PLU de Pont-Saint-Vincent (54550) - Information & Téléchargement
La commune de Pont-Saint-Vincent (54550), située dans le département Meurthe-et-Moselle et la région Grand Est, compte 1 794 habitants. Elle s’étend sur 7,00 km², soit une densité d’environ 272 habitants/km². Avec une altitude moyenne de 295 m, la commune appartient au canton de Neuves-Maisons et fait partie d’un territoire classé comme Ceintures urbaines. Ses habitants sont appelés les Vincipontains, Vincipontaines.
Sur cette page, retrouvez l’ensemble des documents officiels d’urbanisme publiés par la commune : PLU, PLUi, carte communale, zonages réglementaires, règlements graphiques et règlements écrits. Vous y trouverez également un accès détaillé aux informations concernant :
- les dernières ventes immobilières récentes issues de la base DVF officielle ;
- les autorisations d’urbanisme délivrées : permis de construire, déclarations préalables, certificats, etc.
- les risques naturels, miniers et technologiques (source Géorisques) ;
- l’occupation du sol et les données cadastrales importantes ;
Toutes ces informations sont mises à jour automatiquement pour vous permettre d’obtenir une vision complète et fiable du contexte urbanistique de Pont-Saint-Vincent.
Comment obtenir le PLU de la ville de Pont-Saint-Vincent (54550)
Le Plan Local d’Urbanisme de Pont-Saint-Vincent est le document de référence qui encadre l’évolution de la commune. Il définit la manière dont le territoire peut être construit, rénové ou préservé, en tenant compte des besoins actuels des habitants comme des orientations publiques pour les années à venir. On y retrouve une vision d’ensemble du développement de la ville de Pont-Saint-Vincent : organisation des espaces, stratégie d’accueil de nouveaux logements, préservation des zones naturelles, gestion des mobilités, ou encore objectifs environnementaux.
Au cœur du PLU, le PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durables) fixe les grandes lignes directrices appliquées ensuite dans le plan de zonage. Ce dernier découpe la commune en différents secteurs – zones urbaines, secteurs à urbaniser, espaces agricoles ou zones protégées – chacun soumis à des règles précises de construction et d’usage du sol.
Où obtenir le PLU de la ville de Pont-Saint-Vincent (54550)
Pour consulter l’intégralité du PLU, plusieurs solutions existent :
- consulter la version en ligne sur la plateforme nationale Géoportail de l’Urbanisme (www.geoportail-urbanisme.gouv.fr), qui centralise les documents réglementaires des communes.
- contacter le service urbanisme de la mairie de Pont-Saint-Vincent, dont les coordonnées sont fournies ci-dessous.
Ce document est indispensable pour comprendre ce qui est autorisé ou non sur une parcelle, que ce soit pour un projet de construction, de division de terrain ou tout autre aménagement.
Mairie de Pont-Saint-Vincent
35-37 rue Jean-Jaurès
54550 Pont-Saint-Vincent
Téléphone : 0383473687
Horaires : Lundi–Vendredi, 9h–12h / 14h–17h
Dernières autorisations d’urbanisme à Pont-Saint-Vincent (54550)
Les autorisations d’urbanisme constituent une source précieuse pour comprendre l’activité constructive d’une commune : nouveaux logements, extensions, rénovations, piscines, divisions parcellaires, transformations… Elles reflètent de manière concrète la manière dont le PLU ou le RNU est appliqué sur le terrain.
Ci-dessous, vous trouverez les 10 dernières demandes et décisions d’urbanisme enregistrées à Pont-Saint-Vincent, telles qu’elles figurent dans la base nationale Sitadel du Ministère en charge du logement. Ces données permettent de visualiser les projets récents menés par les particuliers, les promoteurs ou les professionnels du bâtiment, et d’identifier les tendances locales en matière de construction.
