PLU de Marsannay-la-Côte (21160) - Information & Téléchargement

La commune de Marsannay-la-Côte (21160), située dans le département Côte-d'Or et la région Bourgogne-Franche-Comté, compte 5 309 habitants. Elle s’étend sur 13,00 km², soit une densité d’environ 415 habitants/km². Avec une altitude moyenne de 334 m, la commune appartient au canton de Chenôve et fait partie d’un territoire classé comme Ceintures urbaines. Ses habitants sont appelés les Marcenacien(ne)s, Pataras.

Sur cette page, retrouvez l’ensemble des documents officiels d’urbanisme publiés par la commune : PLU, PLUi, carte communale, zonages réglementaires, règlements graphiques et règlements écrits. Vous y trouverez également un accès détaillé aux informations concernant :

• les dernières ventes immobilières récentes issues de la base DVF officielle ;
• les autorisations d’urbanisme délivrées : permis de construire, déclarations préalables, certificats, etc.
• les risques naturels, miniers et technologiques (source Géorisques) ;
• l’occupation du sol et les données cadastrales importantes ;

Toutes ces informations sont mises à jour automatiquement pour vous permettre d’obtenir une vision complète et fiable du contexte urbanistique de Marsannay-la-Côte.

Comment obtenir le PLU de la ville de Marsannay-la-Côte (21160)

Le Plan Local d’Urbanisme de Marsannay-la-Côte est le document de référence qui encadre l’évolution de la commune. Il définit la manière dont le territoire peut être construit, rénové ou préservé, en tenant compte des besoins actuels des habitants comme des orientations publiques pour les années à venir. On y retrouve une vision d’ensemble du développement de la ville de Marsannay-la-Côte : organisation des espaces, stratégie d’accueil de nouveaux logements, préservation des zones naturelles, gestion des mobilités, ou encore objectifs environnementaux.

Au cœur du PLU, le PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durables) fixe les grandes lignes directrices appliquées ensuite dans le plan de zonage. Ce dernier découpe la commune en différents secteurs – zones urbaines, secteurs à urbaniser, espaces agricoles ou zones protégées – chacun soumis à des règles précises de construction et d’usage du sol.

Où obtenir le PLU de la ville de Marsannay-la-Côte (21160)

Pour consulter l’intégralité du PLU, plusieurs solutions existent :

- consulter la version en ligne sur la plateforme nationale Géoportail de l’Urbanisme (www.geoportail-urbanisme.gouv.fr), qui centralise les documents réglementaires des communes.
- contacter le service urbanisme de la mairie de Marsannay-la-Côte, dont les coordonnées sont fournies ci-dessous.

Ce document est indispensable pour comprendre ce qui est autorisé ou non sur une parcelle, que ce soit pour un projet de construction, de division de terrain ou tout autre aménagement.

Dernières autorisations d’urbanisme à Marsannay-la-Côte (21160)

Les autorisations d’urbanisme constituent une source précieuse pour comprendre l’activité constructive d’une commune : nouveaux logements, extensions, rénovations, piscines, divisions parcellaires, transformations… Elles reflètent de manière concrète la manière dont le PLU ou le RNU est appliqué sur le terrain.

Ci-dessous, vous trouverez les 10 dernières demandes et décisions d’urbanisme enregistrées à Marsannay-la-Côte, telles qu’elles figurent dans la base nationale Sitadel du Ministère en charge du logement. Ces données permettent de visualiser les projets récents menés par les particuliers, les promoteurs ou les professionnels du bâtiment, et d’identifier les tendances locales en matière de construction.

Type	Date d'autorisation	Adresse	Type	Logements créés
PC	20/02/2025	25 BI RUE DU ROCHER 21160 Marsannay-la-Côte	Construction neuve	1
PC	20/02/2025	665 RUE DARDELAIN 21160 Marsannay-la-Côte	Construction neuve	14
DP	08/10/2024	8 RUE DU PUITS DE TET 21160 Marsannay-la-Côte	Travaux sur existant	-
PC	12/01/2024	18 RUE DU CARRE 21160 Marsannay-la-Côte	Travaux sur existant	-
PC	24/10/2023	RUE DU CLOS 21160 Marsannay-la-Côte	Construction neuve	1
PC	01/06/2023	RUE DU CLOS - LOT 3 21160 Marsannay-la-Côte	Construction neuve	1
PC	31/03/2023	IMPASSE FELIX TISSERAND 21160 Marsannay-la-Côte	Démolition	-
PC	15/02/2023	38 RUE DU CHATEAU 21160 Marsannay-la-Côte	Construction neuve	2
PC	28/11/2022	5 RUE DU CHARON 21160 Marsannay-la-Côte	Construction neuve	1
PC	01/06/2022	67 RUE DE MAZY 21160 Marsannay-la-Côte	Travaux sur existant	-

Risques naturels, miniers et technologiques à Marsannay-la-Côte (21160)

Avant toute étude de parcelle ou projet de construction, il est essentiel d’identifier les risques naturels et technologiques auxquels la commune de Marsannay-la-Côte peut être exposée. Les données ci-dessous proviennent de Géorisques et des plans de prévention lorsqu’ils existent.

