PLU de Merville-Franceville-Plage (14810) - Information & Téléchargement
La commune de Merville-Franceville-Plage (14810), située dans le département Calvados et la région Normandie, compte 2 207 habitants. Elle s’étend sur 11,00 km², soit une densité d’environ 207 habitants/km². Avec une altitude moyenne de 11 m, la commune appartient au canton de Cabourg et fait partie d’un territoire classé comme Bourgs ruraux. Ses habitants sont appelés les Mervillais-Francevillais.
Sur cette page, retrouvez l’ensemble des documents officiels d’urbanisme publiés par la commune : PLU, PLUi, carte communale, zonages réglementaires, règlements graphiques et règlements écrits. Vous y trouverez également un accès détaillé aux informations concernant :
- les dernières ventes immobilières récentes issues de la base DVF officielle ;
- les autorisations d’urbanisme délivrées : permis de construire, déclarations préalables, certificats, etc.
- les risques naturels, miniers et technologiques (source Géorisques) ;
- l’occupation du sol et les données cadastrales importantes ;
Toutes ces informations sont mises à jour automatiquement pour vous permettre d’obtenir une vision complète et fiable du contexte urbanistique de Merville-Franceville-Plage.
Comment obtenir le PLU de la ville de Merville-Franceville-Plage (14810)
Le Plan Local d’Urbanisme de Merville-Franceville-Plage est le document de référence qui encadre l’évolution de la commune. Il définit la manière dont le territoire peut être construit, rénové ou préservé, en tenant compte des besoins actuels des habitants comme des orientations publiques pour les années à venir. On y retrouve une vision d’ensemble du développement de la ville de Merville-Franceville-Plage : organisation des espaces, stratégie d’accueil de nouveaux logements, préservation des zones naturelles, gestion des mobilités, ou encore objectifs environnementaux.
Au cœur du PLU, le PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durables) fixe les grandes lignes directrices appliquées ensuite dans le plan de zonage. Ce dernier découpe la commune en différents secteurs – zones urbaines, secteurs à urbaniser, espaces agricoles ou zones protégées – chacun soumis à des règles précises de construction et d’usage du sol.
Où obtenir le PLU de la ville de Merville-Franceville-Plage (14810)
Pour consulter l’intégralité du PLU, plusieurs solutions existent :
- consulter la version en ligne sur la plateforme nationale Géoportail de l’Urbanisme (www.geoportail-urbanisme.gouv.fr), qui centralise les documents réglementaires des communes.
- contacter le service urbanisme de la mairie de Merville-Franceville-Plage, dont les coordonnées sont fournies ci-dessous.
Ce document est indispensable pour comprendre ce qui est autorisé ou non sur une parcelle, que ce soit pour un projet de construction, de division de terrain ou tout autre aménagement.
Mairie de Merville-Franceville-Plage
4 avenue Alexandre-de-Lavergne
14810 Merville-Franceville-Plage
Téléphone : 0231242183
Horaires : Lundi–Vendredi, 9h–12h / 14h–17h
Dernières autorisations d’urbanisme à Merville-Franceville-Plage (14810)
Les autorisations d’urbanisme constituent une source précieuse pour comprendre l’activité constructive d’une commune : nouveaux logements, extensions, rénovations, piscines, divisions parcellaires, transformations… Elles reflètent de manière concrète la manière dont le PLU ou le RNU est appliqué sur le terrain.
Ci-dessous, vous trouverez les 10 dernières demandes et décisions d’urbanisme enregistrées à Merville-Franceville-Plage, telles qu’elles figurent dans la base nationale Sitadel du Ministère en charge du logement. Ces données permettent de visualiser les projets récents menés par les particuliers, les promoteurs ou les professionnels du bâtiment, et d’identifier les tendances locales en matière de construction.
