PLU de Bois-de-Haye (54840) - Information & Téléchargement

La commune de Bois-de-Haye (54840), située dans le département Meurthe-et-Moselle et la région Grand Est, compte 2 350 habitants. Elle s’étend sur 18,00 km², soit une densité d’environ 129 habitants/km². Avec une altitude moyenne de 299 m, la commune appartient au canton de Le Nord-Toulois et fait partie d’un territoire classé comme Bourgs ruraux.

Sur cette page, retrouvez l’ensemble des documents officiels d’urbanisme publiés par la commune : PLU, PLUi, carte communale, zonages réglementaires, règlements graphiques et règlements écrits. Vous y trouverez également un accès détaillé aux informations concernant :

  • les dernières ventes immobilières récentes issues de la base DVF officielle ;
  • les autorisations d’urbanisme délivrées : permis de construire, déclarations préalables, certificats, etc.
  • les risques naturels, miniers et technologiques (source Géorisques) ;
  • l’occupation du sol et les données cadastrales importantes ;

Toutes ces informations sont mises à jour automatiquement pour vous permettre d’obtenir une vision complète et fiable du contexte urbanistique de Bois-de-Haye.

Comment obtenir le PLU de la ville de Bois-de-Haye (54840)

Le Plan Local d’Urbanisme de Bois-de-Haye est le document de référence qui encadre l’évolution de la commune. Il définit la manière dont le territoire peut être construit, rénové ou préservé, en tenant compte des besoins actuels des habitants comme des orientations publiques pour les années à venir. On y retrouve une vision d’ensemble du développement de la ville de Bois-de-Haye : organisation des espaces, stratégie d’accueil de nouveaux logements, préservation des zones naturelles, gestion des mobilités, ou encore objectifs environnementaux.

Au cœur du PLU, le PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durables) fixe les grandes lignes directrices appliquées ensuite dans le plan de zonage. Ce dernier découpe la commune en différents secteurs – zones urbaines, secteurs à urbaniser, espaces agricoles ou zones protégées – chacun soumis à des règles précises de construction et d’usage du sol.

Où obtenir le PLU de la ville de Bois-de-Haye (54840)

Pour consulter l’intégralité du PLU, plusieurs solutions existent :

- consulter la version en ligne sur la plateforme nationale Géoportail de l’Urbanisme (www.geoportail-urbanisme.gouv.fr), qui centralise les documents réglementaires des communes.
- contacter le service urbanisme de la mairie de Bois-de-Haye, dont les coordonnées sont fournies ci-dessous.

Ce document est indispensable pour comprendre ce qui est autorisé ou non sur une parcelle, que ce soit pour un projet de construction, de division de terrain ou tout autre aménagement.

Mairie de Bois-de-Haye

3 rue de l'Église
54840 Bois-de-Haye

Téléphone : 0383232158

Site officiel de la mairie

Horaires : Lundi–Vendredi, 9h–12h / 14h–17h

Dernières autorisations d’urbanisme à Bois-de-Haye (54840)

Les autorisations d’urbanisme constituent une source précieuse pour comprendre l’activité constructive d’une commune : nouveaux logements, extensions, rénovations, piscines, divisions parcellaires, transformations… Elles reflètent de manière concrète la manière dont le PLU ou le RNU est appliqué sur le terrain.

Ci-dessous, vous trouverez les 10 dernières demandes et décisions d’urbanisme enregistrées à Bois-de-Haye, telles qu’elles figurent dans la base nationale Sitadel du Ministère en charge du logement. Ces données permettent de visualiser les projets récents menés par les particuliers, les promoteurs ou les professionnels du bâtiment, et d’identifier les tendances locales en matière de construction.

Type Date d'autorisation Adresse Type Logements créés
PC
12/08/2025 13 RUE DE LA CORVEE
54840 Bois-de-Haye
Construction neuve 1
PC
15/02/2024 20 GR GRANDE RUE - SEXEY
54840 Bois-de-Haye
Travaux sur existant -
PC
01/02/2024 LE VILLAGE
54840 Bois-de-Haye
Travaux sur existant -
PC
15/06/2023 20 RUE DES ALISIERS
54840 Bois-de-Haye
Construction neuve 1
PC
17/11/2022 7 RUE DE LA COMMANDERIE
54840 Bois-de-Haye
Piscine -
PC
29/09/2022 25 RUE DE LIVERDUN
54840 Bois-de-Haye
Construction neuve 1
PC
29/07/2022 94 CHE DE LA POSTE
54840 Bois-de-Haye
Construction neuve 1
PC
19/07/2022 9 RUE DE TOUL
54840 Bois-de-Haye
Construction neuve 1
PC
28/02/2022 10 IMPASSE DU VILLAGE
54840 Bois-de-Haye
Construction neuve 1
PC
27/09/2021 GRANDE RUE
54840 Bois-de-Haye
Construction neuve 1

