PLU de Saint-Aubin-lès-Elbeuf (76410) - Information & Téléchargement

La commune de Saint-Aubin-lès-Elbeuf (76410), située dans le département Seine-Maritime et la région Normandie, compte 8 428 habitants. Elle s’étend sur 6,00 km², soit une densité d’environ 1 448 habitants/km². Avec une altitude moyenne de 14 m, la commune appartient au canton de Caudebec-lès-Elbeuf et fait partie d’un territoire classé comme Centres urbains intermédiaires. Ses habitants sont appelés les Saint-Aubinois.

Sur cette page, retrouvez l’ensemble des documents officiels d’urbanisme publiés par la commune : PLU, PLUi, carte communale, zonages réglementaires, règlements graphiques et règlements écrits. Vous y trouverez également un accès détaillé aux informations concernant :

  • les dernières ventes immobilières récentes issues de la base DVF officielle ;
  • les autorisations d’urbanisme délivrées : permis de construire, déclarations préalables, certificats, etc.
  • les risques naturels, miniers et technologiques (source Géorisques) ;
  • l’occupation du sol et les données cadastrales importantes ;

Toutes ces informations sont mises à jour automatiquement pour vous permettre d’obtenir une vision complète et fiable du contexte urbanistique de Saint-Aubin-lès-Elbeuf.

Comment obtenir le PLU de la ville de Saint-Aubin-lès-Elbeuf (76410)

Le Plan Local d’Urbanisme de Saint-Aubin-lès-Elbeuf est le document de référence qui encadre l’évolution de la commune. Il définit la manière dont le territoire peut être construit, rénové ou préservé, en tenant compte des besoins actuels des habitants comme des orientations publiques pour les années à venir. On y retrouve une vision d’ensemble du développement de la ville de Saint-Aubin-lès-Elbeuf : organisation des espaces, stratégie d’accueil de nouveaux logements, préservation des zones naturelles, gestion des mobilités, ou encore objectifs environnementaux.

Au cœur du PLU, le PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durables) fixe les grandes lignes directrices appliquées ensuite dans le plan de zonage. Ce dernier découpe la commune en différents secteurs – zones urbaines, secteurs à urbaniser, espaces agricoles ou zones protégées – chacun soumis à des règles précises de construction et d’usage du sol.

Où obtenir le PLU de la ville de Saint-Aubin-lès-Elbeuf (76410)

Pour consulter l’intégralité du PLU, plusieurs solutions existent :

- consulter la version en ligne sur la plateforme nationale Géoportail de l’Urbanisme (www.geoportail-urbanisme.gouv.fr), qui centralise les documents réglementaires des communes.
- contacter le service urbanisme de la mairie de Saint-Aubin-lès-Elbeuf, dont les coordonnées sont fournies ci-dessous.

Ce document est indispensable pour comprendre ce qui est autorisé ou non sur une parcelle, que ce soit pour un projet de construction, de division de terrain ou tout autre aménagement.

Mairie de Saint-Aubin-lès-Elbeuf

Esplanade de Pattensen
76410 Saint-Aubin-lès-Elbeuf

Téléphone : 033235810184

Site officiel de la mairie

Horaires : Lundi–Vendredi, 9h–12h / 14h–17h

Dernières autorisations d’urbanisme à Saint-Aubin-lès-Elbeuf (76410)

Les autorisations d’urbanisme constituent une source précieuse pour comprendre l’activité constructive d’une commune : nouveaux logements, extensions, rénovations, piscines, divisions parcellaires, transformations… Elles reflètent de manière concrète la manière dont le PLU ou le RNU est appliqué sur le terrain.

Ci-dessous, vous trouverez les 10 dernières demandes et décisions d’urbanisme enregistrées à Saint-Aubin-lès-Elbeuf, telles qu’elles figurent dans la base nationale Sitadel du Ministère en charge du logement. Ces données permettent de visualiser les projets récents menés par les particuliers, les promoteurs ou les professionnels du bâtiment, et d’identifier les tendances locales en matière de construction.

