PLU de Sébazac-Concourès (12740) - Information & Téléchargement

La commune de Sébazac-Concourès (12740), située dans le département Aveyron et la région Occitanie, compte 3 297 habitants. Elle s’étend sur 27,00 km², soit une densité d’environ 121 habitants/km². Avec une altitude moyenne de 588 m, la commune appartient au canton de Causse-Comtal et fait partie d’un territoire classé comme Bourgs ruraux. Ses habitants sont appelés les Sébazacois, Sébazacoises.

Sur cette page, retrouvez l’ensemble des documents officiels d’urbanisme publiés par la commune : PLU, PLUi, carte communale, zonages réglementaires, règlements graphiques et règlements écrits. Vous y trouverez également un accès détaillé aux informations concernant :

• les dernières ventes immobilières récentes issues de la base DVF officielle ;
• les autorisations d’urbanisme délivrées : permis de construire, déclarations préalables, certificats, etc.
• les risques naturels, miniers et technologiques (source Géorisques) ;
• l’occupation du sol et les données cadastrales importantes ;

Toutes ces informations sont mises à jour automatiquement pour vous permettre d’obtenir une vision complète et fiable du contexte urbanistique de Sébazac-Concourès.

Comment obtenir le PLU de la ville de Sébazac-Concourès (12740)

Le Plan Local d’Urbanisme de Sébazac-Concourès est le document de référence qui encadre l’évolution de la commune. Il définit la manière dont le territoire peut être construit, rénové ou préservé, en tenant compte des besoins actuels des habitants comme des orientations publiques pour les années à venir. On y retrouve une vision d’ensemble du développement de la ville de Sébazac-Concourès : organisation des espaces, stratégie d’accueil de nouveaux logements, préservation des zones naturelles, gestion des mobilités, ou encore objectifs environnementaux.

Au cœur du PLU, le PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durables) fixe les grandes lignes directrices appliquées ensuite dans le plan de zonage. Ce dernier découpe la commune en différents secteurs – zones urbaines, secteurs à urbaniser, espaces agricoles ou zones protégées – chacun soumis à des règles précises de construction et d’usage du sol.

Où obtenir le PLU de la ville de Sébazac-Concourès (12740)

Pour consulter l’intégralité du PLU, plusieurs solutions existent :

- consulter la version en ligne sur la plateforme nationale Géoportail de l’Urbanisme (www.geoportail-urbanisme.gouv.fr), qui centralise les documents réglementaires des communes.
- contacter le service urbanisme de la mairie de Sébazac-Concourès, dont les coordonnées sont fournies ci-dessous.

Ce document est indispensable pour comprendre ce qui est autorisé ou non sur une parcelle, que ce soit pour un projet de construction, de division de terrain ou tout autre aménagement.

Dernières autorisations d’urbanisme à Sébazac-Concourès (12740)

Les autorisations d’urbanisme constituent une source précieuse pour comprendre l’activité constructive d’une commune : nouveaux logements, extensions, rénovations, piscines, divisions parcellaires, transformations… Elles reflètent de manière concrète la manière dont le PLU ou le RNU est appliqué sur le terrain.

Ci-dessous, vous trouverez les 10 dernières demandes et décisions d’urbanisme enregistrées à Sébazac-Concourès, telles qu’elles figurent dans la base nationale Sitadel du Ministère en charge du logement. Ces données permettent de visualiser les projets récents menés par les particuliers, les promoteurs ou les professionnels du bâtiment, et d’identifier les tendances locales en matière de construction.

Type	Date d'autorisation	Adresse	Type	Logements créés
PC	08/04/2025	59 ROUTE AVENUE LOUIS TABARDEL 12740 Sébazac-Concourès	Construction neuve	60
PC	21/03/2025	LES CREZES 12740 Sébazac-Concourès	Aménagement	-
PC	10/03/2025	LOT NA_6 12740 Sébazac-Concourès	Piscine	-
PC	11/02/2025	LES TAUBELLES 12740 Sébazac-Concourès	Construction neuve	1
PC	11/09/2024	1 RUE DE LA CROIX DE GAJAC 12740 Sébazac-Concourès	Piscine	-
PC	11/09/2024	1 RUE DE LA CROIX DE GAJAC 12740 Sébazac-Concourès	Construction neuve	1
PC	26/12/2023	10 RUE DES BARTHETES 12740 Sébazac-Concourès	Construction neuve	1
PC	30/11/2023	7 LOT DU CHATEAU 12740 Sébazac-Concourès	Construction neuve	1
PC	30/10/2023	15 AV LOUIS TABARDEL 12740 Sébazac-Concourès	Construction neuve	1
PC	19/09/2023	LE CAMBON 12740 Sébazac-Concourès	Construction neuve	1

