PLU de Arles-sur-Tech (66150) - Information & Téléchargement

La commune de Arles-sur-Tech (66150), située dans le département Pyrénées-Orientales et la région Occitanie, compte 2 794 habitants. Elle s’étend sur 29,00 km², soit une densité d’environ 97 habitants/km². Avec une altitude moyenne de 602 m, la commune appartient au canton de Le Canigou et fait partie d’un territoire classé comme Petites villes. Ses habitants sont appelés les Arlésiens.

Sur cette page, retrouvez l’ensemble des documents officiels d’urbanisme publiés par la commune : PLU, PLUi, carte communale, zonages réglementaires, règlements graphiques et règlements écrits. Vous y trouverez également un accès détaillé aux informations concernant :

  • les dernières ventes immobilières récentes issues de la base DVF officielle ;
  • les autorisations d’urbanisme délivrées : permis de construire, déclarations préalables, certificats, etc.
  • les risques naturels, miniers et technologiques (source Géorisques) ;
  • l’occupation du sol et les données cadastrales importantes ;

Toutes ces informations sont mises à jour automatiquement pour vous permettre d’obtenir une vision complète et fiable du contexte urbanistique de Arles-sur-Tech.

Obtenir le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Arles-sur-Tech

Obtenir le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Arles-sur-Tech

Le PLU de Arles-sur-Tech est le document d’urbanisme qui fixe l’ensemble des règles de construction et d’aménagement applicables sur le territoire communal.

Il délimite les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), naturelles (N) et agricoles (A), et précise les règles de hauteur, d’emprise au sol, de stationnement et d’aspect des constructions.

Le PLU fait donc référence pour toute demande de permis de construire ou déclaration préalable dans la commune.

» Télécharger le PLU de la ville de Arles-sur-Tech 66150

Mairie de Arles-sur-Tech

La Mairie de Arles-sur-Tech est l’autorité compétente en matière d’urbanisme : dépôt des déclarations préalables, permis de construire, consultation des documents officiels (PLU, PLUi, carte communale) et demandes d’information. Voici les coordonnées utiles :

Mairie de Arles-sur-Tech

Hôtel de Ville
66150 Arles-sur-Tech

Téléphone : 0468391222

Site officiel de la mairie

Horaires : Lundi–Vendredi, 9h–12h / 14h–17h

Dernières autorisations d’urbanisme à Arles-sur-Tech (66150)

Les autorisations d’urbanisme constituent une source précieuse pour comprendre l’activité constructive d’une commune : nouveaux logements, extensions, rénovations, piscines, divisions parcellaires, transformations… Elles reflètent de manière concrète la manière dont le PLU ou le RNU est appliqué sur le terrain.

Ci-dessous, vous trouverez les 10 dernières demandes et décisions d’urbanisme enregistrées à Arles-sur-Tech, telles qu’elles figurent dans la base nationale Sitadel du Ministère en charge du logement. Ces données permettent de visualiser les projets récents menés par les particuliers, les promoteurs ou les professionnels du bâtiment, et d’identifier les tendances locales en matière de construction.

Type Date d'autorisation Adresse Type Logements créés
PC
25/08/2025 11 RUE RENE MUR
66150 Arles-sur-Tech
Construction neuve 1
PC
16/07/2025 10 RUE JORDI BARRE
66150 Arles-sur-Tech
Construction neuve 1
PC
25/10/2024 AVENUE DU HAUT VALLESPIR
66150 Arles-sur-Tech
Construction neuve 1
PC
18/07/2024 EL PLA BERNADO
66150 Arles-sur-Tech
Construction neuve 1
PC
11/06/2024 12 RUE JORDI BARRE
66150 Arles-sur-Tech
Construction neuve 1
PC
02/05/2024 6 RUE JORDI BARRE
66150 Arles-sur-Tech
Construction neuve 1
PC
26/04/2024 15 RUE RENE MUR
66150 Arles-sur-Tech
Construction neuve 1
PC
26/12/2023 LA VILA
66150 Arles-sur-Tech
Construction neuve 1
PC
27/04/2023 10 CHE DU MAS PECANS
66150 Arles-sur-Tech
Construction neuve 1
PC
18/10/2022 2 RUE RENE MUR
66150 Arles-sur-Tech
Construction neuve 1

Risques naturels, miniers et technologiques à Arles-sur-Tech (66150)

Avant toute étude de parcelle ou projet de construction, il est essentiel d’identifier les risques naturels et technologiques auxquels la commune de Arles-sur-Tech peut être exposée. Les données ci-dessous proviennent de Géorisques et des plans de prévention lorsqu’ils existent.

