PLU de Mornac (16600) - Information & Téléchargement
La commune de Mornac (16600), située dans le département Charente et la région Nouvelle-Aquitaine, compte 2 123 habitants. Elle s’étend sur 23,00 km², soit une densité d’environ 91 habitants/km². Avec une altitude moyenne de 127 m, la commune appartient au canton de Touvre-et-Braconne et fait partie d’un territoire classé comme Rural à habitat dispersé. Ses habitants sont appelés les Mornacois.
Sur cette page, retrouvez l’ensemble des documents officiels d’urbanisme publiés par la commune : PLU, PLUi, carte communale, zonages réglementaires, règlements graphiques et règlements écrits. Vous y trouverez également un accès détaillé aux informations concernant :
- les dernières ventes immobilières récentes issues de la base DVF officielle ;
- les autorisations d’urbanisme délivrées : permis de construire, déclarations préalables, certificats, etc.
- les risques naturels, miniers et technologiques (source Géorisques) ;
- l’occupation du sol et les données cadastrales importantes ;
Toutes ces informations sont mises à jour automatiquement pour vous permettre d’obtenir une vision complète et fiable du contexte urbanistique de Mornac.
Comment obtenir le PLU de la ville de Mornac (16600)
Le Plan Local d’Urbanisme de Mornac est le document de référence qui encadre l’évolution de la commune. Il définit la manière dont le territoire peut être construit, rénové ou préservé, en tenant compte des besoins actuels des habitants comme des orientations publiques pour les années à venir. On y retrouve une vision d’ensemble du développement de la ville de Mornac : organisation des espaces, stratégie d’accueil de nouveaux logements, préservation des zones naturelles, gestion des mobilités, ou encore objectifs environnementaux.
Au cœur du PLU, le PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durables) fixe les grandes lignes directrices appliquées ensuite dans le plan de zonage. Ce dernier découpe la commune en différents secteurs – zones urbaines, secteurs à urbaniser, espaces agricoles ou zones protégées – chacun soumis à des règles précises de construction et d’usage du sol.
Où obtenir le PLU de la ville de Mornac (16600)
Pour consulter l’intégralité du PLU, plusieurs solutions existent :
- consulter la version en ligne sur la plateforme nationale Géoportail de l’Urbanisme (www.geoportail-urbanisme.gouv.fr), qui centralise les documents réglementaires des communes.
- contacter le service urbanisme de la mairie de Mornac, dont les coordonnées sont fournies ci-dessous.
Ce document est indispensable pour comprendre ce qui est autorisé ou non sur une parcelle, que ce soit pour un projet de construction, de division de terrain ou tout autre aménagement.
Mairie de Mornac
Le Bourg
16600 Mornac
Téléphone : 0545657782
Horaires : Lundi–Vendredi, 9h–12h / 14h–17h
Dernières autorisations d’urbanisme à Mornac (16600)
Les autorisations d’urbanisme constituent une source précieuse pour comprendre l’activité constructive d’une commune : nouveaux logements, extensions, rénovations, piscines, divisions parcellaires, transformations… Elles reflètent de manière concrète la manière dont le PLU ou le RNU est appliqué sur le terrain.
Ci-dessous, vous trouverez les 10 dernières demandes et décisions d’urbanisme enregistrées à Mornac, telles qu’elles figurent dans la base nationale Sitadel du Ministère en charge du logement. Ces données permettent de visualiser les projets récents menés par les particuliers, les promoteurs ou les professionnels du bâtiment, et d’identifier les tendances locales en matière de construction.
