PLU de Tourville-la-Rivière (76410) - Information & Téléchargement
La commune de Tourville-la-Rivière (76410), située dans le département Seine-Maritime et la région Normandie, compte 2 568 habitants. Elle s’étend sur 8,00 km², soit une densité d’environ 318 habitants/km². Avec une altitude moyenne de 14 m, la commune appartient au canton de Caudebec-lès-Elbeuf et fait partie d’un territoire classé comme Ceintures urbaines. Ses habitants sont appelés les Tourvillais.
Sur cette page, retrouvez l’ensemble des documents officiels d’urbanisme publiés par la commune : PLU, PLUi, carte communale, zonages réglementaires, règlements graphiques et règlements écrits. Vous y trouverez également un accès détaillé aux informations concernant :
- les dernières ventes immobilières récentes issues de la base DVF officielle ;
- les autorisations d’urbanisme délivrées : permis de construire, déclarations préalables, certificats, etc.
- les risques naturels, miniers et technologiques (source Géorisques) ;
- l’occupation du sol et les données cadastrales importantes ;
Toutes ces informations sont mises à jour automatiquement pour vous permettre d’obtenir une vision complète et fiable du contexte urbanistique de Tourville-la-Rivière.
Comment obtenir le PLU de la ville de Tourville-la-Rivière (76410)
Le Plan Local d’Urbanisme de Tourville-la-Rivière est le document de référence qui encadre l’évolution de la commune. Il définit la manière dont le territoire peut être construit, rénové ou préservé, en tenant compte des besoins actuels des habitants comme des orientations publiques pour les années à venir. On y retrouve une vision d’ensemble du développement de la ville de Tourville-la-Rivière : organisation des espaces, stratégie d’accueil de nouveaux logements, préservation des zones naturelles, gestion des mobilités, ou encore objectifs environnementaux.
Au cœur du PLU, le PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durables) fixe les grandes lignes directrices appliquées ensuite dans le plan de zonage. Ce dernier découpe la commune en différents secteurs – zones urbaines, secteurs à urbaniser, espaces agricoles ou zones protégées – chacun soumis à des règles précises de construction et d’usage du sol.
Où obtenir le PLU de la ville de Tourville-la-Rivière (76410)
Pour consulter l’intégralité du PLU, plusieurs solutions existent :
- consulter la version en ligne sur la plateforme nationale Géoportail de l’Urbanisme (www.geoportail-urbanisme.gouv.fr), qui centralise les documents réglementaires des communes.
- contacter le service urbanisme de la mairie de Tourville-la-Rivière, dont les coordonnées sont fournies ci-dessous.
Ce document est indispensable pour comprendre ce qui est autorisé ou non sur une parcelle, que ce soit pour un projet de construction, de division de terrain ou tout autre aménagement.
Mairie de Tourville-la-Rivière
Place de la Commune-de-Paris
76410 Tourville-la-Rivière
Téléphone : 0232960020
Horaires : Lundi–Vendredi, 9h–12h / 14h–17h
Dernières autorisations d’urbanisme à Tourville-la-Rivière (76410)
Les autorisations d’urbanisme constituent une source précieuse pour comprendre l’activité constructive d’une commune : nouveaux logements, extensions, rénovations, piscines, divisions parcellaires, transformations… Elles reflètent de manière concrète la manière dont le PLU ou le RNU est appliqué sur le terrain.
Ci-dessous, vous trouverez les 10 dernières demandes et décisions d’urbanisme enregistrées à Tourville-la-Rivière, telles qu’elles figurent dans la base nationale Sitadel du Ministère en charge du logement. Ces données permettent de visualiser les projets récents menés par les particuliers, les promoteurs ou les professionnels du bâtiment, et d’identifier les tendances locales en matière de construction.
