PLU de Sotteville-lès-Rouen (76300) - Information & Téléchargement

La commune de Sotteville-lès-Rouen (76300), située dans le département Seine-Maritime et la région Normandie, compte 28 965 habitants. Elle s’étend sur 7,00 km², soit une densité d’environ 3 909 habitants/km². Avec une altitude moyenne de 14 m, la commune appartient au canton de Sotteville-lès-Rouen et fait partie d’un territoire classé comme Grands centres urbains. Ses habitants sont appelés les Sottevillais(e).

Sur cette page, retrouvez l’ensemble des documents officiels d’urbanisme publiés par la commune : PLU, PLUi, carte communale, zonages réglementaires, règlements graphiques et règlements écrits. Vous y trouverez également un accès détaillé aux informations concernant :

• les dernières ventes immobilières récentes issues de la base DVF officielle ;
• les autorisations d’urbanisme délivrées : permis de construire, déclarations préalables, certificats, etc.
• les risques naturels, miniers et technologiques (source Géorisques) ;
• l’occupation du sol et les données cadastrales importantes ;

Toutes ces informations sont mises à jour automatiquement pour vous permettre d’obtenir une vision complète et fiable du contexte urbanistique de Sotteville-lès-Rouen.

Comment obtenir le PLU de la ville de Sotteville-lès-Rouen (76300)

Le Plan Local d’Urbanisme de Sotteville-lès-Rouen est le document de référence qui encadre l’évolution de la commune. Il définit la manière dont le territoire peut être construit, rénové ou préservé, en tenant compte des besoins actuels des habitants comme des orientations publiques pour les années à venir. On y retrouve une vision d’ensemble du développement de la ville de Sotteville-lès-Rouen : organisation des espaces, stratégie d’accueil de nouveaux logements, préservation des zones naturelles, gestion des mobilités, ou encore objectifs environnementaux.

Au cœur du PLU, le PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durables) fixe les grandes lignes directrices appliquées ensuite dans le plan de zonage. Ce dernier découpe la commune en différents secteurs – zones urbaines, secteurs à urbaniser, espaces agricoles ou zones protégées – chacun soumis à des règles précises de construction et d’usage du sol.

Où obtenir le PLU de la ville de Sotteville-lès-Rouen (76300)

Pour consulter l’intégralité du PLU, plusieurs solutions existent :

- consulter la version en ligne sur la plateforme nationale Géoportail de l’Urbanisme (www.geoportail-urbanisme.gouv.fr), qui centralise les documents réglementaires des communes.
- contacter le service urbanisme de la mairie de Sotteville-lès-Rouen, dont les coordonnées sont fournies ci-dessous.

Ce document est indispensable pour comprendre ce qui est autorisé ou non sur une parcelle, que ce soit pour un projet de construction, de division de terrain ou tout autre aménagement.

Dernières autorisations d’urbanisme à Sotteville-lès-Rouen (76300)

Les autorisations d’urbanisme constituent une source précieuse pour comprendre l’activité constructive d’une commune : nouveaux logements, extensions, rénovations, piscines, divisions parcellaires, transformations… Elles reflètent de manière concrète la manière dont le PLU ou le RNU est appliqué sur le terrain.

Ci-dessous, vous trouverez les 10 dernières demandes et décisions d’urbanisme enregistrées à Sotteville-lès-Rouen, telles qu’elles figurent dans la base nationale Sitadel du Ministère en charge du logement. Ces données permettent de visualiser les projets récents menés par les particuliers, les promoteurs ou les professionnels du bâtiment, et d’identifier les tendances locales en matière de construction.

