PLU de Arvert (17530) - Information & Téléchargement

La commune de Arvert (17530), située dans le département Charente-Maritime et la région Nouvelle-Aquitaine, compte 3 774 habitants. Elle s’étend sur 20,00 km², soit une densité d’environ 185 habitants/km². Avec une altitude moyenne de 8 m, la commune appartient au canton de La Tremblade et fait partie d’un territoire classé comme Petites villes. Ses habitants sont appelés les Alvertons.

Sur cette page, retrouvez l’ensemble des documents officiels d’urbanisme publiés par la commune : PLU, PLUi, carte communale, zonages réglementaires, règlements graphiques et règlements écrits. Vous y trouverez également un accès détaillé aux informations concernant :

• les dernières ventes immobilières récentes issues de la base DVF officielle ;
• les autorisations d’urbanisme délivrées : permis de construire, déclarations préalables, certificats, etc.
• les risques naturels, miniers et technologiques (source Géorisques) ;
• l’occupation du sol et les données cadastrales importantes ;

Toutes ces informations sont mises à jour automatiquement pour vous permettre d’obtenir une vision complète et fiable du contexte urbanistique de Arvert.

Mairie de Arvert

La Mairie de Arvert est l’autorité compétente en matière d’urbanisme : dépôt des déclarations préalables, permis de construire, consultation des documents officiels (PLU, PLUi, carte communale) et demandes d’information. Voici les coordonnées utiles :

Dernières autorisations d’urbanisme à Arvert (17530)

Les autorisations d’urbanisme constituent une source précieuse pour comprendre l’activité constructive d’une commune : nouveaux logements, extensions, rénovations, piscines, divisions parcellaires, transformations… Elles reflètent de manière concrète la manière dont le PLU ou le RNU est appliqué sur le terrain.

Ci-dessous, vous trouverez les 10 dernières demandes et décisions d’urbanisme enregistrées à Arvert, telles qu’elles figurent dans la base nationale Sitadel du Ministère en charge du logement. Ces données permettent de visualiser les projets récents menés par les particuliers, les promoteurs ou les professionnels du bâtiment, et d’identifier les tendances locales en matière de construction.

Type	Date d'autorisation	Adresse	Type	Logements créés
DP	23/09/2025	38BIS RUE DES SAUNIERS 17530 Arvert	Travaux sur existant	-
PC	17/09/2025	ZAC FIEF DE VOLETTE - LOT 17530 Arvert	Construction neuve	1
PC	17/09/2025	RUE DU PETIT PONT 17530 Arvert	Construction neuve	4
PC	16/09/2025	RUE DU BOIS DE FOUILLOUX 17530 Arvert	Construction neuve	1
PC	12/08/2025	11BIS RUE DES JUSTICES 17530 Arvert	Piscine	-
PC	08/08/2025	3 RUE DU FOURNILLIER 17570 Arvert	Démolition	-
PC	07/08/2025	ZAC FIEF DE VOLETTE - LOT 17530 Arvert	Construction neuve	1
PC	07/08/2025	4TER RUE DE L'EGUILLATE 17530 Arvert	Démolition	-
DP	04/08/2025	23 AV DE L ETRADE 17530 Arvert	Travaux sur existant	-
PC	31/07/2025	10 BI RUE DES PETITS COMMERCES 17530 Arvert	Travaux sur existant	-

Risques naturels, miniers et technologiques à Arvert (17530)

Avant toute étude de parcelle ou projet de construction, il est essentiel d’identifier les risques naturels et technologiques auxquels la commune de Arvert peut être exposée. Les données ci-dessous proviennent de Géorisques et des plans de prévention lorsqu’ils existent.

Cette synthèse vous permet d’obtenir en un coup d’œil les principaux aléas réglementaires : sismicité, radon, retrait-gonflement des argiles, cavités, risques technologiques, DICRIM, PPR…

Sismicité	Zone 3 - Modérée
Radon	Niveau 1 – Faible
Argiles (RGA)	Aléa : Non renseigné
Cavités souterraines	Aucune cavité souterraine ou zone d'aléa n'est répertoriée.
DICRIM	Le Document d'Information Communal sur les Risques Majeurs (DICRIM) n'est pas disponible.
Plans de Prévention (PPR)	Aucun PPR recensé. + La commune appartient à 1 Territoire à Risques Importants (TRI) : Littoral Charentais.
Risque Technologique / SEVESO	Présence de 1 Installation Classée (ICPE), sous les régimes : Enregistrement.

