PLU de Saint-Sulpice-de-Royan (17200) - Information & Téléchargement

La commune de Saint-Sulpice-de-Royan (17200), située dans le département Charente-Maritime et la région Nouvelle-Aquitaine, compte 3 387 habitants. Elle s’étend sur 21,00 km², soit une densité d’environ 162 habitants/km². Avec une altitude moyenne de 15 m, la commune appartient au canton de Saujon et fait partie d’un territoire classé comme Ceintures urbaines. Ses habitants sont appelés les Saint-Sulpiciens.

Sur cette page, retrouvez l’ensemble des documents officiels d’urbanisme publiés par la commune : PLU, PLUi, carte communale, zonages réglementaires, règlements graphiques et règlements écrits. Vous y trouverez également un accès détaillé aux informations concernant :

  • les dernières ventes immobilières récentes issues de la base DVF officielle ;
  • les autorisations d’urbanisme délivrées : permis de construire, déclarations préalables, certificats, etc.
  • les risques naturels, miniers et technologiques (source Géorisques) ;
  • l’occupation du sol et les données cadastrales importantes ;

Toutes ces informations sont mises à jour automatiquement pour vous permettre d’obtenir une vision complète et fiable du contexte urbanistique de Saint-Sulpice-de-Royan.

Obtenir le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Saint-Sulpice-de-Royan

Obtenir le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Saint-Sulpice-de-Royan

Le PLU de Saint-Sulpice-de-Royan est le document d’urbanisme qui fixe l’ensemble des règles de construction et d’aménagement applicables sur le territoire communal.

Il délimite les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), naturelles (N) et agricoles (A), et précise les règles de hauteur, d’emprise au sol, de stationnement et d’aspect des constructions.

Le PLU fait donc référence pour toute demande de permis de construire ou déclaration préalable dans la commune.

» Télécharger le PLU de la ville de Saint-Sulpice-de-Royan 17200

Mairie de Saint-Sulpice-de-Royan

La Mairie de Saint-Sulpice-de-Royan est l’autorité compétente en matière d’urbanisme : dépôt des déclarations préalables, permis de construire, consultation des documents officiels (PLU, PLUi, carte communale) et demandes d’information. Voici les coordonnées utiles :

Mairie de Saint-Sulpice-de-Royan

46 B route de Rochefort
17200 Saint-Sulpice-de-Royan

Téléphone : 0546390507

Site officiel de la mairie

Horaires : Lundi–Vendredi, 9h–12h / 14h–17h

Dernières autorisations d’urbanisme à Saint-Sulpice-de-Royan (17200)

Les autorisations d’urbanisme constituent une source précieuse pour comprendre l’activité constructive d’une commune : nouveaux logements, extensions, rénovations, piscines, divisions parcellaires, transformations… Elles reflètent de manière concrète la manière dont le PLU ou le RNU est appliqué sur le terrain.

Ci-dessous, vous trouverez les 10 dernières demandes et décisions d’urbanisme enregistrées à Saint-Sulpice-de-Royan, telles qu’elles figurent dans la base nationale Sitadel du Ministère en charge du logement. Ces données permettent de visualiser les projets récents menés par les particuliers, les promoteurs ou les professionnels du bâtiment, et d’identifier les tendances locales en matière de construction.

Type Date d'autorisation Adresse Type Logements créés
PC
11/09/2025 RUE DE LA PETITE PERCHE
17200 Saint-Sulpice-de-Royan
Construction neuve 2
PC
08/08/2025 45 ROUTE DE LA LANDE
17200 Saint-Sulpice-de-Royan
Construction neuve 1
PC
23/07/2025 ROUTE DE LA LANDE
17200 Saint-Sulpice-de-Royan
Construction neuve 1
DP
15/07/2025 34 AVENUE PASTEUR
17200 Saint-Sulpice-de-Royan
Aménagement -
PC
29/04/2025 10 RUE DE LA GARENNE
17200 Saint-Sulpice-de-Royan
Construction neuve 1
PC
25/03/2025 12 AVENUE PASTEUR
17200 Saint-Sulpice-de-Royan
Construction neuve 1
PC
07/02/2025 1451 ROUTE DE MEDIS
17200 Saint-Sulpice-de-Royan
Construction neuve 2
PC
07/02/2025 26 ROUTE DE LA LANDE
17200 Saint-Sulpice-de-Royan
Construction neuve 1
PC
04/12/2024 4 RUE EDITH PIAF
17200 Saint-Sulpice-de-Royan
Construction neuve 1
PC
04/12/2024 45 ROUTE DE LA LANDE
17200 Saint-Sulpice-de-Royan
Construction neuve 1

