PLU de Sainte-Bazeille (47180) - Information & Téléchargement

La commune de Sainte-Bazeille (47180), située dans le département Lot-et-Garonne et la région Nouvelle-Aquitaine, compte 3 173 habitants. Elle s’étend sur 21,00 km², soit une densité d’environ 153 habitants/km². Avec une altitude moyenne de 31 m, la commune appartient au canton de Marmande-1 et fait partie d’un territoire classé comme Bourgs ruraux. Ses habitants sont appelés les Bazeillais.

Sur cette page, retrouvez l’ensemble des documents officiels d’urbanisme publiés par la commune : PLU, PLUi, carte communale, zonages réglementaires, règlements graphiques et règlements écrits. Vous y trouverez également un accès détaillé aux informations concernant :

• les dernières ventes immobilières récentes issues de la base DVF officielle ;
• les autorisations d’urbanisme délivrées : permis de construire, déclarations préalables, certificats, etc.
• les risques naturels, miniers et technologiques (source Géorisques) ;
• l’occupation du sol et les données cadastrales importantes ;

Toutes ces informations sont mises à jour automatiquement pour vous permettre d’obtenir une vision complète et fiable du contexte urbanistique de Sainte-Bazeille.

Mairie de Sainte-Bazeille

La Mairie de Sainte-Bazeille est l’autorité compétente en matière d’urbanisme : dépôt des déclarations préalables, permis de construire, consultation des documents officiels (PLU, PLUi, carte communale) et demandes d’information. Voici les coordonnées utiles :

Dernières autorisations d’urbanisme à Sainte-Bazeille (47180)

Les autorisations d’urbanisme constituent une source précieuse pour comprendre l’activité constructive d’une commune : nouveaux logements, extensions, rénovations, piscines, divisions parcellaires, transformations… Elles reflètent de manière concrète la manière dont le PLU ou le RNU est appliqué sur le terrain.

Ci-dessous, vous trouverez les 10 dernières demandes et décisions d’urbanisme enregistrées à Sainte-Bazeille, telles qu’elles figurent dans la base nationale Sitadel du Ministère en charge du logement. Ces données permettent de visualiser les projets récents menés par les particuliers, les promoteurs ou les professionnels du bâtiment, et d’identifier les tendances locales en matière de construction.

Type	Date d'autorisation	Adresse	Type	Logements créés
PC	23/06/2025	ROUTE DE LABASTIDE 47180 Sainte-Bazeille	Construction neuve	31
PC	03/06/2025	ROUTE DE MONTPLAISIR 47180 Sainte-Bazeille	Construction neuve	1
PC	06/05/2025	1033 RUE DES COMBATTANTS D'AFRI 47180 Sainte-Bazeille	Piscine	-
PC	20/02/2025	5 ALLEE DES PRUNIERS 47180 Sainte-Bazeille	Construction neuve	1
PC	23/01/2025	RUE DES COMBATTANTS D'AFRI 47180 Sainte-Bazeille	Construction neuve	1
PC	23/01/2025	1 CHEMIN DES FRENES 47180 Sainte-Bazeille	Construction neuve	1
PC	21/11/2024	ALLEE DES CHARMILLES 47180 Sainte-Bazeille	Construction neuve	1
PC	21/11/2024	ALLEE DES PRUNIERS 47180 Sainte-Bazeille	Construction neuve	1
PC	25/10/2024	24 ALLEE DES PRUNIERS 47180 Sainte-Bazeille	Construction neuve	1
PC	26/09/2024	LOT 4 47180 Sainte-Bazeille	Construction neuve	1

Risques naturels, miniers et technologiques à Sainte-Bazeille (47180)

Avant toute étude de parcelle ou projet de construction, il est essentiel d’identifier les risques naturels et technologiques auxquels la commune de Sainte-Bazeille peut être exposée. Les données ci-dessous proviennent de Géorisques et des plans de prévention lorsqu’ils existent.

