PLU de Saint-Gelais (79410) - Information & Téléchargement
La commune de Saint-Gelais (79410), située dans le département Deux-Sèvres et la région Nouvelle-Aquitaine, compte 2 183 habitants. Elle s’étend sur 17,00 km², soit une densité d’environ 132 habitants/km². Avec une altitude moyenne de 59 m, la commune appartient au canton de La Plaine Niortaise et fait partie d’un territoire classé comme Ceintures urbaines.
Sur cette page, retrouvez l’ensemble des documents officiels d’urbanisme publiés par la commune : PLU, PLUi, carte communale, zonages réglementaires, règlements graphiques et règlements écrits. Vous y trouverez également un accès détaillé aux informations concernant :
- les dernières ventes immobilières récentes issues de la base DVF officielle ;
- les autorisations d’urbanisme délivrées : permis de construire, déclarations préalables, certificats, etc.
- les risques naturels, miniers et technologiques (source Géorisques) ;
- l’occupation du sol et les données cadastrales importantes ;
Toutes ces informations sont mises à jour automatiquement pour vous permettre d’obtenir une vision complète et fiable du contexte urbanistique de Saint-Gelais.
Comment obtenir le PLU de la ville de Saint-Gelais (79410)
Le Plan Local d’Urbanisme de Saint-Gelais est le document de référence qui encadre l’évolution de la commune. Il définit la manière dont le territoire peut être construit, rénové ou préservé, en tenant compte des besoins actuels des habitants comme des orientations publiques pour les années à venir. On y retrouve une vision d’ensemble du développement de la ville de Saint-Gelais : organisation des espaces, stratégie d’accueil de nouveaux logements, préservation des zones naturelles, gestion des mobilités, ou encore objectifs environnementaux.
Au cœur du PLU, le PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durables) fixe les grandes lignes directrices appliquées ensuite dans le plan de zonage. Ce dernier découpe la commune en différents secteurs – zones urbaines, secteurs à urbaniser, espaces agricoles ou zones protégées – chacun soumis à des règles précises de construction et d’usage du sol.
Où obtenir le PLU de la ville de Saint-Gelais (79410)
Pour consulter l’intégralité du PLU, plusieurs solutions existent :
- consulter la version en ligne sur la plateforme nationale Géoportail de l’Urbanisme (www.geoportail-urbanisme.gouv.fr), qui centralise les documents réglementaires des communes.
- contacter le service urbanisme de la mairie de Saint-Gelais, dont les coordonnées sont fournies ci-dessous.
Ce document est indispensable pour comprendre ce qui est autorisé ou non sur une parcelle, que ce soit pour un projet de construction, de division de terrain ou tout autre aménagement.
Mairie de Saint-Gelais
320 rue des Herpens
79410 Saint-Gelais
Téléphone : 0549750078
Horaires : Lundi–Vendredi, 9h–12h / 14h–17h
Dernières autorisations d’urbanisme à Saint-Gelais (79410)
Les autorisations d’urbanisme constituent une source précieuse pour comprendre l’activité constructive d’une commune : nouveaux logements, extensions, rénovations, piscines, divisions parcellaires, transformations… Elles reflètent de manière concrète la manière dont le PLU ou le RNU est appliqué sur le terrain.
Ci-dessous, vous trouverez les 10 dernières demandes et décisions d’urbanisme enregistrées à Saint-Gelais, telles qu’elles figurent dans la base nationale Sitadel du Ministère en charge du logement. Ces données permettent de visualiser les projets récents menés par les particuliers, les promoteurs ou les professionnels du bâtiment, et d’identifier les tendances locales en matière de construction.
| Type | Date d'autorisation | Adresse | Type | Logements créés |
|---|---|---|---|---|
|
PC
|
26/03/2025 | 365 RUE RAOUL GAIGNARD 79410 Saint-Gelais |
Construction neuve | 1 |
|
PC
|
18/10/2024 | 9 RUE DES MERISIERS 79410 Saint-Gelais |
Construction neuve | 1 |
|
PC
|
16/11/2023 | 335 RUE DE TOURNAY 79410 Saint-Gelais |
Construction neuve | 1 |
|
PC
|
17/04/2023 | 25 RUE DES VARENNES 79410 Saint-Gelais |
Construction neuve | 1 |
|
DP
|
27/02/2023 | 75 IMPAS DU PETIT QUERAY 79410 Saint-Gelais |
Travaux sur existant | - |
|
DP
|
08/09/2022 | 210 RUE DES HERPENS 79410 Saint-Gelais |
Travaux sur existant | - |
|
PC
|
03/01/2022 | 1 IMPAS CORNOUILLERS 79410 Saint-Gelais |
Démolition | - |
|
PC
|
06/10/2021 | LOTIS LES JARDINS DE RHE -LOT N_ 79410 Saint-Gelais |
Construction neuve | 1 |
|
PC
|
06/10/2021 | LOTIS LES JARDINS DU RHE -LOT N_ 79410 Saint-Gelais |
Construction neuve | 1 |
|
PC
|
19/07/2021 | RUE DE RHE Saint-Gelais |
Construction neuve | 1 |
Risques naturels, miniers et technologiques à Saint-Gelais (79410)
Avant toute étude de parcelle ou projet de construction, il est essentiel d’identifier les risques naturels et technologiques auxquels la commune de Saint-Gelais peut être exposée. Les données ci-dessous proviennent de Géorisques et des plans de prévention lorsqu’ils existent.