| Type | Date d'autorisation | Adresse | Type | Logements créés |
|---|---|---|---|---|
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PC
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03/09/2025 | LOT 2 LOTISSEMENT ""LE PETIT MAIR 16600 Mornac |
Construction neuve | 1 |
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PC
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03/09/2025 | 18 ROUTE DES PRES 16600 Mornac |
Construction neuve | 1 |
|
PC
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03/09/2025 | LOT 2 LOTISSEMENT LE PETIT MAIRA 16600 Mornac |
Construction neuve | 1 |
|
PC
|
06/06/2025 | LOTISSEMENT DU PETIT MAIRA 16600 Mornac |
Construction neuve | 1 |
|
PC
|
28/03/2025 | LOT 7 LOTISSEMENT 'LE PETIT MAIR 16600 Mornac |
Construction neuve | 1 |
|
PC
|
04/02/2025 | 2 (LO ALLEE DU TORTILLARD 16600 Mornac |
Construction neuve | 1 |
|
PC
|
22/01/2025 | MORNAC 16600 Mornac |
Construction neuve | 1 |
|
PC
|
22/01/2025 | 3 ALLEE DU TORTILLARD 16600 Mornac |
Construction neuve | 1 |
|
PC
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19/11/2024 | LOT 15 - LOTISSEMENT DU PE 16600 Mornac |
Construction neuve | 1 |
|
PC
|
28/08/2024 | ROUTE DES NOYERS 16600 Mornac |
Construction neuve | 1 |
Risques naturels, miniers et technologiques à Mornac (16600)
Avant toute étude de parcelle ou projet de construction, il est essentiel d’identifier les risques naturels et technologiques auxquels la commune de Mornac peut être exposée. Les données ci-dessous proviennent de Géorisques et des plans de prévention lorsqu’ils existent.
Cette synthèse vous permet d’obtenir en un coup d’œil les principaux aléas réglementaires : sismicité, radon, retrait-gonflement des argiles, cavités, risques technologiques, DICRIM, PPR…
| Sismicité | Zone 2 - Faible |
| Radon | Niveau 1 – Faible |
| Argiles (RGA) | Aléa : Non renseigné |
| Cavités souterraines | 10 cavités souterraines ou zones d'aléa répertoriées |
| DICRIM | Le Document d'Information Communal sur les Risques Majeurs (DICRIM) n'est pas disponible. |
| Plans de Prévention (PPR) | Aucun PPR recensé. |
| Risque Technologique / SEVESO | Présence de 14 Installations Classées (ICPE), sous les régimes : Enregistrement, Autorisation, Non ICPE, Autres régimes. |
Synthèse générale des risques et contraintes à Mornac (16600)
Cette section présente une synthèse complète des risques naturels et technologiques, des phénomènes géologiques, ainsi que des restrictions réglementaires susceptibles d’impacter les projets d’aménagement à Mornac. Vous y trouverez également les principaux documents de prévention et de planification (PPR, SIS, zones réglementées, servitudes…) associés à la commune.
Le tableau ci-dessous offre une vue d’ensemble immédiate de ces éléments, avant les descriptifs détaillés plus bas. Il permet d’identifier en un coup d’œil les contraintes pouvant influencer un projet immobilier, une demande d’autorisation d’urbanisme ou l’étude d’un terrain.
| Catastrophes Naturelles (CATNAT) | 10 arrêtés recensés |
| Mouvements de terrain (MVT) | 2 événements recensés |
| Installations Classées (ICPE) | 14 ICPE recensées |
| Cavités souterraines | 1 |
| Atlas des Zones Inondables (AZI) | Aucun document AZI |
| Territoires à Risque d’Inondation (TRI) | Aucun TRI recensé |
| Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) | Commune soumise aux Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) — arrêté du 17/07/2025 • Voir le document |
| Secteurs d’Information sur les Sols (SIS) | Aucun SIS recensé |
Dernières ventes immobilières à Mornac (16600)
Les données ci-dessous présentent les 10 ventes immobilières les plus récentes enregistrées sur la commune de Mornac. Elles sont issues de la base Demande de Valeurs Foncières (DVF), qui recense toutes les transactions notariées.
