PLU de Druelle Balsac (12000) - Information & Téléchargement

La commune de Druelle Balsac (12000), située dans le département Aveyron et la région Occitanie, compte 3 188 habitants. Elle s’étend sur 36,00 km², soit une densité d’environ 90 habitants/km². Avec une altitude moyenne de 579 m, la commune appartient au canton de Vallon et fait partie d’un territoire classé comme Rural à habitat dispersé.

Sur cette page, retrouvez l’ensemble des documents officiels d’urbanisme publiés par la commune : PLU, PLUi, carte communale, zonages réglementaires, règlements graphiques et règlements écrits. Vous y trouverez également un accès détaillé aux informations concernant :

• les dernières ventes immobilières récentes issues de la base DVF officielle ;
• les autorisations d’urbanisme délivrées : permis de construire, déclarations préalables, certificats, etc.
• les risques naturels, miniers et technologiques (source Géorisques) ;
• l’occupation du sol et les données cadastrales importantes ;

Toutes ces informations sont mises à jour automatiquement pour vous permettre d’obtenir une vision complète et fiable du contexte urbanistique de Druelle Balsac.

Comment obtenir le PLU de la ville de Druelle Balsac (12000)

Le Plan Local d’Urbanisme de Druelle Balsac est le document de référence qui encadre l’évolution de la commune. Il définit la manière dont le territoire peut être construit, rénové ou préservé, en tenant compte des besoins actuels des habitants comme des orientations publiques pour les années à venir. On y retrouve une vision d’ensemble du développement de la ville de Druelle Balsac : organisation des espaces, stratégie d’accueil de nouveaux logements, préservation des zones naturelles, gestion des mobilités, ou encore objectifs environnementaux.

Au cœur du PLU, le PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durables) fixe les grandes lignes directrices appliquées ensuite dans le plan de zonage. Ce dernier découpe la commune en différents secteurs – zones urbaines, secteurs à urbaniser, espaces agricoles ou zones protégées – chacun soumis à des règles précises de construction et d’usage du sol.

Où obtenir le PLU de la ville de Druelle Balsac (12000)

Pour consulter l’intégralité du PLU, plusieurs solutions existent :

- consulter la version en ligne sur la plateforme nationale Géoportail de l’Urbanisme (www.geoportail-urbanisme.gouv.fr), qui centralise les documents réglementaires des communes.
- contacter le service urbanisme de la mairie de Druelle Balsac, dont les coordonnées sont fournies ci-dessous.

Ce document est indispensable pour comprendre ce qui est autorisé ou non sur une parcelle, que ce soit pour un projet de construction, de division de terrain ou tout autre aménagement.

Dernières autorisations d’urbanisme à Druelle Balsac (12000)

Les autorisations d’urbanisme constituent une source précieuse pour comprendre l’activité constructive d’une commune : nouveaux logements, extensions, rénovations, piscines, divisions parcellaires, transformations… Elles reflètent de manière concrète la manière dont le PLU ou le RNU est appliqué sur le terrain.

Ci-dessous, vous trouverez les 10 dernières demandes et décisions d’urbanisme enregistrées à Druelle Balsac, telles qu’elles figurent dans la base nationale Sitadel du Ministère en charge du logement. Ces données permettent de visualiser les projets récents menés par les particuliers, les promoteurs ou les professionnels du bâtiment, et d’identifier les tendances locales en matière de construction.

Type	Date d'autorisation	Adresse	Type	Logements créés
PC	26/09/2025	PRADINES 12510 Druelle Balsac	Démolition	-
PC	17/09/2025	IMP DES BUIS 12510 Druelle Balsac	Construction neuve	1
PC	17/07/2025	11 CH EMIN DES CAZALS 12510 Druelle Balsac	Construction neuve	1
PC	27/06/2025	ROUTE DE COMMENCAU 12510 Druelle Balsac	Annexe / Abri	-
PC	02/01/2025	AMPIAC 12510 Druelle Balsac	Travaux sur existant	-
PC	15/10/2024	118 IMP DE LA LAUZE 12510 Druelle Balsac	Démolition	-
PC	21/08/2024	97 IMP DE LA GAROUPE 12510 Druelle Balsac	Travaux sur existant	-
PC	19/02/2024	LOT7 CHEMI DU MOULIN A VENT 12510 Druelle Balsac	Construction neuve	1
PC	15/11/2023	12510 Druelle Balsac	Construction neuve	1
PC	14/06/2022	LE PAS 12510 Druelle Balsac	Construction neuve	1

