PLU de Vaux-sur-Mer (17640) - Information & Téléchargement

La commune de Vaux-sur-Mer (17640), située dans le département Charente-Maritime et la région Nouvelle-Aquitaine, compte 3 996 habitants. Elle s’étend sur 6,00 km², soit une densité d’environ 664 habitants/km². Avec une altitude moyenne de 18 m, la commune appartient au canton de Royan et fait partie d’un territoire classé comme Ceintures urbaines. Ses habitants sont appelés les Vauxois.

Sur cette page, retrouvez l’ensemble des documents officiels d’urbanisme publiés par la commune : PLU, PLUi, carte communale, zonages réglementaires, règlements graphiques et règlements écrits. Vous y trouverez également un accès détaillé aux informations concernant :

• les dernières ventes immobilières récentes issues de la base DVF officielle ;
• les autorisations d’urbanisme délivrées : permis de construire, déclarations préalables, certificats, etc.
• les risques naturels, miniers et technologiques (source Géorisques) ;
• l’occupation du sol et les données cadastrales importantes ;

Toutes ces informations sont mises à jour automatiquement pour vous permettre d’obtenir une vision complète et fiable du contexte urbanistique de Vaux-sur-Mer.

Mairie de Vaux-sur-Mer

La Mairie de Vaux-sur-Mer est l’autorité compétente en matière d’urbanisme : dépôt des déclarations préalables, permis de construire, consultation des documents officiels (PLU, PLUi, carte communale) et demandes d’information. Voici les coordonnées utiles :

Dernières autorisations d’urbanisme à Vaux-sur-Mer (17640)

Les autorisations d’urbanisme constituent une source précieuse pour comprendre l’activité constructive d’une commune : nouveaux logements, extensions, rénovations, piscines, divisions parcellaires, transformations… Elles reflètent de manière concrète la manière dont le PLU ou le RNU est appliqué sur le terrain.

Ci-dessous, vous trouverez les 10 dernières demandes et décisions d’urbanisme enregistrées à Vaux-sur-Mer, telles qu’elles figurent dans la base nationale Sitadel du Ministère en charge du logement. Ces données permettent de visualiser les projets récents menés par les particuliers, les promoteurs ou les professionnels du bâtiment, et d’identifier les tendances locales en matière de construction.

Type	Date d'autorisation	Adresse	Type	Logements créés
PC	24/09/2025	7 RUE SUZANNE NOEL ""LOTISSE 17640 Vaux-sur-Mer	Construction neuve	1
PC	19/09/2025	57 RUE DE ROYAN 17640 Vaux-sur-Mer	Construction neuve	1
PC	19/09/2025	11 RUE DES CARRIERES 17640 Vaux-sur-Mer	Piscine	-
PC	22/08/2025	7 ALLEE DES JONQUILLES LOTI 17640 Vaux-sur-Mer	Construction neuve	1
PC	19/08/2025	RUE DES MYRTILS ZAC DU ""C 17640 Vaux-sur-Mer	Construction neuve	50
PC	13/08/2025	4 RUE TOURNEPIERRE ZAC DU "" 17640 Vaux-sur-Mer	Construction neuve	1
PC	13/08/2025	23 RUE DES AMARYLLIS ZAC DU 17640 Vaux-sur-Mer	Construction neuve	1
PC	13/08/2025	4 RUE SUZANNE NOEL LOTISSEM 17640 Vaux-sur-Mer	Construction neuve	1
PC	07/08/2025	11 ALLEE DES JONQUILLES LOTI 17640 Vaux-sur-Mer	Construction neuve	1
PC	07/08/2025	14 CHEMIN DE CHAUCHAMP 17640 Vaux-sur-Mer	Construction neuve	1

Risques naturels, miniers et technologiques à Vaux-sur-Mer (17640)

Avant toute étude de parcelle ou projet de construction, il est essentiel d’identifier les risques naturels et technologiques auxquels la commune de Vaux-sur-Mer peut être exposée. Les données ci-dessous proviennent de Géorisques et des plans de prévention lorsqu’ils existent.

Cette synthèse vous permet d’obtenir en un coup d’œil les principaux aléas réglementaires : sismicité, radon, retrait-gonflement des argiles, cavités, risques technologiques, DICRIM, PPR…

Sismicité	Zone 2 - Faible
Radon	Niveau 1 – Faible
Argiles (RGA)	Aléa : Non renseigné
Cavités souterraines	5 cavités souterraines ou zones d'aléa répertoriées
DICRIM	Le DICRIM est disponible (année 2016).
Plans de Prévention (PPR)	Aucun PPR recensé. + La commune appartient à 1 Territoire à Risques Importants (TRI) : Littoral Charentais.
Risque Technologique / SEVESO	Présence de 1 Installation Classée (ICPE), sous les régimes : Enregistrement.

Synthèse générale des risques et contraintes à Vaux-sur-Mer (17640)

Cette section présente une synthèse complète des risques naturels et technologiques, des phénomènes géologiques, ainsi que des restrictions réglementaires susceptibles d’impacter les projets d’aménagement à Vaux-sur-Mer. Vous y trouverez également les principaux documents de prévention et de planification (PPR, SIS, zones réglementées, servitudes…) associés à la commune.

