PLU de Velars-sur-Ouche (21370) - Information & Téléchargement

La commune de Velars-sur-Ouche (21370), située dans le département Côte-d'Or et la région Bourgogne-Franche-Comté, compte 1 808 habitants. Elle s’étend sur 12,00 km², soit une densité d’environ 149 habitants/km². Avec une altitude moyenne de 352 m, la commune appartient au canton de Talant et fait partie d’un territoire classé comme Bourgs ruraux. Ses habitants sont appelés les Arroyotes.

Sur cette page, retrouvez l’ensemble des documents officiels d’urbanisme publiés par la commune : PLU, PLUi, carte communale, zonages réglementaires, règlements graphiques et règlements écrits. Vous y trouverez également un accès détaillé aux informations concernant :

  • les dernières ventes immobilières récentes issues de la base DVF officielle ;
  • les autorisations d’urbanisme délivrées : permis de construire, déclarations préalables, certificats, etc.
  • les risques naturels, miniers et technologiques (source Géorisques) ;
  • l’occupation du sol et les données cadastrales importantes ;

Toutes ces informations sont mises à jour automatiquement pour vous permettre d’obtenir une vision complète et fiable du contexte urbanistique de Velars-sur-Ouche.

Comment obtenir le PLU de la ville de Velars-sur-Ouche (21370)

Le Plan Local d’Urbanisme de Velars-sur-Ouche est le document de référence qui encadre l’évolution de la commune. Il définit la manière dont le territoire peut être construit, rénové ou préservé, en tenant compte des besoins actuels des habitants comme des orientations publiques pour les années à venir. On y retrouve une vision d’ensemble du développement de la ville de Velars-sur-Ouche : organisation des espaces, stratégie d’accueil de nouveaux logements, préservation des zones naturelles, gestion des mobilités, ou encore objectifs environnementaux.

Au cœur du PLU, le PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durables) fixe les grandes lignes directrices appliquées ensuite dans le plan de zonage. Ce dernier découpe la commune en différents secteurs – zones urbaines, secteurs à urbaniser, espaces agricoles ou zones protégées – chacun soumis à des règles précises de construction et d’usage du sol.

Où obtenir le PLU de la ville de Velars-sur-Ouche (21370)

Pour consulter l’intégralité du PLU, plusieurs solutions existent :

- consulter la version en ligne sur la plateforme nationale Géoportail de l’Urbanisme (www.geoportail-urbanisme.gouv.fr), qui centralise les documents réglementaires des communes.
- contacter le service urbanisme de la mairie de Velars-sur-Ouche, dont les coordonnées sont fournies ci-dessous.

Ce document est indispensable pour comprendre ce qui est autorisé ou non sur une parcelle, que ce soit pour un projet de construction, de division de terrain ou tout autre aménagement.

Mairie de Velars-sur-Ouche

Rue des Trois-Ponts
21370 Velars-sur-Ouche

Téléphone : 0380760720

Horaires : Lundi–Vendredi, 9h–12h / 14h–17h

Dernières autorisations d’urbanisme à Velars-sur-Ouche (21370)

Les autorisations d’urbanisme constituent une source précieuse pour comprendre l’activité constructive d’une commune : nouveaux logements, extensions, rénovations, piscines, divisions parcellaires, transformations… Elles reflètent de manière concrète la manière dont le PLU ou le RNU est appliqué sur le terrain.

Ci-dessous, vous trouverez les 10 dernières demandes et décisions d’urbanisme enregistrées à Velars-sur-Ouche, telles qu’elles figurent dans la base nationale Sitadel du Ministère en charge du logement. Ces données permettent de visualiser les projets récents menés par les particuliers, les promoteurs ou les professionnels du bâtiment, et d’identifier les tendances locales en matière de construction.