| Type | Date d'autorisation | Adresse | Type | Logements créés |
|---|---|---|---|---|
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PC
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01/08/2023 | RUELLE RIMBAULT 54550 Pont-Saint-Vincent |
Construction neuve | 1 |
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PC
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13/06/2023 | 160 RUE JEAN JAURES 54550 Pont-Saint-Vincent |
Construction neuve | 4 |
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PC
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23/03/2023 | 6 RUE LEON GAMBETTA 54550 Pont-Saint-Vincent |
Aménagement | - |
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DP
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19/05/2022 | 14 PLACE SALENGRO 54550 Pont-Saint-Vincent |
Aménagement | - |
|
PC
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18/05/2022 | 31 RUE DE L'EGLISE 54550 Pont-Saint-Vincent |
Piscine | - |
|
PC
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29/03/2022 | 6 RUE LEON GAMBETTA 54550 Pont-Saint-Vincent |
Démolition | - |
|
PC
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08/03/2022 | 31 RUE DE L EGLISE 54550 Pont-Saint-Vincent |
Démolition | - |
|
DP
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18/09/2018 | 27 RUE JEAN JAURES 54550 Pont-Saint-Vincent |
Travaux sur existant | - |
|
PC
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15/06/2017 | RUE PIERRE ET MARIE CURIE 54550 Pont-Saint-Vincent |
Construction neuve | 3 |
|
PC
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19/12/2015 | SUR LA VILLE 54550 Pont-Saint-Vincent |
Construction neuve | 1 |
Risques naturels, miniers et technologiques à Pont-Saint-Vincent (54550)
Avant toute étude de parcelle ou projet de construction, il est essentiel d’identifier les risques naturels et technologiques auxquels la commune de Pont-Saint-Vincent peut être exposée. Les données ci-dessous proviennent de Géorisques et des plans de prévention lorsqu’ils existent.
Cette synthèse vous permet d’obtenir en un coup d’œil les principaux aléas réglementaires : sismicité, radon, retrait-gonflement des argiles, cavités, risques technologiques, DICRIM, PPR…
| Sismicité | Zone 1 - Très faible |
| Radon | Niveau 1 – Faible |
| Argiles (RGA) | Aléa : Non renseigné |
| Cavités souterraines | 7 cavités souterraines ou zones d'aléa répertoriées |
| DICRIM | Le DICRIM est disponible (année 1998). |
| Plans de Prévention (PPR) |
Aucun PPR recensé. + La commune appartient à 1 Territoire à Risques Importants (TRI) : Pont Saint Vincent. |
| Risque Technologique / SEVESO | Présence de 2 Installations Classées (ICPE), sous les régimes : Non ICPE. |
Synthèse générale des risques et contraintes à Pont-Saint-Vincent (54550)
Cette section présente une synthèse complète des risques naturels et technologiques, des phénomènes géologiques, ainsi que des restrictions réglementaires susceptibles d’impacter les projets d’aménagement à Pont-Saint-Vincent. Vous y trouverez également les principaux documents de prévention et de planification (PPR, SIS, zones réglementées, servitudes…) associés à la commune.
Le tableau ci-dessous offre une vue d’ensemble immédiate de ces éléments, avant les descriptifs détaillés plus bas. Il permet d’identifier en un coup d’œil les contraintes pouvant influencer un projet immobilier, une demande d’autorisation d’urbanisme ou l’étude d’un terrain.
| Catastrophes Naturelles (CATNAT) | 12 arrêtés recensés |
| Mouvements de terrain (MVT) | 13 événements recensés |
| Installations Classées (ICPE) | 2 ICPE recensées |
| Cavités souterraines | 1 |
| Atlas des Zones Inondables (AZI) | 5 références disponibles |
| Territoires à Risque d’Inondation (TRI) | 1 TRI associés |
| Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) | Commune hors zone OLD connue. |
| Secteurs d’Information sur les Sols (SIS) | 1 sites identifiés |
Dernières ventes immobilières à Pont-Saint-Vincent (54550)
Les données ci-dessous présentent les 10 ventes immobilières les plus récentes enregistrées sur la commune de Pont-Saint-Vincent. Elles sont issues de la base Demande de Valeurs Foncières (DVF), qui recense toutes les transactions notariées.
Ces informations offrent un aperçu fiable du marché local et complètent la lecture du PLU : elles permettent d’identifier les secteurs recherchés, l’évolution des prix par quartier et les types de biens les plus concernés (maisons, appartements, terrains). Un outil utile pour évaluer la cohérence entre règlement de zonage et dynamique immobilière réelle.