Risques naturels, miniers et technologiques à Druelle Balsac (12000)

Avant toute étude de parcelle ou projet de construction, il est essentiel d’identifier les risques naturels et technologiques auxquels la commune de Druelle Balsac peut être exposée. Les données ci-dessous proviennent de Géorisques et des plans de prévention lorsqu’ils existent.

Cette synthèse vous permet d’obtenir en un coup d’œil les principaux aléas réglementaires : sismicité, radon, retrait-gonflement des argiles, cavités, risques technologiques, DICRIM, PPR…

Sismicité	Zone 2 - Faible
Radon	Niveau 3 – Élevé
Argiles (RGA)	Aléa : Non renseigné
Cavités souterraines	Aucune cavité souterraine ou zone d'aléa n'est répertoriée.
DICRIM	Le Document d'Information Communal sur les Risques Majeurs (DICRIM) n'est pas disponible.
Plans de Prévention (PPR)	Aucun PPR recensé.
Risque Technologique / SEVESO	Présence de 8 Installations Classées (ICPE), sous les régimes : Autorisation, Enregistrement, Non ICPE, Autres régimes.

Synthèse générale des risques et contraintes à Druelle Balsac (12000)

Cette section présente une synthèse complète des risques naturels et technologiques, des phénomènes géologiques, ainsi que des restrictions réglementaires susceptibles d’impacter les projets d’aménagement à Druelle Balsac. Vous y trouverez également les principaux documents de prévention et de planification (PPR, SIS, zones réglementées, servitudes…) associés à la commune.

Le tableau ci-dessous offre une vue d’ensemble immédiate de ces éléments, avant les descriptifs détaillés plus bas. Il permet d’identifier en un coup d’œil les contraintes pouvant influencer un projet immobilier, une demande d’autorisation d’urbanisme ou l’étude d’un terrain.

Catastrophes Naturelles (CATNAT)	3 arrêtés recensés
Mouvements de terrain (MVT)	4 événements recensés
Installations Classées (ICPE)	8 ICPE recensées
Cavités souterraines	Aucune cavité recensée
Atlas des Zones Inondables (AZI)	2 références disponibles
Territoires à Risque d’Inondation (TRI)	Aucun TRI recensé
Obligations Légales de Débroussaillement (OLD)	Commune soumise aux Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) — arrêté du 31/03/2025 • Voir le document
Secteurs d’Information sur les Sols (SIS)	Aucun SIS recensé

Dernières ventes immobilières à Druelle Balsac (12000)

Les données ci-dessous présentent les 10 ventes immobilières les plus récentes enregistrées sur la commune de Druelle Balsac. Elles sont issues de la base Demande de Valeurs Foncières (DVF), qui recense toutes les transactions notariées.

Ces informations offrent un aperçu fiable du marché local et complètent la lecture du PLU : elles permettent d’identifier les secteurs recherchés, l’évolution des prix par quartier et les types de biens les plus concernés (maisons, appartements, terrains). Un outil utile pour évaluer la cohérence entre règlement de zonage et dynamique immobilière réelle.

Parcelle	Nature mutation	Valeur	Adresse	Surface bâti	Surface terrain	Type
A 1790	Vente	254 800 €	695 Rue Des alars	-	706 m²	Dépendance
A 1790	Vente	254 800 €	695 Rue Des alars	164 m²	706 m²	Maison
A 1791	Vente	254 800 €	L hospitalet	-	119 m²	NC
D 22	Vente	1 €	Caumels	-	99 m²	NC
20 G 173	Echange	15 000 €	Balsac	-	60 m²	NC
20 ZM 59	Echange	6 800 €	La petasse	-	8 000 m²	NC
I 944	Vente	20 000 €	Les gardes ou carfume	-	5 442 m²	NC
B 1216	Vente	500 €	Rue Du four a pain	-	19 m²	NC
20 G 402	Vente	165 000 €	5285 Balsac	99 m²	433 m²	Maison
E 687	Vente	322 000 €	3 Rue De la cancelade	138 m²	732 m²	Maison

… affichage des 10 mutations les plus récentes sur un total de 15 mutations.

