PLU de Sainte-Gemmes-sur-Loire (49130) - Information & Téléchargement

La commune de Sainte-Gemmes-sur-Loire (49130), située dans le département Maine-et-Loire et la région Pays de la Loire, compte 3 552 habitants. Elle s’étend sur 15,00 km², soit une densité d’environ 240 habitants/km². Avec une altitude moyenne de 24 m, la commune appartient au canton de Angers-2 et fait partie d’un territoire classé comme Ceintures urbaines. Ses habitants sont appelés les Gemmois.

Sur cette page, retrouvez l’ensemble des documents officiels d’urbanisme publiés par la commune : PLU, PLUi, carte communale, zonages réglementaires, règlements graphiques et règlements écrits. Vous y trouverez également un accès détaillé aux informations concernant :

  • les dernières ventes immobilières récentes issues de la base DVF officielle ;
  • les autorisations d’urbanisme délivrées : permis de construire, déclarations préalables, certificats, etc.
  • les risques naturels, miniers et technologiques (source Géorisques) ;
  • l’occupation du sol et les données cadastrales importantes ;

Toutes ces informations sont mises à jour automatiquement pour vous permettre d’obtenir une vision complète et fiable du contexte urbanistique de Sainte-Gemmes-sur-Loire.

Comment obtenir le PLU de la ville de Sainte-Gemmes-sur-Loire (49130)

Le Plan Local d’Urbanisme de Sainte-Gemmes-sur-Loire est le document de référence qui encadre l’évolution de la commune. Il définit la manière dont le territoire peut être construit, rénové ou préservé, en tenant compte des besoins actuels des habitants comme des orientations publiques pour les années à venir. On y retrouve une vision d’ensemble du développement de la ville de Sainte-Gemmes-sur-Loire : organisation des espaces, stratégie d’accueil de nouveaux logements, préservation des zones naturelles, gestion des mobilités, ou encore objectifs environnementaux.

Au cœur du PLU, le PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durables) fixe les grandes lignes directrices appliquées ensuite dans le plan de zonage. Ce dernier découpe la commune en différents secteurs – zones urbaines, secteurs à urbaniser, espaces agricoles ou zones protégées – chacun soumis à des règles précises de construction et d’usage du sol.

Où obtenir le PLU de la ville de Sainte-Gemmes-sur-Loire (49130)

Pour consulter l’intégralité du PLU, plusieurs solutions existent :

- consulter la version en ligne sur la plateforme nationale Géoportail de l’Urbanisme (www.geoportail-urbanisme.gouv.fr), qui centralise les documents réglementaires des communes.
- contacter le service urbanisme de la mairie de Sainte-Gemmes-sur-Loire, dont les coordonnées sont fournies ci-dessous.

Ce document est indispensable pour comprendre ce qui est autorisé ou non sur une parcelle, que ce soit pour un projet de construction, de division de terrain ou tout autre aménagement.

Mairie de Sainte-Gemmes-sur-Loire

2 place de la Mairie
49130 Sainte-Gemmes-sur-Loire

Téléphone : 0241667552

Site officiel de la mairie

Horaires : Lundi–Vendredi, 9h–12h / 14h–17h

Dernières autorisations d’urbanisme à Sainte-Gemmes-sur-Loire (49130)

Les autorisations d’urbanisme constituent une source précieuse pour comprendre l’activité constructive d’une commune : nouveaux logements, extensions, rénovations, piscines, divisions parcellaires, transformations… Elles reflètent de manière concrète la manière dont le PLU ou le RNU est appliqué sur le terrain.

Ci-dessous, vous trouverez les 10 dernières demandes et décisions d’urbanisme enregistrées à Sainte-Gemmes-sur-Loire, telles qu’elles figurent dans la base nationale Sitadel du Ministère en charge du logement. Ces données permettent de visualiser les projets récents menés par les particuliers, les promoteurs ou les professionnels du bâtiment, et d’identifier les tendances locales en matière de construction.

