PLU de Ornans (25290) - Information & Téléchargement

La commune de Ornans (25290), située dans le département Doubs et la région Bourgogne-Franche-Comté, compte 4 422 habitants. Elle s’étend sur 33,00 km², soit une densité d’environ 135 habitants/km². Avec une altitude moyenne de 457 m, la commune appartient au canton de Ornans et fait partie d’un territoire classé comme Bourgs ruraux. Ses habitants sont appelés les Ornanais.

Sur cette page, retrouvez l’ensemble des documents officiels d’urbanisme publiés par la commune : PLU, PLUi, carte communale, zonages réglementaires, règlements graphiques et règlements écrits. Vous y trouverez également un accès détaillé aux informations concernant :

• les dernières ventes immobilières récentes issues de la base DVF officielle ;
• les autorisations d’urbanisme délivrées : permis de construire, déclarations préalables, certificats, etc.
• les risques naturels, miniers et technologiques (source Géorisques) ;
• l’occupation du sol et les données cadastrales importantes ;

Toutes ces informations sont mises à jour automatiquement pour vous permettre d’obtenir une vision complète et fiable du contexte urbanistique de Ornans.

Mairie de Ornans

La Mairie de Ornans est l’autorité compétente en matière d’urbanisme : dépôt des déclarations préalables, permis de construire, consultation des documents officiels (PLU, PLUi, carte communale) et demandes d’information. Voici les coordonnées utiles :

Dernières autorisations d’urbanisme à Ornans (25290)

Les autorisations d’urbanisme constituent une source précieuse pour comprendre l’activité constructive d’une commune : nouveaux logements, extensions, rénovations, piscines, divisions parcellaires, transformations… Elles reflètent de manière concrète la manière dont le PLU ou le RNU est appliqué sur le terrain.

Ci-dessous, vous trouverez les 10 dernières demandes et décisions d’urbanisme enregistrées à Ornans, telles qu’elles figurent dans la base nationale Sitadel du Ministère en charge du logement. Ces données permettent de visualiser les projets récents menés par les particuliers, les promoteurs ou les professionnels du bâtiment, et d’identifier les tendances locales en matière de construction.

Type	Date d'autorisation	Adresse	Type	Logements créés
PC	10/09/2025	CHEMIN DES SABLIERES 25290 Ornans	Construction neuve	2
PC	30/07/2025	5 RUE DES CASTORS 25290 Ornans	Construction neuve	1
PC	27/03/2025	16 ROUTE DE FOUCHERANS - BONN 25620 Ornans	Construction neuve	1
PC	13/03/2025	RUE PRINCIPALE 25620 Ornans	Construction neuve	1
PC	05/03/2025	VOIE GRANVELLE 25290 Ornans	Construction neuve	1
PC	14/01/2025	2 RUE JACQUES BREL 25290 Ornans	Construction neuve	1
PC	08/10/2024	8 CHEMIN DES ESSARTS CENDRIN 25290 Ornans	Construction neuve	1
PC	11/07/2024	RUE DU CHANOINE RENAUD 25290 Ornans	Construction neuve	1
PC	10/07/2024	6 RUE DU CHATEAU 25290 Ornans	Travaux sur existant	-
DP	29/02/2024	7 RUELLE DES MINIMES 25290 Ornans	Démolition	-

Risques naturels, miniers et technologiques à Ornans (25290)

Avant toute étude de parcelle ou projet de construction, il est essentiel d’identifier les risques naturels et technologiques auxquels la commune de Ornans peut être exposée. Les données ci-dessous proviennent de Géorisques et des plans de prévention lorsqu’ils existent.

Cette synthèse vous permet d’obtenir en un coup d’œil les principaux aléas réglementaires : sismicité, radon, retrait-gonflement des argiles, cavités, risques technologiques, DICRIM, PPR…

Sismicité	Zone 3 - Modérée
Radon	Niveau 1 – Faible
Argiles (RGA)	Aléa : Non renseigné
Cavités souterraines	40 cavités souterraines ou zones d'aléa répertoriées
DICRIM	Le Document d'Information Communal sur les Risques Majeurs (DICRIM) n'est pas disponible.
Plans de Prévention (PPR)	Aucun PPR recensé.
Risque Technologique / SEVESO	Présence de 13 Installations Classées (ICPE), sous les régimes : Enregistrement, Autorisation, Autres régimes, Non ICPE.

