PLU de Chaudefonds-sur-Layon (49290) - Information & Téléchargement

La commune de Chaudefonds-sur-Layon (49290), située dans le département Maine-et-Loire et la région Pays de la Loire, compte 934 habitants. Elle s’étend sur 15,00 km², soit une densité d’environ 62 habitants/km². Avec une altitude moyenne de 47 m, la commune appartient au canton de Chalonnes-sur-Loire et fait partie d’un territoire classé comme Rural à habitat dispersé. Ses habitants sont appelés les Califontains.

Sur cette page, retrouvez l’ensemble des documents officiels d’urbanisme publiés par la commune : PLU, PLUi, carte communale, zonages réglementaires, règlements graphiques et règlements écrits. Vous y trouverez également un accès détaillé aux informations concernant :

  • les dernières ventes immobilières récentes issues de la base DVF officielle ;
  • les autorisations d’urbanisme délivrées : permis de construire, déclarations préalables, certificats, etc.
  • les risques naturels, miniers et technologiques (source Géorisques) ;
  • l’occupation du sol et les données cadastrales importantes ;

Toutes ces informations sont mises à jour automatiquement pour vous permettre d’obtenir une vision complète et fiable du contexte urbanistique de Chaudefonds-sur-Layon.

Comment obtenir le PLU de la ville de Chaudefonds-sur-Layon (49290)

Le Plan Local d’Urbanisme de Chaudefonds-sur-Layon est le document de référence qui encadre l’évolution de la commune. Il définit la manière dont le territoire peut être construit, rénové ou préservé, en tenant compte des besoins actuels des habitants comme des orientations publiques pour les années à venir. On y retrouve une vision d’ensemble du développement de la ville de Chaudefonds-sur-Layon : organisation des espaces, stratégie d’accueil de nouveaux logements, préservation des zones naturelles, gestion des mobilités, ou encore objectifs environnementaux.

Au cœur du PLU, le PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durables) fixe les grandes lignes directrices appliquées ensuite dans le plan de zonage. Ce dernier découpe la commune en différents secteurs – zones urbaines, secteurs à urbaniser, espaces agricoles ou zones protégées – chacun soumis à des règles précises de construction et d’usage du sol.

Où obtenir le PLU de la ville de Chaudefonds-sur-Layon (49290)

Pour consulter l’intégralité du PLU, plusieurs solutions existent :

- consulter la version en ligne sur la plateforme nationale Géoportail de l’Urbanisme (www.geoportail-urbanisme.gouv.fr), qui centralise les documents réglementaires des communes.
- contacter le service urbanisme de la mairie de Chaudefonds-sur-Layon, dont les coordonnées sont fournies ci-dessous.

Ce document est indispensable pour comprendre ce qui est autorisé ou non sur une parcelle, que ce soit pour un projet de construction, de division de terrain ou tout autre aménagement.

Mairie de Chaudefonds-sur-Layon

Place du Centre
49290 Chaudefonds-sur-Layon

Téléphone : 033241780410

Horaires : Lundi–Vendredi, 9h–12h / 14h–17h

Dernières autorisations d’urbanisme à Chaudefonds-sur-Layon (49290)

Les autorisations d’urbanisme constituent une source précieuse pour comprendre l’activité constructive d’une commune : nouveaux logements, extensions, rénovations, piscines, divisions parcellaires, transformations… Elles reflètent de manière concrète la manière dont le PLU ou le RNU est appliqué sur le terrain.

Ci-dessous, vous trouverez les 10 dernières demandes et décisions d’urbanisme enregistrées à Chaudefonds-sur-Layon, telles qu’elles figurent dans la base nationale Sitadel du Ministère en charge du logement. Ces données permettent de visualiser les projets récents menés par les particuliers, les promoteurs ou les professionnels du bâtiment, et d’identifier les tendances locales en matière de construction.