Risques naturels, miniers et technologiques à Bois-de-Haye (54840)

Avant toute étude de parcelle ou projet de construction, il est essentiel d’identifier les risques naturels et technologiques auxquels la commune de Bois-de-Haye peut être exposée. Les données ci-dessous proviennent de Géorisques et des plans de prévention lorsqu’ils existent.

Cette synthèse vous permet d’obtenir en un coup d’œil les principaux aléas réglementaires : sismicité, radon, retrait-gonflement des argiles, cavités, risques technologiques, DICRIM, PPR…

Sismicité Zone 1 - Très faible
Radon Niveau 1 – Faible
Argiles (RGA) Aléa : Non renseigné
Cavités souterraines 15 cavités souterraines ou zones d'aléa répertoriées
DICRIM Le Document d'Information Communal sur les Risques Majeurs (DICRIM) n'est pas disponible.
Plans de Prévention (PPR) Aucun PPR recensé.
Risque Technologique / SEVESO Présence de 13 Installations Classées (ICPE), sous les régimes : Autorisation, Autres régimes, Enregistrement, Non ICPE.

Synthèse générale des risques et contraintes à Bois-de-Haye (54840)

Cette section présente une synthèse complète des risques naturels et technologiques, des phénomènes géologiques, ainsi que des restrictions réglementaires susceptibles d’impacter les projets d’aménagement à Bois-de-Haye. Vous y trouverez également les principaux documents de prévention et de planification (PPR, SIS, zones réglementées, servitudes…) associés à la commune.

Le tableau ci-dessous offre une vue d’ensemble immédiate de ces éléments, avant les descriptifs détaillés plus bas. Il permet d’identifier en un coup d’œil les contraintes pouvant influencer un projet immobilier, une demande d’autorisation d’urbanisme ou l’étude d’un terrain.

Catastrophes Naturelles (CATNAT) 5 arrêtés recensés
Mouvements de terrain (MVT) Aucun mouvement identifié
Installations Classées (ICPE) 13 ICPE recensées
Cavités souterraines 1
Atlas des Zones Inondables (AZI) Aucun document AZI
Territoires à Risque d’Inondation (TRI) Aucun TRI recensé
Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) Commune hors zone OLD connue.
Secteurs d’Information sur les Sols (SIS) Aucun SIS recensé

Dernières ventes immobilières à Bois-de-Haye (54840)

Les données ci-dessous présentent les 10 ventes immobilières les plus récentes enregistrées sur la commune de Bois-de-Haye. Elles sont issues de la base Demande de Valeurs Foncières (DVF), qui recense toutes les transactions notariées.

Ces informations offrent un aperçu fiable du marché local et complètent la lecture du PLU : elles permettent d’identifier les secteurs recherchés, l’évolution des prix par quartier et les types de biens les plus concernés (maisons, appartements, terrains). Un outil utile pour évaluer la cohérence entre règlement de zonage et dynamique immobilière réelle.

Parcelle Nature mutation Valeur Adresse Surface bâti Surface terrain Type
AK 80 Vente 299 472 € Bois de velaine - 6 889 m² NC
AA 409 Vente 397 000 € 36 Rue Herbue chalin 160 m² 883 m² Maison
AB 81 Vente 13 500 € Les grosses - 1 429 m² NC
AB 80 Vente 13 500 € Les grosses - 1 433 m² NC
AM 98 Vente 6 585 € 9 Rue De toul - 162 m² NC
AM 99 Vente 6 585 € Haye le masson - 277 m² NC
AM 95 Vente 855 € 9 Rue De toul - 57 m² NC
AB 575 Vente 610 950 € Herbue chalin - 261 m² NC
AB 576 Vente 610 950 € 22 Rue Du breuil 177 m² 273 m² Maison
AB 577 Vente 610 950 € Herbue chalin - 265 m² NC
… affichage des 10 mutations les plus récentes sur un total de 15 mutations.