Risques naturels, miniers et technologiques à Sébazac-Concourès (12740)

Avant toute étude de parcelle ou projet de construction, il est essentiel d’identifier les risques naturels et technologiques auxquels la commune de Sébazac-Concourès peut être exposée. Les données ci-dessous proviennent de Géorisques et des plans de prévention lorsqu’ils existent.

Cette synthèse vous permet d’obtenir en un coup d’œil les principaux aléas réglementaires : sismicité, radon, retrait-gonflement des argiles, cavités, risques technologiques, DICRIM, PPR…

Sismicité	Zone 2 - Faible
Radon	Niveau 3 – Élevé
Argiles (RGA)	Aléa : Non renseigné
Cavités souterraines	18 cavités souterraines ou zones d'aléa répertoriées
DICRIM	Le Document d'Information Communal sur les Risques Majeurs (DICRIM) n'est pas disponible.
Plans de Prévention (PPR)	Aucun PPR recensé.
Risque Technologique / SEVESO	Présence de 5 Installations Classées (ICPE), sous les régimes : Autres régimes, Enregistrement, Autorisation.

Synthèse générale des risques et contraintes à Sébazac-Concourès (12740)

Cette section présente une synthèse complète des risques naturels et technologiques, des phénomènes géologiques, ainsi que des restrictions réglementaires susceptibles d’impacter les projets d’aménagement à Sébazac-Concourès. Vous y trouverez également les principaux documents de prévention et de planification (PPR, SIS, zones réglementées, servitudes…) associés à la commune.

Le tableau ci-dessous offre une vue d’ensemble immédiate de ces éléments, avant les descriptifs détaillés plus bas. Il permet d’identifier en un coup d’œil les contraintes pouvant influencer un projet immobilier, une demande d’autorisation d’urbanisme ou l’étude d’un terrain.

Catastrophes Naturelles (CATNAT)	4 arrêtés recensés
Mouvements de terrain (MVT)	Aucun mouvement identifié
Installations Classées (ICPE)	5 ICPE recensées
Cavités souterraines	1
Atlas des Zones Inondables (AZI)	Aucun document AZI
Territoires à Risque d’Inondation (TRI)	Aucun TRI recensé
Obligations Légales de Débroussaillement (OLD)	Commune soumise aux Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) — arrêté du 31/03/2025 • Voir le document
Secteurs d’Information sur les Sols (SIS)	1 sites identifiés

Dernières ventes immobilières à Sébazac-Concourès (12740)

Les données ci-dessous présentent les 10 ventes immobilières les plus récentes enregistrées sur la commune de Sébazac-Concourès. Elles sont issues de la base Demande de Valeurs Foncières (DVF), qui recense toutes les transactions notariées.

Ces informations offrent un aperçu fiable du marché local et complètent la lecture du PLU : elles permettent d’identifier les secteurs recherchés, l’évolution des prix par quartier et les types de biens les plus concernés (maisons, appartements, terrains). Un outil utile pour évaluer la cohérence entre règlement de zonage et dynamique immobilière réelle.

Parcelle	Nature mutation	Valeur	Adresse	Surface bâti	Surface terrain	Type
A 2740	Vente	295 000 €	107 Lot Les manharez	95 m²	607 m²	Maison
AC 257	Vente	2 520 €	L'eldorado	-	36 m²	NC
A 3303	Vente	176 540 €	Sebazac	-	30 m²	NC
A 3312	Vente	176 540 €	4 Le cambon	85 m²	298 m²	Maison
A 3426	VEFA	275 000 €	59 Av Tabardel	-	-	NC
D 733	Vente	147 000 €	Les crezes	-	910 m²	NC
D 738	Vente	147 000 €	Les crezes	-	53 m²	NC
D 750	Vente	147 000 €	Les crezes	-	299 m²	NC
D 751	Vente	147 000 €	Les crezes	-	13 m²	NC
A 266	Vente	159 300 €	6 Rue Des barthetes	-	-	Dépendance

… affichage des 10 mutations les plus récentes sur un total de 15 mutations.

