PLU de Sulniac (56250) - Information & Téléchargement

La commune de Sulniac (56250), située dans le département Morbihan et la région Bretagne, compte 3 829 habitants. Elle s’étend sur 28,00 km², soit une densité d’environ 136 habitants/km². Avec une altitude moyenne de 94 m, la commune appartient au canton de Questembert et fait partie d’un territoire classé comme Bourgs ruraux. Ses habitants sont appelés les Sulniacois.

Sur cette page, retrouvez l’ensemble des documents officiels d’urbanisme publiés par la commune : PLU, PLUi, carte communale, zonages réglementaires, règlements graphiques et règlements écrits. Vous y trouverez également un accès détaillé aux informations concernant :

  • les dernières ventes immobilières récentes issues de la base DVF officielle ;
  • les autorisations d’urbanisme délivrées : permis de construire, déclarations préalables, certificats, etc.
  • les risques naturels, miniers et technologiques (source Géorisques) ;
  • l’occupation du sol et les données cadastrales importantes ;

Toutes ces informations sont mises à jour automatiquement pour vous permettre d’obtenir une vision complète et fiable du contexte urbanistique de Sulniac.

Comment obtenir le PLU de la ville de Sulniac (56250)

Le Plan Local d’Urbanisme de Sulniac est le document de référence qui encadre l’évolution de la commune. Il définit la manière dont le territoire peut être construit, rénové ou préservé, en tenant compte des besoins actuels des habitants comme des orientations publiques pour les années à venir. On y retrouve une vision d’ensemble du développement de la ville de Sulniac : organisation des espaces, stratégie d’accueil de nouveaux logements, préservation des zones naturelles, gestion des mobilités, ou encore objectifs environnementaux.

Au cœur du PLU, le PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durables) fixe les grandes lignes directrices appliquées ensuite dans le plan de zonage. Ce dernier découpe la commune en différents secteurs – zones urbaines, secteurs à urbaniser, espaces agricoles ou zones protégées – chacun soumis à des règles précises de construction et d’usage du sol.

Où obtenir le PLU de la ville de Sulniac (56250)

Pour consulter l’intégralité du PLU, plusieurs solutions existent :

- consulter la version en ligne sur la plateforme nationale Géoportail de l’Urbanisme (www.geoportail-urbanisme.gouv.fr), qui centralise les documents réglementaires des communes.
- contacter le service urbanisme de la mairie de Sulniac, dont les coordonnées sont fournies ci-dessous.

Ce document est indispensable pour comprendre ce qui est autorisé ou non sur une parcelle, que ce soit pour un projet de construction, de division de terrain ou tout autre aménagement.

Mairie de Sulniac

2 rue René-Cassin
56250 Sulniac

Téléphone : 0297532302

Site officiel de la mairie

Horaires : Lundi–Vendredi, 9h–12h / 14h–17h

Dernières autorisations d’urbanisme à Sulniac (56250)

Les autorisations d’urbanisme constituent une source précieuse pour comprendre l’activité constructive d’une commune : nouveaux logements, extensions, rénovations, piscines, divisions parcellaires, transformations… Elles reflètent de manière concrète la manière dont le PLU ou le RNU est appliqué sur le terrain.

Ci-dessous, vous trouverez les 10 dernières demandes et décisions d’urbanisme enregistrées à Sulniac, telles qu’elles figurent dans la base nationale Sitadel du Ministère en charge du logement. Ces données permettent de visualiser les projets récents menés par les particuliers, les promoteurs ou les professionnels du bâtiment, et d’identifier les tendances locales en matière de construction.

