PLU de Mont-Saint-Aignan (76130) - Information & Téléchargement
La commune de Mont-Saint-Aignan (76130), située dans le département Seine-Maritime et la région Normandie, compte 20 066 habitants. Elle s’étend sur 8,00 km², soit une densité d’environ 2 530 habitants/km². Avec une altitude moyenne de 132 m, la commune appartient au canton de Mont-Saint-Aignan et fait partie d’un territoire classé comme Grands centres urbains. Ses habitants sont appelés les Mont-Saint-Aignanais.
Sur cette page, retrouvez l’ensemble des documents officiels d’urbanisme publiés par la commune : PLU, PLUi, carte communale, zonages réglementaires, règlements graphiques et règlements écrits. Vous y trouverez également un accès détaillé aux informations concernant :
- les dernières ventes immobilières récentes issues de la base DVF officielle ;
- les autorisations d’urbanisme délivrées : permis de construire, déclarations préalables, certificats, etc.
- les risques naturels, miniers et technologiques (source Géorisques) ;
- l’occupation du sol et les données cadastrales importantes ;
Toutes ces informations sont mises à jour automatiquement pour vous permettre d’obtenir une vision complète et fiable du contexte urbanistique de Mont-Saint-Aignan.
Comment obtenir le PLU de la ville de Mont-Saint-Aignan (76130)
Le Plan Local d’Urbanisme de Mont-Saint-Aignan est le document de référence qui encadre l’évolution de la commune. Il définit la manière dont le territoire peut être construit, rénové ou préservé, en tenant compte des besoins actuels des habitants comme des orientations publiques pour les années à venir. On y retrouve une vision d’ensemble du développement de la ville de Mont-Saint-Aignan : organisation des espaces, stratégie d’accueil de nouveaux logements, préservation des zones naturelles, gestion des mobilités, ou encore objectifs environnementaux.
Au cœur du PLU, le PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durables) fixe les grandes lignes directrices appliquées ensuite dans le plan de zonage. Ce dernier découpe la commune en différents secteurs – zones urbaines, secteurs à urbaniser, espaces agricoles ou zones protégées – chacun soumis à des règles précises de construction et d’usage du sol.
Où obtenir le PLU de la ville de Mont-Saint-Aignan (76130)
Pour consulter l’intégralité du PLU, plusieurs solutions existent :
- consulter la version en ligne sur la plateforme nationale Géoportail de l’Urbanisme (www.geoportail-urbanisme.gouv.fr), qui centralise les documents réglementaires des communes.
- contacter le service urbanisme de la mairie de Mont-Saint-Aignan, dont les coordonnées sont fournies ci-dessous.
Ce document est indispensable pour comprendre ce qui est autorisé ou non sur une parcelle, que ce soit pour un projet de construction, de division de terrain ou tout autre aménagement.
Mairie de Mont-Saint-Aignan
59 rue Louis-Pasteur
76130 Mont-Saint-Aignan
Téléphone : 0235143000
Horaires : Lundi–Vendredi, 9h–12h / 14h–17h
Dernières autorisations d’urbanisme à Mont-Saint-Aignan (76130)
Les autorisations d’urbanisme constituent une source précieuse pour comprendre l’activité constructive d’une commune : nouveaux logements, extensions, rénovations, piscines, divisions parcellaires, transformations… Elles reflètent de manière concrète la manière dont le PLU ou le RNU est appliqué sur le terrain.
Ci-dessous, vous trouverez les 10 dernières demandes et décisions d’urbanisme enregistrées à Mont-Saint-Aignan, telles qu’elles figurent dans la base nationale Sitadel du Ministère en charge du logement. Ces données permettent de visualiser les projets récents menés par les particuliers, les promoteurs ou les professionnels du bâtiment, et d’identifier les tendances locales en matière de construction.