Historique des Catastrophes Naturelles (CATNAT) dans la ville de Druelle Balsac (12000)

La commune a été concernée par 3 arrêté(s) de CATNAT, dont : Inondations et/ou Coulées de Boue, Tempête. Cet historique constitue un indicateur précieux pour apprécier la vulnérabilité d’un secteur et anticiper d’éventuelles contraintes sur un projet d’urbanisme. Il complète la consultation du PLU, document de référence pour les règles applicables à votre parcelle.

Vous trouverez ci-dessous les catastrophes naturelles les plus récemment mises à jour :

Mouvements de Terrain et Risques Géologiques dans la ville de Druelle Balsac (12000)

La commune de Druelle Balsac présente 4 événements recensés liés à des mouvements de terrain. Ces phénomènes (glissements, affaissements, éboulements, instabilités de versants, etc.) constituent des éléments essentiels dans l’analyse du risque géologique d’un secteur. Leur historique permet d’évaluer la sensibilité du terrain avant tout projet et complète utilement la consultation du PLU.

Identifiant	Type	Lieu	Date Début	Fiabilité
#61200078	Glissement		04/07/2026	Fort
#61200079	Erosion de berges		04/07/2026	Fort
#61200080	Erosion de berges		04/07/2026	Fort
#61200202	Glissement	L'hospitalet	04/07/2026	Fort

Plans de Prévention des Risques (PPR)

Les Plans de Prévention des Risques (PPR) sont des documents réglementaires qui identifient, cartographient et encadrent les risques naturels ou technologiques susceptibles d’affecter une commune. Ils déterminent des zones d’aléas (faible, moyen ou fort), définissent des prescriptions d’urbanisme et conditionnent parfois la constructibilité d’un terrain.

Pour la commune, Aucun PPR recensé. Ces informations doivent impérativement être prises en compte dans toute étude de faisabilité, qu’il s’agisse d’un achat immobilier, d’un projet de construction ou d’une demande d’autorisation d’urbanisme.

Aucun Plan de Prévention des Risques (PPR) n’est actuellement recensé pour cette commune. Cela ne signifie pas l’absence totale de risques, mais simplement qu’aucun document PPR officiel n’a été approuvé ou prescrit à ce jour.

Cavités souterraines (Aléa d'effondrement) dans la ville de Druelle Balsac (12000)

Aucune cavité souterraine ou zone d'aléa n'est répertoriée.

Atlas des Zones Inondables (AZI) dans la ville de Druelle Balsac (12000)

La commune de Druelle Balsac est concernée par 2 référence(s) issue(s) de l’Atlas des Zones Inondables (AZI). Ces documents permettent d’identifier les secteurs exposés aux phénomènes d’inondation et constituent une base essentielle pour comprendre les contraintes réglementaires applicables à votre parcelle, en complément du PLU. Vous trouverez ci-dessous les références les plus récentes :

Atlas	Bassin Risque	Date de diffusion
Aveyron	Aveyron    • Inondation	01/12/2000
Lot	Lot    • Inondation	01/10/1999

Territoires à Risque Important d'Inondation (TRI) dans la ville de Druelle Balsac (12000)

Commune hors Territoire à Risques Importants (TRI) d'inondation.

Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) dans la ville de Druelle Balsac (12000)

Commune soumise aux Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) — arrêté du 31/03/2025
La commune est soumise à des Obligations Légales de Débroussaillement (OLD). Ces mesures visent à réduire le risque d’incendies de forêt et constituent une obligation réglementaire pour les propriétaires situés en zone exposée.

