PLU de Le Teil (07400) - Information & Téléchargement

La commune de Le Teil (07400), située dans le département ARDECHE et la région Auvergne-Rhône-Alpes, compte 8 901 habitants. Elle s’étend sur 27,00 km², soit une densité d’environ 334 habitants/km². Avec une altitude moyenne de 198 m, la commune appartient au canton de Berg-Helvie et fait partie d’un territoire classé comme Ceintures urbaines. Ses habitants sont appelés les Teillois.

Sur cette page, retrouvez l’ensemble des documents officiels d’urbanisme publiés par la commune : PLU, PLUi, carte communale, zonages réglementaires, règlements graphiques et règlements écrits. Vous y trouverez également un accès détaillé aux informations concernant :

  • les dernières ventes immobilières récentes issues de la base DVF officielle ;
  • les autorisations d’urbanisme délivrées : permis de construire, déclarations préalables, certificats, etc.
  • les risques naturels, miniers et technologiques (source Géorisques) ;
  • l’occupation du sol et les données cadastrales importantes ;

Toutes ces informations sont mises à jour automatiquement pour vous permettre d’obtenir une vision complète et fiable du contexte urbanistique de Le Teil.

Comment obtenir le PLU de la ville de Le Teil (07400)

Le Plan Local d’Urbanisme de Le Teil est le document de référence qui encadre l’évolution de la commune. Il définit la manière dont le territoire peut être construit, rénové ou préservé, en tenant compte des besoins actuels des habitants comme des orientations publiques pour les années à venir. On y retrouve une vision d’ensemble du développement de la ville de Le Teil : organisation des espaces, stratégie d’accueil de nouveaux logements, préservation des zones naturelles, gestion des mobilités, ou encore objectifs environnementaux.

Au cœur du PLU, le PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durables) fixe les grandes lignes directrices appliquées ensuite dans le plan de zonage. Ce dernier découpe la commune en différents secteurs – zones urbaines, secteurs à urbaniser, espaces agricoles ou zones protégées – chacun soumis à des règles précises de construction et d’usage du sol.

Où obtenir le PLU de la ville de Le Teil (07400)

Pour consulter l’intégralité du PLU, plusieurs solutions existent :

- consulter la version en ligne sur la plateforme nationale Géoportail de l’Urbanisme (www.geoportail-urbanisme.gouv.fr), qui centralise les documents réglementaires des communes.
- contacter le service urbanisme de la mairie de Le Teil, dont les coordonnées sont fournies ci-dessous.

Ce document est indispensable pour comprendre ce qui est autorisé ou non sur une parcelle, que ce soit pour un projet de construction, de division de terrain ou tout autre aménagement.

Mairie de Le Teil

Rue de l'Hôtel-de-Ville
07402 Le Teil

Téléphone : 033475496320

Site officiel de la mairie

Horaires : Lundi–Vendredi, 9h–12h / 14h–17h

Risques naturels, miniers et technologiques à Le Teil (07400)

Avant toute étude de parcelle ou projet de construction, il est essentiel d’identifier les risques naturels et technologiques auxquels la commune de Le Teil peut être exposée. Les données ci-dessous proviennent de Géorisques et des plans de prévention lorsqu’ils existent.

Cette synthèse vous permet d’obtenir en un coup d’œil les principaux aléas réglementaires : sismicité, radon, retrait-gonflement des argiles, cavités, risques technologiques, DICRIM, PPR…

Sismicité Zone 3 - Modérée
Radon Niveau 2 – Moyen
Argiles (RGA) Aléa : Non renseigné
Cavités souterraines 4 cavités souterraines ou zones d'aléa répertoriées
DICRIM Le Document d'Information Communal sur les Risques Majeurs (DICRIM) n'est pas disponible.
Plans de Prévention (PPR) Présence de 4 PPRs couvrant les risques : Inondation, Mouvement de terrain.
+ La commune appartient à 1 Territoire à Risques Importants (TRI) : Montelimar.
Risque Technologique / SEVESO Présence de 4 Installations Classées (ICPE), sous les régimes : Autres régimes, Non ICPE.

