PLU de Delle (90100) - Information & Téléchargement

La commune de Delle (90100), située dans le département Territoire de Belfort et la région Bourgogne-Franche-Comté, compte 5 680 habitants. Elle s’étend sur 9,00 km², soit une densité d’environ 614 habitants/km². Avec une altitude moyenne de 388 m, la commune appartient au canton de Delle et fait partie d’un territoire classé comme Petites villes. Ses habitants sont appelés les Dellois.

Sur cette page, retrouvez l’ensemble des documents officiels d’urbanisme publiés par la commune : PLU, PLUi, carte communale, zonages réglementaires, règlements graphiques et règlements écrits. Vous y trouverez également un accès détaillé aux informations concernant :

• les dernières ventes immobilières récentes issues de la base DVF officielle ;
• les autorisations d’urbanisme délivrées : permis de construire, déclarations préalables, certificats, etc.
• les risques naturels, miniers et technologiques (source Géorisques) ;
• l’occupation du sol et les données cadastrales importantes ;

Toutes ces informations sont mises à jour automatiquement pour vous permettre d’obtenir une vision complète et fiable du contexte urbanistique de Delle.

Comment obtenir le PLU de la ville de Delle (90100)

Le Plan Local d’Urbanisme de Delle est le document de référence qui encadre l’évolution de la commune. Il définit la manière dont le territoire peut être construit, rénové ou préservé, en tenant compte des besoins actuels des habitants comme des orientations publiques pour les années à venir. On y retrouve une vision d’ensemble du développement de la ville de Delle : organisation des espaces, stratégie d’accueil de nouveaux logements, préservation des zones naturelles, gestion des mobilités, ou encore objectifs environnementaux.

Au cœur du PLU, le PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durables) fixe les grandes lignes directrices appliquées ensuite dans le plan de zonage. Ce dernier découpe la commune en différents secteurs – zones urbaines, secteurs à urbaniser, espaces agricoles ou zones protégées – chacun soumis à des règles précises de construction et d’usage du sol.

Où obtenir le PLU de la ville de Delle (90100)

Pour consulter l’intégralité du PLU, plusieurs solutions existent :

- consulter la version en ligne sur la plateforme nationale Géoportail de l’Urbanisme (www.geoportail-urbanisme.gouv.fr), qui centralise les documents réglementaires des communes.
- contacter le service urbanisme de la mairie de Delle, dont les coordonnées sont fournies ci-dessous.

Ce document est indispensable pour comprendre ce qui est autorisé ou non sur une parcelle, que ce soit pour un projet de construction, de division de terrain ou tout autre aménagement.

Dernières autorisations d’urbanisme à Delle (90100)

Les autorisations d’urbanisme constituent une source précieuse pour comprendre l’activité constructive d’une commune : nouveaux logements, extensions, rénovations, piscines, divisions parcellaires, transformations… Elles reflètent de manière concrète la manière dont le PLU ou le RNU est appliqué sur le terrain.

Ci-dessous, vous trouverez les 10 dernières demandes et décisions d’urbanisme enregistrées à Delle, telles qu’elles figurent dans la base nationale Sitadel du Ministère en charge du logement. Ces données permettent de visualiser les projets récents menés par les particuliers, les promoteurs ou les professionnels du bâtiment, et d’identifier les tendances locales en matière de construction.

Type	Date d'autorisation	Adresse	Type	Logements créés
DP	14/02/2025	0.08333333 FAUBOURG DE MONTBELIARD 90100 Delle	Travaux sur existant	-
PC	17/12/2024	4B RUE DU PAQUIS 90100 Delle	Démolition	-
PC	12/12/2024	3 RUE DES ECOLES 90100 Delle	Aménagement	-
PC	29/08/2024	ALLEE SOEUR NELLY 90100 Delle	Construction neuve	1
DP	11/07/2024	6 FAUBOURG DE MONTBELIARD 90100 Delle	Aménagement	-
PC	25/03/2024	13 RUE DE LA VOINAIE 90100 Delle	Construction neuve	1
PC	14/03/2024	1 RUE DU GENERAL SCHERER 90100 Delle	Aménagement	-
DP	13/03/2024	RUE DE LA PAIX 90100 Delle	Piscine	-
DP	13/03/2024	2 FAUBOURG DE MONTBELIARD 90100 Delle	Piscine	-
PC	29/09/2023	14 RUE DE THIANCOURT 90100 Delle	Piscine	-

