PLU de Ruelle-sur-Touvre (16600) - Information & Téléchargement

La commune de Ruelle-sur-Touvre (16600), située dans le département Charente et la région Nouvelle-Aquitaine, compte 7 356 habitants. Elle s’étend sur 11,00 km², soit une densité d’environ 694 habitants/km². Avec une altitude moyenne de 79 m, la commune appartient au canton de Touvre-et-Braconne et fait partie d’un territoire classé comme Ceintures urbaines. Ses habitants sont appelés les Ruellois.

Sur cette page, retrouvez l’ensemble des documents officiels d’urbanisme publiés par la commune : PLU, PLUi, carte communale, zonages réglementaires, règlements graphiques et règlements écrits. Vous y trouverez également un accès détaillé aux informations concernant :

• les dernières ventes immobilières récentes issues de la base DVF officielle ;
• les autorisations d’urbanisme délivrées : permis de construire, déclarations préalables, certificats, etc.
• les risques naturels, miniers et technologiques (source Géorisques) ;
• l’occupation du sol et les données cadastrales importantes ;

Toutes ces informations sont mises à jour automatiquement pour vous permettre d’obtenir une vision complète et fiable du contexte urbanistique de Ruelle-sur-Touvre.

Comment obtenir le PLU de la ville de Ruelle-sur-Touvre (16600)

Le Plan Local d’Urbanisme de Ruelle-sur-Touvre est le document de référence qui encadre l’évolution de la commune. Il définit la manière dont le territoire peut être construit, rénové ou préservé, en tenant compte des besoins actuels des habitants comme des orientations publiques pour les années à venir. On y retrouve une vision d’ensemble du développement de la ville de Ruelle-sur-Touvre : organisation des espaces, stratégie d’accueil de nouveaux logements, préservation des zones naturelles, gestion des mobilités, ou encore objectifs environnementaux.

Au cœur du PLU, le PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durables) fixe les grandes lignes directrices appliquées ensuite dans le plan de zonage. Ce dernier découpe la commune en différents secteurs – zones urbaines, secteurs à urbaniser, espaces agricoles ou zones protégées – chacun soumis à des règles précises de construction et d’usage du sol.

Où obtenir le PLU de la ville de Ruelle-sur-Touvre (16600)

Pour consulter l’intégralité du PLU, plusieurs solutions existent :

- consulter la version en ligne sur la plateforme nationale Géoportail de l’Urbanisme (www.geoportail-urbanisme.gouv.fr), qui centralise les documents réglementaires des communes.
- contacter le service urbanisme de la mairie de Ruelle-sur-Touvre, dont les coordonnées sont fournies ci-dessous.

Ce document est indispensable pour comprendre ce qui est autorisé ou non sur une parcelle, que ce soit pour un projet de construction, de division de terrain ou tout autre aménagement.

Dernières autorisations d’urbanisme à Ruelle-sur-Touvre (16600)

Les autorisations d’urbanisme constituent une source précieuse pour comprendre l’activité constructive d’une commune : nouveaux logements, extensions, rénovations, piscines, divisions parcellaires, transformations… Elles reflètent de manière concrète la manière dont le PLU ou le RNU est appliqué sur le terrain.

Ci-dessous, vous trouverez les 10 dernières demandes et décisions d’urbanisme enregistrées à Ruelle-sur-Touvre, telles qu’elles figurent dans la base nationale Sitadel du Ministère en charge du logement. Ces données permettent de visualiser les projets récents menés par les particuliers, les promoteurs ou les professionnels du bâtiment, et d’identifier les tendances locales en matière de construction.

Type	Date d'autorisation	Adresse	Type	Logements créés
PC	11/09/2025	RUE CHARLES MORAUD 16600 Ruelle-sur-Touvre	Construction neuve	1
PC	27/08/2025	357 RUE EMILE ROUX 16600 Ruelle-sur-Touvre	Piscine	-
DP	26/06/2025	378 AVENUE JEAN JAURES 16600 Ruelle-sur-Touvre	Travaux sur existant	-
PC	28/04/2025	35 RUE FRANCOIS 1ER 16600 Ruelle-sur-Touvre	Piscine	-
PC	19/03/2025	RUE DE LA FONTAINE AUX ARN 16600 Ruelle-sur-Touvre	Construction neuve	1
PC	13/03/2025	AVENUE JACQUELINE AURIOL 16600 Ruelle-sur-Touvre	Construction neuve	54
PC	25/02/2025	RUE DES VIOLETTES 16600 Ruelle-sur-Touvre	Construction neuve	18
PC	03/10/2024	RUE DE L'UNION 16600 Ruelle-sur-Touvre	Construction neuve	1
PC	01/08/2024	133 ROUTE DES ARNAUDS 16600 Ruelle-sur-Touvre	Construction neuve	8
PC	05/07/2024	RUE DE LA BERLE 16600 Ruelle-sur-Touvre	Construction neuve	1