Historique des Catastrophes Naturelles (CATNAT) dans la ville de Sébazac-Concourès (12740)

La commune a été concernée par 4 arrêté(s) de CATNAT, dont : Sécheresse, Inondations et/ou Coulées de Boue, Tempête. Cet historique constitue un indicateur précieux pour apprécier la vulnérabilité d’un secteur et anticiper d’éventuelles contraintes sur un projet d’urbanisme. Il complète la consultation du PLU, document de référence pour les règles applicables à votre parcelle.

Vous trouverez ci-dessous les catastrophes naturelles les plus récemment mises à jour :

Mouvements de Terrain et Risques Géologiques dans la ville de Sébazac-Concourès (12740)

Aucun Mouvement de Terrain (MVT) n’a été recensé sur la commune de Sébazac-Concourès. Cette information constitue un point favorable dans l’analyse du risque géologique et complète la consultation du PLU.

Plans de Prévention des Risques (PPR)

Les Plans de Prévention des Risques (PPR) sont des documents réglementaires qui identifient, cartographient et encadrent les risques naturels ou technologiques susceptibles d’affecter une commune. Ils déterminent des zones d’aléas (faible, moyen ou fort), définissent des prescriptions d’urbanisme et conditionnent parfois la constructibilité d’un terrain.

Pour la commune, Aucun PPR recensé. Ces informations doivent impérativement être prises en compte dans toute étude de faisabilité, qu’il s’agisse d’un achat immobilier, d’un projet de construction ou d’une demande d’autorisation d’urbanisme.

Aucun Plan de Prévention des Risques (PPR) n’est actuellement recensé pour cette commune. Cela ne signifie pas l’absence totale de risques, mais simplement qu’aucun document PPR officiel n’a été approuvé ou prescrit à ce jour.

Cavités souterraines (Aléa d'effondrement) dans la ville de Sébazac-Concourès (12740)

La commune de Sébazac-Concourès présente 18 cavité(s) souterraine(s) recensée(s), susceptibles d’engendrer un risque d’effondrement : dolines, marnières, carrières, vides miniers, etc. Ces éléments géologiques constituent un point d'attention majeur avant tout projet immobilier et complètent l’analyse réglementaire issue du PLU. Vous trouverez ci-dessous les 10 cavités les plus récemment recensées :

Type de Cavité	Nom / Description	Repérage / Statut
Naturelle	Cn_grotte_d'onet_l'eglise	Orifice visible
Naturelle	Cn_perte_n°3_de_gajac	Orifice visible
Naturelle	Cn_aven_n°2_de_sebazac_cancoures	Orifice visible
Naturelle	Cn_perte_n°2_de_gajac	Orifice visible
Naturelle	Cn_aven_n°1_de_sebazac	Orifice visible
Naturelle	Cn_aven_felzines	Orifice visible
Naturelle	Cn_grotte_des_scouts	Orifice visible
Naturelle	Cn_grotte_de_sebazac	Orifice visible
Naturelle	Cn_cavite	Orifice supposé
Naturelle	Cn_grotte_n°6_de_sebazac	Orifice visible

… affichage des 10 dernières cavités recensées sur un total de 18.

Atlas des Zones Inondables (AZI) dans la ville de Sébazac-Concourès (12740)

Aucun Atlas des Zones Inondables (AZI) recensé.

Territoires à Risque Important d'Inondation (TRI) dans la ville de Sébazac-Concourès (12740)

Commune hors Territoire à Risques Importants (TRI) d'inondation.

Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) dans la ville de Sébazac-Concourès (12740)

Commune soumise aux Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) — arrêté du 31/03/2025
La commune est soumise à des Obligations Légales de Débroussaillement (OLD). Ces mesures visent à réduire le risque d’incendies de forêt et constituent une obligation réglementaire pour les propriétaires situés en zone exposée.

