PLU de Saulce-sur-Rhône (26270) - Information & Téléchargement

La commune de Saulce-sur-Rhône (26270), située dans le département Drôme et la région Auvergne-Rhône-Alpes, compte 1 848 habitants. Elle s’étend sur 19,00 km², soit une densité d’environ 98 habitants/km². Avec une altitude moyenne de 98 m, la commune appartient au canton de Montélimar-1 et fait partie d’un territoire classé comme Bourgs ruraux.

Sur cette page, retrouvez l’ensemble des documents officiels d’urbanisme publiés par la commune : PLU, PLUi, carte communale, zonages réglementaires, règlements graphiques et règlements écrits. Vous y trouverez également un accès détaillé aux informations concernant :

  • les dernières ventes immobilières récentes issues de la base DVF officielle ;
  • les autorisations d’urbanisme délivrées : permis de construire, déclarations préalables, certificats, etc.
  • les risques naturels, miniers et technologiques (source Géorisques) ;
  • l’occupation du sol et les données cadastrales importantes ;

Toutes ces informations sont mises à jour automatiquement pour vous permettre d’obtenir une vision complète et fiable du contexte urbanistique de Saulce-sur-Rhône.

Comment obtenir le PLU de la ville de Saulce-sur-Rhône (26270)

Le Plan Local d’Urbanisme de Saulce-sur-Rhône est le document de référence qui encadre l’évolution de la commune. Il définit la manière dont le territoire peut être construit, rénové ou préservé, en tenant compte des besoins actuels des habitants comme des orientations publiques pour les années à venir. On y retrouve une vision d’ensemble du développement de la ville de Saulce-sur-Rhône : organisation des espaces, stratégie d’accueil de nouveaux logements, préservation des zones naturelles, gestion des mobilités, ou encore objectifs environnementaux.

Au cœur du PLU, le PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durables) fixe les grandes lignes directrices appliquées ensuite dans le plan de zonage. Ce dernier découpe la commune en différents secteurs – zones urbaines, secteurs à urbaniser, espaces agricoles ou zones protégées – chacun soumis à des règles précises de construction et d’usage du sol.

Où obtenir le PLU de la ville de Saulce-sur-Rhône (26270)

Pour consulter l’intégralité du PLU, plusieurs solutions existent :

- consulter la version en ligne sur la plateforme nationale Géoportail de l’Urbanisme (www.geoportail-urbanisme.gouv.fr), qui centralise les documents réglementaires des communes.
- contacter le service urbanisme de la mairie de Saulce-sur-Rhône, dont les coordonnées sont fournies ci-dessous.

Ce document est indispensable pour comprendre ce qui est autorisé ou non sur une parcelle, que ce soit pour un projet de construction, de division de terrain ou tout autre aménagement.

Mairie de Saulce-sur-Rhône

12 avenue du Dauphiné
26270 Saulce-sur-Rhône

Téléphone : 0475630020

Site officiel de la mairie

Horaires : Lundi–Vendredi, 9h–12h / 14h–17h

Dernières autorisations d’urbanisme à Saulce-sur-Rhône (26270)

Les autorisations d’urbanisme constituent une source précieuse pour comprendre l’activité constructive d’une commune : nouveaux logements, extensions, rénovations, piscines, divisions parcellaires, transformations… Elles reflètent de manière concrète la manière dont le PLU ou le RNU est appliqué sur le terrain.

Ci-dessous, vous trouverez les 10 dernières demandes et décisions d’urbanisme enregistrées à Saulce-sur-Rhône, telles qu’elles figurent dans la base nationale Sitadel du Ministère en charge du logement. Ces données permettent de visualiser les projets récents menés par les particuliers, les promoteurs ou les professionnels du bâtiment, et d’identifier les tendances locales en matière de construction.

Type Date d'autorisation Adresse Type Logements créés
PC
17/09/2025 CHEMIN DES GRANGES
26270 Saulce-sur-Rhône
Piscine -
PC
09/09/2025 60 AVENUE DE PROVENCE
26270 Saulce-sur-Rhône
Travaux sur existant -
PC
25/02/2022
26270 Saulce-sur-Rhône
Construction neuve 1
PC
25/02/2022
26270 Saulce-sur-Rhône
Construction neuve 1
PC
25/02/2022
26270 Saulce-sur-Rhône
Construction neuve 1
PC
19/01/2022 LOTISSEMENT 'LE CLOS DES L
26270 Saulce-sur-Rhône
Construction neuve 1
PC
17/01/2022 LOTISSEMENT 'LE CLOS DES L
26270 Saulce-sur-Rhône
Construction neuve 1
PC
13/01/2022 2 ALLEE RENE CASSIN
26270 Saulce-sur-Rhône
Démolition -
PC
13/01/2022 LOTISSEMENT 'LE CLOS DES L
26270 Saulce-sur-Rhône
Construction neuve 1
PC
06/01/2022 LOTISSEMENT 'LE CLOS DES L
26270 Saulce-sur-Rhône
Construction neuve 1

Risques naturels, miniers et technologiques à Saulce-sur-Rhône (26270)

Avant toute étude de parcelle ou projet de construction, il est essentiel d’identifier les risques naturels et technologiques auxquels la commune de Saulce-sur-Rhône peut être exposée. Les données ci-dessous proviennent de Géorisques et des plans de prévention lorsqu’ils existent.