Synthèse générale des risques et contraintes à Arvert (17530)

Cette section présente une synthèse complète des risques naturels et technologiques, des phénomènes géologiques, ainsi que des restrictions réglementaires susceptibles d’impacter les projets d’aménagement à Arvert. Vous y trouverez également les principaux documents de prévention et de planification (PPR, SIS, zones réglementées, servitudes…) associés à la commune.

Le tableau ci-dessous offre une vue d’ensemble immédiate de ces éléments, avant les descriptifs détaillés plus bas. Il permet d’identifier en un coup d’œil les contraintes pouvant influencer un projet immobilier, une demande d’autorisation d’urbanisme ou l’étude d’un terrain.

Catastrophes Naturelles (CATNAT)	18 arrêtés recensés
Mouvements de terrain (MVT)	Aucun mouvement identifié
Installations Classées (ICPE)	1 ICPE recensées
Cavités souterraines	Aucune cavité recensée
Atlas des Zones Inondables (AZI)	1 références disponibles
Territoires à Risque d’Inondation (TRI)	1 TRI associés
Obligations Légales de Débroussaillement (OLD)	Commune soumise aux Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) — arrêté du 24/06/2025 • Voir le document
Secteurs d’Information sur les Sols (SIS)	Aucun SIS recensé

Dernières ventes immobilières à Arvert (17530)

Les données ci-dessous présentent les 10 ventes immobilières les plus récentes enregistrées sur la commune de Arvert. Elles sont issues de la base Demande de Valeurs Foncières (DVF), qui recense toutes les transactions notariées.

Ces informations offrent un aperçu fiable du marché local et complètent la lecture du PLU : elles permettent d’identifier les secteurs recherchés, l’évolution des prix par quartier et les types de biens les plus concernés (maisons, appartements, terrains). Un outil utile pour évaluer la cohérence entre règlement de zonage et dynamique immobilière réelle.

Parcelle	Nature mutation	Valeur	Adresse	Surface bâti	Surface terrain	Type
D 759	Vente	130 000 €	62 Av Presqu ile d arvert	44 m²	-	Appartement
D 759	Vente	130 000 €	62 Av Presqu ile d arvert	-	-	Dépendance
E 2991	Vente	222 750 €	Le fief de treuillebois	-	73 m²	NC
E 2992	Vente	222 750 €	1 Le fief de treuillebois	84 m²	255 m²	Maison
E 2946	Vente	318 000 €	Rue Du bois de fouilloux	-	376 m²	NC
E 2948	Vente	318 000 €	Rue Du bois de fouilloux	-	59 m²	NC
G 2372	Vente	85 100 €	6 Rue Des tonnelles	-	500 m²	Dépendance
G 2372	Vente	85 100 €	6 Rue Des tonnelles	109 m²	500 m²	Maison
B 434	Echange	12 000 €	Prise des beaux champs	-	8 100 m²	NC
H 3356	Vente	5 000 €	Les grandes romanes	-	4 520 m²	NC

… affichage des 10 mutations les plus récentes sur un total de 15 mutations.

Historique des Catastrophes Naturelles (CATNAT) dans la ville de Arvert (17530)

La commune a été concernée par 18 arrêté(s) de CATNAT, dont : Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues, Sécheresse, Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain. Cet historique constitue un indicateur précieux pour apprécier la vulnérabilité d’un secteur et anticiper d’éventuelles contraintes sur un projet d’urbanisme. Il complète la consultation du PLU, document de référence pour les règles applicables à votre parcelle.

Vous trouverez ci-dessous les 10 catastrophes naturelles les plus récemment mises à jour :

… affichage des 10 événements les plus récents sur un total de 18.

Mouvements de Terrain et Risques Géologiques dans la ville de Arvert (17530)

Aucun Mouvement de Terrain (MVT) n’a été recensé sur la commune de Arvert. Cette information constitue un point favorable dans l’analyse du risque géologique et complète la consultation du PLU.

Plans de Prévention des Risques (PPR)

Les Plans de Prévention des Risques (PPR) sont des documents réglementaires qui identifient, cartographient et encadrent les risques naturels ou technologiques susceptibles d’affecter une commune. Ils déterminent des zones d’aléas (faible, moyen ou fort), définissent des prescriptions d’urbanisme et conditionnent parfois la constructibilité d’un terrain.

Pour la commune, Aucun PPR recensé. Ces informations doivent impérativement être prises en compte dans toute étude de faisabilité, qu’il s’agisse d’un achat immobilier, d’un projet de construction ou d’une demande d’autorisation d’urbanisme.

Aucun Plan de Prévention des Risques (PPR) n’est actuellement recensé pour cette commune. Cela ne signifie pas l’absence totale de risques, mais simplement qu’aucun document PPR officiel n’a été approuvé ou prescrit à ce jour.