Type Date d'autorisation Adresse Type Logements créés
PC
30/09/2025 108 RUE ARISTIDE BRIAND
76410 Saint-Aubin-lès-Elbeuf
Construction neuve 1
PC
09/09/2025 11 RUE ANATOLE FRANCE
76410 Saint-Aubin-lès-Elbeuf
Construction neuve 1
DP
19/06/2025 24 RUE FRANCOIS RASPAIL
76410 Saint-Aubin-lès-Elbeuf
Piscine -
PC
07/04/2025 15 RUE ISAAC NEWTON
76410 Saint-Aubin-lès-Elbeuf
Construction neuve 1
PC
02/04/2025 102 RUE GEORGES CLEMENCEAU
76410 Saint-Aubin-lès-Elbeuf
Construction neuve 1
PC
02/04/2025 5 RUE DE STRASBOURG
76410 Saint-Aubin-lès-Elbeuf
Travaux sur existant -
PC
18/02/2025 30 RUE PAUL DOUMER
76410 Saint-Aubin-lès-Elbeuf
Construction neuve 1
PC
13/09/2024 113 RUE DE FRENEUSE
76410 Saint-Aubin-lès-Elbeuf
Construction neuve 1
PC
06/08/2024 23 RUE ANATOLE FRANCE
76410 Saint-Aubin-lès-Elbeuf
Construction neuve 1
PC
06/02/2024 22 RUE VOLTAIRE
76410 Saint-Aubin-lès-Elbeuf
Construction neuve 28

Risques naturels, miniers et technologiques à Saint-Aubin-lès-Elbeuf (76410)

Avant toute étude de parcelle ou projet de construction, il est essentiel d’identifier les risques naturels et technologiques auxquels la commune de Saint-Aubin-lès-Elbeuf peut être exposée. Les données ci-dessous proviennent de Géorisques et des plans de prévention lorsqu’ils existent.

Cette synthèse vous permet d’obtenir en un coup d’œil les principaux aléas réglementaires : sismicité, radon, retrait-gonflement des argiles, cavités, risques technologiques, DICRIM, PPR…

Sismicité Zone 1 - Très faible
Radon Niveau 1 – Faible
Argiles (RGA) Aléa : Non renseigné
Cavités souterraines 5 cavités souterraines ou zones d'aléa répertoriées
DICRIM Le DICRIM est disponible (année 2025).
Plans de Prévention (PPR) Présence de 1 PPR couvrant les risques : Inondation.
+ La commune appartient à 1 Territoire à Risques Importants (TRI) : ROUEN-LOUVIERS-AUSTREBERTHE.
Risque Technologique / SEVESO Présence de 25 Installations Classées (ICPE), sous les régimes : Autorisation, Autres régimes, Enregistrement, Non ICPE.

Télécharger le rapport de risque complet - Saint-Aubin-lès-Elbeuf

Synthèse générale des risques et contraintes à Saint-Aubin-lès-Elbeuf (76410)

Cette section présente une synthèse complète des risques naturels et technologiques, des phénomènes géologiques, ainsi que des restrictions réglementaires susceptibles d’impacter les projets d’aménagement à Saint-Aubin-lès-Elbeuf. Vous y trouverez également les principaux documents de prévention et de planification (PPR, SIS, zones réglementées, servitudes…) associés à la commune.

Le tableau ci-dessous offre une vue d’ensemble immédiate de ces éléments, avant les descriptifs détaillés plus bas. Il permet d’identifier en un coup d’œil les contraintes pouvant influencer un projet immobilier, une demande d’autorisation d’urbanisme ou l’étude d’un terrain.

Catastrophes Naturelles (CATNAT) 12 arrêtés recensés
Mouvements de terrain (MVT) 10 événements recensés
Installations Classées (ICPE) 25 ICPE recensées
Cavités souterraines 1
Atlas des Zones Inondables (AZI) 1 références disponibles
Territoires à Risque d’Inondation (TRI) 1 TRI associés
Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) Commune hors zone OLD connue.
Secteurs d’Information sur les Sols (SIS) 3 sites identifiés

Dernières ventes immobilières à Saint-Aubin-lès-Elbeuf (76410)

Les données ci-dessous présentent les 10 ventes immobilières les plus récentes enregistrées sur la commune de Saint-Aubin-lès-Elbeuf. Elles sont issues de la base Demande de Valeurs Foncières (DVF), qui recense toutes les transactions notariées.