Cette synthèse vous permet d’obtenir en un coup d’œil les principaux aléas réglementaires : sismicité, radon, retrait-gonflement des argiles, cavités, risques technologiques, DICRIM, PPR…
| Sismicité | Zone 3 - Modérée |
| Radon | Niveau 1 – Faible |
| Argiles (RGA) | Aléa : Non renseigné |
| Cavités souterraines | 1 cavité souterraine ou zone d'aléa répertoriée |
| DICRIM | Le DICRIM est disponible (année 2009). |
| Plans de Prévention (PPR) | Aucun PPR recensé. |
| Risque Technologique / SEVESO | Présence de 3 Installations Classées (ICPE), sous les régimes : Enregistrement, Autres régimes, Non ICPE. |
Synthèse générale des risques et contraintes à Saint-Gelais (79410)
Cette section présente une synthèse complète des risques naturels et technologiques, des phénomènes géologiques, ainsi que des restrictions réglementaires susceptibles d’impacter les projets d’aménagement à Saint-Gelais. Vous y trouverez également les principaux documents de prévention et de planification (PPR, SIS, zones réglementées, servitudes…) associés à la commune.
Le tableau ci-dessous offre une vue d’ensemble immédiate de ces éléments, avant les descriptifs détaillés plus bas. Il permet d’identifier en un coup d’œil les contraintes pouvant influencer un projet immobilier, une demande d’autorisation d’urbanisme ou l’étude d’un terrain.
| Catastrophes Naturelles (CATNAT) | 21 arrêtés recensés |
| Mouvements de terrain (MVT) | Aucun mouvement identifié |
| Installations Classées (ICPE) | 3 ICPE recensées |
| Cavités souterraines | 1 |
| Atlas des Zones Inondables (AZI) | 2 références disponibles |
| Territoires à Risque d’Inondation (TRI) | Aucun TRI recensé |
| Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) | Commune hors zone OLD connue. |
| Secteurs d’Information sur les Sols (SIS) | Aucun SIS recensé |
Dernières ventes immobilières à Saint-Gelais (79410)
Les données ci-dessous présentent les 10 ventes immobilières les plus récentes enregistrées sur la commune de Saint-Gelais. Elles sont issues de la base Demande de Valeurs Foncières (DVF), qui recense toutes les transactions notariées.
Ces informations offrent un aperçu fiable du marché local et complètent la lecture du PLU : elles permettent d’identifier les secteurs recherchés, l’évolution des prix par quartier et les types de biens les plus concernés (maisons, appartements, terrains). Un outil utile pour évaluer la cohérence entre règlement de zonage et dynamique immobilière réelle.
| Parcelle | Nature mutation | Valeur | Adresse | Surface bâti | Surface terrain | Type |
|---|---|---|---|---|---|---|
| ZN 5 | Vente | 195 000 € | Les grandes versaines | - | 15 843 m² | NC |
| ZS 22 | Vente | 195 000 € | Pierriere de l ile | - | 6 715 m² | NC |
| ZV 18 | Vente | 195 000 € | Le beau a voir | - | 91 370 m² | NC |
| ZV 62 | Vente | 195 000 € | Bois breneau | - | 1 463 m² | NC |
| ZV 63 | Vente | 195 000 € | Bois breneau | - | 4 452 m² | NC |
| ZV 64 | Vente | 195 000 € | Bois breneau | - | 1 280 m² | NC |
| ZV 68 | Vente | 195 000 € | Bois breneau | - | 1 730 m² | NC |
| ZV 69 | Vente | 195 000 € | Bois breneau | - | 4 080 m² | NC |
| ZV 70 | Vente | 195 000 € | Bois breneau | - | 720 m² | NC |
| ZV 71 | Vente | 195 000 € | Bois breneau | - | 3 400 m² | NC |
Historique des Catastrophes Naturelles (CATNAT) dans la ville de Saint-Gelais (79410)
La commune a été concernée par 21 arrêté(s) de CATNAT, dont : Sécheresse, Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain. Cet historique constitue un indicateur précieux pour apprécier la vulnérabilité d’un secteur et anticiper d’éventuelles contraintes sur un projet d’urbanisme. Il complète la consultation du PLU, document de référence pour les règles applicables à votre parcelle.
