PLU de Bozouls (12340) - Information & Téléchargement

La commune de Bozouls (12340), située dans le département Aveyron et la région Occitanie, compte 2 978 habitants. Elle s’étend sur 70,00 km², soit une densité d’environ 43 habitants/km². Avec une altitude moyenne de 560 m, la commune appartient au canton de Causse-Comtal et fait partie d’un territoire classé comme Bourgs ruraux. Ses habitants sont appelés les Bozoulais, Bozoulaises.

Sur cette page, retrouvez l’ensemble des documents officiels d’urbanisme publiés par la commune : PLU, PLUi, carte communale, zonages réglementaires, règlements graphiques et règlements écrits. Vous y trouverez également un accès détaillé aux informations concernant :

• les dernières ventes immobilières récentes issues de la base DVF officielle ;
• les autorisations d’urbanisme délivrées : permis de construire, déclarations préalables, certificats, etc.
• les risques naturels, miniers et technologiques (source Géorisques) ;
• l’occupation du sol et les données cadastrales importantes ;

Toutes ces informations sont mises à jour automatiquement pour vous permettre d’obtenir une vision complète et fiable du contexte urbanistique de Bozouls.

Mairie de Bozouls

La Mairie de Bozouls est l’autorité compétente en matière d’urbanisme : dépôt des déclarations préalables, permis de construire, consultation des documents officiels (PLU, PLUi, carte communale) et demandes d’information. Voici les coordonnées utiles :

Dernières autorisations d’urbanisme à Bozouls (12340)

Les autorisations d’urbanisme constituent une source précieuse pour comprendre l’activité constructive d’une commune : nouveaux logements, extensions, rénovations, piscines, divisions parcellaires, transformations… Elles reflètent de manière concrète la manière dont le PLU ou le RNU est appliqué sur le terrain.

Ci-dessous, vous trouverez les 10 dernières demandes et décisions d’urbanisme enregistrées à Bozouls, telles qu’elles figurent dans la base nationale Sitadel du Ministère en charge du logement. Ces données permettent de visualiser les projets récents menés par les particuliers, les promoteurs ou les professionnels du bâtiment, et d’identifier les tendances locales en matière de construction.

Type	Date d'autorisation	Adresse	Type	Logements créés
PC	19/08/2025	6 BIS CH DES GENEVRIERS 12340 Bozouls	Construction neuve	1
PC	11/07/2025	6 RUE ADRIEN DAUBAN 12340 Bozouls	Construction neuve	2
PC	09/07/2025	8 RUE DES ORCHIDEES 12340 Bozouls	Construction neuve	1
DP	20/06/2025	13 RUE DE L'HOSPITALET 12340 Bozouls	Travaux sur existant	-
PC	11/06/2025	1 RUE BELLEVUE 12340 Bozouls	Construction neuve	1
PC	27/05/2025	3 IMP DES MURIERS 12340 Bozouls	Construction neuve	1
PC	12/02/2025	9 RUE ADRIEN DAUBAN 12340 Bozouls	Construction neuve	5
PC	23/01/2025	6 RUE DU TROU 12340 Bozouls	Travaux sur existant	-
PC	21/01/2025	3 RUE PHILIPPE ROUTABOUL 12340 Bozouls	Construction neuve	1
PC	20/01/2025	3 IMP DU CAYROU 12340 Bozouls	Construction neuve	1

Risques naturels, miniers et technologiques à Bozouls (12340)

Avant toute étude de parcelle ou projet de construction, il est essentiel d’identifier les risques naturels et technologiques auxquels la commune de Bozouls peut être exposée. Les données ci-dessous proviennent de Géorisques et des plans de prévention lorsqu’ils existent.

Cette synthèse vous permet d’obtenir en un coup d’œil les principaux aléas réglementaires : sismicité, radon, retrait-gonflement des argiles, cavités, risques technologiques, DICRIM, PPR…

Sismicité	Zone 2 - Faible
Radon	Niveau 3 – Élevé
Argiles (RGA)	Aléa : Non renseigné
Cavités souterraines	62 cavités souterraines ou zones d'aléa répertoriées
DICRIM	Le Document d'Information Communal sur les Risques Majeurs (DICRIM) n'est pas disponible.
Plans de Prévention (PPR)	Aucun PPR recensé.
Risque Technologique / SEVESO	Présence de 15 Installations Classées (ICPE), sous les régimes : Enregistrement, Autorisation, Autres régimes, Non ICPE.