Cette synthèse vous permet d’obtenir en un coup d’œil les principaux aléas réglementaires : sismicité, radon, retrait-gonflement des argiles, cavités, risques technologiques, DICRIM, PPR…

Sismicité Zone 4 - Moyenne
Radon Niveau 3 – Élevé
Argiles (RGA) Aléa : Non renseigné
Cavités souterraines 3 cavités souterraines ou zones d'aléa répertoriées
DICRIM Le DICRIM est disponible (année 2008).
Plans de Prévention (PPR) Aucun PPR recensé.
Risque Technologique / SEVESO Présence de 2 Installations Classées (ICPE), sous les régimes : Enregistrement, Non ICPE.

Synthèse générale des risques et contraintes à Arles-sur-Tech (66150)

Cette section présente une synthèse complète des risques naturels et technologiques, des phénomènes géologiques, ainsi que des restrictions réglementaires susceptibles d’impacter les projets d’aménagement à Arles-sur-Tech. Vous y trouverez également les principaux documents de prévention et de planification (PPR, SIS, zones réglementées, servitudes…) associés à la commune.

Le tableau ci-dessous offre une vue d’ensemble immédiate de ces éléments, avant les descriptifs détaillés plus bas. Il permet d’identifier en un coup d’œil les contraintes pouvant influencer un projet immobilier, une demande d’autorisation d’urbanisme ou l’étude d’un terrain.

Catastrophes Naturelles (CATNAT) 15 arrêtés recensés
Mouvements de terrain (MVT) 13 événements recensés
Installations Classées (ICPE) 2 ICPE recensées
Cavités souterraines 1
Atlas des Zones Inondables (AZI) 2 références disponibles
Territoires à Risque d’Inondation (TRI) Aucun TRI recensé
Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) Commune soumise aux Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) — arrêté du 23/06/2025 Voir le document
Secteurs d’Information sur les Sols (SIS) Aucun SIS recensé

Dernières ventes immobilières à Arles-sur-Tech (66150)

Les données ci-dessous présentent les 10 ventes immobilières les plus récentes enregistrées sur la commune de Arles-sur-Tech. Elles sont issues de la base Demande de Valeurs Foncières (DVF), qui recense toutes les transactions notariées.

Ces informations offrent un aperçu fiable du marché local et complètent la lecture du PLU : elles permettent d’identifier les secteurs recherchés, l’évolution des prix par quartier et les types de biens les plus concernés (maisons, appartements, terrains). Un outil utile pour évaluer la cohérence entre règlement de zonage et dynamique immobilière réelle.

Parcelle Nature mutation Valeur Adresse Surface bâti Surface terrain Type
AL 537 Vente 20 000 € 9102 Moli de l oli - 661 m² Dépendance
AK 70 Vente 83 110 € 8 Cae De les festes 90 m² 63 m² Maison
AH 57 Vente 216 730 € 30 Cae De la farga 54 m² 531 m² Maison
AI 18 Vente 127 500 € 21 Cae De la farga 62 m² 199 m² Maison
AI 191 Vente 121 000 € 11 Cae Del canigo 160 m² 519 m² Maison
AE 103 Vente 3 900 € Sola de la cogullera - 951 m² NC
AE 104 Vente 3 900 € Sola de la cogullera - 1 488 m² NC
AB 210 Vente 1 € El calciner - 1 003 m² NC
AB 223 Vente 1 € Rue Du haut calcine - 465 m² NC
AL 67 Vente 89 000 € 1 Baills pallares 38 m² 65 m² Maison
… affichage des 10 mutations les plus récentes sur un total de 15 mutations.

Historique des Catastrophes Naturelles (CATNAT) dans la ville de Arles-sur-Tech (66150)

La commune a été concernée par 15 arrêté(s) de CATNAT, dont : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain, Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues, Secousse Sismique. Cet historique constitue un indicateur précieux pour apprécier la vulnérabilité d’un secteur et anticiper d’éventuelles contraintes sur un projet d’urbanisme. Il complète la consultation du PLU, document de référence pour les règles applicables à votre parcelle.

