PLU de Tourville-la-Rivière (76410) - Information & Téléchargement

La commune de Tourville-la-Rivière (76410), située dans le département Seine-Maritime et la région Normandie, compte 2 568 habitants. Elle s’étend sur 8,00 km², soit une densité d’environ 318 habitants/km². Avec une altitude moyenne de 14 m, la commune appartient au canton de Caudebec-lès-Elbeuf et fait partie d’un territoire classé comme Ceintures urbaines. Ses habitants sont appelés les Tourvillais.

Sur cette page, retrouvez l’ensemble des documents officiels d’urbanisme publiés par la commune : PLU, PLUi, carte communale, zonages réglementaires, règlements graphiques et règlements écrits. Vous y trouverez également un accès détaillé aux informations concernant :

  • les dernières ventes immobilières récentes issues de la base DVF officielle ;
  • les autorisations d’urbanisme délivrées : permis de construire, déclarations préalables, certificats, etc.
  • les risques naturels, miniers et technologiques (source Géorisques) ;
  • l’occupation du sol et les données cadastrales importantes ;

Toutes ces informations sont mises à jour automatiquement pour vous permettre d’obtenir une vision complète et fiable du contexte urbanistique de Tourville-la-Rivière.

Comment obtenir le PLU de la ville de Tourville-la-Rivière (76410)

Le Plan Local d’Urbanisme de Tourville-la-Rivière est le document de référence qui encadre l’évolution de la commune. Il définit la manière dont le territoire peut être construit, rénové ou préservé, en tenant compte des besoins actuels des habitants comme des orientations publiques pour les années à venir. On y retrouve une vision d’ensemble du développement de la ville de Tourville-la-Rivière : organisation des espaces, stratégie d’accueil de nouveaux logements, préservation des zones naturelles, gestion des mobilités, ou encore objectifs environnementaux.

Au cœur du PLU, le PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durables) fixe les grandes lignes directrices appliquées ensuite dans le plan de zonage. Ce dernier découpe la commune en différents secteurs – zones urbaines, secteurs à urbaniser, espaces agricoles ou zones protégées – chacun soumis à des règles précises de construction et d’usage du sol.

Où obtenir le PLU de la ville de Tourville-la-Rivière (76410)

Pour consulter l’intégralité du PLU, plusieurs solutions existent :

- consulter la version en ligne sur la plateforme nationale Géoportail de l’Urbanisme (www.geoportail-urbanisme.gouv.fr), qui centralise les documents réglementaires des communes.
- contacter le service urbanisme de la mairie de Tourville-la-Rivière, dont les coordonnées sont fournies ci-dessous.

Ce document est indispensable pour comprendre ce qui est autorisé ou non sur une parcelle, que ce soit pour un projet de construction, de division de terrain ou tout autre aménagement.

Mairie de Tourville-la-Rivière

Place de la Commune-de-Paris
76410 Tourville-la-Rivière

Téléphone : 0232960020

Site officiel de la mairie

Horaires : Lundi–Vendredi, 9h–12h / 14h–17h

Dernières autorisations d’urbanisme à Tourville-la-Rivière (76410)

Les autorisations d’urbanisme constituent une source précieuse pour comprendre l’activité constructive d’une commune : nouveaux logements, extensions, rénovations, piscines, divisions parcellaires, transformations… Elles reflètent de manière concrète la manière dont le PLU ou le RNU est appliqué sur le terrain.

Ci-dessous, vous trouverez les 10 dernières demandes et décisions d’urbanisme enregistrées à Tourville-la-Rivière, telles qu’elles figurent dans la base nationale Sitadel du Ministère en charge du logement. Ces données permettent de visualiser les projets récents menés par les particuliers, les promoteurs ou les professionnels du bâtiment, et d’identifier les tendances locales en matière de construction.