Vous trouverez ci-dessous les 10 catastrophes naturelles les plus récemment mises à jour :
⚠️ Sécheresse
- Code CATNAT #IOME2308745A
- Survenu le 01/07/2022
- Fin de l'évènement le 30/09/2022
- ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le 03/04/2023
⚠️ Sécheresse
- Code CATNAT #INTE1824834A
- Survenu le 01/01/2017
- Fin de l'évènement le 31/12/2017
- ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le 18/09/2018
⚠️ Inondations et/ou Coulées de Boue
- Code CATNAT #INTE1527252A
- Survenu le 31/08/2015
- Fin de l'évènement le 01/09/2015
- ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le 18/11/2015
⚠️ Inondations et/ou Coulées de Boue
- Code CATNAT #IOCE1005933A
- Survenu le 27/02/2010
- Fin de l'évènement le 01/03/2010
- ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le 01/03/2010
⚠️ Mouvement de Terrain
- Code CATNAT #IOCE1005933A
- Survenu le 27/02/2010
- Fin de l'évènement le 01/03/2010
- ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le 01/03/2010
⚠️ Sécheresse
- Code CATNAT #IOCE0804637A
- Survenu le 01/07/2005
- Fin de l'évènement le 30/09/2005
- ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le 20/02/2008
⚠️ Sécheresse
- Code CATNAT #INTE0400656A
- Survenu le 01/07/2003
- Fin de l'évènement le 30/09/2003
- ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le 25/08/2004
⚠️ Mouvement de Terrain
- Code CATNAT #INTE9900627A
- Survenu le 25/12/1999
- Fin de l'évènement le 29/12/1999
- ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le 29/12/1999
⚠️ Inondations et/ou Coulées de Boue
- Code CATNAT #INTE9900627A
- Survenu le 25/12/1999
- Fin de l'évènement le 29/12/1999
- ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le 29/12/1999
⚠️ Sécheresse
- Code CATNAT #INTE9900026A
- Survenu le 01/11/1996
- Fin de l'évènement le 31/08/1998
- ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le 21/01/1999
Mouvements de Terrain et Risques Géologiques dans la ville de Saint-Gelais (79410)
Aucun Mouvement de Terrain (MVT) n’a été recensé sur la commune de Saint-Gelais. Cette information constitue un point favorable dans l’analyse du risque géologique et complète la consultation du PLU.
Plans de Prévention des Risques (PPR)
Les Plans de Prévention des Risques (PPR) sont des documents réglementaires qui
identifient, cartographient et encadrent les risques naturels ou technologiques susceptibles
d’affecter une commune. Ils déterminent des zones d’aléas (faible, moyen ou fort), définissent
des prescriptions d’urbanisme et conditionnent parfois la constructibilité d’un terrain.
Pour la commune, Aucun PPR recensé.
Ces informations doivent impérativement être prises en compte dans toute étude de faisabilité,
qu’il s’agisse d’un achat immobilier, d’un projet de construction ou d’une demande d’autorisation
d’urbanisme.
Aucun Plan de Prévention des Risques (PPR) n’est actuellement recensé pour cette commune. Cela ne signifie pas l’absence totale de risques, mais simplement qu’aucun document PPR officiel n’a été approuvé ou prescrit à ce jour.