Vous trouverez ci-dessous les 10 catastrophes naturelles les plus récemment mises à jour :

⚠️ Inondations et/ou Coulées de Boue

  • Code CATNAT   #INTE2005870A
  • Survenu le 21/01/2020
  • Fin de l'évènement le 23/01/2020
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  02/03/2020

⚠️ Mouvement de Terrain

  • Code CATNAT   #INTE2019260A
  • Survenu le 21/01/2020
  • Fin de l'évènement le 23/01/2020
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  27/07/2020

⚠️ Inondations et/ou Coulées de Boue

  • Code CATNAT   #INTE1429330A
  • Survenu le 29/11/2014
  • Fin de l'évènement le 01/12/2014
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  10/12/2014

⚠️ Inondations et/ou Coulées de Boue

  • Code CATNAT   #IOCE0902322A
  • Survenu le 24/01/2009
  • Fin de l'évènement le 27/01/2009
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  28/01/2009

⚠️ Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues

  • Code CATNAT   #IOCE0902322A
  • Survenu le 24/01/2009
  • Fin de l'évènement le 27/01/2009
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  28/01/2009

⚠️ Inondations et/ou Coulées de Boue

  • Code CATNAT   #INTE9900488A
  • Survenu le 12/11/1999
  • Fin de l'évènement le 14/11/1999
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  29/11/1999

⚠️ Secousse Sismique

  • Code CATNAT   #INTE9600301A
  • Survenu le 18/02/1996
  • Fin de l'évènement le 18/02/1996
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  17/07/1996

⚠️ Inondations et/ou Coulées de Boue

  • Code CATNAT   #INTE9600091A
  • Survenu le 15/12/1995
  • Fin de l'évènement le 16/12/1995
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  18/03/1996

⚠️ Inondations et/ou Coulées de Boue

  • Code CATNAT   #INTE9200465A
  • Survenu le 26/09/1992
  • Fin de l'évènement le 27/09/1992
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  12/10/1992

⚠️ Inondations et/ou Coulées de Boue

  • Code CATNAT   #INTX9210229A
  • Survenu le 22/01/1992
  • Fin de l'évènement le 25/01/1992
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  08/07/1992
… affichage des 10 événements les plus récents sur un total de 15.

Mouvements de Terrain et Risques Géologiques dans la ville de Arles-sur-Tech (66150)

La commune de Arles-sur-Tech présente 13 événements recensés liés à des mouvements de terrain. Ces phénomènes (glissements, affaissements, éboulements, instabilités de versants, etc.) constituent des éléments essentiels dans l’analyse du risque géologique d’un secteur. Leur historique permet d’évaluer la sensibilité du terrain avant tout projet et complète utilement la consultation du PLU.

Identifiant Type Lieu Date Début Fiabilité
#36603727 Glissement Rue de la forge 04/12/2003 Moyen
#11301740 Chute de blocs / Eboulement 01/01/2000 Fort
#11301741 Chute de blocs / Eboulement 01/01/2000 Fort
#11301742 Chute de blocs / Eboulement 01/01/2000 Fort
#11301743 Chute de blocs / Eboulement 01/01/2000 Fort
#11301744 Chute de blocs / Eboulement 01/01/2000 Fort
#11304159 Chute de blocs / Eboulement Pas du loup 01/03/1913 Fort
#11300499 Glissement 26/06/2026 Moyen
#11304257 Glissement 26/06/2026 Fort
#11304258 Glissement 26/06/2026 Fort
… affichage des 10 événements les plus récents sur un total de 13.

Plans de Prévention des Risques (PPR)

Les Plans de Prévention des Risques (PPR) sont des documents réglementaires qui identifient, cartographient et encadrent les risques naturels ou technologiques susceptibles d’affecter une commune. Ils déterminent des zones d’aléas (faible, moyen ou fort), définissent des prescriptions d’urbanisme et conditionnent parfois la constructibilité d’un terrain.

Pour la commune, Aucun PPR recensé. Ces informations doivent impérativement être prises en compte dans toute étude de faisabilité, qu’il s’agisse d’un achat immobilier, d’un projet de construction ou d’une demande d’autorisation d’urbanisme.

Aucun Plan de Prévention des Risques (PPR) n’est actuellement recensé pour cette commune. Cela ne signifie pas l’absence totale de risques, mais simplement qu’aucun document PPR officiel n’a été approuvé ou prescrit à ce jour.