Type Date d'autorisation Adresse Type Logements créés
PC
21/01/2025 RUE DANIELLE CASANOVA
76410 Tourville-la-Rivière
Construction neuve 1
PC
13/09/2024 15 BOULE GABRIEL PERI
76410 Tourville-la-Rivière
Construction neuve 1
PC
06/06/2024 80 RUE EUGENIE COTTON
76410 Tourville-la-Rivière
Construction neuve 1
PC
12/09/2023 30 RUE EUGENIE COTTON
76410 Tourville-la-Rivière
Construction neuve 1
PC
22/08/2023 4 L'OREE DU BOIS
76410 Tourville-la-Rivière
Construction neuve 1
PC
27/03/2023 15 BOULE GABRIEL PERI
76410 Tourville-la-Rivière
Construction neuve 2
PC
17/03/2023 30 RUE EUGENIE COTTON
76410 Tourville-la-Rivière
Construction neuve 1
PC
02/02/2023 3 GABRIEL PERI
76410 Tourville-la-Rivière
Construction neuve 1
PC
08/11/2022 19 RUE ELSA TRIOLET
76410 Tourville-la-Rivière
Construction neuve 1
PC
11/10/2022 LOUISE MICHEL
76410 Tourville-la-Rivière
Construction neuve 1

Risques naturels, miniers et technologiques à Tourville-la-Rivière (76410)

Avant toute étude de parcelle ou projet de construction, il est essentiel d’identifier les risques naturels et technologiques auxquels la commune de Tourville-la-Rivière peut être exposée. Les données ci-dessous proviennent de Géorisques et des plans de prévention lorsqu’ils existent.

Cette synthèse vous permet d’obtenir en un coup d’œil les principaux aléas réglementaires : sismicité, radon, retrait-gonflement des argiles, cavités, risques technologiques, DICRIM, PPR…

Sismicité Zone 1 - Très faible
Radon Niveau 1 – Faible
Argiles (RGA) Aléa : Non renseigné
Cavités souterraines 2 cavités souterraines ou zones d'aléa répertoriées
DICRIM Le DICRIM est disponible (année 2007).
Plans de Prévention (PPR) Aucun PPR recensé.
+ La commune appartient à 1 Territoire à Risques Importants (TRI) : ROUEN-LOUVIERS-AUSTREBERTHE.
Risque Technologique / SEVESO Présence de 21 Installations Classées (ICPE), sous les régimes : Autorisation, Enregistrement, Autres régimes, Non ICPE.

Synthèse générale des risques et contraintes à Tourville-la-Rivière (76410)

Cette section présente une synthèse complète des risques naturels et technologiques, des phénomènes géologiques, ainsi que des restrictions réglementaires susceptibles d’impacter les projets d’aménagement à Tourville-la-Rivière. Vous y trouverez également les principaux documents de prévention et de planification (PPR, SIS, zones réglementées, servitudes…) associés à la commune.

Le tableau ci-dessous offre une vue d’ensemble immédiate de ces éléments, avant les descriptifs détaillés plus bas. Il permet d’identifier en un coup d’œil les contraintes pouvant influencer un projet immobilier, une demande d’autorisation d’urbanisme ou l’étude d’un terrain.

Catastrophes Naturelles (CATNAT) 9 arrêtés recensés
Mouvements de terrain (MVT) Aucun mouvement identifié
Installations Classées (ICPE) 21 ICPE recensées
Cavités souterraines 1
Atlas des Zones Inondables (AZI) 1 références disponibles
Territoires à Risque d’Inondation (TRI) 1 TRI associés
Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) Commune hors zone OLD connue.
Secteurs d’Information sur les Sols (SIS) 3 sites identifiés

Dernières ventes immobilières à Tourville-la-Rivière (76410)

Les données ci-dessous présentent les 10 ventes immobilières les plus récentes enregistrées sur la commune de Tourville-la-Rivière. Elles sont issues de la base Demande de Valeurs Foncières (DVF), qui recense toutes les transactions notariées.

Ces informations offrent un aperçu fiable du marché local et complètent la lecture du PLU : elles permettent d’identifier les secteurs recherchés, l’évolution des prix par quartier et les types de biens les plus concernés (maisons, appartements, terrains). Un outil utile pour évaluer la cohérence entre règlement de zonage et dynamique immobilière réelle.

