PLU de Bourg-Saint-Andéol (07700) - Information & Téléchargement

La commune de Bourg-Saint-Andéol (07700), située dans le département ARDECHE et la région Auvergne-Rhône-Alpes, compte 7 352 habitants. Elle s’étend sur 43,00 km², soit une densité d’environ 172 habitants/km². Avec une altitude moyenne de 219 m, la commune appartient au canton de Bourg-Saint-Andéol et fait partie d’un territoire classé comme Petites villes. Ses habitants sont appelés les Bourguesans.

Sur cette page, retrouvez l’ensemble des documents officiels d’urbanisme publiés par la commune : PLU, PLUi, carte communale, zonages réglementaires, règlements graphiques et règlements écrits. Vous y trouverez également un accès détaillé aux informations concernant :

  • les dernières ventes immobilières récentes issues de la base DVF officielle ;
  • les autorisations d’urbanisme délivrées : permis de construire, déclarations préalables, certificats, etc.
  • les risques naturels, miniers et technologiques (source Géorisques) ;
  • l’occupation du sol et les données cadastrales importantes ;

Toutes ces informations sont mises à jour automatiquement pour vous permettre d’obtenir une vision complète et fiable du contexte urbanistique de Bourg-Saint-Andéol.

Comment obtenir le PLU de la ville de Bourg-Saint-Andéol (07700)

Le Plan Local d’Urbanisme de Bourg-Saint-Andéol est le document de référence qui encadre l’évolution de la commune. Il définit la manière dont le territoire peut être construit, rénové ou préservé, en tenant compte des besoins actuels des habitants comme des orientations publiques pour les années à venir. On y retrouve une vision d’ensemble du développement de la ville de Bourg-Saint-Andéol : organisation des espaces, stratégie d’accueil de nouveaux logements, préservation des zones naturelles, gestion des mobilités, ou encore objectifs environnementaux.

Au cœur du PLU, le PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durables) fixe les grandes lignes directrices appliquées ensuite dans le plan de zonage. Ce dernier découpe la commune en différents secteurs – zones urbaines, secteurs à urbaniser, espaces agricoles ou zones protégées – chacun soumis à des règles précises de construction et d’usage du sol.

Où obtenir le PLU de la ville de Bourg-Saint-Andéol (07700)

Pour consulter l’intégralité du PLU, plusieurs solutions existent :

- consulter la version en ligne sur la plateforme nationale Géoportail de l’Urbanisme (www.geoportail-urbanisme.gouv.fr), qui centralise les documents réglementaires des communes.
- contacter le service urbanisme de la mairie de Bourg-Saint-Andéol, dont les coordonnées sont fournies ci-dessous.

Ce document est indispensable pour comprendre ce qui est autorisé ou non sur une parcelle, que ce soit pour un projet de construction, de division de terrain ou tout autre aménagement.

Mairie de Bourg-Saint-Andéol

4 place de la Concorde
07700 Bourg-Saint-Andéol

Téléphone : 0475548500

Site officiel de la mairie

Horaires : Lundi–Vendredi, 9h–12h / 14h–17h

Risques naturels, miniers et technologiques à Bourg-Saint-Andéol (07700)

Avant toute étude de parcelle ou projet de construction, il est essentiel d’identifier les risques naturels et technologiques auxquels la commune de Bourg-Saint-Andéol peut être exposée. Les données ci-dessous proviennent de Géorisques et des plans de prévention lorsqu’ils existent.

Cette synthèse vous permet d’obtenir en un coup d’œil les principaux aléas réglementaires : sismicité, radon, retrait-gonflement des argiles, cavités, risques technologiques, DICRIM, PPR…

Sismicité Zone 3 - Modérée
Radon Niveau 1 – Faible
Argiles (RGA) Aléa : Non renseigné
Cavités souterraines 7 cavités souterraines ou zones d'aléa répertoriées
DICRIM Le Document d'Information Communal sur les Risques Majeurs (DICRIM) n'est pas disponible.
Plans de Prévention (PPR) Présence de 2 PPRs couvrant les risques : Inondation.
+ La commune appartient à 1 Territoire à Risques Importants (TRI) : TRI Avignon.
Risque Technologique / SEVESO Présence de 7 Installations Classées (ICPE), sous les régimes : Enregistrement, Non ICPE, Autres régimes, Autorisation.