| Type | Date d'autorisation | Adresse | Type | Logements créés |
|---|---|---|---|---|
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DP
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29/09/2025 | 14 RUE DES DEUX BOIS 76130 Mont-Saint-Aignan |
Travaux sur existant | - |
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PC
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25/09/2025 | 1 RUE LOUISE DE BETTIGNIES 76130 Mont-Saint-Aignan |
Construction neuve | 22 |
|
PC
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20/06/2025 | 10 RUE DES DEUX BOIS 76130 Mont-Saint-Aignan |
Construction neuve | 118 |
|
DP
|
10/06/2025 | 5 RUE DES GUERETS 76130 Mont-Saint-Aignan |
Piscine | - |
|
PC
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12/05/2025 | 18 RUE JACQUES BOUTROLLE D'ES 76130 Mont-Saint-Aignan |
Construction neuve | 97 |
|
PC
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14/03/2025 | 10 C RUE DU BEL EVENT 76130 Mont-Saint-Aignan |
Construction neuve | 1 |
|
PC
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20/01/2025 | 9 B RUE DES DEUX BOIS 76130 Mont-Saint-Aignan |
Construction neuve | 1 |
|
DP
|
15/11/2024 | 1 RUE DE LA PAIX 76130 Mont-Saint-Aignan |
Démolition | - |
|
PC
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30/08/2024 | 90 ROUTE DE MAROMME 76130 Mont-Saint-Aignan |
Construction neuve | 1 |
|
DP
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08/07/2024 | 9 PARC DE LA SAANE 76130 Mont-Saint-Aignan |
Travaux sur existant | - |
Risques naturels, miniers et technologiques à Mont-Saint-Aignan (76130)
Avant toute étude de parcelle ou projet de construction, il est essentiel d’identifier les risques naturels et technologiques auxquels la commune de Mont-Saint-Aignan peut être exposée. Les données ci-dessous proviennent de Géorisques et des plans de prévention lorsqu’ils existent.
Cette synthèse vous permet d’obtenir en un coup d’œil les principaux aléas réglementaires : sismicité, radon, retrait-gonflement des argiles, cavités, risques technologiques, DICRIM, PPR…
| Sismicité | Zone 1 - Très faible |
| Radon | Niveau 1 – Faible |
| Argiles (RGA) | Aléa : Non renseigné |
| Cavités souterraines | 44 cavités souterraines ou zones d'aléa répertoriées |
| DICRIM | Le Document d'Information Communal sur les Risques Majeurs (DICRIM) n'est pas disponible. |
| Plans de Prévention (PPR) |
Aucun PPR recensé. + La commune appartient à 1 Territoire à Risques Importants (TRI) : ROUEN-LOUVIERS-AUSTREBERTHE. |
| Risque Technologique / SEVESO | Présence de 6 Installations Classées (ICPE), sous les régimes : Autres régimes, Autorisation, Non ICPE. |
Télécharger le rapport de risque complet - Mont-Saint-Aignan
Synthèse générale des risques et contraintes à Mont-Saint-Aignan (76130)
Cette section présente une synthèse complète des risques naturels et technologiques, des phénomènes géologiques, ainsi que des restrictions réglementaires susceptibles d’impacter les projets d’aménagement à Mont-Saint-Aignan. Vous y trouverez également les principaux documents de prévention et de planification (PPR, SIS, zones réglementées, servitudes…) associés à la commune.
Le tableau ci-dessous offre une vue d’ensemble immédiate de ces éléments, avant les descriptifs détaillés plus bas. Il permet d’identifier en un coup d’œil les contraintes pouvant influencer un projet immobilier, une demande d’autorisation d’urbanisme ou l’étude d’un terrain.
| Catastrophes Naturelles (CATNAT) | 7 arrêtés recensés |
| Mouvements de terrain (MVT) | 2 événements recensés |
| Installations Classées (ICPE) | 6 ICPE recensées |
| Cavités souterraines | 1 |
| Atlas des Zones Inondables (AZI) | Aucun document AZI |
| Territoires à Risque d’Inondation (TRI) | 1 TRI associés |
| Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) | Commune hors zone OLD connue. |
| Secteurs d’Information sur les Sols (SIS) | 1 sites identifiés |
Dernières ventes immobilières à Mont-Saint-Aignan (76130)
Les données ci-dessous présentent les 10 ventes immobilières les plus récentes enregistrées sur la commune de Mont-Saint-Aignan. Elles sont issues de la base Demande de Valeurs Foncières (DVF), qui recense toutes les transactions notariées.