Historique des Catastrophes Naturelles (CATNAT) dans la ville de Bois-de-Haye (54840)

La commune a été concernée par 5 arrêté(s) de CATNAT, dont : Sécheresse, Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain. Cet historique constitue un indicateur précieux pour apprécier la vulnérabilité d’un secteur et anticiper d’éventuelles contraintes sur un projet d’urbanisme. Il complète la consultation du PLU, document de référence pour les règles applicables à votre parcelle.

Vous trouverez ci-dessous les catastrophes naturelles les plus récemment mises à jour :

⚠️ Sécheresse

  • Code CATNAT   #INTE2112080A
  • Survenu le 01/07/2020
  • Fin de l'évènement le 30/09/2020
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  20/04/2021

⚠️ Inondations et/ou Coulées de Boue

  • Code CATNAT   #INTE1230773A
  • Survenu le 21/05/2012
  • Fin de l'évènement le 22/05/2012
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  27/07/2012

⚠️ Mouvement de Terrain

  • Code CATNAT   #INTE9900627A
  • Survenu le 25/12/1999
  • Fin de l'évènement le 29/12/1999
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  29/12/1999

⚠️ Inondations et/ou Coulées de Boue

  • Code CATNAT   #INTE9900627A
  • Survenu le 25/12/1999
  • Fin de l'évènement le 29/12/1999
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  29/12/1999

⚠️ Inondations et/ou Coulées de Boue

  • Code CATNAT   #NOR19830111
  • Survenu le 08/12/1982
  • Fin de l'évènement le 31/12/1982
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  11/01/1983

Mouvements de Terrain et Risques Géologiques dans la ville de Bois-de-Haye (54840)

Aucun Mouvement de Terrain (MVT) n’a été recensé sur la commune de Bois-de-Haye. Cette information constitue un point favorable dans l’analyse du risque géologique et complète la consultation du PLU.

Plans de Prévention des Risques (PPR)

Les Plans de Prévention des Risques (PPR) sont des documents réglementaires qui identifient, cartographient et encadrent les risques naturels ou technologiques susceptibles d’affecter une commune. Ils déterminent des zones d’aléas (faible, moyen ou fort), définissent des prescriptions d’urbanisme et conditionnent parfois la constructibilité d’un terrain.

Pour la commune, Aucun PPR recensé. Ces informations doivent impérativement être prises en compte dans toute étude de faisabilité, qu’il s’agisse d’un achat immobilier, d’un projet de construction ou d’une demande d’autorisation d’urbanisme.

Aucun Plan de Prévention des Risques (PPR) n’est actuellement recensé pour cette commune. Cela ne signifie pas l’absence totale de risques, mais simplement qu’aucun document PPR officiel n’a été approuvé ou prescrit à ce jour.

Cavités souterraines (Aléa d'effondrement) dans la ville de Bois-de-Haye (54840)

La commune de Bois-de-Haye présente 15 cavité(s) souterraine(s) recensée(s), susceptibles d’engendrer un risque d’effondrement : dolines, marnières, carrières, vides miniers, etc. Ces éléments géologiques constituent un point d'attention majeur avant tout projet immobilier et complètent l’analyse réglementaire issue du PLU. Vous trouverez ci-dessous les 10 cavités les plus récemment recensées :

Type de Cavité Nom / Description Repérage / Statut
Naturelle Cavité Orifice visible
Naturelle Mardelle. ikare 54557002 Orifice visible
Naturelle Mardelle. ikare 54557003 Orifice visible
Naturelle Mardelle. ikare 54557004 Orifice visible
Naturelle Mardelle. ikare 54557005 Orifice visible
Naturelle Mardelle. ikare 54557006 Orifice visible
Naturelle Doline. ikare 54557007 Orifice visible
Naturelle Doline-perte de la route neuve Orifice visible
Naturelle Doline. ikare 54557009 Orifice visible
Naturelle Mardelle. ikare 54557010 Orifice visible
… affichage des 10 dernières cavités recensées sur un total de 15.

Atlas des Zones Inondables (AZI) dans la ville de Bois-de-Haye (54840)

Aucun Atlas des Zones Inondables (AZI) recensé.

Territoires à Risque Important d'Inondation (TRI) dans la ville de Bois-de-Haye (54840)

Commune hors Territoire à Risques Importants (TRI) d'inondation.

Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) dans la ville de Bois-de-Haye (54840)

Aucune zone soumise aux Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) n’a été identifiée sur la commune de Bois-de-Haye.

Cela signifie que le territoire communal ne fait pas partie des secteurs officiellement exposés au risque d’incendie de forêt. Les habitants n’ont donc pas d’obligation administrative spécifique en matière de débroussaillement préventif, mais une gestion régulière de la végétation autour des habitations reste toujours recommandée pour garantir la sécurité des biens et des personnes.

