PLU de Bessines (79000) - Information & Téléchargement

La commune de Bessines (79000), située dans le département Deux-Sèvres et la région Nouvelle-Aquitaine, compte 1 828 habitants. Elle s’étend sur 11,00 km², soit une densité d’environ 159 habitants/km². Avec une altitude moyenne de 14 m, la commune appartient au canton de Frontenay-Rohan-Rohan et fait partie d’un territoire classé comme Bourgs ruraux.

Sur cette page, retrouvez l’ensemble des documents officiels d’urbanisme publiés par la commune : PLU, PLUi, carte communale, zonages réglementaires, règlements graphiques et règlements écrits. Vous y trouverez également un accès détaillé aux informations concernant :

  • les dernières ventes immobilières récentes issues de la base DVF officielle ;
  • les autorisations d’urbanisme délivrées : permis de construire, déclarations préalables, certificats, etc.
  • les risques naturels, miniers et technologiques (source Géorisques) ;
  • l’occupation du sol et les données cadastrales importantes ;

Toutes ces informations sont mises à jour automatiquement pour vous permettre d’obtenir une vision complète et fiable du contexte urbanistique de Bessines.

Comment obtenir le PLU de la ville de Bessines (79000)

Le Plan Local d’Urbanisme de Bessines est le document de référence qui encadre l’évolution de la commune. Il définit la manière dont le territoire peut être construit, rénové ou préservé, en tenant compte des besoins actuels des habitants comme des orientations publiques pour les années à venir. On y retrouve une vision d’ensemble du développement de la ville de Bessines : organisation des espaces, stratégie d’accueil de nouveaux logements, préservation des zones naturelles, gestion des mobilités, ou encore objectifs environnementaux.

Au cœur du PLU, le PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durables) fixe les grandes lignes directrices appliquées ensuite dans le plan de zonage. Ce dernier découpe la commune en différents secteurs – zones urbaines, secteurs à urbaniser, espaces agricoles ou zones protégées – chacun soumis à des règles précises de construction et d’usage du sol.

Où obtenir le PLU de la ville de Bessines (79000)

Pour consulter l’intégralité du PLU, plusieurs solutions existent :

- consulter la version en ligne sur la plateforme nationale Géoportail de l’Urbanisme (www.geoportail-urbanisme.gouv.fr), qui centralise les documents réglementaires des communes.
- contacter le service urbanisme de la mairie de Bessines, dont les coordonnées sont fournies ci-dessous.

Ce document est indispensable pour comprendre ce qui est autorisé ou non sur une parcelle, que ce soit pour un projet de construction, de division de terrain ou tout autre aménagement.

Mairie de Bessines

Place de la Mairie
79000 Bessines

Téléphone : 0549091064

Site officiel de la mairie

Horaires : Lundi–Vendredi, 9h–12h / 14h–17h

Dernières autorisations d’urbanisme à Bessines (79000)

Les autorisations d’urbanisme constituent une source précieuse pour comprendre l’activité constructive d’une commune : nouveaux logements, extensions, rénovations, piscines, divisions parcellaires, transformations… Elles reflètent de manière concrète la manière dont le PLU ou le RNU est appliqué sur le terrain.

Ci-dessous, vous trouverez les 10 dernières demandes et décisions d’urbanisme enregistrées à Bessines, telles qu’elles figurent dans la base nationale Sitadel du Ministère en charge du logement. Ces données permettent de visualiser les projets récents menés par les particuliers, les promoteurs ou les professionnels du bâtiment, et d’identifier les tendances locales en matière de construction.

