PLU de Bourcefranc-le-Chapus (17560) - Information & Téléchargement

La commune de Bourcefranc-le-Chapus (17560), située dans le département Charente-Maritime et la région Nouvelle-Aquitaine, compte 3 541 habitants. Elle s’étend sur 13,00 km², soit une densité d’environ 281 habitants/km². Avec une altitude moyenne de 5 m, la commune appartient au canton de Marennes et fait partie d’un territoire classé comme Bourgs ruraux. Ses habitants sont appelés les Bourcefrançais, Chapusais.

Sur cette page, retrouvez l’ensemble des documents officiels d’urbanisme publiés par la commune : PLU, PLUi, carte communale, zonages réglementaires, règlements graphiques et règlements écrits. Vous y trouverez également un accès détaillé aux informations concernant :

• les dernières ventes immobilières récentes issues de la base DVF officielle ;
• les autorisations d’urbanisme délivrées : permis de construire, déclarations préalables, certificats, etc.
• les risques naturels, miniers et technologiques (source Géorisques) ;
• l’occupation du sol et les données cadastrales importantes ;

Toutes ces informations sont mises à jour automatiquement pour vous permettre d’obtenir une vision complète et fiable du contexte urbanistique de Bourcefranc-le-Chapus.

Obtenir le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Bourcefranc-le-Chapus

Le PLU de Bourcefranc-le-Chapus est le document d’urbanisme qui fixe l’ensemble des règles de construction et d’aménagement applicables sur le territoire communal.

Il délimite les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), naturelles (N) et agricoles (A), et précise les règles de hauteur, d’emprise au sol, de stationnement et d’aspect des constructions.

Le PLU fait donc référence pour toute demande de permis de construire ou déclaration préalable dans la commune.

» Télécharger le PLU de la ville de Bourcefranc-le-Chapus 17560

Mairie de Bourcefranc-le-Chapus

La Mairie de Bourcefranc-le-Chapus est l’autorité compétente en matière d’urbanisme : dépôt des déclarations préalables, permis de construire, consultation des documents officiels (PLU, PLUi, carte communale) et demandes d’information. Voici les coordonnées utiles :

Dernières autorisations d’urbanisme à Bourcefranc-le-Chapus (17560)

Les autorisations d’urbanisme constituent une source précieuse pour comprendre l’activité constructive d’une commune : nouveaux logements, extensions, rénovations, piscines, divisions parcellaires, transformations… Elles reflètent de manière concrète la manière dont le PLU ou le RNU est appliqué sur le terrain.

Ci-dessous, vous trouverez les 10 dernières demandes et décisions d’urbanisme enregistrées à Bourcefranc-le-Chapus, telles qu’elles figurent dans la base nationale Sitadel du Ministère en charge du logement. Ces données permettent de visualiser les projets récents menés par les particuliers, les promoteurs ou les professionnels du bâtiment, et d’identifier les tendances locales en matière de construction.

Risques naturels, miniers et technologiques à Bourcefranc-le-Chapus (17560)

Avant toute étude de parcelle ou projet de construction, il est essentiel d’identifier les risques naturels et technologiques auxquels la commune de Bourcefranc-le-Chapus peut être exposée. Les données ci-dessous proviennent de Géorisques et des plans de prévention lorsqu’ils existent.

Cette synthèse vous permet d’obtenir en un coup d’œil les principaux aléas réglementaires : sismicité, radon, retrait-gonflement des argiles, cavités, risques technologiques, DICRIM, PPR…

Synthèse générale des risques et contraintes à Bourcefranc-le-Chapus (17560)

Cette section présente une synthèse complète des risques naturels et technologiques, des phénomènes géologiques, ainsi que des restrictions réglementaires susceptibles d’impacter les projets d’aménagement à Bourcefranc-le-Chapus. Vous y trouverez également les principaux documents de prévention et de planification (PPR, SIS, zones réglementées, servitudes…) associés à la commune.