Statut de la Commune	Date d'Approbation	Document Référence
Soumise à OLD	2025-03-31	Consulter le règlement (Préfecture)

Pollution des sols (SIS et sites potentiels) dans la ville de Sébazac-Concourès (12740)

Les bases SIS (Secteurs d’Information sur les Sols), ainsi que les anciennes bases BASOL et BASIAS, recensent les sites pollués ou potentiellement pollués. Ces informations sont essentielles en cas de construction, d’achat de terrain ou de rénovation.

Les Secteurs d’Information sur les Sols (SIS) correspondent à des périmètres où l’État a identifié des terrains présentant une pollution avérée ou potentielle (anciennes usines, stations-service, activités industrielles, dépôts, carrières…). Pour tout bien situé dans un SIS, un État des Risques et Pollutions (ERP) est obligatoire lors d’une vente ou d’une location. Cette information complète utilement les données du PLU afin d’anticiper les éventuelles contraintes environnementales.

La commune de Sébazac-Concourès compte 1 site(s) recensé(s) dans la base SIS. Vous trouverez ci-dessous les sites les plus récemment mis à jour :

Nom du Site	Adresse	Superficie	Statut
Etablissements durand    • Voir la fiche de risques	ROUTE DE VILLECOMTAL	29 266 m²	Secteurs d'information sur les sols (SIS)

Installations Classées (ICPE) et Risques Technologiques dans la ville de Sébazac-Concourès (12740)

La commune de Sébazac-Concourès compte 5 Installation(s) Classée(s) pour la Protection de l’Environnement (ICPE). Ces établissements — soumis à déclaration, enregistrement ou autorisation — peuvent générer des risques technologiques selon leur activité et leur réglementation. Leur présence constitue un élément important à prendre en compte dans l’étude d’une parcelle et complète l’analyse fournie par le PLU.

Vous trouverez ci-dessous les ICPE les plus récemment mises à jour :

Raison Sociale	Adresse	Régime	Date de MAJ
ETABLISSEMENTS GABRIEL COULET • Dernière inspection le 07/04/2026 • Télécharger le Rapport d'inspection publiable	Rue du cros 12740 Sebazac-Concoures	Autres régimes	26/05/2026
GAIANEO • Dernière inspection le 10/07/2025	Mezeilles 12740 Sébazac-Concourès	Enregistrement	03/02/2026
SAS VEOLIA PROPRETE MIDI-PYRENEES • Dernière inspection le 20/05/2025 • Télécharger le Rapport d'inspection publiable	Fond de frau 12740 Sébazac-Concourès	Autorisation	21/10/2025
GAEC DE MEZEILLES • Dernière inspection le 16/07/2024	Mezeilles 12740 Sébazac-Concourès	Autres régimes	12/06/2026
Ets DURAND • Dernière inspection le 31/05/2010	Route de villecomtal 12740 Sébazac-Concourès	Autorisation	30/08/2025

Installations Nucléaires à Proximité de Sébazac-Concourès (12740)

Aucune Installation Nucléaire de Base (INB) n'est recensée à proximité de Sébazac-Concourès.

Le territoire communal ne se situe dans aucune zone de Plan Particulier d’Intervention (PPI). Aucune mesure spécifique liée au risque nucléaire n’est donc imposée aux Sébazacois, Sébazacoisess.

Informations clés sur Sébazac-Concourès (12740)

Ces données générales permettent d’avoir un aperçu rapide du territoire de Sébazac-Concourès avant la consultation du PLU : population, densité, superficie, altitude ou encore structure communale. Elles constituent un premier indicateur utile pour comprendre le contexte dans lequel s’appliquent les règles d’urbanisme.

Nom de la ville	Sébazac-Concourès
Code postal	12740
Code INSEE	12264
Population	3 297 habitants
Superficie	27,00 km²
Densité	121 hab/km²
Altitude moyenne	588 m
Altitude minimale / maximale	553 – 625 m
Gentilé	Sébazacois, Sébazacoises

Ces informations complètent les données cadastrales, les risques réglementaires et l’analyse du zonage du PLU accessibles plus haut sur cette page.

Communes voisines de Sébazac-Concourès et consultation des PLU

Les communes voisines peuvent présenter des règlements d’urbanisme différents : zonage, servitudes, contraintes environnementales ou règles spécifiques du PLU. Voici les villes situées autour de Sébazac-Concourès, avec un accès direct à leur PLU et documents d’urbanisme :