| Parcelle | Nature mutation | Valeur | Adresse | Surface bâti | Surface terrain | Type |
|---|---|---|---|---|---|---|
| AH 700 | Echange | 21 € | Maison janin | - | 274 m² | NC |
| AH 702 | Echange | 21 € | Maison janin | - | 159 m² | NC |
| AH 704 | Echange | 21 € | Maison janin | - | 3 m² | NC |
| AE 225 | Vente | 88 000 € | 46 Rue Jean jaures | - | - |
Dépendance
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| AE 225 | Vente | 88 000 € | 46 Rue Jean jaures | 129 m² | - |
Appartement
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| AE 480 | Vente | 165 000 € | 7 Rue Pasteur | - | 245 m² |
Dépendance
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| AE 480 | Vente | 165 000 € | 7 Rue Pasteur | 90 m² | 245 m² |
Maison
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| AE 481 | Vente | 165 000 € | 7 Rue Pasteur | - | 145 m² |
Dépendance
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| AE 225 | Vente | 40 200 € | 46 Rue Jean jaures | - | - |
Dépendance
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| AC 16 | Vente | 257 000 € | 13 Rue De touraine | - | 425 m² |
Dépendance
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Historique des Catastrophes Naturelles (CATNAT) dans la ville de Pont-Saint-Vincent (54550)
La commune a été concernée par 12 arrêté(s) de CATNAT, dont : Sécheresse, Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain. Cet historique constitue un indicateur précieux pour apprécier la vulnérabilité d’un secteur et anticiper d’éventuelles contraintes sur un projet d’urbanisme. Il complète la consultation du PLU, document de référence pour les règles applicables à votre parcelle.
Vous trouverez ci-dessous les 10 catastrophes naturelles les plus récemment mises à jour :
⚠️ Sécheresse
- Code CATNAT #IOME2308745A
- Survenu le 01/07/2022
- Fin de l'évènement le 30/09/2022
- ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le 03/04/2023
⚠️ Sécheresse
- Code CATNAT #INTE2014522A
- Survenu le 01/01/2019
- Fin de l'évènement le 30/09/2019
- ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le 17/06/2020
⚠️ Inondations et/ou Coulées de Boue
- Code CATNAT #INTE0600952A
- Survenu le 03/10/2006
- Fin de l'évènement le 05/10/2006
- ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le 01/12/2006
⚠️ Sécheresse
- Code CATNAT #INTE0500808A
- Survenu le 01/07/2003
- Fin de l'évènement le 30/09/2003
- ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le 22/11/2005
⚠️ Inondations et/ou Coulées de Boue
- Code CATNAT #INTE0200080A
- Survenu le 29/12/2001
- Fin de l'évènement le 31/12/2001
- ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le 27/02/2002
⚠️ Mouvement de Terrain
- Code CATNAT #INTE9900627A
- Survenu le 25/12/1999
- Fin de l'évènement le 29/12/1999
- ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le 29/12/1999
⚠️ Inondations et/ou Coulées de Boue
- Code CATNAT #INTE9900627A
- Survenu le 25/12/1999
- Fin de l'évènement le 29/12/1999
- ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le 29/12/1999
⚠️ Inondations et/ou Coulées de Boue
- Code CATNAT #INTE9700188A
- Survenu le 24/02/1997
- Fin de l'évènement le 28/02/1997
- ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le 12/05/1997
⚠️ Inondations et/ou Coulées de Boue
- Code CATNAT #INTE9400171A
- Survenu le 04/01/1994
- Fin de l'évènement le 12/01/1994
- ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le 12/04/1994
⚠️ Inondations et/ou Coulées de Boue
- Code CATNAT #INTE8900559A
- Survenu le 30/05/1989
- Fin de l'évènement le 30/05/1989
- ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le 05/12/1989
Mouvements de Terrain et Risques Géologiques dans la ville de Pont-Saint-Vincent (54550)
La commune de Pont-Saint-Vincent présente 13 événements recensés liés à des mouvements de terrain. Ces phénomènes (glissements, affaissements, éboulements, instabilités de versants, etc.) constituent des éléments essentiels dans l’analyse du risque géologique d’un secteur. Leur historique permet d’évaluer la sensibilité du terrain avant tout projet et complète utilement la consultation du PLU.
