PLU de Soubise (17780) - Information & Téléchargement

La commune de Soubise (17780), située dans le département Charente-Maritime et la région Nouvelle-Aquitaine, compte 3 641 habitants. Elle s’étend sur 11,00 km², soit une densité d’environ 325 habitants/km². Avec une altitude moyenne de 12 m, la commune appartient au canton de Tonnay-Charente et fait partie d’un territoire classé comme Bourgs ruraux. Ses habitants sont appelés les Soubisiens.

Sur cette page, retrouvez l’ensemble des documents officiels d’urbanisme publiés par la commune : PLU, PLUi, carte communale, zonages réglementaires, règlements graphiques et règlements écrits. Vous y trouverez également un accès détaillé aux informations concernant :

  • les dernières ventes immobilières récentes issues de la base DVF officielle ;
  • les autorisations d’urbanisme délivrées : permis de construire, déclarations préalables, certificats, etc.
  • les risques naturels, miniers et technologiques (source Géorisques) ;
  • l’occupation du sol et les données cadastrales importantes ;

Toutes ces informations sont mises à jour automatiquement pour vous permettre d’obtenir une vision complète et fiable du contexte urbanistique de Soubise.

Comment obtenir le PLU de la ville de Soubise (17780)

Le Plan Local d’Urbanisme de Soubise est le document de référence qui encadre l’évolution de la commune. Il définit la manière dont le territoire peut être construit, rénové ou préservé, en tenant compte des besoins actuels des habitants comme des orientations publiques pour les années à venir. On y retrouve une vision d’ensemble du développement de la ville de Soubise : organisation des espaces, stratégie d’accueil de nouveaux logements, préservation des zones naturelles, gestion des mobilités, ou encore objectifs environnementaux.

Au cœur du PLU, le PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durables) fixe les grandes lignes directrices appliquées ensuite dans le plan de zonage. Ce dernier découpe la commune en différents secteurs – zones urbaines, secteurs à urbaniser, espaces agricoles ou zones protégées – chacun soumis à des règles précises de construction et d’usage du sol.

Où obtenir le PLU de la ville de Soubise (17780)

Pour consulter l’intégralité du PLU, plusieurs solutions existent :

- consulter la version en ligne sur la plateforme nationale Géoportail de l’Urbanisme (www.geoportail-urbanisme.gouv.fr), qui centralise les documents réglementaires des communes.
- contacter le service urbanisme de la mairie de Soubise, dont les coordonnées sont fournies ci-dessous.

Ce document est indispensable pour comprendre ce qui est autorisé ou non sur une parcelle, que ce soit pour un projet de construction, de division de terrain ou tout autre aménagement.

Mairie de Soubise

2 rue du 18-Juin-1940
17780 Soubise

Téléphone : 0546849204

Site officiel de la mairie

Horaires : Lundi–Vendredi, 9h–12h / 14h–17h

Dernières autorisations d’urbanisme à Soubise (17780)

Les autorisations d’urbanisme constituent une source précieuse pour comprendre l’activité constructive d’une commune : nouveaux logements, extensions, rénovations, piscines, divisions parcellaires, transformations… Elles reflètent de manière concrète la manière dont le PLU ou le RNU est appliqué sur le terrain.

Ci-dessous, vous trouverez les 10 dernières demandes et décisions d’urbanisme enregistrées à Soubise, telles qu’elles figurent dans la base nationale Sitadel du Ministère en charge du logement. Ces données permettent de visualiser les projets récents menés par les particuliers, les promoteurs ou les professionnels du bâtiment, et d’identifier les tendances locales en matière de construction.

Type Date d'autorisation Adresse Type Logements créés
PC
06/05/2025 RUE DE VIGE
17780 Soubise
Construction neuve 1
PC
07/04/2025 5 RUE DES PRUNIERS
17780 Soubise
Construction neuve 1
PC
11/03/2025 9 RUE DE LA CLE DES CHAMPS
17780 Soubise
Construction neuve 1
PC
24/10/2024 7 RUE DE LA CLE DES CHAMPS
17780 Soubise
Construction neuve 1
PC
06/09/2024 RUE DU DOCTEUR EMON
17780 Soubise
Construction neuve 1
PC
11/07/2024 RUE DES PRUNIERS
17780 Soubise
Construction neuve 1
PC
30/05/2024 24 RUE DES VIGNES
17780 Soubise
Construction neuve 1
PC
29/04/2024 LE CHATELET
17780 Soubise
Construction neuve 1
PC
19/01/2024 1 RUE DES FIGUIERS
17780 Soubise
Construction neuve 1
PC
12/12/2023 LOT N LOTISSEMENT ""LES JARDINS D
17780 Soubise
Construction neuve 1

Risques naturels, miniers et technologiques à Soubise (17780)

Avant toute étude de parcelle ou projet de construction, il est essentiel d’identifier les risques naturels et technologiques auxquels la commune de Soubise peut être exposée. Les données ci-dessous proviennent de Géorisques et des plans de prévention lorsqu’ils existent.