| Type | Date d'autorisation | Adresse | Type | Logements créés |
|---|---|---|---|---|
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PC
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08/08/2025 | AVENUE DE LA MANCHE 14810 Merville-Franceville-Plage |
Construction neuve | 1 |
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PC
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04/08/2025 | AVENUE DE CHERBOURG 14810 Merville-Franceville-Plage |
Construction neuve | 1 |
|
PC
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17/04/2025 | 106 ROUTE CABOURG - LA COUR NO 14810 Merville-Franceville-Plage |
Construction neuve | 1 |
|
PC
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10/03/2025 | 39B ROUTE DE CABOURG 14810 Merville-Franceville-Plage |
Démolition | - |
|
PC
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22/01/2025 | 69 BOULEVARD KENNEDY 14810 Merville-Franceville-Plage |
Piscine | - |
|
PC
|
09/01/2025 | 5 AVENUE DE VIRE 14810 Merville-Franceville-Plage |
Construction neuve | 18 |
|
DP
|
24/10/2024 | 45 ROUTE DE CABOURG 14810 Merville-Franceville-Plage |
Démolition | - |
|
PC
|
20/09/2024 | 9 AVENUE DES BAIGNEURS 14810 Merville-Franceville-Plage |
Construction neuve | 1 |
|
PC
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03/09/2024 | AVENUE DE LISIEUX 14810 Merville-Franceville-Plage |
Construction neuve | 2 |
|
DP
|
03/09/2024 | 106 ROUTE DE CABOURG 14810 Merville-Franceville-Plage |
Piscine | - |
Risques naturels, miniers et technologiques à Merville-Franceville-Plage (14810)
Avant toute étude de parcelle ou projet de construction, il est essentiel d’identifier les risques naturels et technologiques auxquels la commune de Merville-Franceville-Plage peut être exposée. Les données ci-dessous proviennent de Géorisques et des plans de prévention lorsqu’ils existent.
Cette synthèse vous permet d’obtenir en un coup d’œil les principaux aléas réglementaires : sismicité, radon, retrait-gonflement des argiles, cavités, risques technologiques, DICRIM, PPR…
| Sismicité | Zone 1 - Très faible |
| Radon | Niveau 1 – Faible |
| Argiles (RGA) | Aléa : Non renseigné |
| Cavités souterraines | Aucune cavité souterraine ou zone d'aléa n'est répertoriée. |
| DICRIM | Le Document d'Information Communal sur les Risques Majeurs (DICRIM) n'est pas disponible. |
| Plans de Prévention (PPR) |
Aucun PPR recensé. + La commune appartient à 1 Territoire à Risques Importants (TRI) : DIVES-OUISTREHAM. |
| Risque Technologique / SEVESO | Aucune Installation Classée pour la Protection de l’Environnement (ICPE) recensée. |
Synthèse générale des risques et contraintes à Merville-Franceville-Plage (14810)
Cette section présente une synthèse complète des risques naturels et technologiques, des phénomènes géologiques, ainsi que des restrictions réglementaires susceptibles d’impacter les projets d’aménagement à Merville-Franceville-Plage. Vous y trouverez également les principaux documents de prévention et de planification (PPR, SIS, zones réglementées, servitudes…) associés à la commune.
Le tableau ci-dessous offre une vue d’ensemble immédiate de ces éléments, avant les descriptifs détaillés plus bas. Il permet d’identifier en un coup d’œil les contraintes pouvant influencer un projet immobilier, une demande d’autorisation d’urbanisme ou l’étude d’un terrain.
| Catastrophes Naturelles (CATNAT) | 4 arrêtés recensés |
| Mouvements de terrain (MVT) | Aucun mouvement identifié |
| Installations Classées (ICPE) | Aucune installation recensée |
| Cavités souterraines | Aucune cavité recensée |
| Atlas des Zones Inondables (AZI) | 1 références disponibles |
| Territoires à Risque d’Inondation (TRI) | 1 TRI associés |
| Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) | Commune hors zone OLD connue. |
| Secteurs d’Information sur les Sols (SIS) | Aucun SIS recensé |
Dernières ventes immobilières à Merville-Franceville-Plage (14810)
Les données ci-dessous présentent les 10 ventes immobilières les plus récentes enregistrées sur la commune de Merville-Franceville-Plage. Elles sont issues de la base Demande de Valeurs Foncières (DVF), qui recense toutes les transactions notariées.