Type	Date d'autorisation	Adresse	Type	Logements créés
DP	09/09/2025	23BIS RUE LEO LAGRANGE 76300 Sotteville-lès-Rouen	Travaux sur existant	-
PC	20/08/2025	18 RUE PAUL LANGEVIN 76300 Sotteville-lès-Rouen	Construction neuve	1
PC	11/07/2025	RUE DE PARIS 76300 Sotteville-lès-Rouen	Construction neuve	47
PC	02/06/2025	27 RUE EUGENE DELAVILLE 76300 Sotteville-lès-Rouen	Construction neuve	1
PC	27/05/2025	24 RUE CITE-GAILLARD 76300 Sotteville-lès-Rouen	Construction neuve	1
PC	27/05/2025	26 RUE CITE GAILLARD 76300 Sotteville-lès-Rouen	Construction neuve	1
PC	15/05/2025	RUE PIERRE CORNEILLE 76300 Sotteville-lès-Rouen	Construction neuve	30
PC	28/03/2025	11 RUE ALEXANDRE RIBOT 76300 Sotteville-lès-Rouen	Construction neuve	1
DP	20/02/2025	48 RUE DU MADRILLET 76300 Sotteville-lès-Rouen	Travaux sur existant	-
DP	11/02/2025	76300 Sotteville-lès-Rouen	Travaux sur existant	-

Risques naturels, miniers et technologiques à Sotteville-lès-Rouen (76300)

Avant toute étude de parcelle ou projet de construction, il est essentiel d’identifier les risques naturels et technologiques auxquels la commune de Sotteville-lès-Rouen peut être exposée. Les données ci-dessous proviennent de Géorisques et des plans de prévention lorsqu’ils existent.

Cette synthèse vous permet d’obtenir en un coup d’œil les principaux aléas réglementaires : sismicité, radon, retrait-gonflement des argiles, cavités, risques technologiques, DICRIM, PPR…

Sismicité	Zone 1 - Très faible
Radon	Niveau 1 – Faible
Argiles (RGA)	Aléa : Non renseigné
Cavités souterraines	6 cavités souterraines ou zones d'aléa répertoriées
DICRIM	Le Document d'Information Communal sur les Risques Majeurs (DICRIM) n'est pas disponible.
Plans de Prévention (PPR)	Présence de 1 PPR couvrant les risques : Inondation. + La commune appartient à 1 Territoire à Risques Importants (TRI) : ROUEN-LOUVIERS-AUSTREBERTHE.
Risque Technologique / SEVESO	Présence de 34 Installations Classées (ICPE), sous les régimes : Autorisation, Enregistrement, Non ICPE, Autres régimes.

Télécharger le rapport de risque complet - Sotteville-lès-Rouen

Synthèse générale des risques et contraintes à Sotteville-lès-Rouen (76300)

Cette section présente une synthèse complète des risques naturels et technologiques, des phénomènes géologiques, ainsi que des restrictions réglementaires susceptibles d’impacter les projets d’aménagement à Sotteville-lès-Rouen. Vous y trouverez également les principaux documents de prévention et de planification (PPR, SIS, zones réglementées, servitudes…) associés à la commune.

Le tableau ci-dessous offre une vue d’ensemble immédiate de ces éléments, avant les descriptifs détaillés plus bas. Il permet d’identifier en un coup d’œil les contraintes pouvant influencer un projet immobilier, une demande d’autorisation d’urbanisme ou l’étude d’un terrain.

Catastrophes Naturelles (CATNAT)	14 arrêtés recensés
Mouvements de terrain (MVT)	1 événements recensés
Installations Classées (ICPE)	34 ICPE recensées
Cavités souterraines	1
Atlas des Zones Inondables (AZI)	1 références disponibles
Territoires à Risque d’Inondation (TRI)	1 TRI associés
Obligations Légales de Débroussaillement (OLD)	Commune hors zone OLD connue.
Secteurs d’Information sur les Sols (SIS)	2 sites identifiés

Dernières ventes immobilières à Sotteville-lès-Rouen (76300)

Les données ci-dessous présentent les 10 ventes immobilières les plus récentes enregistrées sur la commune de Sotteville-lès-Rouen. Elles sont issues de la base Demande de Valeurs Foncières (DVF), qui recense toutes les transactions notariées.

Ces informations offrent un aperçu fiable du marché local et complètent la lecture du PLU : elles permettent d’identifier les secteurs recherchés, l’évolution des prix par quartier et les types de biens les plus concernés (maisons, appartements, terrains). Un outil utile pour évaluer la cohérence entre règlement de zonage et dynamique immobilière réelle.