Type Date d'autorisation Adresse Type Logements créés
PC
16/09/2025 17 BI RUE DES LOGES
49130 Sainte-Gemmes-sur-Loire
Construction neuve 1
PC
30/07/2025 CHEMI DE GENNETEIL
49130 Sainte-Gemmes-sur-Loire
Construction neuve 1
PC
16/01/2025 ZAC LA JOLIVETTERIE - LOT
49130 Sainte-Gemmes-sur-Loire
Construction neuve 1
PC
05/09/2024 3 RUE DU CORMIER
49130 Sainte-Gemmes-sur-Loire
Construction neuve 1
PC
06/05/2024 16 ROUTE DE BOUCHEMAINE
49130 Sainte-Gemmes-sur-Loire
Piscine -
PC
12/03/2024 5 RUE DU CORMIER
49130 Sainte-Gemmes-sur-Loire
Piscine -
PC
24/01/2024 3 RUE DU CORMIER
49130 Sainte-Gemmes-sur-Loire
Construction neuve 1
PC
11/12/2023 12A CHEMIN DU HUTREAU
49130 Sainte-Gemmes-sur-Loire
Aménagement -
PC
28/11/2023 2 ROUTE DE LA ROCHE MORNA
49130 Sainte-Gemmes-sur-Loire
Aménagement -
PC
14/09/2023 ZAC DE LA JOLIVETTERIE - I
49130 Sainte-Gemmes-sur-Loire
Construction neuve 4

Risques naturels, miniers et technologiques à Sainte-Gemmes-sur-Loire (49130)

Avant toute étude de parcelle ou projet de construction, il est essentiel d’identifier les risques naturels et technologiques auxquels la commune de Sainte-Gemmes-sur-Loire peut être exposée. Les données ci-dessous proviennent de Géorisques et des plans de prévention lorsqu’ils existent.

Cette synthèse vous permet d’obtenir en un coup d’œil les principaux aléas réglementaires : sismicité, radon, retrait-gonflement des argiles, cavités, risques technologiques, DICRIM, PPR…

Sismicité Zone 2 - Faible
Radon Niveau 3 – Élevé
Argiles (RGA) Aléa : Non renseigné
Cavités souterraines Aucune cavité souterraine ou zone d'aléa n'est répertoriée.
DICRIM Le DICRIM est disponible (année 2020).
Plans de Prévention (PPR) Aucun PPR recensé.
+ La commune appartient à 1 Territoire à Risques Importants (TRI) : Angers - Authion - Saumur.
Risque Technologique / SEVESO Présence de 9 Installations Classées (ICPE), sous les régimes : Autorisation, Enregistrement, Autres régimes, Non ICPE.

Synthèse générale des risques et contraintes à Sainte-Gemmes-sur-Loire (49130)

Cette section présente une synthèse complète des risques naturels et technologiques, des phénomènes géologiques, ainsi que des restrictions réglementaires susceptibles d’impacter les projets d’aménagement à Sainte-Gemmes-sur-Loire. Vous y trouverez également les principaux documents de prévention et de planification (PPR, SIS, zones réglementées, servitudes…) associés à la commune.

Le tableau ci-dessous offre une vue d’ensemble immédiate de ces éléments, avant les descriptifs détaillés plus bas. Il permet d’identifier en un coup d’œil les contraintes pouvant influencer un projet immobilier, une demande d’autorisation d’urbanisme ou l’étude d’un terrain.

Catastrophes Naturelles (CATNAT) 12 arrêtés recensés
Mouvements de terrain (MVT) Aucun mouvement identifié
Installations Classées (ICPE) 9 ICPE recensées
Cavités souterraines Aucune cavité recensée
Atlas des Zones Inondables (AZI) 2 références disponibles
Territoires à Risque d’Inondation (TRI) 1 TRI associés
Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) Commune soumise aux Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) — arrêté du 07/10/2025
Secteurs d’Information sur les Sols (SIS) 2 sites identifiés

Dernières ventes immobilières à Sainte-Gemmes-sur-Loire (49130)

Les données ci-dessous présentent les 10 ventes immobilières les plus récentes enregistrées sur la commune de Sainte-Gemmes-sur-Loire. Elles sont issues de la base Demande de Valeurs Foncières (DVF), qui recense toutes les transactions notariées.

Ces informations offrent un aperçu fiable du marché local et complètent la lecture du PLU : elles permettent d’identifier les secteurs recherchés, l’évolution des prix par quartier et les types de biens les plus concernés (maisons, appartements, terrains). Un outil utile pour évaluer la cohérence entre règlement de zonage et dynamique immobilière réelle.