| Type | Date d'autorisation | Adresse | Type | Logements créés |
|---|---|---|---|---|
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PC
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21/01/2025 | RUE DANIELLE CASANOVA 76410 Tourville-la-Rivière |
Construction neuve | 1 |
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PC
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13/09/2024 | 15 BOULE GABRIEL PERI 76410 Tourville-la-Rivière |
Construction neuve | 1 |
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PC
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06/06/2024 | 80 RUE EUGENIE COTTON 76410 Tourville-la-Rivière |
Construction neuve | 1 |
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PC
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12/09/2023 | 30 RUE EUGENIE COTTON 76410 Tourville-la-Rivière |
Construction neuve | 1 |
|
PC
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22/08/2023 | 4 L'OREE DU BOIS 76410 Tourville-la-Rivière |
Construction neuve | 1 |
|
PC
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27/03/2023 | 15 BOULE GABRIEL PERI 76410 Tourville-la-Rivière |
Construction neuve | 2 |
|
PC
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17/03/2023 | 30 RUE EUGENIE COTTON 76410 Tourville-la-Rivière |
Construction neuve | 1 |
|
PC
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02/02/2023 | 3 GABRIEL PERI 76410 Tourville-la-Rivière |
Construction neuve | 1 |
|
PC
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08/11/2022 | 19 RUE ELSA TRIOLET 76410 Tourville-la-Rivière |
Construction neuve | 1 |
|
PC
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11/10/2022 | LOUISE MICHEL 76410 Tourville-la-Rivière |
Construction neuve | 1 |
Risques naturels, miniers et technologiques à Tourville-la-Rivière (76410)
Avant toute étude de parcelle ou projet de construction, il est essentiel d’identifier les risques naturels et technologiques auxquels la commune de Tourville-la-Rivière peut être exposée. Les données ci-dessous proviennent de Géorisques et des plans de prévention lorsqu’ils existent.
Cette synthèse vous permet d’obtenir en un coup d’œil les principaux aléas réglementaires : sismicité, radon, retrait-gonflement des argiles, cavités, risques technologiques, DICRIM, PPR…
| Sismicité | Zone 1 - Très faible |
| Radon | Niveau 1 – Faible |
| Argiles (RGA) | Aléa : Non renseigné |
| Cavités souterraines | 2 cavités souterraines ou zones d'aléa répertoriées |
| DICRIM | Le DICRIM est disponible (année 2007). |
| Plans de Prévention (PPR) |
Aucun PPR recensé. + La commune appartient à 1 Territoire à Risques Importants (TRI) : ROUEN-LOUVIERS-AUSTREBERTHE. |
| Risque Technologique / SEVESO | Présence de 21 Installations Classées (ICPE), sous les régimes : Autorisation, Enregistrement, Autres régimes, Non ICPE. |
Synthèse générale des risques et contraintes à Tourville-la-Rivière (76410)
Cette section présente une synthèse complète des risques naturels et technologiques, des phénomènes géologiques, ainsi que des restrictions réglementaires susceptibles d’impacter les projets d’aménagement à Tourville-la-Rivière. Vous y trouverez également les principaux documents de prévention et de planification (PPR, SIS, zones réglementées, servitudes…) associés à la commune.
Le tableau ci-dessous offre une vue d’ensemble immédiate de ces éléments, avant les descriptifs détaillés plus bas. Il permet d’identifier en un coup d’œil les contraintes pouvant influencer un projet immobilier, une demande d’autorisation d’urbanisme ou l’étude d’un terrain.
| Catastrophes Naturelles (CATNAT) | 9 arrêtés recensés |
| Mouvements de terrain (MVT) | Aucun mouvement identifié |
| Installations Classées (ICPE) | 21 ICPE recensées |
| Cavités souterraines | 1 |
| Atlas des Zones Inondables (AZI) | 1 références disponibles |
| Territoires à Risque d’Inondation (TRI) | 1 TRI associés |
| Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) | Commune hors zone OLD connue. |
| Secteurs d’Information sur les Sols (SIS) | 3 sites identifiés |
Dernières ventes immobilières à Tourville-la-Rivière (76410)
Les données ci-dessous présentent les 10 ventes immobilières les plus récentes enregistrées sur la commune de Tourville-la-Rivière. Elles sont issues de la base Demande de Valeurs Foncières (DVF), qui recense toutes les transactions notariées.
Ces informations offrent un aperçu fiable du marché local et complètent la lecture du PLU : elles permettent d’identifier les secteurs recherchés, l’évolution des prix par quartier et les types de biens les plus concernés (maisons, appartements, terrains). Un outil utile pour évaluer la cohérence entre règlement de zonage et dynamique immobilière réelle.