Cette synthèse vous permet d’obtenir en un coup d’œil les principaux aléas réglementaires : sismicité, radon, retrait-gonflement des argiles, cavités, risques technologiques, DICRIM, PPR…

Sismicité Zone 3 - Modérée
Radon Niveau 1 – Faible
Argiles (RGA) Aléa : Non renseigné
Cavités souterraines Aucune cavité souterraine ou zone d'aléa n'est répertoriée.
DICRIM Le DICRIM est disponible (année 2002).
Plans de Prévention (PPR) Aucun PPR recensé.
Risque Technologique / SEVESO Présence de 16 Installations Classées (ICPE), sous les régimes : Autres régimes, Non ICPE, Autorisation, Enregistrement.

Synthèse générale des risques et contraintes à Saulce-sur-Rhône (26270)

Cette section présente une synthèse complète des risques naturels et technologiques, des phénomènes géologiques, ainsi que des restrictions réglementaires susceptibles d’impacter les projets d’aménagement à Saulce-sur-Rhône. Vous y trouverez également les principaux documents de prévention et de planification (PPR, SIS, zones réglementées, servitudes…) associés à la commune.

Le tableau ci-dessous offre une vue d’ensemble immédiate de ces éléments, avant les descriptifs détaillés plus bas. Il permet d’identifier en un coup d’œil les contraintes pouvant influencer un projet immobilier, une demande d’autorisation d’urbanisme ou l’étude d’un terrain.

Catastrophes Naturelles (CATNAT) 14 arrêtés recensés
Mouvements de terrain (MVT) 2 événements recensés
Installations Classées (ICPE) 16 ICPE recensées
Cavités souterraines Aucune cavité recensée
Atlas des Zones Inondables (AZI) Aucun document AZI
Territoires à Risque d’Inondation (TRI) Aucun TRI recensé
Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) Commune soumise aux Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) — arrêté du 30/09/2025 Voir le document
Secteurs d’Information sur les Sols (SIS) Aucun SIS recensé

Dernières ventes immobilières à Saulce-sur-Rhône (26270)

Les données ci-dessous présentent les 10 ventes immobilières les plus récentes enregistrées sur la commune de Saulce-sur-Rhône. Elles sont issues de la base Demande de Valeurs Foncières (DVF), qui recense toutes les transactions notariées.

Ces informations offrent un aperçu fiable du marché local et complètent la lecture du PLU : elles permettent d’identifier les secteurs recherchés, l’évolution des prix par quartier et les types de biens les plus concernés (maisons, appartements, terrains). Un outil utile pour évaluer la cohérence entre règlement de zonage et dynamique immobilière réelle.

Parcelle Nature mutation Valeur Adresse Surface bâti Surface terrain Type
ZI 816 Vente 297 000 € 5153 Payonne 90 m² 1 088 m² Maison
ZE 8 Vente 74 500 € Bances - 2 040 m² NC
ZE 44 Vente 74 500 € Bances - 940 m² NC
ZE 109 Vente 74 500 € Freycinet - 4 122 m² NC
ZE 124 Vente 74 500 € Freycinet - 30 933 m² NC
ZP 142 Vente 74 500 € Le bassin - 4 786 m² NC
ZP 147 Vente 74 500 € Le bassin - 25 195 m² NC
ZI 393 Vente 95 000 € 5154 Condamine longe 65 m² - Appartement
ZI 393 Vente 95 000 € 5154 Condamine longe - - Dépendance
ZI 308 Vente 222 180 € 12 Pas Des roures 78 m² 505 m² Maison
… affichage des 10 mutations les plus récentes sur un total de 15 mutations.

Historique des Catastrophes Naturelles (CATNAT) dans la ville de Saulce-sur-Rhône (26270)

La commune a été concernée par 14 arrêté(s) de CATNAT, dont : Secousse Sismique, Sécheresse, Inondations et/ou Coulées de Boue, Glissement de Terrain. Cet historique constitue un indicateur précieux pour apprécier la vulnérabilité d’un secteur et anticiper d’éventuelles contraintes sur un projet d’urbanisme. Il complète la consultation du PLU, document de référence pour les règles applicables à votre parcelle.