Synthèse générale des risques et contraintes à Bozouls (12340)

Cette section présente une synthèse complète des risques naturels et technologiques, des phénomènes géologiques, ainsi que des restrictions réglementaires susceptibles d’impacter les projets d’aménagement à Bozouls. Vous y trouverez également les principaux documents de prévention et de planification (PPR, SIS, zones réglementées, servitudes…) associés à la commune.

Le tableau ci-dessous offre une vue d’ensemble immédiate de ces éléments, avant les descriptifs détaillés plus bas. Il permet d’identifier en un coup d’œil les contraintes pouvant influencer un projet immobilier, une demande d’autorisation d’urbanisme ou l’étude d’un terrain.

Catastrophes Naturelles (CATNAT)	6 arrêtés recensés
Mouvements de terrain (MVT)	1 événements recensés
Installations Classées (ICPE)	15 ICPE recensées
Cavités souterraines	1
Atlas des Zones Inondables (AZI)	1 références disponibles
Territoires à Risque d’Inondation (TRI)	Aucun TRI recensé
Obligations Légales de Débroussaillement (OLD)	Commune soumise aux Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) — arrêté du 31/03/2025 • Voir le document
Secteurs d’Information sur les Sols (SIS)	Aucun SIS recensé

Dernières ventes immobilières à Bozouls (12340)

Les données ci-dessous présentent les 10 ventes immobilières les plus récentes enregistrées sur la commune de Bozouls. Elles sont issues de la base Demande de Valeurs Foncières (DVF), qui recense toutes les transactions notariées.

Ces informations offrent un aperçu fiable du marché local et complètent la lecture du PLU : elles permettent d’identifier les secteurs recherchés, l’évolution des prix par quartier et les types de biens les plus concernés (maisons, appartements, terrains). Un outil utile pour évaluer la cohérence entre règlement de zonage et dynamique immobilière réelle.

Parcelle	Nature mutation	Valeur	Adresse	Surface bâti	Surface terrain	Type
E 1864	Vente	170 000 €	1 Rue Henri vernhes	55 m²	-	Appartement
E 1864	Vente	170 000 €	1 Rue Henri vernhes	-	-	Dépendance
E 1980	Vente	0 €	Le claux de brousse	-	3 464 m²	NC
E 1981	Vente	0 €	Le claux de brousse	-	385 m²	NC
B 48	Vente	100 €	Ambrans	-	11 m²	NC
L 178	Vente	8 000 €	5178 Vayssettes	-	2 257 m²	Local industriel. commercial ou assimilé
E 2384	Vente	48 000 €	Lomperges	-	449 m²	NC
E 1731	Echange	263 000 €	Bozouls	-	75 m²	NC
E 2066	Echange	263 000 €	Bozouls	-	19 m²	NC
E 2068	Echange	263 000 €	10 All Paul causse	-	8 m²	NC

… affichage des 10 mutations les plus récentes sur un total de 15 mutations.

Historique des Catastrophes Naturelles (CATNAT) dans la ville de Bozouls (12340)

La commune a été concernée par 6 arrêté(s) de CATNAT, dont : Sécheresse, Inondations et/ou Coulées de Boue, Tempête. Cet historique constitue un indicateur précieux pour apprécier la vulnérabilité d’un secteur et anticiper d’éventuelles contraintes sur un projet d’urbanisme. Il complète la consultation du PLU, document de référence pour les règles applicables à votre parcelle.

Vous trouverez ci-dessous les catastrophes naturelles les plus récemment mises à jour :

Mouvements de Terrain et Risques Géologiques dans la ville de Bozouls (12340)

La commune de Bozouls présente 1 événements recensés liés à des mouvements de terrain. Ces phénomènes (glissements, affaissements, éboulements, instabilités de versants, etc.) constituent des éléments essentiels dans l’analyse du risque géologique d’un secteur. Leur historique permet d’évaluer la sensibilité du terrain avant tout projet et complète utilement la consultation du PLU.

