PLU de Rignac (12390) - Information & Téléchargement

La commune de Rignac (12390), située dans le département Aveyron et la région Occitanie, compte 2 009 habitants. Elle s’étend sur 33,00 km², soit une densité d’environ 60 habitants/km². Avec une altitude moyenne de 527 m, la commune appartient au canton de Enne et Alzou et fait partie d’un territoire classé comme Bourgs ruraux. Ses habitants sont appelés les Rignacois(e).

Sur cette page, retrouvez l’ensemble des documents officiels d’urbanisme publiés par la commune : PLU, PLUi, carte communale, zonages réglementaires, règlements graphiques et règlements écrits. Vous y trouverez également un accès détaillé aux informations concernant :

  • les dernières ventes immobilières récentes issues de la base DVF officielle ;
  • les autorisations d’urbanisme délivrées : permis de construire, déclarations préalables, certificats, etc.
  • les risques naturels, miniers et technologiques (source Géorisques) ;
  • l’occupation du sol et les données cadastrales importantes ;

Toutes ces informations sont mises à jour automatiquement pour vous permettre d’obtenir une vision complète et fiable du contexte urbanistique de Rignac.

Comment obtenir le PLU de la ville de Rignac (12390)

Le Plan Local d’Urbanisme de Rignac est le document de référence qui encadre l’évolution de la commune. Il définit la manière dont le territoire peut être construit, rénové ou préservé, en tenant compte des besoins actuels des habitants comme des orientations publiques pour les années à venir. On y retrouve une vision d’ensemble du développement de la ville de Rignac : organisation des espaces, stratégie d’accueil de nouveaux logements, préservation des zones naturelles, gestion des mobilités, ou encore objectifs environnementaux.

Au cœur du PLU, le PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durables) fixe les grandes lignes directrices appliquées ensuite dans le plan de zonage. Ce dernier découpe la commune en différents secteurs – zones urbaines, secteurs à urbaniser, espaces agricoles ou zones protégées – chacun soumis à des règles précises de construction et d’usage du sol.

Où obtenir le PLU de la ville de Rignac (12390)

Pour consulter l’intégralité du PLU, plusieurs solutions existent :

- consulter la version en ligne sur la plateforme nationale Géoportail de l’Urbanisme (www.geoportail-urbanisme.gouv.fr), qui centralise les documents réglementaires des communes.
- contacter le service urbanisme de la mairie de Rignac, dont les coordonnées sont fournies ci-dessous.

Ce document est indispensable pour comprendre ce qui est autorisé ou non sur une parcelle, que ce soit pour un projet de construction, de division de terrain ou tout autre aménagement.

Mairie de Rignac

1 place du Portail-Haut
12390 Rignac

Téléphone : 0565802600

Site officiel de la mairie

Horaires : Lundi–Vendredi, 9h–12h / 14h–17h

Dernières autorisations d’urbanisme à Rignac (12390)

Les autorisations d’urbanisme constituent une source précieuse pour comprendre l’activité constructive d’une commune : nouveaux logements, extensions, rénovations, piscines, divisions parcellaires, transformations… Elles reflètent de manière concrète la manière dont le PLU ou le RNU est appliqué sur le terrain.

Ci-dessous, vous trouverez les 10 dernières demandes et décisions d’urbanisme enregistrées à Rignac, telles qu’elles figurent dans la base nationale Sitadel du Ministère en charge du logement. Ces données permettent de visualiser les projets récents menés par les particuliers, les promoteurs ou les professionnels du bâtiment, et d’identifier les tendances locales en matière de construction.