Risques naturels, miniers et technologiques à Ruelle-sur-Touvre (16600)

Avant toute étude de parcelle ou projet de construction, il est essentiel d’identifier les risques naturels et technologiques auxquels la commune de Ruelle-sur-Touvre peut être exposée. Les données ci-dessous proviennent de Géorisques et des plans de prévention lorsqu’ils existent.

Cette synthèse vous permet d’obtenir en un coup d’œil les principaux aléas réglementaires : sismicité, radon, retrait-gonflement des argiles, cavités, risques technologiques, DICRIM, PPR…

Sismicité	Zone 3 - Modérée
Radon	Niveau 1 – Faible
Argiles (RGA)	Aléa : Non renseigné
Cavités souterraines	Aucune cavité souterraine ou zone d'aléa n'est répertoriée.
DICRIM	Le DICRIM est disponible (année 2022).
Plans de Prévention (PPR)	Présence de 1 PPR couvrant les risques : Inondation.
Risque Technologique / SEVESO	Présence de 8 Installations Classées (ICPE), sous les régimes : Autorisation, Non ICPE, Autres régimes, Enregistrement.

Synthèse générale des risques et contraintes à Ruelle-sur-Touvre (16600)

Cette section présente une synthèse complète des risques naturels et technologiques, des phénomènes géologiques, ainsi que des restrictions réglementaires susceptibles d’impacter les projets d’aménagement à Ruelle-sur-Touvre. Vous y trouverez également les principaux documents de prévention et de planification (PPR, SIS, zones réglementées, servitudes…) associés à la commune.

Le tableau ci-dessous offre une vue d’ensemble immédiate de ces éléments, avant les descriptifs détaillés plus bas. Il permet d’identifier en un coup d’œil les contraintes pouvant influencer un projet immobilier, une demande d’autorisation d’urbanisme ou l’étude d’un terrain.

Catastrophes Naturelles (CATNAT)	14 arrêtés recensés
Mouvements de terrain (MVT)	Aucun mouvement identifié
Installations Classées (ICPE)	8 ICPE recensées
Cavités souterraines	Aucune cavité recensée
Atlas des Zones Inondables (AZI)	1 références disponibles
Territoires à Risque d’Inondation (TRI)	Aucun TRI recensé
Obligations Légales de Débroussaillement (OLD)	Commune hors zone OLD connue.
Secteurs d’Information sur les Sols (SIS)	Aucun SIS recensé

Dernières ventes immobilières à Ruelle-sur-Touvre (16600)

Les données ci-dessous présentent les 10 ventes immobilières les plus récentes enregistrées sur la commune de Ruelle-sur-Touvre. Elles sont issues de la base Demande de Valeurs Foncières (DVF), qui recense toutes les transactions notariées.

Ces informations offrent un aperçu fiable du marché local et complètent la lecture du PLU : elles permettent d’identifier les secteurs recherchés, l’évolution des prix par quartier et les types de biens les plus concernés (maisons, appartements, terrains). Un outil utile pour évaluer la cohérence entre règlement de zonage et dynamique immobilière réelle.

Parcelle	Nature mutation	Valeur	Adresse	Surface bâti	Surface terrain	Type
AM 56	Vente	110 000 €	9000 Pl De la gare	-	-	Dépendance
AM 56	Vente	110 000 €	73 Rue Des cooperatives	64 m²	-	Maison
AR 346	Vente	4 000 €	Le haut champ blanc	-	904 m²	NC
BE 22	Vente	70 000 €	331 Rue Des seguins	-	543 m²	Dépendance
BE 22	Vente	70 000 €	331 Rue Des seguins	94 m²	543 m²	Maison
BC 532	Vente	161 350 €	437 Rue De la vergnade	130 m²	258 m²	Maison
AN 230	Vente	31 200 €	54 Rte De vaugeline	60 m²	154 m²	Maison
AN 230	Vente	31 200 €	54 Rte De vaugeline	-	154 m²	Dépendance
BE 260	Vente	165 000 €	Les grands champs	-	935 m²	NC
BE 261	Vente	165 000 €	356 Av Jean antoine	95 m²	290 m²	Maison

… affichage des 10 mutations les plus récentes sur un total de 15 mutations.

