PLU de Moustoir-Ac (56500) - Information & Téléchargement
La commune de Moustoir-Ac (56500), située dans le département Morbihan et la région Bretagne, compte 1 714 habitants. Elle s’étend sur 34,00 km², soit une densité d’environ 51 habitants/km². Avec une altitude moyenne de 111 m, la commune appartient au canton de Grand-Champ et fait partie d’un territoire classé comme Rural à habitat dispersé. Ses habitants sont appelés les Monastériens, Moustoiracais, Moustoiracaise.
Sur cette page, retrouvez l’ensemble des documents officiels d’urbanisme publiés par la commune : PLU, PLUi, carte communale, zonages réglementaires, règlements graphiques et règlements écrits. Vous y trouverez également un accès détaillé aux informations concernant :
- les dernières ventes immobilières récentes issues de la base DVF officielle ;
- les autorisations d’urbanisme délivrées : permis de construire, déclarations préalables, certificats, etc.
- les risques naturels, miniers et technologiques (source Géorisques) ;
- l’occupation du sol et les données cadastrales importantes ;
Toutes ces informations sont mises à jour automatiquement pour vous permettre d’obtenir une vision complète et fiable du contexte urbanistique de Moustoir-Ac.
Comment obtenir le PLU de la ville de Moustoir-Ac (56500)
Le Plan Local d’Urbanisme de Moustoir-Ac est le document de référence qui encadre l’évolution de la commune. Il définit la manière dont le territoire peut être construit, rénové ou préservé, en tenant compte des besoins actuels des habitants comme des orientations publiques pour les années à venir. On y retrouve une vision d’ensemble du développement de la ville de Moustoir-Ac : organisation des espaces, stratégie d’accueil de nouveaux logements, préservation des zones naturelles, gestion des mobilités, ou encore objectifs environnementaux.
Au cœur du PLU, le PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durables) fixe les grandes lignes directrices appliquées ensuite dans le plan de zonage. Ce dernier découpe la commune en différents secteurs – zones urbaines, secteurs à urbaniser, espaces agricoles ou zones protégées – chacun soumis à des règles précises de construction et d’usage du sol.
Où obtenir le PLU de la ville de Moustoir-Ac (56500)
Pour consulter l’intégralité du PLU, plusieurs solutions existent :
- consulter la version en ligne sur la plateforme nationale Géoportail de l’Urbanisme (www.geoportail-urbanisme.gouv.fr), qui centralise les documents réglementaires des communes.
- contacter le service urbanisme de la mairie de Moustoir-Ac, dont les coordonnées sont fournies ci-dessous.
Ce document est indispensable pour comprendre ce qui est autorisé ou non sur une parcelle, que ce soit pour un projet de construction, de division de terrain ou tout autre aménagement.
Mairie de Moustoir-Ac
11 rue de la Maillette
56500 Moustoir-Ac
Téléphone : 0297441173
Horaires : Lundi–Vendredi, 9h–12h / 14h–17h
Dernières autorisations d’urbanisme à Moustoir-Ac (56500)
Les autorisations d’urbanisme constituent une source précieuse pour comprendre l’activité constructive d’une commune : nouveaux logements, extensions, rénovations, piscines, divisions parcellaires, transformations… Elles reflètent de manière concrète la manière dont le PLU ou le RNU est appliqué sur le terrain.
Ci-dessous, vous trouverez les 10 dernières demandes et décisions d’urbanisme enregistrées à Moustoir-Ac, telles qu’elles figurent dans la base nationale Sitadel du Ministère en charge du logement. Ces données permettent de visualiser les projets récents menés par les particuliers, les promoteurs ou les professionnels du bâtiment, et d’identifier les tendances locales en matière de construction.
| Type | Date d'autorisation | Adresse | Type | Logements créés |
|---|---|---|---|---|
|
PC
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02/09/2025 | IMPASSE DU GRAND PRE 56500 Moustoir-Ac |
Construction neuve | 1 |
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PC
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14/08/2025 | LOT 1 LOTISSEMENT DE LA VILLENEU 56500 Moustoir-Ac |
Construction neuve | 1 |
|
PC
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17/06/2025 | 13 RUE DE LA VILLENEUVE 56500 Moustoir-Ac |
Construction neuve | 1 |
|
PC
|
16/05/2025 | IMPASSE DES BAMBOUS 56500 Moustoir-Ac |
Construction neuve | 1 |
|
PC
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27/03/2025 | RUE DES MEGALITHES 56500 Moustoir-Ac |
Piscine | - |
|
PC
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06/03/2025 | LOT 2 LOTISSEMENT DES BAMBOUS 56500 Moustoir-Ac |
Construction neuve | 1 |
|
PC
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30/01/2025 | 3 IMPASSE DE LA LANDE - KERH 56500 Moustoir-Ac |
Construction neuve | 1 |
|
PC
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23/01/2025 | 13 BI RUE DE L'ANGLE 56500 Moustoir-Ac |
Construction neuve | 1 |
|
PC
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14/11/2024 | 44 BI KERGUEURH 56500 Moustoir-Ac |
Construction neuve | 1 |
|
PC
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02/08/2024 | LOT 1 LOTISSEMENT PRE DU PONT 56500 Moustoir-Ac |
Construction neuve | 1 |
Risques naturels, miniers et technologiques à Moustoir-Ac (56500)
Avant toute étude de parcelle ou projet de construction, il est essentiel d’identifier les risques naturels et technologiques auxquels la commune de Moustoir-Ac peut être exposée. Les données ci-dessous proviennent de Géorisques et des plans de prévention lorsqu’ils existent.