| Parcelle | Nature mutation | Valeur | Adresse | Surface bâti | Surface terrain | Type |
|---|---|---|---|---|---|---|
| BH 268 | Vente | 138 000 € | Le port d oissel est | - | 3 460 m² | NC |
| BA 17 | Vente | 143 000 € | 86 Rue Jean baptiste clement | 70 m² | 128 m² |
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| BA 18 | Vente | 143 000 € | Rue Jean baptiste clement | - | 80 m² | NC |
| BM 153 | Vente | 305 500 € | 8 Rue Louise michel | 142 m² | 817 m² |
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| BM 380 | Vente | 67 000 € | Terres de jumieges | - | 544 m² | NC |
| BM 387 | Vente | 187 678 € | 20 Rue Simone signoret | 88 m² | 271 m² |
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| BM 387 | Vente | 187 678 € | 20 Rue Simone signoret | - | 271 m² |
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| BD 184 | Vente | 212 700 € | 3 Bd Gabriel peri | 107 m² | 727 m² |
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| BM 318 | Vente | 213 840 € | 20 Rue Victor hugo | 88 m² | 306 m² |
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| BM 318 | Vente | 213 840 € | 20 Rue Victor hugo | - | 306 m² |
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Historique des Catastrophes Naturelles (CATNAT) dans la ville de Tourville-la-Rivière (76410)
La commune a été concernée par 9 arrêté(s) de CATNAT, dont : Inondations Remontée Nappe, Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain, Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues. Cet historique constitue un indicateur précieux pour apprécier la vulnérabilité d’un secteur et anticiper d’éventuelles contraintes sur un projet d’urbanisme. Il complète la consultation du PLU, document de référence pour les règles applicables à votre parcelle.
Vous trouverez ci-dessous les catastrophes naturelles les plus récemment mises à jour :
⚠️ Inondations Remontée Nappe
- Code CATNAT #INTE1835008A
- Survenu le 30/01/2018
- Fin de l'évènement le 04/02/2018
- ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le 24/12/2018
⚠️ Inondations et/ou Coulées de Boue
- Code CATNAT #INTE1806551A
- Survenu le 15/01/2018
- Fin de l'évènement le 05/02/2018
- ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le 09/03/2018
⚠️ Inondations et/ou Coulées de Boue
- Code CATNAT #INTE0100232A
- Survenu le 25/03/2001
- Fin de l'évènement le 29/03/2001
- ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le 27/04/2001
⚠️ Inondations et/ou Coulées de Boue
- Code CATNAT #INTE9900627A
- Survenu le 25/12/1999
- Fin de l'évènement le 29/12/1999
- ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le 29/12/1999
⚠️ Mouvement de Terrain
- Code CATNAT #INTE9900627A
- Survenu le 25/12/1999
- Fin de l'évènement le 29/12/1999
- ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le 29/12/1999
⚠️ Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues
- Code CATNAT #INTE9900627A
- Survenu le 25/12/1999
- Fin de l'évènement le 29/12/1999
- ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le 29/12/1999
⚠️ Inondations et/ou Coulées de Boue
- Code CATNAT #INTE9500070A
- Survenu le 17/01/1995
- Fin de l'évènement le 31/01/1995
- ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le 06/02/1995
⚠️ Inondations et/ou Coulées de Boue
- Code CATNAT #INTE9300412A
- Survenu le 09/06/1993
- Fin de l'évènement le 14/06/1993
- ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le 20/08/1993
⚠️ Inondations et/ou Coulées de Boue
- Code CATNAT #ECOZ8800025A
- Survenu le 15/02/1988
- Fin de l'évènement le 21/02/1988
- ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le 10/06/1988
Mouvements de Terrain et Risques Géologiques dans la ville de Tourville-la-Rivière (76410)
Aucun Mouvement de Terrain (MVT) n’a été recensé sur la commune de Tourville-la-Rivière. Cette information constitue un point favorable dans l’analyse du risque géologique et complète la consultation du PLU.
Plans de Prévention des Risques (PPR)
Les Plans de Prévention des Risques (PPR) sont des documents réglementaires qui
identifient, cartographient et encadrent les risques naturels ou technologiques susceptibles
d’affecter une commune. Ils déterminent des zones d’aléas (faible, moyen ou fort), définissent
des prescriptions d’urbanisme et conditionnent parfois la constructibilité d’un terrain.
Pour la commune, Aucun PPR recensé.
Ces informations doivent impérativement être prises en compte dans toute étude de faisabilité,
qu’il s’agisse d’un achat immobilier, d’un projet de construction ou d’une demande d’autorisation
d’urbanisme.
Aucun Plan de Prévention des Risques (PPR) n’est actuellement recensé pour cette commune. Cela ne signifie pas l’absence totale de risques, mais simplement qu’aucun document PPR officiel n’a été approuvé ou prescrit à ce jour.