Le tableau ci-dessous offre une vue d’ensemble immédiate de ces éléments, avant les descriptifs détaillés plus bas. Il permet d’identifier en un coup d’œil les contraintes pouvant influencer un projet immobilier, une demande d’autorisation d’urbanisme ou l’étude d’un terrain.

Dernières ventes immobilières à Bourcefranc-le-Chapus (17560)

Les données ci-dessous présentent les 10 ventes immobilières les plus récentes enregistrées sur la commune de Bourcefranc-le-Chapus. Elles sont issues de la base Demande de Valeurs Foncières (DVF), qui recense toutes les transactions notariées.

Ces informations offrent un aperçu fiable du marché local et complètent la lecture du PLU : elles permettent d’identifier les secteurs recherchés, l’évolution des prix par quartier et les types de biens les plus concernés (maisons, appartements, terrains). Un outil utile pour évaluer la cohérence entre règlement de zonage et dynamique immobilière réelle.

Parcelle	Nature mutation	Valeur	Adresse	Surface bâti	Surface terrain	Type
AA 630	Vente	198 800 €	9 Rue Jean hay	-	403 m²	Dépendance
AA 630	Vente	198 800 €	9 Rue Jean hay	83 m²	403 m²	Maison
AY 83	Vente	200 000 €	Fief des sables	-	60 m²	NC
AY 115	Vente	200 000 €	1 Rue Des mesanges	94 m²	502 m²	Maison
AY 313	Vente	200 000 €	Fief des sables	-	9 012 m²	NC
AW 90	Vente	13 000 €	Le grand nancras	-	885 m²	NC
AW 91	Vente	13 000 €	Le grand nancras	-	4 666 m²	NC
AD 404	Vente	267 550 €	17 Rue De la garde	91 m²	671 m²	Maison
AD 404	Vente	267 550 €	17 Rue De la garde	-	671 m²	Dépendance
AN 547	Vente	235 000 €	1 Rue Kennedy	-	915 m²	Dépendance

Historique des Catastrophes Naturelles (CATNAT) dans la ville de Bourcefranc-le-Chapus (17560)

La commune a été concernée par 22 arrêté(s) de CATNAT, dont : Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues, Inondations et/ou Coulées de Boue, Sécheresse, Mouvement de Terrain. Cet historique constitue un indicateur précieux pour apprécier la vulnérabilité d’un secteur et anticiper d’éventuelles contraintes sur un projet d’urbanisme. Il complète la consultation du PLU, document de référence pour les règles applicables à votre parcelle.

Vous trouverez ci-dessous les 10 catastrophes naturelles les plus récemment mises à jour :

Mouvements de Terrain et Risques Géologiques dans la ville de Bourcefranc-le-Chapus (17560)

La commune de Bourcefranc-le-Chapus présente 1 événements recensés liés à des mouvements de terrain. Ces phénomènes (glissements, affaissements, éboulements, instabilités de versants, etc.) constituent des éléments essentiels dans l’analyse du risque géologique d’un secteur. Leur historique permet d’évaluer la sensibilité du terrain avant tout projet et complète utilement la consultation du PLU.

Plans de Prévention des Risques (PPR)

Les Plans de Prévention des Risques (PPR) sont des documents réglementaires qui identifient, cartographient et encadrent les risques naturels ou technologiques susceptibles d’affecter une commune. Ils déterminent des zones d’aléas (faible, moyen ou fort), définissent des prescriptions d’urbanisme et conditionnent parfois la constructibilité d’un terrain.

Pour la commune, Aucun PPR recensé. Ces informations doivent impérativement être prises en compte dans toute étude de faisabilité, qu’il s’agisse d’un achat immobilier, d’un projet de construction ou d’une demande d’autorisation d’urbanisme.