Risques naturels, miniers et technologiques à Delle (90100)

Avant toute étude de parcelle ou projet de construction, il est essentiel d’identifier les risques naturels et technologiques auxquels la commune de Delle peut être exposée. Les données ci-dessous proviennent de Géorisques et des plans de prévention lorsqu’ils existent.

Cette synthèse vous permet d’obtenir en un coup d’œil les principaux aléas réglementaires : sismicité, radon, retrait-gonflement des argiles, cavités, risques technologiques, DICRIM, PPR…

Sismicité	Zone 4 - Moyenne
Radon	Niveau 1 – Faible
Argiles (RGA)	Aléa : Non renseigné
Cavités souterraines	3 cavités souterraines ou zones d'aléa répertoriées
DICRIM	Le DICRIM est disponible (année 2013).
Plans de Prévention (PPR)	Aucun Plan de Prévention des Risques (PPR) recensé.
Risque Technologique / SEVESO	Présence de 14 Installations Classées (ICPE), sous les régimes : Enregistrement, Autorisation, Non ICPE, Autres régimes.

Télécharger le rapport de risque complet - Delle

Synthèse générale des risques et contraintes à Delle (90100)

Cette section présente une synthèse complète des risques naturels et technologiques, des phénomènes géologiques, ainsi que des restrictions réglementaires susceptibles d’impacter les projets d’aménagement à Delle. Vous y trouverez également les principaux documents de prévention et de planification (PPR, SIS, zones réglementées, servitudes…) associés à la commune.

Le tableau ci-dessous offre une vue d’ensemble immédiate de ces éléments, avant les descriptifs détaillés plus bas. Il permet d’identifier en un coup d’œil les contraintes pouvant influencer un projet immobilier, une demande d’autorisation d’urbanisme ou l’étude d’un terrain.

Catastrophes Naturelles (CATNAT)	7 arrêtés recensés
Mouvements de terrain (MVT)	Aucun mouvement identifié
Installations Classées (ICPE)	14 ICPE recensées
Cavités souterraines	1
Atlas des Zones Inondables (AZI)	Aucun document AZI
Territoires à Risque d’Inondation (TRI)	Aucun TRI recensé
Obligations Légales de Débroussaillement (OLD)	Commune hors zone OLD connue.
Secteurs d’Information sur les Sols (SIS)	Aucun SIS recensé

Dernières ventes immobilières à Delle (90100)

Les données ci-dessous présentent les 10 ventes immobilières les plus récentes enregistrées sur la commune de Delle. Elles sont issues de la base Demande de Valeurs Foncières (DVF), qui recense toutes les transactions notariées.

Ces informations offrent un aperçu fiable du marché local et complètent la lecture du PLU : elles permettent d’identifier les secteurs recherchés, l’évolution des prix par quartier et les types de biens les plus concernés (maisons, appartements, terrains). Un outil utile pour évaluer la cohérence entre règlement de zonage et dynamique immobilière réelle.

Parcelle	Nature mutation	Valeur	Adresse	Surface bâti	Surface terrain	Type
BT 16	Vente	50 325 €	16 Rue Saint nicolas	33 m²	-	Appartement
BT 16	Vente	48 680 €	16 Rue Saint nicolas	35 m²	-	Appartement
BL 191	Vente	37 500 €	12 Fg De montbeliard	35 m²	-	Appartement
BL 191	Vente	37 500 €	12 Fg De montbeliard	-	-	Dépendance
BK 308	Vente	90 100 €	4 Rue De l eglise	76 m²	-	Appartement
BK 185	Vente	166 250 €	3 Rue Roger campredon	159 m²	-	Appartement
BI 234	Vente	60 000 €	8 Fg De belfort	-	111 m²	Dépendance
BI 234	Vente	60 000 €	8 Fg De belfort	53 m²	111 m²	Appartement
BI 340	Vente	60 000 €	Fg De belfort	-	351 m²	NC
BI 342	Vente	60 000 €	6 Fg De belfort	-	65 m²	NC

… affichage des 10 mutations les plus récentes sur un total de 15 mutations.