Cavités souterraines (Aléa d'effondrement) dans la ville de Tourville-la-Rivière (76410)
La commune de Tourville-la-Rivière présente 2 cavité(s) souterraine(s) recensée(s), susceptibles d’engendrer un risque d’effondrement : dolines, marnières, carrières, vides miniers, etc. Ces éléments géologiques constituent un point d'attention majeur avant tout projet immobilier et complètent l’analyse réglementaire issue du PLU. Vous trouverez ci-dessous les 10 cavités les plus récemment recensées :
| Type de Cavité | Nom / Description | Repérage / Statut |
|---|---|---|
| Naturelle | 76705_16 | Orifice supposé |
| Naturelle | 76705_17 | Orifice supposé |
Atlas des Zones Inondables (AZI) dans la ville de Tourville-la-Rivière (76410)
La commune de Tourville-la-Rivière est concernée par 1 référence(s) issue(s) de l’Atlas des Zones Inondables (AZI). Ces documents permettent d’identifier les secteurs exposés aux phénomènes d’inondation et constituent une base essentielle pour comprendre les contraintes réglementaires applicables à votre parcelle, en complément du PLU. Vous trouverez ci-dessous les références les plus récentes :
| Atlas | Bassin Risque | Date de diffusion |
|---|---|---|
| Atlas des PHEC, | Bassin Seine-Normandie • Inondation | 23/03/2004 |
Territoires à Risque Important d'Inondation (TRI) dans la ville de Tourville-la-Rivière (76410)
La commune de Tourville-la-Rivière est associée au Territoire à Risque Important d’Inondation (TRI) de ROUEN-LOUVIERS-AUSTREBERTHE, ce qui permet d’identifier les secteurs potentiellement exposés à des inondations majeures. Ces données complètent l’analyse réglementaire fournie par le PLU et sont essentielles pour évaluer la sensibilité d’une parcelle. Vous trouverez ci-dessous les 10 TRI les plus récemment recensés :
| Nom du TRI | Bassin | Date d'Arrêté Approbation |
|---|---|---|
| ROUEN-LOUVIERS-AUSTREBERTHE | Non spécifié • Inondation • Par une crue à débordement lent de cours d'eau • Par une crue torrentielle ou à montée rapide de cours d'eau • Par ruissellement et coulée de boue • Par submersion marine | NC |
Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) dans la ville de Tourville-la-Rivière (76410)
Aucune zone soumise aux Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) n’a été identifiée sur la commune de Tourville-la-Rivière.
Cela signifie que le territoire communal ne fait pas partie des secteurs officiellement exposés au risque d’incendie de forêt. Les Tourvillaiss n’ont donc pas d’obligation administrative spécifique en matière de débroussaillement préventif, mais une gestion régulière de la végétation autour des habitations reste toujours recommandée pour garantir la sécurité des biens et des personnes.
Pollution des sols (SIS et sites potentiels) dans la ville de Tourville-la-Rivière (76410)
Les bases SIS (Secteurs d’Information sur les Sols), ainsi que les anciennes bases BASOL et BASIAS, recensent les sites pollués ou potentiellement pollués. Ces informations sont essentielles en cas de construction, d’achat de terrain ou de rénovation.
Les Secteurs d’Information sur les Sols (SIS) correspondent à des périmètres où l’État a identifié des terrains présentant une pollution avérée ou potentielle (anciennes usines, stations-service, activités industrielles, dépôts, carrières…). Pour tout bien situé dans un SIS, un État des Risques et Pollutions (ERP) est obligatoire lors d’une vente ou d’une location. Cette information complète utilement les données du PLU afin d’anticiper les éventuelles contraintes environnementales.
La commune de Tourville-la-Rivière compte 3 site(s) recensé(s) dans la base SIS. Vous trouverez ci-dessous les sites les plus récemment mis à jour :
| Nom du Site | Adresse | Superficie | Statut |
|---|---|---|---|
| Z.a.c. du moulin • Voir la fiche de risques | 107 346 m² | Secteurs d'information sur les sols (SIS) | |
| Snit1 • Voir la fiche de risques | 29, Boulevard Gabriel Peri | 28 700 m² | Secteurs d'information sur les sols (SIS) |
| Sgl carbon composites s.a. • Voir la fiche de risques | 53, Rue Danièle Casanova | 20 308 m² | Secteurs d'information sur les sols (SIS) |
Installations Classées (ICPE) et Risques Technologiques dans la ville de Tourville-la-Rivière (76410)
La commune de Tourville-la-Rivière compte 21 Installation(s) Classée(s) pour la Protection de l’Environnement (ICPE). Ces établissements — soumis à déclaration, enregistrement ou autorisation — peuvent générer des risques technologiques selon leur activité et leur réglementation. Leur présence constitue un élément important à prendre en compte dans l’étude d’une parcelle et complète l’analyse fournie par le PLU.
