PLU de Saint-Apollinaire (21850) - Information & Téléchargement

La commune de Saint-Apollinaire (21850), située dans le département Côte-d'Or et la région Bourgogne-Franche-Comté, compte 7 490 habitants. Elle s’étend sur 10,00 km², soit une densité d’environ 732 habitants/km². Avec une altitude moyenne de 237 m, la commune appartient au canton de Saint-Apollinaire et fait partie d’un territoire classé comme Grands centres urbains. Ses habitants sont appelés les Épleumien.

Sur cette page, retrouvez l’ensemble des documents officiels d’urbanisme publiés par la commune : PLU, PLUi, carte communale, zonages réglementaires, règlements graphiques et règlements écrits. Vous y trouverez également un accès détaillé aux informations concernant :

• les dernières ventes immobilières récentes issues de la base DVF officielle ;
• les autorisations d’urbanisme délivrées : permis de construire, déclarations préalables, certificats, etc.
• les risques naturels, miniers et technologiques (source Géorisques) ;
• l’occupation du sol et les données cadastrales importantes ;

Toutes ces informations sont mises à jour automatiquement pour vous permettre d’obtenir une vision complète et fiable du contexte urbanistique de Saint-Apollinaire.

Comment obtenir le PLU de la ville de Saint-Apollinaire (21850)

Le Plan Local d’Urbanisme de Saint-Apollinaire est le document de référence qui encadre l’évolution de la commune. Il définit la manière dont le territoire peut être construit, rénové ou préservé, en tenant compte des besoins actuels des habitants comme des orientations publiques pour les années à venir. On y retrouve une vision d’ensemble du développement de la ville de Saint-Apollinaire : organisation des espaces, stratégie d’accueil de nouveaux logements, préservation des zones naturelles, gestion des mobilités, ou encore objectifs environnementaux.

Au cœur du PLU, le PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durables) fixe les grandes lignes directrices appliquées ensuite dans le plan de zonage. Ce dernier découpe la commune en différents secteurs – zones urbaines, secteurs à urbaniser, espaces agricoles ou zones protégées – chacun soumis à des règles précises de construction et d’usage du sol.

Où obtenir le PLU de la ville de Saint-Apollinaire (21850)

Pour consulter l’intégralité du PLU, plusieurs solutions existent :

- consulter la version en ligne sur la plateforme nationale Géoportail de l’Urbanisme (www.geoportail-urbanisme.gouv.fr), qui centralise les documents réglementaires des communes.
- contacter le service urbanisme de la mairie de Saint-Apollinaire, dont les coordonnées sont fournies ci-dessous.

Ce document est indispensable pour comprendre ce qui est autorisé ou non sur une parcelle, que ce soit pour un projet de construction, de division de terrain ou tout autre aménagement.

Dernières autorisations d’urbanisme à Saint-Apollinaire (21850)

Les autorisations d’urbanisme constituent une source précieuse pour comprendre l’activité constructive d’une commune : nouveaux logements, extensions, rénovations, piscines, divisions parcellaires, transformations… Elles reflètent de manière concrète la manière dont le PLU ou le RNU est appliqué sur le terrain.

Ci-dessous, vous trouverez les 10 dernières demandes et décisions d’urbanisme enregistrées à Saint-Apollinaire, telles qu’elles figurent dans la base nationale Sitadel du Ministère en charge du logement. Ces données permettent de visualiser les projets récents menés par les particuliers, les promoteurs ou les professionnels du bâtiment, et d’identifier les tendances locales en matière de construction.

Type	Date d'autorisation	Adresse	Type	Logements créés
PC	21/07/2025	71 RUE AU MAIRE 21850 Saint-Apollinaire	Construction neuve	1
DP	25/10/2024	334 ROUTE DE GRAY 21850 Saint-Apollinaire	Travaux sur existant	-
PC	31/01/2024	146 RUE DES CLAIRS LOGIS 21850 Saint-Apollinaire	Piscine	-
PC	22/09/2023	143 RUE DES LONGENES 21850 Saint-Apollinaire	Construction neuve	1
PC	19/09/2023	RUE DOCTEUR SCHMITT - LOT 21850 Saint-Apollinaire	Construction neuve	170
PC	24/10/2022	CHEMIN DE CROMOIS 21850 Saint-Apollinaire	Construction neuve	1
PC	25/11/2021	558 ROUTE DE GRAY 21850 Saint-Apollinaire	Construction neuve	2
PC	07/01/2020	108 RUE FRANCOIS LECHENET - LO 21850 Saint-Apollinaire	Démolition	-
PC	17/12/2019	5 RUE DE LA FONTAINE SOYER 21850 Saint-Apollinaire	Construction neuve	1
PC	10/12/2019	108 RUE FRANCOIS LECHENET 21850 Saint-Apollinaire	Travaux sur existant	-