Pollution des sols (SIS et sites potentiels) dans la ville de Bois-de-Haye (54840)

Les bases SIS (Secteurs d’Information sur les Sols), ainsi que les anciennes bases BASOL et BASIAS, recensent les sites pollués ou potentiellement pollués. Ces informations sont essentielles en cas de construction, d’achat de terrain ou de rénovation.

Aucun Secteur d'Information sur les Sols (SIS) recensé.

Installations Classées (ICPE) et Risques Technologiques dans la ville de Bois-de-Haye (54840)

La commune de Bois-de-Haye compte 13 Installation(s) Classée(s) pour la Protection de l’Environnement (ICPE). Ces établissements — soumis à déclaration, enregistrement ou autorisation — peuvent générer des risques technologiques selon leur activité et leur réglementation. Leur présence constitue un élément important à prendre en compte dans l’étude d’une parcelle et complète l’analyse fournie par le PLU.

Vous trouverez ci-dessous les 10 ICPE les plus récemment mises à jour :

Raison Sociale Adresse Régime Date de MAJ
CETAL
• Dernière inspection le 19/03/2026
Télécharger le Rapport d'inspection publiable
7, allée des aulnes 54840 Bois-de-Haye Autorisation 16/06/2026
CITRAVAL
• Dernière inspection le 12/02/2026
Télécharger le Rapport d'inspection publiable
261 allée des frênes 54840 Bois-de-Haye Autres régimes 09/05/2026
CLEMA ENVIRONNEMENT
• Dernière inspection le 12/09/2025
Télécharger le Rapport d'inspection publiable
Allée des fusains 54840 BOIS DE HAYE Enregistrement 16/12/2025
LOR TP
• Dernière inspection le 12/09/2025
Télécharger le Rapport d'inspection publiable
Allée des fusains 54840 Bois-de-Haye Autres régimes 09/12/2025
SAS SACPA
• Dernière inspection le 10/09/2025
Télécharger le Rapport d'inspection publiable
Za du parc de haye 54840 Bois-de-Haye Enregistrement 16/06/2026
S.L.P.A.
• Dernière inspection le 10/09/2025
Télécharger le Rapport d'inspection publiable
Allée des fusains 54840 Bois-de-Haye Enregistrement 16/06/2026
DALKIA France
• Dernière inspection le 04/08/2020
Route des frênes, za du parc de haye 54840 Bois-de-Haye Autorisation 15/05/2024
ALLO CASSE AUTO
• Dernière inspection le 23/01/2019
13 route de toul 54840 Bois-de-Haye Enregistrement 21/04/2023
ECOREFER
• Dernière inspection le 06/07/2015
380 all epiceas 54840 BOIS-DE-HAYE Non ICPE 30/01/2025
Rechapage de l'Est (MRE)
• Dernière inspection le 28/10/2011
Bâtiment 285, rue des frênes 54840 Bois-de-Haye Non ICPE 11/06/2024
… affichage des 10 établissements les plus récents sur un total de 13.

Installations Nucléaires à Proximité de Bois-de-Haye (54840)

Aucune Installation Nucléaire de Base (INB) n'est recensée à proximité de Bois-de-Haye.

Le territoire communal ne se situe dans aucune zone de Plan Particulier d’Intervention (PPI). Aucune mesure spécifique liée au risque nucléaire n’est donc imposée aux habitants.

Informations clés sur Bois-de-Haye (54840)

Ces données générales permettent d’avoir un aperçu rapide du territoire de Bois-de-Haye avant la consultation du PLU : population, densité, superficie, altitude ou encore structure communale. Elles constituent un premier indicateur utile pour comprendre le contexte dans lequel s’appliquent les règles d’urbanisme.

Nom de la ville Bois-de-Haye
Code postal 54840
Code INSEE 54557
Population 2 350 habitants
Superficie 18,00 km²
Densité 129 hab/km²
Altitude moyenne 299 m
Altitude minimale / maximale 220 – 346 m

Ces informations complètent les données cadastrales, les risques réglementaires et l’analyse du zonage du PLU accessibles plus haut sur cette page.

Communes voisines de Bois-de-Haye et consultation des PLU

Les communes voisines peuvent présenter des règlements d’urbanisme différents : zonage, servitudes, contraintes environnementales ou règles spécifiques du PLU. Voici les villes situées autour de Bois-de-Haye, avec un accès direct à leur PLU et documents d’urbanisme :