Cette synthèse vous permet d’obtenir en un coup d’œil les principaux aléas réglementaires : sismicité, radon, retrait-gonflement des argiles, cavités, risques technologiques, DICRIM, PPR…

Sismicité	Zone 1 - Très faible
Radon	Niveau 1 – Faible
Argiles (RGA)	Aléa : Non renseigné
Cavités souterraines	Aucune cavité souterraine ou zone d'aléa n'est répertoriée.
DICRIM	Le DICRIM est disponible (année 2008).
Plans de Prévention (PPR)	Aucun PPR recensé. + La commune appartient à 1 Territoire à Risques Importants (TRI) : TONNEINS-MARMANDE.
Risque Technologique / SEVESO	Présence de 10 Installations Classées (ICPE), sous les régimes : Non ICPE, Enregistrement, Autres régimes.

Synthèse générale des risques et contraintes à Sainte-Bazeille (47180)

Cette section présente une synthèse complète des risques naturels et technologiques, des phénomènes géologiques, ainsi que des restrictions réglementaires susceptibles d’impacter les projets d’aménagement à Sainte-Bazeille. Vous y trouverez également les principaux documents de prévention et de planification (PPR, SIS, zones réglementées, servitudes…) associés à la commune.

Le tableau ci-dessous offre une vue d’ensemble immédiate de ces éléments, avant les descriptifs détaillés plus bas. Il permet d’identifier en un coup d’œil les contraintes pouvant influencer un projet immobilier, une demande d’autorisation d’urbanisme ou l’étude d’un terrain.

Catastrophes Naturelles (CATNAT)	16 arrêtés recensés
Mouvements de terrain (MVT)	Aucun mouvement identifié
Installations Classées (ICPE)	10 ICPE recensées
Cavités souterraines	Aucune cavité recensée
Atlas des Zones Inondables (AZI)	1 références disponibles
Territoires à Risque d’Inondation (TRI)	1 TRI associés
Obligations Légales de Débroussaillement (OLD)	Commune hors zone OLD connue.
Secteurs d’Information sur les Sols (SIS)	Aucun SIS recensé

Dernières ventes immobilières à Sainte-Bazeille (47180)

Les données ci-dessous présentent les 10 ventes immobilières les plus récentes enregistrées sur la commune de Sainte-Bazeille. Elles sont issues de la base Demande de Valeurs Foncières (DVF), qui recense toutes les transactions notariées.

Ces informations offrent un aperçu fiable du marché local et complètent la lecture du PLU : elles permettent d’identifier les secteurs recherchés, l’évolution des prix par quartier et les types de biens les plus concernés (maisons, appartements, terrains). Un outil utile pour évaluer la cohérence entre règlement de zonage et dynamique immobilière réelle.

Parcelle	Nature mutation	Valeur	Adresse	Surface bâti	Surface terrain	Type
AO 313	Vente	188 500 €	1 Rue Des boucheries	-	152 m²	Dépendance
AO 313	Vente	188 500 €	1 Rue Des boucheries	70 m²	152 m²	Maison
AN 1232	Vente	40 000 €	Rue Combattants d'afrique du n	-	872 m²	NC
AK 335	Vente	220 000 €	655 Maubarat	139 m²	3 000 m²	Maison
AK 335	Vente	220 000 €	655 Maubarat	-	3 000 m²	Dépendance
AP 227	Vente	4 000 €	Bareyre	-	1 884 m²	NC
AP 228	Vente	4 000 €	Bareyre	-	2 342 m²	NC
AI 515	Vente	340 000 €	Picharrot	-	198 m²	NC
AI 698	Vente	340 000 €	Picharrot	1 350 m²	-	Local industriel. commercial ou assimilé
AI 701	Vente	340 000 €	Picharrot	-	462 m²	NC

… affichage des 10 mutations les plus récentes sur un total de 15 mutations.

