PLU de Saint-Martin-d'Ardèche (07700) - Information & Téléchargement
La commune de Saint-Martin-d'Ardèche (07700), située dans le département ARDECHE et la région Auvergne-Rhône-Alpes, compte 939 habitants. Elle s’étend sur 6,00 km², soit une densité d’environ 165 habitants/km². Avec une altitude moyenne de 92 m, la commune appartient au canton de Bourg-Saint-Andéol et fait partie d’un territoire classé comme Bourgs ruraux.
Sur cette page, retrouvez l’ensemble des documents officiels d’urbanisme publiés par la commune : PLU, PLUi, carte communale, zonages réglementaires, règlements graphiques et règlements écrits. Vous y trouverez également un accès détaillé aux informations concernant :
- les dernières ventes immobilières récentes issues de la base DVF officielle ;
- les autorisations d’urbanisme délivrées : permis de construire, déclarations préalables, certificats, etc.
- les risques naturels, miniers et technologiques (source Géorisques) ;
- l’occupation du sol et les données cadastrales importantes ;
Toutes ces informations sont mises à jour automatiquement pour vous permettre d’obtenir une vision complète et fiable du contexte urbanistique de Saint-Martin-d'Ardèche.
Comment obtenir le PLU de la ville de Saint-Martin-d'Ardèche (07700)
Le Plan Local d’Urbanisme de Saint-Martin-d'Ardèche est le document de référence qui encadre l’évolution de la commune. Il définit la manière dont le territoire peut être construit, rénové ou préservé, en tenant compte des besoins actuels des habitants comme des orientations publiques pour les années à venir. On y retrouve une vision d’ensemble du développement de la ville de Saint-Martin-d'Ardèche : organisation des espaces, stratégie d’accueil de nouveaux logements, préservation des zones naturelles, gestion des mobilités, ou encore objectifs environnementaux.
Au cœur du PLU, le PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durables) fixe les grandes lignes directrices appliquées ensuite dans le plan de zonage. Ce dernier découpe la commune en différents secteurs – zones urbaines, secteurs à urbaniser, espaces agricoles ou zones protégées – chacun soumis à des règles précises de construction et d’usage du sol.
Où obtenir le PLU de la ville de Saint-Martin-d'Ardèche (07700)
Pour consulter l’intégralité du PLU, plusieurs solutions existent :
- consulter la version en ligne sur la plateforme nationale Géoportail de l’Urbanisme (www.geoportail-urbanisme.gouv.fr), qui centralise les documents réglementaires des communes.
- contacter le service urbanisme de la mairie de Saint-Martin-d'Ardèche, dont les coordonnées sont fournies ci-dessous.
Ce document est indispensable pour comprendre ce qui est autorisé ou non sur une parcelle, que ce soit pour un projet de construction, de division de terrain ou tout autre aménagement.
Mairie de Saint-Martin-d'Ardèche
Place Léopold-Chiron
07700 Saint-Martin-d'Ardèche
Téléphone : 0475046633
Horaires : Lundi–Vendredi, 9h–12h / 14h–17h
Risques naturels, miniers et technologiques à Saint-Martin-d'Ardèche (07700)
Avant toute étude de parcelle ou projet de construction, il est essentiel d’identifier les risques naturels et technologiques auxquels la commune de Saint-Martin-d'Ardèche peut être exposée. Les données ci-dessous proviennent de Géorisques et des plans de prévention lorsqu’ils existent.