Ces informations offrent un aperçu fiable du marché local et complètent la lecture du PLU : elles permettent d’identifier les secteurs recherchés, l’évolution des prix par quartier et les types de biens les plus concernés (maisons, appartements, terrains). Un outil utile pour évaluer la cohérence entre règlement de zonage et dynamique immobilière réelle.
| Parcelle | Nature mutation | Valeur | Adresse | Surface bâti | Surface terrain | Type |
|---|---|---|---|---|---|---|
| BB 292 | Vente | 28 305 € | Les grands champs | - | 386 m² | NC |
| AX 19 | Vente | 102 500 € | 19 Rte Des 4 saisons | 90 m² | 1 055 m² |
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| AX 298 | Vente | 5 000 € | 6 Imp Des jardins | - | 50 m² | NC |
| BI 132 | Vente | 220 500 € | Les plantes | - | 2 m² | NC |
| BI 133 | Vente | 220 500 € | 18 Rte Des sipieres | 106 m² | 500 m² |
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| BE 258 | Vente | 273 600 € | 37 Rte Des cedres | - | 500 m² |
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| BE 258 | Vente | 273 600 € | 37 Rte Des cedres | 143 m² | 500 m² |
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| AW 206 | Vente | 145 000 € | 23 Rue De bellevue | 89 m² | 270 m² |
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| AW 207 | Vente | 145 000 € | 23 Rue De bellevue | - | 1 900 m² |
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| AW 207 | Vente | 145 000 € | 23 Rue De bellevue | 140 m² | 1 900 m² |
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Historique des Catastrophes Naturelles (CATNAT) dans la ville de Mornac (16600)
La commune a été concernée par 10 arrêté(s) de CATNAT, dont : Sécheresse, Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain, Tempête, Grêle. Cet historique constitue un indicateur précieux pour apprécier la vulnérabilité d’un secteur et anticiper d’éventuelles contraintes sur un projet d’urbanisme. Il complète la consultation du PLU, document de référence pour les règles applicables à votre parcelle.
Vous trouverez ci-dessous les 10 catastrophes naturelles les plus récemment mises à jour :
⚠️ Sécheresse
- Code CATNAT #INTE1230775A
- Survenu le 01/04/2011
- Fin de l'évènement le 30/06/2011
- ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le 27/07/2012
⚠️ Inondations et/ou Coulées de Boue
- Code CATNAT #IOCE0919394A
- Survenu le 11/05/2009
- Fin de l'évènement le 11/05/2009
- ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le 14/08/2009
⚠️ Mouvement de Terrain
- Code CATNAT #INTE9900627A
- Survenu le 25/12/1999
- Fin de l'évènement le 29/12/1999
- ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le 29/12/1999
⚠️ Inondations et/ou Coulées de Boue
- Code CATNAT #INTE9900627A
- Survenu le 25/12/1999
- Fin de l'évènement le 29/12/1999
- ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le 29/12/1999
⚠️ Inondations et/ou Coulées de Boue
- Code CATNAT #INTE9400046A
- Survenu le 30/12/1993
- Fin de l'évènement le 15/01/1994
- ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le 26/01/1994
⚠️ Inondations et/ou Coulées de Boue
- Code CATNAT #ECOA8800058A
- Survenu le 16/06/1988
- Fin de l'évènement le 16/06/1988
- ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le 24/08/1988
⚠️ Tempête
- Code CATNAT #NOR19830910
- Survenu le 26/07/1983
- Fin de l'évènement le 26/07/1983
- ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le 10/09/1983
⚠️ Inondations et/ou Coulées de Boue
- Code CATNAT #NOR19830910
- Survenu le 26/07/1983
- Fin de l'évènement le 26/07/1983
- ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le 10/09/1983
⚠️ Grêle
- Code CATNAT #NOR19830910
- Survenu le 26/07/1983
- Fin de l'évènement le 26/07/1983
- ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le 10/09/1983
⚠️ Inondations et/ou Coulées de Boue
- Code CATNAT #NOR19830111
- Survenu le 08/12/1982
- Fin de l'évènement le 31/12/1982
- ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le 11/01/1983
Mouvements de Terrain et Risques Géologiques dans la ville de Mornac (16600)
La commune de Mornac présente 2 événements recensés liés à des mouvements de terrain. Ces phénomènes (glissements, affaissements, éboulements, instabilités de versants, etc.) constituent des éléments essentiels dans l’analyse du risque géologique d’un secteur. Leur historique permet d’évaluer la sensibilité du terrain avant tout projet et complète utilement la consultation du PLU.
