PLU de Vern-sur-Seiche (35770) - Information & Téléchargement

La commune de Vern-sur-Seiche (35770), située dans le département Ille-et-Vilaine et la région Bretagne, compte 8 233 habitants. Elle s’étend sur 20,00 km², soit une densité d’environ 415 habitants/km². Avec une altitude moyenne de 47 m, la commune appartient au canton de Janzé et fait partie d’un territoire classé comme Centres urbains intermédiaires. Ses habitants sont appelés les Vernois, Vernoise.

Sur cette page, retrouvez l’ensemble des documents officiels d’urbanisme publiés par la commune : PLU, PLUi, carte communale, zonages réglementaires, règlements graphiques et règlements écrits. Vous y trouverez également un accès détaillé aux informations concernant :

  • les dernières ventes immobilières récentes issues de la base DVF officielle ;
  • les autorisations d’urbanisme délivrées : permis de construire, déclarations préalables, certificats, etc.
  • les risques naturels, miniers et technologiques (source Géorisques) ;
  • l’occupation du sol et les données cadastrales importantes ;

Toutes ces informations sont mises à jour automatiquement pour vous permettre d’obtenir une vision complète et fiable du contexte urbanistique de Vern-sur-Seiche.

Comment obtenir le PLU de la ville de Vern-sur-Seiche (35770)

Le Plan Local d’Urbanisme de Vern-sur-Seiche est le document de référence qui encadre l’évolution de la commune. Il définit la manière dont le territoire peut être construit, rénové ou préservé, en tenant compte des besoins actuels des habitants comme des orientations publiques pour les années à venir. On y retrouve une vision d’ensemble du développement de la ville de Vern-sur-Seiche : organisation des espaces, stratégie d’accueil de nouveaux logements, préservation des zones naturelles, gestion des mobilités, ou encore objectifs environnementaux.

Au cœur du PLU, le PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durables) fixe les grandes lignes directrices appliquées ensuite dans le plan de zonage. Ce dernier découpe la commune en différents secteurs – zones urbaines, secteurs à urbaniser, espaces agricoles ou zones protégées – chacun soumis à des règles précises de construction et d’usage du sol.

Où obtenir le PLU de la ville de Vern-sur-Seiche (35770)

Pour consulter l’intégralité du PLU, plusieurs solutions existent :

- consulter la version en ligne sur la plateforme nationale Géoportail de l’Urbanisme (www.geoportail-urbanisme.gouv.fr), qui centralise les documents réglementaires des communes.
- contacter le service urbanisme de la mairie de Vern-sur-Seiche, dont les coordonnées sont fournies ci-dessous.

Ce document est indispensable pour comprendre ce qui est autorisé ou non sur une parcelle, que ce soit pour un projet de construction, de division de terrain ou tout autre aménagement.

Mairie de Vern-sur-Seiche

22 rue de Châteaubriant
35771 Vern-sur-Seiche

Téléphone : 0299048204

Site officiel de la mairie

Horaires : Lundi–Vendredi, 9h–12h / 14h–17h

Dernières autorisations d’urbanisme à Vern-sur-Seiche (35770)

Les autorisations d’urbanisme constituent une source précieuse pour comprendre l’activité constructive d’une commune : nouveaux logements, extensions, rénovations, piscines, divisions parcellaires, transformations… Elles reflètent de manière concrète la manière dont le PLU ou le RNU est appliqué sur le terrain.

Ci-dessous, vous trouverez les 10 dernières demandes et décisions d’urbanisme enregistrées à Vern-sur-Seiche, telles qu’elles figurent dans la base nationale Sitadel du Ministère en charge du logement. Ces données permettent de visualiser les projets récents menés par les particuliers, les promoteurs ou les professionnels du bâtiment, et d’identifier les tendances locales en matière de construction.