Identifiant	Type	Lieu	Date Début	Fiabilité
#61200323	Chute de blocs / Eboulement		01/07/2026	Fort

Plans de Prévention des Risques (PPR)

Les Plans de Prévention des Risques (PPR) sont des documents réglementaires qui identifient, cartographient et encadrent les risques naturels ou technologiques susceptibles d’affecter une commune. Ils déterminent des zones d’aléas (faible, moyen ou fort), définissent des prescriptions d’urbanisme et conditionnent parfois la constructibilité d’un terrain.

Pour la commune, Aucun PPR recensé. Ces informations doivent impérativement être prises en compte dans toute étude de faisabilité, qu’il s’agisse d’un achat immobilier, d’un projet de construction ou d’une demande d’autorisation d’urbanisme.

Aucun Plan de Prévention des Risques (PPR) n’est actuellement recensé pour cette commune. Cela ne signifie pas l’absence totale de risques, mais simplement qu’aucun document PPR officiel n’a été approuvé ou prescrit à ce jour.

Cavités souterraines (Aléa d'effondrement) dans la ville de Bozouls (12340)

La commune de Bozouls présente 62 cavité(s) souterraine(s) recensée(s), susceptibles d’engendrer un risque d’effondrement : dolines, marnières, carrières, vides miniers, etc. Ces éléments géologiques constituent un point d'attention majeur avant tout projet immobilier et complètent l’analyse réglementaire issue du PLU. Vous trouverez ci-dessous les 10 cavités les plus récemment recensées :

Type de Cavité	Nom / Description	Repérage / Statut
Naturelle	Cn_perte_ouest_de_vaysettes(pnw)	Orifice visible
Naturelle	Cn_perte_nord_de_vaysettes(pnw)	Orifice visible
Naturelle	Cn_perte1_du_ruisseau_de_gibrou	Orifice visible
Naturelle	Cn_grotte_et_source_de_sentels	Orifice visible
Naturelle	Cn_perte2_du_ruisseau_de_gibrou	Orifice visible
Naturelle	Cn_perte_du_ruisseau_de_la_combe	Orifice visible
Naturelle	Cn_perte_de_grioudas	Orifice visible
Naturelle	Cn_grotte_de_gillorgues	Orifice visible
Naturelle	Cn_gouffre_de_barriac	Orifice visible
Naturelle	Cn_grotte_des_anglais_bozouls	Orifice visible

… affichage des 10 dernières cavités recensées sur un total de 62.

Atlas des Zones Inondables (AZI) dans la ville de Bozouls (12340)

La commune de Bozouls est concernée par 1 référence(s) issue(s) de l’Atlas des Zones Inondables (AZI). Ces documents permettent d’identifier les secteurs exposés aux phénomènes d’inondation et constituent une base essentielle pour comprendre les contraintes réglementaires applicables à votre parcelle, en complément du PLU. Vous trouverez ci-dessous les références les plus récentes :

Atlas	Bassin Risque	Date de diffusion
Lot	Lot    • Inondation	01/10/1999

Territoires à Risque Important d'Inondation (TRI) dans la ville de Bozouls (12340)

Commune hors Territoire à Risques Importants (TRI) d'inondation.

Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) dans la ville de Bozouls (12340)

Commune soumise aux Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) — arrêté du 31/03/2025
La commune est soumise à des Obligations Légales de Débroussaillement (OLD). Ces mesures visent à réduire le risque d’incendies de forêt et constituent une obligation réglementaire pour les propriétaires situés en zone exposée.

Statut de la Commune	Date d'Approbation	Document Référence
Soumise à OLD	2025-03-31	Consulter le règlement (Préfecture)

Pollution des sols (SIS et sites potentiels) dans la ville de Bozouls (12340)

Les bases SIS (Secteurs d’Information sur les Sols), ainsi que les anciennes bases BASOL et BASIAS, recensent les sites pollués ou potentiellement pollués. Ces informations sont essentielles en cas de construction, d’achat de terrain ou de rénovation.