Type Date d'autorisation Adresse Type Logements créés
PC
09/09/2025 RUE DES TAILLEES
79000 Bessines
Construction neuve 41
PC
15/01/2025 29 RUE DE L'EGLISE
79000 Bessines
Construction neuve 1
PC
23/08/2024 62 CHEMIN DU MOULIN
79000 Bessines
Construction neuve 1
PC
23/07/2024 48 RUE DES PETITS PRES
79000 Bessines
Construction neuve 1
PC
03/06/2024 43 RUE DE L'EGLISE
79000 Bessines
Construction neuve 1
PC
15/09/2023 RUE DU FOUR
79000 Bessines
Construction neuve 1
PC
01/09/2023 14 RUE DE LA CHAGNEE
79000 Bessines
Construction neuve 1
PC
21/07/2023 47 RUE DU BREUIL MARAIS
79000 Bessines
Construction neuve 1
PC
17/07/2023 48 RUE DES PETITS PRES
79000 Bessines
Construction neuve 1
PC
05/04/2023 4 IMPAS DE LA MAIRIE
79000 Bessines
Construction neuve 1

Risques naturels, miniers et technologiques à Bessines (79000)

Avant toute étude de parcelle ou projet de construction, il est essentiel d’identifier les risques naturels et technologiques auxquels la commune de Bessines peut être exposée. Les données ci-dessous proviennent de Géorisques et des plans de prévention lorsqu’ils existent.

Cette synthèse vous permet d’obtenir en un coup d’œil les principaux aléas réglementaires : sismicité, radon, retrait-gonflement des argiles, cavités, risques technologiques, DICRIM, PPR…

Sismicité Zone 3 - Modérée
Radon Niveau 1 – Faible
Argiles (RGA) Aléa : Non renseigné
Cavités souterraines Aucune cavité souterraine ou zone d'aléa n'est répertoriée.
DICRIM Le Document d'Information Communal sur les Risques Majeurs (DICRIM) n'est pas disponible.
Plans de Prévention (PPR) Aucun PPR recensé.
Risque Technologique / SEVESO Présence de 3 Installations Classées (ICPE), sous les régimes : Autres régimes, Non ICPE, Enregistrement.

Synthèse générale des risques et contraintes à Bessines (79000)

Cette section présente une synthèse complète des risques naturels et technologiques, des phénomènes géologiques, ainsi que des restrictions réglementaires susceptibles d’impacter les projets d’aménagement à Bessines. Vous y trouverez également les principaux documents de prévention et de planification (PPR, SIS, zones réglementées, servitudes…) associés à la commune.

Le tableau ci-dessous offre une vue d’ensemble immédiate de ces éléments, avant les descriptifs détaillés plus bas. Il permet d’identifier en un coup d’œil les contraintes pouvant influencer un projet immobilier, une demande d’autorisation d’urbanisme ou l’étude d’un terrain.

Catastrophes Naturelles (CATNAT) 19 arrêtés recensés
Mouvements de terrain (MVT) Aucun mouvement identifié
Installations Classées (ICPE) 3 ICPE recensées
Cavités souterraines Aucune cavité recensée
Atlas des Zones Inondables (AZI) 2 références disponibles
Territoires à Risque d’Inondation (TRI) Aucun TRI recensé
Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) Commune hors zone OLD connue.
Secteurs d’Information sur les Sols (SIS) Aucun SIS recensé

Dernières ventes immobilières à Bessines (79000)

Les données ci-dessous présentent les 10 ventes immobilières les plus récentes enregistrées sur la commune de Bessines. Elles sont issues de la base Demande de Valeurs Foncières (DVF), qui recense toutes les transactions notariées.

Ces informations offrent un aperçu fiable du marché local et complètent la lecture du PLU : elles permettent d’identifier les secteurs recherchés, l’évolution des prix par quartier et les types de biens les plus concernés (maisons, appartements, terrains). Un outil utile pour évaluer la cohérence entre règlement de zonage et dynamique immobilière réelle.

Parcelle Nature mutation Valeur Adresse Surface bâti Surface terrain Type
AH 625 Vente 250 000 € 6 Rue Des aubepines - 465 m² NC
AH 627 Vente 250 000 € 6 Rue Des aubepines - 698 m² Dépendance
AH 627 Vente 250 000 € 6 Rue Des aubepines 164 m² 698 m² Maison
AK 204 Vente 148 000 € 16 Cite Montamise 91 m² - Maison
AK 204 Vente 148 000 € 16 Cite Montamise - - Dépendance
AR 82 Vente 6 919 € Le fief jadeau - 20 350 m² NC
AE 158 Vente 9 000 € Le grand marais de bessine - 14 786 m² NC
AE 164 Vente 9 000 € Le grand marais de bessine - 15 916 m² NC
AE 165 Vente 9 000 € Le grand marais de bessine - 20 258 m² NC
AK 204 Vente 80 000 € 2 Cite Montamise 70 m² - Maison
… affichage des 10 mutations les plus récentes sur un total de 15 mutations.