Type Date d'autorisation Adresse Type Logements créés
PC
19/09/2025 34 AVENUE DE LA GARE
35770 Vern-sur-Seiche
Construction neuve 41
PC
19/09/2025 ZAC DES HAUTES PERRIERES L
35770 Vern-sur-Seiche
Construction neuve 1
PC
03/09/2025 LOT N ZAC DES HAUTES PERRIERES
35770 Vern-sur-Seiche
Construction neuve 1
PC
28/08/2025 2 AVENUE DE LA GARE
35770 Vern-sur-Seiche
Piscine -
PC
07/08/2025
35770 Vern-sur-Seiche
Construction neuve 1
PC
28/07/2025 ZAC DES HAUTES PERRIERES L
35770 Vern-sur-Seiche
Construction neuve 1
PC
24/07/2025
35770 Vern-sur-Seiche
Construction neuve 1
PC
21/07/2025
Vern-sur-Seiche
Construction neuve 1
PC
23/06/2025 15 RUE DU BOEL
Vern-sur-Seiche
Construction neuve 40
PC
03/03/2025 66 RUE DE LA HALLERAIS
35770 Vern-sur-Seiche
Construction neuve 3

Risques naturels, miniers et technologiques à Vern-sur-Seiche (35770)

Avant toute étude de parcelle ou projet de construction, il est essentiel d’identifier les risques naturels et technologiques auxquels la commune de Vern-sur-Seiche peut être exposée. Les données ci-dessous proviennent de Géorisques et des plans de prévention lorsqu’ils existent.

Cette synthèse vous permet d’obtenir en un coup d’œil les principaux aléas réglementaires : sismicité, radon, retrait-gonflement des argiles, cavités, risques technologiques, DICRIM, PPR…

Sismicité Zone 2 - Faible
Radon Niveau 1 – Faible
Argiles (RGA) Aléa : Non renseigné
Cavités souterraines Aucune cavité souterraine ou zone d'aléa n'est répertoriée.
DICRIM Le DICRIM est disponible (année 2011).
Plans de Prévention (PPR) Aucun Plan de Prévention des Risques (PPR) recensé.
Risque Technologique / SEVESO Présence de 18 Installations Classées (ICPE), sous les régimes : Non ICPE, Autorisation, Enregistrement, Autres régimes.

Télécharger le rapport de risque complet - Vern-sur-Seiche

Synthèse générale des risques et contraintes à Vern-sur-Seiche (35770)

Cette section présente une synthèse complète des risques naturels et technologiques, des phénomènes géologiques, ainsi que des restrictions réglementaires susceptibles d’impacter les projets d’aménagement à Vern-sur-Seiche. Vous y trouverez également les principaux documents de prévention et de planification (PPR, SIS, zones réglementées, servitudes…) associés à la commune.

Le tableau ci-dessous offre une vue d’ensemble immédiate de ces éléments, avant les descriptifs détaillés plus bas. Il permet d’identifier en un coup d’œil les contraintes pouvant influencer un projet immobilier, une demande d’autorisation d’urbanisme ou l’étude d’un terrain.

Catastrophes Naturelles (CATNAT) 7 arrêtés recensés
Mouvements de terrain (MVT) Aucun mouvement identifié
Installations Classées (ICPE) 18 ICPE recensées
Cavités souterraines Aucune cavité recensée
Atlas des Zones Inondables (AZI) 1 références disponibles
Territoires à Risque d’Inondation (TRI) Aucun TRI recensé
Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) Commune hors zone OLD connue.
Secteurs d’Information sur les Sols (SIS) 1 sites identifiés

Dernières ventes immobilières à Vern-sur-Seiche (35770)

Les données ci-dessous présentent les 10 ventes immobilières les plus récentes enregistrées sur la commune de Vern-sur-Seiche. Elles sont issues de la base Demande de Valeurs Foncières (DVF), qui recense toutes les transactions notariées.