Télécharger le rapport de risque complet - Le Teil

Synthèse générale des risques et contraintes à Le Teil (07400)

Cette section présente une synthèse complète des risques naturels et technologiques, des phénomènes géologiques, ainsi que des restrictions réglementaires susceptibles d’impacter les projets d’aménagement à Le Teil. Vous y trouverez également les principaux documents de prévention et de planification (PPR, SIS, zones réglementées, servitudes…) associés à la commune.

Le tableau ci-dessous offre une vue d’ensemble immédiate de ces éléments, avant les descriptifs détaillés plus bas. Il permet d’identifier en un coup d’œil les contraintes pouvant influencer un projet immobilier, une demande d’autorisation d’urbanisme ou l’étude d’un terrain.

Catastrophes Naturelles (CATNAT) 22 arrêtés recensés
Mouvements de terrain (MVT) 14 événements recensés
Installations Classées (ICPE) 4 ICPE recensées
Cavités souterraines 1
Atlas des Zones Inondables (AZI) Aucun document AZI
Territoires à Risque d’Inondation (TRI) 1 TRI associés
Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) Commune soumise aux Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) — arrêté du 14/03/2013 Voir le document
Secteurs d’Information sur les Sols (SIS) Aucun SIS recensé

Historique des Catastrophes Naturelles (CATNAT) dans la ville de Le Teil (07400)

La commune a été concernée par 22 arrêté(s) de CATNAT, dont : Sécheresse, Secousse Sismique, Inondations et/ou Coulées de Boue. Cet historique constitue un indicateur précieux pour apprécier la vulnérabilité d’un secteur et anticiper d’éventuelles contraintes sur un projet d’urbanisme. Il complète la consultation du PLU, document de référence pour les règles applicables à votre parcelle.

Vous trouverez ci-dessous les 10 catastrophes naturelles les plus récemment mises à jour :

⚠️ Sécheresse

  • Code CATNAT   #IOME2415881A
  • Survenu le 01/04/2023
  • Fin de l'évènement le 30/06/2023
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  18/06/2024

⚠️ Sécheresse

  • Code CATNAT   #IOME2311008A
  • Survenu le 01/01/2022
  • Fin de l'évènement le 30/09/2022
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  25/04/2023

⚠️ Sécheresse

  • Code CATNAT   #INTE2137451A
  • Survenu le 01/04/2020
  • Fin de l'évènement le 30/06/2020
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  21/12/2021

⚠️ Secousse Sismique

  • Code CATNAT   #INTE1933339A
  • Survenu le 11/11/2019
  • Fin de l'évènement le 11/11/2019
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  21/11/2019

⚠️ Sécheresse

  • Code CATNAT   #INTE1817090A
  • Survenu le 01/07/2017
  • Fin de l'évènement le 30/09/2017
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  27/06/2018

⚠️ Inondations et/ou Coulées de Boue

  • Code CATNAT   #INTE1525241A
  • Survenu le 13/09/2015
  • Fin de l'évènement le 14/09/2015
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  28/10/2015

⚠️ Inondations et/ou Coulées de Boue

  • Code CATNAT   #INTE1503998A
  • Survenu le 14/11/2014
  • Fin de l'évènement le 14/11/2014
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  03/03/2015

⚠️ Inondations et/ou Coulées de Boue

  • Code CATNAT   #INTE1425669A
  • Survenu le 20/09/2014
  • Fin de l'évènement le 20/09/2014
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  04/11/2014

⚠️ Inondations et/ou Coulées de Boue

  • Code CATNAT   #INTE1324832A
  • Survenu le 08/07/2013
  • Fin de l'évènement le 08/07/2013
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  22/10/2013

⚠️ Inondations et/ou Coulées de Boue

  • Code CATNAT   #IOCE0823835A
  • Survenu le 03/09/2008
  • Fin de l'évènement le 03/09/2008
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  07/10/2008
… affichage des 10 événements les plus récents sur un total de 22.

Mouvements de Terrain et Risques Géologiques dans la ville de Le Teil (07400)

La commune de Le Teil présente 14 événements recensés liés à des mouvements de terrain. Ces phénomènes (glissements, affaissements, éboulements, instabilités de versants, etc.) constituent des éléments essentiels dans l’analyse du risque géologique d’un secteur. Leur historique permet d’évaluer la sensibilité du terrain avant tout projet et complète utilement la consultation du PLU.