Historique des Catastrophes Naturelles (CATNAT) dans la ville de Ruelle-sur-Touvre (16600)

La commune a été concernée par 14 arrêté(s) de CATNAT, dont : Inondations et/ou Coulées de Boue, Sécheresse, Mouvement de Terrain. Cet historique constitue un indicateur précieux pour apprécier la vulnérabilité d’un secteur et anticiper d’éventuelles contraintes sur un projet d’urbanisme. Il complète la consultation du PLU, document de référence pour les règles applicables à votre parcelle.

Vous trouverez ci-dessous les 10 catastrophes naturelles les plus récemment mises à jour :

… affichage des 10 événements les plus récents sur un total de 14.

Mouvements de Terrain et Risques Géologiques dans la ville de Ruelle-sur-Touvre (16600)

Aucun Mouvement de Terrain (MVT) n’a été recensé sur la commune de Ruelle-sur-Touvre. Cette information constitue un point favorable dans l’analyse du risque géologique et complète la consultation du PLU.

Plans de Prévention des Risques (PPR)

Les Plans de Prévention des Risques (PPR) sont des documents réglementaires qui identifient, cartographient et encadrent les risques naturels ou technologiques susceptibles d’affecter une commune. Ils déterminent des zones d’aléas (faible, moyen ou fort), définissent des prescriptions d’urbanisme et conditionnent parfois la constructibilité d’un terrain.

Pour la commune, Présence de 1 PPR couvrant les risques : Inondation. Ces informations doivent impérativement être prises en compte dans toute étude de faisabilité, qu’il s’agisse d’un achat immobilier, d’un projet de construction ou d’une demande d’autorisation d’urbanisme.

Vous trouverez ci-dessous les PPR recensés pour cette commune, classés du plus récent au plus ancien. Chaque document précise le type de risque concerné, son niveau d’aléa, ainsi que son état administratif (approuvé, prescrit, en cours de révision, etc.).

Nom du PPR	Risque principal	État	Date d’approbation
La Charente agglomeration Angouleme ID #16DDT19960002	Inondation • Inondation - Par une crue à débordement lent de cours d’eau	Abrogé	31/08/2000

Pour une analyse complète, il est recommandé de consulter directement les documents PPR et leur cartographie détaillée sur le portail Géorisques ou auprès du service urbanisme de la mairie.

Cavités souterraines (Aléa d'effondrement) dans la ville de Ruelle-sur-Touvre (16600)

Aucune cavité souterraine ou zone d'aléa n'est répertoriée.

Atlas des Zones Inondables (AZI) dans la ville de Ruelle-sur-Touvre (16600)

La commune de Ruelle-sur-Touvre est concernée par 1 référence(s) issue(s) de l’Atlas des Zones Inondables (AZI). Ces documents permettent d’identifier les secteurs exposés aux phénomènes d’inondation et constituent une base essentielle pour comprendre les contraintes réglementaires applicables à votre parcelle, en complément du PLU. Vous trouverez ci-dessous les références les plus récentes :

Atlas	Bassin Risque	Date de diffusion
La Touvre (Atlas hydrogéomorphologique)	Bassin versant de la Charente    • Inondation	30/06/2007

Territoires à Risque Important d'Inondation (TRI) dans la ville de Ruelle-sur-Touvre (16600)

Commune hors Territoire à Risques Importants (TRI) d'inondation.

Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) dans la ville de Ruelle-sur-Touvre (16600)

Aucune zone soumise aux Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) n’a été identifiée sur la commune de Ruelle-sur-Touvre.

Cela signifie que le territoire communal ne fait pas partie des secteurs officiellement exposés au risque d’incendie de forêt. Les Ruelloiss n’ont donc pas d’obligation administrative spécifique en matière de débroussaillement préventif, mais une gestion régulière de la végétation autour des habitations reste toujours recommandée pour garantir la sécurité des biens et des personnes.