Aucun Secteur d'Information sur les Sols (SIS) recensé.

Installations Classées (ICPE) et Risques Technologiques dans la ville de Bozouls (12340)

La commune de Bozouls compte 15 Installation(s) Classée(s) pour la Protection de l’Environnement (ICPE). Ces établissements — soumis à déclaration, enregistrement ou autorisation — peuvent générer des risques technologiques selon leur activité et leur réglementation. Leur présence constitue un élément important à prendre en compte dans l’étude d’une parcelle et complète l’analyse fournie par le PLU.

Vous trouverez ci-dessous les 10 ICPE les plus récemment mises à jour :

Raison Sociale	Adresse	Régime	Date de MAJ
STRATAGEM • Dernière inspection le 12/02/2026 • Télécharger le Rapport d'inspection publiable	Za des calsades 12340 Bozouls	Enregistrement	20/03/2026
FIDELEM • Dernière inspection le 14/01/2026 • Télécharger le Rapport d'inspection publiable	22, avenue de combecrozes 12340 Bozouls	Enregistrement	01/03/2026
BRALEY ROUERGUE LOCA BENNE SARL • Dernière inspection le 02/10/2025 • Télécharger le Rapport d'inspection publiable	Za les calsades 12340 Bozouls	Autorisation	04/02/2026
ROZIERE S.A. • Dernière inspection le 11/07/2024 • Télécharger le Rapport d'inspection publiable	Route de mende 12340 Bozouls	Enregistrement	13/08/2024
MICHENAUD THIERRY CHARPENTES • Dernière inspection le 24/05/2024 • Télécharger le Rapport d'inspection publiable	10 chemin des genévriers 12340 Bozouls	Enregistrement	28/04/2026
SMICTOM NORD AVEYRON • Dernière inspection le 12/09/2023 • Télécharger le Rapport d'inspection publiable	Curlande 12340 Bozouls	Enregistrement	30/04/2025
SA MAILLES DAVY • Dernière inspection le 08/08/2019	12340 Bozouls	Autres régimes	12/06/2026
LACROIX S.A. • Dernière inspection le 27/04/2016	Rue elie plegat 12340 Bozouls	Enregistrement	17/04/1900
VALAUBRAC SAS • Dernière inspection le 23/12/2015	Za les calsades 12340 Bozouls	Enregistrement	17/04/1900
NOZ • Dernière inspection le 26/06/2015	1 rue du stade 12340 Bozouls	Non ICPE	28/05/2024

… affichage des 10 établissements les plus récents sur un total de 15.

Installations Nucléaires à Proximité de Bozouls (12340)

Aucune Installation Nucléaire de Base (INB) n'est recensée à proximité de Bozouls.

Le territoire communal ne se situe dans aucune zone de Plan Particulier d’Intervention (PPI). Aucune mesure spécifique liée au risque nucléaire n’est donc imposée aux Bozoulais, Bozoulaisess.

Informations clés sur Bozouls (12340)

Ces données générales permettent d’avoir un aperçu rapide du territoire de Bozouls avant la consultation du PLU : population, densité, superficie, altitude ou encore structure communale. Elles constituent un premier indicateur utile pour comprendre le contexte dans lequel s’appliquent les règles d’urbanisme.

Nom de la ville	Bozouls
Code postal	12340
Code INSEE	12033
Population	2 978 habitants
Superficie	70,00 km²
Densité	43 hab/km²
Altitude moyenne	560 m
Altitude minimale / maximale	355 – 711 m
Gentilé	Bozoulais, Bozoulaises

Ces informations complètent les données cadastrales, les risques réglementaires et l’analyse du zonage du PLU accessibles plus haut sur cette page.

Communes voisines de Bozouls et consultation des PLU

Les communes voisines peuvent présenter des règlements d’urbanisme différents : zonage, servitudes, contraintes environnementales ou règles spécifiques du PLU. Voici les villes situées autour de Bozouls, avec un accès direct à leur PLU et documents d’urbanisme :