Type Date d'autorisation Adresse Type Logements créés
PC
26/08/2025 10 RUE L'ARBORETUM
21370 Velars-sur-Ouche
Construction neuve 1
PC
17/07/2025 19 RUE DE LA COMBE DE FAIN
21370 Velars-sur-Ouche
Construction neuve 1
PC
17/07/2025 19 RUE DE LA COMBE DE FAIN
21370 Velars-sur-Ouche
Construction neuve 1
PC
17/07/2025 19 RUE DE LA COMBE DE FAIN
21370 Velars-sur-Ouche
Construction neuve 1
PC
24/06/2025 RUE DE LA COMBE DE FAIN
21370 Velars-sur-Ouche
Construction neuve 1
PC
24/06/2025 19 RUE DE LA COMBE DE FAIN
21370 Velars-sur-Ouche
Construction neuve 1
PC
20/05/2025 ROUTE DE NOTRE DAME D'ETAN
21370 Velars-sur-Ouche
Construction neuve 1
PC
15/05/2025 RUE DE LA COMBE DE FAIN
21370 Velars-sur-Ouche
Construction neuve 1
PC
09/05/2025 ROUTE DE NOTRE DAME D'ETAN
21370 Velars-sur-Ouche
Construction neuve 1
PC
16/09/2024 LA MONTEE DE CORCELLES
21370 Velars-sur-Ouche
Construction neuve 1

Risques naturels, miniers et technologiques à Velars-sur-Ouche (21370)

Avant toute étude de parcelle ou projet de construction, il est essentiel d’identifier les risques naturels et technologiques auxquels la commune de Velars-sur-Ouche peut être exposée. Les données ci-dessous proviennent de Géorisques et des plans de prévention lorsqu’ils existent.

Cette synthèse vous permet d’obtenir en un coup d’œil les principaux aléas réglementaires : sismicité, radon, retrait-gonflement des argiles, cavités, risques technologiques, DICRIM, PPR…

Sismicité Zone 1 - Très faible
Radon Niveau 1 – Faible
Argiles (RGA) Aléa : Non renseigné
Cavités souterraines 7 cavités souterraines ou zones d'aléa répertoriées
DICRIM Le DICRIM est disponible (année 2016).
Plans de Prévention (PPR) Aucun PPR recensé.
Risque Technologique / SEVESO Présence de 2 Installations Classées (ICPE), sous les régimes : Autorisation, Enregistrement.

Synthèse générale des risques et contraintes à Velars-sur-Ouche (21370)

Cette section présente une synthèse complète des risques naturels et technologiques, des phénomènes géologiques, ainsi que des restrictions réglementaires susceptibles d’impacter les projets d’aménagement à Velars-sur-Ouche. Vous y trouverez également les principaux documents de prévention et de planification (PPR, SIS, zones réglementées, servitudes…) associés à la commune.

Le tableau ci-dessous offre une vue d’ensemble immédiate de ces éléments, avant les descriptifs détaillés plus bas. Il permet d’identifier en un coup d’œil les contraintes pouvant influencer un projet immobilier, une demande d’autorisation d’urbanisme ou l’étude d’un terrain.

Catastrophes Naturelles (CATNAT) 6 arrêtés recensés
Mouvements de terrain (MVT) 3 événements recensés
Installations Classées (ICPE) 2 ICPE recensées
Cavités souterraines 1
Atlas des Zones Inondables (AZI) 1 références disponibles
Territoires à Risque d’Inondation (TRI) Aucun TRI recensé
Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) Commune hors zone OLD connue.
Secteurs d’Information sur les Sols (SIS) Aucun SIS recensé

Dernières ventes immobilières à Velars-sur-Ouche (21370)

Les données ci-dessous présentent les 10 ventes immobilières les plus récentes enregistrées sur la commune de Velars-sur-Ouche. Elles sont issues de la base Demande de Valeurs Foncières (DVF), qui recense toutes les transactions notariées.

Ces informations offrent un aperçu fiable du marché local et complètent la lecture du PLU : elles permettent d’identifier les secteurs recherchés, l’évolution des prix par quartier et les types de biens les plus concernés (maisons, appartements, terrains). Un outil utile pour évaluer la cohérence entre règlement de zonage et dynamique immobilière réelle.

Parcelle Nature mutation Valeur Adresse Surface bâti Surface terrain Type
AH 217 Vente 70 000 € Charme des coins - 830 m² NC
AO 309 Vente 438 000 € 6 Imp Clos de la noyelle 158 m² 619 m² Maison
AO 309 Vente 438 000 € 6 Imp Clos de la noyelle - 619 m² Dépendance
AH 34 Vente 312 290 € Charme des coins - 72 m² NC
AH 35 Vente 312 290 € 7 Rte De la vallee 111 m² 800 m² Maison
AM 316 Vente 136 300 € 30 All Vivaldi 72 m² - Maison
H 4 Vente 300 000 € 5179 Rente des bons pasteurs - - Dépendance
H 4 Vente 300 000 € 5179 Rente des bons pasteurs 172 m² - Appartement
AS 225 Vente terrain à bâtir 185 000 € Le champ carre - 801 m² NC
AO 59 Vente 178 200 € 5 Imp De la croix 91 m² 81 m² Maison
… affichage des 10 mutations les plus récentes sur un total de 15 mutations.