Parcelle Nature mutation Valeur Adresse Surface bâti Surface terrain Type
BH 268 Vente 138 000 € Le port d oissel est - 3 460 m² NC
BA 17 Vente 143 000 € 86 Rue Jean baptiste clement 70 m² 128 m² Maison
BA 18 Vente 143 000 € Rue Jean baptiste clement - 80 m² NC
BM 153 Vente 305 500 € 8 Rue Louise michel 142 m² 817 m² Maison
BM 380 Vente 67 000 € Terres de jumieges - 544 m² NC
BM 387 Vente 187 678 € 20 Rue Simone signoret 88 m² 271 m² Maison
BM 387 Vente 187 678 € 20 Rue Simone signoret - 271 m² Dépendance
BD 184 Vente 212 700 € 3 Bd Gabriel peri 107 m² 727 m² Maison
BM 318 Vente 213 840 € 20 Rue Victor hugo 88 m² 306 m² Maison
BM 318 Vente 213 840 € 20 Rue Victor hugo - 306 m² Dépendance
… affichage des 10 mutations les plus récentes sur un total de 15 mutations.

Historique des Catastrophes Naturelles (CATNAT) dans la ville de Tourville-la-Rivière (76410)

La commune a été concernée par 9 arrêté(s) de CATNAT, dont : Inondations Remontée Nappe, Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain, Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues. Cet historique constitue un indicateur précieux pour apprécier la vulnérabilité d’un secteur et anticiper d’éventuelles contraintes sur un projet d’urbanisme. Il complète la consultation du PLU, document de référence pour les règles applicables à votre parcelle.

Vous trouverez ci-dessous les catastrophes naturelles les plus récemment mises à jour :

⚠️ Inondations Remontée Nappe

  • Code CATNAT   #INTE1835008A
  • Survenu le 30/01/2018
  • Fin de l'évènement le 04/02/2018
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  24/12/2018

⚠️ Inondations et/ou Coulées de Boue

  • Code CATNAT   #INTE1806551A
  • Survenu le 15/01/2018
  • Fin de l'évènement le 05/02/2018
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  09/03/2018

⚠️ Inondations et/ou Coulées de Boue

  • Code CATNAT   #INTE0100232A
  • Survenu le 25/03/2001
  • Fin de l'évènement le 29/03/2001
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  27/04/2001

⚠️ Inondations et/ou Coulées de Boue

  • Code CATNAT   #INTE9900627A
  • Survenu le 25/12/1999
  • Fin de l'évènement le 29/12/1999
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  29/12/1999

⚠️ Mouvement de Terrain

  • Code CATNAT   #INTE9900627A
  • Survenu le 25/12/1999
  • Fin de l'évènement le 29/12/1999
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  29/12/1999

⚠️ Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues

  • Code CATNAT   #INTE9900627A
  • Survenu le 25/12/1999
  • Fin de l'évènement le 29/12/1999
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  29/12/1999

⚠️ Inondations et/ou Coulées de Boue

  • Code CATNAT   #INTE9500070A
  • Survenu le 17/01/1995
  • Fin de l'évènement le 31/01/1995
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  06/02/1995

⚠️ Inondations et/ou Coulées de Boue

  • Code CATNAT   #INTE9300412A
  • Survenu le 09/06/1993
  • Fin de l'évènement le 14/06/1993
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  20/08/1993

⚠️ Inondations et/ou Coulées de Boue

  • Code CATNAT   #ECOZ8800025A
  • Survenu le 15/02/1988
  • Fin de l'évènement le 21/02/1988
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  10/06/1988

Mouvements de Terrain et Risques Géologiques dans la ville de Tourville-la-Rivière (76410)

Aucun Mouvement de Terrain (MVT) n’a été recensé sur la commune de Tourville-la-Rivière. Cette information constitue un point favorable dans l’analyse du risque géologique et complète la consultation du PLU.

Plans de Prévention des Risques (PPR)

Les Plans de Prévention des Risques (PPR) sont des documents réglementaires qui identifient, cartographient et encadrent les risques naturels ou technologiques susceptibles d’affecter une commune. Ils déterminent des zones d’aléas (faible, moyen ou fort), définissent des prescriptions d’urbanisme et conditionnent parfois la constructibilité d’un terrain.

Pour la commune, Aucun PPR recensé. Ces informations doivent impérativement être prises en compte dans toute étude de faisabilité, qu’il s’agisse d’un achat immobilier, d’un projet de construction ou d’une demande d’autorisation d’urbanisme.

Aucun Plan de Prévention des Risques (PPR) n’est actuellement recensé pour cette commune. Cela ne signifie pas l’absence totale de risques, mais simplement qu’aucun document PPR officiel n’a été approuvé ou prescrit à ce jour.

