PLU de Tornac (30140) - Information & Téléchargement

La commune de Tornac (30140), située dans le département Gard et la région Occitanie, compte 947 habitants. Elle s’étend sur 20,00 km², soit une densité d’environ 48 habitants/km². Avec une altitude moyenne de 202 m, la commune appartient au canton de Quissac et fait partie d’un territoire classé comme Rural à habitat dispersé.

Sur cette page, retrouvez l’ensemble des documents officiels d’urbanisme publiés par la commune : PLU, PLUi, carte communale, zonages réglementaires, règlements graphiques et règlements écrits. Vous y trouverez également un accès détaillé aux informations concernant :

  • les dernières ventes immobilières récentes issues de la base DVF officielle ;
  • les autorisations d’urbanisme délivrées : permis de construire, déclarations préalables, certificats, etc.
  • les risques naturels, miniers et technologiques (source Géorisques) ;
  • l’occupation du sol et les données cadastrales importantes ;

Toutes ces informations sont mises à jour automatiquement pour vous permettre d’obtenir une vision complète et fiable du contexte urbanistique de Tornac.

Comment obtenir le PLU de la ville de Tornac (30140)

Le Plan Local d’Urbanisme de Tornac est le document de référence qui encadre l’évolution de la commune. Il définit la manière dont le territoire peut être construit, rénové ou préservé, en tenant compte des besoins actuels des habitants comme des orientations publiques pour les années à venir. On y retrouve une vision d’ensemble du développement de la ville de Tornac : organisation des espaces, stratégie d’accueil de nouveaux logements, préservation des zones naturelles, gestion des mobilités, ou encore objectifs environnementaux.

Au cœur du PLU, le PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durables) fixe les grandes lignes directrices appliquées ensuite dans le plan de zonage. Ce dernier découpe la commune en différents secteurs – zones urbaines, secteurs à urbaniser, espaces agricoles ou zones protégées – chacun soumis à des règles précises de construction et d’usage du sol.

Où obtenir le PLU de la ville de Tornac (30140)

Pour consulter l’intégralité du PLU, plusieurs solutions existent :

- consulter la version en ligne sur la plateforme nationale Géoportail de l’Urbanisme (www.geoportail-urbanisme.gouv.fr), qui centralise les documents réglementaires des communes.
- contacter le service urbanisme de la mairie de Tornac, dont les coordonnées sont fournies ci-dessous.

Ce document est indispensable pour comprendre ce qui est autorisé ou non sur une parcelle, que ce soit pour un projet de construction, de division de terrain ou tout autre aménagement.

Mairie de Tornac

1543 route de Saint-Hippolyte-du-Fort
30140 Tornac

Téléphone : 0466617141

Site officiel de la mairie

Horaires : Lundi–Vendredi, 9h–12h / 14h–17h

Dernières autorisations d’urbanisme à Tornac (30140)

Les autorisations d’urbanisme constituent une source précieuse pour comprendre l’activité constructive d’une commune : nouveaux logements, extensions, rénovations, piscines, divisions parcellaires, transformations… Elles reflètent de manière concrète la manière dont le PLU ou le RNU est appliqué sur le terrain.

Ci-dessous, vous trouverez les 10 dernières demandes et décisions d’urbanisme enregistrées à Tornac, telles qu’elles figurent dans la base nationale Sitadel du Ministère en charge du logement. Ces données permettent de visualiser les projets récents menés par les particuliers, les promoteurs ou les professionnels du bâtiment, et d’identifier les tendances locales en matière de construction.

Type Date d'autorisation Adresse Type Logements créés
PC
23/01/2024 CHEMIN DU SOULIER
30140 Tornac
Construction neuve 1
PC
22/05/2023 CHEMIN DU TRIAL
30140 Tornac
Construction neuve 1
PC
10/03/2023 219 C CHEMIN DU SOULIER
30140 Tornac
Piscine -
PC
25/11/2022 BELLE FONT
30140 Tornac
Construction neuve 1
PC
02/11/2021 CHEMIN DE LAUCIRE
30140 Tornac
Construction neuve 1
PC
02/11/2021 CHEMIN DE LAUCIRE
30140 Tornac
Construction neuve 1
PC
16/09/2021 CHEMIN DE LAUCIRE
30140 Tornac
Construction neuve 1
PC
01/05/2019 CHEMIN DE LA MOLIERE
30140 Tornac
Construction neuve 1
PC
23/08/2018 LE CAGNARDAS
30140 Tornac
Construction neuve 1
PC
21/06/2018 36 ROUTE DE ST HIPPOLITE DU F
30140 Tornac
Démolition -

Risques naturels, miniers et technologiques à Tornac (30140)

Avant toute étude de parcelle ou projet de construction, il est essentiel d’identifier les risques naturels et technologiques auxquels la commune de Tornac peut être exposée. Les données ci-dessous proviennent de Géorisques et des plans de prévention lorsqu’ils existent.