Ces informations offrent un aperçu fiable du marché local et complètent la lecture du PLU : elles permettent d’identifier les secteurs recherchés, l’évolution des prix par quartier et les types de biens les plus concernés (maisons, appartements, terrains). Un outil utile pour évaluer la cohérence entre règlement de zonage et dynamique immobilière réelle.
| Parcelle | Nature mutation | Valeur | Adresse | Surface bâti | Surface terrain | Type |
|---|---|---|---|---|---|---|
| AX 19 | VEFA | 260 000 € | - | - | NC | |
| AX 19 | VEFA | 251 000 € | - | - | NC | |
| AO 491 | Vente | 875 000 € | 5 Rue Raffetot | 295 m² | 3 249 m² |
Maison
|
| AO 491 | Vente | 875 000 € | 5 Rue Raffetot | - | 3 249 m² |
Dépendance
|
| AT 42 | Vente | 10 000 € | 9001 Parc Du cailly | - | - |
Dépendance
|
| AX 112 | VEFA | 120 934 € | 54 Av Du mont aux malades | - | - | NC |
| AY 788 | Vente | 906 € | Rue Camille saint saens | - | 164 m² | NC |
| BC 230 | Vente | 906 € | Le val aux dames | - | 289 m² | NC |
| AN 11 | Vente | 467 000 € | 3 Che Des cottes | - | 311 m² |
Dépendance
|
| AX 112 | VEFA | 112 702 € | 54 Av Du mont aux malades | - | - | NC |
Historique des Catastrophes Naturelles (CATNAT) dans la ville de Mont-Saint-Aignan (76130)
La commune a été concernée par 7 arrêté(s) de CATNAT, dont : Mouvement de Terrain, Inondations et/ou Coulées de Boue, Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues. Cet historique constitue un indicateur précieux pour apprécier la vulnérabilité d’un secteur et anticiper d’éventuelles contraintes sur un projet d’urbanisme. Il complète la consultation du PLU, document de référence pour les règles applicables à votre parcelle.
Vous trouverez ci-dessous les catastrophes naturelles les plus récemment mises à jour :
⚠️ Mouvement de Terrain
- Code CATNAT #INTE9900627A
- Survenu le 25/12/1999
- Fin de l'évènement le 29/12/1999
- ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le 29/12/1999
⚠️ Inondations et/ou Coulées de Boue
- Code CATNAT #INTE9900627A
- Survenu le 25/12/1999
- Fin de l'évènement le 29/12/1999
- ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le 29/12/1999
⚠️ Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues
- Code CATNAT #INTE9900627A
- Survenu le 25/12/1999
- Fin de l'évènement le 29/12/1999
- ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le 29/12/1999
⚠️ Inondations et/ou Coulées de Boue
- Code CATNAT #INTE9700281A
- Survenu le 16/06/1997
- Fin de l'évènement le 17/06/1997
- ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le 01/07/1997
⚠️ Inondations et/ou Coulées de Boue
- Code CATNAT #INTE9800067A
- Survenu le 11/06/1997
- Fin de l'évènement le 11/06/1997
- ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le 12/03/1998
⚠️ Inondations et/ou Coulées de Boue
- Code CATNAT #INTE9400582A
- Survenu le 24/07/1994
- Fin de l'évènement le 24/07/1994
- ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le 06/12/1994
⚠️ Inondations et/ou Coulées de Boue
- Code CATNAT #ECOA8800079A
- Survenu le 07/05/1988
- Fin de l'évènement le 09/05/1988
- ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le 07/10/1988
Mouvements de Terrain et Risques Géologiques dans la ville de Mont-Saint-Aignan (76130)
La commune de Mont-Saint-Aignan présente 2 événements recensés liés à des mouvements de terrain. Ces phénomènes (glissements, affaissements, éboulements, instabilités de versants, etc.) constituent des éléments essentiels dans l’analyse du risque géologique d’un secteur. Leur historique permet d’évaluer la sensibilité du terrain avant tout projet et complète utilement la consultation du PLU.
| Identifiant | Type | Lieu | Date Début | Fiabilité |
|---|---|---|---|---|
| #11100079 | Effondrement / Affaissement | Stade de boucicaut (terrain de rugby) | 10/11/1998 | Fort |
| #11101059 | Effondrement / Affaissement | 01/07/1995 | Fort |
Plans de Prévention des Risques (PPR)
Les Plans de Prévention des Risques (PPR) sont des documents réglementaires qui
identifient, cartographient et encadrent les risques naturels ou technologiques susceptibles
d’affecter une commune. Ils déterminent des zones d’aléas (faible, moyen ou fort), définissent
des prescriptions d’urbanisme et conditionnent parfois la constructibilité d’un terrain.