Type Date d'autorisation Adresse Type Logements créés
PC
23/07/2025
12390 Rignac
Construction neuve 1
PC
24/06/2025 17 PLACE DU PRESBYTERE
12390 Rignac
Aménagement -
DP
11/06/2025 7 AVENUE DU SEGALA
12390 Rignac
Travaux sur existant -
PC
27/05/2025
12390 Rignac
Construction neuve 1
PC
28/03/2025
12390 Rignac
Construction neuve 1
DP
30/01/2025 2 AVENUE DE RODEZ
12390 Rignac
Démolition -
PC
12/12/2024 25 AV DE VILLEFRANCHE
12390 Rignac
Aménagement -
PC
04/10/2024
12390 Rignac
Aménagement -
PC
16/06/2024
12390 Rignac
Construction neuve 1
PC
15/05/2024 LA GENRIE
12390 Rignac
Construction neuve 1

Risques naturels, miniers et technologiques à Rignac (12390)

Avant toute étude de parcelle ou projet de construction, il est essentiel d’identifier les risques naturels et technologiques auxquels la commune de Rignac peut être exposée. Les données ci-dessous proviennent de Géorisques et des plans de prévention lorsqu’ils existent.

Cette synthèse vous permet d’obtenir en un coup d’œil les principaux aléas réglementaires : sismicité, radon, retrait-gonflement des argiles, cavités, risques technologiques, DICRIM, PPR…

Sismicité Zone 1 - Très faible
Radon Niveau 3 – Élevé
Argiles (RGA) Aléa : Non renseigné
Cavités souterraines Aucune cavité souterraine ou zone d'aléa n'est répertoriée.
DICRIM Le DICRIM est disponible (année 2013).
Plans de Prévention (PPR) Aucun PPR recensé.
Risque Technologique / SEVESO Présence de 6 Installations Classées (ICPE), sous les régimes : Enregistrement, Autres régimes.

Synthèse générale des risques et contraintes à Rignac (12390)

Cette section présente une synthèse complète des risques naturels et technologiques, des phénomènes géologiques, ainsi que des restrictions réglementaires susceptibles d’impacter les projets d’aménagement à Rignac. Vous y trouverez également les principaux documents de prévention et de planification (PPR, SIS, zones réglementées, servitudes…) associés à la commune.

Le tableau ci-dessous offre une vue d’ensemble immédiate de ces éléments, avant les descriptifs détaillés plus bas. Il permet d’identifier en un coup d’œil les contraintes pouvant influencer un projet immobilier, une demande d’autorisation d’urbanisme ou l’étude d’un terrain.

Catastrophes Naturelles (CATNAT) 5 arrêtés recensés
Mouvements de terrain (MVT) Aucun mouvement identifié
Installations Classées (ICPE) 6 ICPE recensées
Cavités souterraines Aucune cavité recensée
Atlas des Zones Inondables (AZI) 1 références disponibles
Territoires à Risque d’Inondation (TRI) Aucun TRI recensé
Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) Commune hors zone OLD connue.
Secteurs d’Information sur les Sols (SIS) Aucun SIS recensé

Dernières ventes immobilières à Rignac (12390)

Les données ci-dessous présentent les 10 ventes immobilières les plus récentes enregistrées sur la commune de Rignac. Elles sont issues de la base Demande de Valeurs Foncières (DVF), qui recense toutes les transactions notariées.

Ces informations offrent un aperçu fiable du marché local et complètent la lecture du PLU : elles permettent d’identifier les secteurs recherchés, l’évolution des prix par quartier et les types de biens les plus concernés (maisons, appartements, terrains). Un outil utile pour évaluer la cohérence entre règlement de zonage et dynamique immobilière réelle.

Parcelle Nature mutation Valeur Adresse Surface bâti Surface terrain Type
ZA 46 Vente 342 € Tronc biel - 497 m² NC
ZA 55 Vente 342 € La croix - 73 m² NC
ZA 36 Vente 910 € La croix - 1 256 m² NC
ZA 40 Vente 910 € La croix - 119 m² NC
ZA 58 Vente 910 € Tronc biel - 141 m² NC
ZA 53 Vente 489 € Tronc biel - 815 m² NC
ZC 66 Echange 10 288 € Fondelbes - 105 m² NC
ZC 67 Echange 10 288 € Fondelbes - 607 m² NC
ZC 68 Echange 10 288 € Fondelbes - 2 875 m² NC
ZC 69 Echange 10 288 € Fondelbes - 299 m² NC
… affichage des 10 mutations les plus récentes sur un total de 15 mutations.