Ces informations offrent un aperçu fiable du marché local et complètent la lecture du PLU : elles permettent d’identifier les secteurs recherchés, l’évolution des prix par quartier et les types de biens les plus concernés (maisons, appartements, terrains). Un outil utile pour évaluer la cohérence entre règlement de zonage et dynamique immobilière réelle.

Parcelle Nature mutation Valeur Adresse Surface bâti Surface terrain Type
AE 81 Vente 90 000 € 9004 Rue Aristide briand 80 m² - Appartement
AE 81 Vente 90 000 € 9004 Rue Aristide briand - - Dépendance
AI 190 Vente 91 000 € 16 Imp Du docteur pain 58 m² 55 m² Maison
AD 240 Vente 148 000 € 9001 Rue Serge veziers 103 m² - Appartement
AD 240 Vente 148 000 € 9001 Rue Serge veziers - - Dépendance
AD 173 Vente 52 500 € 60 Rue Du marechal leclerc 58 m² - Appartement
AD 173 Vente 52 500 € 60 Rue Du marechal leclerc - - Dépendance
AC 526 Vente 241 450 € 43 Imp Du marechal leclerc 144 m² 500 m² Maison
AD 173 Vente 60 000 € 60 Rue Du marechal leclerc 67 m² - Appartement
AD 173 Vente 60 000 € 60 Rue Du marechal leclerc - - Dépendance
… affichage des 10 mutations les plus récentes sur un total de 15 mutations.

Historique des Catastrophes Naturelles (CATNAT) dans la ville de Saint-Aubin-lès-Elbeuf (76410)

La commune a été concernée par 12 arrêté(s) de CATNAT, dont : Inondations Remontée Nappe, Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain, Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues. Cet historique constitue un indicateur précieux pour apprécier la vulnérabilité d’un secteur et anticiper d’éventuelles contraintes sur un projet d’urbanisme. Il complète la consultation du PLU, document de référence pour les règles applicables à votre parcelle.

Vous trouverez ci-dessous les 10 catastrophes naturelles les plus récemment mises à jour :

⚠️ Inondations Remontée Nappe

  • Code CATNAT   #INTE1826529A
  • Survenu le 20/01/2018
  • Fin de l'évènement le 10/02/2018
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  04/10/2018

⚠️ Inondations et/ou Coulées de Boue

  • Code CATNAT   #INTE1804348A
  • Survenu le 15/01/2018
  • Fin de l'évènement le 05/02/2018
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  14/02/2018

⚠️ Inondations et/ou Coulées de Boue

  • Code CATNAT   #INTE0100232A
  • Survenu le 25/03/2001
  • Fin de l'évènement le 29/03/2001
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  27/04/2001

⚠️ Inondations Remontée Nappe

  • Code CATNAT   #INTE0100513A
  • Survenu le 23/03/2001
  • Fin de l'évènement le 01/04/2001
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  29/08/2001

⚠️ Mouvement de Terrain

  • Code CATNAT   #INTE0100415A
  • Survenu le 27/01/2001
  • Fin de l'évènement le 27/01/2001
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  19/07/2001

⚠️ Inondations et/ou Coulées de Boue

  • Code CATNAT   #INTE9900627A
  • Survenu le 25/12/1999
  • Fin de l'évènement le 29/12/1999
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  29/12/1999

⚠️ Mouvement de Terrain

  • Code CATNAT   #INTE9900627A
  • Survenu le 25/12/1999
  • Fin de l'évènement le 29/12/1999
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  29/12/1999

⚠️ Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues

  • Code CATNAT   #INTE9900627A
  • Survenu le 25/12/1999
  • Fin de l'évènement le 29/12/1999
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  29/12/1999

⚠️ Inondations et/ou Coulées de Boue

  • Code CATNAT   #INTE9500103A
  • Survenu le 17/01/1995
  • Fin de l'évènement le 05/02/1995
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  21/02/1995

⚠️ Inondations et/ou Coulées de Boue

  • Code CATNAT   #INTE9400582A
  • Survenu le 19/07/1994
  • Fin de l'évènement le 19/07/1994
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  06/12/1994
… affichage des 10 événements les plus récents sur un total de 12.