Ces informations offrent un aperçu fiable du marché local et complètent la lecture du PLU : elles permettent d’identifier les secteurs recherchés, l’évolution des prix par quartier et les types de biens les plus concernés (maisons, appartements, terrains). Un outil utile pour évaluer la cohérence entre règlement de zonage et dynamique immobilière réelle.

Parcelle Nature mutation Valeur Adresse Surface bâti Surface terrain Type
AK 213 Vente 1 000 € 6129 Rue De la croix rouge 281 m² 1 812 m² Local industriel. commercial ou assimilé
AN 82 Vente 323 500 € 9 All Du patis fraux 98 m² 561 m² Maison
AV 438 Vente 516 000 € 14 All Des citronniers 146 m² 646 m² Maison
AV 438 Vente 516 000 € 14 All Des citronniers - 646 m² Dépendance
AV 439 Vente 516 000 € 14 All Des citronniers - 6 m² NC
AS 139 Vente 190 000 € 8 All De broceliande 108 m² 836 m² Maison
AS 140 Vente 190 000 € Le presbytere - 429 m² NC
AP 183 Vente 388 000 € 6 Rue Des rossignols - 55 m² NC
AP 184 Vente 388 000 € 6 Rue Des rossignols 25 m² 695 m² Appartement
AP 184 Vente 388 000 € 6 Rue Des rossignols 159 m² 695 m² Maison
… affichage des 10 mutations les plus récentes sur un total de 15 mutations.

Historique des Catastrophes Naturelles (CATNAT) dans la ville de Vern-sur-Seiche (35770)

La commune a été concernée par 7 arrêté(s) de CATNAT, dont : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain, Tempête. Cet historique constitue un indicateur précieux pour apprécier la vulnérabilité d’un secteur et anticiper d’éventuelles contraintes sur un projet d’urbanisme. Il complète la consultation du PLU, document de référence pour les règles applicables à votre parcelle.

Vous trouverez ci-dessous les catastrophes naturelles les plus récemment mises à jour :

⚠️ Inondations et/ou Coulées de Boue

  • Code CATNAT   #INTE2503788A
  • Survenu le 23/01/2025
  • Fin de l'évènement le 05/02/2025
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  05/02/2025

⚠️ Inondations et/ou Coulées de Boue

  • Code CATNAT   #INTE2508631A
  • Survenu le 09/01/2025
  • Fin de l'évènement le 11/01/2025
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  23/03/2025

⚠️ Inondations et/ou Coulées de Boue

  • Code CATNAT   #INTE0100227A
  • Survenu le 05/01/2001
  • Fin de l'évènement le 06/01/2001
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  29/05/2001

⚠️ Inondations et/ou Coulées de Boue

  • Code CATNAT   #INTE9900627A
  • Survenu le 25/12/1999
  • Fin de l'évènement le 29/12/1999
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  29/12/1999

⚠️ Mouvement de Terrain

  • Code CATNAT   #INTE9900627A
  • Survenu le 25/12/1999
  • Fin de l'évènement le 29/12/1999
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  29/12/1999

⚠️ Inondations et/ou Coulées de Boue

  • Code CATNAT   #INTE9500070A
  • Survenu le 17/01/1995
  • Fin de l'évènement le 31/01/1995
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  06/02/1995

⚠️ Tempête

  • Code CATNAT   #INTX8710333A
  • Survenu le 15/10/1987
  • Fin de l'évènement le 16/10/1987
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  22/10/1987

Mouvements de Terrain et Risques Géologiques dans la ville de Vern-sur-Seiche (35770)

Aucun Mouvement de Terrain (MVT) n’a été recensé sur la commune de Vern-sur-Seiche. Cette information constitue un point favorable dans l’analyse du risque géologique et complète la consultation du PLU.