Cette synthèse vous permet d’obtenir en un coup d’œil les principaux aléas réglementaires : sismicité, radon, retrait-gonflement des argiles, cavités, risques technologiques, DICRIM, PPR…
| Sismicité | Zone 3 - Modérée |
| Radon | Niveau 1 – Faible |
| Argiles (RGA) | Aléa : Non renseigné |
| Cavités souterraines | 12 cavités souterraines ou zones d'aléa répertoriées |
| DICRIM | Le Document d'Information Communal sur les Risques Majeurs (DICRIM) n'est pas disponible. |
| Plans de Prévention (PPR) |
Aucun PPR recensé. + La commune appartient à 1 Territoire à Risques Importants (TRI) : TRI Avignon. |
| Risque Technologique / SEVESO | Aucune Installation Classée pour la Protection de l’Environnement (ICPE) recensée. |
Synthèse générale des risques et contraintes à Saint-Martin-d'Ardèche (07700)
Cette section présente une synthèse complète des risques naturels et technologiques, des phénomènes géologiques, ainsi que des restrictions réglementaires susceptibles d’impacter les projets d’aménagement à Saint-Martin-d'Ardèche. Vous y trouverez également les principaux documents de prévention et de planification (PPR, SIS, zones réglementées, servitudes…) associés à la commune.
Le tableau ci-dessous offre une vue d’ensemble immédiate de ces éléments, avant les descriptifs détaillés plus bas. Il permet d’identifier en un coup d’œil les contraintes pouvant influencer un projet immobilier, une demande d’autorisation d’urbanisme ou l’étude d’un terrain.
| Catastrophes Naturelles (CATNAT) | 11 arrêtés recensés |
| Mouvements de terrain (MVT) | Aucun mouvement identifié |
| Installations Classées (ICPE) | Aucune installation recensée |
| Cavités souterraines | 1 |
| Atlas des Zones Inondables (AZI) | 1 références disponibles |
| Territoires à Risque d’Inondation (TRI) | 1 TRI associés |
| Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) | Commune soumise aux Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) — arrêté du 14/03/2013 • Voir le document |
| Secteurs d’Information sur les Sols (SIS) | Aucun SIS recensé |
Historique des Catastrophes Naturelles (CATNAT) dans la ville de Saint-Martin-d'Ardèche (07700)
La commune a été concernée par 11 arrêté(s) de CATNAT, dont : Inondations et/ou Coulées de Boue, Sécheresse, Tempête. Cet historique constitue un indicateur précieux pour apprécier la vulnérabilité d’un secteur et anticiper d’éventuelles contraintes sur un projet d’urbanisme. Il complète la consultation du PLU, document de référence pour les règles applicables à votre parcelle.
Vous trouverez ci-dessous les 10 catastrophes naturelles les plus récemment mises à jour :
⚠️ Inondations et/ou Coulées de Boue
- Code CATNAT #INTE2428510A
- Survenu le 15/10/2024
- Fin de l'évènement le 19/10/2024
- ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le 30/10/2024
⚠️ Sécheresse
- Code CATNAT #IOME2308745A
- Survenu le 01/04/2022
- Fin de l'évènement le 30/09/2022
- ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le 03/04/2023
⚠️ Inondations et/ou Coulées de Boue
- Code CATNAT #INTE2000953A
- Survenu le 23/11/2019
- Fin de l'évènement le 24/11/2019
- ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le 13/01/2020
⚠️ Inondations et/ou Coulées de Boue
- Code CATNAT #INTE1826529A
- Survenu le 09/08/2018
- Fin de l'évènement le 09/08/2018
- ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le 04/10/2018
⚠️ Sécheresse
- Code CATNAT #INTE1817090A
- Survenu le 01/07/2017
- Fin de l'évènement le 30/09/2017
- ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le 27/06/2018
⚠️ Inondations et/ou Coulées de Boue
- Code CATNAT #INTE0300740A
- Survenu le 01/12/2003
- Fin de l'évènement le 02/12/2003
- ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le 12/12/2003
⚠️ Inondations et/ou Coulées de Boue
- Code CATNAT #INTE0200523A
- Survenu le 08/09/2002
- Fin de l'évènement le 09/09/2002
- ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le 19/09/2002
⚠️ Inondations et/ou Coulées de Boue
- Code CATNAT #INTE9800356A
- Survenu le 27/05/1998
- Fin de l'évènement le 28/05/1998
- ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le 18/09/1998
⚠️ Inondations et/ou Coulées de Boue
- Code CATNAT #INTE9500748A
- Survenu le 04/10/1995
- Fin de l'évènement le 05/10/1995
- ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le 08/01/1996
⚠️ Tempête
- Code CATNAT #NOR19821118
- Survenu le 06/11/1982
- Fin de l'évènement le 10/11/1982
- ⏱️ Reconnu catastrophe naturelle le 18/11/1982
Mouvements de Terrain et Risques Géologiques dans la ville de Saint-Martin-d'Ardèche (07700)
Aucun Mouvement de Terrain (MVT) n’a été recensé sur la commune de Saint-Martin-d'Ardèche. Cette information constitue un point favorable dans l’analyse du risque géologique et complète la consultation du PLU.