| Identifiant | Type | Lieu | Date Début | Fiabilité |
|---|---|---|---|---|
| #65400358 | Glissement | 36 rue albert martin | 01/01/1986 | Fort |
| #65400299 | Glissement | Lotissement du vieux-moulin, rond-point rue des lilas | 01/01/1975 | Fort |
| #11576531 | Chute de blocs / Eboulement | Forêt communale de pont-saint-vincent | 17/08/2026 | Fort |
| #11576532 | Chute de blocs / Eboulement | Forêt communale de pont-saint-vincent | 17/08/2026 | Fort |
| #65400300 | Glissement | Entre les lieux-dit "les paxottes" et "les clives" | 17/08/2026 | Fort |
| #65400301 | Glissement | Au nord du lieu-dit "haie julien" | 17/08/2026 | Fort |
| #65400302 | Glissement | Lieu-dit "les paxottes" | 17/08/2026 | Fort |
| #65400303 | Glissement | Au sud-ouest du lieu-dit "les paxottes" | 17/08/2026 | Fort |
| #65400304 | Glissement | Lieu-dit "rocmet" | 17/08/2026 | Fort |
| #65400305 | Effondrement / Affaissement | Plateau ste-barbe | 17/08/2026 | Moyen |
Plans de Prévention des Risques (PPR)
Les Plans de Prévention des Risques (PPR) sont des documents réglementaires qui
identifient, cartographient et encadrent les risques naturels ou technologiques susceptibles
d’affecter une commune. Ils déterminent des zones d’aléas (faible, moyen ou fort), définissent
des prescriptions d’urbanisme et conditionnent parfois la constructibilité d’un terrain.
Pour la commune, Aucun PPR recensé.
Ces informations doivent impérativement être prises en compte dans toute étude de faisabilité,
qu’il s’agisse d’un achat immobilier, d’un projet de construction ou d’une demande d’autorisation
d’urbanisme.
Aucun Plan de Prévention des Risques (PPR) n’est actuellement recensé pour cette commune. Cela ne signifie pas l’absence totale de risques, mais simplement qu’aucun document PPR officiel n’a été approuvé ou prescrit à ce jour.
Cavités souterraines (Aléa d'effondrement) dans la ville de Pont-Saint-Vincent (54550)
La commune de Pont-Saint-Vincent présente 7 cavité(s) souterraine(s) recensée(s), susceptibles d’engendrer un risque d’effondrement : dolines, marnières, carrières, vides miniers, etc. Ces éléments géologiques constituent un point d'attention majeur avant tout projet immobilier et complètent l’analyse réglementaire issue du PLU. Vous trouverez ci-dessous les 10 cavités les plus récemment recensées :
| Type de Cavité | Nom / Description | Repérage / Statut |
|---|---|---|
| Naturelle | Grotte (bois de pont st vincent) | Orifice visible |
| Naturelle | Diaclase du plateau sainte barbe n°1 | Orifice visible |
| Naturelle | Diaclase du plateau sainte barbe n°2 | Orifice visible |
| Naturelle | Diaclase du plateau sainte barbe n°3 | Orifice visible |
| Naturelle | Diaclase du plateau sainte barbe n°4 | Orifice visible |
| Naturelle | Diaclase de l'excentrique | Orifice visible |
| Naturelle | Diaclase du renard | Orifice visible |
Atlas des Zones Inondables (AZI) dans la ville de Pont-Saint-Vincent (54550)
La commune de Pont-Saint-Vincent est concernée par 5 référence(s) issue(s) de l’Atlas des Zones Inondables (AZI). Ces documents permettent d’identifier les secteurs exposés aux phénomènes d’inondation et constituent une base essentielle pour comprendre les contraintes réglementaires applicables à votre parcelle, en complément du PLU. Vous trouverez ci-dessous les références les plus récentes :
| Atlas | Bassin Risque | Date de diffusion |
|---|---|---|
| Moselle(Zones Inondables) | Non spécifié • Inondation | 01/04/2003 |
| Le Madon (Zones Inondées) | Non spécifié • Inondation | 01/03/2002 |
| La Moselle (Zones Inondées) | Non spécifié • Inondation | 01/03/2000 |
| Atlas zones inondables Moselle | MOSELLE • Inondation • Par une crue à débordement lent de cours d'eau | 01/07/1998 |
| Atlas des Zones Inondées du Madon | Non spécifié • Inondation • Par une crue à débordement lent de cours d'eau | Non diffusé |
Territoires à Risque Important d'Inondation (TRI) dans la ville de Pont-Saint-Vincent (54550)
La commune de Pont-Saint-Vincent est associée au Territoire à Risque Important d’Inondation (TRI) de Pont Saint Vincent, ce qui permet d’identifier les secteurs potentiellement exposés à des inondations majeures. Ces données complètent l’analyse réglementaire fournie par le PLU et sont essentielles pour évaluer la sensibilité d’une parcelle. Vous trouverez ci-dessous les 10 TRI les plus récemment recensés :
| Nom du TRI | Bassin | Date d'Arrêté Approbation |
|---|---|---|
| Pont Saint Vincent | Non spécifié • Inondation • Par ruissellement et coulée de boue | NC |
Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) dans la ville de Pont-Saint-Vincent (54550)
Aucune zone soumise aux Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) n’a été identifiée sur la commune de Pont-Saint-Vincent.