Historique des Catastrophes Naturelles (CATNAT) dans la ville de Delle (90100)

La commune a été concernée par 7 arrêté(s) de CATNAT, dont : Sécheresse, Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain. Cet historique constitue un indicateur précieux pour apprécier la vulnérabilité d’un secteur et anticiper d’éventuelles contraintes sur un projet d’urbanisme. Il complète la consultation du PLU, document de référence pour les règles applicables à votre parcelle.

Vous trouverez ci-dessous les catastrophes naturelles les plus récemment mises à jour :

Mouvements de Terrain et Risques Géologiques dans la ville de Delle (90100)

Aucun Mouvement de Terrain (MVT) n’a été recensé sur la commune de Delle. Cette information constitue un point favorable dans l’analyse du risque géologique et complète la consultation du PLU.

Plans de Prévention des Risques (PPR)

Les Plans de Prévention des Risques (PPR) sont des documents réglementaires qui identifient, cartographient et encadrent les risques naturels ou technologiques susceptibles d’affecter une commune. Ils déterminent des zones d’aléas (faible, moyen ou fort), définissent des prescriptions d’urbanisme et conditionnent parfois la constructibilité d’un terrain.

Pour la commune, Aucun Plan de Prévention des Risques (PPR) recensé. Ces informations doivent impérativement être prises en compte dans toute étude de faisabilité, qu’il s’agisse d’un achat immobilier, d’un projet de construction ou d’une demande d’autorisation d’urbanisme.

Aucun Plan de Prévention des Risques (PPR) n’est actuellement recensé pour cette commune. Cela ne signifie pas l’absence totale de risques, mais simplement qu’aucun document PPR officiel n’a été approuvé ou prescrit à ce jour.

Cavités souterraines (Aléa d'effondrement) dans la ville de Delle (90100)

La commune de Delle présente 3 cavité(s) souterraine(s) recensée(s), susceptibles d’engendrer un risque d’effondrement : dolines, marnières, carrières, vides miniers, etc. Ces éléments géologiques constituent un point d'attention majeur avant tout projet immobilier et complètent l’analyse réglementaire issue du PLU. Vous trouverez ci-dessous les 10 cavités les plus récemment recensées :

Type de Cavité	Nom / Description	Repérage / Statut
Naturelle	Doline, entonnoir 1 le fady	Orifice supposé
Naturelle	Doline, entonnoir 2 le fady	Orifice visible
Naturelle	Doline, entonnoir 3 le fady	Orifice visible

Atlas des Zones Inondables (AZI) dans la ville de Delle (90100)

Aucun Atlas des Zones Inondables (AZI) recensé.

Territoires à Risque Important d'Inondation (TRI) dans la ville de Delle (90100)

Commune hors Territoire à Risques Importants (TRI) d'inondation.

Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) dans la ville de Delle (90100)

Aucune zone soumise aux Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) n’a été identifiée sur la commune de Delle.

Cela signifie que le territoire communal ne fait pas partie des secteurs officiellement exposés au risque d’incendie de forêt. Les Delloiss n’ont donc pas d’obligation administrative spécifique en matière de débroussaillement préventif, mais une gestion régulière de la végétation autour des habitations reste toujours recommandée pour garantir la sécurité des biens et des personnes.

Pollution des sols (SIS et sites potentiels) dans la ville de Delle (90100)

Les bases SIS (Secteurs d’Information sur les Sols), ainsi que les anciennes bases BASOL et BASIAS, recensent les sites pollués ou potentiellement pollués. Ces informations sont essentielles en cas de construction, d’achat de terrain ou de rénovation.