Vous trouverez ci-dessous les 10 catastrophes naturelles les plus récemment mises à jour :

⚠️ Secousse Sismique

  • Code CATNAT   #INTE2005870A
  • Survenu le 11/11/2019
  • Fin de l'évènement le 11/11/2019
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  02/03/2020

⚠️ Sécheresse

  • Code CATNAT   #INTE1820388A
  • Survenu le 01/07/2017
  • Fin de l'évènement le 30/09/2017
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  24/07/2018

⚠️ Inondations et/ou Coulées de Boue

  • Code CATNAT   #IOCE0823835A
  • Survenu le 03/09/2008
  • Fin de l'évènement le 03/09/2008
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  07/10/2008

⚠️ Inondations et/ou Coulées de Boue

  • Code CATNAT   #INTE0300740A
  • Survenu le 01/12/2003
  • Fin de l'évènement le 04/12/2003
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  12/12/2003

⚠️ Inondations et/ou Coulées de Boue

  • Code CATNAT   #INTE0300039A
  • Survenu le 24/11/2002
  • Fin de l'évènement le 26/11/2002
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  23/01/2003

⚠️ Inondations et/ou Coulées de Boue

  • Code CATNAT   #INTE0300039A
  • Survenu le 15/11/2002
  • Fin de l'évènement le 17/11/2002
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  23/01/2003

⚠️ Inondations et/ou Coulées de Boue

  • Code CATNAT   #INTE0200011A
  • Survenu le 21/10/2001
  • Fin de l'évènement le 21/10/2001
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  23/01/2002

⚠️ Inondations et/ou Coulées de Boue

  • Code CATNAT   #INTE9300655A
  • Survenu le 02/10/1993
  • Fin de l'évènement le 15/10/1993
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  29/11/1993

⚠️ Inondations et/ou Coulées de Boue

  • Code CATNAT   #INTE9300038A
  • Survenu le 17/06/1992
  • Fin de l'évènement le 18/06/1992
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  04/02/1993

⚠️ Glissement de Terrain

  • Code CATNAT   #NOR19830919
  • Survenu le 16/05/1983
  • Fin de l'évènement le 31/05/1983
  • ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le  19/09/1983
… affichage des 10 événements les plus récents sur un total de 14.

Mouvements de Terrain et Risques Géologiques dans la ville de Saulce-sur-Rhône (26270)

La commune de Saulce-sur-Rhône présente 2 événements recensés liés à des mouvements de terrain. Ces phénomènes (glissements, affaissements, éboulements, instabilités de versants, etc.) constituent des éléments essentiels dans l’analyse du risque géologique d’un secteur. Leur historique permet d’évaluer la sensibilité du terrain avant tout projet et complète utilement la consultation du PLU.

Identifiant Type Lieu Date Début Fiabilité
#62600371 Glissement 01/01/1980 Fort
#62600372 Glissement Montée des accacias 01/01/1970 Moyen

Plans de Prévention des Risques (PPR)

Les Plans de Prévention des Risques (PPR) sont des documents réglementaires qui identifient, cartographient et encadrent les risques naturels ou technologiques susceptibles d’affecter une commune. Ils déterminent des zones d’aléas (faible, moyen ou fort), définissent des prescriptions d’urbanisme et conditionnent parfois la constructibilité d’un terrain.

Pour la commune, Aucun PPR recensé. Ces informations doivent impérativement être prises en compte dans toute étude de faisabilité, qu’il s’agisse d’un achat immobilier, d’un projet de construction ou d’une demande d’autorisation d’urbanisme.

Aucun Plan de Prévention des Risques (PPR) n’est actuellement recensé pour cette commune. Cela ne signifie pas l’absence totale de risques, mais simplement qu’aucun document PPR officiel n’a été approuvé ou prescrit à ce jour.

Cavités souterraines (Aléa d'effondrement) dans la ville de Saulce-sur-Rhône (26270)

Aucune cavité souterraine ou zone d'aléa n'est répertoriée.

Atlas des Zones Inondables (AZI) dans la ville de Saulce-sur-Rhône (26270)

Aucun Atlas des Zones Inondables (AZI) recensé.

Territoires à Risque Important d'Inondation (TRI) dans la ville de Saulce-sur-Rhône (26270)

Commune hors Territoire à Risques Importants (TRI) d'inondation.

Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) dans la ville de Saulce-sur-Rhône (26270)

Commune soumise aux Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) — arrêté du 30/09/2025
La commune est soumise à des Obligations Légales de Débroussaillement (OLD). Ces mesures visent à réduire le risque d’incendies de forêt et constituent une obligation réglementaire pour les propriétaires situés en zone exposée.

Statut de la Commune Date d'Approbation Document Référence
Soumise à OLD 2025-09-30 Consulter le règlement (Préfecture)

Pollution des sols (SIS et sites potentiels) dans la ville de Saulce-sur-Rhône (26270)

Les bases SIS (Secteurs d’Information sur les Sols), ainsi que les anciennes bases BASOL et BASIAS, recensent les sites pollués ou potentiellement pollués. Ces informations sont essentielles en cas de construction, d’achat de terrain ou de rénovation.