Aucun Plan de Prévention des Risques (PPR) n’est actuellement recensé pour cette commune. Cela ne signifie pas l’absence totale de risques, mais simplement qu’aucun document PPR officiel n’a été approuvé ou prescrit à ce jour.

Cavités souterraines (Aléa d'effondrement) dans la ville de Bourcefranc-le-Chapus (17560)

Aucune cavité souterraine ou zone d'aléa n'est répertoriée.

Atlas des Zones Inondables (AZI) dans la ville de Bourcefranc-le-Chapus (17560)

Aucun Atlas des Zones Inondables (AZI) recensé.

Territoires à Risque Important d'Inondation (TRI) dans la ville de Bourcefranc-le-Chapus (17560)

La commune de Bourcefranc-le-Chapus est associée au Territoire à Risque Important d’Inondation (TRI) de Littoral Charentais, ce qui permet d’identifier les secteurs potentiellement exposés à des inondations majeures. Ces données complètent l’analyse réglementaire fournie par le PLU et sont essentielles pour évaluer la sensibilité d’une parcelle. Vous trouverez ci-dessous les 10 TRI les plus récemment recensés :

Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) dans la ville de Bourcefranc-le-Chapus (17560)

Aucune zone soumise aux Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) n’a été identifiée sur la commune de Bourcefranc-le-Chapus.

Cela signifie que le territoire communal ne fait pas partie des secteurs officiellement exposés au risque d’incendie de forêt. Les Bourcefrançais, Chapusaiss n’ont donc pas d’obligation administrative spécifique en matière de débroussaillement préventif, mais une gestion régulière de la végétation autour des habitations reste toujours recommandée pour garantir la sécurité des biens et des personnes.

Pollution des sols (SIS et sites potentiels) dans la ville de Bourcefranc-le-Chapus (17560)

Les bases SIS (Secteurs d’Information sur les Sols), ainsi que les anciennes bases BASOL et BASIAS, recensent les sites pollués ou potentiellement pollués. Ces informations sont essentielles en cas de construction, d’achat de terrain ou de rénovation.

Aucun Secteur d'Information sur les Sols (SIS) recensé.

Installations Classées (ICPE) et Risques Technologiques dans la ville de Bourcefranc-le-Chapus (17560)

La commune de Bourcefranc-le-Chapus compte 4 Installation(s) Classée(s) pour la Protection de l’Environnement (ICPE). Ces établissements — soumis à déclaration, enregistrement ou autorisation — peuvent générer des risques technologiques selon leur activité et leur réglementation. Leur présence constitue un élément important à prendre en compte dans l’étude d’une parcelle et complète l’analyse fournie par le PLU.

Vous trouverez ci-dessous les ICPE les plus récemment mises à jour :

Installations Nucléaires à Proximité de Bourcefranc-le-Chapus (17560)

Aucune Installation Nucléaire de Base (INB) n'est recensée à proximité de Bourcefranc-le-Chapus.

Le territoire communal ne se situe dans aucune zone de Plan Particulier d’Intervention (PPI). Aucune mesure spécifique liée au risque nucléaire n’est donc imposée aux Bourcefrançais, Chapusaiss.

Informations clés sur Bourcefranc-le-Chapus (17560)

Ces données générales permettent d’avoir un aperçu rapide du territoire de Bourcefranc-le-Chapus avant la consultation du PLU : population, densité, superficie, altitude ou encore structure communale. Elles constituent un premier indicateur utile pour comprendre le contexte dans lequel s’appliquent les règles d’urbanisme.

Ces informations complètent les données cadastrales, les risques réglementaires et l’analyse du zonage du PLU accessibles plus haut sur cette page.

Communes voisines de Bourcefranc-le-Chapus et consultation des PLU

Les communes voisines peuvent présenter des règlements d’urbanisme différents : zonage, servitudes, contraintes environnementales ou règles spécifiques du PLU. Voici les villes situées autour de Bourcefranc-le-Chapus, avec un accès direct à leur PLU et documents d’urbanisme :