Mouvements de Terrain et Risques Géologiques dans la ville de Saint-Aubin-lès-Elbeuf (76410)

La commune de Saint-Aubin-lès-Elbeuf présente 10 événements recensés liés à des mouvements de terrain. Ces phénomènes (glissements, affaissements, éboulements, instabilités de versants, etc.) constituent des éléments essentiels dans l’analyse du risque géologique d’un secteur. Leur historique permet d’évaluer la sensibilité du terrain avant tout projet et complète utilement la consultation du PLU.

Identifiant Type Lieu Date Début Fiabilité
#11103627 Effondrement / Affaissement Rue charles legoupil 10/02/2019 Fort
#67600025 Chute de blocs / Eboulement 34 rue de la cote 13/01/2011 Fort
#67600061 Effondrement / Affaissement Parcelle be134 23/03/2006 Fort
#11101124 Glissement 04/04/2001 Fort
#11101119 Effondrement / Affaissement 04/04/2001 Fort
#11101122 Chute de blocs / Eboulement 27/03/2001 Fort
#11101120 Effondrement / Affaissement 04/02/2001 Fort
#11101121 Chute de blocs / Eboulement 04/02/2001 Fort
#11101123 Chute de blocs / Eboulement 24/01/2001 Fort
#11100113 Effondrement / Affaissement Les cottages 21/12/1999 Fort

Plans de Prévention des Risques (PPR)

Les Plans de Prévention des Risques (PPR) sont des documents réglementaires qui identifient, cartographient et encadrent les risques naturels ou technologiques susceptibles d’affecter une commune. Ils déterminent des zones d’aléas (faible, moyen ou fort), définissent des prescriptions d’urbanisme et conditionnent parfois la constructibilité d’un terrain.

Pour la commune, Présence de 1 PPR couvrant les risques : Inondation. Ces informations doivent impérativement être prises en compte dans toute étude de faisabilité, qu’il s’agisse d’un achat immobilier, d’un projet de construction ou d’une demande d’autorisation d’urbanisme.

Vous trouverez ci-dessous les PPR recensés pour cette commune, classés du plus récent au plus ancien. Chaque document précise le type de risque concerné, son niveau d’aléa, ainsi que son état administratif (approuvé, prescrit, en cours de révision, etc.).

Nom du PPR Risque principal État Date d’approbation
PPR Seine boucle d'Elbeuf
ID #76DDTM19980002
Inondation
• Inondation
Approuvé 17/04/2001

Pour une analyse complète, il est recommandé de consulter directement les documents PPR et leur cartographie détaillée sur le portail Géorisques ou auprès du service urbanisme de la mairie.

Cavités souterraines (Aléa d'effondrement) dans la ville de Saint-Aubin-lès-Elbeuf (76410)

La commune de Saint-Aubin-lès-Elbeuf présente 5 cavité(s) souterraine(s) recensée(s), susceptibles d’engendrer un risque d’effondrement : dolines, marnières, carrières, vides miniers, etc. Ces éléments géologiques constituent un point d'attention majeur avant tout projet immobilier et complètent l’analyse réglementaire issue du PLU. Vous trouverez ci-dessous les 10 cavités les plus récemment recensées :

Type de Cavité Nom / Description Repérage / Statut
Indéterminé 76561_2001 Autre
Indéterminé 76561_2021 Autre
Indéterminé 76561_21 Autre
Naturelle 76561_22 Orifice supposé
Indéterminé 76561_23 Autre

Atlas des Zones Inondables (AZI) dans la ville de Saint-Aubin-lès-Elbeuf (76410)