Aucun Secteur d'Information sur les Sols (SIS) recensé.

Installations Classées (ICPE) et Risques Technologiques dans la ville de Saulce-sur-Rhône (26270)

La commune de Saulce-sur-Rhône compte 16 Installation(s) Classée(s) pour la Protection de l’Environnement (ICPE). Ces établissements — soumis à déclaration, enregistrement ou autorisation — peuvent générer des risques technologiques selon leur activité et leur réglementation. Leur présence constitue un élément important à prendre en compte dans l’étude d’une parcelle et complète l’analyse fournie par le PLU.

Vous trouverez ci-dessous les 10 ICPE les plus récemment mises à jour :

Raison Sociale Adresse Régime Date de MAJ
LABORATOIRES M. RICHARD
• Dernière inspection le 14/03/2025
Télécharger le Rapport d'inspection publiable
7 chemin des granges 26270 Saulce-sur-Rhône Autres régimes 03/06/2026
PROVENCE ALPES SARL
• Dernière inspection le 11/03/2025
Télécharger le Rapport d'inspection publiable
Les reys de saulce 26270 Saulce-sur-Rhône Autres régimes 22/04/2025
CNR
• Dernière inspection le 07/10/2024
Télécharger le Rapport d'inspection publiable
Dragage baix-logis neuf 26250 Livron-sur-Drôme Non ICPE 19/05/2025
TENDRIADE COLLET SAULCE SAS
• Dernière inspection le 10/03/2022
4 chemin grange 26270 Saulce-sur-Rhône Autorisation 05/07/2024
P3 SAULCE
• Dernière inspection le 15/12/2020
Zone du pavé 26270 Saulce-sur-Rhône Enregistrement 20/05/2026
Monsieur André PHILIPPON
• Dernière inspection le 13/11/2018
Lieu-dit les iles sud 26270 Saulce-sur-Rhône Non ICPE 26/04/2026
LAFARGE GRANULATS SUD
• Dernière inspection le 19/07/2018
Iles nord et iles sud 26270 Saulce-sur-Rhône Non ICPE 26/04/2026
LAFARGE GRANULATS FRANCE
• Dernière inspection le 19/07/2018
Les iles nord 26270 Saulce-sur-Rhône Autorisation 30/04/2026
SA BONNARDEL
• Dernière inspection le 19/07/2018
Les iles sud 26270 Saulce-sur-Rhône Autorisation 30/04/2026
LAFARGE GRANULATS FRANCE
• Dernière inspection le 19/07/2018
Les iles sud 26270 Saulce-sur-Rhône Autorisation 28/04/2026
… affichage des 10 établissements les plus récents sur un total de 16.

Installations Nucléaires à Proximité de Saulce-sur-Rhône (26270)

Présence de 1 installation nucléaire dans le périmètre du Plan Particulier d’Intervention (PPI), de type : Centrales nucléaires.
La commune se situe dans le périmètre réglementaire d’une Installation Nucléaire de Base (INB). Cela implique des mesures spécifiques de prévention, notamment dans le cadre du Plan Particulier d’Intervention (PPI).

Site Installation Type Puissance Exploitant Périmètre PPI Risque Iode
Cruas-Meysse Centrale nucléaire de Cruas-Meysse Centrales nucléaires 900MWe EDF Oui — Rayon 20 km Oui

Les Installations Nucléaires de Base (INB) sont assorties d’un dispositif de sûreté renforcé et d’un encadrement préfectoral. Le PPI permet d’informer la population et de planifier les mesures d’urgence en cas d’incident.

Informations clés sur Saulce-sur-Rhône (26270)

Ces données générales permettent d’avoir un aperçu rapide du territoire de Saulce-sur-Rhône avant la consultation du PLU : population, densité, superficie, altitude ou encore structure communale. Elles constituent un premier indicateur utile pour comprendre le contexte dans lequel s’appliquent les règles d’urbanisme.

Nom de la ville Saulce-sur-Rhône
Code postal 26270
Code INSEE 26337
Population 1 848 habitants
Superficie 19,00 km²
Densité 98 hab/km²
Altitude moyenne 98 m
Altitude minimale / maximale 76 – 161 m

Ces informations complètent les données cadastrales, les risques réglementaires et l’analyse du zonage du PLU accessibles plus haut sur cette page.

Communes voisines de Saulce-sur-Rhône et consultation des PLU

Les communes voisines peuvent présenter des règlements d’urbanisme différents : zonage, servitudes, contraintes environnementales ou règles spécifiques du PLU. Voici les villes situées autour de Saulce-sur-Rhône, avec un accès direct à leur PLU et documents d’urbanisme :