Cette synthèse vous permet d’obtenir en un coup d’œil les principaux aléas réglementaires : sismicité, radon, retrait-gonflement des argiles, cavités, risques technologiques, DICRIM, PPR…

Sismicité	Zone 1 - Très faible
Radon	Niveau 1 – Faible
Argiles (RGA)	Aléa : Non renseigné
Cavités souterraines	5 cavités souterraines ou zones d'aléa répertoriées
DICRIM	Le DICRIM est disponible (année 2010).
Plans de Prévention (PPR)	Présence de 3 PPRs couvrant les risques : Inondation. + La commune appartient à 1 Territoire à Risques Importants (TRI) : TRI du Dijonnais.
Risque Technologique / SEVESO	Présence de 6 Installations Classées (ICPE), sous les régimes : Non ICPE, Enregistrement, Autres régimes.

Télécharger le rapport de risque complet - Marsannay-la-Côte

Synthèse générale des risques et contraintes à Marsannay-la-Côte (21160)

Cette section présente une synthèse complète des risques naturels et technologiques, des phénomènes géologiques, ainsi que des restrictions réglementaires susceptibles d’impacter les projets d’aménagement à Marsannay-la-Côte. Vous y trouverez également les principaux documents de prévention et de planification (PPR, SIS, zones réglementées, servitudes…) associés à la commune.

Le tableau ci-dessous offre une vue d’ensemble immédiate de ces éléments, avant les descriptifs détaillés plus bas. Il permet d’identifier en un coup d’œil les contraintes pouvant influencer un projet immobilier, une demande d’autorisation d’urbanisme ou l’étude d’un terrain.

Catastrophes Naturelles (CATNAT)	11 arrêtés recensés
Mouvements de terrain (MVT)	Aucun mouvement identifié
Installations Classées (ICPE)	6 ICPE recensées
Cavités souterraines	1
Atlas des Zones Inondables (AZI)	1 références disponibles
Territoires à Risque d’Inondation (TRI)	1 TRI associés
Obligations Légales de Débroussaillement (OLD)	Commune hors zone OLD connue.
Secteurs d’Information sur les Sols (SIS)	Aucun SIS recensé

Dernières ventes immobilières à Marsannay-la-Côte (21160)

Les données ci-dessous présentent les 10 ventes immobilières les plus récentes enregistrées sur la commune de Marsannay-la-Côte. Elles sont issues de la base Demande de Valeurs Foncières (DVF), qui recense toutes les transactions notariées.

Ces informations offrent un aperçu fiable du marché local et complètent la lecture du PLU : elles permettent d’identifier les secteurs recherchés, l’évolution des prix par quartier et les types de biens les plus concernés (maisons, appartements, terrains). Un outil utile pour évaluer la cohérence entre règlement de zonage et dynamique immobilière réelle.

Parcelle	Nature mutation	Valeur	Adresse	Surface bâti	Surface terrain	Type
BA 249	Vente	7 900 000 €	38 Rue Docteur claude monod	82 m²	168 m²	Maison
BA 335	Vente	7 900 000 €	4 Imp Prosper crebillon	82 m²	212 m²	Maison
BA 360	Vente	7 900 000 €	29 Rue Francois pompon	82 m²	185 m²	Maison
BA 394	Vente	7 900 000 €	1 Rue Docteur claude monod	82 m²	178 m²	Maison
BB 785	Vente	7 900 000 €	22 Rue Francois thurot	82 m²	244 m²	Maison
BA 130	Vente	240 000 €	20 Pl Jacques copeau	82 m²	187 m²	Maison
BB 799	Vente	200 000 €	31 Rue Francois thurot	82 m²	175 m²	Maison
BK 361	Vente	400 000 €	12 Rue De la maladiere	-	-	Dépendance
BK 361	Vente	400 000 €	12 Rue De la maladiere	117 m²	-	Appartement
ZB 74	Vente	33 409 €	La raquette	-	1 280 m²	NC

… affichage des 10 mutations les plus récentes sur un total de 15 mutations.