Risques naturels, miniers et technologiques à Saint-Apollinaire (21850)

Avant toute étude de parcelle ou projet de construction, il est essentiel d’identifier les risques naturels et technologiques auxquels la commune de Saint-Apollinaire peut être exposée. Les données ci-dessous proviennent de Géorisques et des plans de prévention lorsqu’ils existent.

Cette synthèse vous permet d’obtenir en un coup d’œil les principaux aléas réglementaires : sismicité, radon, retrait-gonflement des argiles, cavités, risques technologiques, DICRIM, PPR…

Sismicité	Zone 1 - Très faible
Radon	Niveau 1 – Faible
Argiles (RGA)	Aléa : Non renseigné
Cavités souterraines	Aucune cavité souterraine ou zone d'aléa n'est répertoriée.
DICRIM	Le DICRIM est disponible (année 2020).
Plans de Prévention (PPR)	Présence de 1 PPR couvrant les risques : Inondation.
Risque Technologique / SEVESO	Présence de 15 Installations Classées (ICPE), sous les régimes : Autorisation, Enregistrement, Non ICPE, Autres régimes.

Télécharger le rapport de risque complet - Saint-Apollinaire

Synthèse générale des risques et contraintes à Saint-Apollinaire (21850)

Cette section présente une synthèse complète des risques naturels et technologiques, des phénomènes géologiques, ainsi que des restrictions réglementaires susceptibles d’impacter les projets d’aménagement à Saint-Apollinaire. Vous y trouverez également les principaux documents de prévention et de planification (PPR, SIS, zones réglementées, servitudes…) associés à la commune.

Le tableau ci-dessous offre une vue d’ensemble immédiate de ces éléments, avant les descriptifs détaillés plus bas. Il permet d’identifier en un coup d’œil les contraintes pouvant influencer un projet immobilier, une demande d’autorisation d’urbanisme ou l’étude d’un terrain.

Catastrophes Naturelles (CATNAT)	9 arrêtés recensés
Mouvements de terrain (MVT)	Aucun mouvement identifié
Installations Classées (ICPE)	15 ICPE recensées
Cavités souterraines	Aucune cavité recensée
Atlas des Zones Inondables (AZI)	1 références disponibles
Territoires à Risque d’Inondation (TRI)	Aucun TRI recensé
Obligations Légales de Débroussaillement (OLD)	Commune hors zone OLD connue.
Secteurs d’Information sur les Sols (SIS)	Aucun SIS recensé

Dernières ventes immobilières à Saint-Apollinaire (21850)

Les données ci-dessous présentent les 10 ventes immobilières les plus récentes enregistrées sur la commune de Saint-Apollinaire. Elles sont issues de la base Demande de Valeurs Foncières (DVF), qui recense toutes les transactions notariées.

Ces informations offrent un aperçu fiable du marché local et complètent la lecture du PLU : elles permettent d’identifier les secteurs recherchés, l’évolution des prix par quartier et les types de biens les plus concernés (maisons, appartements, terrains). Un outil utile pour évaluer la cohérence entre règlement de zonage et dynamique immobilière réelle.

Parcelle	Nature mutation	Valeur	Adresse	Surface bâti	Surface terrain	Type
AE 491	VEFA	231 360 €		-	-	NC
AE 491	VEFA	117 360 €		-	-	NC
AE 491	VEFA	115 680 €		-	-	NC
AE 491	VEFA	114 240 €		-	-	NC
AE 491	VEFA	114 240 €	20 Rue Prof ferdinand cabanne	-	-	NC
AE 491	VEFA	114 720 €	20 Rue Prof ferdinand cabanne	-	-	NC
ZD 375	Vente	150 000 €	Courtpre	-	1 152 m²	NC
ZD 380	Vente	150 000 €	Courtpre	-	47 m²	NC
ZD 383	Vente	150 000 €	Rte De gray	-	184 m²	NC
AN 75	Vente	112 570 €	736 Rte De gray	-	-	Dépendance

… affichage des 10 mutations les plus récentes sur un total de 15 mutations.