Pollution des sols (SIS et sites potentiels) dans la ville de Ruelle-sur-Touvre (16600)

Les bases SIS (Secteurs d’Information sur les Sols), ainsi que les anciennes bases BASOL et BASIAS, recensent les sites pollués ou potentiellement pollués. Ces informations sont essentielles en cas de construction, d’achat de terrain ou de rénovation.

Aucun Secteur d'Information sur les Sols (SIS) recensé.

Installations Classées (ICPE) et Risques Technologiques dans la ville de Ruelle-sur-Touvre (16600)

La commune de Ruelle-sur-Touvre compte 8 Installation(s) Classée(s) pour la Protection de l’Environnement (ICPE). Ces établissements — soumis à déclaration, enregistrement ou autorisation — peuvent générer des risques technologiques selon leur activité et leur réglementation. Leur présence constitue un élément important à prendre en compte dans l’étude d’une parcelle et complète l’analyse fournie par le PLU.

Vous trouverez ci-dessous les ICPE les plus récemment mises à jour :

Raison Sociale	Adresse	Régime	Date de MAJ
ALAMIGEON • Dernière inspection le 17/03/2026	1565 route de gond-pontouvre 16600 Ruelle-sur-Touvre	Autorisation	28/04/2026
NAVAL Group • Dernière inspection le 27/01/2026 • Télécharger le Rapport d'inspection publiable	430 rue du pont-neuf 16600 Ruelle-sur-Touvre	Autorisation	28/04/2026
COMMUNE DE RUELLE SUR TOUVRE • Dernière inspection le 10/04/2024	Lieu-dit plantier du maine gagnaud 16600 RUELLE-SUR-TOUVRE	Non ICPE	15/05/2024
BELLET Yann • Dernière inspection le 14/02/2023	11 rue du moulin du roy 16600 Ruelle-sur-Touvre	Autorisation	26/01/2024
BETONS DE L'ANGOUMOIS • Dernière inspection le 22/09/2022 • Télécharger le Rapport d'inspection publiable	Za parc de la rocade 16600 Ruelle-sur-Touvre	Autres régimes	20/04/2026
TERRITOIRES CHARENTE • Dernière inspection le 13/05/2022	Ilot des seguins 16600 Ruelle-sur-Touvre	Non ICPE	06/06/2024
ENROBES DU SUD-OUEST - ESO • Dernière inspection le 01/04/2021	Zi n° 3 16340 L'Isle-d'Espagnac	Enregistrement	19/07/2024
DUQUERROIS ERIC • Dernière inspection le 25/11/2016	Bourg clavaud 16600 Ruelle-sur-Touvre	Non ICPE	29/05/2024

Installations Nucléaires à Proximité de Ruelle-sur-Touvre (16600)

Aucune Installation Nucléaire de Base (INB) n'est recensée à proximité de Ruelle-sur-Touvre.

Le territoire communal ne se situe dans aucune zone de Plan Particulier d’Intervention (PPI). Aucune mesure spécifique liée au risque nucléaire n’est donc imposée aux Ruelloiss.

Informations clés sur Ruelle-sur-Touvre (16600)

Ces données générales permettent d’avoir un aperçu rapide du territoire de Ruelle-sur-Touvre avant la consultation du PLU : population, densité, superficie, altitude ou encore structure communale. Elles constituent un premier indicateur utile pour comprendre le contexte dans lequel s’appliquent les règles d’urbanisme.

Nom de la ville	Ruelle-sur-Touvre
Code postal	16600
Code INSEE	16291
Population	7 356 habitants
Superficie	11,00 km²
Densité	694 hab/km²
Altitude moyenne	79 m
Altitude minimale / maximale	35 – 170 m
Gentilé	Ruellois

Ces informations complètent les données cadastrales, les risques réglementaires et l’analyse du zonage du PLU accessibles plus haut sur cette page.

Communes voisines de Ruelle-sur-Touvre et consultation des PLU

Les communes voisines peuvent présenter des règlements d’urbanisme différents : zonage, servitudes, contraintes environnementales ou règles spécifiques du PLU. Voici les villes situées autour de Ruelle-sur-Touvre, avec un accès direct à leur PLU et documents d’urbanisme :