PLU de Marsanne (26740) - Information & Téléchargement

La commune de Marsanne (26740), située dans le département Drôme et la région Auvergne-Rhône-Alpes, compte 1 276 habitants. Elle s’étend sur 35,00 km², soit une densité d’environ 37 habitants/km². Avec une altitude moyenne de 276 m, la commune appartient au canton de Dieulefit et fait partie d’un territoire classé comme Bourgs ruraux. Ses habitants sont appelés les Marsannais(es).

Sur cette page, retrouvez l’ensemble des documents officiels d’urbanisme publiés par la commune : PLU, PLUi, carte communale, zonages réglementaires, règlements graphiques et règlements écrits. Vous y trouverez également un accès détaillé aux informations concernant :

  • les dernières ventes immobilières récentes issues de la base DVF officielle ;
  • les autorisations d’urbanisme délivrées : permis de construire, déclarations préalables, certificats, etc.
  • les risques naturels, miniers et technologiques (source Géorisques) ;
  • l’occupation du sol et les données cadastrales importantes ;

Toutes ces informations sont mises à jour automatiquement pour vous permettre d’obtenir une vision complète et fiable du contexte urbanistique de Marsanne.

Comment obtenir le PLU de la ville de Marsanne (26740)

Le Plan Local d’Urbanisme de Marsanne est le document de référence qui encadre l’évolution de la commune. Il définit la manière dont le territoire peut être construit, rénové ou préservé, en tenant compte des besoins actuels des habitants comme des orientations publiques pour les années à venir. On y retrouve une vision d’ensemble du développement de la ville de Marsanne : organisation des espaces, stratégie d’accueil de nouveaux logements, préservation des zones naturelles, gestion des mobilités, ou encore objectifs environnementaux.

Au cœur du PLU, le PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durables) fixe les grandes lignes directrices appliquées ensuite dans le plan de zonage. Ce dernier découpe la commune en différents secteurs – zones urbaines, secteurs à urbaniser, espaces agricoles ou zones protégées – chacun soumis à des règles précises de construction et d’usage du sol.

Où obtenir le PLU de la ville de Marsanne (26740)

Pour consulter l’intégralité du PLU, plusieurs solutions existent :

- consulter la version en ligne sur la plateforme nationale Géoportail de l’Urbanisme (www.geoportail-urbanisme.gouv.fr), qui centralise les documents réglementaires des communes.
- contacter le service urbanisme de la mairie de Marsanne, dont les coordonnées sont fournies ci-dessous.

Ce document est indispensable pour comprendre ce qui est autorisé ou non sur une parcelle, que ce soit pour un projet de construction, de division de terrain ou tout autre aménagement.

Mairie de Marsanne

1 avenue Albin-Davin
26740 Marsanne

Téléphone : 0475903279

Site officiel de la mairie

Horaires : Lundi–Vendredi, 9h–12h / 14h–17h

Dernières autorisations d’urbanisme à Marsanne (26740)

Les autorisations d’urbanisme constituent une source précieuse pour comprendre l’activité constructive d’une commune : nouveaux logements, extensions, rénovations, piscines, divisions parcellaires, transformations… Elles reflètent de manière concrète la manière dont le PLU ou le RNU est appliqué sur le terrain.

Ci-dessous, vous trouverez les 10 dernières demandes et décisions d’urbanisme enregistrées à Marsanne, telles qu’elles figurent dans la base nationale Sitadel du Ministère en charge du logement. Ces données permettent de visualiser les projets récents menés par les particuliers, les promoteurs ou les professionnels du bâtiment, et d’identifier les tendances locales en matière de construction.

Type Date d'autorisation Adresse Type Logements créés
PC
27/04/2023 1 VOIE SAINT FELIX
26740 Marsanne
Construction neuve 1
PC
12/07/2022 2560 CHEMIN DES BOIS
26740 Marsanne
Construction neuve 1
PC
07/03/2022
26740 Marsanne
Démolition -
PC
30/08/2021 1 PLACE EMILE LOUBET
26740 Marsanne
Construction neuve 3
PC
14/12/2020
26740 Marsanne
Travaux sur existant -
PC
23/06/2020 ROUTE DEPARTEMENTALE 57
26740 Marsanne
Piscine -
PC
17/12/2019 CHANTEREINE
26740 Marsanne
Démolition -
PC
12/09/2019
26740 Marsanne
Construction neuve 1
PC
09/09/2019 LOT 4 RUE JEAN MOULIN
26740 Marsanne
Construction neuve 1
PC
22/05/2019 LOT 5 RUE JEAN MOULIN
26740 Marsanne
Construction neuve 1

Risques naturels, miniers et technologiques à Marsanne (26740)

Avant toute étude de parcelle ou projet de construction, il est essentiel d’identifier les risques naturels et technologiques auxquels la commune de Marsanne peut être exposée. Les données ci-dessous proviennent de Géorisques et des plans de prévention lorsqu’ils existent.