Télécharger le rapport de risque complet - Bourg-Saint-Andéol

Synthèse générale des risques et contraintes à Bourg-Saint-Andéol (07700)

Cette section présente une synthèse complète des risques naturels et technologiques, des phénomènes géologiques, ainsi que des restrictions réglementaires susceptibles d’impacter les projets d’aménagement à Bourg-Saint-Andéol. Vous y trouverez également les principaux documents de prévention et de planification (PPR, SIS, zones réglementées, servitudes…) associés à la commune.

Le tableau ci-dessous offre une vue d’ensemble immédiate de ces éléments, avant les descriptifs détaillés plus bas. Il permet d’identifier en un coup d’œil les contraintes pouvant influencer un projet immobilier, une demande d’autorisation d’urbanisme ou l’étude d’un terrain.

Catastrophes Naturelles (CATNAT) 21 arrêtés recensés
Mouvements de terrain (MVT) 13 événements recensés
Installations Classées (ICPE) 7 ICPE recensées
Cavités souterraines 1
Atlas des Zones Inondables (AZI) Aucun document AZI
Territoires à Risque d’Inondation (TRI) 1 TRI associés
Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) Commune soumise aux Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) — arrêté du 14/03/2013 Voir le document
Secteurs d’Information sur les Sols (SIS) Aucun SIS recensé

Historique des Catastrophes Naturelles (CATNAT) dans la ville de Bourg-Saint-Andéol (07700)

La commune a été concernée par 21 arrêté(s) de CATNAT, dont : Sécheresse, Secousse Sismique, Inondations et/ou Coulées de Boue. Cet historique constitue un indicateur précieux pour apprécier la vulnérabilité d’un secteur et anticiper d’éventuelles contraintes sur un projet d’urbanisme. Il complète la consultation du PLU, document de référence pour les règles applicables à votre parcelle.

Vous trouverez ci-dessous les 10 catastrophes naturelles les plus récemment mises à jour :

⚠️ Sécheresse

  • Code CATNAT   #IOME2308745A
  • Survenu le 01/04/2022
  • Fin de l'évènement le 30/09/2022
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  03/04/2023

⚠️ Secousse Sismique

  • Code CATNAT   #INTE2000953A
  • Survenu le 11/11/2019
  • Fin de l'évènement le 11/11/2019
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  13/01/2020

⚠️ Sécheresse

  • Code CATNAT   #INTE2014522A
  • Survenu le 01/07/2019
  • Fin de l'évènement le 30/09/2019
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  17/06/2020

⚠️ Sécheresse

  • Code CATNAT   #INTE2019261A
  • Survenu le 01/04/2019
  • Fin de l'évènement le 30/06/2019
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  28/07/2020

⚠️ Inondations et/ou Coulées de Boue

  • Code CATNAT   #INTE1826529A
  • Survenu le 09/08/2018
  • Fin de l'évènement le 09/08/2018
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  04/10/2018

⚠️ Sécheresse

  • Code CATNAT   #INTE1817090A
  • Survenu le 01/07/2017
  • Fin de l'évènement le 30/09/2017
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  27/06/2018

⚠️ Inondations et/ou Coulées de Boue

  • Code CATNAT   #INTE1430243A
  • Survenu le 04/11/2014
  • Fin de l'évènement le 05/11/2014
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  29/12/2014

⚠️ Inondations et/ou Coulées de Boue

  • Code CATNAT   #INTE1304305A
  • Survenu le 24/09/2012
  • Fin de l'évènement le 24/09/2012
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  20/02/2013

⚠️ Inondations et/ou Coulées de Boue

  • Code CATNAT   #IOCE1206485A
  • Survenu le 03/11/2011
  • Fin de l'évènement le 05/11/2011
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  01/03/2012

⚠️ Sécheresse

  • Code CATNAT   #INTE1228647A
  • Survenu le 01/04/2011
  • Fin de l'évènement le 30/06/2011
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  11/07/2012
… affichage des 10 événements les plus récents sur un total de 21.

Mouvements de Terrain et Risques Géologiques dans la ville de Bourg-Saint-Andéol (07700)

La commune de Bourg-Saint-Andéol présente 13 événements recensés liés à des mouvements de terrain. Ces phénomènes (glissements, affaissements, éboulements, instabilités de versants, etc.) constituent des éléments essentiels dans l’analyse du risque géologique d’un secteur. Leur historique permet d’évaluer la sensibilité du terrain avant tout projet et complète utilement la consultation du PLU.

