PLU de Saint-Marcel-lès-Sauzet (26740) - Information & Téléchargement

La commune de Saint-Marcel-lès-Sauzet (26740), située dans le département Drôme et la région Auvergne-Rhône-Alpes, compte 1 250 habitants. Elle s’étend sur 4,00 km², soit une densité d’environ 321 habitants/km². Avec une altitude moyenne de 147 m, la commune appartient au canton de Dieulefit et fait partie d’un territoire classé comme Bourgs ruraux. Ses habitants sont appelés les Saint-Marcelous, Saint-Marcelouses.

Sur cette page, retrouvez l’ensemble des documents officiels d’urbanisme publiés par la commune : PLU, PLUi, carte communale, zonages réglementaires, règlements graphiques et règlements écrits. Vous y trouverez également un accès détaillé aux informations concernant :

  • les dernières ventes immobilières récentes issues de la base DVF officielle ;
  • les autorisations d’urbanisme délivrées : permis de construire, déclarations préalables, certificats, etc.
  • les risques naturels, miniers et technologiques (source Géorisques) ;
  • l’occupation du sol et les données cadastrales importantes ;

Toutes ces informations sont mises à jour automatiquement pour vous permettre d’obtenir une vision complète et fiable du contexte urbanistique de Saint-Marcel-lès-Sauzet.

Comment obtenir le PLU de la ville de Saint-Marcel-lès-Sauzet (26740)

Le Plan Local d’Urbanisme de Saint-Marcel-lès-Sauzet est le document de référence qui encadre l’évolution de la commune. Il définit la manière dont le territoire peut être construit, rénové ou préservé, en tenant compte des besoins actuels des habitants comme des orientations publiques pour les années à venir. On y retrouve une vision d’ensemble du développement de la ville de Saint-Marcel-lès-Sauzet : organisation des espaces, stratégie d’accueil de nouveaux logements, préservation des zones naturelles, gestion des mobilités, ou encore objectifs environnementaux.

Au cœur du PLU, le PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durables) fixe les grandes lignes directrices appliquées ensuite dans le plan de zonage. Ce dernier découpe la commune en différents secteurs – zones urbaines, secteurs à urbaniser, espaces agricoles ou zones protégées – chacun soumis à des règles précises de construction et d’usage du sol.

Où obtenir le PLU de la ville de Saint-Marcel-lès-Sauzet (26740)

Pour consulter l’intégralité du PLU, plusieurs solutions existent :

- consulter la version en ligne sur la plateforme nationale Géoportail de l’Urbanisme (www.geoportail-urbanisme.gouv.fr), qui centralise les documents réglementaires des communes.
- contacter le service urbanisme de la mairie de Saint-Marcel-lès-Sauzet, dont les coordonnées sont fournies ci-dessous.

Ce document est indispensable pour comprendre ce qui est autorisé ou non sur une parcelle, que ce soit pour un projet de construction, de division de terrain ou tout autre aménagement.

Mairie de Saint-Marcel-lès-Sauzet

50 route de Montélimar
26740 Saint-Marcel-lès-Sauzet

Téléphone : 0475467024

Site officiel de la mairie

Horaires : Lundi–Vendredi, 9h–12h / 14h–17h

Dernières autorisations d’urbanisme à Saint-Marcel-lès-Sauzet (26740)

Les autorisations d’urbanisme constituent une source précieuse pour comprendre l’activité constructive d’une commune : nouveaux logements, extensions, rénovations, piscines, divisions parcellaires, transformations… Elles reflètent de manière concrète la manière dont le PLU ou le RNU est appliqué sur le terrain.

Ci-dessous, vous trouverez les 10 dernières demandes et décisions d’urbanisme enregistrées à Saint-Marcel-lès-Sauzet, telles qu’elles figurent dans la base nationale Sitadel du Ministère en charge du logement. Ces données permettent de visualiser les projets récents menés par les particuliers, les promoteurs ou les professionnels du bâtiment, et d’identifier les tendances locales en matière de construction.