Risques naturels, miniers et technologiques à Saint-Sulpice-de-Royan (17200)

Avant toute étude de parcelle ou projet de construction, il est essentiel d’identifier les risques naturels et technologiques auxquels la commune de Saint-Sulpice-de-Royan peut être exposée. Les données ci-dessous proviennent de Géorisques et des plans de prévention lorsqu’ils existent.

Cette synthèse vous permet d’obtenir en un coup d’œil les principaux aléas réglementaires : sismicité, radon, retrait-gonflement des argiles, cavités, risques technologiques, DICRIM, PPR…

Sismicité Zone 2 - Faible
Radon Niveau 1 – Faible
Argiles (RGA) Aléa : Non renseigné
Cavités souterraines Aucune cavité souterraine ou zone d'aléa n'est répertoriée.
DICRIM Le DICRIM est disponible (année 2010).
Plans de Prévention (PPR) Aucun PPR recensé.
Risque Technologique / SEVESO Présence de 5 Installations Classées (ICPE), sous les régimes : Enregistrement, Non ICPE.

Synthèse générale des risques et contraintes à Saint-Sulpice-de-Royan (17200)

Cette section présente une synthèse complète des risques naturels et technologiques, des phénomènes géologiques, ainsi que des restrictions réglementaires susceptibles d’impacter les projets d’aménagement à Saint-Sulpice-de-Royan. Vous y trouverez également les principaux documents de prévention et de planification (PPR, SIS, zones réglementées, servitudes…) associés à la commune.

Le tableau ci-dessous offre une vue d’ensemble immédiate de ces éléments, avant les descriptifs détaillés plus bas. Il permet d’identifier en un coup d’œil les contraintes pouvant influencer un projet immobilier, une demande d’autorisation d’urbanisme ou l’étude d’un terrain.

Catastrophes Naturelles (CATNAT) 14 arrêtés recensés
Mouvements de terrain (MVT) Aucun mouvement identifié
Installations Classées (ICPE) 5 ICPE recensées
Cavités souterraines Aucune cavité recensée
Atlas des Zones Inondables (AZI) Aucun document AZI
Territoires à Risque d’Inondation (TRI) Aucun TRI recensé
Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) Commune soumise aux Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) — arrêté du 24/06/2025 Voir le document
Secteurs d’Information sur les Sols (SIS) Aucun SIS recensé

Dernières ventes immobilières à Saint-Sulpice-de-Royan (17200)

Les données ci-dessous présentent les 10 ventes immobilières les plus récentes enregistrées sur la commune de Saint-Sulpice-de-Royan. Elles sont issues de la base Demande de Valeurs Foncières (DVF), qui recense toutes les transactions notariées.

Ces informations offrent un aperçu fiable du marché local et complètent la lecture du PLU : elles permettent d’identifier les secteurs recherchés, l’évolution des prix par quartier et les types de biens les plus concernés (maisons, appartements, terrains). Un outil utile pour évaluer la cohérence entre règlement de zonage et dynamique immobilière réelle.

Parcelle Nature mutation Valeur Adresse Surface bâti Surface terrain Type
B 2783 Vente 94 353 € 11 Rte De saint palais 19 m² - Local industriel. commercial ou assimilé
D 3236 Vente terrain à bâtir 100 000 € Bernezac - 515 m² NC
D 3237 Vente terrain à bâtir 100 000 € Bernezac - 57 m² NC
ZH 123 Vente 245 000 € 20 Av Des hirondelles 113 m² 846 m² Maison
B 1959 Vente 294 690 € 52 Rue Francois arago 129 m² 812 m² Maison
A 412 Vente 2 500 € Prise du liman - 6 030 m² NC
A 413 Vente 2 500 € Prise du liman - 1 290 m² NC
A 718 Vente 2 500 € Marais de liman - 1 220 m² NC
A 726 Vente 2 500 € Marais de liman - 2 980 m² NC
B 2998 Vente 492 338 € 18 Av Pasteur - 500 m² Dépendance
… affichage des 10 mutations les plus récentes sur un total de 15 mutations.

