PLU de Marsanne (26740) - Information & Téléchargement
La commune de Marsanne (26740), située dans le département Drôme et la région Auvergne-Rhône-Alpes, compte 1 276 habitants. Elle s’étend sur 35,00 km², soit une densité d’environ 37 habitants/km². Avec une altitude moyenne de 276 m, la commune appartient au canton de Dieulefit et fait partie d’un territoire classé comme Bourgs ruraux. Ses habitants sont appelés les Marsannais(es).
Sur cette page, retrouvez l’ensemble des documents officiels d’urbanisme publiés par la commune : PLU, PLUi, carte communale, zonages réglementaires, règlements graphiques et règlements écrits. Vous y trouverez également un accès détaillé aux informations concernant :
- les dernières ventes immobilières récentes issues de la base DVF officielle ;
- les autorisations d’urbanisme délivrées : permis de construire, déclarations préalables, certificats, etc.
- les risques naturels, miniers et technologiques (source Géorisques) ;
- l’occupation du sol et les données cadastrales importantes ;
Toutes ces informations sont mises à jour automatiquement pour vous permettre d’obtenir une vision complète et fiable du contexte urbanistique de Marsanne.
Comment obtenir le PLU de la ville de Marsanne (26740)
Le Plan Local d’Urbanisme de Marsanne est le document de référence qui encadre l’évolution de la commune. Il définit la manière dont le territoire peut être construit, rénové ou préservé, en tenant compte des besoins actuels des habitants comme des orientations publiques pour les années à venir. On y retrouve une vision d’ensemble du développement de la ville de Marsanne : organisation des espaces, stratégie d’accueil de nouveaux logements, préservation des zones naturelles, gestion des mobilités, ou encore objectifs environnementaux.
Au cœur du PLU, le PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durables) fixe les grandes lignes directrices appliquées ensuite dans le plan de zonage. Ce dernier découpe la commune en différents secteurs – zones urbaines, secteurs à urbaniser, espaces agricoles ou zones protégées – chacun soumis à des règles précises de construction et d’usage du sol.
Où obtenir le PLU de la ville de Marsanne (26740)
Pour consulter l’intégralité du PLU, plusieurs solutions existent :
- consulter la version en ligne sur la plateforme nationale Géoportail de l’Urbanisme (www.geoportail-urbanisme.gouv.fr), qui centralise les documents réglementaires des communes.
- contacter le service urbanisme de la mairie de Marsanne, dont les coordonnées sont fournies ci-dessous.
Ce document est indispensable pour comprendre ce qui est autorisé ou non sur une parcelle, que ce soit pour un projet de construction, de division de terrain ou tout autre aménagement.
Mairie de Marsanne
1 avenue Albin-Davin
26740 Marsanne
Téléphone : 0475903279
Horaires : Lundi–Vendredi, 9h–12h / 14h–17h
Dernières autorisations d’urbanisme à Marsanne (26740)
Les autorisations d’urbanisme constituent une source précieuse pour comprendre l’activité constructive d’une commune : nouveaux logements, extensions, rénovations, piscines, divisions parcellaires, transformations… Elles reflètent de manière concrète la manière dont le PLU ou le RNU est appliqué sur le terrain.
Ci-dessous, vous trouverez les 10 dernières demandes et décisions d’urbanisme enregistrées à Marsanne, telles qu’elles figurent dans la base nationale Sitadel du Ministère en charge du logement. Ces données permettent de visualiser les projets récents menés par les particuliers, les promoteurs ou les professionnels du bâtiment, et d’identifier les tendances locales en matière de construction.