Type Date d'autorisation Adresse Type Logements créés
PC
15/04/2025 RUE DES MARRONNIERS
49290 Chaudefonds-sur-Layon
Construction neuve 1
PC
03/09/2024 LOTISSEMENT ""L'ORCHERE"" -
49290 Chaudefonds-sur-Layon
Construction neuve 1
PC
20/08/2024 RUE DES MARRONNIERS - LOTI
49290 Chaudefonds-sur-Layon
Construction neuve 1
PC
27/07/2023 LES COTEAUX
49290 Chaudefonds-sur-Layon
Construction neuve 1
PC
16/05/2023 LOT 2 - RUE DU SOLEIL LEVA
49290 Chaudefonds-sur-Layon
Construction neuve 1
PC
20/04/2023 LOT 3 RUE DU SOLEIL LEVANT
49290 Chaudefonds-sur-Layon
Construction neuve 1
PC
20/04/2023 LOT 1 RUE DU SOLEIL LEVANT
49290 Chaudefonds-sur-Layon
Construction neuve 1
PC
27/12/2022 1 RUE TOURISTIQUE
49290 Chaudefonds-sur-Layon
Aménagement -
PC
29/10/2022 6 RUE TOURISTIQUE
49290 Chaudefonds-sur-Layon
Travaux sur existant -
PC
06/09/2022 1 ROUTE TOURISTIQUE
49290 Chaudefonds-sur-Layon
Construction neuve 1

Risques naturels, miniers et technologiques à Chaudefonds-sur-Layon (49290)

Avant toute étude de parcelle ou projet de construction, il est essentiel d’identifier les risques naturels et technologiques auxquels la commune de Chaudefonds-sur-Layon peut être exposée. Les données ci-dessous proviennent de Géorisques et des plans de prévention lorsqu’ils existent.

Cette synthèse vous permet d’obtenir en un coup d’œil les principaux aléas réglementaires : sismicité, radon, retrait-gonflement des argiles, cavités, risques technologiques, DICRIM, PPR…

Sismicité Zone 2 - Faible
Radon Niveau 3 – Élevé
Argiles (RGA) Aléa : Non renseigné
Cavités souterraines 1 cavité souterraine ou zone d'aléa répertoriée
DICRIM Le Document d'Information Communal sur les Risques Majeurs (DICRIM) n'est pas disponible.
Plans de Prévention (PPR) Aucun PPR recensé.
Risque Technologique / SEVESO Aucune Installation Classée pour la Protection de l’Environnement (ICPE) recensée.

Synthèse générale des risques et contraintes à Chaudefonds-sur-Layon (49290)

Cette section présente une synthèse complète des risques naturels et technologiques, des phénomènes géologiques, ainsi que des restrictions réglementaires susceptibles d’impacter les projets d’aménagement à Chaudefonds-sur-Layon. Vous y trouverez également les principaux documents de prévention et de planification (PPR, SIS, zones réglementées, servitudes…) associés à la commune.

Le tableau ci-dessous offre une vue d’ensemble immédiate de ces éléments, avant les descriptifs détaillés plus bas. Il permet d’identifier en un coup d’œil les contraintes pouvant influencer un projet immobilier, une demande d’autorisation d’urbanisme ou l’étude d’un terrain.

Catastrophes Naturelles (CATNAT) 13 arrêtés recensés
Mouvements de terrain (MVT) 4 événements recensés
Installations Classées (ICPE) Aucune installation recensée
Cavités souterraines 1
Atlas des Zones Inondables (AZI) 3 références disponibles
Territoires à Risque d’Inondation (TRI) Aucun TRI recensé
Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) Commune soumise aux Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) — arrêté du 07/10/2025
Secteurs d’Information sur les Sols (SIS) Aucun SIS recensé

Dernières ventes immobilières à Chaudefonds-sur-Layon (49290)

Les données ci-dessous présentent les 9 ventes immobilières les plus récentes enregistrées sur la commune de Chaudefonds-sur-Layon. Elles sont issues de la base Demande de Valeurs Foncières (DVF), qui recense toutes les transactions notariées.

Ces informations offrent un aperçu fiable du marché local et complètent la lecture du PLU : elles permettent d’identifier les secteurs recherchés, l’évolution des prix par quartier et les types de biens les plus concernés (maisons, appartements, terrains). Un outil utile pour évaluer la cohérence entre règlement de zonage et dynamique immobilière réelle.

Parcelle Nature mutation Valeur Adresse Surface bâti Surface terrain Type
B 1634 Vente 15 000 € 5151 Rue Du stade - 69 m² Dépendance
A 728 Vente 1 500 € Sous le layon - 1 663 m² NC
B 1501 Vente 1 500 € Patis blanc - 7 055 m² NC
B 1408 Echange 65 000 € Petit coteau - 546 m² NC
B 2183 Echange 65 000 € 2 Rue Du petit coteau 47 m² 404 m² Maison
B 2183 Echange 65 000 € 2 Rue Du petit coteau - 404 m² Dépendance
B 2182 Echange 80 000 € 7 Rue Du soleil levant 83 m² 691 m² Maison
A 418 Vente 120 000 € 2 Che Du pin d ardenay 84 m² 376 m² Maison
A 1411 Vente 120 000 € Le pin - 89 m² NC
… affichage des 9 mutations les plus récentes sur un total de 15 mutations.