Historique des Catastrophes Naturelles (CATNAT) dans la ville de Sainte-Bazeille (47180)

La commune a été concernée par 16 arrêté(s) de CATNAT, dont : Sécheresse, Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain. Cet historique constitue un indicateur précieux pour apprécier la vulnérabilité d’un secteur et anticiper d’éventuelles contraintes sur un projet d’urbanisme. Il complète la consultation du PLU, document de référence pour les règles applicables à votre parcelle.

Vous trouverez ci-dessous les 10 catastrophes naturelles les plus récemment mises à jour :

… affichage des 10 événements les plus récents sur un total de 16.

Mouvements de Terrain et Risques Géologiques dans la ville de Sainte-Bazeille (47180)

Aucun Mouvement de Terrain (MVT) n’a été recensé sur la commune de Sainte-Bazeille. Cette information constitue un point favorable dans l’analyse du risque géologique et complète la consultation du PLU.

Plans de Prévention des Risques (PPR)

Les Plans de Prévention des Risques (PPR) sont des documents réglementaires qui identifient, cartographient et encadrent les risques naturels ou technologiques susceptibles d’affecter une commune. Ils déterminent des zones d’aléas (faible, moyen ou fort), définissent des prescriptions d’urbanisme et conditionnent parfois la constructibilité d’un terrain.

Pour la commune, Aucun PPR recensé. Ces informations doivent impérativement être prises en compte dans toute étude de faisabilité, qu’il s’agisse d’un achat immobilier, d’un projet de construction ou d’une demande d’autorisation d’urbanisme.

Aucun Plan de Prévention des Risques (PPR) n’est actuellement recensé pour cette commune. Cela ne signifie pas l’absence totale de risques, mais simplement qu’aucun document PPR officiel n’a été approuvé ou prescrit à ce jour.

Cavités souterraines (Aléa d'effondrement) dans la ville de Sainte-Bazeille (47180)

Aucune cavité souterraine ou zone d'aléa n'est répertoriée.

Atlas des Zones Inondables (AZI) dans la ville de Sainte-Bazeille (47180)

La commune de Sainte-Bazeille est concernée par 1 référence(s) issue(s) de l’Atlas des Zones Inondables (AZI). Ces documents permettent d’identifier les secteurs exposés aux phénomènes d’inondation et constituent une base essentielle pour comprendre les contraintes réglementaires applicables à votre parcelle, en complément du PLU. Vous trouverez ci-dessous les références les plus récentes :

Atlas	Bassin Risque	Date de diffusion
AZI du Dropt et de la Gupie	Dropt et La Gupie    • Inondation	03/12/2001

Territoires à Risque Important d'Inondation (TRI) dans la ville de Sainte-Bazeille (47180)

La commune de Sainte-Bazeille est associée au Territoire à Risque Important d’Inondation (TRI) de TONNEINS-MARMANDE, ce qui permet d’identifier les secteurs potentiellement exposés à des inondations majeures. Ces données complètent l’analyse réglementaire fournie par le PLU et sont essentielles pour évaluer la sensibilité d’une parcelle. Vous trouverez ci-dessous les 10 TRI les plus récemment recensés :

Nom du TRI	Bassin	Date d'Arrêté Approbation
TONNEINS-MARMANDE	Non spécifié    • Inondation    • Par une crue à débordement lent de cours d'eau	NC

Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) dans la ville de Sainte-Bazeille (47180)

Aucune zone soumise aux Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) n’a été identifiée sur la commune de Sainte-Bazeille.

Cela signifie que le territoire communal ne fait pas partie des secteurs officiellement exposés au risque d’incendie de forêt. Les Bazeillaiss n’ont donc pas d’obligation administrative spécifique en matière de débroussaillement préventif, mais une gestion régulière de la végétation autour des habitations reste toujours recommandée pour garantir la sécurité des biens et des personnes.

Pollution des sols (SIS et sites potentiels) dans la ville de Sainte-Bazeille (47180)

Les bases SIS (Secteurs d’Information sur les Sols), ainsi que les anciennes bases BASOL et BASIAS, recensent les sites pollués ou potentiellement pollués. Ces informations sont essentielles en cas de construction, d’achat de terrain ou de rénovation.