| Type | Date d'autorisation | Adresse | Type | Logements créés |
|---|---|---|---|---|
|
PC
|
27/04/2023 | 1 VOIE SAINT FELIX 26740 Marsanne |
Construction neuve | 1 |
|
PC
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12/07/2022 | 2560 CHEMIN DES BOIS 26740 Marsanne |
Construction neuve | 1 |
|
PC
|
07/03/2022 | 26740 Marsanne |
Démolition | - |
|
PC
|
30/08/2021 | 1 PLACE EMILE LOUBET 26740 Marsanne |
Construction neuve | 3 |
|
PC
|
14/12/2020 | 26740 Marsanne |
Travaux sur existant | - |
|
PC
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23/06/2020 | ROUTE DEPARTEMENTALE 57 26740 Marsanne |
Piscine | - |
|
PC
|
17/12/2019 | CHANTEREINE 26740 Marsanne |
Démolition | - |
|
PC
|
12/09/2019 | 26740 Marsanne |
Construction neuve | 1 |
|
PC
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09/09/2019 | LOT 4 RUE JEAN MOULIN 26740 Marsanne |
Construction neuve | 1 |
|
PC
|
22/05/2019 | LOT 5 RUE JEAN MOULIN 26740 Marsanne |
Construction neuve | 1 |
Risques naturels, miniers et technologiques à Marsanne (26740)
Avant toute étude de parcelle ou projet de construction, il est essentiel d’identifier les risques naturels et technologiques auxquels la commune de Marsanne peut être exposée. Les données ci-dessous proviennent de Géorisques et des plans de prévention lorsqu’ils existent.
Cette synthèse vous permet d’obtenir en un coup d’œil les principaux aléas réglementaires : sismicité, radon, retrait-gonflement des argiles, cavités, risques technologiques, DICRIM, PPR…
| Sismicité | Zone 3 - Modérée |
| Radon | Niveau 1 – Faible |
| Argiles (RGA) | Aléa : Non renseigné |
| Cavités souterraines | 2 cavités souterraines ou zones d'aléa répertoriées |
| DICRIM | Le DICRIM est disponible (année 2002). |
| Plans de Prévention (PPR) | Aucun PPR recensé. |
| Risque Technologique / SEVESO | Présence de 10 Installations Classées (ICPE), sous les régimes : Autorisation, Autres régimes. |
Synthèse générale des risques et contraintes à Marsanne (26740)
Cette section présente une synthèse complète des risques naturels et technologiques, des phénomènes géologiques, ainsi que des restrictions réglementaires susceptibles d’impacter les projets d’aménagement à Marsanne. Vous y trouverez également les principaux documents de prévention et de planification (PPR, SIS, zones réglementées, servitudes…) associés à la commune.
Le tableau ci-dessous offre une vue d’ensemble immédiate de ces éléments, avant les descriptifs détaillés plus bas. Il permet d’identifier en un coup d’œil les contraintes pouvant influencer un projet immobilier, une demande d’autorisation d’urbanisme ou l’étude d’un terrain.
| Catastrophes Naturelles (CATNAT) | 12 arrêtés recensés |
| Mouvements de terrain (MVT) | 3 événements recensés |
| Installations Classées (ICPE) | 10 ICPE recensées |
| Cavités souterraines | 1 |
| Atlas des Zones Inondables (AZI) | Aucun document AZI |
| Territoires à Risque d’Inondation (TRI) | Aucun TRI recensé |
| Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) | Commune soumise aux Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) — arrêté du 30/09/2025 • Voir le document |
| Secteurs d’Information sur les Sols (SIS) | Aucun SIS recensé |
Dernières ventes immobilières à Marsanne (26740)
Les données ci-dessous présentent les 10 ventes immobilières les plus récentes enregistrées sur la commune de Marsanne. Elles sont issues de la base Demande de Valeurs Foncières (DVF), qui recense toutes les transactions notariées.
