PLU de Saint-Montan (07220) - Information & Téléchargement
La commune de Saint-Montan (07220), située dans le département ARDECHE et la région Auvergne-Rhône-Alpes, compte 1 942 habitants. Elle s’étend sur 34,00 km², soit une densité d’environ 58 habitants/km². Avec une altitude moyenne de 195 m, la commune appartient au canton de Bourg-Saint-Andéol et fait partie d’un territoire classé comme Rural à habitat dispersé. Ses habitants sont appelés les Saint-Montanais.
Sur cette page, retrouvez l’ensemble des documents officiels d’urbanisme publiés par la commune : PLU, PLUi, carte communale, zonages réglementaires, règlements graphiques et règlements écrits. Vous y trouverez également un accès détaillé aux informations concernant :
- les dernières ventes immobilières récentes issues de la base DVF officielle ;
- les autorisations d’urbanisme délivrées : permis de construire, déclarations préalables, certificats, etc.
- les risques naturels, miniers et technologiques (source Géorisques) ;
- l’occupation du sol et les données cadastrales importantes ;
Toutes ces informations sont mises à jour automatiquement pour vous permettre d’obtenir une vision complète et fiable du contexte urbanistique de Saint-Montan.
Comment obtenir le PLU de la ville de Saint-Montan (07220)
Le Plan Local d’Urbanisme de Saint-Montan est le document de référence qui encadre l’évolution de la commune. Il définit la manière dont le territoire peut être construit, rénové ou préservé, en tenant compte des besoins actuels des habitants comme des orientations publiques pour les années à venir. On y retrouve une vision d’ensemble du développement de la ville de Saint-Montan : organisation des espaces, stratégie d’accueil de nouveaux logements, préservation des zones naturelles, gestion des mobilités, ou encore objectifs environnementaux.
Au cœur du PLU, le PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durables) fixe les grandes lignes directrices appliquées ensuite dans le plan de zonage. Ce dernier découpe la commune en différents secteurs – zones urbaines, secteurs à urbaniser, espaces agricoles ou zones protégées – chacun soumis à des règles précises de construction et d’usage du sol.
Où obtenir le PLU de la ville de Saint-Montan (07220)
Pour consulter l’intégralité du PLU, plusieurs solutions existent :
- consulter la version en ligne sur la plateforme nationale Géoportail de l’Urbanisme (www.geoportail-urbanisme.gouv.fr), qui centralise les documents réglementaires des communes.
- contacter le service urbanisme de la mairie de Saint-Montan, dont les coordonnées sont fournies ci-dessous.
Ce document est indispensable pour comprendre ce qui est autorisé ou non sur une parcelle, que ce soit pour un projet de construction, de division de terrain ou tout autre aménagement.
Mairie de Saint-Montan
Place Poussiac
07220 Saint-Montan
Téléphone : 0475526209
Horaires : Lundi–Vendredi, 9h–12h / 14h–17h
Risques naturels, miniers et technologiques à Saint-Montan (07220)
Avant toute étude de parcelle ou projet de construction, il est essentiel d’identifier les risques naturels et technologiques auxquels la commune de Saint-Montan peut être exposée. Les données ci-dessous proviennent de Géorisques et des plans de prévention lorsqu’ils existent.
Cette synthèse vous permet d’obtenir en un coup d’œil les principaux aléas réglementaires : sismicité, radon, retrait-gonflement des argiles, cavités, risques technologiques, DICRIM, PPR…
| Sismicité | Zone 3 - Modérée |
| Radon | Niveau 1 – Faible |
| Argiles (RGA) | Aléa : Non renseigné |
| Cavités souterraines | 10 cavités souterraines ou zones d'aléa répertoriées |
| DICRIM | Le Document d'Information Communal sur les Risques Majeurs (DICRIM) n'est pas disponible. |
| Plans de Prévention (PPR) |
Aucun PPR recensé. + La commune appartient à 1 Territoire à Risques Importants (TRI) : TRI Avignon. |
| Risque Technologique / SEVESO | Présence de 2 Installations Classées (ICPE), sous les régimes : Autorisation, Non ICPE. |
Synthèse générale des risques et contraintes à Saint-Montan (07220)
Cette section présente une synthèse complète des risques naturels et technologiques, des phénomènes géologiques, ainsi que des restrictions réglementaires susceptibles d’impacter les projets d’aménagement à Saint-Montan. Vous y trouverez également les principaux documents de prévention et de planification (PPR, SIS, zones réglementées, servitudes…) associés à la commune.