Le tableau ci-dessous offre une vue d’ensemble immédiate de ces éléments, avant les descriptifs détaillés plus bas. Il permet d’identifier en un coup d’œil les contraintes pouvant influencer un projet immobilier, une demande d’autorisation d’urbanisme ou l’étude d’un terrain.

Catastrophes Naturelles (CATNAT)	17 arrêtés recensés
Mouvements de terrain (MVT)	2 événements recensés
Installations Classées (ICPE)	1 ICPE recensées
Cavités souterraines	1
Atlas des Zones Inondables (AZI)	Aucun document AZI
Territoires à Risque d’Inondation (TRI)	1 TRI associés
Obligations Légales de Débroussaillement (OLD)	Commune soumise aux Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) — arrêté du 24/06/2025 • Voir le document
Secteurs d’Information sur les Sols (SIS)	Aucun SIS recensé

Dernières ventes immobilières à Vaux-sur-Mer (17640)

Les données ci-dessous présentent les 10 ventes immobilières les plus récentes enregistrées sur la commune de Vaux-sur-Mer. Elles sont issues de la base Demande de Valeurs Foncières (DVF), qui recense toutes les transactions notariées.

Ces informations offrent un aperçu fiable du marché local et complètent la lecture du PLU : elles permettent d’identifier les secteurs recherchés, l’évolution des prix par quartier et les types de biens les plus concernés (maisons, appartements, terrains). Un outil utile pour évaluer la cohérence entre règlement de zonage et dynamique immobilière réelle.

Parcelle	Nature mutation	Valeur	Adresse	Surface bâti	Surface terrain	Type
AH 365	Vente	689 770 €	123 Bd De la cote de beaute	99 m²	503 m²	Maison
AH 365	Vente	689 770 €	123 Bd De la cote de beaute	-	503 m²	Dépendance
AO 158	Vente	33 000 €	22 Av De malakoff	-	-	Dépendance
AE 190	Vente	38 000 €	10 Bd De la cote de beaute	-	-	Dépendance
AD 398	Vente	195 000 €	Rue Parmentier	35 m²	-	Appartement
AD 422	Vente	195 000 €	84 Av Pasteur	-	-	Dépendance
AB 524	Vente	363 000 €	12 Rue Du beaupre	89 m²	524 m²	Maison
AM 182	Vente	397 680 €	7 Rue De la clairiere	20 m²	514 m²	Maison
A 1541	Vente	478 000 €	9 Che De chauchamp	84 m²	837 m²	Maison
A 2256	Vente	478 000 €	Les rentes	-	42 m²	NC

… affichage des 10 mutations les plus récentes sur un total de 15 mutations.

Historique des Catastrophes Naturelles (CATNAT) dans la ville de Vaux-sur-Mer (17640)

La commune a été concernée par 17 arrêté(s) de CATNAT, dont : Sécheresse, Mouvement de Terrain, Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues, Inondations et/ou Coulées de Boue. Cet historique constitue un indicateur précieux pour apprécier la vulnérabilité d’un secteur et anticiper d’éventuelles contraintes sur un projet d’urbanisme. Il complète la consultation du PLU, document de référence pour les règles applicables à votre parcelle.

Vous trouverez ci-dessous les 10 catastrophes naturelles les plus récemment mises à jour :

… affichage des 10 événements les plus récents sur un total de 17.

Mouvements de Terrain et Risques Géologiques dans la ville de Vaux-sur-Mer (17640)

La commune de Vaux-sur-Mer présente 2 événements recensés liés à des mouvements de terrain. Ces phénomènes (glissements, affaissements, éboulements, instabilités de versants, etc.) constituent des éléments essentiels dans l’analyse du risque géologique d’un secteur. Leur historique permet d’évaluer la sensibilité du terrain avant tout projet et complète utilement la consultation du PLU.

Identifiant	Type	Lieu	Date Début	Fiabilité
#61700186	Chute de blocs / Eboulement	Promenade nauzan-plage	25/12/1999	Faible
#61700187	Glissement	Les fées- sentier littoral	01/11/1111	Moyen

Plans de Prévention des Risques (PPR)

Les Plans de Prévention des Risques (PPR) sont des documents réglementaires qui identifient, cartographient et encadrent les risques naturels ou technologiques susceptibles d’affecter une commune. Ils déterminent des zones d’aléas (faible, moyen ou fort), définissent des prescriptions d’urbanisme et conditionnent parfois la constructibilité d’un terrain.

Pour la commune, Aucun PPR recensé. Ces informations doivent impérativement être prises en compte dans toute étude de faisabilité, qu’il s’agisse d’un achat immobilier, d’un projet de construction ou d’une demande d’autorisation d’urbanisme.

Aucun Plan de Prévention des Risques (PPR) n’est actuellement recensé pour cette commune. Cela ne signifie pas l’absence totale de risques, mais simplement qu’aucun document PPR officiel n’a été approuvé ou prescrit à ce jour.