Parcelle Nature mutation Valeur Adresse Surface bâti Surface terrain Type
AM 542 Vente 280 000 € 11 Rue Des acacias 76 m² 438 m² Maison
AZ 177 Vente 310 000 € 16 Rue Des metiers 200 m² 220 m² Local industriel. commercial ou assimilé
AZ 204 Vente 310 000 € Le clos neuf - 271 m² NC
ZB 326 Vente 300 000 € 481 Che Des grand's maisons 129 m² 1 718 m² Maison
ZI 66 Vente 376 € La coue du pre - 376 m² NC
BB 200 Vente 81 795 € La jolivetterie - 399 m² NC
BD 91 Vente 300 000 € 6 Rue Victor vigan - 446 m² Dépendance
BD 91 Vente 300 000 € 6 Rue Victor vigan 126 m² 446 m² Maison
AZ 150 Vente 240 000 € 23 Rue Des loges 50 m² 961 m² Appartement
AZ 150 Vente 240 000 € 23 Rue Des loges - 961 m² Dépendance
… affichage des 10 mutations les plus récentes sur un total de 15 mutations.

Historique des Catastrophes Naturelles (CATNAT) dans la ville de Sainte-Gemmes-sur-Loire (49130)

La commune a été concernée par 12 arrêté(s) de CATNAT, dont : Mouvement de Terrain, Inondations et/ou Coulées de Boue, Grêle, Tempête. Cet historique constitue un indicateur précieux pour apprécier la vulnérabilité d’un secteur et anticiper d’éventuelles contraintes sur un projet d’urbanisme. Il complète la consultation du PLU, document de référence pour les règles applicables à votre parcelle.

Vous trouverez ci-dessous les 10 catastrophes naturelles les plus récemment mises à jour :

⚠️ Mouvement de Terrain

  • Code CATNAT   #INTE9900627A
  • Survenu le 25/12/1999
  • Fin de l'évènement le 29/12/1999
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  29/12/1999

⚠️ Inondations et/ou Coulées de Boue

  • Code CATNAT   #INTE9900627A
  • Survenu le 25/12/1999
  • Fin de l'évènement le 29/12/1999
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  29/12/1999

⚠️ Inondations et/ou Coulées de Boue

  • Code CATNAT   #INTE9800067A
  • Survenu le 16/08/1997
  • Fin de l'évènement le 16/08/1997
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  12/03/1998

⚠️ Inondations et/ou Coulées de Boue

  • Code CATNAT   #INTE9500070A
  • Survenu le 17/01/1995
  • Fin de l'évènement le 31/01/1995
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  06/02/1995

⚠️ Inondations et/ou Coulées de Boue

  • Code CATNAT   #INTE8800136A
  • Survenu le 15/01/1988
  • Fin de l'évènement le 20/02/1988
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  07/04/1988

⚠️ Grêle

  • Code CATNAT   #NOR19830910
  • Survenu le 25/07/1983
  • Fin de l'évènement le 26/07/1983
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  10/09/1983

⚠️ Tempête

  • Code CATNAT   #NOR19830910
  • Survenu le 25/07/1983
  • Fin de l'évènement le 26/07/1983
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  10/09/1983

⚠️ Inondations et/ou Coulées de Boue

  • Code CATNAT   #NOR19830910
  • Survenu le 25/07/1983
  • Fin de l'évènement le 26/07/1983
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  10/09/1983

⚠️ Mouvement de Terrain

  • Code CATNAT   #NOR19830919
  • Survenu le 25/07/1983
  • Fin de l'évènement le 26/07/1983
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  19/09/1983

⚠️ Inondations et/ou Coulées de Boue

  • Code CATNAT   #NOR19831005
  • Survenu le 25/07/1983
  • Fin de l'évènement le 26/07/1983
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  05/10/1983
… affichage des 10 événements les plus récents sur un total de 12.

Mouvements de Terrain et Risques Géologiques dans la ville de Sainte-Gemmes-sur-Loire (49130)

Aucun Mouvement de Terrain (MVT) n’a été recensé sur la commune de Sainte-Gemmes-sur-Loire. Cette information constitue un point favorable dans l’analyse du risque géologique et complète la consultation du PLU.