Plans de Prévention des Risques (PPR)

Les Plans de Prévention des Risques (PPR) sont des documents réglementaires qui identifient, cartographient et encadrent les risques naturels ou technologiques susceptibles d’affecter une commune. Ils déterminent des zones d’aléas (faible, moyen ou fort), définissent des prescriptions d’urbanisme et conditionnent parfois la constructibilité d’un terrain.

Pour la commune, Aucun Plan de Prévention des Risques (PPR) recensé. Ces informations doivent impérativement être prises en compte dans toute étude de faisabilité, qu’il s’agisse d’un achat immobilier, d’un projet de construction ou d’une demande d’autorisation d’urbanisme.

Aucun Plan de Prévention des Risques (PPR) n’est actuellement recensé pour cette commune. Cela ne signifie pas l’absence totale de risques, mais simplement qu’aucun document PPR officiel n’a été approuvé ou prescrit à ce jour.

Cavités souterraines (Aléa d'effondrement) dans la ville de Vern-sur-Seiche (35770)

Aucune cavité souterraine ou zone d'aléa n'est répertoriée.

Atlas des Zones Inondables (AZI) dans la ville de Vern-sur-Seiche (35770)

La commune de Vern-sur-Seiche est concernée par 1 référence(s) issue(s) de l’Atlas des Zones Inondables (AZI). Ces documents permettent d’identifier les secteurs exposés aux phénomènes d’inondation et constituent une base essentielle pour comprendre les contraintes réglementaires applicables à votre parcelle, en complément du PLU. Vous trouverez ci-dessous les références les plus récentes :

Atlas Bassin Risque Date de diffusion
AZI PHEC 95 Vilaine; Oust;Blavet    • Inondation 01/01/1995

Territoires à Risque Important d'Inondation (TRI) dans la ville de Vern-sur-Seiche (35770)

Commune hors Territoire à Risques Importants (TRI) d'inondation.

Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) dans la ville de Vern-sur-Seiche (35770)

Aucune zone soumise aux Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) n’a été identifiée sur la commune de Vern-sur-Seiche.

Cela signifie que le territoire communal ne fait pas partie des secteurs officiellement exposés au risque d’incendie de forêt. Les Vernois, Vernoises n’ont donc pas d’obligation administrative spécifique en matière de débroussaillement préventif, mais une gestion régulière de la végétation autour des habitations reste toujours recommandée pour garantir la sécurité des biens et des personnes.

Pollution des sols (SIS et sites potentiels) dans la ville de Vern-sur-Seiche (35770)

Les bases SIS (Secteurs d’Information sur les Sols), ainsi que les anciennes bases BASOL et BASIAS, recensent les sites pollués ou potentiellement pollués. Ces informations sont essentielles en cas de construction, d’achat de terrain ou de rénovation.

Les Secteurs d’Information sur les Sols (SIS) correspondent à des périmètres où l’État a identifié des terrains présentant une pollution avérée ou potentielle (anciennes usines, stations-service, activités industrielles, dépôts, carrières…). Pour tout bien situé dans un SIS, un État des Risques et Pollutions (ERP) est obligatoire lors d’une vente ou d’une location. Cette information complète utilement les données du PLU afin d’anticiper les éventuelles contraintes environnementales.

La commune de Vern-sur-Seiche compte 1 site(s) recensé(s) dans la base SIS. Vous trouverez ci-dessous les sites les plus récemment mis à jour :

Nom du Site Adresse Superficie Statut
Ancienne décharge du poncel    • Voir la fiche de risques LE PONCEL 26 095 m² Secteurs d'information sur les sols (SIS)

Installations Classées (ICPE) et Risques Technologiques dans la ville de Vern-sur-Seiche (35770)

La commune de Vern-sur-Seiche compte 18 Installation(s) Classée(s) pour la Protection de l’Environnement (ICPE). Ces établissements — soumis à déclaration, enregistrement ou autorisation — peuvent générer des risques technologiques selon leur activité et leur réglementation. Leur présence constitue un élément important à prendre en compte dans l’étude d’une parcelle et complète l’analyse fournie par le PLU.