Cavités souterraines (Aléa d'effondrement) dans la ville de Arvert (17530)

Aucune cavité souterraine ou zone d'aléa n'est répertoriée.

Atlas des Zones Inondables (AZI) dans la ville de Arvert (17530)

La commune de Arvert est concernée par 1 référence(s) issue(s) de l’Atlas des Zones Inondables (AZI). Ces documents permettent d’identifier les secteurs exposés aux phénomènes d’inondation et constituent une base essentielle pour comprendre les contraintes réglementaires applicables à votre parcelle, en complément du PLU. Vous trouverez ci-dessous les références les plus récentes :

Atlas	Bassin Risque	Date de diffusion
seudre	Non spécifié    • Inondation	01/01/1998

Territoires à Risque Important d'Inondation (TRI) dans la ville de Arvert (17530)

La commune de Arvert est associée au Territoire à Risque Important d’Inondation (TRI) de Littoral Charentais, ce qui permet d’identifier les secteurs potentiellement exposés à des inondations majeures. Ces données complètent l’analyse réglementaire fournie par le PLU et sont essentielles pour évaluer la sensibilité d’une parcelle. Vous trouverez ci-dessous les 10 TRI les plus récemment recensés :

Nom du TRI	Bassin	Date d'Arrêté Approbation
Littoral Charentais	Non spécifié    • Inondation    • Par submersion marine	NC

Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) dans la ville de Arvert (17530)

Commune soumise aux Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) — arrêté du 24/06/2025
La commune est soumise à des Obligations Légales de Débroussaillement (OLD). Ces mesures visent à réduire le risque d’incendies de forêt et constituent une obligation réglementaire pour les propriétaires situés en zone exposée.

Statut de la Commune	Date d'Approbation	Document Référence
Soumise à OLD	2025-06-24	Consulter le règlement (Préfecture)

Pollution des sols (SIS et sites potentiels) dans la ville de Arvert (17530)

Les bases SIS (Secteurs d’Information sur les Sols), ainsi que les anciennes bases BASOL et BASIAS, recensent les sites pollués ou potentiellement pollués. Ces informations sont essentielles en cas de construction, d’achat de terrain ou de rénovation.

Aucun Secteur d'Information sur les Sols (SIS) recensé.

Installations Classées (ICPE) et Risques Technologiques dans la ville de Arvert (17530)

La commune de Arvert compte 1 Installation(s) Classée(s) pour la Protection de l’Environnement (ICPE). Ces établissements — soumis à déclaration, enregistrement ou autorisation — peuvent générer des risques technologiques selon leur activité et leur réglementation. Leur présence constitue un élément important à prendre en compte dans l’étude d’une parcelle et complète l’analyse fournie par le PLU.

Vous trouverez ci-dessous les ICPE les plus récemment mises à jour :

Raison Sociale	Adresse	Régime	Date de MAJ
Déchèterie d'Arvert (Communauté d'Agglomération Royan Atlantique) • Dernière inspection le 27/07/2023 • Télécharger le Rapport d'inspection publiable	Rue des bouleaux 17530 Arvert	Enregistrement	22/09/2023

Installations Nucléaires à Proximité de Arvert (17530)

Aucune Installation Nucléaire de Base (INB) n'est recensée à proximité de Arvert.

Le territoire communal ne se situe dans aucune zone de Plan Particulier d’Intervention (PPI). Aucune mesure spécifique liée au risque nucléaire n’est donc imposée aux Alvertonss.

Informations clés sur Arvert (17530)

Ces données générales permettent d’avoir un aperçu rapide du territoire de Arvert avant la consultation du PLU : population, densité, superficie, altitude ou encore structure communale. Elles constituent un premier indicateur utile pour comprendre le contexte dans lequel s’appliquent les règles d’urbanisme.

Nom de la ville	Arvert
Code postal	17530
Code INSEE	17021
Population	3 774 habitants
Superficie	20,00 km²
Densité	185 hab/km²
Altitude moyenne	8 m
Altitude minimale / maximale	0 – 25 m
Gentilé	Alvertons

Ces informations complètent les données cadastrales, les risques réglementaires et l’analyse du zonage du PLU accessibles plus haut sur cette page.

Communes voisines de Arvert et consultation des PLU

Les communes voisines peuvent présenter des règlements d’urbanisme différents : zonage, servitudes, contraintes environnementales ou règles spécifiques du PLU. Voici les villes situées autour de Arvert, avec un accès direct à leur PLU et documents d’urbanisme :