Cavités souterraines (Aléa d'effondrement) dans la ville de Vaux-sur-Mer (17640)

La commune de Vaux-sur-Mer présente 5 cavité(s) souterraine(s) recensée(s), susceptibles d’engendrer un risque d’effondrement : dolines, marnières, carrières, vides miniers, etc. Ces éléments géologiques constituent un point d'attention majeur avant tout projet immobilier et complètent l’analyse réglementaire issue du PLU. Vous trouverez ci-dessous les 10 cavités les plus récemment recensées :

Type de Cavité	Nom / Description	Repérage / Statut
Ouvrage civil	Souterrain de l'eglise	Centre cavité
Ouvrage civil	Souterrain du champ des mattes	Centre cavité
Ouvrage civil	Souterrain du 37 rue de verdun	Centre cavité
Ouvrage civil	Souterrain de la baie de nauzan	Centre cavité
Ouvrage civil	Souterrain de la conche de saint-sordolin	Centre cavité

Atlas des Zones Inondables (AZI) dans la ville de Vaux-sur-Mer (17640)

Aucun Atlas des Zones Inondables (AZI) recensé.

Territoires à Risque Important d'Inondation (TRI) dans la ville de Vaux-sur-Mer (17640)

La commune de Vaux-sur-Mer est associée au Territoire à Risque Important d’Inondation (TRI) de Littoral Charentais, ce qui permet d’identifier les secteurs potentiellement exposés à des inondations majeures. Ces données complètent l’analyse réglementaire fournie par le PLU et sont essentielles pour évaluer la sensibilité d’une parcelle. Vous trouverez ci-dessous les 10 TRI les plus récemment recensés :

Nom du TRI	Bassin	Date d'Arrêté Approbation
Littoral Charentais	Non spécifié    • Inondation    • Par submersion marine	NC

Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) dans la ville de Vaux-sur-Mer (17640)

Commune soumise aux Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) — arrêté du 24/06/2025
La commune est soumise à des Obligations Légales de Débroussaillement (OLD). Ces mesures visent à réduire le risque d’incendies de forêt et constituent une obligation réglementaire pour les propriétaires situés en zone exposée.

Statut de la Commune	Date d'Approbation	Document Référence
Soumise à OLD	2025-06-24	Consulter le règlement (Préfecture)

Pollution des sols (SIS et sites potentiels) dans la ville de Vaux-sur-Mer (17640)

Les bases SIS (Secteurs d’Information sur les Sols), ainsi que les anciennes bases BASOL et BASIAS, recensent les sites pollués ou potentiellement pollués. Ces informations sont essentielles en cas de construction, d’achat de terrain ou de rénovation.

Aucun Secteur d'Information sur les Sols (SIS) recensé.

Installations Classées (ICPE) et Risques Technologiques dans la ville de Vaux-sur-Mer (17640)

La commune de Vaux-sur-Mer compte 1 Installation(s) Classée(s) pour la Protection de l’Environnement (ICPE). Ces établissements — soumis à déclaration, enregistrement ou autorisation — peuvent générer des risques technologiques selon leur activité et leur réglementation. Leur présence constitue un élément important à prendre en compte dans l’étude d’une parcelle et complète l’analyse fournie par le PLU.

Vous trouverez ci-dessous les ICPE les plus récemment mises à jour :

Raison Sociale	Adresse	Régime	Date de MAJ
PROUST SARL • Dernière inspection le 20/07/2023 • Télécharger le Rapport d'inspection publiable	Chemin de bel air 17640 Vaux-sur-Mer	Enregistrement	28/04/2026

Installations Nucléaires à Proximité de Vaux-sur-Mer (17640)

Aucune Installation Nucléaire de Base (INB) n'est recensée à proximité de Vaux-sur-Mer.

Le territoire communal ne se situe dans aucune zone de Plan Particulier d’Intervention (PPI). Aucune mesure spécifique liée au risque nucléaire n’est donc imposée aux Vauxoiss.

Informations clés sur Vaux-sur-Mer (17640)

Ces données générales permettent d’avoir un aperçu rapide du territoire de Vaux-sur-Mer avant la consultation du PLU : population, densité, superficie, altitude ou encore structure communale. Elles constituent un premier indicateur utile pour comprendre le contexte dans lequel s’appliquent les règles d’urbanisme.

Nom de la ville	Vaux-sur-Mer
Code postal	17640
Code INSEE	17461
Population	3 996 habitants
Superficie	6,00 km²
Densité	664 hab/km²
Altitude moyenne	18 m
Altitude minimale / maximale	0 – 27 m
Gentilé	Vauxois

Ces informations complètent les données cadastrales, les risques réglementaires et l’analyse du zonage du PLU accessibles plus haut sur cette page.

Communes voisines de Vaux-sur-Mer et consultation des PLU

Les communes voisines peuvent présenter des règlements d’urbanisme différents : zonage, servitudes, contraintes environnementales ou règles spécifiques du PLU. Voici les villes situées autour de Vaux-sur-Mer, avec un accès direct à leur PLU et documents d’urbanisme :