Le tableau ci-dessous offre une vue d’ensemble immédiate de ces éléments, avant les descriptifs détaillés plus bas. Il permet d’identifier en un coup d’œil les contraintes pouvant influencer un projet immobilier, une demande d’autorisation d’urbanisme ou l’étude d’un terrain.
| Catastrophes Naturelles (CATNAT) | 16 arrêtés recensés |
| Mouvements de terrain (MVT) | 1 événements recensés |
| Installations Classées (ICPE) | 2 ICPE recensées |
| Cavités souterraines | 1 |
| Atlas des Zones Inondables (AZI) | Aucun document AZI |
| Territoires à Risque d’Inondation (TRI) | 1 TRI associés |
| Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) | Commune soumise aux Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) — arrêté du 14/03/2013 • Voir le document |
| Secteurs d’Information sur les Sols (SIS) | Aucun SIS recensé |
Historique des Catastrophes Naturelles (CATNAT) dans la ville de Saint-Montan (07220)
La commune a été concernée par 16 arrêté(s) de CATNAT, dont : Sécheresse, Secousse Sismique, Inondations et/ou Coulées de Boue. Cet historique constitue un indicateur précieux pour apprécier la vulnérabilité d’un secteur et anticiper d’éventuelles contraintes sur un projet d’urbanisme. Il complète la consultation du PLU, document de référence pour les règles applicables à votre parcelle.
Vous trouverez ci-dessous les 10 catastrophes naturelles les plus récemment mises à jour :
⚠️ Sécheresse
- Code CATNAT #IOME2415881A
- Survenu le 01/04/2023
- Fin de l'évènement le 30/06/2023
- ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le 18/06/2024
⚠️ Sécheresse
- Code CATNAT #IOME2308745A
- Survenu le 01/04/2022
- Fin de l'évènement le 30/09/2022
- ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le 03/04/2023
⚠️ Secousse Sismique
- Code CATNAT #INTE1935602A
- Survenu le 11/11/2019
- Fin de l'évènement le 11/11/2019
- ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le 12/12/2019
⚠️ Sécheresse
- Code CATNAT #INTE2014522A
- Survenu le 01/04/2019
- Fin de l'évènement le 30/09/2019
- ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le 17/06/2020
⚠️ Inondations et/ou Coulées de Boue
- Code CATNAT #INTE1831446A
- Survenu le 09/08/2018
- Fin de l'évènement le 09/08/2018
- ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le 26/11/2018
⚠️ Sécheresse
- Code CATNAT #INTE1817090A
- Survenu le 01/07/2017
- Fin de l'évènement le 30/09/2017
- ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le 27/06/2018
⚠️ Inondations et/ou Coulées de Boue
- Code CATNAT #INTE1525241A
- Survenu le 13/09/2015
- Fin de l'évènement le 14/09/2015
- ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le 28/10/2015
⚠️ Inondations et/ou Coulées de Boue
- Code CATNAT #INTE1503998A
- Survenu le 14/11/2014
- Fin de l'évènement le 15/11/2014
- ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le 03/03/2015
⚠️ Sécheresse
- Code CATNAT #IOCE1032143A
- Survenu le 01/07/2009
- Fin de l'évènement le 30/09/2009
- ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le 13/12/2010
⚠️ Inondations et/ou Coulées de Boue
- Code CATNAT #INTE0200523A
- Survenu le 08/09/2002
- Fin de l'évènement le 09/09/2002
- ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le 19/09/2002
Mouvements de Terrain et Risques Géologiques dans la ville de Saint-Montan (07220)
La commune de Saint-Montan présente 1 événements recensés liés à des mouvements de terrain. Ces phénomènes (glissements, affaissements, éboulements, instabilités de versants, etc.) constituent des éléments essentiels dans l’analyse du risque géologique d’un secteur. Leur historique permet d’évaluer la sensibilité du terrain avant tout projet et complète utilement la consultation du PLU.