Cette synthèse vous permet d’obtenir en un coup d’œil les principaux aléas réglementaires : sismicité, radon, retrait-gonflement des argiles, cavités, risques technologiques, DICRIM, PPR…

Sismicité Zone 3 - Modérée
Radon Niveau 1 – Faible
Argiles (RGA) Aléa : Non renseigné
Cavités souterraines 4 cavités souterraines ou zones d'aléa répertoriées
DICRIM Le DICRIM est disponible (année 2015).
Plans de Prévention (PPR) Aucun PPR recensé.
+ La commune appartient à 1 Territoire à Risques Importants (TRI) : Littoral Charentais.
Risque Technologique / SEVESO Présence de 6 Installations Classées (ICPE), sous les régimes : Enregistrement, Autorisation, Non ICPE, Autres régimes.

Synthèse générale des risques et contraintes à Soubise (17780)

Cette section présente une synthèse complète des risques naturels et technologiques, des phénomènes géologiques, ainsi que des restrictions réglementaires susceptibles d’impacter les projets d’aménagement à Soubise. Vous y trouverez également les principaux documents de prévention et de planification (PPR, SIS, zones réglementées, servitudes…) associés à la commune.

Le tableau ci-dessous offre une vue d’ensemble immédiate de ces éléments, avant les descriptifs détaillés plus bas. Il permet d’identifier en un coup d’œil les contraintes pouvant influencer un projet immobilier, une demande d’autorisation d’urbanisme ou l’étude d’un terrain.

Catastrophes Naturelles (CATNAT) 12 arrêtés recensés
Mouvements de terrain (MVT) 1 événements recensés
Installations Classées (ICPE) 6 ICPE recensées
Cavités souterraines 1
Atlas des Zones Inondables (AZI) 1 références disponibles
Territoires à Risque d’Inondation (TRI) 1 TRI associés
Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) Commune hors zone OLD connue.
Secteurs d’Information sur les Sols (SIS) Aucun SIS recensé

Dernières ventes immobilières à Soubise (17780)

Les données ci-dessous présentent les 10 ventes immobilières les plus récentes enregistrées sur la commune de Soubise. Elles sont issues de la base Demande de Valeurs Foncières (DVF), qui recense toutes les transactions notariées.

Ces informations offrent un aperçu fiable du marché local et complètent la lecture du PLU : elles permettent d’identifier les secteurs recherchés, l’évolution des prix par quartier et les types de biens les plus concernés (maisons, appartements, terrains). Un outil utile pour évaluer la cohérence entre règlement de zonage et dynamique immobilière réelle.

Parcelle Nature mutation Valeur Adresse Surface bâti Surface terrain Type
ZB 954 Vente 356 250 € 10 Rue Des pommiers 106 m² 486 m² Maison
ZB 637 Vente 83 195 € 5 Rue Du mal juin 20 m² - Local industriel. commercial ou assimilé
ZB 924 Vente terrain à bâtir 80 900 € Le chatelet - 510 m² NC
A 152 Vente 190 000 € 81 Rue Henri drouet 140 m² 210 m² Maison
A 152 Vente 190 000 € 81 Rue Henri drouet - 210 m² Dépendance
A 161 Vente 190 000 € Le bourg - 415 m² NC
ZB 155 Vente 244 000 € 10 Rue Du moulin de madame 115 m² 700 m² Maison
A 199 Vente 3 000 € Le bourg - 2 460 m² NC
ZB 925 Vente 478 500 € 4 Rue Des abricotiers 137 m² 497 m² Maison
ZB 926 Vente 478 500 € Le chatelet - 522 m² NC
… affichage des 10 mutations les plus récentes sur un total de 15 mutations.

Historique des Catastrophes Naturelles (CATNAT) dans la ville de Soubise (17780)

La commune a été concernée par 12 arrêté(s) de CATNAT, dont : Mouvement de Terrain, Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues, Inondations et/ou Coulées de Boue, Sécheresse. Cet historique constitue un indicateur précieux pour apprécier la vulnérabilité d’un secteur et anticiper d’éventuelles contraintes sur un projet d’urbanisme. Il complète la consultation du PLU, document de référence pour les règles applicables à votre parcelle.