Plans de Prévention des Risques (PPR)

Les Plans de Prévention des Risques (PPR) sont des documents réglementaires qui identifient, cartographient et encadrent les risques naturels ou technologiques susceptibles d’affecter une commune. Ils déterminent des zones d’aléas (faible, moyen ou fort), définissent des prescriptions d’urbanisme et conditionnent parfois la constructibilité d’un terrain.

Pour la commune, Aucun PPR recensé. Ces informations doivent impérativement être prises en compte dans toute étude de faisabilité, qu’il s’agisse d’un achat immobilier, d’un projet de construction ou d’une demande d’autorisation d’urbanisme.

Aucun Plan de Prévention des Risques (PPR) n’est actuellement recensé pour cette commune. Cela ne signifie pas l’absence totale de risques, mais simplement qu’aucun document PPR officiel n’a été approuvé ou prescrit à ce jour.

Cavités souterraines (Aléa d'effondrement) dans la ville de Sainte-Gemmes-sur-Loire (49130)

Aucune cavité souterraine ou zone d'aléa n'est répertoriée.

Atlas des Zones Inondables (AZI) dans la ville de Sainte-Gemmes-sur-Loire (49130)

La commune de Sainte-Gemmes-sur-Loire est concernée par 2 référence(s) issue(s) de l’Atlas des Zones Inondables (AZI). Ces documents permettent d’identifier les secteurs exposés aux phénomènes d’inondation et constituent une base essentielle pour comprendre les contraintes réglementaires applicables à votre parcelle, en complément du PLU. Vous trouverez ci-dessous les références les plus récentes :

Atlas Bassin Risque Date de diffusion
LOIRE (Val du Louet et confluence MAINE et LOIRE) Loire    • Inondation 23/03/2004
Vallée de la Loire Loire    • Inondation 01/01/1995

Territoires à Risque Important d'Inondation (TRI) dans la ville de Sainte-Gemmes-sur-Loire (49130)

La commune de Sainte-Gemmes-sur-Loire est associée au Territoire à Risque Important d’Inondation (TRI) de Angers - Authion - Saumur, ce qui permet d’identifier les secteurs potentiellement exposés à des inondations majeures. Ces données complètent l’analyse réglementaire fournie par le PLU et sont essentielles pour évaluer la sensibilité d’une parcelle. Vous trouverez ci-dessous les 10 TRI les plus récemment recensés :

Nom du TRI Bassin Date d'Arrêté Approbation
Angers - Authion - Saumur Non spécifié    • Inondation    • Par une crue à débordement lent de cours d'eau 18/08/2017

Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) dans la ville de Sainte-Gemmes-sur-Loire (49130)

Commune soumise aux Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) — arrêté du 07/10/2025
La commune est soumise à des Obligations Légales de Débroussaillement (OLD). Ces mesures visent à réduire le risque d’incendies de forêt et constituent une obligation réglementaire pour les propriétaires situés en zone exposée.

Statut de la Commune Date d'Approbation Document Référence
Soumise à OLD 2025-10-07 Lien indisponible

Pollution des sols (SIS et sites potentiels) dans la ville de Sainte-Gemmes-sur-Loire (49130)

Les bases SIS (Secteurs d’Information sur les Sols), ainsi que les anciennes bases BASOL et BASIAS, recensent les sites pollués ou potentiellement pollués. Ces informations sont essentielles en cas de construction, d’achat de terrain ou de rénovation.

Les Secteurs d’Information sur les Sols (SIS) correspondent à des périmètres où l’État a identifié des terrains présentant une pollution avérée ou potentielle (anciennes usines, stations-service, activités industrielles, dépôts, carrières…). Pour tout bien situé dans un SIS, un État des Risques et Pollutions (ERP) est obligatoire lors d’une vente ou d’une location. Cette information complète utilement les données du PLU afin d’anticiper les éventuelles contraintes environnementales.