Statut de la Commune	Date d'Approbation	Document Référence
Soumise à OLD	2025-03-31	Consulter le règlement (Préfecture)

Pollution des sols (SIS et sites potentiels) dans la ville de Druelle Balsac (12000)

Les bases SIS (Secteurs d’Information sur les Sols), ainsi que les anciennes bases BASOL et BASIAS, recensent les sites pollués ou potentiellement pollués. Ces informations sont essentielles en cas de construction, d’achat de terrain ou de rénovation.

Aucun Secteur d'Information sur les Sols (SIS) recensé.

Installations Classées (ICPE) et Risques Technologiques dans la ville de Druelle Balsac (12000)

La commune de Druelle Balsac compte 8 Installation(s) Classée(s) pour la Protection de l’Environnement (ICPE). Ces établissements — soumis à déclaration, enregistrement ou autorisation — peuvent générer des risques technologiques selon leur activité et leur réglementation. Leur présence constitue un élément important à prendre en compte dans l’étude d’une parcelle et complète l’analyse fournie par le PLU.

Vous trouverez ci-dessous les ICPE les plus récemment mises à jour :

Raison Sociale	Adresse	Régime	Date de MAJ
SARL MAZARS TP • Dernière inspection le 03/03/2026 • Télécharger le Rapport d'inspection publiable	Roc d'aupio 12000 Druelle Balsac	Autorisation	25/06/2026
SOMEDA SNC • Dernière inspection le 01/07/2025 • Télécharger le Rapport d'inspection publiable	Capdenaguet 12510 Druelle Balsac	Enregistrement	06/08/2025
GARAGE BAYOL • Dernière inspection le 12/02/2025 • Télécharger le Rapport d'inspection publiable	11 bis route de l'ady 12510 DRUELLE BALSAC	Non ICPE	22/03/2025
SAS SEDEMD • Dernière inspection le 29/03/2024 • Télécharger le Rapport d'inspection publiable	La cau et les coutals 12510 Druelle Balsac	Autorisation	12/05/2026
ENEDIS • Dernière inspection le 14/09/2023 • Télécharger le Rapport d'inspection publiable	1 rue du trauc 12000 Druelle Balsac	Autres régimes	19/10/2023
GAEC BRAST • Dernière inspection le 12/10/2021	Rieutord 12510 Druelle Balsac	Enregistrement	12/06/2026
EIFFAGE ÉNERGIE QUERCY ROUERGUE GEVAUDAN • Dernière inspection le 12/03/2013	Rue du puech de grèzes 12510 Druelle Balsac	Non ICPE	28/05/2024
Eiffage Energie Quercy Rouergue Gévaudan • Dernière inspection le 21/05/2012	Rue du puech de grèzes 12510 Druelle Balsac	Non ICPE	14/06/2024

Installations Nucléaires à Proximité de Druelle Balsac (12000)

Aucune Installation Nucléaire de Base (INB) n'est recensée à proximité de Druelle Balsac.

Le territoire communal ne se situe dans aucune zone de Plan Particulier d’Intervention (PPI). Aucune mesure spécifique liée au risque nucléaire n’est donc imposée aux habitants.

Informations clés sur Druelle Balsac (12000)

Ces données générales permettent d’avoir un aperçu rapide du territoire de Druelle Balsac avant la consultation du PLU : population, densité, superficie, altitude ou encore structure communale. Elles constituent un premier indicateur utile pour comprendre le contexte dans lequel s’appliquent les règles d’urbanisme.

Nom de la ville	Druelle Balsac
Code postal	12000
Code INSEE	12090
Population	3 188 habitants
Superficie	36,00 km²
Densité	90 hab/km²
Altitude moyenne	579 m
Altitude minimale / maximale	374 – 666 m

Ces informations complètent les données cadastrales, les risques réglementaires et l’analyse du zonage du PLU accessibles plus haut sur cette page.

Communes voisines de Druelle Balsac et consultation des PLU

Les communes voisines peuvent présenter des règlements d’urbanisme différents : zonage, servitudes, contraintes environnementales ou règles spécifiques du PLU. Voici les villes situées autour de Druelle Balsac, avec un accès direct à leur PLU et documents d’urbanisme :