Identifiant Type Lieu Date Début Fiabilité
#21100833 Chute de blocs / Eboulement 07/11/2020 Fort
#60700601 Glissement 01/01/2003 Fort
#60700556 Coulée 13/09/1999 Moyen
#21100156 Glissement 01/11/1991 Fort
#60700555 Coulée Teillaret 01/01/1990 Moyen
#60700599 Coulée Fontenouille 11/10/1988 Fort
#60700485 Chute de blocs / Eboulement 03/10/1977 Fort
#60700484 Glissement Malaure 01/05/1977 Moyen
#55000053 Glissement 12/09/1976 Moyen
#60700483 Glissement 05/11/1934 Moyen
… affichage des 10 événements les plus récents sur un total de 14.

Plans de Prévention des Risques (PPR)

Les Plans de Prévention des Risques (PPR) sont des documents réglementaires qui identifient, cartographient et encadrent les risques naturels ou technologiques susceptibles d’affecter une commune. Ils déterminent des zones d’aléas (faible, moyen ou fort), définissent des prescriptions d’urbanisme et conditionnent parfois la constructibilité d’un terrain.

Pour la commune, Présence de 4 PPRs couvrant les risques : Inondation, Mouvement de terrain. Ces informations doivent impérativement être prises en compte dans toute étude de faisabilité, qu’il s’agisse d’un achat immobilier, d’un projet de construction ou d’une demande d’autorisation d’urbanisme.

Vous trouverez ci-dessous les PPR recensés pour cette commune, classés du plus récent au plus ancien. Chaque document précise le type de risque concerné, son niveau d’aléa, ainsi que son état administratif (approuvé, prescrit, en cours de révision, etc.).

Nom du PPR Risque principal État Date d’approbation
PPRN inondation approuvé le 11/01/2017 pour la commune de CHATEAUNEUF DU RHONE 26085
ID #26DDT20170002
Inondation
• Inondation
Approuvé 11/01/2017
PPRN : Zonages réglementaires des PPRN de LE TEIL (Ardêche)
ID #07DDT20080017
Mouvement de terrain
• Mouvement de terrain
Approuvé 28/02/2013
PPRN : Zonages réglementaires des PPRN de VIVIERS
ID #07DDT20080011
Inondation
• Inondation
Approuvé 30/08/2010
Montélimar
ID #26DDT20050007
Inondation
• Inondation
Approuvé 11/07/1994

Pour une analyse complète, il est recommandé de consulter directement les documents PPR et leur cartographie détaillée sur le portail Géorisques ou auprès du service urbanisme de la mairie.

Cavités souterraines (Aléa d'effondrement) dans la ville de Le Teil (07400)

La commune de Le Teil présente 4 cavité(s) souterraine(s) recensée(s), susceptibles d’engendrer un risque d’effondrement : dolines, marnières, carrières, vides miniers, etc. Ces éléments géologiques constituent un point d'attention majeur avant tout projet immobilier et complètent l’analyse réglementaire issue du PLU. Vous trouverez ci-dessous les 10 cavités les plus récemment recensées :

Type de Cavité Nom / Description Repérage / Statut
Carrière Ancienne carrière de la montée du château Orifice visible
Carrière Anciennes carrières souterraines lafarge Orifice visible
Ouvrage civil Anciennes trémie des carrières lafarge Orifice visible
Carrière Ancienne carrière de malaure Orifice visible

Atlas des Zones Inondables (AZI) dans la ville de Le Teil (07400)

Aucun Atlas des Zones Inondables (AZI) recensé.

Territoires à Risque Important d'Inondation (TRI) dans la ville de Le Teil (07400)

La commune de Le Teil est associée au Territoire à Risque Important d’Inondation (TRI) de Montelimar, ce qui permet d’identifier les secteurs potentiellement exposés à des inondations majeures. Ces données complètent l’analyse réglementaire fournie par le PLU et sont essentielles pour évaluer la sensibilité d’une parcelle. Vous trouverez ci-dessous les 10 TRI les plus récemment recensés :

Nom du TRI Bassin Date d'Arrêté Approbation
Montelimar Non spécifié    • Inondation    • Par une crue à débordement lent de cours d'eau NC

Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) dans la ville de Le Teil (07400)

Commune soumise aux Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) — arrêté du 14/03/2013
La commune est soumise à des Obligations Légales de Débroussaillement (OLD). Ces mesures visent à réduire le risque d’incendies de forêt et constituent une obligation réglementaire pour les propriétaires situés en zone exposée.