La commune de Sainte-Gemmes-sur-Loire compte 2 site(s) recensé(s) dans la base SIS. Vous trouverez ci-dessous les sites les plus récemment mis à jour :

Nom du Site Adresse Superficie Statut
Alm- uiom    • Voir la fiche de risques 36bis BD ROBERT D''ABRISSEL 17 660 m² Secteurs d'information sur les sols (SIS)
Guerif père et fils    • Voir la fiche de risques ROUTE DE BOUCHEMAINE 0 m² Secteurs d'information sur les sols (SIS)

Installations Classées (ICPE) et Risques Technologiques dans la ville de Sainte-Gemmes-sur-Loire (49130)

La commune de Sainte-Gemmes-sur-Loire compte 9 Installation(s) Classée(s) pour la Protection de l’Environnement (ICPE). Ces établissements — soumis à déclaration, enregistrement ou autorisation — peuvent générer des risques technologiques selon leur activité et leur réglementation. Leur présence constitue un élément important à prendre en compte dans l’étude d’une parcelle et complète l’analyse fournie par le PLU.

Vous trouverez ci-dessous les ICPE les plus récemment mises à jour :

Raison Sociale Adresse Régime Date de MAJ
BIOWATTS
• Dernière inspection le 16/04/2026
Télécharger le Rapport d'inspection publiable
36 boulevard robert abrissel 49130 Sainte-Gemmes-sur-Loire Autorisation 18/06/2026
GIBA
• Dernière inspection le 01/04/2025
Télécharger le Rapport d'inspection publiable
Cesame 49130 Sainte-Gemmes-sur-Loire Enregistrement 28/04/2026
ALTER SERVICES
• Dernière inspection le 28/01/2025
Télécharger le Rapport d'inspection publiable
36 boulevard robert abrissel 49000 Angers Enregistrement 18/05/2026
BPA ANGERS
• Dernière inspection le 16/12/2024
Télécharger le Rapport d'inspection publiable
Za vernusson - pierre martine - 49130 Sainte-Gemmes-sur-Loire Autres régimes 22/04/2025
Angers Bois
• Dernière inspection le 14/10/2024
Télécharger le Rapport d'inspection publiable
44 route de l'hermitage 49130 Sainte-Gemmes-sur-Loire Non ICPE 07/12/2024
PETIT Patrick
• Dernière inspection le 29/04/2022
Télécharger le Rapport d'inspection publiable
Zone industrielle de bernay 49130 Sainte-Gemmes-sur-Loire Enregistrement 08/01/2022
CENTRE SANTE MENTALE ANGEVIN (CESAME)
• Dernière inspection le 02/11/2015
27 route de bouchemaine 49130 Sainte-Gemmes-sur-Loire Autres régimes 15/04/1900
ETSCO
• Dernière inspection le 03/10/2006
50 rue michelet 49000 Angers Non ICPE 03/06/2024
CLARO AUTOMOBILES
• Dernière inspection le 23/07/2003
Boulevard de la liberté 49000 Angers Autres régimes 11/10/2024

Installations Nucléaires à Proximité de Sainte-Gemmes-sur-Loire (49130)

Aucune Installation Nucléaire de Base (INB) n'est recensée à proximité de Sainte-Gemmes-sur-Loire.

Le territoire communal ne se situe dans aucune zone de Plan Particulier d’Intervention (PPI). Aucune mesure spécifique liée au risque nucléaire n’est donc imposée aux Gemmoiss.

Informations clés sur Sainte-Gemmes-sur-Loire (49130)

Ces données générales permettent d’avoir un aperçu rapide du territoire de Sainte-Gemmes-sur-Loire avant la consultation du PLU : population, densité, superficie, altitude ou encore structure communale. Elles constituent un premier indicateur utile pour comprendre le contexte dans lequel s’appliquent les règles d’urbanisme.

Nom de la ville Sainte-Gemmes-sur-Loire
Code postal 49130
Code INSEE 49278
Population 3 552 habitants
Superficie 15,00 km²
Densité 240 hab/km²
Altitude moyenne 24 m
Altitude minimale / maximale 12 – 45 m
Gentilé Gemmois

Ces informations complètent les données cadastrales, les risques réglementaires et l’analyse du zonage du PLU accessibles plus haut sur cette page.

Communes voisines de Sainte-Gemmes-sur-Loire et consultation des PLU

Les communes voisines peuvent présenter des règlements d’urbanisme différents : zonage, servitudes, contraintes environnementales ou règles spécifiques du PLU. Voici les villes situées autour de Sainte-Gemmes-sur-Loire, avec un accès direct à leur PLU et documents d’urbanisme :