Cavités souterraines (Aléa d'effondrement) dans la ville de Tourville-la-Rivière (76410)

La commune de Tourville-la-Rivière présente 2 cavité(s) souterraine(s) recensée(s), susceptibles d’engendrer un risque d’effondrement : dolines, marnières, carrières, vides miniers, etc. Ces éléments géologiques constituent un point d'attention majeur avant tout projet immobilier et complètent l’analyse réglementaire issue du PLU. Vous trouverez ci-dessous les 10 cavités les plus récemment recensées :

Type de Cavité Nom / Description Repérage / Statut
Naturelle 76705_16 Orifice supposé
Naturelle 76705_17 Orifice supposé

Atlas des Zones Inondables (AZI) dans la ville de Tourville-la-Rivière (76410)

La commune de Tourville-la-Rivière est concernée par 1 référence(s) issue(s) de l’Atlas des Zones Inondables (AZI). Ces documents permettent d’identifier les secteurs exposés aux phénomènes d’inondation et constituent une base essentielle pour comprendre les contraintes réglementaires applicables à votre parcelle, en complément du PLU. Vous trouverez ci-dessous les références les plus récentes :

Atlas Bassin Risque Date de diffusion
Atlas des PHEC, Bassin Seine-Normandie    • Inondation 23/03/2004

Territoires à Risque Important d'Inondation (TRI) dans la ville de Tourville-la-Rivière (76410)

La commune de Tourville-la-Rivière est associée au Territoire à Risque Important d’Inondation (TRI) de ROUEN-LOUVIERS-AUSTREBERTHE, ce qui permet d’identifier les secteurs potentiellement exposés à des inondations majeures. Ces données complètent l’analyse réglementaire fournie par le PLU et sont essentielles pour évaluer la sensibilité d’une parcelle. Vous trouverez ci-dessous les 10 TRI les plus récemment recensés :

Nom du TRI Bassin Date d'Arrêté Approbation
ROUEN-LOUVIERS-AUSTREBERTHE Non spécifié    • Inondation    • Par une crue à débordement lent de cours d'eau    • Par une crue torrentielle ou à montée rapide de cours d'eau    • Par ruissellement et coulée de boue    • Par submersion marine NC

Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) dans la ville de Tourville-la-Rivière (76410)

Aucune zone soumise aux Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) n’a été identifiée sur la commune de Tourville-la-Rivière.

Cela signifie que le territoire communal ne fait pas partie des secteurs officiellement exposés au risque d’incendie de forêt. Les Tourvillaiss n’ont donc pas d’obligation administrative spécifique en matière de débroussaillement préventif, mais une gestion régulière de la végétation autour des habitations reste toujours recommandée pour garantir la sécurité des biens et des personnes.

Pollution des sols (SIS et sites potentiels) dans la ville de Tourville-la-Rivière (76410)

Les bases SIS (Secteurs d’Information sur les Sols), ainsi que les anciennes bases BASOL et BASIAS, recensent les sites pollués ou potentiellement pollués. Ces informations sont essentielles en cas de construction, d’achat de terrain ou de rénovation.

Les Secteurs d’Information sur les Sols (SIS) correspondent à des périmètres où l’État a identifié des terrains présentant une pollution avérée ou potentielle (anciennes usines, stations-service, activités industrielles, dépôts, carrières…). Pour tout bien situé dans un SIS, un État des Risques et Pollutions (ERP) est obligatoire lors d’une vente ou d’une location. Cette information complète utilement les données du PLU afin d’anticiper les éventuelles contraintes environnementales.

La commune de Tourville-la-Rivière compte 3 site(s) recensé(s) dans la base SIS. Vous trouverez ci-dessous les sites les plus récemment mis à jour :

Nom du Site Adresse Superficie Statut
Z.a.c. du moulin    • Voir la fiche de risques 107 346 m² Secteurs d'information sur les sols (SIS)
Snit1    • Voir la fiche de risques 29, Boulevard Gabriel Peri 28 700 m² Secteurs d'information sur les sols (SIS)
Sgl carbon composites s.a.    • Voir la fiche de risques 53, Rue Danièle Casanova 20 308 m² Secteurs d'information sur les sols (SIS)

Installations Classées (ICPE) et Risques Technologiques dans la ville de Tourville-la-Rivière (76410)

La commune de Tourville-la-Rivière compte 21 Installation(s) Classée(s) pour la Protection de l’Environnement (ICPE). Ces établissements — soumis à déclaration, enregistrement ou autorisation — peuvent générer des risques technologiques selon leur activité et leur réglementation. Leur présence constitue un élément important à prendre en compte dans l’étude d’une parcelle et complète l’analyse fournie par le PLU.