Cette synthèse vous permet d’obtenir en un coup d’œil les principaux aléas réglementaires : sismicité, radon, retrait-gonflement des argiles, cavités, risques technologiques, DICRIM, PPR…
| Sismicité | Zone 2 - Faible |
| Radon | Niveau 3 – Élevé |
| Argiles (RGA) | Aléa : Non renseigné |
| Cavités souterraines | 1 cavité souterraine ou zone d'aléa répertoriée |
| DICRIM | Le Document d'Information Communal sur les Risques Majeurs (DICRIM) n'est pas disponible. |
| Plans de Prévention (PPR) | Aucun PPR recensé. |
| Risque Technologique / SEVESO | Présence de 15 Installations Classées (ICPE), sous les régimes : Autorisation, Autres régimes, Enregistrement. |
Synthèse générale des risques et contraintes à Moustoir-Ac (56500)
Cette section présente une synthèse complète des risques naturels et technologiques, des phénomènes géologiques, ainsi que des restrictions réglementaires susceptibles d’impacter les projets d’aménagement à Moustoir-Ac. Vous y trouverez également les principaux documents de prévention et de planification (PPR, SIS, zones réglementées, servitudes…) associés à la commune.
Le tableau ci-dessous offre une vue d’ensemble immédiate de ces éléments, avant les descriptifs détaillés plus bas. Il permet d’identifier en un coup d’œil les contraintes pouvant influencer un projet immobilier, une demande d’autorisation d’urbanisme ou l’étude d’un terrain.
| Catastrophes Naturelles (CATNAT) | 5 arrêtés recensés |
| Mouvements de terrain (MVT) | Aucun mouvement identifié |
| Installations Classées (ICPE) | 15 ICPE recensées |
| Cavités souterraines | 1 |
| Atlas des Zones Inondables (AZI) | 2 références disponibles |
| Territoires à Risque d’Inondation (TRI) | Aucun TRI recensé |
| Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) | Commune soumise aux Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) — arrêté du 03/06/2025 • Voir le document |
| Secteurs d’Information sur les Sols (SIS) | Aucun SIS recensé |
Dernières ventes immobilières à Moustoir-Ac (56500)
Les données ci-dessous présentent les 10 ventes immobilières les plus récentes enregistrées sur la commune de Moustoir-Ac. Elles sont issues de la base Demande de Valeurs Foncières (DVF), qui recense toutes les transactions notariées.
Ces informations offrent un aperçu fiable du marché local et complètent la lecture du PLU : elles permettent d’identifier les secteurs recherchés, l’évolution des prix par quartier et les types de biens les plus concernés (maisons, appartements, terrains). Un outil utile pour évaluer la cohérence entre règlement de zonage et dynamique immobilière réelle.
| Parcelle | Nature mutation | Valeur | Adresse | Surface bâti | Surface terrain | Type |
|---|---|---|---|---|---|---|
| AB 419 | Vente | 261 600 € | 9 Rue De la villeneuve | - | 185 m² | NC |
| AB 423 | Vente | 261 600 € | 9 Rue De la villeneuve | 149 m² | 93 m² |
|
| AB 425 | Vente | 261 600 € | 9 Rue De la villeneuve | - | 13 m² | NC |
| AB 433 | Vente | 261 600 € | Rue De la villeneuve | - | - |
|
| AB 409 | Vente | 180 000 € | Lann ker guillaume | - | 206 m² | NC |
| AB 416 | Vente | 180 000 € | Lann ker guillaume | - | 75 m² | NC |
| AB 431 | Vente | 180 000 € | 9999 Rue De la villeneuve | - | - |
|
| YD 54 | Vente | 82 277 € | Le grand champ | - | 1 000 m² | NC |
| ZY 115 | Vente | 95 000 € | Pre de talhoet | - | 3 860 m² | NC |
| ZY 118 | Vente | 95 000 € | Pre de talhoet | - | 35 m² | NC |
Historique des Catastrophes Naturelles (CATNAT) dans la ville de Moustoir-Ac (56500)
La commune a été concernée par 5 arrêté(s) de CATNAT, dont : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain, Tempête. Cet historique constitue un indicateur précieux pour apprécier la vulnérabilité d’un secteur et anticiper d’éventuelles contraintes sur un projet d’urbanisme. Il complète la consultation du PLU, document de référence pour les règles applicables à votre parcelle.