Pour la commune, Aucun PPR recensé.
Ces informations doivent impérativement être prises en compte dans toute étude de faisabilité,
qu’il s’agisse d’un achat immobilier, d’un projet de construction ou d’une demande d’autorisation
d’urbanisme.
Aucun Plan de Prévention des Risques (PPR) n’est actuellement recensé pour cette commune. Cela ne signifie pas l’absence totale de risques, mais simplement qu’aucun document PPR officiel n’a été approuvé ou prescrit à ce jour.
Cavités souterraines (Aléa d'effondrement) dans la ville de Mont-Saint-Aignan (76130)
La commune de Mont-Saint-Aignan présente 44 cavité(s) souterraine(s) recensée(s), susceptibles d’engendrer un risque d’effondrement : dolines, marnières, carrières, vides miniers, etc. Ces éléments géologiques constituent un point d'attention majeur avant tout projet immobilier et complètent l’analyse réglementaire issue du PLU. Vous trouverez ci-dessous les 10 cavités les plus récemment recensées :
| Type de Cavité | Nom / Description | Repérage / Statut |
|---|---|---|
| Indéterminé | 76108_35 | Autre |
| Naturelle | 76451_104 | Orifice supposé |
| Indéterminé | 76451_105 | Autre |
| Ouvrage civil | 76451_106 | Autre |
| Ouvrage civil | 76451_107 | Autre |
| Naturelle | 76451_108 | Orifice supposé |
| Ouvrage civil | 76451_110 | Autre |
| Indéterminé | 76451_113 | Autre |
| Indéterminé | 76451_114 | Autre |
| Carrière | 76451_115 | Autre |
Atlas des Zones Inondables (AZI) dans la ville de Mont-Saint-Aignan (76130)
Aucun Atlas des Zones Inondables (AZI) recensé.
Territoires à Risque Important d'Inondation (TRI) dans la ville de Mont-Saint-Aignan (76130)
La commune de Mont-Saint-Aignan est associée au Territoire à Risque Important d’Inondation (TRI) de ROUEN-LOUVIERS-AUSTREBERTHE, ce qui permet d’identifier les secteurs potentiellement exposés à des inondations majeures. Ces données complètent l’analyse réglementaire fournie par le PLU et sont essentielles pour évaluer la sensibilité d’une parcelle. Vous trouverez ci-dessous les 10 TRI les plus récemment recensés :
| Nom du TRI | Bassin | Date d'Arrêté Approbation |
|---|---|---|
| ROUEN-LOUVIERS-AUSTREBERTHE | Non spécifié • Inondation • Par une crue à débordement lent de cours d'eau • Par une crue torrentielle ou à montée rapide de cours d'eau • Par ruissellement et coulée de boue • Par submersion marine | NC |
Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) dans la ville de Mont-Saint-Aignan (76130)
Aucune zone soumise aux Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) n’a été identifiée sur la commune de Mont-Saint-Aignan.
Cela signifie que le territoire communal ne fait pas partie des secteurs officiellement exposés au risque d’incendie de forêt. Les Mont-Saint-Aignanaiss n’ont donc pas d’obligation administrative spécifique en matière de débroussaillement préventif, mais une gestion régulière de la végétation autour des habitations reste toujours recommandée pour garantir la sécurité des biens et des personnes.
Pollution des sols (SIS et sites potentiels) dans la ville de Mont-Saint-Aignan (76130)
Les bases SIS (Secteurs d’Information sur les Sols), ainsi que les anciennes bases BASOL et BASIAS, recensent les sites pollués ou potentiellement pollués. Ces informations sont essentielles en cas de construction, d’achat de terrain ou de rénovation.
Les Secteurs d’Information sur les Sols (SIS) correspondent à des périmètres où l’État a identifié des terrains présentant une pollution avérée ou potentielle (anciennes usines, stations-service, activités industrielles, dépôts, carrières…). Pour tout bien situé dans un SIS, un État des Risques et Pollutions (ERP) est obligatoire lors d’une vente ou d’une location. Cette information complète utilement les données du PLU afin d’anticiper les éventuelles contraintes environnementales.