Synthèse générale des risques et contraintes à Ornans (25290)

Cette section présente une synthèse complète des risques naturels et technologiques, des phénomènes géologiques, ainsi que des restrictions réglementaires susceptibles d’impacter les projets d’aménagement à Ornans. Vous y trouverez également les principaux documents de prévention et de planification (PPR, SIS, zones réglementées, servitudes…) associés à la commune.

Le tableau ci-dessous offre une vue d’ensemble immédiate de ces éléments, avant les descriptifs détaillés plus bas. Il permet d’identifier en un coup d’œil les contraintes pouvant influencer un projet immobilier, une demande d’autorisation d’urbanisme ou l’étude d’un terrain.

Catastrophes Naturelles (CATNAT)	16 arrêtés recensés
Mouvements de terrain (MVT)	11 événements recensés
Installations Classées (ICPE)	13 ICPE recensées
Cavités souterraines	1
Atlas des Zones Inondables (AZI)	Aucun document AZI
Territoires à Risque d’Inondation (TRI)	Aucun TRI recensé
Obligations Légales de Débroussaillement (OLD)	Commune hors zone OLD connue.
Secteurs d’Information sur les Sols (SIS)	1 sites identifiés

Dernières ventes immobilières à Ornans (25290)

Les données ci-dessous présentent les 10 ventes immobilières les plus récentes enregistrées sur la commune de Ornans. Elles sont issues de la base Demande de Valeurs Foncières (DVF), qui recense toutes les transactions notariées.

Ces informations offrent un aperçu fiable du marché local et complètent la lecture du PLU : elles permettent d’identifier les secteurs recherchés, l’évolution des prix par quartier et les types de biens les plus concernés (maisons, appartements, terrains). Un outil utile pour évaluer la cohérence entre règlement de zonage et dynamique immobilière réelle.

Parcelle	Nature mutation	Valeur	Adresse	Surface bâti	Surface terrain	Type
AH 189	Vente	92 700 €	11 Rue Eugene cusenier	-	-	Dépendance
AH 189	Vente	92 700 €	11 Rue Eugene cusenier	39 m²	-	Appartement
AH 198	Vente	92 700 €	11 Rue Eugene cusenier	-	-	Dépendance
AT 105	Vente	152 000 €	12 Rue De verdun	-	222 m²	Dépendance
AT 105	Vente	152 000 €	12 Rue De verdun	100 m²	222 m²	Maison
AT 106	Vente	152 000 €	10 Rue De verdun	-	213 m²	NC
AD 10	Vente	125 500 €	6 Rue Saint laurent	-	-	Dépendance
AD 10	Vente	125 500 €	6 Rue Saint laurent	51 m²	-	Appartement
AL 508	Vente	5 000 €	1 Rue De la resistance	-	15 m²	Dépendance
AV 402	Vente	117 750 €	12 Che Des essarts cendrin	-	-	Dépendance

… affichage des 10 mutations les plus récentes sur un total de 15 mutations.

Historique des Catastrophes Naturelles (CATNAT) dans la ville de Ornans (25290)

La commune a été concernée par 16 arrêté(s) de CATNAT, dont : Sécheresse, Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain. Cet historique constitue un indicateur précieux pour apprécier la vulnérabilité d’un secteur et anticiper d’éventuelles contraintes sur un projet d’urbanisme. Il complète la consultation du PLU, document de référence pour les règles applicables à votre parcelle.

Vous trouverez ci-dessous les 10 catastrophes naturelles les plus récemment mises à jour :

… affichage des 10 événements les plus récents sur un total de 16.

Mouvements de Terrain et Risques Géologiques dans la ville de Ornans (25290)

La commune de Ornans présente 11 événements recensés liés à des mouvements de terrain. Ces phénomènes (glissements, affaissements, éboulements, instabilités de versants, etc.) constituent des éléments essentiels dans l’analyse du risque géologique d’un secteur. Leur historique permet d’évaluer la sensibilité du terrain avant tout projet et complète utilement la consultation du PLU.