Ces informations offrent un aperçu fiable du marché local et complètent la lecture du PLU : elles permettent d’identifier les secteurs recherchés, l’évolution des prix par quartier et les types de biens les plus concernés (maisons, appartements, terrains). Un outil utile pour évaluer la cohérence entre règlement de zonage et dynamique immobilière réelle.
| Parcelle | Nature mutation | Valeur | Adresse | Surface bâti | Surface terrain | Type |
|---|---|---|---|---|---|---|
| AK 604 | Vente | 358 000 € | 14 Rue Des lauriers | - | 764 m² |
|
| AK 604 | Vente | 358 000 € | 14 Rue Des lauriers | 133 m² | 764 m² |
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| AK 565 | Vente | 247 020 € | La grangeonne | - | 33 m² | NC |
| AK 611 | Vente | 247 020 € | 6 Rue Des mimosas | 86 m² | 533 m² |
|
| ZL 1 | Vente | 143 500 € | 215 Rte De cleon d andran | 69 m² | 94 m² |
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| AI 64 | Vente | 130 000 € | 5040 Le village | 60 m² | 217 m² |
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| AI 195 | Vente | 130 000 € | 27 Rue Comte de poitiers | - | - |
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| AI 196 | Vente | 130 000 € | 25 Rue Comte de poitiers | - | 101 m² | NC |
| ZK 49 | Vente | 515 000 € | Les sables | - | 1 449 m² | NC |
| ZK 51 | Vente | 515 000 € | Les sables | - | 2 012 m² | NC |
Historique des Catastrophes Naturelles (CATNAT) dans la ville de Marsanne (26740)
La commune a été concernée par 12 arrêté(s) de CATNAT, dont : Sécheresse, Inondations et/ou Coulées de Boue. Cet historique constitue un indicateur précieux pour apprécier la vulnérabilité d’un secteur et anticiper d’éventuelles contraintes sur un projet d’urbanisme. Il complète la consultation du PLU, document de référence pour les règles applicables à votre parcelle.
Vous trouverez ci-dessous les 10 catastrophes naturelles les plus récemment mises à jour :
⚠️ Sécheresse
- Code CATNAT #IOME2334289A
- Survenu le 01/04/2022
- Fin de l'évènement le 30/09/2022
- ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le 19/12/2023
⚠️ Inondations et/ou Coulées de Boue
- Code CATNAT #IOCE0823835A
- Survenu le 03/09/2008
- Fin de l'évènement le 03/09/2008
- ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le 07/10/2008
⚠️ Inondations et/ou Coulées de Boue
- Code CATNAT #IOCE0823835A
- Survenu le 12/08/2008
- Fin de l'évènement le 12/08/2008
- ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le 07/10/2008
⚠️ Inondations et/ou Coulées de Boue
- Code CATNAT #INTE0300740A
- Survenu le 01/12/2003
- Fin de l'évènement le 04/12/2003
- ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le 12/12/2003
⚠️ Inondations et/ou Coulées de Boue
- Code CATNAT #INTE9900614A
- Survenu le 25/09/1999
- Fin de l'évènement le 26/09/1999
- ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le 28/01/2000
⚠️ Inondations et/ou Coulées de Boue
- Code CATNAT #INTE0000045A
- Survenu le 09/08/1999
- Fin de l'évènement le 10/08/1999
- ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le 07/02/2000
⚠️ Inondations et/ou Coulées de Boue
- Code CATNAT #INTE9300574A
- Survenu le 30/09/1993
- Fin de l'évènement le 01/10/1993
- ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le 11/10/1993
⚠️ Inondations et/ou Coulées de Boue
- Code CATNAT #INTE9300574A
- Survenu le 22/09/1993
- Fin de l'évènement le 24/09/1993
- ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le 11/10/1993
⚠️ Inondations et/ou Coulées de Boue
- Code CATNAT #INTE9200465A
- Survenu le 22/09/1992
- Fin de l'évènement le 22/09/1992
- ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le 12/10/1992
⚠️ Inondations et/ou Coulées de Boue
- Code CATNAT #ECOA8800091A
- Survenu le 09/10/1988
- Fin de l'évènement le 12/10/1988
- ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le 08/12/1988
Mouvements de Terrain et Risques Géologiques dans la ville de Marsanne (26740)
La commune de Marsanne présente 3 événements recensés liés à des mouvements de terrain. Ces phénomènes (glissements, affaissements, éboulements, instabilités de versants, etc.) constituent des éléments essentiels dans l’analyse du risque géologique d’un secteur. Leur historique permet d’évaluer la sensibilité du terrain avant tout projet et complète utilement la consultation du PLU.