Type Date d'autorisation Adresse Type Logements créés
PC
30/07/2025 8 ALLEE DES CHEVREFEUILLES
56250 Sulniac
Construction neuve 1
PC
16/07/2025 RUE JEAN MONNET
56250 Sulniac
Construction neuve 33
PC
07/04/2025 39 LE GUERHUET
56250 Sulniac
Travaux sur existant -
PC
14/02/2025 RUE DES MONTAGNARDS
56250 Sulniac
Construction neuve 12
PC
27/01/2025 107 B LES HAUTS DE KERAVELLO
56250 Sulniac
Construction neuve 1
PC
11/12/2024 17 BI KERENTRE
56250 Sulniac
Construction neuve 1
PC
29/11/2024 26 BI COET RUEL
56250 Sulniac
Construction neuve 1
PC
21/11/2024 26 COET RUEL
56250 Sulniac
Construction neuve 1
PC
29/10/2024 7 ALLEE DES CHEVREFEUILLES
56250 Sulniac
Construction neuve 1
PC
15/10/2024 KERBOURHIS
56250 Sulniac
Démolition -

Risques naturels, miniers et technologiques à Sulniac (56250)

Avant toute étude de parcelle ou projet de construction, il est essentiel d’identifier les risques naturels et technologiques auxquels la commune de Sulniac peut être exposée. Les données ci-dessous proviennent de Géorisques et des plans de prévention lorsqu’ils existent.

Cette synthèse vous permet d’obtenir en un coup d’œil les principaux aléas réglementaires : sismicité, radon, retrait-gonflement des argiles, cavités, risques technologiques, DICRIM, PPR…

Sismicité Zone 2 - Faible
Radon Niveau 3 – Élevé
Argiles (RGA) Aléa : Non renseigné
Cavités souterraines Aucune cavité souterraine ou zone d'aléa n'est répertoriée.
DICRIM Le Document d'Information Communal sur les Risques Majeurs (DICRIM) n'est pas disponible.
Plans de Prévention (PPR) Aucun Plan de Prévention des Risques (PPR) recensé.
Risque Technologique / SEVESO Présence de 5 Installations Classées (ICPE), sous les régimes : Enregistrement, Autorisation, Non ICPE, Autres régimes.

Télécharger le rapport de risque complet - Sulniac

Synthèse générale des risques et contraintes à Sulniac (56250)

Cette section présente une synthèse complète des risques naturels et technologiques, des phénomènes géologiques, ainsi que des restrictions réglementaires susceptibles d’impacter les projets d’aménagement à Sulniac. Vous y trouverez également les principaux documents de prévention et de planification (PPR, SIS, zones réglementées, servitudes…) associés à la commune.

Le tableau ci-dessous offre une vue d’ensemble immédiate de ces éléments, avant les descriptifs détaillés plus bas. Il permet d’identifier en un coup d’œil les contraintes pouvant influencer un projet immobilier, une demande d’autorisation d’urbanisme ou l’étude d’un terrain.

Catastrophes Naturelles (CATNAT) 4 arrêtés recensés
Mouvements de terrain (MVT) Aucun mouvement identifié
Installations Classées (ICPE) 5 ICPE recensées
Cavités souterraines Aucune cavité recensée
Atlas des Zones Inondables (AZI) 1 références disponibles
Territoires à Risque d’Inondation (TRI) Aucun TRI recensé
Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) Commune soumise aux Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) — arrêté du 03/06/2025 Voir le document
Secteurs d’Information sur les Sols (SIS) Aucun SIS recensé

Dernières ventes immobilières à Sulniac (56250)

Les données ci-dessous présentent les 10 ventes immobilières les plus récentes enregistrées sur la commune de Sulniac. Elles sont issues de la base Demande de Valeurs Foncières (DVF), qui recense toutes les transactions notariées.

Ces informations offrent un aperçu fiable du marché local et complètent la lecture du PLU : elles permettent d’identifier les secteurs recherchés, l’évolution des prix par quartier et les types de biens les plus concernés (maisons, appartements, terrains). Un outil utile pour évaluer la cohérence entre règlement de zonage et dynamique immobilière réelle.