Cette synthèse vous permet d’obtenir en un coup d’œil les principaux aléas réglementaires : sismicité, radon, retrait-gonflement des argiles, cavités, risques technologiques, DICRIM, PPR…

Sismicité Zone 2 - Faible
Radon Niveau 2 – Moyen
Argiles (RGA) Aléa : Non renseigné
Cavités souterraines Aucune cavité souterraine ou zone d'aléa n'est répertoriée.
DICRIM Le DICRIM est disponible (année 2014).
Plans de Prévention (PPR) Aucun PPR recensé.
Risque Technologique / SEVESO Présence de 3 Installations Classées (ICPE), sous les régimes : Autorisation, Autres régimes, Enregistrement.

Synthèse générale des risques et contraintes à Tornac (30140)

Cette section présente une synthèse complète des risques naturels et technologiques, des phénomènes géologiques, ainsi que des restrictions réglementaires susceptibles d’impacter les projets d’aménagement à Tornac. Vous y trouverez également les principaux documents de prévention et de planification (PPR, SIS, zones réglementées, servitudes…) associés à la commune.

Le tableau ci-dessous offre une vue d’ensemble immédiate de ces éléments, avant les descriptifs détaillés plus bas. Il permet d’identifier en un coup d’œil les contraintes pouvant influencer un projet immobilier, une demande d’autorisation d’urbanisme ou l’étude d’un terrain.

Catastrophes Naturelles (CATNAT) 14 arrêtés recensés
Mouvements de terrain (MVT) 2 événements recensés
Installations Classées (ICPE) 3 ICPE recensées
Cavités souterraines Aucune cavité recensée
Atlas des Zones Inondables (AZI) 4 références disponibles
Territoires à Risque d’Inondation (TRI) Aucun TRI recensé
Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) Commune soumise aux Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) — arrêté du 28/03/2025 • Voir le document
Secteurs d’Information sur les Sols (SIS) 1 sites identifiés

Dernières ventes immobilières à Tornac (30140)

Les données ci-dessous présentent les 8 ventes immobilières les plus récentes enregistrées sur la commune de Tornac. Elles sont issues de la base Demande de Valeurs Foncières (DVF), qui recense toutes les transactions notariées.

Ces informations offrent un aperçu fiable du marché local et complètent la lecture du PLU : elles permettent d’identifier les secteurs recherchés, l’évolution des prix par quartier et les types de biens les plus concernés (maisons, appartements, terrains). Un outil utile pour évaluer la cohérence entre règlement de zonage et dynamique immobilière réelle.

Parcelle Nature mutation Valeur Adresse Surface bâti Surface terrain Type
AK 152 Vente 280 000 € 3320 Rte De quissac 120 m² 9 514 m² Maison
AB 118 Vente 2 500 € Le mas neuf ouest - 5 874 m² NC
AO 576 Vente 75 € Belle font - 58 m² NC
AK 452 Vente 299 035 € Las costes - 250 m² NC
AK 454 Vente 299 035 € 459 Che Des costes 115 m² 337 m² Maison
AK 477 Vente 299 035 € Las costes - 1 750 m² NC
AK 480 Vente 299 035 € Las costes - 232 m² NC
AK 482 Vente 299 035 € Las costes - 765 m² NC
… affichage des 8 mutations les plus récentes sur un total de 10 mutations.

Historique des Catastrophes Naturelles (CATNAT) dans la ville de Tornac (30140)

La commune a été concernée par 14 arrêté(s) de CATNAT, dont : Inondations et/ou Coulées de Boue, Sécheresse. Cet historique constitue un indicateur précieux pour apprécier la vulnérabilité d’un secteur et anticiper d’éventuelles contraintes sur un projet d’urbanisme. Il complète la consultation du PLU, document de référence pour les règles applicables à votre parcelle.

