT   #INTE9300412A
  • Survenu le 09/06/1993
  • Fin de l'évènement le 14/06/1993
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  20/08/1993

Mouvements de Terrain et Risques Géologiques dans la ville de Le Mesnil-Esnard (76240)

La commune de Le Mesnil-Esnard présente 3 événements recensés liés à des mouvements de terrain. Ces phénomènes (glissements, affaissements, éboulements, instabilités de versants, etc.) constituent des éléments essentiels dans l’analyse du risque géologique d’un secteur. Leur historique permet d’évaluer la sensibilité du terrain avant tout projet et complète utilement la consultation du PLU.

Identifiant Type Lieu Date Début Fiabilité
#11101052 Effondrement / Affaissement 10/11/2001 Fort
#11101050 Effondrement / Affaissement 15/03/2001 Fort
#11101049 Effondrement / Affaissement 01/03/2001 Fort

Plans de Prévention des Risques (PPR)

Les Plans de Prévention des Risques (PPR) sont des documents réglementaires qui identifient, cartographient et encadrent les risques naturels ou technologiques susceptibles d’affecter une commune. Ils déterminent des zones d’aléas (faible, moyen ou fort), définissent des prescriptions d’urbanisme et conditionnent parfois la constructibilité d’un terrain.

Pour la commune, Aucun Plan de Prévention des Risques (PPR) recensé. Ces informations doivent impérativement être prises en compte dans toute étude de faisabilité, qu’il s’agisse d’un achat immobilier, d’un projet de construction ou d’une demande d’autorisation d’urbanisme.

Aucun Plan de Prévention des Risques (PPR) n’est actuellement recensé pour cette commune. Cela ne signifie pas l’absence totale de risques, mais simplement qu’aucun document PPR officiel n’a été approuvé ou prescrit à ce jour.

Cavités souterraines (Aléa d'effondrement) dans la ville de Le Mesnil-Esnard (76240)

La commune de Le Mesnil-Esnard présente 65 cavité(s) souterraine(s) recensée(s), susceptibles d’engendrer un risque d’effondrement : dolines, marnières, carrières, vides miniers, etc. Ces éléments géologiques constituent un point d'attention majeur avant tout projet immobilier et complètent l’analyse réglementaire issue du PLU. Vous trouverez ci-dessous les 10 cavités les plus récemment recensées :

Type de Cavité Nom / Description Repérage / Statut
Carrière 76103_37 Autre
Indéterminé 76103_43 Autre
Carrière 76103_48 Autre
Carrière 76429_1 Autre
Carrière 76429_10 Autre
Carrière 76429_11 Autre
Carrière 76429_12 Autre
Carrière 76429_13 Autre
Carrière 76429_14 Autre
Naturelle 76429_16 Orifice supposé
… affichage des 10 dernières cavités recensées sur un total de 65.

Atlas des Zones Inondables (AZI) dans la ville de Le Mesnil-Esnard (76240)

Aucun Atlas des Zones Inondables (AZI) recensé.

Territoires à Risque Important d'Inondation (TRI) dans la ville de Le Mesnil-Esnard (76240)

Commune hors Territoire à Risques Importants (TRI) d'inondation.

Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) dans la ville de Le Mesnil-Esnard (76240)

Aucune zone soumise aux Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) n’a été identifiée sur la commune de Le Mesnil-Esnard.

Cela signifie que le territoire communal ne fait pas partie des secteurs officiellement exposés au risque d’incendie de forêt. Les Mesnillaiss n’ont donc pas d’obligation administrative spécifique en matière de débroussaillement préventif, mais une gestion régulière de la végétation autour des habitations reste toujours recommandée pour garantir la sécurité des biens et des personnes.

Pollution des sols (SIS et sites potentiels) dans la ville de Le Mesnil-Esnard (76240)

Les bases SIS (Secteurs d’Information sur les Sols), ainsi que les anciennes bases BASOL et BASIAS, recensent les sites pollués ou potentiellement pollués. Ces informations sont essentielles en cas de construction, d’achat de terrain ou de rénovation.

Aucun Secteur d'Information sur les Sols (SIS) recensé.

Installations Classées (ICPE) et Risques Technologiques dans la ville de Le Mesnil-Esnard (76240)

La commune de Le Mesnil-Esnard compte 3 Installation(s) Classée(s) pour la Protection de l’Environnement (ICPE). Ces établissements — soumis à déclaration, enregistrement ou autorisation — peuvent générer des risques technologiques selon leur activité et leur réglementation. Leur présence constitue un élément important à prendre en compte dans l’étude d’une parcelle et complète l’analyse fournie par le PLU.

Vous trouverez ci-dessous les ICPE les plus récemment mises à jour :

Raison Sociale Adresse Régime Date de MAJ
M. DJAHARA
• Dernière inspection le 18/01/2021
76240 Le Mesnil-Esnard Non ICPE 06/06/2024
LOGISTIMMO
• Dernière inspection le 19/10/2011
1 à 7 rue de la république 76240 Bonsecours Non ICPE 04/06/2024
CSF
• Dernière inspection le 08/11/2006
Le haut hubert 76240 MESNIL-ESNARD (LE) Autres régimes 29/05/2024

Installations Nucléaires à Proximité de Le Mesnil-Esnard (76240)

Aucune Installation Nucléaire de Base (INB) n'est recensée à proximité de Le Mesnil-Esnard.

Le territoire communal ne se situe dans aucune zone de Plan Particulier d’Intervention (PPI). Aucune mesure spécifique liée au risque nucléaire n’est donc imposée aux Mesnillaiss.

Informations clés sur Le Mesnil-Esnard (76240)

Ces données générales permettent d’avoir un aperçu rapide du territoire de Le Mesnil-Esnard avant la consultation du PLU : population, densité, superficie, altitude ou encore structure communale. Elles constituent un premier indicateur utile pour comprendre le contexte dans lequel s’appliquent les règles d’urbanisme.

Nom de la ville Le Mesnil-Esnard
Code postal 76240
Code INSEE 76429
Population 7 980 habitants
Superficie 5,00 km²
Densité 1 529 hab/km²
Altitude moyenne 145 m
Altitude minimale / maximale 65 – 162 m
Gentilé Mesnillais

Ces informations complètent les données cadastrales, les risques réglementaires et l’analyse du zonage du PLU accessibles plus haut sur cette page.

Communes voisines de Le Mesnil-Esnard et consultation des PLU

Les communes voisines peuvent présenter des règlements d’urbanisme différents : zonage, servitudes, contraintes environnementales ou règles spécifiques du PLU. Voici les villes situées autour de Le Mesnil-Esnard, avec un accès direct à leur PLU et documents d’urbanisme :