PLU de Rouessé-Vassé (72140) - Information & Téléchargement

La commune de Rouessé-Vassé (72140), située dans le département Sarthe et la région Pays de la Loire, compte 792 habitants. Elle s’étend sur 32,00 km², soit une densité d’environ 25 habitants/km². Avec une altitude moyenne de 177 m, la commune appartient au canton de Sillé-le-Guillaume et fait partie d’un territoire classé comme Rural à habitat dispersé. Ses habitants sont appelés les Rouesséens.

Sur cette page, retrouvez l’ensemble des documents officiels d’urbanisme publiés par la commune : PLU, PLUi, carte communale, zonages réglementaires, règlements graphiques et règlements écrits. Vous y trouverez également un accès détaillé aux informations concernant :

  • les dernières ventes immobilières récentes issues de la base DVF officielle ;
  • les autorisations d’urbanisme délivrées : permis de construire, déclarations préalables, certificats, etc.
  • les risques naturels, miniers et technologiques (source Géorisques) ;
  • l’occupation du sol et les données cadastrales importantes ;

Toutes ces informations sont mises à jour automatiquement pour vous permettre d’obtenir une vision complète et fiable du contexte urbanistique de Rouessé-Vassé.

Comment obtenir le PLU de la ville de Rouessé-Vassé (72140)

Le Plan Local d’Urbanisme de Rouessé-Vassé est le document de référence qui encadre l’évolution de la commune. Il définit la manière dont le territoire peut être construit, rénové ou préservé, en tenant compte des besoins actuels des habitants comme des orientations publiques pour les années à venir. On y retrouve une vision d’ensemble du développement de la ville de Rouessé-Vassé : organisation des espaces, stratégie d’accueil de nouveaux logements, préservation des zones naturelles, gestion des mobilités, ou encore objectifs environnementaux.

Au cœur du PLU, le PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durables) fixe les grandes lignes directrices appliquées ensuite dans le plan de zonage. Ce dernier découpe la commune en différents secteurs – zones urbaines, secteurs à urbaniser, espaces agricoles ou zones protégées – chacun soumis à des règles précises de construction et d’usage du sol.

Où obtenir le PLU de la ville de Rouessé-Vassé (72140)

Pour consulter l’intégralité du PLU, plusieurs solutions existent :

- consulter la version en ligne sur la plateforme nationale Géoportail de l’Urbanisme (www.geoportail-urbanisme.gouv.fr), qui centralise les documents réglementaires des communes.
- contacter le service urbanisme de la mairie de Rouessé-Vassé, dont les coordonnées sont fournies ci-dessous.

Ce document est indispensable pour comprendre ce qui est autorisé ou non sur une parcelle, que ce soit pour un projet de construction, de division de terrain ou tout autre aménagement.

Mairie de Rouessé-Vassé

3 place de la Mairie
72140 Rouessé-Vassé

Téléphone : 0243201451

Horaires : Lundi–Vendredi, 9h–12h / 14h–17h

Dernières autorisations d’urbanisme à Rouessé-Vassé (72140)

Les autorisations d’urbanisme constituent une source précieuse pour comprendre l’activité constructive d’une commune : nouveaux logements, extensions, rénovations, piscines, divisions parcellaires, transformations… Elles reflètent de manière concrète la manière dont le PLU ou le RNU est appliqué sur le terrain.

Ci-dessous, vous trouverez les 10 dernières demandes et décisions d’urbanisme enregistrées à Rouessé-Vassé, telles qu’elles figurent dans la base nationale Sitadel du Ministère en charge du logement. Ces données permettent de visualiser les projets récents menés par les particuliers, les promoteurs ou les professionnels du bâtiment, et d’identifier les tendances locales en matière de construction.