Historique des Catastrophes Naturelles (CATNAT) dans la ville de Velars-sur-Ouche (21370)

La commune a été concernée par 6 arrêté(s) de CATNAT, dont : Inondations et/ou Coulées de Boue. Cet historique constitue un indicateur précieux pour apprécier la vulnérabilité d’un secteur et anticiper d’éventuelles contraintes sur un projet d’urbanisme. Il complète la consultation du PLU, document de référence pour les règles applicables à votre parcelle.

Vous trouverez ci-dessous les catastrophes naturelles les plus récemment mises à jour :

⚠️ Inondations et/ou Coulées de Boue

  • Code CATNAT   #IOME2410127A
  • Survenu le 30/03/2024
  • Fin de l'évènement le 05/04/2024
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  10/04/2024

⚠️ Inondations et/ou Coulées de Boue

  • Code CATNAT   #INTE1316146A
  • Survenu le 03/05/2013
  • Fin de l'évènement le 05/05/2013
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  20/06/2013

⚠️ Inondations et/ou Coulées de Boue

  • Code CATNAT   #INTE0100232A
  • Survenu le 14/03/2001
  • Fin de l'évènement le 16/03/2001
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  27/04/2001

⚠️ Inondations et/ou Coulées de Boue

  • Code CATNAT   #INTE9400171A
  • Survenu le 14/10/1993
  • Fin de l'évènement le 18/10/1993
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  12/04/1994

⚠️ Inondations et/ou Coulées de Boue

  • Code CATNAT   #INTE9300602A
  • Survenu le 29/06/1993
  • Fin de l'évènement le 01/07/1993
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  26/10/1993

⚠️ Inondations et/ou Coulées de Boue

  • Code CATNAT   #NOR19840921
  • Survenu le 11/07/1984
  • Fin de l'évènement le 11/07/1984
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  21/09/1984

Mouvements de Terrain et Risques Géologiques dans la ville de Velars-sur-Ouche (21370)

La commune de Velars-sur-Ouche présente 3 événements recensés liés à des mouvements de terrain. Ces phénomènes (glissements, affaissements, éboulements, instabilités de versants, etc.) constituent des éléments essentiels dans l’analyse du risque géologique d’un secteur. Leur historique permet d’évaluer la sensibilité du terrain avant tout projet et complète utilement la consultation du PLU.

Identifiant Type Lieu Date Début Fiabilité
#11000738 Chute de blocs / Eboulement 27/08/2019 Fort
#11000739 Chute de blocs / Eboulement 27/08/2019 Fort
#11000740 Chute de blocs / Eboulement 17/08/2019 Fort

Plans de Prévention des Risques (PPR)

Les Plans de Prévention des Risques (PPR) sont des documents réglementaires qui identifient, cartographient et encadrent les risques naturels ou technologiques susceptibles d’affecter une commune. Ils déterminent des zones d’aléas (faible, moyen ou fort), définissent des prescriptions d’urbanisme et conditionnent parfois la constructibilité d’un terrain.

Pour la commune, Aucun PPR recensé. Ces informations doivent impérativement être prises en compte dans toute étude de faisabilité, qu’il s’agisse d’un achat immobilier, d’un projet de construction ou d’une demande d’autorisation d’urbanisme.

Aucun Plan de Prévention des Risques (PPR) n’est actuellement recensé pour cette commune. Cela ne signifie pas l’absence totale de risques, mais simplement qu’aucun document PPR officiel n’a été approuvé ou prescrit à ce jour.

Cavités souterraines (Aléa d'effondrement) dans la ville de Velars-sur-Ouche (21370)

La commune de Velars-sur-Ouche présente 7 cavité(s) souterraine(s) recensée(s), susceptibles d’engendrer un risque d’effondrement : dolines, marnières, carrières, vides miniers, etc. Ces éléments géologiques constituent un point d'attention majeur avant tout projet immobilier et complètent l’analyse réglementaire issue du PLU. Vous trouverez ci-dessous les 10 cavités les plus récemment recensées :

Type de Cavité Nom / Description Repérage / Statut
Naturelle Gouffre des dames Orifice visible
Naturelle Source de la combe vosson Orifice visible
Naturelle Gouffre des dames Orifice visible
Naturelle Trou du duc Orifice visible
Naturelle Grotte de l'hermite Orifice visible
Naturelle Source du lavoir, pisciculture Orifice visible
Naturelle Source aux oiseaux Orifice visible