Vous trouverez ci-dessous les 10 ICPE les plus récemment mises à jour :

Raison Sociale Adresse Régime Date de MAJ
HERBETTE, Michelle
• Dernière inspection le 28/01/2026
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14 rue du champ martin 35770 Vern-sur-Seiche Non ICPE 10/04/2026
TOTAL RAFFINAGE FRANCE
• Dernière inspection le 20/11/2025
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12 rue de la croix rouge 35770 Vern-sur-Seiche Autorisation 20/03/2026
ANTARGAZ - Département QSE
• Dernière inspection le 13/11/2025
Télécharger le Rapport d'inspection publiable
Parc d'activités du bois de soeuvres 35770 Vern-sur-Seiche Autorisation 31/03/2026
SAS ASO NUTRITION
• Dernière inspection le 23/10/2025
Télécharger le Rapport d'inspection publiable
19, rue de la motte 35770 Vern-sur-Seiche Autorisation 08/01/2026
GAEC CASTEL-ARMOR
• Dernière inspection le 09/10/2025
Télécharger le Rapport d'inspection publiable
Lieu dit launay 35770 Vern-sur-Seiche Non ICPE 11/02/2026
DEPANN'AUTO
• Dernière inspection le 24/09/2025
Télécharger le Rapport d'inspection publiable
La janaie 35770 Vern-sur-Seiche Enregistrement 05/11/2025
VEGAM
• Dernière inspection le 29/07/2025
Télécharger le Rapport d'inspection publiable
19 rue de la motte 35770 Vern-sur-Seiche Autorisation 28/04/2026
SEVIA
• Dernière inspection le 08/07/2025
Télécharger le Rapport d'inspection publiable
5 rue de nouvoitou 35770 Vern-sur-Seiche Autorisation 16/02/2026
KERBOIS SAS
• Dernière inspection le 24/04/2025
Télécharger le Rapport d'inspection publiable
6 rue de la motte 35770 Vern-sur-Seiche Non ICPE 30/06/2025
Sevia (dépôt d'huile)
• Dernière inspection le 13/02/2025
Télécharger le Rapport d'inspection publiable
Zi du bois de soeuvres 35770 Vern-sur-Seiche Autorisation 08/12/2025
… affichage des 10 établissements les plus récents sur un total de 18.

Installations Nucléaires à Proximité de Vern-sur-Seiche (35770)

Aucune Installation Nucléaire de Base (INB) n'est recensée à proximité de Vern-sur-Seiche.

Le territoire communal ne se situe dans aucune zone de Plan Particulier d’Intervention (PPI). Aucune mesure spécifique liée au risque nucléaire n’est donc imposée aux Vernois, Vernoises.

Informations clés sur Vern-sur-Seiche (35770)

Ces données générales permettent d’avoir un aperçu rapide du territoire de Vern-sur-Seiche avant la consultation du PLU : population, densité, superficie, altitude ou encore structure communale. Elles constituent un premier indicateur utile pour comprendre le contexte dans lequel s’appliquent les règles d’urbanisme.

Nom de la ville Vern-sur-Seiche
Code postal 35770
Code INSEE 35352
Population 8 233 habitants
Superficie 20,00 km²
Densité 415 hab/km²
Altitude moyenne 47 m
Altitude minimale / maximale 21 – 72 m
Gentilé Vernois, Vernoise

Ces informations complètent les données cadastrales, les risques réglementaires et l’analyse du zonage du PLU accessibles plus haut sur cette page.

Communes voisines de Vern-sur-Seiche et consultation des PLU

Les communes voisines peuvent présenter des règlements d’urbanisme différents : zonage, servitudes, contraintes environnementales ou règles spécifiques du PLU. Voici les villes situées autour de Vern-sur-Seiche, avec un accès direct à leur PLU et documents d’urbanisme :