Historique des Catastrophes Naturelles (CATNAT) dans la ville de Saint-Sulpice-de-Royan (17200)

La commune a été concernée par 14 arrêté(s) de CATNAT, dont : Inondations et/ou Coulées de Boue, Sécheresse, Mouvement de Terrain, Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues. Cet historique constitue un indicateur précieux pour apprécier la vulnérabilité d’un secteur et anticiper d’éventuelles contraintes sur un projet d’urbanisme. Il complète la consultation du PLU, document de référence pour les règles applicables à votre parcelle.

Vous trouverez ci-dessous les 10 catastrophes naturelles les plus récemment mises à jour :

⚠️ Inondations et/ou Coulées de Boue

  • Code CATNAT   #INTE1824833A
  • Survenu le 06/06/2018
  • Fin de l'évènement le 06/06/2018
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  17/09/2018

⚠️ Sécheresse

  • Code CATNAT   #INTE1236522A
  • Survenu le 01/04/2011
  • Fin de l'évènement le 30/06/2011
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  18/10/2012

⚠️ Mouvement de Terrain

  • Code CATNAT   #IOCE1005933A
  • Survenu le 27/02/2010
  • Fin de l'évènement le 01/03/2010
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  01/03/2010

⚠️ Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues

  • Code CATNAT   #IOCE1005933A
  • Survenu le 27/02/2010
  • Fin de l'évènement le 01/03/2010
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  01/03/2010

⚠️ Inondations et/ou Coulées de Boue

  • Code CATNAT   #IOCE1005933A
  • Survenu le 27/02/2010
  • Fin de l'évènement le 01/03/2010
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  01/03/2010

⚠️ Sécheresse

  • Code CATNAT   #IOCE0804637A
  • Survenu le 01/07/2005
  • Fin de l'évènement le 30/09/2005
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  20/02/2008

⚠️ Sécheresse

  • Code CATNAT   #IOCE0804637A
  • Survenu le 01/01/2005
  • Fin de l'évènement le 31/03/2005
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  20/02/2008

⚠️ Sécheresse

  • Code CATNAT   #INTE0400656A
  • Survenu le 01/07/2003
  • Fin de l'évènement le 30/09/2003
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  25/08/2004

⚠️ Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues

  • Code CATNAT   #INTE9900627A
  • Survenu le 25/12/1999
  • Fin de l'évènement le 29/12/1999
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  29/12/1999

⚠️ Mouvement de Terrain

  • Code CATNAT   #INTE9900627A
  • Survenu le 25/12/1999
  • Fin de l'évènement le 29/12/1999
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  29/12/1999
… affichage des 10 événements les plus récents sur un total de 14.

Mouvements de Terrain et Risques Géologiques dans la ville de Saint-Sulpice-de-Royan (17200)

Aucun Mouvement de Terrain (MVT) n’a été recensé sur la commune de Saint-Sulpice-de-Royan. Cette information constitue un point favorable dans l’analyse du risque géologique et complète la consultation du PLU.

Plans de Prévention des Risques (PPR)

Les Plans de Prévention des Risques (PPR) sont des documents réglementaires qui identifient, cartographient et encadrent les risques naturels ou technologiques susceptibles d’affecter une commune. Ils déterminent des zones d’aléas (faible, moyen ou fort), définissent des prescriptions d’urbanisme et conditionnent parfois la constructibilité d’un terrain.

Pour la commune, Aucun PPR recensé. Ces informations doivent impérativement être prises en compte dans toute étude de faisabilité, qu’il s’agisse d’un achat immobilier, d’un projet de construction ou d’une demande d’autorisation d’urbanisme.

Aucun Plan de Prévention des Risques (PPR) n’est actuellement recensé pour cette commune. Cela ne signifie pas l’absence totale de risques, mais simplement qu’aucun document PPR officiel n’a été approuvé ou prescrit à ce jour.

Cavités souterraines (Aléa d'effondrement) dans la ville de Saint-Sulpice-de-Royan (17200)

Aucune cavité souterraine ou zone d'aléa n'est répertoriée.

Atlas des Zones Inondables (AZI) dans la ville de Saint-Sulpice-de-Royan (17200)

Aucun Atlas des Zones Inondables (AZI) recensé.