Vous trouverez ci-dessous les 10 catastrophes naturelles les plus récemment mises à jour :

⚠️ Inondations et/ou Coulées de Boue

  • Code CATNAT   #INTE2627286A
  • Survenu le 28/09/2026
  • Fin de l'évènement le 30/09/2026
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  15/10/2026

⚠️ Sécheresse

  • Code CATNAT   #IOME2316198A
  • Survenu le 01/07/2022
  • Fin de l'évènement le 30/09/2022
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  22/07/2023

⚠️ Inondations et/ou Coulées de Boue

  • Code CATNAT   #INTE2024953A
  • Survenu le 19/09/2020
  • Fin de l'évènement le 20/09/2020
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  23/09/2020

⚠️ Sécheresse

  • Code CATNAT   #INTE1817090A
  • Survenu le 01/07/2017
  • Fin de l'évènement le 30/09/2017
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  27/06/2018

⚠️ Inondations et/ou Coulées de Boue

  • Code CATNAT   #INTE1422691A
  • Survenu le 17/09/2014
  • Fin de l'évènement le 20/09/2014
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  26/09/2014

⚠️ Sécheresse

  • Code CATNAT   #INTE1418132A
  • Survenu le 01/03/2012
  • Fin de l'évènement le 31/12/2012
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  08/08/2014

⚠️ Inondations et/ou Coulées de Boue

  • Code CATNAT   #IOCE1030923A
  • Survenu le 06/09/2010
  • Fin de l'évènement le 07/09/2010
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  02/12/2010

⚠️ Inondations et/ou Coulées de Boue

  • Code CATNAT   #INTE0200523A
  • Survenu le 08/09/2002
  • Fin de l'évènement le 10/09/2002
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  19/09/2002

⚠️ Inondations et/ou Coulées de Boue

  • Code CATNAT   #INTE0200011A
  • Survenu le 06/10/2001
  • Fin de l'évènement le 07/10/2001
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  23/01/2002

⚠️ Inondations et/ou Coulées de Boue

  • Code CATNAT   #INTE9500699A
  • Survenu le 03/10/1995
  • Fin de l'évènement le 06/10/1995
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  26/12/1995
… affichage des 10 événements les plus récents sur un total de 14.

Mouvements de Terrain et Risques Géologiques dans la ville de Tornac (30140)

La commune de Tornac présente 2 événements recensés liés à des mouvements de terrain. Ces phénomènes (glissements, affaissements, éboulements, instabilités de versants, etc.) constituent des éléments essentiels dans l’analyse du risque géologique d’un secteur. Leur historique permet d’évaluer la sensibilité du terrain avant tout projet et complète utilement la consultation du PLU.

Identifiant Type Lieu Date Début Fiabilité
#63000472 Erosion de berges Mas de poumaret 08/09/2002 Fort
#63000212 Chute de blocs / Eboulement Le petit bosc; cd 982 et vc 330 en dessous du chateau de tornac 05/11/2026 Fort

Plans de Prévention des Risques (PPR)

Les Plans de Prévention des Risques (PPR) sont des documents réglementaires qui identifient, cartographient et encadrent les risques naturels ou technologiques susceptibles d’affecter une commune. Ils déterminent des zones d’aléas (faible, moyen ou fort), définissent des prescriptions d’urbanisme et conditionnent parfois la constructibilité d’un terrain.

Pour la commune, Aucun PPR recensé. Ces informations doivent impérativement être prises en compte dans toute étude de faisabilité, qu’il s’agisse d’un achat immobilier, d’un projet de construction ou d’une demande d’autorisation d’urbanisme.

Aucun Plan de Prévention des Risques (PPR) n’est actuellement recensé pour cette commune. Cela ne signifie pas l’absence totale de risques, mais simplement qu’aucun document PPR officiel n’a été approuvé ou prescrit à ce jour.

Cavités souterraines (Aléa d'effondrement) dans la ville de Tornac (30140)

Aucune cavité souterraine ou zone d'aléa n'est répertoriée.

Atlas des Zones Inondables (AZI) dans la ville de Tornac (30140)

La commune de Tornac est concernée par 4 référence(s) issue(s) de l’Atlas des Zones Inondables (AZI). Ces documents permettent d’identifier les secteurs exposés aux phénomènes d’inondation et constituent une base essentielle pour comprendre les contraintes réglementaires applicables à votre parcelle, en complément du PLU. Vous trouverez ci-dessous les références les plus récentes :

Atlas Bassin Risque Date de diffusion
Atlas des zones inondables du bassin versant du Vidourle Vidourle    • Inondation 26/07/2004
Atlas des zones inondables du bassin versant des Gardons Gardons    • Inondation 15/03/2003
Bassin versant des Gardons Gardon    • Inondation    • Par une crue torrentielle ou à montée rapide de cours d'eau Non diffusé
BV Vidourle, Vistre et Rhôny Vidourle, Vistre et Rhôny    • Inondation    • Par une crue torrentielle ou à montée rapide de cours d'eau Non diffusé

Territoires à Risque Important d'Inondation (TRI) dans la ville de Tornac (30140)

Commune hors Territoire à Risques Importants (TRI) d'inondation.

Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) dans la ville de Tornac (30140)

Commune soumise aux Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) — arrêté du 28/03/2025
La commune est soumise à des Obligations Légales de Débroussaillement (OLD). Ces mesures visent à réduire le risque d’incendies de forêt et constituent une obligation réglementaire pour les propriétaires situés en zone exposée.

Statut de la Commune Date d'Approbation Document Référence
Soumise à OLD 2025-03-28 Consulter le règlement (Préfecture)

Pollution des sols (SIS et sites potentiels) dans la ville de Tornac (30140)

Les bases SIS (Secteurs d’Information sur les Sols), ainsi que les anciennes bases BASOL et BASIAS, recensent les sites pollués ou potentiellement pollués. Ces informations sont essentielles en cas de construction, d’achat de terrain ou de rénovation.

Les Secteurs d’Information sur les Sols (SIS) correspondent à des périmètres où l’État a identifié des terrains présentant une pollution avérée ou potentielle (anciennes usines, stations-service, activités industrielles, dépôts, carrières…). Pour tout bien situé dans un SIS, un État des Risques et Pollutions (ERP) est obligatoire lors d’une vente ou d’une location. Cette information complète utilement les données du PLU afin d’anticiper les éventuelles contraintes environnementales.

La commune de Tornac compte 1 site(s) recensé(s) dans la base SIS. Vous trouverez ci-dessous les sites les plus récemment mis à jour :

Nom du Site Adresse Superficie Statut
Anciens sites d’extraction et de traitement du minerai du secteur de la croix de pallières    • Voir la fiche de risques 4 674 559 m² Secteurs d'information sur les sols (SIS)

Installations Classées (ICPE) et Risques Technologiques dans la ville de Tornac (30140)

La commune de Tornac compte 3 Installation(s) Classée(s) pour la Protection de l’Environnement (ICPE). Ces établissements — soumis à déclaration, enregistrement ou autorisation — peuvent générer des risques technologiques selon leur activité et leur réglementation. Leur présence constitue un élément important à prendre en compte dans l’étude d’une parcelle et complète l’analyse fournie par le PLU.

Vous trouverez ci-dessous les ICPE les plus récemment mises à jour :

Raison Sociale Adresse Régime Date de MAJ
ANDRE TP
• Dernière inspection le 10/07/2024
• Télécharger le Rapport d'inspection publiable
Le mas neuf ouest 30140 Tornac Autorisation 06/09/2024
GARAGE DE LA MADELEINE
• Dernière inspection le 07/08/2009
La madeleine 30140 Tornac Autres régimes 01/02/1900
VIGNERONS DE TORNAC (SCA)(LES) 712 route de quissac 30140 Tornac Enregistrement 19/11/2025

Installations Nucléaires à Proximité de Tornac (30140)

Aucune Installation Nucléaire de Base (INB) n'est recensée à proximité de Tornac.

Le territoire communal ne se situe dans aucune zone de Plan Particulier d’Intervention (PPI). Aucune mesure spécifique liée au risque nucléaire n’est donc imposée aux habitants.

Informations clés sur Tornac (30140)

Ces données générales permettent d’avoir un aperçu rapide du territoire de Tornac avant la consultation du PLU : population, densité, superficie, altitude ou encore structure communale. Elles constituent un premier indicateur utile pour comprendre le contexte dans lequel s’appliquent les règles d’urbanisme.

Nom de la ville Tornac
Code postal 30140
Code INSEE 30330
Population 947 habitants
Superficie 20,00 km²
Densité 48 hab/km²
Altitude moyenne 202 m
Altitude minimale / maximale 117 – 421 m

Ces informations complètent les données cadastrales, les risques réglementaires et l’analyse du zonage du PLU accessibles plus haut sur cette page.

Communes voisines de Tornac et consultation des PLU

Les communes voisines peuvent présenter des règlements d’urbanisme différents : zonage, servitudes, contraintes environnementales ou règles spécifiques du PLU. Voici les villes situées autour de Tornac, avec un accès direct à leur PLU et documents d’urbanisme :