Plans de Prévention des Risques (PPR)
Les Plans de Prévention des Risques (PPR) sont des documents réglementaires qui
identifient, cartographient et encadrent les risques naturels ou technologiques susceptibles
d’affecter une commune. Ils déterminent des zones d’aléas (faible, moyen ou fort), définissent
des prescriptions d’urbanisme et conditionnent parfois la constructibilité d’un terrain.
Pour la commune, Aucun PPR recensé.
Ces informations doivent impérativement être prises en compte dans toute étude de faisabilité,
qu’il s’agisse d’un achat immobilier, d’un projet de construction ou d’une demande d’autorisation
d’urbanisme.
Aucun Plan de Prévention des Risques (PPR) n’est actuellement recensé pour cette commune. Cela ne signifie pas l’absence totale de risques, mais simplement qu’aucun document PPR officiel n’a été approuvé ou prescrit à ce jour.
Cavités souterraines (Aléa d'effondrement) dans la ville de Saint-Martin-d'Ardèche (07700)
La commune de Saint-Martin-d'Ardèche présente 12 cavité(s) souterraine(s) recensée(s), susceptibles d’engendrer un risque d’effondrement : dolines, marnières, carrières, vides miniers, etc. Ces éléments géologiques constituent un point d'attention majeur avant tout projet immobilier et complètent l’analyse réglementaire issue du PLU. Vous trouverez ci-dessous les 10 cavités les plus récemment recensées :
| Type de Cavité | Nom / Description | Repérage / Statut |
|---|---|---|
| Naturelle | Grotte du renard | Orifice visible |
| Naturelle | Grotte d'argent ou grotte du barrage ou grotte du pêcheur | Orifice visible |
| Naturelle | Grotte du figuier | Orifice visible |
| Naturelle | Grotte sombre ou grotte de castanier | Orifice visible |
| Naturelle | Cavité saint marcel d'ardèche n°3 | Orifice supposé |
| Naturelle | Cavité saint marcel d'ardèche n°4 | Orifice supposé |
| Naturelle | Cavité saint marcel d'ardèche n°5 | Orifice supposé |
| Naturelle | Cavité saint marcel d'ardèche n°2 | Orifice supposé |
| Naturelle | Grotte à deux ouvertures | Orifice visible |
| Naturelle | Grotte | Orifice visible |
Atlas des Zones Inondables (AZI) dans la ville de Saint-Martin-d'Ardèche (07700)
La commune de Saint-Martin-d'Ardèche est concernée par 1 référence(s) issue(s) de l’Atlas des Zones Inondables (AZI). Ces documents permettent d’identifier les secteurs exposés aux phénomènes d’inondation et constituent une base essentielle pour comprendre les contraintes réglementaires applicables à votre parcelle, en complément du PLU. Vous trouverez ci-dessous les références les plus récentes :
| Atlas | Bassin Risque | Date de diffusion |
|---|---|---|
| Atlas des zones inondables de l'Ardèche aval | L'Ardèche • Inondation | 01/01/1994 |
Territoires à Risque Important d'Inondation (TRI) dans la ville de Saint-Martin-d'Ardèche (07700)
La commune de Saint-Martin-d'Ardèche est associée au Territoire à Risque Important d’Inondation (TRI) de TRI Avignon, ce qui permet d’identifier les secteurs potentiellement exposés à des inondations majeures. Ces données complètent l’analyse réglementaire fournie par le PLU et sont essentielles pour évaluer la sensibilité d’une parcelle. Vous trouverez ci-dessous les 10 TRI les plus récemment recensés :
| Nom du TRI | Bassin | Date d'Arrêté Approbation |
|---|---|---|
| TRI Avignon | Non spécifié • Inondation • Par une crue à débordement lent de cours d'eau • Par une crue torrentielle ou à montée rapide de cours d'eau | NC |
Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) dans la ville de Saint-Martin-d'Ardèche (07700)
Commune soumise aux Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) — arrêté du 14/03/2013
La commune est soumise à des Obligations Légales de Débroussaillement (OLD).