| Identifiant | Type | Lieu | Date Début | Fiabilité |
|---|---|---|---|---|
| #21100808 | Glissement | 05/05/2015 | Fort |
Plans de Prévention des Risques (PPR)
Les Plans de Prévention des Risques (PPR) sont des documents réglementaires qui
identifient, cartographient et encadrent les risques naturels ou technologiques susceptibles
d’affecter une commune. Ils déterminent des zones d’aléas (faible, moyen ou fort), définissent
des prescriptions d’urbanisme et conditionnent parfois la constructibilité d’un terrain.
Pour la commune, Aucun PPR recensé.
Ces informations doivent impérativement être prises en compte dans toute étude de faisabilité,
qu’il s’agisse d’un achat immobilier, d’un projet de construction ou d’une demande d’autorisation
d’urbanisme.
Aucun Plan de Prévention des Risques (PPR) n’est actuellement recensé pour cette commune. Cela ne signifie pas l’absence totale de risques, mais simplement qu’aucun document PPR officiel n’a été approuvé ou prescrit à ce jour.
Cavités souterraines (Aléa d'effondrement) dans la ville de Saint-Montan (07220)
La commune de Saint-Montan présente 10 cavité(s) souterraine(s) recensée(s), susceptibles d’engendrer un risque d’effondrement : dolines, marnières, carrières, vides miniers, etc. Ces éléments géologiques constituent un point d'attention majeur avant tout projet immobilier et complètent l’analyse réglementaire issue du PLU. Vous trouverez ci-dessous les 10 cavités les plus récemment recensées :
| Type de Cavité | Nom / Description | Repérage / Statut |
|---|---|---|
| Naturelle | Grotte de pascaloune ou grotte de la bardalène ou grotte de rimouren | Orifice visible |
| Naturelle | Grotte de la sainte beaume ou baume de saint-montant | Orifice visible |
| Naturelle | Aven de saint-montant ou aven 'finaud' | Orifice visible |
| Naturelle | Grottes de lourdes | Orifice visible |
| Naturelle | Gour du pargas | Orifice supposé |
| Naturelle | Grotte des baraques | Orifice visible |
| Naturelle | Petite grotte du chien | Orifice visible |
| Naturelle | Grotte audumarès | Orifice visible |
| Naturelle | Trou du serpent ou grotte du serpent | Orifice visible |
| Naturelle | Grotte de champlang ou grotte du cristal ou grotte de champlong | Orifice supposé |
Atlas des Zones Inondables (AZI) dans la ville de Saint-Montan (07220)
Aucun Atlas des Zones Inondables (AZI) recensé.
Territoires à Risque Important d'Inondation (TRI) dans la ville de Saint-Montan (07220)
La commune de Saint-Montan est associée au Territoire à Risque Important d’Inondation (TRI) de TRI Avignon, ce qui permet d’identifier les secteurs potentiellement exposés à des inondations majeures. Ces données complètent l’analyse réglementaire fournie par le PLU et sont essentielles pour évaluer la sensibilité d’une parcelle. Vous trouverez ci-dessous les 10 TRI les plus récemment recensés :
| Nom du TRI | Bassin | Date d'Arrêté Approbation |
|---|---|---|
| TRI Avignon | Non spécifié • Inondation • Par une crue à débordement lent de cours d'eau • Par une crue torrentielle ou à montée rapide de cours d'eau | NC |
Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) dans la ville de Saint-Montan (07220)
Commune soumise aux Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) — arrêté du 14/03/2013
La commune est soumise à des Obligations Légales de Débroussaillement (OLD).