Type Date d'autorisation Adresse Type Logements créés
PC
22/09/2025 615 CHEMIN DE COULANGES
26740 Saint-Marcel-lès-Sauzet
Construction neuve 1
PC
22/09/2025 LOTISSEMENT LES COTEAUX DU
Saint-Marcel-lès-Sauzet
Construction neuve 1
PC
06/07/2025 ROUTE DE LA COUCOURDE
26740 Saint-Marcel-lès-Sauzet
Construction neuve 1
PC
07/05/2025 ROUTE DE LA COUCOURDE
26740 Saint-Marcel-lès-Sauzet
Construction neuve 1
PC
07/05/2025 ROUTE DE LA COUCOURDE
26740 Saint-Marcel-lès-Sauzet
Construction neuve 1
PC
14/04/2025 90 ROUTE DE MONTELIMAR
26740 Saint-Marcel-lès-Sauzet
Travaux sur existant -
PC
25/02/2025 LOT 3 LES COTEAUX DU NOYER
26740 Saint-Marcel-lès-Sauzet
Construction neuve 1
PC
05/12/2024 615 CHEMIN DE COULANGES
26740 Saint-Marcel-lès-Sauzet
Construction neuve 1
PC
28/10/2024 CHEMIN DU LAULAGNIER
26740 Saint-Marcel-lès-Sauzet
Démolition -
DP
28/10/2024 68 IMPASSE DU PRIEURE
26740 Saint-Marcel-lès-Sauzet
Piscine -

Risques naturels, miniers et technologiques à Saint-Marcel-lès-Sauzet (26740)

Avant toute étude de parcelle ou projet de construction, il est essentiel d’identifier les risques naturels et technologiques auxquels la commune de Saint-Marcel-lès-Sauzet peut être exposée. Les données ci-dessous proviennent de Géorisques et des plans de prévention lorsqu’ils existent.

Cette synthèse vous permet d’obtenir en un coup d’œil les principaux aléas réglementaires : sismicité, radon, retrait-gonflement des argiles, cavités, risques technologiques, DICRIM, PPR…

Sismicité Zone 3 - Modérée
Radon Niveau 1 – Faible
Argiles (RGA) Aléa : Non renseigné
Cavités souterraines Aucune cavité souterraine ou zone d'aléa n'est répertoriée.
DICRIM Le DICRIM est disponible (année 2002).
Plans de Prévention (PPR) Aucun PPR recensé.
+ La commune appartient à 1 Territoire à Risques Importants (TRI) : Montelimar.
Risque Technologique / SEVESO Aucune Installation Classée pour la Protection de l’Environnement (ICPE) recensée.

Synthèse générale des risques et contraintes à Saint-Marcel-lès-Sauzet (26740)

Cette section présente une synthèse complète des risques naturels et technologiques, des phénomènes géologiques, ainsi que des restrictions réglementaires susceptibles d’impacter les projets d’aménagement à Saint-Marcel-lès-Sauzet. Vous y trouverez également les principaux documents de prévention et de planification (PPR, SIS, zones réglementées, servitudes…) associés à la commune.

Le tableau ci-dessous offre une vue d’ensemble immédiate de ces éléments, avant les descriptifs détaillés plus bas. Il permet d’identifier en un coup d’œil les contraintes pouvant influencer un projet immobilier, une demande d’autorisation d’urbanisme ou l’étude d’un terrain.

Catastrophes Naturelles (CATNAT) 14 arrêtés recensés
Mouvements de terrain (MVT) Aucun mouvement identifié
Installations Classées (ICPE) Aucune installation recensée
Cavités souterraines Aucune cavité recensée
Atlas des Zones Inondables (AZI) 1 références disponibles
Territoires à Risque d’Inondation (TRI) 1 TRI associés
Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) Commune soumise aux Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) — arrêté du 30/09/2025 • Voir le document
Secteurs d’Information sur les Sols (SIS) Aucun SIS recensé

Dernières ventes immobilières à Saint-Marcel-lès-Sauzet (26740)

Les données ci-dessous présentent les 10 ventes immobilières les plus récentes enregistrées sur la commune de Saint-Marcel-lès-Sauzet. Elles sont issues de la base Demande de Valeurs Foncières (DVF), qui recense toutes les transactions notariées.

Ces informations offrent un aperçu fiable du marché local et complètent la lecture du PLU : elles permettent d’identifier les secteurs recherchés, l’évolution des prix par quartier et les types de biens les plus concernés (maisons, appartements, terrains). Un outil utile pour évaluer la cohérence entre règlement de zonage et dynamique immobilière réelle.

Parcelle Nature mutation Valeur Adresse Surface bâti Surface terrain Type
A 639 Vente 95 000 € Milune - 639 m² NC
A 434 Vente 284 250 € 5228 La montagne 91 m² 500 m² Maison
A 434 Vente 284 250 € 5228 La montagne - 2 000 m² Dépendance
A 619 Vente 284 250 € La montagne - 131 m² NC
ZD 198 Vente 332 500 € 1 Lot Les micocouliers - 753 m² Dépendance
ZD 198 Vente 332 500 € 1 Lot Les micocouliers 120 m² 753 m² Maison
A 371 Vente 295 250 € 5166 La montagne 121 m² 500 m² Maison
ZC 110 Vente 350 000 € 5006 Milune 160 m² 1 000 m² Maison
AA 210 Vente 642 800 € 5079 Charmanjon - 4 000 m² Dépendance
AA 210 Vente 642 800 € 5079 Charmanjon 330 m² 921 m² Maison
… affichage des 10 mutations les plus récentes sur un total de 15 mutations.