Vous trouverez ci-dessous les 10 catastrophes naturelles les plus récemment mises à jour :

⚠️ Mouvement de Terrain

  • Code CATNAT   #IOCE1005933A
  • Survenu le 27/02/2010
  • Fin de l'évènement le 01/03/2010
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  01/03/2010

⚠️ Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues

  • Code CATNAT   #IOCE1005933A
  • Survenu le 27/02/2010
  • Fin de l'évènement le 01/03/2010
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  01/03/2010

⚠️ Inondations et/ou Coulées de Boue

  • Code CATNAT   #IOCE1005933A
  • Survenu le 27/02/2010
  • Fin de l'évènement le 01/03/2010
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  01/03/2010

⚠️ Sécheresse

  • Code CATNAT   #IOCE0804637A
  • Survenu le 01/07/2005
  • Fin de l'évènement le 30/09/2005
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  20/02/2008

⚠️ Sécheresse

  • Code CATNAT   #IOCE0804637A
  • Survenu le 01/01/2005
  • Fin de l'évènement le 31/03/2005
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  20/02/2008

⚠️ Sécheresse

  • Code CATNAT   #INTE0400656A
  • Survenu le 01/07/2003
  • Fin de l'évènement le 30/09/2003
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  25/08/2004

⚠️ Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues

  • Code CATNAT   #INTE9900627A
  • Survenu le 25/12/1999
  • Fin de l'évènement le 29/12/1999
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  29/12/1999

⚠️ Inondations et/ou Coulées de Boue

  • Code CATNAT   #INTE9900627A
  • Survenu le 25/12/1999
  • Fin de l'évènement le 29/12/1999
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  29/12/1999

⚠️ Mouvement de Terrain

  • Code CATNAT   #INTE9900627A
  • Survenu le 25/12/1999
  • Fin de l'évènement le 29/12/1999
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  29/12/1999

⚠️ Sécheresse

  • Code CATNAT   #INTE9800067A
  • Survenu le 01/01/1991
  • Fin de l'évènement le 31/12/1996
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  12/03/1998
… affichage des 10 événements les plus récents sur un total de 12.

Mouvements de Terrain et Risques Géologiques dans la ville de Soubise (17780)

La commune de Soubise présente 1 événements recensés liés à des mouvements de terrain. Ces phénomènes (glissements, affaissements, éboulements, instabilités de versants, etc.) constituent des éléments essentiels dans l’analyse du risque géologique d’un secteur. Leur historique permet d’évaluer la sensibilité du terrain avant tout projet et complète utilement la consultation du PLU.

Identifiant Type Lieu Date Début Fiabilité
#61700058 Effondrement / Affaissement Le bourg, rue sauvigny 01/01/1990 Fort

Plans de Prévention des Risques (PPR)

Les Plans de Prévention des Risques (PPR) sont des documents réglementaires qui identifient, cartographient et encadrent les risques naturels ou technologiques susceptibles d’affecter une commune. Ils déterminent des zones d’aléas (faible, moyen ou fort), définissent des prescriptions d’urbanisme et conditionnent parfois la constructibilité d’un terrain.

Pour la commune, Aucun PPR recensé. Ces informations doivent impérativement être prises en compte dans toute étude de faisabilité, qu’il s’agisse d’un achat immobilier, d’un projet de construction ou d’une demande d’autorisation d’urbanisme.

Aucun Plan de Prévention des Risques (PPR) n’est actuellement recensé pour cette commune. Cela ne signifie pas l’absence totale de risques, mais simplement qu’aucun document PPR officiel n’a été approuvé ou prescrit à ce jour.

Cavités souterraines (Aléa d'effondrement) dans la ville de Soubise (17780)

La commune de Soubise présente 4 cavité(s) souterraine(s) recensée(s), susceptibles d’engendrer un risque d’effondrement : dolines, marnières, carrières, vides miniers, etc. Ces éléments géologiques constituent un point d'attention majeur avant tout projet immobilier et complètent l’analyse réglementaire issue du PLU. Vous trouverez ci-dessous les 10 cavités les plus récemment recensées :

Type de Cavité Nom / Description Repérage / Statut
Cave Cave "place foch" Centre cavité
Ouvrage civil Fontaine de la rouillasse Centre cavité
Ouvrage civil Souterrain rue de savigny Centre cavité
Cave Cave de la rouillasse Centre cavité

Atlas des Zones Inondables (AZI) dans la ville de Soubise (17780)

La commune de Soubise est concernée par 1 référence(s) issue(s) de l’Atlas des Zones Inondables (AZI). Ces documents permettent d’identifier les secteurs exposés aux phénomènes d’inondation et constituent une base essentielle pour comprendre les contraintes réglementaires applicables à votre parcelle, en complément du PLU. Vous trouverez ci-dessous les références les plus récentes :

Atlas Bassin Risque Date de diffusion
charente Non spécifié    • Inondation 01/01/2000