Ces mesures visent à réduire le risque d’incendies de forêt et constituent une obligation
réglementaire pour les propriétaires situés en zone exposée.
| Statut de la Commune | Date d'Approbation | Document Référence |
|---|---|---|
| Soumise à OLD | 2013-03-14 | Consulter le règlement (Préfecture) |
Pollution des sols (SIS et sites potentiels) dans la ville de Saint-Martin-d'Ardèche (07700)
Les bases SIS (Secteurs d’Information sur les Sols), ainsi que les anciennes bases BASOL et BASIAS, recensent les sites pollués ou potentiellement pollués. Ces informations sont essentielles en cas de construction, d’achat de terrain ou de rénovation.
Aucun Secteur d'Information sur les Sols (SIS) recensé.
Installations Classées (ICPE) et Risques Technologiques dans la ville de Saint-Martin-d'Ardèche (07700)
Aucune Installation Classée pour la Protection de l’Environnement (ICPE) recensée.
Installations Nucléaires à Proximité de Saint-Martin-d'Ardèche (07700)
Présence de 10 installations nucléaires dans le périmètre du Plan Particulier d’Intervention (PPI), de type : Centrales nucléaires, Cycle du combustible, Gestion des déchets radioactifs.
La commune se situe dans le périmètre réglementaire d’une
Installation Nucléaire de Base (INB).
Cela implique des mesures spécifiques de prévention, notamment dans le cadre du
Plan Particulier d’Intervention (PPI).
| Site | Installation | Type | Puissance | Exploitant | Périmètre PPI | Risque Iode |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Tricastin | Centrale nucléaire du Tricastin | Centrales nucléaires | 900MWe | EDF | Oui — Rayon 20 km | Oui |
Les Installations Nucléaires de Base (INB) sont assorties d’un dispositif de sûreté renforcé et d’un encadrement préfectoral. Le PPI permet d’informer la population et de planifier les mesures d’urgence en cas d’incident.
Informations clés sur Saint-Martin-d'Ardèche (07700)
Ces données générales permettent d’avoir un aperçu rapide du territoire de Saint-Martin-d'Ardèche avant la consultation du PLU : population, densité, superficie, altitude ou encore structure communale. Elles constituent un premier indicateur utile pour comprendre le contexte dans lequel s’appliquent les règles d’urbanisme.
| Nom de la ville | Saint-Martin-d'Ardèche |
| Code postal | 07700 |
| Code INSEE | 07268 |
| Population | 939 habitants |
| Superficie | 6,00 km² |
| Densité | 165 hab/km² |
| Altitude moyenne | 92 m |
| Altitude minimale / maximale | 41 – 210 m |
Ces informations complètent les données cadastrales, les risques réglementaires et l’analyse du zonage du PLU accessibles plus haut sur cette page.
Communes voisines de Saint-Martin-d'Ardèche et consultation des PLU
Les communes voisines peuvent présenter des règlements d’urbanisme différents : zonage, servitudes, contraintes environnementales ou règles spécifiques du PLU. Voici les villes situées autour de Saint-Martin-d'Ardèche, avec un accès direct à leur PLU et documents d’urbanisme :