Historique des Catastrophes Naturelles (CATNAT) dans la ville de Saint-Apollinaire (21850)

La commune a été concernée par 9 arrêté(s) de CATNAT, dont : Inondations et/ou Coulées de Boue, Sécheresse. Cet historique constitue un indicateur précieux pour apprécier la vulnérabilité d’un secteur et anticiper d’éventuelles contraintes sur un projet d’urbanisme. Il complète la consultation du PLU, document de référence pour les règles applicables à votre parcelle.

Vous trouverez ci-dessous les catastrophes naturelles les plus récemment mises à jour :

Mouvements de Terrain et Risques Géologiques dans la ville de Saint-Apollinaire (21850)

Aucun Mouvement de Terrain (MVT) n’a été recensé sur la commune de Saint-Apollinaire. Cette information constitue un point favorable dans l’analyse du risque géologique et complète la consultation du PLU.

Plans de Prévention des Risques (PPR)

Les Plans de Prévention des Risques (PPR) sont des documents réglementaires qui identifient, cartographient et encadrent les risques naturels ou technologiques susceptibles d’affecter une commune. Ils déterminent des zones d’aléas (faible, moyen ou fort), définissent des prescriptions d’urbanisme et conditionnent parfois la constructibilité d’un terrain.

Pour la commune, Présence de 1 PPR couvrant les risques : Inondation. Ces informations doivent impérativement être prises en compte dans toute étude de faisabilité, qu’il s’agisse d’un achat immobilier, d’un projet de construction ou d’une demande d’autorisation d’urbanisme.

Vous trouverez ci-dessous les PPR recensés pour cette commune, classés du plus récent au plus ancien. Chaque document précise le type de risque concerné, son niveau d’aléa, ainsi que son état administratif (approuvé, prescrit, en cours de révision, etc.).

Nom du PPR	Risque principal	État	Date d’approbation
PPR multirisque DIJON ID #21DDT20100001	Inondation • Inondation - Par une crue à débordement lent de cours d’eau • Inondation - Par ruissellement et coulée de boue	Approuvé	07/12/2015

Pour une analyse complète, il est recommandé de consulter directement les documents PPR et leur cartographie détaillée sur le portail Géorisques ou auprès du service urbanisme de la mairie.

Cavités souterraines (Aléa d'effondrement) dans la ville de Saint-Apollinaire (21850)

Aucune cavité souterraine ou zone d'aléa n'est répertoriée.

Atlas des Zones Inondables (AZI) dans la ville de Saint-Apollinaire (21850)

La commune de Saint-Apollinaire est concernée par 1 référence(s) issue(s) de l’Atlas des Zones Inondables (AZI). Ces documents permettent d’identifier les secteurs exposés aux phénomènes d’inondation et constituent une base essentielle pour comprendre les contraintes réglementaires applicables à votre parcelle, en complément du PLU. Vous trouverez ci-dessous les références les plus récentes :

Atlas	Bassin Risque	Date de diffusion
AZI de la Norges	Non spécifié    • Inondation	07/12/2004

Territoires à Risque Important d'Inondation (TRI) dans la ville de Saint-Apollinaire (21850)

Commune hors Territoire à Risques Importants (TRI) d'inondation.

Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) dans la ville de Saint-Apollinaire (21850)

Aucune zone soumise aux Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) n’a été identifiée sur la commune de Saint-Apollinaire.

Cela signifie que le territoire communal ne fait pas partie des secteurs officiellement exposés au risque d’incendie de forêt. Les Épleumiens n’ont donc pas d’obligation administrative spécifique en matière de débroussaillement préventif, mais une gestion régulière de la végétation autour des habitations reste toujours recommandée pour garantir la sécurité des biens et des personnes.

Pollution des sols (SIS et sites potentiels) dans la ville de Saint-Apollinaire (21850)

Les bases SIS (Secteurs d’Information sur les Sols), ainsi que les anciennes bases BASOL et BASIAS, recensent les sites pollués ou potentiellement pollués. Ces informations sont essentielles en cas de construction, d’achat de terrain ou de rénovation.

Aucun Secteur d'Information sur les Sols (SIS) recensé.