Identifiant Type Lieu Date Début Fiabilité
#60700775 Chute de blocs / Eboulement Ferme des marronniers 01/09/2000 Fort
#60700645 Glissement 01/01/2000 Fort
#21100185 Glissement Coussignac, rn86 01/01/1996 Fort
#60700159 Glissement 01/10/1933 Moyen
#60700160 Glissement 01/10/1933 Moyen
#60700161 Glissement 01/10/1933 Moyen
#60700154 Glissement Quartier de laville 08/10/1931 Moyen
#60700155 Glissement 07/10/1931 Moyen
#60700153 Glissement 01/10/1931 Moyen
#60700156 Glissement 01/10/1931 Moyen
… affichage des 10 événements les plus récents sur un total de 13.

Plans de Prévention des Risques (PPR)

Les Plans de Prévention des Risques (PPR) sont des documents réglementaires qui identifient, cartographient et encadrent les risques naturels ou technologiques susceptibles d’affecter une commune. Ils déterminent des zones d’aléas (faible, moyen ou fort), définissent des prescriptions d’urbanisme et conditionnent parfois la constructibilité d’un terrain.

Pour la commune, Présence de 2 PPRs couvrant les risques : Inondation. Ces informations doivent impérativement être prises en compte dans toute étude de faisabilité, qu’il s’agisse d’un achat immobilier, d’un projet de construction ou d’une demande d’autorisation d’urbanisme.

Vous trouverez ci-dessous les PPR recensés pour cette commune, classés du plus récent au plus ancien. Chaque document précise le type de risque concerné, son niveau d’aléa, ainsi que son état administratif (approuvé, prescrit, en cours de révision, etc.).

Nom du PPR Risque principal État Date d’approbation
PPRN : Zonages réglementaires des PPRN de BOURG SAINT ANDEOL
ID #07DDT20100003
Inondation
• Inondation
Approuvé 30/01/2015
PPR - Pierrelatte
ID #26DDT20100002
Inondation
• Inondation
Approuvé 05/07/2012

Pour une analyse complète, il est recommandé de consulter directement les documents PPR et leur cartographie détaillée sur le portail Géorisques ou auprès du service urbanisme de la mairie.

Cavités souterraines (Aléa d'effondrement) dans la ville de Bourg-Saint-Andéol (07700)

La commune de Bourg-Saint-Andéol présente 7 cavité(s) souterraine(s) recensée(s), susceptibles d’engendrer un risque d’effondrement : dolines, marnières, carrières, vides miniers, etc. Ces éléments géologiques constituent un point d'attention majeur avant tout projet immobilier et complètent l’analyse réglementaire issue du PLU. Vous trouverez ci-dessous les 10 cavités les plus récemment recensées :

Type de Cavité Nom / Description Repérage / Statut
Naturelle Aven de pagès Orifice visible
Naturelle Aven des aubes Orifice visible
Naturelle Aven de darbousset ou aven du darboussex Orifice visible
Naturelle Aven de tourne ou fontaine de tourne ou tourne inférieure Orifice visible
Naturelle Abri de malpas Orifice visible
Naturelle Goul du pont ou tourne supérieure Orifice visible
Naturelle Goul de la tannerie ou petit goul ou fontaine inférieure de tourne Orifice visible

Atlas des Zones Inondables (AZI) dans la ville de Bourg-Saint-Andéol (07700)

Aucun Atlas des Zones Inondables (AZI) recensé.

Territoires à Risque Important d'Inondation (TRI) dans la ville de Bourg-Saint-Andéol (07700)

La commune de Bourg-Saint-Andéol est associée au Territoire à Risque Important d’Inondation (TRI) de TRI Avignon, ce qui permet d’identifier les secteurs potentiellement exposés à des inondations majeures. Ces données complètent l’analyse réglementaire fournie par le PLU et sont essentielles pour évaluer la sensibilité d’une parcelle. Vous trouverez ci-dessous les 10 TRI les plus récemment recensés :

Nom du TRI Bassin Date d'Arrêté Approbation
TRI Avignon Non spécifié    • Inondation    • Par une crue à débordement lent de cours d'eau    • Par une crue torrentielle ou à montée rapide de cours d'eau NC

Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) dans la ville de Bourg-Saint-Andéol (07700)

Commune soumise aux Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) — arrêté du 14/03/2013
La commune est soumise à des Obligations Légales de Débroussaillement (OLD). Ces mesures visent à réduire le risque d’incendies de forêt et constituent une obligation réglementaire pour les propriétaires situés en zone exposée.

Statut de la Commune Date d'Approbation Document Référence
Soumise à OLD 2013-03-14 Consulter le règlement (Préfecture)

Pollution des sols (SIS et sites potentiels) dans la ville de Bourg-Saint-Andéol (07700)

Les bases SIS (Secteurs d’Information sur les Sols), ainsi que les anciennes bases BASOL et BASIAS, recensent les sites pollués ou potentiellement pollués. Ces informations sont essentielles en cas de construction, d’achat de terrain ou de rénovation.