La commune de Saint-Aubin-lès-Elbeuf est concernée par 1 référence(s) issue(s) de l’Atlas des Zones Inondables (AZI). Ces documents permettent d’identifier les secteurs exposés aux phénomènes d’inondation et constituent une base essentielle pour comprendre les contraintes réglementaires applicables à votre parcelle, en complément du PLU. Vous trouverez ci-dessous les références les plus récentes :

Atlas Bassin Risque Date de diffusion
Atlas des PHEC, Bassin Seine-Normandie    • Inondation 23/03/2004

Territoires à Risque Important d'Inondation (TRI) dans la ville de Saint-Aubin-lès-Elbeuf (76410)

La commune de Saint-Aubin-lès-Elbeuf est associée au Territoire à Risque Important d’Inondation (TRI) de ROUEN-LOUVIERS-AUSTREBERTHE, ce qui permet d’identifier les secteurs potentiellement exposés à des inondations majeures. Ces données complètent l’analyse réglementaire fournie par le PLU et sont essentielles pour évaluer la sensibilité d’une parcelle. Vous trouverez ci-dessous les 10 TRI les plus récemment recensés :

Nom du TRI Bassin Date d'Arrêté Approbation
ROUEN-LOUVIERS-AUSTREBERTHE Non spécifié    • Inondation    • Par une crue à débordement lent de cours d'eau    • Par une crue torrentielle ou à montée rapide de cours d'eau    • Par ruissellement et coulée de boue    • Par submersion marine NC

Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) dans la ville de Saint-Aubin-lès-Elbeuf (76410)

Aucune zone soumise aux Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) n’a été identifiée sur la commune de Saint-Aubin-lès-Elbeuf.

Cela signifie que le territoire communal ne fait pas partie des secteurs officiellement exposés au risque d’incendie de forêt. Les Saint-Aubinoiss n’ont donc pas d’obligation administrative spécifique en matière de débroussaillement préventif, mais une gestion régulière de la végétation autour des habitations reste toujours recommandée pour garantir la sécurité des biens et des personnes.

Pollution des sols (SIS et sites potentiels) dans la ville de Saint-Aubin-lès-Elbeuf (76410)

Les bases SIS (Secteurs d’Information sur les Sols), ainsi que les anciennes bases BASOL et BASIAS, recensent les sites pollués ou potentiellement pollués. Ces informations sont essentielles en cas de construction, d’achat de terrain ou de rénovation.

Les Secteurs d’Information sur les Sols (SIS) correspondent à des périmètres où l’État a identifié des terrains présentant une pollution avérée ou potentielle (anciennes usines, stations-service, activités industrielles, dépôts, carrières…). Pour tout bien situé dans un SIS, un État des Risques et Pollutions (ERP) est obligatoire lors d’une vente ou d’une location. Cette information complète utilement les données du PLU afin d’anticiper les éventuelles contraintes environnementales.

La commune de Saint-Aubin-lès-Elbeuf compte 3 site(s) recensé(s) dans la base SIS. Vous trouverez ci-dessous les sites les plus récemment mis à jour :

Nom du Site Adresse Superficie Statut
Vtn    • Voir la fiche de risques 2 Espa Des Foudriots 1 662 m² Secteurs d'information sur les sols (SIS)
Ilot du marechal leclerc    • Voir la fiche de risques 2 RUE DE VERDUN 17 590 m² Secteurs d'information sur les sols (SIS)
Herlitz    • Voir la fiche de risques 10, 12, 8 R Jean Saunier 9 883 m² Secteurs d'information sur les sols (SIS)

Installations Classées (ICPE) et Risques Technologiques dans la ville de Saint-Aubin-lès-Elbeuf (76410)

La commune de Saint-Aubin-lès-Elbeuf compte 25 Installation(s) Classée(s) pour la Protection de l’Environnement (ICPE). Ces établissements — soumis à déclaration, enregistrement ou autorisation — peuvent générer des risques technologiques selon leur activité et leur réglementation. Leur présence constitue un élément important à prendre en compte dans l’étude d’une parcelle et complète l’analyse fournie par le PLU.