Cavités souterraines (Aléa d'effondrement) dans la ville de Saint-Gelais (79410)
La commune de Saint-Gelais présente 1 cavité(s) souterraine(s) recensée(s), susceptibles d’engendrer un risque d’effondrement : dolines, marnières, carrières, vides miniers, etc. Ces éléments géologiques constituent un point d'attention majeur avant tout projet immobilier et complètent l’analyse réglementaire issue du PLU. Vous trouverez ci-dessous les 10 cavités les plus récemment recensées :
| Type de Cavité | Nom / Description | Repérage / Statut |
|---|---|---|
| Ouvrage civil | Souterrain du bourg | Centre cavité |
Atlas des Zones Inondables (AZI) dans la ville de Saint-Gelais (79410)
La commune de Saint-Gelais est concernée par 2 référence(s) issue(s) de l’Atlas des Zones Inondables (AZI). Ces documents permettent d’identifier les secteurs exposés aux phénomènes d’inondation et constituent une base essentielle pour comprendre les contraintes réglementaires applicables à votre parcelle, en complément du PLU. Vous trouverez ci-dessous les références les plus récentes :
| Atlas | Bassin Risque | Date de diffusion |
|---|---|---|
| Le Marcusson | Sèvre Niortaise • Inondation | Non diffusé |
| Sèvre Niortaise - amont de Niort | Sèvre Niortaise • Inondation | Non diffusé |
Territoires à Risque Important d'Inondation (TRI) dans la ville de Saint-Gelais (79410)
Commune hors Territoire à Risques Importants (TRI) d'inondation.
Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) dans la ville de Saint-Gelais (79410)
Aucune zone soumise aux Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) n’a été identifiée sur la commune de Saint-Gelais.
Cela signifie que le territoire communal ne fait pas partie des secteurs officiellement exposés au risque d’incendie de forêt. Les habitants n’ont donc pas d’obligation administrative spécifique en matière de débroussaillement préventif, mais une gestion régulière de la végétation autour des habitations reste toujours recommandée pour garantir la sécurité des biens et des personnes.
Pollution des sols (SIS et sites potentiels) dans la ville de Saint-Gelais (79410)
Les bases SIS (Secteurs d’Information sur les Sols), ainsi que les anciennes bases BASOL et BASIAS, recensent les sites pollués ou potentiellement pollués. Ces informations sont essentielles en cas de construction, d’achat de terrain ou de rénovation.
Aucun Secteur d'Information sur les Sols (SIS) recensé.
Installations Classées (ICPE) et Risques Technologiques dans la ville de Saint-Gelais (79410)
La commune de Saint-Gelais compte 3 Installation(s) Classée(s) pour la Protection de l’Environnement (ICPE). Ces établissements — soumis à déclaration, enregistrement ou autorisation — peuvent générer des risques technologiques selon leur activité et leur réglementation. Leur présence constitue un élément important à prendre en compte dans l’étude d’une parcelle et complète l’analyse fournie par le PLU.
Vous trouverez ci-dessous les ICPE les plus récemment mises à jour :
| Raison Sociale | Adresse | Régime | Date de MAJ |
|---|---|---|---|
|
DEUX-SEVRES BIOGAZ 1
• Dernière inspection le 13/03/2024 • Télécharger le Rapport d'inspection publiable |
Sous les quatre noyers 79410 Saint-Gelais | Enregistrement | 03/05/2024 |
|
SAS PANOFRANCE ex BOIS ET MATERIAUX
• Dernière inspection le 11/12/2018 |
Za des carreaux 79410 Saint-Gelais | Autres régimes | 29/01/1900 |
|
SAEML 3D Energies
• Dernière inspection le 05/07/2018 |
Site de piémont 79410 Échiré | Non ICPE | 17/06/2024 |
Installations Nucléaires à Proximité de Saint-Gelais (79410)
Aucune Installation Nucléaire de Base (INB) n'est recensée à proximité de Saint-Gelais.
Le territoire communal ne se situe dans aucune zone de Plan Particulier d’Intervention (PPI). Aucune mesure spécifique liée au risque nucléaire n’est donc imposée aux habitants.
Informations clés sur Saint-Gelais (79410)
Ces données générales permettent d’avoir un aperçu rapide du territoire de Saint-Gelais avant la consultation du PLU : population, densité, superficie, altitude ou encore structure communale. Elles constituent un premier indicateur utile pour comprendre le contexte dans lequel s’appliquent les règles d’urbanisme.
| Nom de la ville | Saint-Gelais |
| Code postal | 79410 |
| Code INSEE | 79249 |
| Population | 2 183 habitants |
| Superficie | 17,00 km² |
| Densité | 132 hab/km² |
| Altitude moyenne | 59 m |
| Altitude minimale / maximale | 30 – 93 m |
Ces informations complètent les données cadastrales, les risques réglementaires et l’analyse du zonage du PLU accessibles plus haut sur cette page.
Communes voisines de Saint-Gelais et consultation des PLU
Les communes voisines peuvent présenter des règlements d’urbanisme différents : zonage, servitudes, contraintes environnementales ou règles spécifiques du PLU. Voici les villes situées autour de Saint-Gelais, avec un accès direct à leur PLU et documents d’urbanisme :