Atlas des Zones Inondables (AZI) dans la ville de Velars-sur-Ouche (21370)

La commune de Velars-sur-Ouche est concernée par 1 référence(s) issue(s) de l’Atlas des Zones Inondables (AZI). Ces documents permettent d’identifier les secteurs exposés aux phénomènes d’inondation et constituent une base essentielle pour comprendre les contraintes réglementaires applicables à votre parcelle, en complément du PLU. Vous trouverez ci-dessous les références les plus récentes :

Atlas Bassin Risque Date de diffusion
Vallée de l'Ouche Ouche    • Inondation 01/12/1995

Territoires à Risque Important d'Inondation (TRI) dans la ville de Velars-sur-Ouche (21370)

Commune hors Territoire à Risques Importants (TRI) d'inondation.

Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) dans la ville de Velars-sur-Ouche (21370)

Aucune zone soumise aux Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) n’a été identifiée sur la commune de Velars-sur-Ouche.

Cela signifie que le territoire communal ne fait pas partie des secteurs officiellement exposés au risque d’incendie de forêt. Les Arroyotess n’ont donc pas d’obligation administrative spécifique en matière de débroussaillement préventif, mais une gestion régulière de la végétation autour des habitations reste toujours recommandée pour garantir la sécurité des biens et des personnes.

Pollution des sols (SIS et sites potentiels) dans la ville de Velars-sur-Ouche (21370)

Les bases SIS (Secteurs d’Information sur les Sols), ainsi que les anciennes bases BASOL et BASIAS, recensent les sites pollués ou potentiellement pollués. Ces informations sont essentielles en cas de construction, d’achat de terrain ou de rénovation.

Aucun Secteur d'Information sur les Sols (SIS) recensé.

Installations Classées (ICPE) et Risques Technologiques dans la ville de Velars-sur-Ouche (21370)

La commune de Velars-sur-Ouche compte 2 Installation(s) Classée(s) pour la Protection de l’Environnement (ICPE). Ces établissements — soumis à déclaration, enregistrement ou autorisation — peuvent générer des risques technologiques selon leur activité et leur réglementation. Leur présence constitue un élément important à prendre en compte dans l’étude d’une parcelle et complète l’analyse fournie par le PLU.

Vous trouverez ci-dessous les ICPE les plus récemment mises à jour :

Raison Sociale Adresse Régime Date de MAJ
PISCICULTURE FEDERALE DE VELARS SUR OUC
• Dernière inspection le 20/09/2023
Télécharger le Rapport d'inspection publiable
21370 Velars-sur-Ouche Autorisation 22/11/2023
CC Ouche et Montagne
• Dernière inspection le 10/05/2021
R.d 108 - lieu-dit en charmessy 21370 Velars-sur-Ouche Enregistrement 24/04/2026

Installations Nucléaires à Proximité de Velars-sur-Ouche (21370)

Aucune Installation Nucléaire de Base (INB) n'est recensée à proximité de Velars-sur-Ouche.

Le territoire communal ne se situe dans aucune zone de Plan Particulier d’Intervention (PPI). Aucune mesure spécifique liée au risque nucléaire n’est donc imposée aux Arroyotess.

Informations clés sur Velars-sur-Ouche (21370)

Ces données générales permettent d’avoir un aperçu rapide du territoire de Velars-sur-Ouche avant la consultation du PLU : population, densité, superficie, altitude ou encore structure communale. Elles constituent un premier indicateur utile pour comprendre le contexte dans lequel s’appliquent les règles d’urbanisme.

Nom de la ville Velars-sur-Ouche
Code postal 21370
Code INSEE 21661
Population 1 808 habitants
Superficie 12,00 km²
Densité 149 hab/km²
Altitude moyenne 352 m
Altitude minimale / maximale 254 – 586 m
Gentilé Arroyotes

Ces informations complètent les données cadastrales, les risques réglementaires et l’analyse du zonage du PLU accessibles plus haut sur cette page.

Communes voisines de Velars-sur-Ouche et consultation des PLU

Les communes voisines peuvent présenter des règlements d’urbanisme différents : zonage, servitudes, contraintes environnementales ou règles spécifiques du PLU. Voici les villes situées autour de Velars-sur-Ouche, avec un accès direct à leur PLU et documents d’urbanisme :