Vous trouverez ci-dessous les 10 ICPE les plus récemment mises à jour :

Raison Sociale Adresse Régime Date de MAJ
EUROAPI FRANCE
• Dernière inspection le 26/03/2026
Télécharger le Rapport d'inspection publiable
32, rue de verdun 76410 Saint-Aubin-lès-Elbeuf Autorisation 07/05/2026
BASF AGRI PRODUCTION SAS
• Dernière inspection le 26/03/2026
32, rue de verdun 76410 Saint-Aubin-lès-Elbeuf Autorisation 14/05/2026
SONOLUB
• Dernière inspection le 20/11/2025
Télécharger le Rapport d'inspection publiable
91, rue de la paix 76410 Saint-Aubin-lès-Elbeuf Autorisation 28/04/2026
HENRY RECYCLAGE
• Dernière inspection le 07/10/2025
Rue joliot-curie 76410 Saint-Aubin-lès-Elbeuf Autorisation 21/11/2025
HENRY RECYCLAGE
• Dernière inspection le 07/10/2025
Télécharger le Rapport d'inspection publiable
91 bis rue de la paix 76410 Saint-Aubin-lès-Elbeuf Autorisation 28/04/2026
PRESTOMETAL
• Dernière inspection le 02/10/2025
Télécharger le Rapport d'inspection publiable
13 rue du maréchal delattre de tassigny 76410 Saint-Aubin-lès-Elbeuf Autorisation 13/11/2025
MAPROCHIM NORMANDIE
• Dernière inspection le 15/09/2025
Télécharger le Rapport d'inspection publiable
Zone industrielle du port angot 76410 Saint-Aubin-lès-Elbeuf Autorisation 02/12/2025
SUEZ RV BOIS
• Dernière inspection le 04/09/2025
Télécharger le Rapport d'inspection publiable
Za du port angot 9002 rue fred et irene joliot curie 76410 Saint-Aubin-lès-Elbeuf Autres régimes 05/11/2025
HYPERTAC SA
• Dernière inspection le 15/05/2025
Télécharger le Rapport d'inspection publiable
31, rue isidore maille 76410 Saint-Aubin-lès-Elbeuf Autorisation 28/04/2026
CGC DISTRI
• Dernière inspection le 18/07/2024
Télécharger le Rapport d'inspection publiable
30 rue de la résistance 76410 Saint-Aubin-lès-Elbeuf Autres régimes 23/10/2025
… affichage des 10 établissements les plus récents sur un total de 25.

Installations Nucléaires à Proximité de Saint-Aubin-lès-Elbeuf (76410)

Aucune Installation Nucléaire de Base (INB) n'est recensée à proximité de Saint-Aubin-lès-Elbeuf.

Le territoire communal ne se situe dans aucune zone de Plan Particulier d’Intervention (PPI). Aucune mesure spécifique liée au risque nucléaire n’est donc imposée aux Saint-Aubinoiss.

Informations clés sur Saint-Aubin-lès-Elbeuf (76410)

Ces données générales permettent d’avoir un aperçu rapide du territoire de Saint-Aubin-lès-Elbeuf avant la consultation du PLU : population, densité, superficie, altitude ou encore structure communale. Elles constituent un premier indicateur utile pour comprendre le contexte dans lequel s’appliquent les règles d’urbanisme.

Nom de la ville Saint-Aubin-lès-Elbeuf
Code postal 76410
Code INSEE 76561
Population 8 428 habitants
Superficie 6,00 km²
Densité 1 448 hab/km²
Altitude moyenne 14 m
Altitude minimale / maximale 2 – 49 m
Gentilé Saint-Aubinois

Ces informations complètent les données cadastrales, les risques réglementaires et l’analyse du zonage du PLU accessibles plus haut sur cette page.

Communes voisines de Saint-Aubin-lès-Elbeuf et consultation des PLU

Les communes voisines peuvent présenter des règlements d’urbanisme différents : zonage, servitudes, contraintes environnementales ou règles spécifiques du PLU. Voici les villes situées autour de Saint-Aubin-lès-Elbeuf, avec un accès direct à leur PLU et documents d’urbanisme :