Type Date d'autorisation Adresse Type Logements créés
DP
17/04/2025 8 RUE DES CO VRONS
72140 Rouessé-Vassé
Travaux sur existant -
PC
06/01/2024 4 RUE DE LA VIGNE
72140 Rouessé-Vassé
Construction neuve 1
PC
16/08/2018 RUE DE LA PORTE
72140 Rouessé-Vassé
Construction neuve 4
PC
29/06/2018 LOT LA VIGNE
72140 Rouessé-Vassé
Construction neuve 1
PC
14/06/2017 RUE DE LA BOULAIRE-LA DUCH
72140 Rouessé-Vassé
Construction neuve 1
PC
14/06/2017 RUE DE BOULAIRE
72140 Rouessé-Vassé
Construction neuve 1
PC
18/01/2016
72140 Rouessé-Vassé
Construction neuve 1
PC
19/06/2015 CHEM DE LA DUCHERIE
72140 Rouessé-Vassé
Construction neuve 1
PC
29/12/2014 16 RUE DE LA PORTE
72140 Rouessé-Vassé
Construction neuve 1
PC
12/02/2013
72140 Rouessé-Vassé
Construction neuve 1

Risques naturels, miniers et technologiques à Rouessé-Vassé (72140)

Avant toute étude de parcelle ou projet de construction, il est essentiel d’identifier les risques naturels et technologiques auxquels la commune de Rouessé-Vassé peut être exposée. Les données ci-dessous proviennent de Géorisques et des plans de prévention lorsqu’ils existent.

Cette synthèse vous permet d’obtenir en un coup d’œil les principaux aléas réglementaires : sismicité, radon, retrait-gonflement des argiles, cavités, risques technologiques, DICRIM, PPR…

Sismicité Zone 2 - Faible
Radon Niveau 3 – Élevé
Argiles (RGA) Aléa : Non renseigné
Cavités souterraines Aucune cavité souterraine ou zone d'aléa n'est répertoriée.
DICRIM Le Document d'Information Communal sur les Risques Majeurs (DICRIM) n'est pas disponible.
Plans de Prévention (PPR) Aucun PPR recensé.
Risque Technologique / SEVESO Présence de 2 Installations Classées (ICPE), sous les régimes : Autres régimes.

Synthèse générale des risques et contraintes à Rouessé-Vassé (72140)

Cette section présente une synthèse complète des risques naturels et technologiques, des phénomènes géologiques, ainsi que des restrictions réglementaires susceptibles d’impacter les projets d’aménagement à Rouessé-Vassé. Vous y trouverez également les principaux documents de prévention et de planification (PPR, SIS, zones réglementées, servitudes…) associés à la commune.

Le tableau ci-dessous offre une vue d’ensemble immédiate de ces éléments, avant les descriptifs détaillés plus bas. Il permet d’identifier en un coup d’œil les contraintes pouvant influencer un projet immobilier, une demande d’autorisation d’urbanisme ou l’étude d’un terrain.

Catastrophes Naturelles (CATNAT) 3 arrêtés recensés
Mouvements de terrain (MVT) 2 événements recensés
Installations Classées (ICPE) 2 ICPE recensées
Cavités souterraines Aucune cavité recensée
Atlas des Zones Inondables (AZI) 1 références disponibles
Territoires à Risque d’Inondation (TRI) Aucun TRI recensé
Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) Commune hors zone OLD connue.
Secteurs d’Information sur les Sols (SIS) 1 sites identifiés

Dernières ventes immobilières à Rouessé-Vassé (72140)

Les données ci-dessous présentent les 10 ventes immobilières les plus récentes enregistrées sur la commune de Rouessé-Vassé. Elles sont issues de la base Demande de Valeurs Foncières (DVF), qui recense toutes les transactions notariées.

Ces informations offrent un aperçu fiable du marché local et complètent la lecture du PLU : elles permettent d’identifier les secteurs recherchés, l’évolution des prix par quartier et les types de biens les plus concernés (maisons, appartements, terrains). Un outil utile pour évaluer la cohérence entre règlement de zonage et dynamique immobilière réelle.