Cette synthèse vous permet d’obtenir en un coup d’œil les principaux aléas réglementaires : sismicité, radon, retrait-gonflement des argiles, cavités, risques technologiques, DICRIM, PPR…

Sismicité Zone 3 - Modérée
Radon Niveau 1 – Faible
Argiles (RGA) Aléa : Non renseigné
Cavités souterraines 2 cavités souterraines ou zones d'aléa répertoriées
DICRIM Le DICRIM est disponible (année 2002).
Plans de Prévention (PPR) Aucun PPR recensé.
Risque Technologique / SEVESO Présence de 10 Installations Classées (ICPE), sous les régimes : Autorisation, Autres régimes.

Synthèse générale des risques et contraintes à Marsanne (26740)

Cette section présente une synthèse complète des risques naturels et technologiques, des phénomènes géologiques, ainsi que des restrictions réglementaires susceptibles d’impacter les projets d’aménagement à Marsanne. Vous y trouverez également les principaux documents de prévention et de planification (PPR, SIS, zones réglementées, servitudes…) associés à la commune.

Le tableau ci-dessous offre une vue d’ensemble immédiate de ces éléments, avant les descriptifs détaillés plus bas. Il permet d’identifier en un coup d’œil les contraintes pouvant influencer un projet immobilier, une demande d’autorisation d’urbanisme ou l’étude d’un terrain.

Catastrophes Naturelles (CATNAT) 12 arrêtés recensés
Mouvements de terrain (MVT) 3 événements recensés
Installations Classées (ICPE) 10 ICPE recensées
Cavités souterraines 1
Atlas des Zones Inondables (AZI) Aucun document AZI
Territoires à Risque d’Inondation (TRI) Aucun TRI recensé
Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) Commune soumise aux Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) — arrêté du 30/09/2025 Voir le document
Secteurs d’Information sur les Sols (SIS) Aucun SIS recensé

Dernières ventes immobilières à Marsanne (26740)

Les données ci-dessous présentent les 10 ventes immobilières les plus récentes enregistrées sur la commune de Marsanne. Elles sont issues de la base Demande de Valeurs Foncières (DVF), qui recense toutes les transactions notariées.

Ces informations offrent un aperçu fiable du marché local et complètent la lecture du PLU : elles permettent d’identifier les secteurs recherchés, l’évolution des prix par quartier et les types de biens les plus concernés (maisons, appartements, terrains). Un outil utile pour évaluer la cohérence entre règlement de zonage et dynamique immobilière réelle.

Parcelle Nature mutation Valeur Adresse Surface bâti Surface terrain Type
AK 604 Vente 358 000 € 14 Rue Des lauriers - 764 m² Dépendance
AK 604 Vente 358 000 € 14 Rue Des lauriers 133 m² 764 m² Maison
AK 565 Vente 247 020 € La grangeonne - 33 m² NC
AK 611 Vente 247 020 € 6 Rue Des mimosas 86 m² 533 m² Maison
ZL 1 Vente 143 500 € 215 Rte De cleon d andran 69 m² 94 m² Appartement
AI 64 Vente 130 000 € 5040 Le village 60 m² 217 m² Maison
AI 195 Vente 130 000 € 27 Rue Comte de poitiers - - Dépendance
AI 196 Vente 130 000 € 25 Rue Comte de poitiers - 101 m² NC
ZK 49 Vente 515 000 € Les sables - 1 449 m² NC
ZK 51 Vente 515 000 € Les sables - 2 012 m² NC
… affichage des 10 mutations les plus récentes sur un total de 15 mutations.

Historique des Catastrophes Naturelles (CATNAT) dans la ville de Marsanne (26740)

La commune a été concernée par 12 arrêté(s) de CATNAT, dont : Sécheresse, Inondations et/ou Coulées de Boue. Cet historique constitue un indicateur précieux pour apprécier la vulnérabilité d’un secteur et anticiper d’éventuelles contraintes sur un projet d’urbanisme. Il complète la consultation du PLU, document de référence pour les règles applicables à votre parcelle.