Parcelle	Nature mutation	Valeur	Adresse	Surface bâti	Surface terrain	Type
AL 693	Vente	4 500 €	3 Rue Du docteur apvrille	-	2 m²	NC
AY 1117	Vente	200 000 €	78 Rue Victor bertel	80 m²	206 m²	Maison
AM 42	Vente	89 000 €	177 Rue Garibaldi	72 m²	-	Appartement
AM 42	Vente	89 000 €	177 Rue Garibaldi	-	-	Dépendance
BD 284	Vente	229 000 €	6 Rue Albert thomas	62 m²	212 m²	Maison
BD 284	Vente	229 000 €	6 Rue Albert thomas	-	212 m²	Dépendance
AP 368	Vente	14 000 €	37 Rue Ambroise croizat	-	134 m²	NC
AB 17	Vente	269 000 €	21 Av Des canadiens	-	312 m²	Dépendance
AB 17	Vente	269 000 €	21 Av Des canadiens	120 m²	312 m²	Maison
AO 36	Vente	450 000 €	278 Rue De paris	30 m²	287 m²	Appartement

… affichage des 10 mutations les plus récentes sur un total de 15 mutations.

Historique des Catastrophes Naturelles (CATNAT) dans la ville de Sotteville-lès-Rouen (76300)

La commune a été concernée par 14 arrêté(s) de CATNAT, dont : Inondations et/ou Coulées de Boue, Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues, Mouvement de Terrain. Cet historique constitue un indicateur précieux pour apprécier la vulnérabilité d’un secteur et anticiper d’éventuelles contraintes sur un projet d’urbanisme. Il complète la consultation du PLU, document de référence pour les règles applicables à votre parcelle.

Vous trouverez ci-dessous les 10 catastrophes naturelles les plus récemment mises à jour :

… affichage des 10 événements les plus récents sur un total de 14.

Mouvements de Terrain et Risques Géologiques dans la ville de Sotteville-lès-Rouen (76300)

La commune de Sotteville-lès-Rouen présente 1 événements recensés liés à des mouvements de terrain. Ces phénomènes (glissements, affaissements, éboulements, instabilités de versants, etc.) constituent des éléments essentiels dans l’analyse du risque géologique d’un secteur. Leur historique permet d’évaluer la sensibilité du terrain avant tout projet et complète utilement la consultation du PLU.

Identifiant	Type	Lieu	Date Début	Fiabilité
#67600007	Effondrement / Affaissement	Parc de la garenne	12/01/2012	Fort

Plans de Prévention des Risques (PPR)

Les Plans de Prévention des Risques (PPR) sont des documents réglementaires qui identifient, cartographient et encadrent les risques naturels ou technologiques susceptibles d’affecter une commune. Ils déterminent des zones d’aléas (faible, moyen ou fort), définissent des prescriptions d’urbanisme et conditionnent parfois la constructibilité d’un terrain.

Pour la commune, Présence de 1 PPR couvrant les risques : Inondation. Ces informations doivent impérativement être prises en compte dans toute étude de faisabilité, qu’il s’agisse d’un achat immobilier, d’un projet de construction ou d’une demande d’autorisation d’urbanisme.

Vous trouverez ci-dessous les PPR recensés pour cette commune, classés du plus récent au plus ancien. Chaque document précise le type de risque concerné, son niveau d’aléa, ainsi que son état administratif (approuvé, prescrit, en cours de révision, etc.).

Nom du PPR	Risque principal	État	Date d’approbation
PPR Seine boucle de Rouen ID #76DDTM20040008	Inondation • Inondation	Approuvé	20/04/2009

Pour une analyse complète, il est recommandé de consulter directement les documents PPR et leur cartographie détaillée sur le portail Géorisques ou auprès du service urbanisme de la mairie.