Territoires à Risque Important d'Inondation (TRI) dans la ville de Saint-Sulpice-de-Royan (17200)

Commune hors Territoire à Risques Importants (TRI) d'inondation.

Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) dans la ville de Saint-Sulpice-de-Royan (17200)

Commune soumise aux Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) — arrêté du 24/06/2025
La commune est soumise à des Obligations Légales de Débroussaillement (OLD). Ces mesures visent à réduire le risque d’incendies de forêt et constituent une obligation réglementaire pour les propriétaires situés en zone exposée.

Statut de la Commune Date d'Approbation Document Référence
Soumise à OLD 2025-06-24 Consulter le règlement (Préfecture)

Pollution des sols (SIS et sites potentiels) dans la ville de Saint-Sulpice-de-Royan (17200)

Les bases SIS (Secteurs d’Information sur les Sols), ainsi que les anciennes bases BASOL et BASIAS, recensent les sites pollués ou potentiellement pollués. Ces informations sont essentielles en cas de construction, d’achat de terrain ou de rénovation.

Aucun Secteur d'Information sur les Sols (SIS) recensé.

Installations Classées (ICPE) et Risques Technologiques dans la ville de Saint-Sulpice-de-Royan (17200)

La commune de Saint-Sulpice-de-Royan compte 5 Installation(s) Classée(s) pour la Protection de l’Environnement (ICPE). Ces établissements — soumis à déclaration, enregistrement ou autorisation — peuvent générer des risques technologiques selon leur activité et leur réglementation. Leur présence constitue un élément important à prendre en compte dans l’étude d’une parcelle et complète l’analyse fournie par le PLU.

Vous trouverez ci-dessous les ICPE les plus récemment mises à jour :

Raison Sociale Adresse Régime Date de MAJ
OCEALIA
• Dernière inspection le 09/02/2024
Télécharger le Rapport d'inspection publiable
2 rue des roseaux 17200 SAINT-SULPICE-DE-ROYAN Enregistrement 14/03/2025
CANYON'S 4X4
• Dernière inspection le 20/07/2023
Télécharger le Rapport d'inspection publiable
20 rue gustave eiffel 17200 Saint-Sulpice-de-Royan Enregistrement 11/11/2023
Déchetterie artisanale de l'agglomératio
• Dernière inspection le 23/11/2017
Za la queue de l'ane 17200 Saint-Sulpice-de-Royan Non ICPE 26/07/2024
NOIROT Eric
• Dernière inspection le 22/05/2014
16 rue gustave eiffel 17200 Saint-Sulpice-de-Royan Non ICPE 25/07/2024
PROUST
• Dernière inspection le 23/08/2012
Zi 17200 Saint-Sulpice-de-Royan Non ICPE 31/05/2024

Installations Nucléaires à Proximité de Saint-Sulpice-de-Royan (17200)

Aucune Installation Nucléaire de Base (INB) n'est recensée à proximité de Saint-Sulpice-de-Royan.

Le territoire communal ne se situe dans aucune zone de Plan Particulier d’Intervention (PPI). Aucune mesure spécifique liée au risque nucléaire n’est donc imposée aux Saint-Sulpicienss.

Informations clés sur Saint-Sulpice-de-Royan (17200)

Ces données générales permettent d’avoir un aperçu rapide du territoire de Saint-Sulpice-de-Royan avant la consultation du PLU : population, densité, superficie, altitude ou encore structure communale. Elles constituent un premier indicateur utile pour comprendre le contexte dans lequel s’appliquent les règles d’urbanisme.

Nom de la ville Saint-Sulpice-de-Royan
Code postal 17200
Code INSEE 17409
Population 3 387 habitants
Superficie 21,00 km²
Densité 162 hab/km²
Altitude moyenne 15 m
Altitude minimale / maximale 1 – 37 m
Gentilé Saint-Sulpiciens

Ces informations complètent les données cadastrales, les risques réglementaires et l’analyse du zonage du PLU accessibles plus haut sur cette page.

Communes voisines de Saint-Sulpice-de-Royan et consultation des PLU

Les communes voisines peuvent présenter des règlements d’urbanisme différents : zonage, servitudes, contraintes environnementales ou règles spécifiques du PLU. Voici les villes situées autour de Saint-Sulpice-de-Royan, avec un accès direct à leur PLU et documents d’urbanisme :