Vous trouverez ci-dessous les catastrophes naturelles les plus récemment mises à jour :
⚠️ Inondations et/ou Coulées de Boue
- Code CATNAT #IOCE1123049A
- Survenu le 02/05/2011
- Fin de l'évènement le 02/05/2011
- ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le 18/08/2011
⚠️ Inondations et/ou Coulées de Boue
- Code CATNAT #INTE9900627A
- Survenu le 25/12/1999
- Fin de l'évènement le 29/12/1999
- ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le 29/12/1999
⚠️ Mouvement de Terrain
- Code CATNAT #INTE9900627A
- Survenu le 25/12/1999
- Fin de l'évènement le 29/12/1999
- ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le 29/12/1999
⚠️ Inondations et/ou Coulées de Boue
- Code CATNAT #INTE9500070A
- Survenu le 17/01/1995
- Fin de l'évènement le 31/01/1995
- ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le 06/02/1995
⚠️ Tempête
- Code CATNAT #INTX8710333A
- Survenu le 15/10/1987
- Fin de l'évènement le 16/10/1987
- ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le 22/10/1987
Mouvements de Terrain et Risques Géologiques dans la ville de Moustoir-Ac (56500)
Aucun Mouvement de Terrain (MVT) n’a été recensé sur la commune de Moustoir-Ac. Cette information constitue un point favorable dans l’analyse du risque géologique et complète la consultation du PLU.
Plans de Prévention des Risques (PPR)
Les Plans de Prévention des Risques (PPR) sont des documents réglementaires qui
identifient, cartographient et encadrent les risques naturels ou technologiques susceptibles
d’affecter une commune. Ils déterminent des zones d’aléas (faible, moyen ou fort), définissent
des prescriptions d’urbanisme et conditionnent parfois la constructibilité d’un terrain.
Pour la commune, Aucun PPR recensé.
Ces informations doivent impérativement être prises en compte dans toute étude de faisabilité,
qu’il s’agisse d’un achat immobilier, d’un projet de construction ou d’une demande d’autorisation
d’urbanisme.
Aucun Plan de Prévention des Risques (PPR) n’est actuellement recensé pour cette commune. Cela ne signifie pas l’absence totale de risques, mais simplement qu’aucun document PPR officiel n’a été approuvé ou prescrit à ce jour.
Cavités souterraines (Aléa d'effondrement) dans la ville de Moustoir-Ac (56500)
La commune de Moustoir-Ac présente 1 cavité(s) souterraine(s) recensée(s), susceptibles d’engendrer un risque d’effondrement : dolines, marnières, carrières, vides miniers, etc. Ces éléments géologiques constituent un point d'attention majeur avant tout projet immobilier et complètent l’analyse réglementaire issue du PLU. Vous trouverez ci-dessous les 10 cavités les plus récemment recensées :
| Type de Cavité | Nom / Description | Repérage / Statut |
|---|---|---|
| Cave | Souterrain de kerlevinec | Orifice supposé |
Atlas des Zones Inondables (AZI) dans la ville de Moustoir-Ac (56500)
La commune de Moustoir-Ac est concernée par 2 référence(s) issue(s) de l’Atlas des Zones Inondables (AZI). Ces documents permettent d’identifier les secteurs exposés aux phénomènes d’inondation et constituent une base essentielle pour comprendre les contraintes réglementaires applicables à votre parcelle, en complément du PLU. Vous trouverez ci-dessous les références les plus récentes :
| Atlas | Bassin Risque | Date de diffusion |
|---|---|---|
| AZI PHEC 95 | Vilaine; Oust;Blavet • Inondation | 01/01/1995 |
| AZI hydrogéom. EVEL ET TARUN | Evel et Tarun • Inondation • Par une crue à débordement lent de cours d'eau | Non diffusé |
Territoires à Risque Important d'Inondation (TRI) dans la ville de Moustoir-Ac (56500)
Commune hors Territoire à Risques Importants (TRI) d'inondation.
Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) dans la ville de Moustoir-Ac (56500)
Commune soumise aux Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) — arrêté du 03/06/2025
La commune est soumise à des Obligations Légales de Débroussaillement (OLD).