| Identifiant | Type | Lieu | Date Début | Fiabilité |
|---|---|---|---|---|
| #62601015 | Glissement | Ferme burel | 01/01/2006 | Fort |
| #62600145 | Glissement | 01/01/1993 | Fort | |
| #62600458 | Glissement | 07/01/1936 | Fort |
Plans de Prévention des Risques (PPR)
Les Plans de Prévention des Risques (PPR) sont des documents réglementaires qui
identifient, cartographient et encadrent les risques naturels ou technologiques susceptibles
d’affecter une commune. Ils déterminent des zones d’aléas (faible, moyen ou fort), définissent
des prescriptions d’urbanisme et conditionnent parfois la constructibilité d’un terrain.
Pour la commune, Aucun PPR recensé.
Ces informations doivent impérativement être prises en compte dans toute étude de faisabilité,
qu’il s’agisse d’un achat immobilier, d’un projet de construction ou d’une demande d’autorisation
d’urbanisme.
Aucun Plan de Prévention des Risques (PPR) n’est actuellement recensé pour cette commune. Cela ne signifie pas l’absence totale de risques, mais simplement qu’aucun document PPR officiel n’a été approuvé ou prescrit à ce jour.
Cavités souterraines (Aléa d'effondrement) dans la ville de Marsanne (26740)
La commune de Marsanne présente 2 cavité(s) souterraine(s) recensée(s), susceptibles d’engendrer un risque d’effondrement : dolines, marnières, carrières, vides miniers, etc. Ces éléments géologiques constituent un point d'attention majeur avant tout projet immobilier et complètent l’analyse réglementaire issue du PLU. Vous trouverez ci-dessous les 10 cavités les plus récemment recensées :
| Type de Cavité | Nom / Description | Repérage / Statut |
|---|---|---|
| Naturelle | Babouy (fontaine de) | Orifice visible |
| Naturelle | Babouy (grotte de) | Orifice visible |
Atlas des Zones Inondables (AZI) dans la ville de Marsanne (26740)
Aucun Atlas des Zones Inondables (AZI) recensé.
Territoires à Risque Important d'Inondation (TRI) dans la ville de Marsanne (26740)
Commune hors Territoire à Risques Importants (TRI) d'inondation.
Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) dans la ville de Marsanne (26740)
Commune soumise aux Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) — arrêté du 30/09/2025
La commune est soumise à des Obligations Légales de Débroussaillement (OLD).
Ces mesures visent à réduire le risque d’incendies de forêt et constituent une obligation
réglementaire pour les propriétaires situés en zone exposée.
| Statut de la Commune | Date d'Approbation | Document Référence |
|---|---|---|
| Soumise à OLD | 2025-09-30 | Consulter le règlement (Préfecture) |
Pollution des sols (SIS et sites potentiels) dans la ville de Marsanne (26740)
Les bases SIS (Secteurs d’Information sur les Sols), ainsi que les anciennes bases BASOL et BASIAS, recensent les sites pollués ou potentiellement pollués. Ces informations sont essentielles en cas de construction, d’achat de terrain ou de rénovation.
Aucun Secteur d'Information sur les Sols (SIS) recensé.
Installations Classées (ICPE) et Risques Technologiques dans la ville de Marsanne (26740)
La commune de Marsanne compte 10 Installation(s) Classée(s) pour la Protection de l’Environnement (ICPE). Ces établissements — soumis à déclaration, enregistrement ou autorisation — peuvent générer des risques technologiques selon leur activité et leur réglementation. Leur présence constitue un élément important à prendre en compte dans l’étude d’une parcelle et complète l’analyse fournie par le PLU.