Cela signifie que le territoire communal ne fait pas partie des secteurs officiellement exposés au risque d’incendie de forêt. Les Vincipontains, Vincipontainess n’ont donc pas d’obligation administrative spécifique en matière de débroussaillement préventif, mais une gestion régulière de la végétation autour des habitations reste toujours recommandée pour garantir la sécurité des biens et des personnes.
Pollution des sols (SIS et sites potentiels) dans la ville de Pont-Saint-Vincent (54550)
Les bases SIS (Secteurs d’Information sur les Sols), ainsi que les anciennes bases BASOL et BASIAS, recensent les sites pollués ou potentiellement pollués. Ces informations sont essentielles en cas de construction, d’achat de terrain ou de rénovation.
Les Secteurs d’Information sur les Sols (SIS) correspondent à des périmètres où l’État a identifié des terrains présentant une pollution avérée ou potentielle (anciennes usines, stations-service, activités industrielles, dépôts, carrières…). Pour tout bien situé dans un SIS, un État des Risques et Pollutions (ERP) est obligatoire lors d’une vente ou d’une location. Cette information complète utilement les données du PLU afin d’anticiper les éventuelles contraintes environnementales.
La commune de Pont-Saint-Vincent compte 1 site(s) recensé(s) dans la base SIS. Vous trouverez ci-dessous les sites les plus récemment mis à jour :
| Nom du Site | Adresse | Superficie | Statut |
|---|---|---|---|
| Zone des étangs cogénor • Voir la fiche de risques | X | 45 657 m² | Secteurs d'information sur les sols (SIS) |
Installations Classées (ICPE) et Risques Technologiques dans la ville de Pont-Saint-Vincent (54550)
La commune de Pont-Saint-Vincent compte 2 Installation(s) Classée(s) pour la Protection de l’Environnement (ICPE). Ces établissements — soumis à déclaration, enregistrement ou autorisation — peuvent générer des risques technologiques selon leur activité et leur réglementation. Leur présence constitue un élément important à prendre en compte dans l’étude d’une parcelle et complète l’analyse fournie par le PLU.
Vous trouverez ci-dessous les ICPE les plus récemment mises à jour :
| Raison Sociale | Adresse | Régime | Date de MAJ |
|---|---|---|---|
|
Commune de Chaligny
• Dernière inspection le 31/10/2017 |
54550 Pont-Saint-Vincent | Non ICPE | 25/07/2024 |
|
DTN France
• Dernière inspection le 20/06/2012 |
90 rue louis lumière 54550 Pont-Saint-Vincent | Non ICPE | 17/06/2024 |
Installations Nucléaires à Proximité de Pont-Saint-Vincent (54550)
Aucune Installation Nucléaire de Base (INB) n'est recensée à proximité de Pont-Saint-Vincent.
Le territoire communal ne se situe dans aucune zone de Plan Particulier d’Intervention (PPI). Aucune mesure spécifique liée au risque nucléaire n’est donc imposée aux Vincipontains, Vincipontainess.
Informations clés sur Pont-Saint-Vincent (54550)
Ces données générales permettent d’avoir un aperçu rapide du territoire de Pont-Saint-Vincent avant la consultation du PLU : population, densité, superficie, altitude ou encore structure communale. Elles constituent un premier indicateur utile pour comprendre le contexte dans lequel s’appliquent les règles d’urbanisme.
| Nom de la ville | Pont-Saint-Vincent |
| Code postal | 54550 |
| Code INSEE | 54432 |
| Population | 1 794 habitants |
| Superficie | 7,00 km² |
| Densité | 272 hab/km² |
| Altitude moyenne | 295 m |
| Altitude minimale / maximale | 216 – 412 m |
| Gentilé | Vincipontains, Vincipontaines |
Ces informations complètent les données cadastrales, les risques réglementaires et l’analyse du zonage du PLU accessibles plus haut sur cette page.
Communes voisines de Pont-Saint-Vincent et consultation des PLU
Les communes voisines peuvent présenter des règlements d’urbanisme différents : zonage, servitudes, contraintes environnementales ou règles spécifiques du PLU. Voici les villes situées autour de Pont-Saint-Vincent, avec un accès direct à leur PLU et documents d’urbanisme :