Aucun Secteur d'Information sur les Sols (SIS) recensé.

Installations Classées (ICPE) et Risques Technologiques dans la ville de Bourg-Saint-Andéol (07700)

La commune de Bourg-Saint-Andéol compte 7 Installation(s) Classée(s) pour la Protection de l’Environnement (ICPE). Ces établissements — soumis à déclaration, enregistrement ou autorisation — peuvent générer des risques technologiques selon leur activité et leur réglementation. Leur présence constitue un élément important à prendre en compte dans l’étude d’une parcelle et complète l’analyse fournie par le PLU.

Vous trouverez ci-dessous les ICPE les plus récemment mises à jour :

Raison Sociale Adresse Régime Date de MAJ
CC DRAGA Déchetterie Bourg-Saint-Andéol
• Dernière inspection le 17/12/2025
Télécharger le Rapport d'inspection publiable
Lieu dit chemin de la guigonne 07700 Bourg-Saint-Andéol Enregistrement 26/04/2026
DEPOTS DECHETS - PARCELLE AI268
• Dernière inspection le 15/10/2025
Télécharger le Rapport d'inspection publiable
28 avenue maréchal leclerc 07700 Bourg-Saint-Andéol Non ICPE 05/12/2025
BACACIER MERIDIONAL
• Dernière inspection le 27/01/2023
Télécharger le Rapport d'inspection publiable
187 chemin du pontet 07700 Bourg-Saint-Andéol Autres régimes 27/09/2024
MONSIEUR JEAN PIERRE TAILLAND
• Dernière inspection le 07/10/2022
Télécharger le Rapport d'inspection publiable
Quartier gerige 07700 Bourg-Saint-Andéol Non ICPE 26/04/2026
BSA NOVOCERAM
• Dernière inspection le 16/05/2018
Route de viviers 07700 Bourg-Saint-Andéol Autorisation 26/07/2024
CHIERCHIA GIUSEPPE
• Dernière inspection le 13/08/2015
Lieu-dit la barrière 07700 Bourg-Saint-Andéol Non ICPE 28/04/2026
VEOLIA STE
• Dernière inspection le 22/09/2009
Lieu-dit galibert 07700 Bourg-Saint-Andéol Non ICPE 05/06/2024

Installations Nucléaires à Proximité de Bourg-Saint-Andéol (07700)

Présence de 10 installations nucléaires dans le périmètre du Plan Particulier d’Intervention (PPI), de type : Centrales nucléaires, Cycle du combustible, Gestion des déchets radioactifs.
La commune se situe dans le périmètre réglementaire d’une Installation Nucléaire de Base (INB). Cela implique des mesures spécifiques de prévention, notamment dans le cadre du Plan Particulier d’Intervention (PPI).

Site Installation Type Puissance Exploitant Périmètre PPI Risque Iode
Tricastin Centrale nucléaire du Tricastin Centrales nucléaires 900MWe EDF Oui — Rayon 20 km Oui

Les Installations Nucléaires de Base (INB) sont assorties d’un dispositif de sûreté renforcé et d’un encadrement préfectoral. Le PPI permet d’informer la population et de planifier les mesures d’urgence en cas d’incident.

Informations clés sur Bourg-Saint-Andéol (07700)

Ces données générales permettent d’avoir un aperçu rapide du territoire de Bourg-Saint-Andéol avant la consultation du PLU : population, densité, superficie, altitude ou encore structure communale. Elles constituent un premier indicateur utile pour comprendre le contexte dans lequel s’appliquent les règles d’urbanisme.

Nom de la ville Bourg-Saint-Andéol
Code postal 07700
Code INSEE 07042
Population 7 352 habitants
Superficie 43,00 km²
Densité 172 hab/km²
Altitude moyenne 219 m
Altitude minimale / maximale 48 – 415 m
Gentilé Bourguesans

Ces informations complètent les données cadastrales, les risques réglementaires et l’analyse du zonage du PLU accessibles plus haut sur cette page.

Communes voisines de Bourg-Saint-Andéol et consultation des PLU

Les communes voisines peuvent présenter des règlements d’urbanisme différents : zonage, servitudes, contraintes environnementales ou règles spécifiques du PLU. Voici les villes situées autour de Bourg-Saint-Andéol, avec un accès direct à leur PLU et documents d’urbanisme :