Vous trouverez ci-dessous les 10 ICPE les plus récemment mises à jour :
| Raison Sociale | Adresse | Régime | Date de MAJ |
|---|---|---|---|
|
CEPE DE MARSANNE
• Dernière inspection le 13/01/2026 • Télécharger le Rapport d'inspection publiable |
Forêt de marsanne 26740 Marsanne | Autorisation | 26/04/2026 |
|
EARL LE CLOS
• Dernière inspection le 15/10/2024 • Télécharger le Rapport d'inspection publiable |
Quartier le clos 26740 Marsanne | Autorisation | 13/11/2024 |
|
DE LA FORET
• Dernière inspection le 21/05/2024 • Télécharger le Rapport d'inspection publiable |
245 a che de la foret 26740 MARSANNE | Autorisation | 01/04/2025 |
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EARL DE PENAS
• Dernière inspection le 06/03/2024 • Télécharger le Rapport d'inspection publiable |
1240 route de la plaine 26740 Marsanne | Autorisation | 19/04/2024 |
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EARL DU PARC
• Dernière inspection le 07/02/2024 • Télécharger le Rapport d'inspection publiable |
435 a route des bosquets 26740 Marsanne | Autorisation | 28/03/2024 |
|
EARL LES SABLES
• Dernière inspection le 10/08/2023 • Télécharger le Rapport d'inspection publiable |
575 route du levant 26740 Marsanne | Autorisation | 25/01/2024 |
|
CEPE DE LA TEISSONNIERE SARL
• Dernière inspection le 24/06/2020 |
Lieu dit la teissonniere 26740 Marsanne | Autorisation | 26/04/2026 |
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HUGON FREDERIQUE
• Dernière inspection le 02/04/2019 |
Les marais 26740 Marsanne | Autres régimes | 26/06/2024 |
|
HUGON FREDERIQUE ET EMILIEN
• Dernière inspection le 02/04/2019 |
125 chemin de la forêt 26740 Marsanne | Autres régimes | 26/06/2024 |
|
EARL TOURNIER
• Dernière inspection le 10/11/2014 |
Quartier tournier 26740 Marsanne | Autres régimes | 11/03/1900 |
Installations Nucléaires à Proximité de Marsanne (26740)
Présence de 1 installation nucléaire dans le périmètre du Plan Particulier d’Intervention (PPI), de type : Centrales nucléaires.
La commune se situe dans le périmètre réglementaire d’une
Installation Nucléaire de Base (INB).
Cela implique des mesures spécifiques de prévention, notamment dans le cadre du
Plan Particulier d’Intervention (PPI).
| Site | Installation | Type | Puissance | Exploitant | Périmètre PPI | Risque Iode |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Cruas-Meysse | Centrale nucléaire de Cruas-Meysse | Centrales nucléaires | 900MWe | EDF | Oui — Rayon 20 km | Oui |
Les Installations Nucléaires de Base (INB) sont assorties d’un dispositif de sûreté renforcé et d’un encadrement préfectoral. Le PPI permet d’informer la population et de planifier les mesures d’urgence en cas d’incident.
Informations clés sur Marsanne (26740)
Ces données générales permettent d’avoir un aperçu rapide du territoire de Marsanne avant la consultation du PLU : population, densité, superficie, altitude ou encore structure communale. Elles constituent un premier indicateur utile pour comprendre le contexte dans lequel s’appliquent les règles d’urbanisme.
| Nom de la ville | Marsanne |
| Code postal | 26740 |
| Code INSEE | 26176 |
| Population | 1 276 habitants |
| Superficie | 35,00 km² |
| Densité | 37 hab/km² |
| Altitude moyenne | 276 m |
| Altitude minimale / maximale | 140 – 586 m |
| Gentilé | Marsannais(es) |
Ces informations complètent les données cadastrales, les risques réglementaires et l’analyse du zonage du PLU accessibles plus haut sur cette page.
Communes voisines de Marsanne et consultation des PLU
Les communes voisines peuvent présenter des règlements d’urbanisme différents : zonage, servitudes, contraintes environnementales ou règles spécifiques du PLU. Voici les villes situées autour de Marsanne, avec un accès direct à leur PLU et documents d’urbanisme :