Installations Classées (ICPE) et Risques Technologiques dans la ville de Saint-Apollinaire (21850)

La commune de Saint-Apollinaire compte 15 Installation(s) Classée(s) pour la Protection de l’Environnement (ICPE). Ces établissements — soumis à déclaration, enregistrement ou autorisation — peuvent générer des risques technologiques selon leur activité et leur réglementation. Leur présence constitue un élément important à prendre en compte dans l’étude d’une parcelle et complète l’analyse fournie par le PLU.

Vous trouverez ci-dessous les 10 ICPE les plus récemment mises à jour :

Raison Sociale	Adresse	Régime	Date de MAJ
SETEO (ancien) • Dernière inspection le 15/01/2026 • Télécharger le Rapport d'inspection publiable	Route de gray 21850 Saint-Apollinaire	Autorisation	28/04/2026
KYOCERA AVX COMPONENTS (SAINT-APOLLINAIRE) • Dernière inspection le 03/12/2025 • Télécharger le Rapport d'inspection publiable	Avenue colonel prat 21850 Saint-Apollinaire	Autorisation	28/04/2026
SETEO • Dernière inspection le 19/05/2025 • Télécharger le Rapport d'inspection publiable	Rue en clairvot 21850 Saint-Apollinaire	Autorisation	18/05/2026
TREMCO ILLBRUCK PRODUCTION SAS • Dernière inspection le 13/05/2025 • Télécharger le Rapport d'inspection publiable	Route de gray 21850 Saint-Apollinaire	Enregistrement	28/04/2026
EURO INFORMATION • Dernière inspection le 11/12/2024 • Télécharger le Rapport d'inspection publiable	Ecoparc dijon – bourgogne 21850 Saint-Apollinaire	Enregistrement	30/04/2026
JAPY TECH • Dernière inspection le 17/07/2024 • Télécharger le Rapport d'inspection publiable	Route de gray - bp 18 21850 Saint-Apollinaire	Enregistrement	28/04/2026
RECYCLAGE PRO AUTOMOBILES • Dernière inspection le 02/05/2024 • Télécharger le Rapport d'inspection publiable	1 rue de la goulette 21850 Saint-Apollinaire	Enregistrement	28/04/2026
ACYCLEA S.A.S • Dernière inspection le 03/04/2024 • Télécharger le Rapport d'inspection publiable	3 rue en clairvot 21850 Saint-Apollinaire	Autorisation	28/04/2026
PETITDEMANGE • Dernière inspection le 05/07/2021	Lieu-dit pré de sully 21850 Saint-Apollinaire	Non ICPE	28/04/2026
MONSIEUR COMLAN AHOUANDJINOU • Dernière inspection le 06/04/2016	16 rue de la redoute 21850 Saint-Apollinaire	Autres régimes	24/04/2026

… affichage des 10 établissements les plus récents sur un total de 15.

Installations Nucléaires à Proximité de Saint-Apollinaire (21850)

Aucune Installation Nucléaire de Base (INB) n'est recensée à proximité de Saint-Apollinaire.

Le territoire communal ne se situe dans aucune zone de Plan Particulier d’Intervention (PPI). Aucune mesure spécifique liée au risque nucléaire n’est donc imposée aux Épleumiens.

Informations clés sur Saint-Apollinaire (21850)

Ces données générales permettent d’avoir un aperçu rapide du territoire de Saint-Apollinaire avant la consultation du PLU : population, densité, superficie, altitude ou encore structure communale. Elles constituent un premier indicateur utile pour comprendre le contexte dans lequel s’appliquent les règles d’urbanisme.

Nom de la ville	Saint-Apollinaire
Code postal	21850
Code INSEE	21540
Population	7 490 habitants
Superficie	10,00 km²
Densité	732 hab/km²
Altitude moyenne	237 m
Altitude minimale / maximale	215 – 278 m
Gentilé	Épleumien

Ces informations complètent les données cadastrales, les risques réglementaires et l’analyse du zonage du PLU accessibles plus haut sur cette page.

Communes voisines de Saint-Apollinaire et consultation des PLU

Les communes voisines peuvent présenter des règlements d’urbanisme différents : zonage, servitudes, contraintes environnementales ou règles spécifiques du PLU. Voici les villes situées autour de Saint-Apollinaire, avec un accès direct à leur PLU et documents d’urbanisme :