Ces mesures visent à réduire le risque d’incendies de forêt et constituent une obligation
réglementaire pour les propriétaires situés en zone exposée.
| Statut de la Commune | Date d'Approbation | Document Référence |
|---|---|---|
| Soumise à OLD | 2025-06-03 | Consulter le règlement (Préfecture) |
Pollution des sols (SIS et sites potentiels) dans la ville de Moustoir-Ac (56500)
Les bases SIS (Secteurs d’Information sur les Sols), ainsi que les anciennes bases BASOL et BASIAS, recensent les sites pollués ou potentiellement pollués. Ces informations sont essentielles en cas de construction, d’achat de terrain ou de rénovation.
Aucun Secteur d'Information sur les Sols (SIS) recensé.
Installations Classées (ICPE) et Risques Technologiques dans la ville de Moustoir-Ac (56500)
La commune de Moustoir-Ac compte 15 Installation(s) Classée(s) pour la Protection de l’Environnement (ICPE). Ces établissements — soumis à déclaration, enregistrement ou autorisation — peuvent générer des risques technologiques selon leur activité et leur réglementation. Leur présence constitue un élément important à prendre en compte dans l’étude d’une parcelle et complète l’analyse fournie par le PLU.
Vous trouverez ci-dessous les 10 ICPE les plus récemment mises à jour :
| Raison Sociale | Adresse | Régime | Date de MAJ |
|---|---|---|---|
|
BELLEGO ANTHONY
• Dernière inspection le 10/04/2026 • Télécharger le Rapport d'inspection publiable |
Kerobo 56500 Moustoir-Ac | Autorisation | 26/05/2026 |
|
DE KERSABIEC François Xavier
• Dernière inspection le 02/10/2025 • Télécharger le Rapport d'inspection publiable |
Le resto 56500 Moustoir-Ac | Autorisation | 05/12/2025 |
|
EARL JOSSIC DE KERRARA
• Dernière inspection le 26/01/2024 • Télécharger le Rapport d'inspection publiable |
Kerrara 56500 Moustoir-Ac | Autres régimes | 19/06/2026 |
|
SARL LES LANDES DE KERDREAN
• Dernière inspection le 28/11/2023 |
Kerninen 56500 Moustoir-Ac | Autres régimes | 08/02/2024 |
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SAS DES PINS
• Dernière inspection le 07/11/2023 • Télécharger le Rapport d'inspection publiable |
4 kermarquer le bourg 56500 Moustoir-Ac | Autorisation | 09/01/2025 |
|
ETS LE GAL SA
• Dernière inspection le 19/07/2023 • Télécharger le Rapport d'inspection publiable |
Kervehel 56500 Moustoir-Ac | Autorisation | 13/03/2026 |
|
SCEA DE PONTCUEL
• Dernière inspection le 15/10/2021 |
La villeneuve keravihan 56500 Moustoir-Ac | Enregistrement | 28/01/2026 |
|
EARL KERSAVI
• Dernière inspection le 20/02/2019 |
Le resto 56500 Moustoir-Ac | Enregistrement | 12/02/1900 |
|
SCEA L'HOPITAL
• Dernière inspection le 24/08/2016 |
L’hopital 56500 MOUSTOIR-AC | Enregistrement | 08/10/2025 |
|
CORFMAT ANGE
• Dernière inspection le 03/11/2015 |
Kerbouard 56500 Moustoir-Ac | Autorisation | 29/07/2025 |
Installations Nucléaires à Proximité de Moustoir-Ac (56500)
Aucune Installation Nucléaire de Base (INB) n'est recensée à proximité de Moustoir-Ac.
Le territoire communal ne se situe dans aucune zone de Plan Particulier d’Intervention (PPI). Aucune mesure spécifique liée au risque nucléaire n’est donc imposée aux Monastériens, Moustoiracais, Moustoiracaises.
Informations clés sur Moustoir-Ac (56500)
Ces données générales permettent d’avoir un aperçu rapide du territoire de Moustoir-Ac avant la consultation du PLU : population, densité, superficie, altitude ou encore structure communale. Elles constituent un premier indicateur utile pour comprendre le contexte dans lequel s’appliquent les règles d’urbanisme.
| Nom de la ville | Moustoir-Ac |
| Code postal | 56500 |
| Code INSEE | 56141 |
| Population | 1 714 habitants |
| Superficie | 34,00 km² |
| Densité | 51 hab/km² |
| Altitude moyenne | 111 m |
| Altitude minimale / maximale | 46 – 176 m |
| Gentilé | Monastériens, Moustoiracais, Moustoiracaise |
Ces informations complètent les données cadastrales, les risques réglementaires et l’analyse du zonage du PLU accessibles plus haut sur cette page.
Communes voisines de Moustoir-Ac et consultation des PLU
Les communes voisines peuvent présenter des règlements d’urbanisme différents : zonage, servitudes, contraintes environnementales ou règles spécifiques du PLU. Voici les villes situées autour de Moustoir-Ac, avec un accès direct à leur PLU et documents d’urbanisme :