Identifiant	Type	Lieu	Date Début	Fiabilité
#11000743	Effondrement / Affaissement	Lotissement « sous les queuteux »	21/05/2019	Fort
#11000470	Chute de blocs / Eboulement	Barre rocheuse de part et d'autre du viaduc 'allée de la tour de peilz + route de montegesoye + fen	19/12/2018	Faible
#11000640	Glissement		06/11/2012	Moyen
#11000331	Chute de blocs / Eboulement		26/08/2005	Moyen
#11000070	Effondrement / Affaissement	Rue,de vinchaud	08/04/1983	Fort
#11000219	Effondrement / Affaissement	Poste électrique	24/06/2026	Fort
#11000220	Effondrement / Affaissement		24/06/2026	Fort
#11000221	Glissement	Côte des saules	24/06/2026	Fort
#11000222	Glissement		24/06/2026	Faible
#11000223	Glissement	Le taulet	24/06/2026	Moyen

… affichage des 10 événements les plus récents sur un total de 11.

Plans de Prévention des Risques (PPR)

Les Plans de Prévention des Risques (PPR) sont des documents réglementaires qui identifient, cartographient et encadrent les risques naturels ou technologiques susceptibles d’affecter une commune. Ils déterminent des zones d’aléas (faible, moyen ou fort), définissent des prescriptions d’urbanisme et conditionnent parfois la constructibilité d’un terrain.

Pour la commune, Aucun PPR recensé. Ces informations doivent impérativement être prises en compte dans toute étude de faisabilité, qu’il s’agisse d’un achat immobilier, d’un projet de construction ou d’une demande d’autorisation d’urbanisme.

Aucun Plan de Prévention des Risques (PPR) n’est actuellement recensé pour cette commune. Cela ne signifie pas l’absence totale de risques, mais simplement qu’aucun document PPR officiel n’a été approuvé ou prescrit à ce jour.

Cavités souterraines (Aléa d'effondrement) dans la ville de Ornans (25290)

La commune de Ornans présente 40 cavité(s) souterraine(s) recensée(s), susceptibles d’engendrer un risque d’effondrement : dolines, marnières, carrières, vides miniers, etc. Ces éléments géologiques constituent un point d'attention majeur avant tout projet immobilier et complètent l’analyse réglementaire issue du PLU. Vous trouverez ci-dessous les 10 cavités les plus récemment recensées :

Type de Cavité	Nom / Description	Repérage / Statut
Naturelle	Résurgence fossile des tremblottes	Orifice visible
Naturelle	Grotte des tremblottes	Orifice visible
Naturelle	Résurgence des tremblottes	Orifice visible
Naturelle	Petit gouffre du bois d'ully	Orifice visible
Naturelle	Enfonçures du ravin du puits noir	Orifice visible
Naturelle	Exurgence du bois de la brême	Orifice visible
Naturelle	Gouffre du chanet	Orifice supposé
Naturelle	Grotte de la dame blanche	Orifice visible
Naturelle	Grotte de la dame verte	Orifice visible
Naturelle	Résurgence des déchirés	Orifice supposé

… affichage des 10 dernières cavités recensées sur un total de 40.

Atlas des Zones Inondables (AZI) dans la ville de Ornans (25290)

Aucun Atlas des Zones Inondables (AZI) recensé.

Territoires à Risque Important d'Inondation (TRI) dans la ville de Ornans (25290)

Commune hors Territoire à Risques Importants (TRI) d'inondation.

Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) dans la ville de Ornans (25290)

Aucune zone soumise aux Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) n’a été identifiée sur la commune de Ornans.

Cela signifie que le territoire communal ne fait pas partie des secteurs officiellement exposés au risque d’incendie de forêt. Les Ornanaiss n’ont donc pas d’obligation administrative spécifique en matière de débroussaillement préventif, mais une gestion régulière de la végétation autour des habitations reste toujours recommandée pour garantir la sécurité des biens et des personnes.

Pollution des sols (SIS et sites potentiels) dans la ville de Ornans (25290)

Les bases SIS (Secteurs d’Information sur les Sols), ainsi que les anciennes bases BASOL et BASIAS, recensent les sites pollués ou potentiellement pollués. Ces informations sont essentielles en cas de construction, d’achat de terrain ou de rénovation.

Les Secteurs d’Information sur les Sols (SIS) correspondent à des périmètres où l’État a identifié des terrains présentant une pollution avérée ou potentielle (anciennes usines, stations-service, activités industrielles, dépôts, carrières…). Pour tout bien situé dans un SIS, un État des Risques et Pollutions (ERP) est obligatoire lors d’une vente ou d’une location. Cette information complète utilement les données du PLU afin d’anticiper les éventuelles contraintes environnementales.