| Identifiant | Type | Lieu | Date Début | Fiabilité |
|---|---|---|---|---|
| #61600217 | Effondrement / Affaissement | Fosse de l'ermitage - forêt de la braconne | 01/11/1111 | Fort |
| #61600218 | Effondrement / Affaissement | Fosse redon - forêt de la braconne | 01/11/1111 | Fort |
Plans de Prévention des Risques (PPR)
Les Plans de Prévention des Risques (PPR) sont des documents réglementaires qui
identifient, cartographient et encadrent les risques naturels ou technologiques susceptibles
d’affecter une commune. Ils déterminent des zones d’aléas (faible, moyen ou fort), définissent
des prescriptions d’urbanisme et conditionnent parfois la constructibilité d’un terrain.
Pour la commune, Aucun PPR recensé.
Ces informations doivent impérativement être prises en compte dans toute étude de faisabilité,
qu’il s’agisse d’un achat immobilier, d’un projet de construction ou d’une demande d’autorisation
d’urbanisme.
Aucun Plan de Prévention des Risques (PPR) n’est actuellement recensé pour cette commune. Cela ne signifie pas l’absence totale de risques, mais simplement qu’aucun document PPR officiel n’a été approuvé ou prescrit à ce jour.
Cavités souterraines (Aléa d'effondrement) dans la ville de Mornac (16600)
La commune de Mornac présente 10 cavité(s) souterraine(s) recensée(s), susceptibles d’engendrer un risque d’effondrement : dolines, marnières, carrières, vides miniers, etc. Ces éléments géologiques constituent un point d'attention majeur avant tout projet immobilier et complètent l’analyse réglementaire issue du PLU. Vous trouverez ci-dessous les 10 cavités les plus récemment recensées :
| Type de Cavité | Nom / Description | Repérage / Statut |
|---|---|---|
| Naturelle | Fosse de l'ermitage | Orifice visible |
| Naturelle | Fosse marthy | Orifice visible |
| Naturelle | Fosse ronde ou rode | Orifice visible |
| Naturelle | Rond point des graviers | Orifice visible |
| Naturelle | Trou du camp | Orifice visible |
| Naturelle | Lac des saules n°2 | Orifice visible |
| Naturelle | Trou du lac coquet | Orifice visible |
| Naturelle | Trou des baguettes | Orifice visible |
| Naturelle | Trou des cabirotes | Orifice visible |
| Naturelle | Trou de l'hermitage 3 | Orifice visible |
Atlas des Zones Inondables (AZI) dans la ville de Mornac (16600)
Aucun Atlas des Zones Inondables (AZI) recensé.
Territoires à Risque Important d'Inondation (TRI) dans la ville de Mornac (16600)
Commune hors Territoire à Risques Importants (TRI) d'inondation.
Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) dans la ville de Mornac (16600)
Commune soumise aux Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) — arrêté du 17/07/2025
La commune est soumise à des Obligations Légales de Débroussaillement (OLD).
Ces mesures visent à réduire le risque d’incendies de forêt et constituent une obligation
réglementaire pour les propriétaires situés en zone exposée.
| Statut de la Commune | Date d'Approbation | Document Référence |
|---|---|---|
| Soumise à OLD | 2025-07-17 | Consulter le règlement (Préfecture) |
Pollution des sols (SIS et sites potentiels) dans la ville de Mornac (16600)
Les bases SIS (Secteurs d’Information sur les Sols), ainsi que les anciennes bases BASOL et BASIAS, recensent les sites pollués ou potentiellement pollués. Ces informations sont essentielles en cas de construction, d’achat de terrain ou de rénovation.
Aucun Secteur d'Information sur les Sols (SIS) recensé.