Cavités souterraines (Aléa d'effondrement) dans la ville de Arles-sur-Tech (66150)

La commune de Arles-sur-Tech présente 3 cavité(s) souterraine(s) recensée(s), susceptibles d’engendrer un risque d’effondrement : dolines, marnières, carrières, vides miniers, etc. Ces éléments géologiques constituent un point d'attention majeur avant tout projet immobilier et complètent l’analyse réglementaire issue du PLU. Vous trouverez ci-dessous les 10 cavités les plus récemment recensées :

Type de Cavité Nom / Description Repérage / Statut
Naturelle Aven n°2 de falgas Orifice supposé
Naturelle Aven n°1 de falgas Orifice supposé
Ouvrage civil Ancien tunnel ferroviaire Orifice visible

Atlas des Zones Inondables (AZI) dans la ville de Arles-sur-Tech (66150)

La commune de Arles-sur-Tech est concernée par 2 référence(s) issue(s) de l’Atlas des Zones Inondables (AZI). Ces documents permettent d’identifier les secteurs exposés aux phénomènes d’inondation et constituent une base essentielle pour comprendre les contraintes réglementaires applicables à votre parcelle, en complément du PLU. Vous trouverez ci-dessous les références les plus récentes :

Atlas Bassin Risque Date de diffusion
Atlas des zones inondables du bassin versant du Tech Tech    • Inondation 30/06/2005
Le Tech Non spécifié    • Inondation 01/01/1999

Territoires à Risque Important d'Inondation (TRI) dans la ville de Arles-sur-Tech (66150)

Commune hors Territoire à Risques Importants (TRI) d'inondation.

Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) dans la ville de Arles-sur-Tech (66150)

Commune soumise aux Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) — arrêté du 23/06/2025
La commune est soumise à des Obligations Légales de Débroussaillement (OLD). Ces mesures visent à réduire le risque d’incendies de forêt et constituent une obligation réglementaire pour les propriétaires situés en zone exposée.

Statut de la Commune Date d'Approbation Document Référence
Soumise à OLD 2025-06-23 Consulter le règlement (Préfecture)

Pollution des sols (SIS et sites potentiels) dans la ville de Arles-sur-Tech (66150)

Les bases SIS (Secteurs d’Information sur les Sols), ainsi que les anciennes bases BASOL et BASIAS, recensent les sites pollués ou potentiellement pollués. Ces informations sont essentielles en cas de construction, d’achat de terrain ou de rénovation.

Aucun Secteur d'Information sur les Sols (SIS) recensé.

Installations Classées (ICPE) et Risques Technologiques dans la ville de Arles-sur-Tech (66150)

La commune de Arles-sur-Tech compte 2 Installation(s) Classée(s) pour la Protection de l’Environnement (ICPE). Ces établissements — soumis à déclaration, enregistrement ou autorisation — peuvent générer des risques technologiques selon leur activité et leur réglementation. Leur présence constitue un élément important à prendre en compte dans l’étude d’une parcelle et complète l’analyse fournie par le PLU.

Vous trouverez ci-dessous les ICPE les plus récemment mises à jour :

Raison Sociale Adresse Régime Date de MAJ
SYDETOM 66 ARLES-SUR-TECH - DECHETS VERTS
• Dernière inspection le 13/11/2024
Télécharger le Rapport d'inspection publiable
Avenue alzine rodone 66150 Arles-sur-Tech Enregistrement 16/09/2025
CLOS Jean - VHU
• Dernière inspection le 08/12/2010
9 avenue alzine rodone 66150 Arles-sur-Tech Non ICPE 19/06/2024

Installations Nucléaires à Proximité de Arles-sur-Tech (66150)

Aucune Installation Nucléaire de Base (INB) n'est recensée à proximité de Arles-sur-Tech.

Le territoire communal ne se situe dans aucune zone de Plan Particulier d’Intervention (PPI). Aucune mesure spécifique liée au risque nucléaire n’est donc imposée aux Arlésienss.

Informations clés sur Arles-sur-Tech (66150)

Ces données générales permettent d’avoir un aperçu rapide du territoire de Arles-sur-Tech avant la consultation du PLU : population, densité, superficie, altitude ou encore structure communale. Elles constituent un premier indicateur utile pour comprendre le contexte dans lequel s’appliquent les règles d’urbanisme.

Nom de la ville Arles-sur-Tech
Code postal 66150
Code INSEE 66009
Population 2 794 habitants
Superficie 29,00 km²
Densité 97 hab/km²
Altitude moyenne 602 m
Altitude minimale / maximale 226 – 1302 m
Gentilé Arlésiens

Ces informations complètent les données cadastrales, les risques réglementaires et l’analyse du zonage du PLU accessibles plus haut sur cette page.

Communes voisines de Arles-sur-Tech et consultation des PLU

Les communes voisines peuvent présenter des règlements d’urbanisme différents : zonage, servitudes, contraintes environnementales ou règles spécifiques du PLU. Voici les villes situées autour de Arles-sur-Tech, avec un accès direct à leur PLU et documents d’urbanisme :