La commune de Ornans compte 1 site(s) recensé(s) dans la base SIS. Vous trouverez ci-dessous les sites les plus récemment mis à jour :

Nom du Site	Adresse	Superficie	Statut
Tricotage et confection d'ornans    • Voir la fiche de risques	1 route de Saules	7 306 m²	Secteurs d'information sur les sols (SIS)

Installations Classées (ICPE) et Risques Technologiques dans la ville de Ornans (25290)

La commune de Ornans compte 13 Installation(s) Classée(s) pour la Protection de l’Environnement (ICPE). Ces établissements — soumis à déclaration, enregistrement ou autorisation — peuvent générer des risques technologiques selon leur activité et leur réglementation. Leur présence constitue un élément important à prendre en compte dans l’étude d’une parcelle et complète l’analyse fournie par le PLU.

Vous trouverez ci-dessous les 10 ICPE les plus récemment mises à jour :

Raison Sociale	Adresse	Régime	Date de MAJ
RIVEX ITW ( Ornans) • Dernière inspection le 05/03/2026 • Télécharger le Rapport d'inspection publiable	Rue de lonege 25290 Ornans	Enregistrement	24/04/2026
GUILLIN EMBALLAGES • Dernière inspection le 21/01/2025 • Télécharger le Rapport d'inspection publiable	Avenue maréchal de lattre tassigny 25290 Ornans	Autorisation	24/04/2026
ALSTOM TRANSPORT • Dernière inspection le 13/12/2024 • Télécharger le Rapport d'inspection publiable	7 rue de lattre de tassigny 25290 Ornans	Enregistrement	17/06/2026
SCIERIE DE LA VALLEE • Dernière inspection le 14/05/2024 • Télécharger le Rapport d'inspection publiable	1 rue cantley 25290 Ornans	Autres régimes	24/04/2026
TRICOTAGE ET CONFECTION D'ORNANS • Dernière inspection le 24/04/2024 • Télécharger le Rapport d'inspection publiable	1 route de saules 25290 Ornans	Non ICPE	18/07/2024
ITW RIVEX • Dernière inspection le 11/04/2024 • Télécharger le Rapport d'inspection publiable	Rue des epenottes 25290 Ornans	Enregistrement	22/04/2026
GAEC BELPOIS JOSEPH • Dernière inspection le 28/02/2023	Route de foucherans 25290 Ornans	Autres régimes	12/06/2026
THEVENIN DUCROT(dépôt Ornans) • Dernière inspection le 17/03/2022	27 rue e. bastide 25290 Ornans	Non ICPE	23/02/2026
SYBERT • Dernière inspection le 08/01/2021	Zi noirichaud 25290 Ornans	Autorisation	24/04/2026
ISDI ILLEGALE • Dernière inspection le 22/08/2017	Lieu-dit les combottes 25290 Ornans	Non ICPE	28/05/2024

… affichage des 10 établissements les plus récents sur un total de 13.

Installations Nucléaires à Proximité de Ornans (25290)

Aucune Installation Nucléaire de Base (INB) n'est recensée à proximité de Ornans.

Le territoire communal ne se situe dans aucune zone de Plan Particulier d’Intervention (PPI). Aucune mesure spécifique liée au risque nucléaire n’est donc imposée aux Ornanaiss.

Informations clés sur Ornans (25290)

Ces données générales permettent d’avoir un aperçu rapide du territoire de Ornans avant la consultation du PLU : population, densité, superficie, altitude ou encore structure communale. Elles constituent un premier indicateur utile pour comprendre le contexte dans lequel s’appliquent les règles d’urbanisme.

Nom de la ville	Ornans
Code postal	25290
Code INSEE	25434
Population	4 422 habitants
Superficie	33,00 km²
Densité	135 hab/km²
Altitude moyenne	457 m
Altitude minimale / maximale	323 – 635 m
Gentilé	Ornanais

Ces informations complètent les données cadastrales, les risques réglementaires et l’analyse du zonage du PLU accessibles plus haut sur cette page.

Communes voisines de Ornans et consultation des PLU

Les communes voisines peuvent présenter des règlements d’urbanisme différents : zonage, servitudes, contraintes environnementales ou règles spécifiques du PLU. Voici les villes situées autour de Ornans, avec un accès direct à leur PLU et documents d’urbanisme :