Installations Classées (ICPE) et Risques Technologiques dans la ville de Mornac (16600)
La commune de Mornac compte 14 Installation(s) Classée(s) pour la Protection de l’Environnement (ICPE). Ces établissements — soumis à déclaration, enregistrement ou autorisation — peuvent générer des risques technologiques selon leur activité et leur réglementation. Leur présence constitue un élément important à prendre en compte dans l’étude d’une parcelle et complète l’analyse fournie par le PLU.
Vous trouverez ci-dessous les 10 ICPE les plus récemment mises à jour :
| Raison Sociale | Adresse | Régime | Date de MAJ |
|---|---|---|---|
|
SIDIAC POLYMERES - Stockage
• Dernière inspection le 30/04/2026 |
206 route du gravier 16600 Mornac | Enregistrement | 11/07/2026 |
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SIDIAC POLYMERES
• Dernière inspection le 30/04/2026 |
110 route du château d'eau 16600 Mornac | Enregistrement | 01/07/2026 |
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ADLER PELZER France West SAS ex FAURECIA INTERIEURS MORNAC
• Dernière inspection le 23/02/2026 • Télécharger le Rapport d'inspection publiable |
204 route du lac melot 16600 Mornac | Autorisation | 28/04/2026 |
|
SUEZ RV CHARENTE LIMOUSIN
• Dernière inspection le 06/02/2026 • Télécharger le Rapport d'inspection publiable |
Z.e. de la braconne 16600 Mornac | Autorisation | 15/07/2026 |
|
UNITED PEED FOOD FRANCE
• Dernière inspection le 10/07/2025 |
La braconne 16600 Mornac | Autorisation | 19/11/2025 |
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CALITOM_ATRION_Centre de tri de Mornac
• Dernière inspection le 09/07/2025 • Télécharger le Rapport d'inspection publiable |
Route du bois grollet 16600 Mornac | Enregistrement | 04/05/2026 |
|
ESOPE
• Dernière inspection le 04/07/2023 • Télécharger le Rapport d'inspection publiable |
Ze la braconne 16600 Mornac | Autorisation | 15/07/2026 |
|
SPA REFUGE DE L'ANGOUMOIS
• Dernière inspection le 13/12/2022 |
Les mesniers 16600 Mornac | Enregistrement | 18/06/2026 |
|
AZURA COLLECTE SARL
• Dernière inspection le 10/08/2022 • Télécharger le Rapport d'inspection publiable |
La faye - ze la braconne 16600 Mornac | Non ICPE | 15/07/2026 |
|
BREZAC ARTIFICES SAS
• Dernière inspection le 22/06/2020 |
Ze la braconne 16600 Mornac | Enregistrement | 26/04/2026 |
Installations Nucléaires à Proximité de Mornac (16600)
Aucune Installation Nucléaire de Base (INB) n'est recensée à proximité de Mornac.
Le territoire communal ne se situe dans aucune zone de Plan Particulier d’Intervention (PPI). Aucune mesure spécifique liée au risque nucléaire n’est donc imposée aux Mornacoiss.
Informations clés sur Mornac (16600)
Ces données générales permettent d’avoir un aperçu rapide du territoire de Mornac avant la consultation du PLU : population, densité, superficie, altitude ou encore structure communale. Elles constituent un premier indicateur utile pour comprendre le contexte dans lequel s’appliquent les règles d’urbanisme.
| Nom de la ville | Mornac |
| Code postal | 16600 |
| Code INSEE | 16232 |
| Population | 2 123 habitants |
| Superficie | 23,00 km² |
| Densité | 91 hab/km² |
| Altitude moyenne | 127 m |
| Altitude minimale / maximale | 61 – 178 m |
| Gentilé | Mornacois |
Ces informations complètent les données cadastrales, les risques réglementaires et l’analyse du zonage du PLU accessibles plus haut sur cette page.
Communes voisines de Mornac et consultation des PLU
Les communes voisines peuvent présenter des règlements d’urbanisme différents : zonage, servitudes, contraintes environnementales ou règles spécifiques du PLU. Voici les villes situées autour de Mornac, avec un accès direct à leur PLU et documents d’urbanisme :