Aucun Secteur d'Information sur les Sols (SIS) recensé.

Installations Classées (ICPE) et Risques Technologiques dans la ville de Sainte-Bazeille (47180)

La commune de Sainte-Bazeille compte 10 Installation(s) Classée(s) pour la Protection de l’Environnement (ICPE). Ces établissements — soumis à déclaration, enregistrement ou autorisation — peuvent générer des risques technologiques selon leur activité et leur réglementation. Leur présence constitue un élément important à prendre en compte dans l’étude d’une parcelle et complète l’analyse fournie par le PLU.

Vous trouverez ci-dessous les 10 ICPE les plus récemment mises à jour :

Raison Sociale	Adresse	Régime	Date de MAJ
DANEY Alain • Dernière inspection le 29/05/2026	Lieu-dit bordeneuve 47180 Sainte-Bazeille	Non ICPE	12/06/2026
TRI GARONNE ENVIRONNEMENT SARL • Dernière inspection le 29/05/2026	Les aumonts 47180 Sainte-Bazeille	Enregistrement	24/06/2026
TRI GARONNE ENVIRONNEMENT • Dernière inspection le 29/05/2026	Les aumonts 47180 Sainte-Bazeille	Enregistrement	24/06/2026
SOC SECHAGE ET STOCKAGE DU MARMANDAIS -TERRES DU SUD • Dernière inspection le 16/04/2026	Pont de lamothe 47180 Sainte-Bazeille	Autres régimes	12/06/2026
BRUNET S.A. • Dernière inspection le 16/11/2021	Rn 113 47180 Sainte-Bazeille	Enregistrement	18/03/2025
CASSE AUTO 47 - Ste Bazeille • Dernière inspection le 12/03/2021	Route de falot 47180 Sainte-Bazeille	Non ICPE	25/07/2024
M. COSTALONGA Dominique • Dernière inspection le 06/11/2015	Fontbergaud 47180 Sainte-Bazeille	Enregistrement	27/11/2023
SAS ACTIVE AUTO - Citroen • Dernière inspection le 20/05/2015	Route de bordeaux 47180 Sainte-Bazeille	Non ICPE	24/04/2026
MORIN Jean-Michel • Dernière inspection le 07/03/2007	Fizalie 47180 Sainte-Bazeille	Autres régimes	03/04/1900
SARL Entreprise ROSPARS	Installation de concassage 47180 Sainte-Bazeille	Enregistrement	02/04/1900

Installations Nucléaires à Proximité de Sainte-Bazeille (47180)

Aucune Installation Nucléaire de Base (INB) n'est recensée à proximité de Sainte-Bazeille.

Le territoire communal ne se situe dans aucune zone de Plan Particulier d’Intervention (PPI). Aucune mesure spécifique liée au risque nucléaire n’est donc imposée aux Bazeillaiss.

Informations clés sur Sainte-Bazeille (47180)

Ces données générales permettent d’avoir un aperçu rapide du territoire de Sainte-Bazeille avant la consultation du PLU : population, densité, superficie, altitude ou encore structure communale. Elles constituent un premier indicateur utile pour comprendre le contexte dans lequel s’appliquent les règles d’urbanisme.

Nom de la ville	Sainte-Bazeille
Code postal	47180
Code INSEE	47233
Population	3 173 habitants
Superficie	21,00 km²
Densité	153 hab/km²
Altitude moyenne	31 m
Altitude minimale / maximale	12 – 87 m
Gentilé	Bazeillais

Ces informations complètent les données cadastrales, les risques réglementaires et l’analyse du zonage du PLU accessibles plus haut sur cette page.

Communes voisines de Sainte-Bazeille et consultation des PLU

Les communes voisines peuvent présenter des règlements d’urbanisme différents : zonage, servitudes, contraintes environnementales ou règles spécifiques du PLU. Voici les villes situées autour de Sainte-Bazeille, avec un accès direct à leur PLU et documents d’urbanisme :