Historique des Catastrophes Naturelles (CATNAT) dans la ville de Chaudefonds-sur-Layon (49290)

La commune a été concernée par 13 arrêté(s) de CATNAT, dont : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain, Grêle, Tempête. Cet historique constitue un indicateur précieux pour apprécier la vulnérabilité d’un secteur et anticiper d’éventuelles contraintes sur un projet d’urbanisme. Il complète la consultation du PLU, document de référence pour les règles applicables à votre parcelle.

Vous trouverez ci-dessous les 10 catastrophes naturelles les plus récemment mises à jour :

⚠️ Inondations et/ou Coulées de Boue

  • Code CATNAT   #INTE2605429A
  • Survenu le 08/02/2026
  • Fin de l'évènement le 23/02/2026
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  23/02/2026

⚠️ Inondations et/ou Coulées de Boue

  • Code CATNAT   #INTE1820387A
  • Survenu le 11/06/2018
  • Fin de l'évènement le 11/06/2018
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  23/07/2018

⚠️ Inondations et/ou Coulées de Boue

  • Code CATNAT   #INTE1820387A
  • Survenu le 04/06/2018
  • Fin de l'évènement le 04/06/2018
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  23/07/2018

⚠️ Mouvement de Terrain

  • Code CATNAT   #INTE9900627A
  • Survenu le 25/12/1999
  • Fin de l'évènement le 29/12/1999
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  29/12/1999

⚠️ Inondations et/ou Coulées de Boue

  • Code CATNAT   #INTE9900627A
  • Survenu le 25/12/1999
  • Fin de l'évènement le 29/12/1999
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  29/12/1999

⚠️ Inondations et/ou Coulées de Boue

  • Code CATNAT   #INTE9500070A
  • Survenu le 17/01/1995
  • Fin de l'évènement le 31/01/1995
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  06/02/1995

⚠️ Grêle

  • Code CATNAT   #NOR19830910
  • Survenu le 25/07/1983
  • Fin de l'évènement le 26/07/1983
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  10/09/1983

⚠️ Tempête

  • Code CATNAT   #NOR19830910
  • Survenu le 25/07/1983
  • Fin de l'évènement le 26/07/1983
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  10/09/1983

⚠️ Inondations et/ou Coulées de Boue

  • Code CATNAT   #NOR19830910
  • Survenu le 25/07/1983
  • Fin de l'évènement le 26/07/1983
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  10/09/1983

⚠️ Mouvement de Terrain

  • Code CATNAT   #NOR19830919
  • Survenu le 25/07/1983
  • Fin de l'évènement le 26/07/1983
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  19/09/1983
… affichage des 10 événements les plus récents sur un total de 13.

Mouvements de Terrain et Risques Géologiques dans la ville de Chaudefonds-sur-Layon (49290)

La commune de Chaudefonds-sur-Layon présente 4 événements recensés liés à des mouvements de terrain. Ces phénomènes (glissements, affaissements, éboulements, instabilités de versants, etc.) constituent des éléments essentiels dans l’analyse du risque géologique d’un secteur. Leur historique permet d’évaluer la sensibilité du terrain avant tout projet et complète utilement la consultation du PLU.

Identifiant Type Lieu Date Début Fiabilité
#64900276 Effondrement / Affaissement Le clos de ouche 01/01/1952 Moyen
#64900277 Effondrement / Affaissement La mine des malécots 01/01/1920 Moyen
#64900066 Chute de blocs / Eboulement La pierre saint maurille 01/11/2026 Moyen
#64900067 Effondrement / Affaissement Le mine des malécots 01/11/2026 Moyen

Plans de Prévention des Risques (PPR)

Les Plans de Prévention des Risques (PPR) sont des documents réglementaires qui identifient, cartographient et encadrent les risques naturels ou technologiques susceptibles d’affecter une commune. Ils déterminent des zones d’aléas (faible, moyen ou fort), définissent des prescriptions d’urbanisme et conditionnent parfois la constructibilité d’un terrain.

Pour la commune, Aucun PPR recensé. Ces informations doivent impérativement être prises en compte dans toute étude de faisabilité, qu’il s’agisse d’un achat immobilier, d’un projet de construction ou d’une demande d’autorisation d’urbanisme.