Historique des Catastrophes Naturelles (CATNAT) dans la ville de Marsannay-la-Côte (21160)

La commune a été concernée par 11 arrêté(s) de CATNAT, dont : Sécheresse, Inondations et/ou Coulées de Boue. Cet historique constitue un indicateur précieux pour apprécier la vulnérabilité d’un secteur et anticiper d’éventuelles contraintes sur un projet d’urbanisme. Il complète la consultation du PLU, document de référence pour les règles applicables à votre parcelle.

Vous trouverez ci-dessous les 10 catastrophes naturelles les plus récemment mises à jour :

… affichage des 10 événements les plus récents sur un total de 11.

Mouvements de Terrain et Risques Géologiques dans la ville de Marsannay-la-Côte (21160)

Aucun Mouvement de Terrain (MVT) n’a été recensé sur la commune de Marsannay-la-Côte. Cette information constitue un point favorable dans l’analyse du risque géologique et complète la consultation du PLU.

Plans de Prévention des Risques (PPR)

Les Plans de Prévention des Risques (PPR) sont des documents réglementaires qui identifient, cartographient et encadrent les risques naturels ou technologiques susceptibles d’affecter une commune. Ils déterminent des zones d’aléas (faible, moyen ou fort), définissent des prescriptions d’urbanisme et conditionnent parfois la constructibilité d’un terrain.

Pour la commune, Présence de 3 PPRs couvrant les risques : Inondation. Ces informations doivent impérativement être prises en compte dans toute étude de faisabilité, qu’il s’agisse d’un achat immobilier, d’un projet de construction ou d’une demande d’autorisation d’urbanisme.

Vous trouverez ci-dessous les PPR recensés pour cette commune, classés du plus récent au plus ancien. Chaque document précise le type de risque concerné, son niveau d’aléa, ainsi que son état administratif (approuvé, prescrit, en cours de révision, etc.).

Nom du PPR	Risque principal	État	Date d’approbation
PPR Chenôve ID #21DDT20130004	Inondation • Inondation - Par ruissellement et coulée de boue	Approuvé	06/02/2013
PPR Marsannay la Cote ID #21DDT20080005	Inondation • Inondation - Par ruissellement et coulée de boue	Approuvé	19/07/2010
PPR Perrigny les Dijon ID #21DDT20080007	Inondation • Inondation - Par ruissellement et coulée de boue	Approuvé	31/12/2009

Pour une analyse complète, il est recommandé de consulter directement les documents PPR et leur cartographie détaillée sur le portail Géorisques ou auprès du service urbanisme de la mairie.

Cavités souterraines (Aléa d'effondrement) dans la ville de Marsannay-la-Côte (21160)

La commune de Marsannay-la-Côte présente 5 cavité(s) souterraine(s) recensée(s), susceptibles d’engendrer un risque d’effondrement : dolines, marnières, carrières, vides miniers, etc. Ces éléments géologiques constituent un point d'attention majeur avant tout projet immobilier et complètent l’analyse réglementaire issue du PLU. Vous trouverez ci-dessous les 10 cavités les plus récemment recensées :

Type de Cavité	Nom / Description	Repérage / Statut
Naturelle	Creux banot	Orifice visible
Naturelle	Abri sous roche de la combe pernelle	Orifice visible
Naturelle	Source de crosne	Orifice visible
Naturelle	Cave au loup	Orifice visible
Naturelle	Grotte des pleurs	Orifice visible

Atlas des Zones Inondables (AZI) dans la ville de Marsannay-la-Côte (21160)

La commune de Marsannay-la-Côte est concernée par 1 référence(s) issue(s) de l’Atlas des Zones Inondables (AZI). Ces documents permettent d’identifier les secteurs exposés aux phénomènes d’inondation et constituent une base essentielle pour comprendre les contraintes réglementaires applicables à votre parcelle, en complément du PLU. Vous trouverez ci-dessous les références les plus récentes :

Atlas	Bassin Risque	Date de diffusion
Côte viticole	Non spécifié    • Inondation	01/12/1996

Territoires à Risque Important d'Inondation (TRI) dans la ville de Marsannay-la-Côte (21160)

La commune de Marsannay-la-Côte est associée au Territoire à Risque Important d’Inondation (TRI) de TRI du Dijonnais, ce qui permet d’identifier les secteurs potentiellement exposés à des inondations majeures. Ces données complètent l’analyse réglementaire fournie par le PLU et sont essentielles pour évaluer la sensibilité d’une parcelle. Vous trouverez ci-dessous les 10 TRI les plus récemment recensés :

Nom du TRI	Bassin	Date d'Arrêté Approbation
TRI du Dijonnais	RMC    • Inondation    • Par une crue à débordement lent de cours d'eau	01/03/2017

Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) dans la ville de Marsannay-la-Côte (21160)

Aucune zone soumise aux Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) n’a été identifiée sur la commune de Marsannay-la-Côte.