La commune de Mont-Saint-Aignan compte 1 site(s) recensé(s) dans la base SIS. Vous trouverez ci-dessous les sites les plus récemment mis à jour :
| Nom du Site | Adresse | Superficie | Statut |
|---|---|---|---|
| D2t drecq daniel technologies • Voir la fiche de risques | 3 rue du tronquet | 13 364 m² | Secteurs d'information sur les sols (SIS) |
Installations Classées (ICPE) et Risques Technologiques dans la ville de Mont-Saint-Aignan (76130)
La commune de Mont-Saint-Aignan compte 6 Installation(s) Classée(s) pour la Protection de l’Environnement (ICPE). Ces établissements — soumis à déclaration, enregistrement ou autorisation — peuvent générer des risques technologiques selon leur activité et leur réglementation. Leur présence constitue un élément important à prendre en compte dans l’étude d’une parcelle et complète l’analyse fournie par le PLU.
Vous trouverez ci-dessous les ICPE les plus récemment mises à jour :
| Raison Sociale | Adresse | Régime | Date de MAJ |
|---|---|---|---|
|
CARREFOUR HYPERMARCHES
• Dernière inspection le 30/07/2025 • Télécharger le Rapport d'inspection publiable |
Zac de la vatine 76131 Mont-Saint-Aignan | Autres régimes | 05/09/2025 |
|
MONT-SAINT-AIGNAN ENERGIE VERTE
• Dernière inspection le 04/07/2025 • Télécharger le Rapport d'inspection publiable |
Rue du tronquet 76130 Mont-Saint-Aignan | Autres régimes | 02/10/2025 |
|
MONT-SAINT-AIGNAN ENERGIE VERTE
• Dernière inspection le 27/03/2025 • Télécharger le Rapport d'inspection publiable |
43, avenue du mont aux malades 76130 Mont-Saint-Aignan | Autorisation | 17/06/2025 |
|
PEUGEOT AUTO HALL LECOUTEUX
• Dernière inspection le 22/09/2020 |
47, rue edouard fortier 76130 Mont-Saint-Aignan | Non ICPE | 19/06/2024 |
|
D2T DRECQ DANIEL TECHNOLOGIES
• Dernière inspection le 29/11/2016 |
3 rue du tronquet 76130 Mont-Saint-Aignan | Autorisation | 05/12/2023 |
| UNIVERSITE DE ROUEN-NORMANDIE | 1 rue thomas becket 76130 Mont-Saint-Aignan | Autorisation | 29/10/2025 |
Installations Nucléaires à Proximité de Mont-Saint-Aignan (76130)
Aucune Installation Nucléaire de Base (INB) n'est recensée à proximité de Mont-Saint-Aignan.
Le territoire communal ne se situe dans aucune zone de Plan Particulier d’Intervention (PPI). Aucune mesure spécifique liée au risque nucléaire n’est donc imposée aux Mont-Saint-Aignanaiss.
Informations clés sur Mont-Saint-Aignan (76130)
Ces données générales permettent d’avoir un aperçu rapide du territoire de Mont-Saint-Aignan avant la consultation du PLU : population, densité, superficie, altitude ou encore structure communale. Elles constituent un premier indicateur utile pour comprendre le contexte dans lequel s’appliquent les règles d’urbanisme.
| Nom de la ville | Mont-Saint-Aignan |
| Code postal | 76130 |
| Code INSEE | 76451 |
| Population | 20 066 habitants |
| Superficie | 8,00 km² |
| Densité | 2 530 hab/km² |
| Altitude moyenne | 132 m |
| Altitude minimale / maximale | 44 – 171 m |
| Gentilé | Mont-Saint-Aignanais |
Ces informations complètent les données cadastrales, les risques réglementaires et l’analyse du zonage du PLU accessibles plus haut sur cette page.
Communes voisines de Mont-Saint-Aignan et consultation des PLU
Les communes voisines peuvent présenter des règlements d’urbanisme différents : zonage, servitudes, contraintes environnementales ou règles spécifiques du PLU. Voici les villes situées autour de Mont-Saint-Aignan, avec un accès direct à leur PLU et documents d’urbanisme :