Aucun Secteur d'Information sur les Sols (SIS) recensé.

Installations Classées (ICPE) et Risques Technologiques dans la ville de Delle (90100)

La commune de Delle compte 14 Installation(s) Classée(s) pour la Protection de l’Environnement (ICPE). Ces établissements — soumis à déclaration, enregistrement ou autorisation — peuvent générer des risques technologiques selon leur activité et leur réglementation. Leur présence constitue un élément important à prendre en compte dans l’étude d’une parcelle et complète l’analyse fournie par le PLU.

Vous trouverez ci-dessous les 10 ICPE les plus récemment mises à jour :

Raison Sociale	Adresse	Régime	Date de MAJ
TORNS FIL DE BOBINAGE • Dernière inspection le 26/02/2026	48 faubourg de belfort 90100 Delle	Enregistrement	24/04/2026
EUROCAST • Dernière inspection le 11/12/2025 • Télécharger le Rapport d'inspection publiable	8 rue des parcs 90100 Delle	Autorisation	24/04/2026
LISI AUTOMOTIVE FORMER • Dernière inspection le 04/11/2025 • Télécharger le Rapport d'inspection publiable	28 faubourg de belfort 90100 Delle	Enregistrement	24/04/2026
BIOLIDELLE • Dernière inspection le 09/11/2023 • Télécharger le Rapport d'inspection publiable	Zone d'activite des chauffours 90100 Delle	Non ICPE	04/07/2024
ISOLA COMPOSITE FRANCE • Dernière inspection le 26/04/2023 • Télécharger le Rapport d'inspection publiable	27 fg de belfort 90100 Delle	Autorisation	24/04/2026
DELLE FONDERIE INDUSTRIELLE S.A.S. • Dernière inspection le 26/01/2022 • Télécharger le Rapport d'inspection publiable	10 rue des parcs 90100 Delle	Autorisation	24/04/2026
ETS 90 • Dernière inspection le 16/11/2021	15 avenue du général de gaulle 90100 Delle	Enregistrement	24/04/2026
FISCHER • Dernière inspection le 19/08/2021	75 fg de belfort 90100 Delle	Non ICPE	13/06/2024
LS GARAGE • Dernière inspection le 19/08/2021	62 fg de belfort 90100 Delle	Non ICPE	13/06/2024
TRANSPORTS TOUS TRAVAUX VERNY (ex TTT) • Dernière inspection le 27/05/2014	Sous la vie de l'ege 90100 Suarce	Autres régimes	24/04/2026

… affichage des 10 établissements les plus récents sur un total de 14.

Installations Nucléaires à Proximité de Delle (90100)

Aucune Installation Nucléaire de Base (INB) n'est recensée à proximité de Delle.

Le territoire communal ne se situe dans aucune zone de Plan Particulier d’Intervention (PPI). Aucune mesure spécifique liée au risque nucléaire n’est donc imposée aux Delloiss.

Informations clés sur Delle (90100)

Ces données générales permettent d’avoir un aperçu rapide du territoire de Delle avant la consultation du PLU : population, densité, superficie, altitude ou encore structure communale. Elles constituent un premier indicateur utile pour comprendre le contexte dans lequel s’appliquent les règles d’urbanisme.

Nom de la ville	Delle
Code postal	90100
Code INSEE	90033
Population	5 680 habitants
Superficie	9,00 km²
Densité	614 hab/km²
Altitude moyenne	388 m
Altitude minimale / maximale	353 – 443 m
Gentilé	Dellois

Ces informations complètent les données cadastrales, les risques réglementaires et l’analyse du zonage du PLU accessibles plus haut sur cette page.

Communes voisines de Delle et consultation des PLU

Les communes voisines peuvent présenter des règlements d’urbanisme différents : zonage, servitudes, contraintes environnementales ou règles spécifiques du PLU. Voici les villes situées autour de Delle, avec un accès direct à leur PLU et documents d’urbanisme :