Aucun Plan de Prévention des Risques (PPR) n’est actuellement recensé pour cette commune. Cela ne signifie pas l’absence totale de risques, mais simplement qu’aucun document PPR officiel n’a été approuvé ou prescrit à ce jour.

Cavités souterraines (Aléa d'effondrement) dans la ville de Chaudefonds-sur-Layon (49290)

La commune de Chaudefonds-sur-Layon présente 1 cavité(s) souterraine(s) recensée(s), susceptibles d’engendrer un risque d’effondrement : dolines, marnières, carrières, vides miniers, etc. Ces éléments géologiques constituent un point d'attention majeur avant tout projet immobilier et complètent l’analyse réglementaire issue du PLU. Vous trouverez ci-dessous les 10 cavités les plus récemment recensées :

Type de Cavité Nom / Description Repérage / Statut
Naturelle St charles Orifice supposé

Atlas des Zones Inondables (AZI) dans la ville de Chaudefonds-sur-Layon (49290)

La commune de Chaudefonds-sur-Layon est concernée par 3 référence(s) issue(s) de l’Atlas des Zones Inondables (AZI). Ces documents permettent d’identifier les secteurs exposés aux phénomènes d’inondation et constituent une base essentielle pour comprendre les contraintes réglementaires applicables à votre parcelle, en complément du PLU. Vous trouverez ci-dessous les références les plus récentes :

Atlas Bassin Risque Date de diffusion
Atlas du Layon Non spécifié    • Inondation 31/10/2006
LOIRE (Vals de Montjean, St-Georges, Chalonnes) Loire    • Inondation 23/03/2004
Vallée de la Loire Loire    • Inondation 01/01/1995

Territoires à Risque Important d'Inondation (TRI) dans la ville de Chaudefonds-sur-Layon (49290)

Commune hors Territoire à Risques Importants (TRI) d'inondation.

Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) dans la ville de Chaudefonds-sur-Layon (49290)

Commune soumise aux Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) — arrêté du 07/10/2025
La commune est soumise à des Obligations Légales de Débroussaillement (OLD). Ces mesures visent à réduire le risque d’incendies de forêt et constituent une obligation réglementaire pour les propriétaires situés en zone exposée.

Statut de la Commune Date d'Approbation Document Référence
Soumise à OLD 2025-10-07 Lien indisponible

Pollution des sols (SIS et sites potentiels) dans la ville de Chaudefonds-sur-Layon (49290)

Les bases SIS (Secteurs d’Information sur les Sols), ainsi que les anciennes bases BASOL et BASIAS, recensent les sites pollués ou potentiellement pollués. Ces informations sont essentielles en cas de construction, d’achat de terrain ou de rénovation.

Aucun Secteur d'Information sur les Sols (SIS) recensé.

Installations Classées (ICPE) et Risques Technologiques dans la ville de Chaudefonds-sur-Layon (49290)

Aucune Installation Classée pour la Protection de l’Environnement (ICPE) recensée.

Installations Nucléaires à Proximité de Chaudefonds-sur-Layon (49290)

Aucune Installation Nucléaire de Base (INB) n'est recensée à proximité de Chaudefonds-sur-Layon.

Le territoire communal ne se situe dans aucune zone de Plan Particulier d’Intervention (PPI). Aucune mesure spécifique liée au risque nucléaire n’est donc imposée aux Califontainss.

Informations clés sur Chaudefonds-sur-Layon (49290)

Ces données générales permettent d’avoir un aperçu rapide du territoire de Chaudefonds-sur-Layon avant la consultation du PLU : population, densité, superficie, altitude ou encore structure communale. Elles constituent un premier indicateur utile pour comprendre le contexte dans lequel s’appliquent les règles d’urbanisme.

Nom de la ville Chaudefonds-sur-Layon
Code postal 49290
Code INSEE 49082
Population 934 habitants
Superficie 15,00 km²
Densité 62 hab/km²
Altitude moyenne 47 m
Altitude minimale / maximale 12 – 95 m
Gentilé Califontains

Ces informations complètent les données cadastrales, les risques réglementaires et l’analyse du zonage du PLU accessibles plus haut sur cette page.

Communes voisines de Chaudefonds-sur-Layon et consultation des PLU

Les communes voisines peuvent présenter des règlements d’urbanisme différents : zonage, servitudes, contraintes environnementales ou règles spécifiques du PLU. Voici les villes situées autour de Chaudefonds-sur-Layon, avec un accès direct à leur PLU et documents d’urbanisme :