Ces mesures visent à réduire le risque d’incendies de forêt et constituent une obligation
réglementaire pour les propriétaires situés en zone exposée.
| Statut de la Commune | Date d'Approbation | Document Référence |
|---|---|---|
| Soumise à OLD | 2013-03-14 | Consulter le règlement (Préfecture) |
Pollution des sols (SIS et sites potentiels) dans la ville de Saint-Montan (07220)
Les bases SIS (Secteurs d’Information sur les Sols), ainsi que les anciennes bases BASOL et BASIAS, recensent les sites pollués ou potentiellement pollués. Ces informations sont essentielles en cas de construction, d’achat de terrain ou de rénovation.
Aucun Secteur d'Information sur les Sols (SIS) recensé.
Installations Classées (ICPE) et Risques Technologiques dans la ville de Saint-Montan (07220)
La commune de Saint-Montan compte 2 Installation(s) Classée(s) pour la Protection de l’Environnement (ICPE). Ces établissements — soumis à déclaration, enregistrement ou autorisation — peuvent générer des risques technologiques selon leur activité et leur réglementation. Leur présence constitue un élément important à prendre en compte dans l’étude d’une parcelle et complète l’analyse fournie par le PLU.
Vous trouverez ci-dessous les ICPE les plus récemment mises à jour :
| Raison Sociale | Adresse | Régime | Date de MAJ |
|---|---|---|---|
|
LES CHIENS DU CHARNEVE
• Dernière inspection le 11/03/2010 |
Le charnève 07220 Saint-Montan | Autorisation | 17/06/2026 |
|
LAFARGEHOLCIM GRANULATS
• Dernière inspection le 04/04/2006 |
Ile salavert 07220 Saint-Montan | Non ICPE | 10/12/2025 |
Installations Nucléaires à Proximité de Saint-Montan (07220)
Présence de 11 installations nucléaires dans le périmètre du Plan Particulier d’Intervention (PPI), de type : Centrales nucléaires, Cycle du combustible, Gestion des déchets radioactifs.
La commune se situe dans le périmètre réglementaire d’une
Installation Nucléaire de Base (INB).
Cela implique des mesures spécifiques de prévention, notamment dans le cadre du
Plan Particulier d’Intervention (PPI).
| Site | Installation | Type | Puissance | Exploitant | Périmètre PPI | Risque Iode |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Cruas-Meysse | Centrale nucléaire de Cruas-Meysse | Centrales nucléaires | 900MWe | EDF | Oui — Rayon 20 km | Oui |
Les Installations Nucléaires de Base (INB) sont assorties d’un dispositif de sûreté renforcé et d’un encadrement préfectoral. Le PPI permet d’informer la population et de planifier les mesures d’urgence en cas d’incident.
Informations clés sur Saint-Montan (07220)
Ces données générales permettent d’avoir un aperçu rapide du territoire de Saint-Montan avant la consultation du PLU : population, densité, superficie, altitude ou encore structure communale. Elles constituent un premier indicateur utile pour comprendre le contexte dans lequel s’appliquent les règles d’urbanisme.
| Nom de la ville | Saint-Montan |
| Code postal | 07220 |
| Code INSEE | 07279 |
| Population | 1 942 habitants |
| Superficie | 34,00 km² |
| Densité | 58 hab/km² |
| Altitude moyenne | 195 m |
| Altitude minimale / maximale | 56 – 400 m |
| Gentilé | Saint-Montanais |
Ces informations complètent les données cadastrales, les risques réglementaires et l’analyse du zonage du PLU accessibles plus haut sur cette page.
Communes voisines de Saint-Montan et consultation des PLU
Les communes voisines peuvent présenter des règlements d’urbanisme différents : zonage, servitudes, contraintes environnementales ou règles spécifiques du PLU. Voici les villes situées autour de Saint-Montan, avec un accès direct à leur PLU et documents d’urbanisme :