Vous trouverez ci-dessous les 10 ICPE les plus récemment mises à jour :

Raison Sociale Adresse Régime Date de MAJ
SOCIETE D'EXPLOITATION ET DE REAMENAGEMENT DE LA FOSSE MARMITAINE
• Dernière inspection le 17/07/2026
Chemin rural du gal 76410 Tourville-la-Rivière Autorisation 23/07/2026
CARRIERES ET BALLASTIERES DE NORMANDIE
• Dernière inspection le 13/04/2026
Télécharger le Rapport d'inspection publiable
Instllation de stockage de déchets inertes 76410 Tourville-la-Rivière Enregistrement 05/06/2026
MPITS23
• Dernière inspection le 20/01/2026
Télécharger le Rapport d'inspection publiable
Boulevard gabriel péri 76410 Tourville-la-Rivière Autorisation 25/06/2026
ALKERN FRANCE
• Dernière inspection le 29/05/2024
Télécharger le Rapport d'inspection publiable
29, boulevard gabriel péri 76410 Tourville-la-Rivière Autres régimes 02/07/2024
TURVILLA (McDonald's)
• Dernière inspection le 24/04/2024
Télécharger le Rapport d'inspection publiable
Le clos des antes- centre commecial carrefour 76410 Tourville-la-Rivière Non ICPE 24/05/2024
KB TOURVILLE
• Dernière inspection le 24/04/2024
Télécharger le Rapport d'inspection publiable
Centre commercial carrefour- le clos aux antes 76410 Tourville-la-Rivière Non ICPE 24/09/2024
SNIT1
• Dernière inspection le 02/04/2024
Télécharger le Rapport d'inspection publiable
29, boulevard gabriel peri 76410 Tourville-la-Rivière Enregistrement 15/07/2026
IKO-AXTER
• Dernière inspection le 25/05/2023
Télécharger le Rapport d'inspection publiable
Zi du moulin 76410 Tourville-la-Rivière Autorisation 28/04/2026
SGL CARBON COMPOSITES S.A.
• Dernière inspection le 22/06/2022
Télécharger le Rapport d'inspection publiable
53, rue danièle casanova 76410 Tourville-la-Rivière Non ICPE 16/12/2024
SOCIETE DES CARRIERES STREF
• Dernière inspection le 08/06/2022
Télécharger le Rapport d'inspection publiable
Chemin du gal 76410 Tourville-la-Rivière Enregistrement 04/11/2025
… affichage des 10 établissements les plus récents sur un total de 21.

Installations Nucléaires à Proximité de Tourville-la-Rivière (76410)

Aucune Installation Nucléaire de Base (INB) n'est recensée à proximité de Tourville-la-Rivière.

Le territoire communal ne se situe dans aucune zone de Plan Particulier d’Intervention (PPI). Aucune mesure spécifique liée au risque nucléaire n’est donc imposée aux Tourvillaiss.

Informations clés sur Tourville-la-Rivière (76410)

Ces données générales permettent d’avoir un aperçu rapide du territoire de Tourville-la-Rivière avant la consultation du PLU : population, densité, superficie, altitude ou encore structure communale. Elles constituent un premier indicateur utile pour comprendre le contexte dans lequel s’appliquent les règles d’urbanisme.

Nom de la ville Tourville-la-Rivière
Code postal 76410
Code INSEE 76705
Population 2 568 habitants
Superficie 8,00 km²
Densité 318 hab/km²
Altitude moyenne 14 m
Altitude minimale / maximale 2 – 82 m
Gentilé Tourvillais

Ces informations complètent les données cadastrales, les risques réglementaires et l’analyse du zonage du PLU accessibles plus haut sur cette page.

Communes voisines de Tourville-la-Rivière et consultation des PLU

Les communes voisines peuvent présenter des règlements d’urbanisme différents : zonage, servitudes, contraintes environnementales ou règles spécifiques du PLU. Voici les villes situées autour de Tourville-la-Rivière, avec un accès direct à leur PLU et documents d’urbanisme :