Ces informations offrent un aperçu fiable du marché local et complètent la lecture du PLU : elles permettent d’identifier les secteurs recherchés, l’évolution des prix par quartier et les types de biens les plus concernés (maisons, appartements, terrains). Un outil utile pour évaluer la cohérence entre règlement de zonage et dynamique immobilière réelle.
| Parcelle | Nature mutation | Valeur | Adresse | Surface bâti | Surface terrain | Type |
|---|---|---|---|---|---|---|
| AC 164 | Vente | 86 429 € | 9001 Av Des baigneurs | 17 m² | - |
Appartement
|
| AC 164 | Vente | 86 429 € | 9001 Av Des baigneurs | - | - |
Dépendance
|
| AL 388 | VEFA | 228 800 € | - | - | NC | |
| AL 395 | VEFA | 228 800 € | - | - | NC | |
| AO 168 | Vente | 225 000 € | Rte D'escanneville | - | 258 m² | NC |
| AO 171 | Vente | 225 000 € | 3 Rte D'escanneville | 74 m² | 84 m² |
Maison
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| AA 162 | Vente | 246 000 € | 39 Av De la mer | - | - |
Dépendance
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| AA 162 | Vente | 246 000 € | 39 Av De la mer | 42 m² | - |
Appartement
|
| AA 162 | Vente | 146 000 € | 39 Av De la mer | - | - |
Dépendance
|
| AA 162 | Vente | 146 000 € | 39 Av De la mer | 30 m² | - |
Appartement
|
Historique des Catastrophes Naturelles (CATNAT) dans la ville de Merville-Franceville-Plage (14810)
La commune a été concernée par 4 arrêté(s) de CATNAT, dont : Mouvement de Terrain, Inondations et/ou Coulées de Boue, Tempête. Cet historique constitue un indicateur précieux pour apprécier la vulnérabilité d’un secteur et anticiper d’éventuelles contraintes sur un projet d’urbanisme. Il complète la consultation du PLU, document de référence pour les règles applicables à votre parcelle.
Vous trouverez ci-dessous les catastrophes naturelles les plus récemment mises à jour :
⚠️ Mouvement de Terrain
- Code CATNAT #INTE9900627A
- Survenu le 25/12/1999
- Fin de l'évènement le 29/12/1999
- ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le 29/12/1999
⚠️ Inondations et/ou Coulées de Boue
- Code CATNAT #INTE9900627A
- Survenu le 25/12/1999
- Fin de l'évènement le 29/12/1999
- ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le 29/12/1999
⚠️ Tempête
- Code CATNAT #INTX8710333A
- Survenu le 15/10/1987
- Fin de l'évènement le 16/10/1987
- ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le 22/10/1987
⚠️ Inondations et/ou Coulées de Boue
- Code CATNAT #NOR19861211
- Survenu le 21/06/1986
- Fin de l'évènement le 21/06/1986
- ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le 11/12/1986
Mouvements de Terrain et Risques Géologiques dans la ville de Merville-Franceville-Plage (14810)
Aucun Mouvement de Terrain (MVT) n’a été recensé sur la commune de Merville-Franceville-Plage. Cette information constitue un point favorable dans l’analyse du risque géologique et complète la consultation du PLU.
Plans de Prévention des Risques (PPR)
Les Plans de Prévention des Risques (PPR) sont des documents réglementaires qui
identifient, cartographient et encadrent les risques naturels ou technologiques susceptibles
d’affecter une commune. Ils déterminent des zones d’aléas (faible, moyen ou fort), définissent
des prescriptions d’urbanisme et conditionnent parfois la constructibilité d’un terrain.
Pour la commune, Aucun PPR recensé.
Ces informations doivent impérativement être prises en compte dans toute étude de faisabilité,
qu’il s’agisse d’un achat immobilier, d’un projet de construction ou d’une demande d’autorisation
d’urbanisme.
Aucun Plan de Prévention des Risques (PPR) n’est actuellement recensé pour cette commune. Cela ne signifie pas l’absence totale de risques, mais simplement qu’aucun document PPR officiel n’a été approuvé ou prescrit à ce jour.
Cavités souterraines (Aléa d'effondrement) dans la ville de Merville-Franceville-Plage (14810)
Aucune cavité souterraine ou zone d'aléa n'est répertoriée.