Cela signifie que le territoire communal ne fait pas partie des secteurs officiellement exposés au risque d’incendie de forêt. Les Marcenacien(ne)s, Patarass n’ont donc pas d’obligation administrative spécifique en matière de débroussaillement préventif, mais une gestion régulière de la végétation autour des habitations reste toujours recommandée pour garantir la sécurité des biens et des personnes.

Pollution des sols (SIS et sites potentiels) dans la ville de Marsannay-la-Côte (21160)

Les bases SIS (Secteurs d’Information sur les Sols), ainsi que les anciennes bases BASOL et BASIAS, recensent les sites pollués ou potentiellement pollués. Ces informations sont essentielles en cas de construction, d’achat de terrain ou de rénovation.

Aucun Secteur d'Information sur les Sols (SIS) recensé.

Installations Classées (ICPE) et Risques Technologiques dans la ville de Marsannay-la-Côte (21160)

La commune de Marsannay-la-Côte compte 6 Installation(s) Classée(s) pour la Protection de l’Environnement (ICPE). Ces établissements — soumis à déclaration, enregistrement ou autorisation — peuvent générer des risques technologiques selon leur activité et leur réglementation. Leur présence constitue un élément important à prendre en compte dans l’étude d’une parcelle et complète l’analyse fournie par le PLU.

Vous trouverez ci-dessous les ICPE les plus récemment mises à jour :

Raison Sociale	Adresse	Régime	Date de MAJ
CASTORAMA • Dernière inspection le 20/06/2025 • Télécharger le Rapport d'inspection publiable	Avenue jean moulin 21160 Marsannay-la-Côte	Non ICPE	24/04/2026
DIJON METROPOLE • Dernière inspection le 30/01/2025 • Télécharger le Rapport d'inspection publiable	Chemin rural n°15 dit chemin aux vaches 21160 Marsannay-la-Côte	Enregistrement	27/02/2026
SAS BELMONT • Dernière inspection le 27/05/2021	355 avenue jean moulin 21160 Marsannay-la-Côte	Autres régimes	28/04/2026
LA PLATEFORME DU BATIMENT • Dernière inspection le 19/11/2013	111 rue gustave eiffel 21160 Marsannay-la-Côte	Non ICPE	24/04/2026
PENNEQUIN • Dernière inspection le 18/11/2009	Dépôts rue de la pièce léger 21160 Marsannay-la-Côte	Non ICPE	28/04/2026
TERRIER Michel Marsannay	Rue de la pièce léger 21160 Marsannay-la-Côte	Enregistrement	30/11/2023

Installations Nucléaires à Proximité de Marsannay-la-Côte (21160)

Aucune Installation Nucléaire de Base (INB) n'est recensée à proximité de Marsannay-la-Côte.

Le territoire communal ne se situe dans aucune zone de Plan Particulier d’Intervention (PPI). Aucune mesure spécifique liée au risque nucléaire n’est donc imposée aux Marcenacien(ne)s, Patarass.

Informations clés sur Marsannay-la-Côte (21160)

Ces données générales permettent d’avoir un aperçu rapide du territoire de Marsannay-la-Côte avant la consultation du PLU : population, densité, superficie, altitude ou encore structure communale. Elles constituent un premier indicateur utile pour comprendre le contexte dans lequel s’appliquent les règles d’urbanisme.

Nom de la ville	Marsannay-la-Côte
Code postal	21160
Code INSEE	21390
Population	5 309 habitants
Superficie	13,00 km²
Densité	415 hab/km²
Altitude moyenne	334 m
Altitude minimale / maximale	238 – 477 m
Gentilé	Marcenacien(ne)s, Pataras

Ces informations complètent les données cadastrales, les risques réglementaires et l’analyse du zonage du PLU accessibles plus haut sur cette page.

Communes voisines de Marsannay-la-Côte et consultation des PLU

Les communes voisines peuvent présenter des règlements d’urbanisme différents : zonage, servitudes, contraintes environnementales ou règles spécifiques du PLU. Voici les villes situées autour de Marsannay-la-Côte, avec un accès direct à leur PLU et documents d’urbanisme :