Cavités souterraines (Aléa d'effondrement) dans la ville de Sotteville-lès-Rouen (76300)

La commune de Sotteville-lès-Rouen présente 6 cavité(s) souterraine(s) recensée(s), susceptibles d’engendrer un risque d’effondrement : dolines, marnières, carrières, vides miniers, etc. Ces éléments géologiques constituent un point d'attention majeur avant tout projet immobilier et complètent l’analyse réglementaire issue du PLU. Vous trouverez ci-dessous les 10 cavités les plus récemment recensées :

Type de Cavité	Nom / Description	Repérage / Statut
Carrière	76681_1	Autre
Carrière	76681_2	Autre
Naturelle	76681_51	Orifice supposé
Ouvrage civil	76681_54	Autre
Indéterminé	76681_61	Autre
Indéterminé	76681_62	Autre

Atlas des Zones Inondables (AZI) dans la ville de Sotteville-lès-Rouen (76300)

La commune de Sotteville-lès-Rouen est concernée par 1 référence(s) issue(s) de l’Atlas des Zones Inondables (AZI). Ces documents permettent d’identifier les secteurs exposés aux phénomènes d’inondation et constituent une base essentielle pour comprendre les contraintes réglementaires applicables à votre parcelle, en complément du PLU. Vous trouverez ci-dessous les références les plus récentes :

Atlas	Bassin Risque	Date de diffusion
Atlas des PHEC,	Bassin Seine-Normandie    • Inondation	23/03/2004

Territoires à Risque Important d'Inondation (TRI) dans la ville de Sotteville-lès-Rouen (76300)

La commune de Sotteville-lès-Rouen est associée au Territoire à Risque Important d’Inondation (TRI) de ROUEN-LOUVIERS-AUSTREBERTHE, ce qui permet d’identifier les secteurs potentiellement exposés à des inondations majeures. Ces données complètent l’analyse réglementaire fournie par le PLU et sont essentielles pour évaluer la sensibilité d’une parcelle. Vous trouverez ci-dessous les 10 TRI les plus récemment recensés :

Nom du TRI	Bassin	Date d'Arrêté Approbation
ROUEN-LOUVIERS-AUSTREBERTHE	Non spécifié    • Inondation    • Par une crue à débordement lent de cours d'eau    • Par une crue torrentielle ou à montée rapide de cours d'eau    • Par ruissellement et coulée de boue    • Par submersion marine	NC

Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) dans la ville de Sotteville-lès-Rouen (76300)

Aucune zone soumise aux Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) n’a été identifiée sur la commune de Sotteville-lès-Rouen.

Cela signifie que le territoire communal ne fait pas partie des secteurs officiellement exposés au risque d’incendie de forêt. Les Sottevillais(e)s n’ont donc pas d’obligation administrative spécifique en matière de débroussaillement préventif, mais une gestion régulière de la végétation autour des habitations reste toujours recommandée pour garantir la sécurité des biens et des personnes.

Pollution des sols (SIS et sites potentiels) dans la ville de Sotteville-lès-Rouen (76300)

Les bases SIS (Secteurs d’Information sur les Sols), ainsi que les anciennes bases BASOL et BASIAS, recensent les sites pollués ou potentiellement pollués. Ces informations sont essentielles en cas de construction, d’achat de terrain ou de rénovation.

Les Secteurs d’Information sur les Sols (SIS) correspondent à des périmètres où l’État a identifié des terrains présentant une pollution avérée ou potentielle (anciennes usines, stations-service, activités industrielles, dépôts, carrières…). Pour tout bien situé dans un SIS, un État des Risques et Pollutions (ERP) est obligatoire lors d’une vente ou d’une location. Cette information complète utilement les données du PLU afin d’anticiper les éventuelles contraintes environnementales.

La commune de Sotteville-lès-Rouen compte 2 site(s) recensé(s) dans la base SIS. Vous trouverez ci-dessous les sites les plus récemment mis à jour :

Nom du Site	Adresse	Superficie	Statut
Body care france holdings    • Voir la fiche de risques	20 BD INDUSTRIEL	17 087 m²	Secteurs d'information sur les sols (SIS)
Castres equipement    • Voir la fiche de risques	2 rue Jean Hyacinthe Vincent	6 251 m²	Secteurs d'information sur les sols (SIS)

Installations Classées (ICPE) et Risques Technologiques dans la ville de Sotteville-lès-Rouen (76300)

La commune de Sotteville-lès-Rouen compte 34 Installation(s) Classée(s) pour la Protection de l’Environnement (ICPE). Ces établissements — soumis à déclaration, enregistrement ou autorisation — peuvent générer des risques technologiques selon leur activité et leur réglementation. Leur présence constitue un élément important à prendre en compte dans l’étude d’une parcelle et complète l’analyse fournie par le PLU.