Vous trouverez ci-dessous les 10 catastrophes naturelles les plus récemment mises à jour :

⚠️ Sécheresse

  • Code CATNAT   #IOME2334289A
  • Survenu le 01/04/2022
  • Fin de l'évènement le 30/09/2022
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  19/12/2023

⚠️ Inondations et/ou Coulées de Boue

  • Code CATNAT   #IOCE0823835A
  • Survenu le 03/09/2008
  • Fin de l'évènement le 03/09/2008
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  07/10/2008

⚠️ Inondations et/ou Coulées de Boue

  • Code CATNAT   #IOCE0823835A
  • Survenu le 12/08/2008
  • Fin de l'évènement le 12/08/2008
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  07/10/2008

⚠️ Inondations et/ou Coulées de Boue

  • Code CATNAT   #INTE0300740A
  • Survenu le 01/12/2003
  • Fin de l'évènement le 04/12/2003
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  12/12/2003

⚠️ Inondations et/ou Coulées de Boue

  • Code CATNAT   #INTE9900614A
  • Survenu le 25/09/1999
  • Fin de l'évènement le 26/09/1999
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  28/01/2000

⚠️ Inondations et/ou Coulées de Boue

  • Code CATNAT   #INTE0000045A
  • Survenu le 09/08/1999
  • Fin de l'évènement le 10/08/1999
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  07/02/2000

⚠️ Inondations et/ou Coulées de Boue

  • Code CATNAT   #INTE9300574A
  • Survenu le 30/09/1993
  • Fin de l'évènement le 01/10/1993
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  11/10/1993

⚠️ Inondations et/ou Coulées de Boue

  • Code CATNAT   #INTE9300574A
  • Survenu le 22/09/1993
  • Fin de l'évènement le 24/09/1993
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  11/10/1993

⚠️ Inondations et/ou Coulées de Boue

  • Code CATNAT   #INTE9200465A
  • Survenu le 22/09/1992
  • Fin de l'évènement le 22/09/1992
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  12/10/1992

⚠️ Inondations et/ou Coulées de Boue

  • Code CATNAT   #ECOA8800091A
  • Survenu le 09/10/1988
  • Fin de l'évènement le 12/10/1988
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  08/12/1988
… affichage des 10 événements les plus récents sur un total de 12.

Mouvements de Terrain et Risques Géologiques dans la ville de Marsanne (26740)

La commune de Marsanne présente 3 événements recensés liés à des mouvements de terrain. Ces phénomènes (glissements, affaissements, éboulements, instabilités de versants, etc.) constituent des éléments essentiels dans l’analyse du risque géologique d’un secteur. Leur historique permet d’évaluer la sensibilité du terrain avant tout projet et complète utilement la consultation du PLU.

Identifiant Type Lieu Date Début Fiabilité
#62601015 Glissement Ferme burel 01/01/2006 Fort
#62600145 Glissement 01/01/1993 Fort
#62600458 Glissement 07/01/1936 Fort

Plans de Prévention des Risques (PPR)

Les Plans de Prévention des Risques (PPR) sont des documents réglementaires qui identifient, cartographient et encadrent les risques naturels ou technologiques susceptibles d’affecter une commune. Ils déterminent des zones d’aléas (faible, moyen ou fort), définissent des prescriptions d’urbanisme et conditionnent parfois la constructibilité d’un terrain.

Pour la commune, Aucun PPR recensé. Ces informations doivent impérativement être prises en compte dans toute étude de faisabilité, qu’il s’agisse d’un achat immobilier, d’un projet de construction ou d’une demande d’autorisation d’urbanisme.

Aucun Plan de Prévention des Risques (PPR) n’est actuellement recensé pour cette commune. Cela ne signifie pas l’absence totale de risques, mais simplement qu’aucun document PPR officiel n’a été approuvé ou prescrit à ce jour.

Cavités souterraines (Aléa d'effondrement) dans la ville de Marsanne (26740)

La commune de Marsanne présente 2 cavité(s) souterraine(s) recensée(s), susceptibles d’engendrer un risque d’effondrement : dolines, marnières, carrières, vides miniers, etc. Ces éléments géologiques constituent un point d'attention majeur avant tout projet immobilier et complètent l’analyse réglementaire issue du PLU. Vous trouverez ci-dessous les 10 cavités les plus récemment recensées :

Type de Cavité Nom / Description Repérage / Statut
Naturelle Babouy (fontaine de) Orifice visible
Naturelle Babouy (grotte de) Orifice visible

Atlas des Zones Inondables (AZI) dans la ville de Marsanne (26740)

Aucun Atlas des Zones Inondables (AZI) recensé.

Territoires à Risque Important d'Inondation (TRI) dans la ville de Marsanne (26740)

Commune hors Territoire à Risques Importants (TRI) d'inondation.

Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) dans la ville de Marsanne (26740)

Commune soumise aux Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) — arrêté du 30/09/2025
La commune est soumise à des Obligations Légales de Débroussaillement (OLD). Ces mesures visent à réduire le risque d’incendies de forêt et constituent une obligation réglementaire pour les propriétaires situés en zone exposée.