Historique des Catastrophes Naturelles (CATNAT) dans la ville de Rignac (12390)

La commune a été concernée par 5 arrêté(s) de CATNAT, dont : Sécheresse, Inondations et/ou Coulées de Boue, Tempête. Cet historique constitue un indicateur précieux pour apprécier la vulnérabilité d’un secteur et anticiper d’éventuelles contraintes sur un projet d’urbanisme. Il complète la consultation du PLU, document de référence pour les règles applicables à votre parcelle.

Vous trouverez ci-dessous les catastrophes naturelles les plus récemment mises à jour :

⚠️ Sécheresse

  • Code CATNAT   #IOME2308745A
  • Survenu le 01/07/2022
  • Fin de l'évènement le 31/12/2022
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  03/04/2023

⚠️ Inondations et/ou Coulées de Boue

  • Code CATNAT   #IOCE0800746A
  • Survenu le 17/09/2007
  • Fin de l'évènement le 17/09/2007
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  10/01/2008

⚠️ Inondations et/ou Coulées de Boue

  • Code CATNAT   #INTE0300740A
  • Survenu le 03/12/2003
  • Fin de l'évènement le 04/12/2003
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  12/12/2003

⚠️ Tempête

  • Code CATNAT   #NOR19821118
  • Survenu le 06/11/1982
  • Fin de l'évènement le 10/11/1982
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  18/11/1982

⚠️ Inondations et/ou Coulées de Boue

  • Code CATNAT   #NOR19821118
  • Survenu le 06/11/1982
  • Fin de l'évènement le 10/11/1982
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  18/11/1982

Mouvements de Terrain et Risques Géologiques dans la ville de Rignac (12390)

Aucun Mouvement de Terrain (MVT) n’a été recensé sur la commune de Rignac. Cette information constitue un point favorable dans l’analyse du risque géologique et complète la consultation du PLU.

Plans de Prévention des Risques (PPR)

Les Plans de Prévention des Risques (PPR) sont des documents réglementaires qui identifient, cartographient et encadrent les risques naturels ou technologiques susceptibles d’affecter une commune. Ils déterminent des zones d’aléas (faible, moyen ou fort), définissent des prescriptions d’urbanisme et conditionnent parfois la constructibilité d’un terrain.

Pour la commune, Aucun PPR recensé. Ces informations doivent impérativement être prises en compte dans toute étude de faisabilité, qu’il s’agisse d’un achat immobilier, d’un projet de construction ou d’une demande d’autorisation d’urbanisme.

Aucun Plan de Prévention des Risques (PPR) n’est actuellement recensé pour cette commune. Cela ne signifie pas l’absence totale de risques, mais simplement qu’aucun document PPR officiel n’a été approuvé ou prescrit à ce jour.

Cavités souterraines (Aléa d'effondrement) dans la ville de Rignac (12390)

Aucune cavité souterraine ou zone d'aléa n'est répertoriée.

Atlas des Zones Inondables (AZI) dans la ville de Rignac (12390)

La commune de Rignac est concernée par 1 référence(s) issue(s) de l’Atlas des Zones Inondables (AZI). Ces documents permettent d’identifier les secteurs exposés aux phénomènes d’inondation et constituent une base essentielle pour comprendre les contraintes réglementaires applicables à votre parcelle, en complément du PLU. Vous trouverez ci-dessous les références les plus récentes :

Atlas Bassin Risque Date de diffusion
Aveyron Aveyron    • Inondation 01/12/2000

Territoires à Risque Important d'Inondation (TRI) dans la ville de Rignac (12390)

Commune hors Territoire à Risques Importants (TRI) d'inondation.

Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) dans la ville de Rignac (12390)

Aucune zone soumise aux Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) n’a été identifiée sur la commune de Rignac.

Cela signifie que le territoire communal ne fait pas partie des secteurs officiellement exposés au risque d’incendie de forêt. Les Rignacois(e)s n’ont donc pas d’obligation administrative spécifique en matière de débroussaillement préventif, mais une gestion régulière de la végétation autour des habitations reste toujours recommandée pour garantir la sécurité des biens et des personnes.

Pollution des sols (SIS et sites potentiels) dans la ville de Rignac (12390)

Les bases SIS (Secteurs d’Information sur les Sols), ainsi que les anciennes bases BASOL et BASIAS, recensent les sites pollués ou potentiellement pollués. Ces informations sont essentielles en cas de construction, d’achat de terrain ou de rénovation.

Aucun Secteur d'Information sur les Sols (SIS) recensé.

Installations Classées (ICPE) et Risques Technologiques dans la ville de Rignac (12390)

La commune de Rignac compte 6 Installation(s) Classée(s) pour la Protection de l’Environnement (ICPE). Ces établissements — soumis à déclaration, enregistrement ou autorisation — peuvent générer des risques technologiques selon leur activité et leur réglementation. Leur présence constitue un élément important à prendre en compte dans l’étude d’une parcelle et complète l’analyse fournie par le PLU.

Vous trouverez ci-dessous les ICPE les plus récemment mises à jour :

Raison Sociale Adresse Régime Date de MAJ
MOULIN CALVET SARL
• Dernière inspection le 17/06/2026
Télécharger le Rapport d'inspection publiable
Le moulin du bousquet 12390 Rignac Enregistrement 28/07/2026
SAS PRODIAL
• Dernière inspection le 20/06/2025
Télécharger le Rapport d'inspection publiable
Moulin du bousquet 12390 Rignac Autres régimes 20/03/2026
LAVERNHE Evelyne
• Dernière inspection le 05/12/2024
Le gaugirand 12390 Rignac Enregistrement 10/01/2025
C.C. du PAYS RIGNACOIS
• Dernière inspection le 25/03/2024
Télécharger le Rapport d'inspection publiable
La bessière - bournazel sur rd n°53 (parcelle od739) 12390 Rignac Enregistrement 24/04/2026
GAEC DE LA POUJADE
• Dernière inspection le 22/11/2006
La poujade 12390 Rignac Autres régimes 12/06/2026
EARL DES LANDES DE RAYNALS
• Dernière inspection le 07/11/2006
Raynal 12390 Rignac Autres régimes 18/01/1900

Installations Nucléaires à Proximité de Rignac (12390)

Aucune Installation Nucléaire de Base (INB) n'est recensée à proximité de Rignac.

Le territoire communal ne se situe dans aucune zone de Plan Particulier d’Intervention (PPI). Aucune mesure spécifique liée au risque nucléaire n’est donc imposée aux Rignacois(e)s.

Informations clés sur Rignac (12390)

Ces données générales permettent d’avoir un aperçu rapide du territoire de Rignac avant la consultation du PLU : population, densité, superficie, altitude ou encore structure communale. Elles constituent un premier indicateur utile pour comprendre le contexte dans lequel s’appliquent les règles d’urbanisme.

Nom de la ville Rignac
Code postal 12390
Code INSEE 12199
Population 2 009 habitants
Superficie 33,00 km²
Densité 60 hab/km²
Altitude moyenne 527 m
Altitude minimale / maximale 390 – 684 m
Gentilé Rignacois(e)

Ces informations complètent les données cadastrales, les risques réglementaires et l’analyse du zonage du PLU accessibles plus haut sur cette page.

Communes voisines de Rignac et consultation des PLU

Les communes voisines peuvent présenter des règlements d’urbanisme différents : zonage, servitudes, contraintes environnementales ou règles spécifiques du PLU. Voici les villes situées autour de Rignac, avec un accès direct à leur PLU et documents d’urbanisme :