Atlas des Zones Inondables (AZI) dans la ville de Merville-Franceville-Plage (14810)
La commune de Merville-Franceville-Plage est concernée par 1 référence(s) issue(s) de l’Atlas des Zones Inondables (AZI). Ces documents permettent d’identifier les secteurs exposés aux phénomènes d’inondation et constituent une base essentielle pour comprendre les contraintes réglementaires applicables à votre parcelle, en complément du PLU. Vous trouverez ci-dessous les références les plus récentes :
| Atlas | Bassin Risque | Date de diffusion |
|---|---|---|
| Atlas des zones inondables | Basse-Normandie • Inondation • Par une crue à débordement lent de cours d'eau | Non diffusé |
Territoires à Risque Important d'Inondation (TRI) dans la ville de Merville-Franceville-Plage (14810)
La commune de Merville-Franceville-Plage est associée au Territoire à Risque Important d’Inondation (TRI) de DIVES-OUISTREHAM, ce qui permet d’identifier les secteurs potentiellement exposés à des inondations majeures. Ces données complètent l’analyse réglementaire fournie par le PLU et sont essentielles pour évaluer la sensibilité d’une parcelle. Vous trouverez ci-dessous les 10 TRI les plus récemment recensés :
| Nom du TRI | Bassin | Date d'Arrêté Approbation |
|---|---|---|
| DIVES-OUISTREHAM | Non spécifié • Inondation • Par une crue à débordement lent de cours d'eau • Par submersion marine | NC |
Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) dans la ville de Merville-Franceville-Plage (14810)
Aucune zone soumise aux Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) n’a été identifiée sur la commune de Merville-Franceville-Plage.
Cela signifie que le territoire communal ne fait pas partie des secteurs officiellement exposés au risque d’incendie de forêt. Les Mervillais-Francevillaiss n’ont donc pas d’obligation administrative spécifique en matière de débroussaillement préventif, mais une gestion régulière de la végétation autour des habitations reste toujours recommandée pour garantir la sécurité des biens et des personnes.
Pollution des sols (SIS et sites potentiels) dans la ville de Merville-Franceville-Plage (14810)
Les bases SIS (Secteurs d’Information sur les Sols), ainsi que les anciennes bases BASOL et BASIAS, recensent les sites pollués ou potentiellement pollués. Ces informations sont essentielles en cas de construction, d’achat de terrain ou de rénovation.
Aucun Secteur d'Information sur les Sols (SIS) recensé.
Installations Classées (ICPE) et Risques Technologiques dans la ville de Merville-Franceville-Plage (14810)
Aucune Installation Classée pour la Protection de l’Environnement (ICPE) recensée.
Installations Nucléaires à Proximité de Merville-Franceville-Plage (14810)
Aucune Installation Nucléaire de Base (INB) n'est recensée à proximité de Merville-Franceville-Plage.
Le territoire communal ne se situe dans aucune zone de Plan Particulier d’Intervention (PPI). Aucune mesure spécifique liée au risque nucléaire n’est donc imposée aux Mervillais-Francevillaiss.
Informations clés sur Merville-Franceville-Plage (14810)
Ces données générales permettent d’avoir un aperçu rapide du territoire de Merville-Franceville-Plage avant la consultation du PLU : population, densité, superficie, altitude ou encore structure communale. Elles constituent un premier indicateur utile pour comprendre le contexte dans lequel s’appliquent les règles d’urbanisme.
| Nom de la ville | Merville-Franceville-Plage |
| Code postal | 14810 |
| Code INSEE | 14409 |
| Population | 2 207 habitants |
| Superficie | 11,00 km² |
| Densité | 207 hab/km² |
| Altitude moyenne | 11 m |
| Altitude minimale / maximale | 0 – 42 m |
| Gentilé | Mervillais-Francevillais |
Ces informations complètent les données cadastrales, les risques réglementaires et l’analyse du zonage du PLU accessibles plus haut sur cette page.
Communes voisines de Merville-Franceville-Plage et consultation des PLU
Les communes voisines peuvent présenter des règlements d’urbanisme différents : zonage, servitudes, contraintes environnementales ou règles spécifiques du PLU. Voici les villes situées autour de Merville-Franceville-Plage, avec un accès direct à leur PLU et documents d’urbanisme :