Historique des Catastrophes Naturelles (CATNAT) dans la ville de Bessines (79000)

La commune a été concernée par 19 arrêté(s) de CATNAT, dont : Sécheresse, Mouvement de Terrain, Inondations et/ou Coulées de Boue. Cet historique constitue un indicateur précieux pour apprécier la vulnérabilité d’un secteur et anticiper d’éventuelles contraintes sur un projet d’urbanisme. Il complète la consultation du PLU, document de référence pour les règles applicables à votre parcelle.

Vous trouverez ci-dessous les 10 catastrophes naturelles les plus récemment mises à jour :

⚠️ Sécheresse

  • Code CATNAT   #IOME2308745A
  • Survenu le 01/07/2022
  • Fin de l'évènement le 30/09/2022
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  03/04/2023

⚠️ Sécheresse

  • Code CATNAT   #INTE1824834A
  • Survenu le 01/01/2017
  • Fin de l'évènement le 31/12/2017
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  18/09/2018

⚠️ Sécheresse

  • Code CATNAT   #INTE1228647A
  • Survenu le 01/04/2011
  • Fin de l'évènement le 30/06/2011
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  11/07/2012

⚠️ Mouvement de Terrain

  • Code CATNAT   #IOCE1005933A
  • Survenu le 27/02/2010
  • Fin de l'évènement le 01/03/2010
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  01/03/2010

⚠️ Inondations et/ou Coulées de Boue

  • Code CATNAT   #IOCE1005933A
  • Survenu le 27/02/2010
  • Fin de l'évènement le 01/03/2010
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  01/03/2010

⚠️ Sécheresse

  • Code CATNAT   #IOCE0804637A
  • Survenu le 01/07/2005
  • Fin de l'évènement le 30/09/2005
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  20/02/2008

⚠️ Sécheresse

  • Code CATNAT   #INTE0400656A
  • Survenu le 01/07/2003
  • Fin de l'évènement le 30/09/2003
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  25/08/2004

⚠️ Mouvement de Terrain

  • Code CATNAT   #INTE9900627A
  • Survenu le 25/12/1999
  • Fin de l'évènement le 29/12/1999
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  29/12/1999

⚠️ Inondations et/ou Coulées de Boue

  • Code CATNAT   #INTE9900627A
  • Survenu le 25/12/1999
  • Fin de l'évènement le 29/12/1999
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  29/12/1999

⚠️ Sécheresse

  • Code CATNAT   #INTE9900026A
  • Survenu le 01/11/1996
  • Fin de l'évènement le 31/08/1998
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  21/01/1999
… affichage des 10 événements les plus récents sur un total de 19.

Mouvements de Terrain et Risques Géologiques dans la ville de Bessines (79000)

Aucun Mouvement de Terrain (MVT) n’a été recensé sur la commune de Bessines. Cette information constitue un point favorable dans l’analyse du risque géologique et complète la consultation du PLU.

Plans de Prévention des Risques (PPR)

Les Plans de Prévention des Risques (PPR) sont des documents réglementaires qui identifient, cartographient et encadrent les risques naturels ou technologiques susceptibles d’affecter une commune. Ils déterminent des zones d’aléas (faible, moyen ou fort), définissent des prescriptions d’urbanisme et conditionnent parfois la constructibilité d’un terrain.

Pour la commune, Aucun PPR recensé. Ces informations doivent impérativement être prises en compte dans toute étude de faisabilité, qu’il s’agisse d’un achat immobilier, d’un projet de construction ou d’une demande d’autorisation d’urbanisme.

Aucun Plan de Prévention des Risques (PPR) n’est actuellement recensé pour cette commune. Cela ne signifie pas l’absence totale de risques, mais simplement qu’aucun document PPR officiel n’a été approuvé ou prescrit à ce jour.