Parcelle Nature mutation Valeur Adresse Surface bâti Surface terrain Type
ZL 485 Vente 230 000 € 13 All Men gwen 73 m² 420 m² Maison
ZP 99 Vente 335 447 € Les colonies - 6 104 m² NC
ZP 100 Vente 335 447 € 105 Le peuh 75 m² 500 m² Maison
ZP 103 Vente 335 447 € Les colonies - 314 m² NC
ZL 140 Vente 286 500 € 1 All Des mimosas 110 m² 832 m² Maison
ZN 725 Vente 90 200 € Les hauts de keravello - 459 m² NC
ZT 81 Vente 322 000 € 371 Lostihuel braz 120 m² 1 048 m² Maison
ZO 160 Vente 135 000 € 5216 Le nonene 61 m² - Maison
AA 42 Vente 350 000 € 2 All Du petit bois - 709 m² Dépendance
AA 42 Vente 350 000 € 2 All Du petit bois 120 m² 709 m² Maison
… affichage des 10 mutations les plus récentes sur un total de 15 mutations.

Historique des Catastrophes Naturelles (CATNAT) dans la ville de Sulniac (56250)

La commune a été concernée par 4 arrêté(s) de CATNAT, dont : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain, Tempête. Cet historique constitue un indicateur précieux pour apprécier la vulnérabilité d’un secteur et anticiper d’éventuelles contraintes sur un projet d’urbanisme. Il complète la consultation du PLU, document de référence pour les règles applicables à votre parcelle.

Vous trouverez ci-dessous les catastrophes naturelles les plus récemment mises à jour :

⚠️ Inondations et/ou Coulées de Boue

  • Code CATNAT   #INTE9900627A
  • Survenu le 25/12/1999
  • Fin de l'évènement le 29/12/1999
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  29/12/1999

⚠️ Mouvement de Terrain

  • Code CATNAT   #INTE9900627A
  • Survenu le 25/12/1999
  • Fin de l'évènement le 29/12/1999
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  29/12/1999

⚠️ Inondations et/ou Coulées de Boue

  • Code CATNAT   #INTE9500103A
  • Survenu le 17/01/1995
  • Fin de l'évènement le 31/01/1995
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  21/02/1995

⚠️ Tempête

  • Code CATNAT   #INTX8710333A
  • Survenu le 15/10/1987
  • Fin de l'évènement le 16/10/1987
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  22/10/1987

Mouvements de Terrain et Risques Géologiques dans la ville de Sulniac (56250)

Aucun Mouvement de Terrain (MVT) n’a été recensé sur la commune de Sulniac. Cette information constitue un point favorable dans l’analyse du risque géologique et complète la consultation du PLU.

Plans de Prévention des Risques (PPR)

Les Plans de Prévention des Risques (PPR) sont des documents réglementaires qui identifient, cartographient et encadrent les risques naturels ou technologiques susceptibles d’affecter une commune. Ils déterminent des zones d’aléas (faible, moyen ou fort), définissent des prescriptions d’urbanisme et conditionnent parfois la constructibilité d’un terrain.

Pour la commune, Aucun Plan de Prévention des Risques (PPR) recensé. Ces informations doivent impérativement être prises en compte dans toute étude de faisabilité, qu’il s’agisse d’un achat immobilier, d’un projet de construction ou d’une demande d’autorisation d’urbanisme.

Aucun Plan de Prévention des Risques (PPR) n’est actuellement recensé pour cette commune. Cela ne signifie pas l’absence totale de risques, mais simplement qu’aucun document PPR officiel n’a été approuvé ou prescrit à ce jour.

Cavités souterraines (Aléa d'effondrement) dans la ville de Sulniac (56250)

Aucune cavité souterraine ou zone d'aléa n'est répertoriée.

Atlas des Zones Inondables (AZI) dans la ville de Sulniac (56250)

La commune de Sulniac est concernée par 1 référence(s) issue(s) de l’Atlas des Zones Inondables (AZI). Ces documents permettent d’identifier les secteurs exposés aux phénomènes d’inondation et constituent une base essentielle pour comprendre les contraintes réglementaires applicables à votre parcelle, en complément du PLU. Vous trouverez ci-dessous les références les plus récentes :

Atlas Bassin Risque Date de diffusion
AZI hydrogéom.PLESSIS ET NERINEN Plessis et Nerinen    • Inondation    • Par une crue à débordement lent de cours d'eau Non diffusé

Territoires à Risque Important d'Inondation (TRI) dans la ville de Sulniac (56250)

Commune hors Territoire à Risques Importants (TRI) d'inondation.

Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) dans la ville de Sulniac (56250)

Commune soumise aux Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) — arrêté du 03/06/2025
La commune est soumise à des Obligations Légales de Débroussaillement (OLD). Ces mesures visent à réduire le risque d’incendies de forêt et constituent une obligation réglementaire pour les propriétaires situés en zone exposée.

Statut de la Commune Date d'Approbation Document Référence
Soumise à OLD 2025-06-03 Consulter le règlement (Préfecture)

Pollution des sols (SIS et sites potentiels) dans la ville de Sulniac (56250)

Les bases SIS (Secteurs d’Information sur les Sols), ainsi que les anciennes bases BASOL et BASIAS, recensent les sites pollués ou potentiellement pollués. Ces informations sont essentielles en cas de construction, d’achat de terrain ou de rénovation.

Aucun Secteur d'Information sur les Sols (SIS) recensé.

Installations Classées (ICPE) et Risques Technologiques dans la ville de Sulniac (56250)

La commune de Sulniac compte 5 Installation(s) Classée(s) pour la Protection de l’Environnement (ICPE). Ces établissements — soumis à déclaration, enregistrement ou autorisation — peuvent générer des risques technologiques selon leur activité et leur réglementation. Leur présence constitue un élément important à prendre en compte dans l’étude d’une parcelle et complète l’analyse fournie par le PLU.

Vous trouverez ci-dessous les ICPE les plus récemment mises à jour :

Raison Sociale Adresse Régime Date de MAJ
GAEC DE COET NAVALEN
• Dernière inspection le 02/07/2024
Coet navalen 56250 Sulniac Enregistrement 08/10/2025
GAEC DE CLEDAN
• Dernière inspection le 16/05/2023
Télécharger le Rapport d'inspection publiable
Cledan 56250 Sulniac Enregistrement 11/02/2026
LE BROC Benoit
• Dernière inspection le 31/10/2012
La salle 56250 Sulniac Autorisation 15/05/2024
LE BOURSICAUD ERWAN
• Dernière inspection le 24/06/2011
Bot larmor 56250 Sulniac Non ICPE 17/06/2024
VICTORIA Société
• Dernière inspection le 30/05/2006
Za de kervendras 56250 Sulniac Autres régimes 04/12/2023

Installations Nucléaires à Proximité de Sulniac (56250)

Aucune Installation Nucléaire de Base (INB) n'est recensée à proximité de Sulniac.

Le territoire communal ne se situe dans aucune zone de Plan Particulier d’Intervention (PPI). Aucune mesure spécifique liée au risque nucléaire n’est donc imposée aux Sulniacoiss.

Informations clés sur Sulniac (56250)

Ces données générales permettent d’avoir un aperçu rapide du territoire de Sulniac avant la consultation du PLU : population, densité, superficie, altitude ou encore structure communale. Elles constituent un premier indicateur utile pour comprendre le contexte dans lequel s’appliquent les règles d’urbanisme.

Nom de la ville Sulniac
Code postal 56250
Code INSEE 56247
Population 3 829 habitants
Superficie 28,00 km²
Densité 136 hab/km²
Altitude moyenne 94 m
Altitude minimale / maximale 16 – 146 m
Gentilé Sulniacois

Ces informations complètent les données cadastrales, les risques réglementaires et l’analyse du zonage du PLU accessibles plus haut sur cette page.

Communes voisines de Sulniac et consultation des PLU

Les communes voisines peuvent présenter des règlements d’urbanisme différents : zonage, servitudes, contraintes environnementales ou règles spécifiques du PLU. Voici les villes situées autour de Sulniac, avec un accès direct à leur PLU et documents d’urbanisme :