Statut de la Commune Date d'Approbation Document Référence
Soumise à OLD 2025-09-30 Consulter le règlement (Préfecture)

Pollution des sols (SIS et sites potentiels) dans la ville de Marsanne (26740)

Les bases SIS (Secteurs d’Information sur les Sols), ainsi que les anciennes bases BASOL et BASIAS, recensent les sites pollués ou potentiellement pollués. Ces informations sont essentielles en cas de construction, d’achat de terrain ou de rénovation.

Aucun Secteur d'Information sur les Sols (SIS) recensé.

Installations Classées (ICPE) et Risques Technologiques dans la ville de Marsanne (26740)

La commune de Marsanne compte 10 Installation(s) Classée(s) pour la Protection de l’Environnement (ICPE). Ces établissements — soumis à déclaration, enregistrement ou autorisation — peuvent générer des risques technologiques selon leur activité et leur réglementation. Leur présence constitue un élément important à prendre en compte dans l’étude d’une parcelle et complète l’analyse fournie par le PLU.

Vous trouverez ci-dessous les 10 ICPE les plus récemment mises à jour :

Raison Sociale Adresse Régime Date de MAJ
CEPE DE MARSANNE
• Dernière inspection le 13/01/2026
Télécharger le Rapport d'inspection publiable
Forêt de marsanne 26740 Marsanne Autorisation 26/04/2026
EARL LE CLOS
• Dernière inspection le 15/10/2024
Télécharger le Rapport d'inspection publiable
Quartier le clos 26740 Marsanne Autorisation 13/11/2024
DE LA FORET
• Dernière inspection le 21/05/2024
Télécharger le Rapport d'inspection publiable
245 a che de la foret 26740 MARSANNE Autorisation 01/04/2025
EARL DE PENAS
• Dernière inspection le 06/03/2024
Télécharger le Rapport d'inspection publiable
1240 route de la plaine 26740 Marsanne Autorisation 19/04/2024
EARL DU PARC
• Dernière inspection le 07/02/2024
Télécharger le Rapport d'inspection publiable
435 a route des bosquets 26740 Marsanne Autorisation 28/03/2024
EARL LES SABLES
• Dernière inspection le 10/08/2023
Télécharger le Rapport d'inspection publiable
575 route du levant 26740 Marsanne Autorisation 25/01/2024
CEPE DE LA TEISSONNIERE SARL
• Dernière inspection le 24/06/2020
Lieu dit la teissonniere 26740 Marsanne Autorisation 26/04/2026
HUGON FREDERIQUE
• Dernière inspection le 02/04/2019
Les marais 26740 Marsanne Autres régimes 26/06/2024
HUGON FREDERIQUE ET EMILIEN
• Dernière inspection le 02/04/2019
125 chemin de la forêt 26740 Marsanne Autres régimes 26/06/2024
EARL TOURNIER
• Dernière inspection le 10/11/2014
Quartier tournier 26740 Marsanne Autres régimes 11/03/1900

Installations Nucléaires à Proximité de Marsanne (26740)

Présence de 1 installation nucléaire dans le périmètre du Plan Particulier d’Intervention (PPI), de type : Centrales nucléaires.
La commune se situe dans le périmètre réglementaire d’une Installation Nucléaire de Base (INB). Cela implique des mesures spécifiques de prévention, notamment dans le cadre du Plan Particulier d’Intervention (PPI).

Site Installation Type Puissance Exploitant Périmètre PPI Risque Iode
Cruas-Meysse Centrale nucléaire de Cruas-Meysse Centrales nucléaires 900MWe EDF Oui — Rayon 20 km Oui

Les Installations Nucléaires de Base (INB) sont assorties d’un dispositif de sûreté renforcé et d’un encadrement préfectoral. Le PPI permet d’informer la population et de planifier les mesures d’urgence en cas d’incident.

Informations clés sur Marsanne (26740)

Ces données générales permettent d’avoir un aperçu rapide du territoire de Marsanne avant la consultation du PLU : population, densité, superficie, altitude ou encore structure communale. Elles constituent un premier indicateur utile pour comprendre le contexte dans lequel s’appliquent les règles d’urbanisme.

Nom de la ville Marsanne
Code postal 26740
Code INSEE 26176
Population 1 276 habitants
Superficie 35,00 km²
Densité 37 hab/km²
Altitude moyenne 276 m
Altitude minimale / maximale 140 – 586 m
Gentilé Marsannais(es)

Ces informations complètent les données cadastrales, les risques réglementaires et l’analyse du zonage du PLU accessibles plus haut sur cette page.

Communes voisines de Marsanne et consultation des PLU

Les communes voisines peuvent présenter des règlements d’urbanisme différents : zonage, servitudes, contraintes environnementales ou règles spécifiques du PLU. Voici les villes situées autour de Marsanne, avec un accès direct à leur PLU et documents d’urbanisme :