Vous trouverez ci-dessous les 10 ICPE les plus récemment mises à jour :

Raison Sociale	Adresse	Régime	Date de MAJ
SOLVALOR • Dernière inspection le 02/04/2026	16, chemin du halage 76300 Sotteville-lès-Rouen	Autorisation	07/04/2026
ATHALYS • Dernière inspection le 05/03/2026	31, boulevard industriel 76300 Sotteville-lès-Rouen	Autorisation	23/03/2026
MULTISOL INTERNATIONAL SERVICES SAS • Dernière inspection le 09/12/2025 • Télécharger le Rapport d'inspection publiable	1, chemin de la mivoie 76303 Sotteville-lès-Rouen	Autorisation	05/02/2026
SNCF VOYAGEURS • Dernière inspection le 29/08/2025 • Télécharger le Rapport d'inspection publiable	1 rue de paris 76800 Saint-Étienne-du-Rouvray	Autorisation	26/11/2025
DIB SERVICES • Dernière inspection le 28/08/2025 • Télécharger le Rapport d'inspection publiable	Zone industrielle du jonquay 76300 Sotteville-lès-Rouen	Enregistrement	09/10/2025
NET SEC • Dernière inspection le 08/08/2025 • Télécharger le Rapport d'inspection publiable	80, rue garibaldi 76300 Sotteville-lès-Rouen	Non ICPE	12/09/2025
BODY CARE FRANCE HOLDINGS • Dernière inspection le 31/12/2024 • Télécharger le Rapport d'inspection publiable	20 bd industriel 76300 SOTTEVILLE-LES-ROUEN	Non ICPE	15/07/2025
BRENNTAG Sotteville Chappe • Dernière inspection le 28/10/2024 • Télécharger le Rapport d'inspection publiable	6, rue claude chappe 76300 Sotteville-lès-Rouen	Non ICPE	05/02/2025
BRENNTAG S.A. • Dernière inspection le 28/10/2024 • Télécharger le Rapport d'inspection publiable	1, boulevard industriel 76300 Sotteville-lès-Rouen	Non ICPE	14/12/2024
SNCF RESEAU • Dernière inspection le 10/07/2024 • Télécharger le Rapport d'inspection publiable	15 rue de la gare 76300 Sotteville-lès-Rouen	Autres régimes	28/02/2025

… affichage des 10 établissements les plus récents sur un total de 34.

Installations Nucléaires à Proximité de Sotteville-lès-Rouen (76300)

Aucune Installation Nucléaire de Base (INB) n'est recensée à proximité de Sotteville-lès-Rouen.

Le territoire communal ne se situe dans aucune zone de Plan Particulier d’Intervention (PPI). Aucune mesure spécifique liée au risque nucléaire n’est donc imposée aux Sottevillais(e)s.

Informations clés sur Sotteville-lès-Rouen (76300)

Ces données générales permettent d’avoir un aperçu rapide du territoire de Sotteville-lès-Rouen avant la consultation du PLU : population, densité, superficie, altitude ou encore structure communale. Elles constituent un premier indicateur utile pour comprendre le contexte dans lequel s’appliquent les règles d’urbanisme.

Nom de la ville	Sotteville-lès-Rouen
Code postal	76300
Code INSEE	76681
Population	28 965 habitants
Superficie	7,00 km²
Densité	3 909 hab/km²
Altitude moyenne	14 m
Altitude minimale / maximale	3 – 48 m
Gentilé	Sottevillais(e)

Ces informations complètent les données cadastrales, les risques réglementaires et l’analyse du zonage du PLU accessibles plus haut sur cette page.

Communes voisines de Sotteville-lès-Rouen et consultation des PLU

Les communes voisines peuvent présenter des règlements d’urbanisme différents : zonage, servitudes, contraintes environnementales ou règles spécifiques du PLU. Voici les villes situées autour de Sotteville-lès-Rouen, avec un accès direct à leur PLU et documents d’urbanisme :