Historique des Catastrophes Naturelles (CATNAT) dans la ville de Saint-Marcel-lès-Sauzet (26740)

La commune a été concernée par 14 arrêté(s) de CATNAT, dont : Sécheresse, Secousse Sismique, Inondations et/ou Coulées de Boue, Glissement de Terrain. Cet historique constitue un indicateur précieux pour apprécier la vulnérabilité d’un secteur et anticiper d’éventuelles contraintes sur un projet d’urbanisme. Il complète la consultation du PLU, document de référence pour les règles applicables à votre parcelle.

Vous trouverez ci-dessous les 10 catastrophes naturelles les plus récemment mises à jour :

⚠️ Sécheresse

  • Code CATNAT   #IOME2324730A
  • Survenu le 01/01/2022
  • Fin de l'évènement le 30/09/2022
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  19/09/2023

⚠️ Secousse Sismique

  • Code CATNAT   #INTE1935602A
  • Survenu le 11/11/2019
  • Fin de l'évènement le 11/11/2019
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  12/12/2019

⚠️ Inondations et/ou Coulées de Boue

  • Code CATNAT   #INTE1612772A
  • Survenu le 13/09/2015
  • Fin de l'évènement le 14/09/2015
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  26/05/2016

⚠️ Inondations et/ou Coulées de Boue

  • Code CATNAT   #IOCE0823835A
  • Survenu le 03/09/2008
  • Fin de l'évènement le 03/09/2008
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  07/10/2008

⚠️ Inondations et/ou Coulées de Boue

  • Code CATNAT   #IOCE0823835A
  • Survenu le 12/08/2008
  • Fin de l'évènement le 12/08/2008
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  07/10/2008

⚠️ Inondations et/ou Coulées de Boue

  • Code CATNAT   #INTE0300039A
  • Survenu le 14/11/2002
  • Fin de l'évènement le 16/11/2002
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  23/01/2003

⚠️ Inondations et/ou Coulées de Boue

  • Code CATNAT   #INTE9900614A
  • Survenu le 25/09/1999
  • Fin de l'évènement le 26/09/1999
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  28/01/2000

⚠️ Inondations et/ou Coulées de Boue

  • Code CATNAT   #INTE9300655A
  • Survenu le 02/10/1993
  • Fin de l'évènement le 15/10/1993
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  29/11/1993

⚠️ Glissement de Terrain

  • Code CATNAT   #INTE9400171A
  • Survenu le 02/10/1993
  • Fin de l'évènement le 15/10/1993
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  12/04/1994

⚠️ Sécheresse

  • Code CATNAT   #INTE9100268A
  • Survenu le 01/06/1989
  • Fin de l'évènement le 31/12/1990
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  10/06/1991
… affichage des 10 événements les plus récents sur un total de 14.

Mouvements de Terrain et Risques Géologiques dans la ville de Saint-Marcel-lès-Sauzet (26740)

Aucun Mouvement de Terrain (MVT) n’a été recensé sur la commune de Saint-Marcel-lès-Sauzet. Cette information constitue un point favorable dans l’analyse du risque géologique et complète la consultation du PLU.

Plans de Prévention des Risques (PPR)

Les Plans de Prévention des Risques (PPR) sont des documents réglementaires qui identifient, cartographient et encadrent les risques naturels ou technologiques susceptibles d’affecter une commune. Ils déterminent des zones d’aléas (faible, moyen ou fort), définissent des prescriptions d’urbanisme et conditionnent parfois la constructibilité d’un terrain.

Pour la commune, Aucun PPR recensé. Ces informations doivent impérativement être prises en compte dans toute étude de faisabilité, qu’il s’agisse d’un achat immobilier, d’un projet de construction ou d’une demande d’autorisation d’urbanisme.

Aucun Plan de Prévention des Risques (PPR) n’est actuellement recensé pour cette commune. Cela ne signifie pas l’absence totale de risques, mais simplement qu’aucun document PPR officiel n’a été approuvé ou prescrit à ce jour.

Cavités souterraines (Aléa d'effondrement) dans la ville de Saint-Marcel-lès-Sauzet (26740)

Aucune cavité souterraine ou zone d'aléa n'est répertoriée.