Statut de la Commune Date d'Approbation Document Référence
Soumise à OLD 2013-03-14 Consulter le règlement (Préfecture)

Pollution des sols (SIS et sites potentiels) dans la ville de Le Teil (07400)

Les bases SIS (Secteurs d’Information sur les Sols), ainsi que les anciennes bases BASOL et BASIAS, recensent les sites pollués ou potentiellement pollués. Ces informations sont essentielles en cas de construction, d’achat de terrain ou de rénovation.

Aucun Secteur d'Information sur les Sols (SIS) recensé.

Installations Classées (ICPE) et Risques Technologiques dans la ville de Le Teil (07400)

La commune de Le Teil compte 4 Installation(s) Classée(s) pour la Protection de l’Environnement (ICPE). Ces établissements — soumis à déclaration, enregistrement ou autorisation — peuvent générer des risques technologiques selon leur activité et leur réglementation. Leur présence constitue un élément important à prendre en compte dans l’étude d’une parcelle et complète l’analyse fournie par le PLU.

Vous trouverez ci-dessous les ICPE les plus récemment mises à jour :

Raison Sociale Adresse Régime Date de MAJ
CBM AGREGATS 07 SARL
• Dernière inspection le 06/11/2025
Télécharger le Rapport d'inspection publiable
Chemin du depot 07400 Le Teil Autres régimes 07/02/2026
DUROURE 7
• Dernière inspection le 21/11/2024
Télécharger le Rapport d'inspection publiable
61 avenue paul langevin 07400 Le Teil Autres régimes 09/01/2025
RUE du PNEU 07
• Dernière inspection le 08/03/2024
Télécharger le Rapport d'inspection publiable
9005 avenue de l'europe unie 07400 Le Teil Non ICPE 04/05/2024
CENTRE AFPA CFPA
• Dernière inspection le 29/09/2009
37 avenue de l'europe 07400 Le Teil Non ICPE 11/06/2024

Installations Nucléaires à Proximité de Le Teil (07400)

Présence de 1 installation nucléaire dans le périmètre du Plan Particulier d’Intervention (PPI), de type : Centrales nucléaires.
La commune se situe dans le périmètre réglementaire d’une Installation Nucléaire de Base (INB). Cela implique des mesures spécifiques de prévention, notamment dans le cadre du Plan Particulier d’Intervention (PPI).

Site Installation Type Puissance Exploitant Périmètre PPI Risque Iode
Cruas-Meysse Centrale nucléaire de Cruas-Meysse Centrales nucléaires 900MWe EDF Oui — Rayon 20 km Oui

Les Installations Nucléaires de Base (INB) sont assorties d’un dispositif de sûreté renforcé et d’un encadrement préfectoral. Le PPI permet d’informer la population et de planifier les mesures d’urgence en cas d’incident.

Informations clés sur Le Teil (07400)

Ces données générales permettent d’avoir un aperçu rapide du territoire de Le Teil avant la consultation du PLU : population, densité, superficie, altitude ou encore structure communale. Elles constituent un premier indicateur utile pour comprendre le contexte dans lequel s’appliquent les règles d’urbanisme.

Nom de la ville Le Teil
Code postal 07400
Code INSEE 07319
Population 8 901 habitants
Superficie 27,00 km²
Densité 334 hab/km²
Altitude moyenne 198 m
Altitude minimale / maximale 55 – 460 m
Gentilé Teillois

Ces informations complètent les données cadastrales, les risques réglementaires et l’analyse du zonage du PLU accessibles plus haut sur cette page.

Communes voisines de Le Teil et consultation des PLU

Les communes voisines peuvent présenter des règlements d’urbanisme différents : zonage, servitudes, contraintes environnementales ou règles spécifiques du PLU. Voici les villes situées autour de Le Teil, avec un accès direct à leur PLU et documents d’urbanisme :