Vous trouverez ci-dessous les 10 ICPE les plus récemment mises à jour :
| Raison Sociale | Adresse | Régime | Date de MAJ |
|---|---|---|---|
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SOCIETE D'EXPLOITATION ET DE REAMENAGEMENT DE LA FOSSE MARMITAINE
• Dernière inspection le 17/07/2026 |
Chemin rural du gal 76410 Tourville-la-Rivière | Autorisation | 23/07/2026 |
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CARRIERES ET BALLASTIERES DE NORMANDIE
• Dernière inspection le 13/04/2026 • Télécharger le Rapport d'inspection publiable |
Instllation de stockage de déchets inertes 76410 Tourville-la-Rivière | Enregistrement | 05/06/2026 |
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MPITS23
• Dernière inspection le 20/01/2026 • Télécharger le Rapport d'inspection publiable |
Boulevard gabriel péri 76410 Tourville-la-Rivière | Autorisation | 25/06/2026 |
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ALKERN FRANCE
• Dernière inspection le 29/05/2024 • Télécharger le Rapport d'inspection publiable |
29, boulevard gabriel péri 76410 Tourville-la-Rivière | Autres régimes | 02/07/2024 |
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TURVILLA (McDonald's)
• Dernière inspection le 24/04/2024 • Télécharger le Rapport d'inspection publiable |
Le clos des antes- centre commecial carrefour 76410 Tourville-la-Rivière | Non ICPE | 24/05/2024 |
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KB TOURVILLE
• Dernière inspection le 24/04/2024 • Télécharger le Rapport d'inspection publiable |
Centre commercial carrefour- le clos aux antes 76410 Tourville-la-Rivière | Non ICPE | 24/09/2024 |
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SNIT1
• Dernière inspection le 02/04/2024 • Télécharger le Rapport d'inspection publiable |
29, boulevard gabriel peri 76410 Tourville-la-Rivière | Enregistrement | 15/07/2026 |
|
IKO-AXTER
• Dernière inspection le 25/05/2023 • Télécharger le Rapport d'inspection publiable |
Zi du moulin 76410 Tourville-la-Rivière | Autorisation | 28/04/2026 |
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SGL CARBON COMPOSITES S.A.
• Dernière inspection le 22/06/2022 • Télécharger le Rapport d'inspection publiable |
53, rue danièle casanova 76410 Tourville-la-Rivière | Non ICPE | 16/12/2024 |
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SOCIETE DES CARRIERES STREF
• Dernière inspection le 08/06/2022 • Télécharger le Rapport d'inspection publiable |
Chemin du gal 76410 Tourville-la-Rivière | Enregistrement | 04/11/2025 |
Installations Nucléaires à Proximité de Tourville-la-Rivière (76410)
Aucune Installation Nucléaire de Base (INB) n'est recensée à proximité de Tourville-la-Rivière.
Le territoire communal ne se situe dans aucune zone de Plan Particulier d’Intervention (PPI). Aucune mesure spécifique liée au risque nucléaire n’est donc imposée aux Tourvillaiss.
Informations clés sur Tourville-la-Rivière (76410)
Ces données générales permettent d’avoir un aperçu rapide du territoire de Tourville-la-Rivière avant la consultation du PLU : population, densité, superficie, altitude ou encore structure communale. Elles constituent un premier indicateur utile pour comprendre le contexte dans lequel s’appliquent les règles d’urbanisme.
| Nom de la ville | Tourville-la-Rivière |
| Code postal | 76410 |
| Code INSEE | 76705 |
| Population | 2 568 habitants |
| Superficie | 8,00 km² |
| Densité | 318 hab/km² |
| Altitude moyenne | 14 m |
| Altitude minimale / maximale | 2 – 82 m |
| Gentilé | Tourvillais |
Ces informations complètent les données cadastrales, les risques réglementaires et l’analyse du zonage du PLU accessibles plus haut sur cette page.
Communes voisines de Tourville-la-Rivière et consultation des PLU
Les communes voisines peuvent présenter des règlements d’urbanisme différents : zonage, servitudes, contraintes environnementales ou règles spécifiques du PLU. Voici les villes situées autour de Tourville-la-Rivière, avec un accès direct à leur PLU et documents d’urbanisme :