Parcelle Nature mutation Valeur Adresse Surface bâti Surface terrain Type
D 734 Vente 5 200 € Champ ragot - 2 627 m² NC
AB 4 Vente 27 500 € 3 Che De la piesse - 735 m² Dépendance
AB 4 Vente 27 500 € 3 Che De la piesse 53 m² 735 m² Maison
A 605 Vente 30 422 € 11 Rue De boulaire 35 m² 302 m² Maison
AB 536 Vente 179 350 € 2 Champ de boulaire - 614 m² Dépendance
AB 537 Vente 179 350 € 5612 Champ de boulaire 126 m² 872 m² Maison
A 95 Vente 260 000 € 5352 Les valinieres - 1 370 m² Dépendance
A 95 Vente 260 000 € 5352 Les valinieres 167 m² 1 370 m² Maison
A 96 Vente 260 000 € Les valinieres - 1 683 m² NC
A 572 Vente 260 000 € Chp derriere de vieille ma - 243 m² NC
… affichage des 10 mutations les plus récentes sur un total de 15 mutations.

Historique des Catastrophes Naturelles (CATNAT) dans la ville de Rouessé-Vassé (72140)

La commune a été concernée par 3 arrêté(s) de CATNAT, dont : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain. Cet historique constitue un indicateur précieux pour apprécier la vulnérabilité d’un secteur et anticiper d’éventuelles contraintes sur un projet d’urbanisme. Il complète la consultation du PLU, document de référence pour les règles applicables à votre parcelle.

Vous trouverez ci-dessous les catastrophes naturelles les plus récemment mises à jour :

⚠️ Inondations et/ou Coulées de Boue

  • Code CATNAT   #INTE0300592A
  • Survenu le 25/06/2003
  • Fin de l'évènement le 25/06/2003
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  03/10/2003

⚠️ Mouvement de Terrain

  • Code CATNAT   #INTE9900627A
  • Survenu le 25/12/1999
  • Fin de l'évènement le 29/12/1999
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  29/12/1999

⚠️ Inondations et/ou Coulées de Boue

  • Code CATNAT   #INTE9900627A
  • Survenu le 25/12/1999
  • Fin de l'évènement le 29/12/1999
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  29/12/1999

Mouvements de Terrain et Risques Géologiques dans la ville de Rouessé-Vassé (72140)

La commune de Rouessé-Vassé présente 2 événements recensés liés à des mouvements de terrain. Ces phénomènes (glissements, affaissements, éboulements, instabilités de versants, etc.) constituent des éléments essentiels dans l’analyse du risque géologique d’un secteur. Leur historique permet d’évaluer la sensibilité du terrain avant tout projet et complète utilement la consultation du PLU.

Identifiant Type Lieu Date Début Fiabilité
#67200020 Effondrement / Affaissement La roierie 17/11/2026 Fort
#67200021 Effondrement / Affaissement La filochere 17/11/2026 Fort

Plans de Prévention des Risques (PPR)

Les Plans de Prévention des Risques (PPR) sont des documents réglementaires qui identifient, cartographient et encadrent les risques naturels ou technologiques susceptibles d’affecter une commune. Ils déterminent des zones d’aléas (faible, moyen ou fort), définissent des prescriptions d’urbanisme et conditionnent parfois la constructibilité d’un terrain.

Pour la commune, Aucun PPR recensé. Ces informations doivent impérativement être prises en compte dans toute étude de faisabilité, qu’il s’agisse d’un achat immobilier, d’un projet de construction ou d’une demande d’autorisation d’urbanisme.

Aucun Plan de Prévention des Risques (PPR) n’est actuellement recensé pour cette commune. Cela ne signifie pas l’absence totale de risques, mais simplement qu’aucun document PPR officiel n’a été approuvé ou prescrit à ce jour.

Cavités souterraines (Aléa d'effondrement) dans la ville de Rouessé-Vassé (72140)

Aucune cavité souterraine ou zone d'aléa n'est répertoriée.

Atlas des Zones Inondables (AZI) dans la ville de Rouessé-Vassé (72140)

La commune de Rouessé-Vassé est concernée par 1 référence(s) issue(s) de l’Atlas des Zones Inondables (AZI). Ces documents permettent d’identifier les secteurs exposés aux phénomènes d’inondation et constituent une base essentielle pour comprendre les contraintes réglementaires applicables à votre parcelle, en complément du PLU. Vous trouverez ci-dessous les références les plus récentes :

Atlas Bassin Risque Date de diffusion
AZI BASSIN DE LA VEGRE la Vègre    • Inondation 23/02/2010

Territoires à Risque Important d'Inondation (TRI) dans la ville de Rouessé-Vassé (72140)

Commune hors Territoire à Risques Importants (TRI) d'inondation.

Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) dans la ville de Rouessé-Vassé (72140)

Aucune zone soumise aux Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) n’a été identifiée sur la commune de Rouessé-Vassé.

Cela signifie que le territoire communal ne fait pas partie des secteurs officiellement exposés au risque d’incendie de forêt. Les Rouesséenss n’ont donc pas d’obligation administrative spécifique en matière de débroussaillement préventif, mais une gestion régulière de la végétation autour des habitations reste toujours recommandée pour garantir la sécurité des biens et des personnes.

Pollution des sols (SIS et sites potentiels) dans la ville de Rouessé-Vassé (72140)

Les bases SIS (Secteurs d’Information sur les Sols), ainsi que les anciennes bases BASOL et BASIAS, recensent les sites pollués ou potentiellement pollués. Ces informations sont essentielles en cas de construction, d’achat de terrain ou de rénovation.

Les Secteurs d’Information sur les Sols (SIS) correspondent à des périmètres où l’État a identifié des terrains présentant une pollution avérée ou potentielle (anciennes usines, stations-service, activités industrielles, dépôts, carrières…). Pour tout bien situé dans un SIS, un État des Risques et Pollutions (ERP) est obligatoire lors d’une vente ou d’une location. Cette information complète utilement les données du PLU afin d’anticiper les éventuelles contraintes environnementales.

La commune de Rouessé-Vassé compte 1 site(s) recensé(s) dans la base SIS. Vous trouverez ci-dessous les sites les plus récemment mis à jour :

Nom du Site Adresse Superficie Statut
Ancienne décharge de rouesse-vasse    • Voir la fiche de risques FORTAPORT VOIE 9 1 637 m² Secteurs d'information sur les sols (SIS)

Installations Classées (ICPE) et Risques Technologiques dans la ville de Rouessé-Vassé (72140)

La commune de Rouessé-Vassé compte 2 Installation(s) Classée(s) pour la Protection de l’Environnement (ICPE). Ces établissements — soumis à déclaration, enregistrement ou autorisation — peuvent générer des risques technologiques selon leur activité et leur réglementation. Leur présence constitue un élément important à prendre en compte dans l’étude d’une parcelle et complète l’analyse fournie par le PLU.

Vous trouverez ci-dessous les ICPE les plus récemment mises à jour :

Raison Sociale Adresse Régime Date de MAJ
EARL HERISSON
• Dernière inspection le 29/10/2014
La gandonniere 72140 Rouessé-Vassé Autres régimes 15/06/2026
EARL RAGOT
• Dernière inspection le 16/11/2011
La madeleine 72140 Rouessé-Vassé Autres régimes 17/02/1900

Installations Nucléaires à Proximité de Rouessé-Vassé (72140)

Aucune Installation Nucléaire de Base (INB) n'est recensée à proximité de Rouessé-Vassé.

Le territoire communal ne se situe dans aucune zone de Plan Particulier d’Intervention (PPI). Aucune mesure spécifique liée au risque nucléaire n’est donc imposée aux Rouesséenss.

Informations clés sur Rouessé-Vassé (72140)

Ces données générales permettent d’avoir un aperçu rapide du territoire de Rouessé-Vassé avant la consultation du PLU : population, densité, superficie, altitude ou encore structure communale. Elles constituent un premier indicateur utile pour comprendre le contexte dans lequel s’appliquent les règles d’urbanisme.

Nom de la ville Rouessé-Vassé
Code postal 72140
Code INSEE 72255
Population 792 habitants
Superficie 32,00 km²
Densité 25 hab/km²
Altitude moyenne 177 m
Altitude minimale / maximale 107 – 302 m
Gentilé Rouesséens

Ces informations complètent les données cadastrales, les risques réglementaires et l’analyse du zonage du PLU accessibles plus haut sur cette page.

Communes voisines de Rouessé-Vassé et consultation des PLU

Les communes voisines peuvent présenter des règlements d’urbanisme différents : zonage, servitudes, contraintes environnementales ou règles spécifiques du PLU. Voici les villes situées autour de Rouessé-Vassé, avec un accès direct à leur PLU et documents d’urbanisme :