Cavités souterraines (Aléa d'effondrement) dans la ville de Bessines (79000)

Aucune cavité souterraine ou zone d'aléa n'est répertoriée.

Atlas des Zones Inondables (AZI) dans la ville de Bessines (79000)

La commune de Bessines est concernée par 2 référence(s) issue(s) de l’Atlas des Zones Inondables (AZI). Ces documents permettent d’identifier les secteurs exposés aux phénomènes d’inondation et constituent une base essentielle pour comprendre les contraintes réglementaires applicables à votre parcelle, en complément du PLU. Vous trouverez ci-dessous les références les plus récentes :

Atlas Bassin Risque Date de diffusion
Marais Poitevin à Bessines Sévre Niortaise    • Inondation 01/11/1999
La Guirande Sèvre Niortaise    • Inondation Non diffusé

Territoires à Risque Important d'Inondation (TRI) dans la ville de Bessines (79000)

Commune hors Territoire à Risques Importants (TRI) d'inondation.

Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) dans la ville de Bessines (79000)

Aucune zone soumise aux Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) n’a été identifiée sur la commune de Bessines.

Cela signifie que le territoire communal ne fait pas partie des secteurs officiellement exposés au risque d’incendie de forêt. Les habitants n’ont donc pas d’obligation administrative spécifique en matière de débroussaillement préventif, mais une gestion régulière de la végétation autour des habitations reste toujours recommandée pour garantir la sécurité des biens et des personnes.

Pollution des sols (SIS et sites potentiels) dans la ville de Bessines (79000)

Les bases SIS (Secteurs d’Information sur les Sols), ainsi que les anciennes bases BASOL et BASIAS, recensent les sites pollués ou potentiellement pollués. Ces informations sont essentielles en cas de construction, d’achat de terrain ou de rénovation.

Aucun Secteur d'Information sur les Sols (SIS) recensé.

Installations Classées (ICPE) et Risques Technologiques dans la ville de Bessines (79000)

La commune de Bessines compte 3 Installation(s) Classée(s) pour la Protection de l’Environnement (ICPE). Ces établissements — soumis à déclaration, enregistrement ou autorisation — peuvent générer des risques technologiques selon leur activité et leur réglementation. Leur présence constitue un élément important à prendre en compte dans l’étude d’une parcelle et complète l’analyse fournie par le PLU.

Vous trouverez ci-dessous les ICPE les plus récemment mises à jour :

Raison Sociale Adresse Régime Date de MAJ
EARL DE PLAISANCE
• Dernière inspection le 11/03/2015
Plaisance 79000 Bessines Autres régimes 18/06/2026
GAMMA CHIMIE
• Dernière inspection le 10/07/2012
17 route de sansais 79000 Bessines Non ICPE 18/06/2024
PB & M AQUITAINE 4, route de la rochelle 79000 Bessines Enregistrement 08/03/2023

Installations Nucléaires à Proximité de Bessines (79000)

Aucune Installation Nucléaire de Base (INB) n'est recensée à proximité de Bessines.

Le territoire communal ne se situe dans aucune zone de Plan Particulier d’Intervention (PPI). Aucune mesure spécifique liée au risque nucléaire n’est donc imposée aux habitants.

Informations clés sur Bessines (79000)

Ces données générales permettent d’avoir un aperçu rapide du territoire de Bessines avant la consultation du PLU : population, densité, superficie, altitude ou encore structure communale. Elles constituent un premier indicateur utile pour comprendre le contexte dans lequel s’appliquent les règles d’urbanisme.

Nom de la ville Bessines
Code postal 79000
Code INSEE 79034
Population 1 828 habitants
Superficie 11,00 km²
Densité 159 hab/km²
Altitude moyenne 14 m
Altitude minimale / maximale 2 – 30 m

Ces informations complètent les données cadastrales, les risques réglementaires et l’analyse du zonage du PLU accessibles plus haut sur cette page.

Communes voisines de Bessines et consultation des PLU

Les communes voisines peuvent présenter des règlements d’urbanisme différents : zonage, servitudes, contraintes environnementales ou règles spécifiques du PLU. Voici les villes situées autour de Bessines, avec un accès direct à leur PLU et documents d’urbanisme :