Territoires à Risque Important d'Inondation (TRI) dans la ville de Soubise (17780)

La commune de Soubise est associée au Territoire à Risque Important d’Inondation (TRI) de Littoral Charentais, ce qui permet d’identifier les secteurs potentiellement exposés à des inondations majeures. Ces données complètent l’analyse réglementaire fournie par le PLU et sont essentielles pour évaluer la sensibilité d’une parcelle. Vous trouverez ci-dessous les 10 TRI les plus récemment recensés :

Nom du TRI Bassin Date d'Arrêté Approbation
Littoral Charentais Non spécifié    • Inondation    • Par submersion marine NC

Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) dans la ville de Soubise (17780)

Aucune zone soumise aux Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) n’a été identifiée sur la commune de Soubise.

Cela signifie que le territoire communal ne fait pas partie des secteurs officiellement exposés au risque d’incendie de forêt. Les Soubisienss n’ont donc pas d’obligation administrative spécifique en matière de débroussaillement préventif, mais une gestion régulière de la végétation autour des habitations reste toujours recommandée pour garantir la sécurité des biens et des personnes.

Pollution des sols (SIS et sites potentiels) dans la ville de Soubise (17780)

Les bases SIS (Secteurs d’Information sur les Sols), ainsi que les anciennes bases BASOL et BASIAS, recensent les sites pollués ou potentiellement pollués. Ces informations sont essentielles en cas de construction, d’achat de terrain ou de rénovation.

Aucun Secteur d'Information sur les Sols (SIS) recensé.

Installations Classées (ICPE) et Risques Technologiques dans la ville de Soubise (17780)

La commune de Soubise compte 6 Installation(s) Classée(s) pour la Protection de l’Environnement (ICPE). Ces établissements — soumis à déclaration, enregistrement ou autorisation — peuvent générer des risques technologiques selon leur activité et leur réglementation. Leur présence constitue un élément important à prendre en compte dans l’étude d’une parcelle et complète l’analyse fournie par le PLU.

Vous trouverez ci-dessous les ICPE les plus récemment mises à jour :

Raison Sociale Adresse Régime Date de MAJ
ENROBES ROCHEFORTAIS
• Dernière inspection le 24/02/2026
Télécharger le Rapport d'inspection publiable
Péré maillard 17780 Soubise Enregistrement 28/04/2026
CARRIERES KLEBER MOREAU
• Dernière inspection le 31/05/2024
Télécharger le Rapport d'inspection publiable
Lieudit pere maillard 17780 Soubise Enregistrement 28/04/2026
CURIE Laurent (VHU illicite)
• Dernière inspection le 28/02/2022
Télécharger le Rapport d'inspection publiable
Lieu-dit le grand parc 17780 Soubise Autorisation 14/07/2022
CURIE Laurent (VHU illicite)
• Dernière inspection le 28/02/2022
Télécharger le Rapport d'inspection publiable
Lieu dit le grand parc 17780 Soubise Autorisation 27/11/2024
CURIE Laurent (VHU illicite)
• Dernière inspection le 28/02/2022
Avenue jean moulin 17780 Soubise Non ICPE 10/06/2024
POIRIER JEAN-PIERRE
• Dernière inspection le 04/05/2012
La mingolière 17780 Soubise Autres régimes 11/02/2026

Installations Nucléaires à Proximité de Soubise (17780)

Aucune Installation Nucléaire de Base (INB) n'est recensée à proximité de Soubise.

Le territoire communal ne se situe dans aucune zone de Plan Particulier d’Intervention (PPI). Aucune mesure spécifique liée au risque nucléaire n’est donc imposée aux Soubisienss.

Informations clés sur Soubise (17780)

Ces données générales permettent d’avoir un aperçu rapide du territoire de Soubise avant la consultation du PLU : population, densité, superficie, altitude ou encore structure communale. Elles constituent un premier indicateur utile pour comprendre le contexte dans lequel s’appliquent les règles d’urbanisme.

Nom de la ville Soubise
Code postal 17780
Code INSEE 17429
Population 3 641 habitants
Superficie 11,00 km²
Densité 325 hab/km²
Altitude moyenne 12 m
Altitude minimale / maximale 0 – 22 m
Gentilé Soubisiens

Ces informations complètent les données cadastrales, les risques réglementaires et l’analyse du zonage du PLU accessibles plus haut sur cette page.

Communes voisines de Soubise et consultation des PLU

Les communes voisines peuvent présenter des règlements d’urbanisme différents : zonage, servitudes, contraintes environnementales ou règles spécifiques du PLU. Voici les villes situées autour de Soubise, avec un accès direct à leur PLU et documents d’urbanisme :