Atlas des Zones Inondables (AZI) dans la ville de Saint-Marcel-lès-Sauzet (26740)

La commune de Saint-Marcel-lès-Sauzet est concernée par 1 référence(s) issue(s) de l’Atlas des Zones Inondables (AZI). Ces documents permettent d’identifier les secteurs exposés aux phénomènes d’inondation et constituent une base essentielle pour comprendre les contraintes réglementaires applicables à votre parcelle, en complément du PLU. Vous trouverez ci-dessous les références les plus récentes :

Atlas Bassin Risque Date de diffusion
AZI Roubion Le Roubion et le Jabron    • Inondation 01/01/1997

Territoires à Risque Important d'Inondation (TRI) dans la ville de Saint-Marcel-lès-Sauzet (26740)

La commune de Saint-Marcel-lès-Sauzet est associée au Territoire à Risque Important d’Inondation (TRI) de Montelimar, ce qui permet d’identifier les secteurs potentiellement exposés à des inondations majeures. Ces données complètent l’analyse réglementaire fournie par le PLU et sont essentielles pour évaluer la sensibilité d’une parcelle. Vous trouverez ci-dessous les 10 TRI les plus récemment recensés :

Nom du TRI Bassin Date d'Arrêté Approbation
Montelimar Non spécifié    • Inondation    • Par une crue à débordement lent de cours d'eau NC

Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) dans la ville de Saint-Marcel-lès-Sauzet (26740)

Commune soumise aux Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) — arrêté du 30/09/2025
La commune est soumise à des Obligations Légales de Débroussaillement (OLD). Ces mesures visent à réduire le risque d’incendies de forêt et constituent une obligation réglementaire pour les propriétaires situés en zone exposée.

Statut de la Commune Date d'Approbation Document Référence
Soumise à OLD 2025-09-30 Consulter le règlement (Préfecture)

Pollution des sols (SIS et sites potentiels) dans la ville de Saint-Marcel-lès-Sauzet (26740)

Les bases SIS (Secteurs d’Information sur les Sols), ainsi que les anciennes bases BASOL et BASIAS, recensent les sites pollués ou potentiellement pollués. Ces informations sont essentielles en cas de construction, d’achat de terrain ou de rénovation.

Aucun Secteur d'Information sur les Sols (SIS) recensé.

Installations Classées (ICPE) et Risques Technologiques dans la ville de Saint-Marcel-lès-Sauzet (26740)

Aucune Installation Classée pour la Protection de l’Environnement (ICPE) recensée.

Installations Nucléaires à Proximité de Saint-Marcel-lès-Sauzet (26740)

Présence de 1 installation nucléaire dans le périmètre du Plan Particulier d’Intervention (PPI), de type : Centrales nucléaires.
La commune se situe dans le périmètre réglementaire d’une Installation Nucléaire de Base (INB). Cela implique des mesures spécifiques de prévention, notamment dans le cadre du Plan Particulier d’Intervention (PPI).

Site Installation Type Puissance Exploitant Périmètre PPI Risque Iode
Cruas-Meysse Centrale nucléaire de Cruas-Meysse Centrales nucléaires 900MWe EDF Oui — Rayon 20 km Oui

Les Installations Nucléaires de Base (INB) sont assorties d’un dispositif de sûreté renforcé et d’un encadrement préfectoral. Le PPI permet d’informer la population et de planifier les mesures d’urgence en cas d’incident.

Informations clés sur Saint-Marcel-lès-Sauzet (26740)

Ces données générales permettent d’avoir un aperçu rapide du territoire de Saint-Marcel-lès-Sauzet avant la consultation du PLU : population, densité, superficie, altitude ou encore structure communale. Elles constituent un premier indicateur utile pour comprendre le contexte dans lequel s’appliquent les règles d’urbanisme.

Nom de la ville Saint-Marcel-lès-Sauzet
Code postal 26740
Code INSEE 26312
Population 1 250 habitants
Superficie 4,00 km²
Densité 321 hab/km²
Altitude moyenne 147 m
Altitude minimale / maximale 104 – 290 m
Gentilé Saint-Marcelous, Saint-Marcelouses

Ces informations complètent les données cadastrales, les risques réglementaires et l’analyse du zonage du PLU accessibles plus haut sur cette page.

Communes voisines de Saint-Marcel-lès-Sauzet et consultation des PLU

Les communes voisines peuvent présenter des règlements d’urbanisme différents : zonage, servitudes, contraintes environnementales ou règles spécifiques du PLU. Voici les villes situées autour de Saint-Marcel-lès-Sauzet, avec un accès direct à leur PLU et documents d’urbanisme :